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Arrêté - 2023 084 Réglementation zone 30 Secteur parking entrée rue Charles Perrault
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 084 Réglementation zone 30 Secteur parking entrée rue Charles Perrault)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRETE N°2023-084
Réglementation Zone 30
Secteur parking entrée rue Charles Perrault
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L 5217: et
suivants ;
- Le Code Pénal, Article 6105 ;
- Le Code de la Route ; et notamment son article L 411-1;
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- L'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux
dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;
- Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017;
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016
des voiries départementales ;
CONSIDERANT
La nécessité de préserver la « qualité environnementale » du centre-ville et de créer un espace permettant aux piétons et vélos de se déplacer en toute sécurité,
Qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation en zone 30 sur la section de l’entrée de
la rue Charles Perrault et l'allée du Gal - parking devant les bâtiments Melman avec contre sens de circulation cyclable.
ARRETONS
ARTICLE 1* : La vitesse sera limitée à 30 km par heure sur le secteur du parking des bâtiments Melman
entre l’entrée de la rue Charles Perrault et l’allée du Gal et ce en sens unique.
ARTICLE 2ème : Le contre sens cyclable sera autorisé sur cette rue à sens unique.
ARTICLE 3èe : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 4è" : La présente décision prendra effet dès la mise en place de la signalisation verticale et
horizontale.
ARTICLE 5è"° : Le présent arrêté sera publié au sein du registre des arrêtés de la ville et publié au tableau
d'affichage.
ARTICLE 6ème : Monsieur le commissaire de Police d’ELBEUF, Madame la Directrice Général des Services,
Madame la Directrice du service Technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêtés.
Fait à Cléon, le 19 avril 2023
www.ville-cleon.fr REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr