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Déliberation - cm240625
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Déliberation - cm240625)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Bessanco//rt
N° 01-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 19
VOTANTS 26
OBJET :
DETERMINATION DE LA
COMPOSITION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DE LA CA
VAL-PARISIS ET DE LA
REPARTITION DES SIEGES ENTRE
LES COMMUNES MEMBRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOURI, LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ-
PANNETRAT, MASCHERONI, VAUCHEL LI LUN YUK, CABARET, DELECROXKX,
QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN
Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOURI
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR
Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absentes non représentées :
Darine BOUADIS
Elisabeth DE CASTRO
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action
publique territoriale et d'affirmation des métropoles et notamment son
article 11, modifié par l'article 47 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015
portant Nouvelle Organisation territoriale de la République,
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition
des sièges de conseiller communautaire,
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres de la population municipale des communes (INSEE) entrant en vigueur le
ler janvier 2025,
Vu la note du Préfet du Val d'Oise du 3 avril 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Val Parisis,
Vu la délibération N°D/2025/054 de la CA Val Parisis du 7 avril 2025 relative à la détermination de la composition du conseil communautaire de la CA
Val Parisis et de la répartition des sièges entre les communes membres.
Les communes membres de la CA Val Parisis ont jusqu'au 31 août 2025 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement, par un accord local, conformément au VII de l'article L. 5211-6-1 du CCGT.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-01-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Cet accord doit être adopté dans les conditions de majorité qualifiée soit par la moitié des conseils municipaux regroupant plus des deux tiers de la population totale de l'EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant plus de la moitié de cette même population totale.
ll est rappelé que la volonté conjointe des communes composant la CA Val Parisis est
d'assurer le plus de représentativité possible aux communes les moins peuplées et de
respecter les conditions légales suivantes : le nombre de sièges attribués ne dépasse pas un maximum obtenu en majorant de 25 % le nombre de sièges qui auraient été attribués en application des Ill et IV de l'article L.5211-6-1 du CGCT (répartition proportionnelle) ; les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune en vigueur; chaque commune dispose d'au moins un siège ; aucune commune ne dispose de plus de la moitié des sièges; la part des sièges attribuée à chaque commune ne s'écarte pas de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population de la communauté d'agglomération.
ll est précisé qu'à défaut de délibérations des communes prises avant le 31 août 2025 actant d'un accord local obtenu à la majorité qualifiée et respectant les conditions fixées par l'article L.5211-6-1 du CGCT, le nombre de sièges du conseil communautaire sera fixé à 73 par arrêté du Préfet de Département (la répartition de ces sièges entre les quinze communes s'opère selon la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne).
L'accord local est déterminé conformément au tableau ci-dessous, présentant la répartition des sièges entre les communes membres de la CA Val Parisis et fixant à 87 le nombre de conseillers communautaires, applicable lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
Beqauc
Bessancourt
Cormeilles-en-Parisis
Eaubonne
Ermont
Franconville-la Garenne
©0!IDI
IN
|CO
NNINININ
IN
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|
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|
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|
CO
|
CO
— — _— O©O ___—
H -Sur Seine
La Frette-sur-Seine
Le Plessis Bouchard
-lès-Cormeilles
Pierrel
Saint-Leu-la-Forêt
Sannois
Tav ©
|
O0IG|O
INC
IN
|
O|—
NINIBIN
ISIN
|[—
1)
|—
DID
NICOIN
|
O|—
du Maire,
26 voix POUR,
Délibération n° 01-24-06-25 2/3
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-01-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Le Conseil Municipal,
APPROUVE le principe de procéder à la détermination du nombre de sièges de conseillers
communautaires et à leur répartition entre les communes membres de la Communauté d'Agglomération Val Parisis selon un accord local qui sera applicable lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux,
APPROUVE le nombre de 87 conseillers communautaires de la CA Val Parisis,
APPROUVE la répartition des 87 sièges de conseillers communautaires comme suit :
BEAUCHAMP : 3 sièges,
BESSANCOURT : 3 sièges,
CORMEILLES-EN-P ARISIS : 8 sièges,
EAUBONNE : 8 sièges,
ERMONT : 8 sièges,
FRANCONVILLE-LA-GARENNE : 11 sièges,
FREPILLON : 1 siège,
HERBLA Y-SUR -SEINE : 9 sièges,
LA FRETTE-SUR-SEINE : 2 sièges,
LE PLESSIS BOUCHARD : 3 sièges,
MONTIGNY-LES-CORMEILLES : 7 sièges,
PIERRELAYE : 3 sièges,
SAINT-LEU-LA-FORET : 5 sièges,
SANNOS : 8 sièges,
TAVERNY : 8 sièges. O0:
0:
000:
10"
07:
00 0:
0:
0»:
0::0:
0:10
DEMANDE au Préfet du Val d'Oise de constater la composition de l'organe délibérant de la CA Val Parisis qui sera applicable lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux,
DIT que la présente délibération sera notifiée au Préfet de Département et au Président de la CA Val Parisis.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extraïf certifié âonforme,
Délibération n° 01-24-06-25 3/3
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-01-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Bessanco!//r!
N° 02-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 28
OBJET :
COMPTE DE GESTION 2024 DE
LA COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOURI,
LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ-
PANNETRAT, MASCHERONI, VAUCHEL DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET, DELECROIX, QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN
Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFRI
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR
Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absente non représentée :
Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
17 juin 2025.
Après présentation du budget primitif de l'exercice 2024, des décisions modificatives qui s'y rattachent, des titres définitifs de créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il ait procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
1} Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e janvier 2024 au
31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-02-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 CONTRE (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le compte de gestion de la commune dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, car il n'appelle ni observations, ni réserves de sa part.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extyaif certifié conforme,
Délibération n° 02-24-06-25 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-02-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Bessanco//r!
N° 03-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 26
OBJET:
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
DE LA COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUFI,
LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ- PANNETRAT, MASCHERONI, VAUCHEL DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET, DELECROIX, QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN
Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absente non représentée :
Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Suivant l'article L2121-14 du CGCT le conseil municipal élit un président de séance ;
Monsieur Didier LECLERCQ, élu président de séance présente le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice 2024,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 562 731.88 €,
Vu les articles L 2121-31 et L2121-14 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du 17 juin 2025.
Ouï l'exposé du Maire,
Conformément à l'article L2121-14 du CGCT, M. Le Maire ayant quitté la salle au moment du vote du compte administratif 2024.
Après en avoir délibéré à 22 voix POUR et 4 CONTRE (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-03-24-06-24-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Le Conseil Municipal,
Sous la présidence de M. Didier LECLERCQ
APPROUVE le compte administratif 2024, comme suit :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
ROUTE _…
révisions budgé ‘taires otales
Recettes nettes (d=b-c)
RES =
EE hétiés (h= f- g)
SERRE SE En .
(h- d) Déficit
|- Budget principal
Investiss SEement
Fonctionnement
TOTA ES
ee RTE
et commercial ps
TOTAL III
Un rapport du compte administratif est joint en annexe.
Délibéré en séance les jour, mois et an susalits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
ifié conforme,
Délibération n° 03-24-06-25
Es ANS TRES * s ; #s AY] c 04: do x
[TOTAL 1 + SU Re à [11 13.16 4 417 271.74 LE . 1307 2228.5)
2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-03-24-06-24-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Bessanco//rt
N° 04-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 28
OBJET :
AFFECTATION DU RESULTAT
2025 DE LA COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOURI, LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ-
PANNETRAT, MASCHERONI, VAUCHEL DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET,
DELECROIX, QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN
Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOURI
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR
Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absente non représentée :
Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
L'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales décrit la procédure d'affectation du résultat et pose le principe de l'obligation de reprise des résultats, au plus tard avant la clôture de l'exercice suivant.
Vu l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
17 juin 2025.
l'arrêté des comptes 2024 laisse apparaître Un résultat de clôture
excédentaire de 562 731.88 € de la section de fonctionnement.
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 CONTRE (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),
Le Conseil Municipal,
AFFECTE le résultat excédentaire de la section de fonctionnement
comme suit :
002 : 408 832.37 €.
1068 : 153 899.51 €
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
ié conforme, Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20250624-04-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Bessanco//r!
N° 05-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 28
OBJET :
INDEMNITE GARDIENNAGE
EGLISE 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe
POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUSFI,
LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ-
PANNETRAT, MASCHERONI, VAUCHEL DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET,
DELECROIX, QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN
Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR
Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absente non représentée :
Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
17 juin 2025.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune verse
une indemnité annuelle au prêtre qui assure le gardiennage de l'église.
Cette indemnité fixée par circulaire préfectorale n'est pas revalorisée en
2025.
La dépense sera prélevée sur les crédits ouverts au budget 2025.
Oujï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
FIXE à 503.42 € le montant de l'indemnité à verser pour 2025 pour un
gardien résidant dans la localité.
Délibéré en séance les jour, mois et'an susdit
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-05-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Bessanco//r!
N° 06-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 28
OBJET :
RAPPORT UTILISATION DU
FONDS DE SOLIDARITE DE LA
REGION ILE DE DE FRANCE
2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, LAZAAR, __ DANGUILHEN, _ GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ-
PANNETRAT, MASCHERONI, VAUCHEL DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET, DELECROIX, QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR
Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absente non représentée :
Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu la loi L91-429 du 13 mai 1991 instituant les dotations de solidarité et prévoyant, en son article 15, qu'un rapport qui présente les actions
entreprises doit être présenté au Conseil Municipal
Vu l'article L 2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
17 juin 2025.
La Loi n°91429 du 13 mai 1991 a institué un Fonds de Solidarité des Communes de la Région lle de France (FSRIF) dont la finalité est
d'améliorer les conditions de vie des habitants des communes urbaines de
la région d'Ile de France confrontés à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges particulières au regard de leurs besoins sociaux. Ce fonds qui repose sur la solidarité financière entre les communes franciliennes est alimenté par un prélèvement sur les ressources fiscales des communes de la région Ile-de-France disposant de ressources élevées au profit des communes les plus défavorisées.
C'est donc un dispositif de péréquation horizontale, propre à la Région lle- ge-France, qui permet une redistribution des « richesses » entre les dommunes de cette région.
Les communes dont la population au ler janvier 2021 est supérieure à
9.000 habitants et dont l'indice synthétique de charges et de ressources
est supérieur à l'indice médian des communes d'lle de France sont
éligibles au FSRIF.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-06-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 La définition de l'indice synthétique s'appuie sur trois critères mis en œuvre sous forme de ratios pondérés :
- Le rapport entre le potentiel financier moyen par habitant régional et celui de la commune pour
50 % de l'indice,
- Le rapport entre la proportion de logements sociaux dans le total des logements de la commune
et la proportion moyenne régionale pour 25 % de l'indice,
- Le rapport entre le revenu moyen par habitant régional et le revenu par habitant de la
commune pour 25 % de l'indice.
L'article L 2531-16 du Code des Collectivités Territoriales prévoit qu'un rapport sur l'utilisation du FSRIF doit être présenté au Conseil Municipal.
Ce rapport doit recenser les actions entreprises dans les différents domaines relevant de sa
compétence afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement grâce à l'octroi de ce fonds.
En 2024, la commune de Bessancourt a bénéficié d'une attribution de cette dotation pour un montant de 544 562 € pour 5 321 855,12 € de dépenses.
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la présentation du rapport d'utilisation du F.S.R..F. au titre de l'année 2024, détaillée dans le tableau ci-dessous :
(1) (Il) (ll) (IV) (V) (VI) (VII) Part
FSRIF
Domaine Localisation| Nature de! Nature de Montant Dont Autres
d'intervention | (quartier l'opération l'opération global F.S.R.I F | concours EN %
(santé, sociale] classés Equipement 1 fonctionnement financiers
sportif, culturel] DSQ, construction,
éducatif, DSU, autres)| travaux, subvention à
logement...) acquisitions del une association,
matériel. animation,
fonctionnement
service.
Ecoles Ouverture
communal | classe S.Veil Participatio
es mobilier ei | 437 014.55€ |n des matériel 2259 729.25 € familles Secteur informatique ef Accompagnem é È Ê À à en FONC + 115 10,23 éducatif internet école ent scolaire 918.92€ en INV Simone Veil + :
mobilier Part
cantine Saint 1 822 714.22 € communal
Exupéry e
379 231.20 € | Part. des
familles
Fonctionnement 261 318.14 €
des centres de Participatio
loisirs, des 578 746.67€ |n CAF
Actions PAR dE Renouvelleme te es 1 248 413.01 € sé éducatives ef L nt mobilier 25e : en FONC + 10,23 Re ÿ centres de acticités communal périscolaires ALSH e , vacances pédagogiques e Fonct
le mercred
matin, études
surveillées Sub Départeme
nt inv
Associations Commune Subventions 83 104€ 83 104 € Part 10,23
communal
e Fonct
Délibération n° 06-24-06-25 2/3
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-06-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Fonctionnement} Centre
communal Commune A |300 810 € 300810 € |Part 10,23 d'action sociale ; communal des aides ä
Création Part. usager
tribunes Animations
relevables/ sportives, 18 360 € Part.
Complexe mobilier/ fonctionnement 128 27877 départeme } Maubuisson en FONC + 159
Sportif des 34 684.25€ (nt 10,23 , complexe 155.83 €
Marboulus structures en INV sportives 73 234.74 part
€ communal
e Fonct
Programmation HÉYéHE
culturelle,
activités loisirs, 96 503.95 € s LEE le Espace ; participatio
Mare musicales, ns
Culturel Steckar, ne Ru Sur € usagers, 10,23 Salé Pa onctionnement en fonct
Bonneville HEdReqUS", 4 2 650 € part départ projet démos,
dispositif 100 % 691 006.89 € part
EAC communal
e Fonct
Participation
financement
Baie Police
: municipale 256 203.23 €
police intercommunale | en FONC Part Sécurité municipale / Lu 255 203.23 € | communal | 10,23
mutualisée centre LT ; e Fonct
RL ERRS soirée et nuit,
participation
fonctionnement
SDIS
Aménagement 4 000 € Part Région centre bourg Inv 14 438.94 €
Part
151 226.87 € départeme
: en FONCT 29 058.90 € nt Inv s Entretien des
Envronnement Commune espaces verts L 10,23 cadre de vie Les | Part ETAT ‘
135 846.41 € 239 575.44 €
en INV
Part
communal
e Fonct
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : to
Délibération n° 06-24-06-25
embres présents.
3/3
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-06-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Bessanco//rt
N° 07-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 28
OBJET :
DECISION MODIFICATIVE N°1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ-
PANNETRAT, MASCHERONI, VAUCHEL DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET, DELECROIX, QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN
Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR
Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absente non représentée :
Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 23- 42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives.
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57,
Vu la délibération n°04-02-04-25 du 2 avril 2025 adoptant le budget primitif pour l'exercice 2025,
Vu l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
17 juin 2025.
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la ville pour :
EN FONCTIONNEMENT
DEPENSES
+ Augmenter les crédits du chapitre 011 « Charges à caractère général » afin :
- Réaijuster les crédits au 6067 fournitures scolaires suite à d'éventuelles ouvertures de classes en attente de confirmation 4 000 €
+ Augmenter les crédits du 023 « virement à la section d'investissement » afin :
- D'inscrire les crédits en investissements suivant les besoins pour les
études et travaux d'assainissement de l'église 35 000 €
4 Augmenter les crédits du 67 « charges spécifiques » afin :
-_ D'inscrire des crédits pour l'annulation de titres antérieurs 20 000 €
Augmenter les crédits du 68 « dotations aux provisions » afin :
- D'inscrire les crédits pour la provision obligatoire de dépréciations pour les créances non encore recouvrées 20 000 €
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-07-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 RECETTES
+ Augmenter les crédits au chapitre 74 « dotations et participations » pour :
- 74111 suite notification DGF 18 000 €
- 741121 suite notification DSR 20 000 €
- 74127 suite notification DNP 15 000 €
- 744 Suite notification FCTVA 16 00 €
EN INVESTISSEMENT
DEPENSES
+ Augmenter les crédits du chapitre 20 « études » pour :
- Les études relatives aux travaux de l'église 100 000 €
+ Augmenter les crédits du chapitre 21 «immobilisations corporelles » pour :
- Les travaux d'assainissement de l'église 150 000 €
+ Augmenter les crédits du chapitre 27 « autres immo financières » pour :
- Actualisation caution versée pour les locaux commerciaux en location 1 000 €
En INVESTISSEMENT
RECETTES
+ Augmenter les crédits du 023 « virement de la section de fonctionnement : 35 000 €
e Augmenter les crédits du chapitre 13 « subventions d'équipements » pour :
- 1321 inscrire la part de subvention de la DRAC pour les travaux d'assainissement de l'église
135 000 €
- 1322 inscrire la part de subvention de la Région pour les travaux d'assainissement de l'église
23 000 €
- 1323 inscrire la part de subvention du Conseil départemental pour les travaux d'assainissement
de l'église 23 000 €
- 1323 inscrire la subvention perçue pour les travaux dans les écoles 2024 22 000 €
- 13362 Inscrire le reliquat de la subvention DSIL centre bourg 13 000 €
Oujï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
VOTE la décision modificative comme suit :
Désignation Dépenses (1) Recettes {1}
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6067-212 : Fournitures non stockées - 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Fournitures scolaires
D-6067-213 : Fournitures non stockées - 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Fournitures scolaires
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-023-01 : Virement à la section 0,00 € 35 000,00 € 0,00 € 0,00 €
d'investissement
TOTAL D 023 : Virement à la section 0,00 € 35 000,00 € 0,00 € 0,00 € Ad'invaetice mm anmt
s annulés (surlexercices 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €
anterieurs)
TOTAL D 67 : Charges spécifiques 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Délibération n° 07-24-06-25 2/3
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-07-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 D-6817-01 : Dotations aux dépréciations des 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €
actifs circulants
TOTAL D 68 : Dotations aux provisions et 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €
dépréciations
R-74111-01 : Dotation forfaitaire des communes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 000,00 €
R-741121-01 : Dotation de solidarité rurale (DSR) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 €
des communes
R-741127-01 : Dotation nationale de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 000,00 €
péréquation {(DNP) des communes
R-744-01 : FCTVA 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 000,00 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 69 000,00 €
R-75888-01 : Autres produits divers de gestion 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €
courante
TOTAL RR 75 : Autres produits de gestion 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €
courante
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 79 000,00 € 0,00 € 79 000,00 €
INVESTISSEMENT
R-021-01 : Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 35 000,00 €
fonctionnement
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 35 000,00 €
fonctionnement
R-1321-1012-312 : RENOVATION EGLISE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 135 000,00 €
R-1322-1012-312 : RENOVATION EGLISE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 000,00 €
R-1323-1012-312 : RENOVATION EGLISE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 000,00 €
R-1323-213 : Subv. non transf. Départements 0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 000,00 €
R-13362-845 : Fonds équip. amort. - Dotation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 000,00 €
soutien à l'investissement local
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 216 000,00 €
D-2031-1012-312 : RENOVATION EGLISE 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21318-1012-312 : RENOVATION EGLISE 0,00 € 150 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 150 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-275-632 : Dépôts et cautionnements versés 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 27 : Autres immobilisations financières 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 251 000,00 € 0,00 € 251 000,00 €
Délibéré en séarice les jour,\mois et an susdits.
Délibération n° 07-24-06-25 3/3
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-07-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Bessanco//r!
N° 08-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 28
OBJET:
SIGNATURE D'UN PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL AVEC
MADAME LIM — A'MA TRAITEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUFRI, LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ-
PANNETRAT, MASCHERONI, VAUCHEL DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET,
DELECROIX, QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFRI
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR
Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absente non représentée :
Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2121-29 et suivants,
Vu le Code civil et notamment les articles 2044 et suivants.
Vu l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
17 juin 2025.
Dans le cadre des travaux de renaturation du parc de la Mairie, engagés
sur la période de mai 2023 à mai 2025, la commune a mené d'importants
travaux de voirie sur la portion de la Grande Rue, entre les numéros 76 et 88.
Ces travaux ont engendré des perturbations importantes pour le commerçant présent sur cette portion de rue, notamment en matière
d'accessibilité, de visibilité commerciale, particulièrement en 2023 et 2024.
À ce titre, la gérante de la société A'MA Traiteur, a signalé à plusieurs reprises les désagréments subis par son établissement pendant la durée du chantier.
Des échanges ont été engagés entre la société A'MA Traiteur et la commune, dans un esprit de dialogue et de recherche de solution miable. Ces discussions ont permis d'aboutir à un accord transactionnel, icté dans un protocole qui sera signé par les deux parties. d
Ce protocole prévoit le versement par la commune d'une indemnité £forfaitaire de 5 000 euros, destinée à compenser les préjudices
commerciaux et économiques subis par l'établissement A'MA Traiteur, directement liés aux travaux de voirie réalisés sur la portion concernée de
la Grande Rue entre les numéros 76 et 88.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-08-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le protocole transactionnel d'accord ci-annexé,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à cet accord,
PRECISE que les dépenses inhérentes à ce protocole seront inscrites au budget 2025.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé ayfegistre : tous les membres présents.
Pur extrait certiflé conforme,
Le Maire
Délibération n° 08-24-06-25 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-08-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Bessanco//r!
N° 09-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 28
OBJET :
TRANSFERT DE PERSONNELS
DANS LE CADRE DU TRANSFERT
DE LA COMPETENCE
(« RESTAURATION » AU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
POUR LA RESTAURATION
COLLECTIVE D'ERMONT ET
BESSANCOURT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOURI,
LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ-
PANNETRAT, MASCHERONI, VAUCHEL DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET,
DELECROIX, QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN
Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR
Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absente non représentée :
Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2131-1 relatif aux conditions d'exercice des compétences par les collectivités territoriales, R.2131-1 relatif aux modalités de consultation des organes délibérants, et R. 5212-1-1-A relatif aux modalités de constitution et de fonctionnement des syndicats intercommunaux à vocation unique,
Vu l'article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
au transfert de compétence,
Vu l'arrêté préfectoral n° À 24-286 du 26 décembre 2024 portant création du syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB),
Vu la délibération n°6 du 12 décembre 2024 du Conseil Municipal de Bessancourt relative à la création d'un syndicat intercommunal entre la commune d'Ermont et la commune de Bessancourt pour la restauration collective, dénommé Le SIRCEB,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 11/06/2025,
Vu l'avis favorable de la commission finances et des ressources humaines
du 17 juin 20285.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-09-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 La création du SIRCEB, formalisée par l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2024 et délibérée par le Conseil Municipal le 12 décembre 2024, a pour objectif de mutualiser et d'optimiser la gestion de la restauration collective scolaire avec la commune d'Ermont. Cette démarche répond à une volonté d'améliorer la qualité des repas proposés au sein des établissements scolaires de la Ville de Bessancourt et de rationaliser les coûts.
La concrétisation de cette coopération intercommunale implique le transfert de la compétence
de restauration scolaire de la commune de Bessancourt vers le SIRCEB.
Le transfert de compétence se traduira par les modalités suivantes pour les agents concernés :
Pour les agents exerçant leurs missions de restauration scolaire à temps complet, un transfert total
de leur contrat vers le SIRCEB est prévu.
Les agents concernés sont :
- 3 responsables d'unité
- 5 agents de restauration
Pour les agents exerçant leurs missions d'agent de restauration sur une partie de leur temps
complet, un transfert partiel de compétence vers le SIRCEB est envisagé pour la portion de leur temps de travail dédiée à la restauration scolaire. L'autre partie de leur temps sera maintenue au
sein des services de la ville de Bessancourt, où ils exerceront des missions d'agent d'entretien. Les dix-sept (17) agents concernés sont répartis comme suit
- lé agents exerçant leurs fonctions à raison de 12 heures hebdomadaires pour les missions liées à la restauration scolaire et 24 heures pour la mission d'entretien (12 heures seront transférées au SIRCEB).
- | agent exerçant ses fonctions à raison de 24 heures hebdomadaires pour les missions liées à la restauration et 12 heures pour les missions d'entretien (les 24 heures seront transférées au SIRCEB).
Conformément à l'article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert de ces agents, qu'il soit total ou partiel, s'effectuera dans le respect de leurs conditions statutaires et réglementaires actuelles. Le SIRCEB deviendra l'employeur pour la compétence transférée.
Dans le cadre du transfert de compétence relatif à la restauration scolaire, il conviendra de procéder à la suppression de l'ensemble des postes transférables. Il s'agit notamment des postes suivants :
- 22 postes d'adijoint technique à temps complet
- | poste d'adjoint technique principal de 2ème classe
- 2 postes d'adjoint technique principal de lère classe
Simultanément, des postes à temps non complet devront être créés pour les agents dont le transfert est partiel. Il s'agit de la création des postes suivants :
-_ lé adjoints techniques à temps non complet (77,16 % annualisé). Ces postes impliquent 24 heures de travail hebdomadaire durant les périodes scolaires, et un temps plein pendant les vacances scolaires,
l adjoint technique à temps non complet (54,64 % annudalisé). Ce poste comprend 12 heures de domadaire |sur le temps scolaire et Un temps plein pendant toutes les vacances de
Ces ajustements prendront effet au ler septembre 2025.
Délibération n° 09-24-06-25 2/3
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-09-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 ll est important de souligner que les agents transférés, qu'ils le soient de manière totale ou partielle, conserveront l'ensemble des avantages acquis ; une fiche d'impact est annexée au présent rapport.
La commune de Bessancourt accorde une attention particulière à l'accompagnement de cette transition pour l'ensemble des agents. Des mesures d'information et de soutien ont été mises en place :
- Des réunions d'information collective ont été organisées en présence de Monsieur le maire, de l'Adjointe au Maire déléguée au projet éducatif, de la Coordinatrice du Pôle Enfance ainsi que de la Directrice Générale des Services.
- Un courrier d'information a été adressé à tous les agents concernés pour les informer de la création du SIRCEB et des principes du transfert de compétence.
- Le service des Ressources Humaines, Directrice Générale des Services ainsi que la Coordinatrice
restauration scolaire rencontrent individuellement chaque agent concerné afin de leur
présenter une fiche d'impact personnalisée détaillant les modalités de ce transfert.
- La Coordinatrice restauration scolaire, accompagnent les agents et se tient à la disposition de chacun pour répondre à toutes leurs questions.
Lors des échanges, les agents ont accueilli favorablement la création du syndicat et leur transfert. Par ailleurs, les agents ont répondu favorablement à l'invitation pour l'inauguration de la cuisine centrale, le 21 juin prochain.
Le transfert de la compétence de restauration scolaire au SIRCEB marque une étape significative dans le renforcement de la coopération intercommunale entre Bessancourt et Ermont. Nous sommes convaincus que cette mutualisation permettra d'améliorer la qualité et l'efficience du service de restauration pour les enfants de la Commune.
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le transfert de personnels dans le cadre du transfert de la compétence « Restauration » au Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective d'Ermont et Bessancourt
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extra ifié conforme,
Délibération n° 09-24-06-25 3/3
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-09-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Bessanco//rl
N°10-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 28
OBJET :
SUPPRESSION ET CREATION DE
POSTES SUITE AU TRANSFERT DE
PERSONNELS DANS LE CADRE
DU TRANSFERT DE LA
COMPETENCE
({ RESTAURATION » AU SIRCEB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUR,
LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ-
PANNETRAT, MASCHERONI, VAUCHEL DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET,
DELECROIX, QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFRI
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR
Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absente non représentée :
Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L.5211-4-1 du CGCT relatif au transfert de compétences d'une
commune vers Un établissement public de coopération intercommunale,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 11/06/2025.
Vu l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
17 juin 2025.
Conformément à l'article L313-1 du Code de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés
par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc, au Conseil municipal, de créer où de supprimer des emplois à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement
des services.
1 onsidérant le transfert de compétence relatif à la restauration scolaire au
rofit du syndicat intercommunal entre la commune d'Ermont et la
ommune de Bessancourt, à compter du ler septembre 2025, O D
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-10-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Considérant la nécessité d'adapter les effectifs aux nouvelles compétences exercées et de procéder à la suppression des postes entièrement transférables ainsi qu'à la création de postes à temps non complet pour les agents dont le transfert est partiel,
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 24 POUR et 4 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M.
MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),
Le Conseil Municipal,
SUPPRIME du tableau des effectifs, à compter du 1er septembre 2025, les postes suivants :
- 22 postes d'adjoint technique à temps complet,
- | poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, - 2 postes d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.
CRÉE au tableau des effectifs, à compter du 1er septembre 2025, les postes suivants :
- lé adjoints techniques à temps non complet (77,16 % annualisé). Ces postes impliquent
24 heures de travail hebdomadaire durant les périodes scolaires, et un temps plein
pendant les vacances scolaires,
-_ | adjoint technique à temps non complet (54,64 % annualisé). Ce poste comprend 12 heures de travail hebdomadaire sur le temps scolaire et un temps plein pendant toutes les vacances de l'année.
AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat et tous les documents afférents. DETERMINE le niveau de rémunération correspondant aux grades précisés ci-dessus. DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au chapitre 012 du budget primitif.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Marre
Délibération n° 10-24-06-25 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-10-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Bessanco//r!
N° 11-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 28
OBJET :
PLAN DE FORMATION TRIENNAL
2025-2027
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOURI, LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ- PANNETRAT, MASCHERONI, VAUCHEL DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET,
DELECROIX, QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN
Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR
Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absente non représentée :
Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la fonction Publique, notamment son article L.422- 21 qui précise que le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu aux agents publics, et qu'il s'exerce dans les conditions fixées au chapitre ler du titre Il du livre IV,
Vu la loi n °2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction
Publique,
VU le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire
obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation
professionnelle tout au long de la vie,
Vu l'ordonnance n °2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions
relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 11/06/2025.
Vu l'avis favorable de la commission communale finances et des
ressources humaines du 17 juin.
la formation professionnelle des agents territoriaux constitue un levier gssentiel pour garantir l'adaptation des compétences aux évolutions des méliers, renforcer la qualité du service public et accompagner les parcours professionnels.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-11-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Conformément à l'article L.422-21 du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales doivent établir un plan de formation triennal, actualisé chaque année, définissant les orientations et priorités en matière de développement des compétences des agents.
Le plan de formation de la Ville de Bessancourt pour la période 2025-2027 s'inscrit dans une logique d'anticipation, d'adaptation et de valorisation des ressources humaines, en cohérence avec les projets de la collectivité.
Objectifs du plan de formation 2025-2027
Le nouveau plan vise à :
Accompagner les évolutions des métiers et l'organisation des services ; Favoriser la montée en compétences des agents et leur professionnalisation ; Soutenir les mobilités internes et les parcours professionnels ;
Répondre aux obligations réglementaires (hygiène, sécurité, habilitations….) : Renforcer la culture commune et les savoir-être professionnels.
Le plan inclut les axes suivants :
- Axe | : Compétences Métier Spécifiques
- Axe 2 : Compétences Transversales et fondamentales
- Axe 3 : Connaître son environnement professionnel
- Axe 4 : Gestion Financière et Pilotage Budgétaire
- Axe 5 : Hygiène, Santé et Sécurité
- Axe 6: Le Management
- Axe 7 : Outils numériques et systèmes d'information
Modalités de mise en œuvre
Le plan de formation a été élaboré sur la base :
e D'un recensement des besoins individuels et collectifs, exprimés lors des entretiens professionnels annuels ;
+ D'échanges avec les responsables de service ;
° Des orientations stratégiques définies par la collectivité.
Il fera l'objet d'un suivi annuel par la Direction des Ressources Humaines, en lien avec le Comité social territorial (CST).
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le plan de formation triennal 2025-2027 tel que présenté,
AUTORISE Monsieur Le Maire à engager les actions de formation prévues dans le cadre de ce plan, DIT que les crédits ont été in budget 2025.
Délibération n° 11-24-06-25 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-11-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Bessanco//r!
N° 12-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 28
OBJET :
MISE A DISPOSITION DES
VEHICULES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOURI, LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ-
PANNETRAT, MASCHERONI, VAUCHEL DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET, DELECROIX, QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN
Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR
Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absente non représentée :
Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, L. 2123-18-1-1,
Vu le Code général des impôts, notamment son article 82,
Vu la loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 attribuant compétence aux tribunaux judiciaires pour statuer sur les actions en responsabilité des
dommages causés par tout véhicule et dirigés contre une personne de droit public,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1, Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale, notamment son article 21,
Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie
publique modifiée le 06 août 2019,
Vu l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale,
Vu le règlement intérieur d'utilisation des véhicules de service,
En vertu de l'article L. 2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante peut, par délibération annuelle, mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la dollectivité lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie,
Yu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 11/06/2025,
Vu l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
17 juin 2025.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-12-24-06-25-AI
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Le Maire rappelle que la commune dispose d'un parc automobile pour lequel certains véhicules
sont à disposition d'agents dont les fonctions justifient le remisage du véhicule à leur domicile.
Il convient de distinguer les véhicules de service et les véhicules de fonction :
- Le véhicule de fonction peut être mis à disposition de manière permanente en raison des
fonctions occupées.
L'utilisation est exclusive même en dehors des heures et des jours de service et des besoins de son activité.
Cette mise à disposition d'un véhicule de fonction est un avantage en nature faisant l'objet d'une fiscalisation.
- Le véhicule de service est destiné aux seuls besoins de service et ne doit en aucun cas faire
l'objet d'un usage à des fins personnelles (déplacement privé, week-ends, vacances). Cette interdiction s'applique à tous les véhicules de service
Les conducteurs ne conservent donc pas l'usage de leur véhicule au-delà du service, sauf à bénéficier d'une autorisation de remisage du véhicule à leur domicile.
Une autorisation de remisage à domicile constitue une autorisation d'effectuer les trajets domicile/travail avec le véhicule de service.
L'agent utilisateur d'un véhicule doit disposer d'un permis de conduire valide et que tout cas de suspension où de remise en cause de la validité du permis de conduire doit être signalée.
Cette autorisation peut être permanente, c'est-à-dire, délivrée à Un agent pour une durée d'un an, renouvelable sur décision expresse de l'autorité. Elle est révocable à tout moment.
Pendant la durée du remisage à domicile, l'agent est personnellement responsable de tout vol et toute dégradation, sauf à établir que le vol ou la tentative de vol a eu lieu avec effraction ou avec violences corporelles.
Enfin, l'utilisateur de véhicules est soumis aux règles de droit commun et il encourt les mêmes sanctions qu'un particulier conduisant son propre véhicule, il devra, notamment, s'acquitter, lui- même, des amendes. Conformément à l'article L121-6 du Code de la route qui impose l'obligation de dénoncer le conducteur coupable d'une infraction au volant d'un véhicule appartenant à une personne morale, la Ville adressera à l'officier du ministère public, dès réception de l'infraction, l'identité du conducteur.
Face aux modifications récentes dans notre organisation, notamment les départs d'agents
disposant de véhicules et l'affectation de nouveaux collaborateurs à des postes nécessitant un véhicule de fonction ou de service, il est indispensable de procéder à une redistribution réfléchie
du parc automobile.
Ouiï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
AFFECTE Un véhicule de fonction à l'emploi suivant :
cteur (trice) Général(e) des services
Délibération n° 12-24-06-25 213
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-12-24-06-25-AI
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 AFFECTE des véhicules de service dont le remisage est autorisé à domicile de façon permanente aux emplois suivants :
Directeur (trice) (Administration générale, 0 Culture/communication)
Chef de service (CTM) ]
Agents en astreintes (CTM, gardiens) 5
DIT que ces affectations feront l'objet d'arrêtés nominatifs du Maire.
AUTORISE le Maire à signer les autorisations d'utilisation des véhicules de service avec remisage à domicile.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié
Le Mgj
Délibération n° 12-24-06-25 3/3
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-12-24-06-25-AI
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Bessanco//rt
N° 13-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 28
OBJET :
CREATION POSTE CHARGÉ(E)
DE COMMUNICATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUR, LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ- PANNETRAT, MASCHERONI, VAUCHEL DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET,
DELECROIX, QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN
Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR
Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absente non représentée :
Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du
cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu l'avis favorable du comité technique du 11/06/2025.
Vu l'avis favorable de la commission finances et ressources humaines du
17 juin 2025.
Dans un contexte de développement des actions de communication de la collectivité, l'analyse des besoins a mis en lumière la nécessité de recruter Un agent disposant de compétences généralistes en
communication, plutôt que des compétences trop spécifiques. Ce type de profil permettra de répondre de façon souple et polyvalente aux différentes missions du service.
Actuellement, la spéciqalisation de certains profils limite la capacité du service à s'adapter rapidement à des besoins variés. Ce manque de polyvalence restreint l'efficacité globale du service communication, rotamment sur des actions transversales ou urgentes. La création d'un #oste avec Un profil plus large permettrait d'élargir les possibilités d'organisation et de renforcer la complémentarité de l'équipe existante.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-13-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Le/la Chargé(e) de Communication assurera ses missions autour de deux grandes thématiques :
La communication institutionnelle
-_ Participation à l'élaboration de la stratégie de communication de la Ville de Bessancourt, -_ Conception et mise en œuvre des actions de communication externe - Veille à la qualité et à la cohérence des formes et des contenus de communication, - Organisation des actions de communication et de relations publiques et médias, - Conception et réalisation des produits de communication,
- Rédaction et conception des supports de communication,
La communication numérique
- Site internet institutionnel,
- Maintenance évolutive du site internet de la Ville,
-__ Animation quotidienne des différentes actualités et agendas des sites, - Rédaction des contenus textes dans le cadre de la ligne éditoriale de la publication et choix des visuels,
- _ Réseaux sociaux,
- Développement accru de la présence de la collectivité sur les principaux réseaux sociaux
(Facebook, Twitter, Instagram, Linkedin, YouTube...)
- Rédaction et mise en ligne de messages dans le cadre de la ligne éditoriale de chacun des
réseaux sociaux de la Ville,
- Publication sur les réseaux de la collectivité de contenus pertinents et adaptés, en privilégiant l'information des usagers, la proximité et la promotion du territoire, -__ Bonne tenue des réseaux sociaux.
Le poste sera ouvert aux fonctionnaires titulaires du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. En cas de recherche infructueuse d'un titulaire, un contractuel pourra être recruté, de catégorie B
assimilé, sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut
de la fonction publique territoriale. Il sera accessible aux personnes titulaires d'un diplôme minimum
de niveau 5 dans le domaine de la communication et du multi média, doté d'un niveau de rémunération correspondant à l'espace indiciaire du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux, selon les critères de choix définis ci-dessous.
Les critères de choix du candidat seront l'expérience de minimum 3 ans sur Un poste similaire, idéalement dans une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat; capacités rédactionnelles ; connaissance des règles d'utilisation des réseaux sociaux ; maîtrise des espaces et outils collaboratifs et de logiciels graphiques. Le niveau de rémunération se fera par référence au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux avec primes et indemnités y afférentes en fonction de l'expérience acquise dans ce secteur d'activité pour le candidat contractuel éventuel.
Oujï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),
Le Conseil Municipal,
CRÉE Un poste de chargé (e) de communication
AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat et tous les documents afférents. FIXE le niveau de rémunération comme indiqué ci-dessus.
DIT que les crédits b staires sont inscrits au chapitre 012,
Délibéré en séanCe les jour\mois et an susdits.
s membres présents.
5 conforme,
Délibération n° 13-24-06-25 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-13-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Bessanco//rt
N° 14-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 28
OBJET :
MODIFICATION DU REGLEMENT
DE RESTAURATION SCOLAIRE ET
DES ACCUEILS DE LOISIRS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOURFI, LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ-
PANNETRAT, MASCHERONI, VAUCHEL DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET, DELECROIX, QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN
Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR
Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absente non représentée :
Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
Vu le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission du projet éducatif en date du 17 juin 2025,
Dans un souci constant d'amélioration de la qualité du service public local et afin de garantir une organisation optimisée de la restauration scolaire, des modifications ont été apportées au règlement intérieur encadrant la restauration scolaire.
Ces évolutions s'inscrivent dans le cadre du transfert de compétence de la restauration scolaire au SIRCEB, désormais gestionnaire du service. Elles
ont été étudiées en concertation avec les membres du comité syndical,
dans le respect des objectifs de qualité, de lisibilité et d'efficacité du service rendu aux familles.
Modifications apportées :
+ Évolution de l'offre alimentaire :
Afin de mieux répondre aux attentes des familles et de diversifier l'offre
alimentaire proposée aux enfants, une distinction claire est désormais faite
antre repas carnés et non carnés, permettant Une adaptation plus fine
qux régimes alimentaires et aux choix éducatifs des parents.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-14-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 + Ajustement du délai de réservation des repas :
Le délai de réservation des repas passe de trois jours ouvrés à huit jours calendaires. Cette modification vise à permettre une meilleure organisation logistique du service, tout en maintenant un niveau de qualité constant et une anticipation renforcée des besoins.
Impact sur les usagers :
Il est important de souligner que ces ajustements n'ont aucun impact sur les tarifs actuellement en vigueur pour les familles.
L'objectif demeure de concilier souplesse d'organisation pour les parents et exigence de qualité
dans le cadre d'un service public de proximité, désormais assuré par le SIRCEB.
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 27 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme PELAPRAT),
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la modification du règlement intérieur de la restauration scolaire conformément aux évolutions décrites ci-dessus,
ACTE l'entrée en vigueur de ce nouveau règlement à compter du 01 septembre 2025,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les me résents.
Pour extrait certifié
nu
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Délibération n° 14-24-06-25 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-14-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Bessanco’/rt
N° 15-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 28
OBJET :
APPLICATION D'UNE
REDUCTION FAMILIALE DE 10 %
POUR L'INSCRIPTION DE DEUX
ENFANTS OU PLUS D'UN MEME
FOYER AUX SEJOURS
ORGANISES PAR LA
COLLECTIVITE (ANNULE ET
REMPLACE LA DELIBERATION
N°15-18-06-15)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOURI, LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ-
PANNETRAT, MASCHERONI, VAUCHEL DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET,
DELECROIX, QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN
Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR
Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absente non représentée :
Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
Vu le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission du projet éducatif en date du 17 juin 2025,
Dans le cadre de sa politique d'accompagnement des familles et d'accessibilité aux loisirs éducatifs pour tous les enfants, la commune
souhaite favoriser la participation aux séjours collectifs organisés par la collectivité, qu'il s'agisse de centres de vacances, de mini-séjours ou de classes de découvertes.
Depuis plusieurs années, ces dispositifs constituent des temps forts du
parcours éducatif des enfants, leur permettant de vivre des expériences enrichissantes, de découvrir de nouveaux environnements, et de renforcer
leur autonomie.
Afin de soutenir les familles inscrivant plusieurs enfants à ces séjours et
d'encourager la mixité sociale au sein des groupes, il est proposé, de mettre en place une réduction de 10 % sur le tarif, applicable à partir du deuxième enfant inscrit, appartenant au même foyer fiscal.
Modalités d'application :
La réduction de 10 % s'appliquera à partir du deuxième enfant inscrit de la même famille, que ce soit sur Un même séjour ou sur plusieurs séjours istincts organisés sur l'année civile.
Elle concernera les séjours relevant de l'offre municipale, y compris ceux
réalisés en partenariat avec des organismes agréés.
Le calcul de la réduction s'effectuera sur le montant de la participation
familiale {hors aides éventuelles des organismes sociaux).
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-15-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Ouf l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la réduction de 10 %, qui s'appliquera à partir du deuxième enfant inscrit pour une même famille, que ce soit sur un même séjour ou sur plusieurs séjours distincts organisés sur l'année civile.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Délibération n° 15-24-06-25 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-15-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Bessanco//r!
N° 16-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 28
OBJET :
APPROBATION DE LA
CONVENTION DE
REFACTURATION ENTRE LE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A
VOCATION UNIQUE DE
RESTAURATION COLLECTIVE
D'ERMONT ET DE BESSANCOURT
ET LA COMMUNE D'ERMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ-
PANNETRAT, MASCHERONI, VAUCHEL DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET, DELECROIX, QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN
Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR
Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absente non représentée :
Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-17,
Vu l'arrêté préfectoral n°A 24-286 du 26 décembre 2024 portant création du Syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB),
Vu les Siatuts du Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB),
Vu le projet de Convention,
Vu l'avis favorable de la Commission du projet éducatif en date du 17 juin
2025,
Le Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB) a été créé le 1er janvier 2025 par arrêté préfectoral susvisé.
Le transfert de compétences des Communes membres au Syndicat est
différé au 1e septembre 2025. En application des dispositions du Code
général des collectivités territoriales, ce transfert de compétences entraîne de plein droit le transfert des biens, équipements, services publics et personnels affectés à l'exercice de ladite compétence.
Afin d'organiser les modalités de transfert de biens et d'équipements entre le Syndicat et les Communes membres et de faciliter la gestion duotidienne, il convient de préciser par convention les modalités de mise à disposition de biens, d'équipements et de services par la Commune de Bessancourt au profit du Syndicat ainsi que des modalités de refacturation des coûts supportés par l'une ou l'autre des parties au profit de l'autre partie.
oo
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-16-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les termes de la convention de refacturation entre le Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d'Ermont et de Bessancourt et la Commune de
Bessancourt,
AUTORISE le Maire à la signer, ainsi que tout document y afférent et avenant ultérieur.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Délibération n° 16-24-06-25 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-16-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Bessanco//r!
N°17-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 28
OBJET :
APPROBATION LA
CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION VALANT PROCES-
VERBAL DANS LE CADRE DU
TRANSFERT DE LA COMPETENCE
DE RESTAURATION COLLECTIVE
AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL A
VOCATION UNIQUE DE
RESTAURATION COLLECTIVE
D'ERMONT ET DE BESSANCOURT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ- PANNETRAT, MASCHERONI, VAUCHEL DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET, DELECROIX, QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUF
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR
Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absente non représentée :
Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1321-1 et suivants et L. 5211-17,
Vu l'arrêté préfectoral n°A 24-286 du 26 décembre 2024 portant création du Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB) au 1e janvier 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission du projet éducatif du 17 juin 2025,
Le transfert de compétences des Communes membres au Syndicat est différé au 1e septembre 2025. En application des dispositions du Code
général des collectivités territoriales, ce transfert de compétences entraîne de plein droit le transfert, à titre gratuit, des biens, équipements, services publics et personnels affectés à l'exercice de ladite compétence.
Par conséquent, les biens meubles (mobiliers, équipements, fournitures.)
et immeubles [offices de restauration...) nécessaires à l'exercice de la compétence de restauration collective doivent être mis à disposition par la Commune de Bessancourt au Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB).
Cette mise à disposition doit être constatée par un procès-verbal où une
convention valant procès-verbal, établi contradictoirement entre la Commune de Bessancourt et le Syndicat Intercommunal à vocation
Unique de Restauration Collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB).
Qui l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-17-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Le Conseil Municipal,
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition valant procès-verbal dans le cadre du transfert de la compétence de restauration collective au Syndicat Intercommunal à vocation
unique de Restauration Collective d'Ermont et de Bessancourt,
AUTORISE le Maire à la signer, ainsi que tout document y afférent et avenant ultérieur,
PRÉCISE que le transfert total ou partiel des marchés publics de la Commune de Bessancourt au Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d'Ermont et de Bessancourt sera effectif au 1e septembre 2025 et constaté par voie d'avenant.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tousk$ membres présents.
Pour extrait cedifié conforme
Délibération n° 17-24-06-25 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-17-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Bessanco//r!
N° 18-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 28
OBJET :
APPROBATION DE LA
CONVENTION RELATIVE A LA
CONTRIBUTION INITIALE AU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A
VOCATION UNIQUE DE
RESTAURATION COLLECTIVE
D'ERMONT ET DE BESSANCOURT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ-
PANNETRAT, MASCHERONI, VAUCHEL DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET, DELECROIX, QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absente nonreprésentée :
Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 5212-19,
Vu l'arrêté préfectoral n°A 24-286 du 26 décembre 2024 portant création du Syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB),
Vu les Statuts du Syndicat Intercommunal à vocation unique de
Restauration Collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB),
Vu le projet de Convention,
Vu l'avis de la Commission du projet éducatif en date du 17 juin 2025,
Le Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB) a été créé le 1e' janvier 2025 par
arrêté préfectoral susvisé,
Le transfert de compétences des Communes membres au Syndicat est
différé au 1° septembre 2025. En application des dispositions du Code général des collectivités territoriales, ce transfert de compétences entraîne
de plein droit le transfert des biens, équipements, services publics et personnels affectés à l'exercice de ladite compétence.
est donc nécessaire pour le Syndicat Intercommunal à vocation unique
e Restauration Collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB) de
isposer d'une trésorerie dès le 12 septembre. Q
Q
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-18-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Pour pallier à cette problématique, les statuts du Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB) prévoient la possibilité du versement
par les Communes membres d'une contribution initiale. Le quantum et les modalités de cette contribution sont fixées par convention entre le Syndicat et ses communes membres.
Il est proposé de verser par avance, au titre de la contribution initiale, le montant de la contribution
directe prévisionnelle, due au titre des mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2025 ;
Le montant final de la contribution directe due par la Commune de Bessancourt sera réactualisé à la fin de l'exercice, en tenant compte du montant total déjà versé et des éventuels ajustements à réaliser en dépense ou en recette au profit de la Commune où du Syndicat, au regard des critères de calculs précisés dans les statuts du Syndicat.
Le montant de cette contribution initiale s'élève à 400 156 euros pour la Commune de Bessancourt.
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le versement anticipé, au titre de la contribution initiale, d'un montant de 400 156 euros
correspondant au montant prévisionnel de la contribution directe due par la commune de Bessancourt pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2025 au bénéfice du Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d'Ermont et de Bessancourt.
Ce versement sera effectué selon l'échéancier suivant :
- AU 1e" septembre, Un premier versement d'un montant de 100 039 euros,
- AU Île" octobre, le versement du solde d'un montant de 300 117 euros.
APPROUVE les termes de la Convention relative à la contribution initiale au Syndicat intercommunal
à vocation unique de Restauration Collective d'Ermont et de Bessancourt entre ce dernier et la Commune de Bessancourt.
AUTORISE le Maire à la signer, ainsi que tout document y afférent et avenant ultérieur.
DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2025.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Délibération n° 18-24-06-25 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-18-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Bessanco//r!
N°19-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 28
OBJET :
CONVENTION PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE
BESSANCOURT ET
L'ASSOCIATION CRESCENDO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET,
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOURI, LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ- PANNETRAT, MASCHERONI, VAUCHEL DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET,
DELECROIX, QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN
Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR
Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absent non représenté :
Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
Vu le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la Commission du projet éducatif en date du 17 juin 2025,
La Ville de Bessancourt souhaite renforcer son offre d'accueil du jeune
enfant et de soutien à la parentalité sur son territoire. En ce sens, une collaboration est engagée avec l'association Crescendo, membre du Groupe SOS, pour la création d'une crèche collective de 24 places couplée à Un espace ressources destiné à la parentalité et à la petite enfance, labellisé « Maison des 1000 premiers jours ».
Cet établissement prendra place à l'arrière de la maison Donald Winnicott, dans un bâtiment de 450 m° construit par l'association ou par la SCI Petite Enfance du Groupe SOS, détenue majoritairement par celle-ci. Le projet comprend :
- 300 m° pour la crèche,
- 150 m° pour les locaux de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et
un Etablissement de Vie Sociale (EVS).
"association ou la SCI conservera la propriété du bâtiment, mais |
s'engage à rétrocéder à la Ville, à l'euro symbolique, les 150 m? affectés à lj PMI et à l'EVS.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-19-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Engagements de l'association CRESCENDO :
> Construire un établissement conforme aux normes en vigueur, avec certification
environnementale visée ;
vw
Obtenir le soutien de la CAF pour contribuer au financement ;
Transmettre le planning des travaux et tenir régulièrement informée la Ville de leur avancée ;
à A Assurer Un accueil régulier ou occasionnel, sur 216 à 221 jours par an, du lundi au vendredi {hors jours de fermeture), en tenant compte des besoins exprimés par les familles du territoire ;
v Proposer un fonctionnement respectant la laïcité, la mixité sociale et l'égalité filles-garçons ;
> Permettre un taux d'occupation optimisé de la structure et en assurer la viabilité financière ;
> Informer la Ville sur l'activité de la crèche et sa gestion.
s
> L'établissement ne vise pas à accueillir uniquement des enfants bessancourtois mais une priorité locale sera assurée, dans le respect des principes d'égalité.
> En cohérence avec la politique de développement durable de la Ville, un objectif de 50 %
d'alimentation bio et durable dès l'ouverture est fixé, avec un bilan annuel d'avancement établi conjointement avec la commune.
Engagements de la Ville :
> Apporter son appui à l'association dans la mise en œuvre des mesures de sécurité (plans de mise en sécurité) ;
> Participer activement au suivi des objectifs fixés par la convention.
Subvention de fonctionnement :
La Ville soutiendra financièrement l'activité de l'établissement à travers une subvention annuelle
calculée sur la base de 10 483 € TTC par berceau, soit Un montant total annuel prévisionnel de 251 592 € TTC pour les 24 places, sur la base de l'année 2025.
La Ville sera soutenue financièrement par la CAF dans le cadre du prochain CTG renouvelé en
2026.
Cette convention formalise un partenariat structurant entre la Ville de Bessancourt et l'association
Crescendo, dans un projet ambitieux en faveur de la petite enfance et du soutien à la parentalité. Elle inscrit l'action municipale dans une logique de service de proximité, de qualité, durable et inclusif.
Ouf l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la signature de la convention d'objectifs entre la Ville de Bessancourt et
l'association Crescendo ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à effectuer toutes démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au regi US les membres présents.
conforme,
Délibération n° 19-24-06-25 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-19-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Bessanco//rt
N° 20-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 28
OBJET :
REGLEMENT INTERIEUR
D'OCCUPATION DES
COMPLEXES SPORTIFS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ-
PANNETRAT, MASCHERONI, VAUCHEL DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET, DELECROIX, QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN
Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR
Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absente non représentée :
Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission sport et équipements sportifs du 11
juin 2025,
Considérant la nécessité pour la Commune de se doter d'un nouveau règlement intérieur d'occupation des complexes sportifs s'appliquant à l'ensemble des usagers et précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des complexes sportifs.
Ouf l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le nouveau règlement intérieur d'occupation des équipements sportifs de la ville de Bessancourt, ci-annexé.
Ce dit règlement rentrera en application à partir du ler septembre 2025.
délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les-membres présents.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-20-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Bessanco//r!
N°21-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 28
OBJET :
DEMANDE DE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE AU TENNIS DE
TABLE CLUB DE BESSANCOURT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ-
PANNETRAT, MASCHERONI, VAUCHEL DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET,
DELECROIX, QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN
Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR
Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absente non représentée :
Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission sport et équipements sportifs du 11 juin 2025,
Dans le cadre de sa participation au championnat de France à Lille (59)
du vendredi 30 et samedi 31 mai 2025, le club de tennis de table sollicite une subvention exceptionnelle pour M. Crocq Riveros Gabriel, qualifié en catégorie Benjamins, pour faire face aux différents frais de déplacements, d'hébergement et de restauration occasionnés pour sa participation au championnat.
Ouf l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
ACCORDE une subvention exceptionnelle de 200 euros au club de tennis
de table de Bessancourt
Délibéré en séange les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-21-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Bessanco//rt
N° 22-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 28
OBJET :
TARIFICATION DOSSARD DE LA
COURSE POUR OCTOBRE ROSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUR, LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ-
PANNETRAT, MASCHERONI, VAUCHEL DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET,
DELECROIX, QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN
Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFRI
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR
Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absente non représentée :
Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission sport et équipements sportifs du 11
juin 2025,
Cette année, le Mois de la Citoyenneté et du Développement Durable sera consacré au sport, renforçant ainsi la dimension éducative, solidaire et responsable de l'initiative.
Dans le cadre de la campagne nationale « Octobre Rose », dédiée à la sensibilisation au dépistage du cancer du sein et au soutien à la recherche médicale, la commune souhaite organiser une course solidaire ouverte à tous les publics.
Cet événement s'inscrit dans une volonté de promouvoir la solidarité, la prévention santé et la mobilisation citoyenne, tout en contribuant à une
cause d'intérêt général.
Afin de permettre Une organisation optimale de la course (logistique, sécurité, assurance, fourniture des dossards, ravitaillement, etc.) et de
dollecter des fonds en soutien à une association engagée dans la lutte dontre le cancer, il est proposé de mettre en place un tarif pour l'achat d'un dossard.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-22-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Dans le cadre de cette organisation, la collectivité passe par une société spécialisée dans ce type d'évènement : « Chrono compétition», qui travaille déjà avec d'autres collectivités dans l'organisation de leurs courses respectives (comme la course des Côteaux de Saint Leu la Forêt). La société s'occupe entre autres de la gestion des inscriptions en ligne, de la fourniture des dossards et du chronométrage officiel de la compétition. Les recettes des inscriptions en ligne sont reversées à la collectivité par la société « Chrono compétition ». La prestation est facturée 3 000 €.
Le produit de ces ventes sera partiellement reversé à l'association « Lisa Forever ».
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 26 voix POUR, 1 ABSTENTION (Mme DANGUILHEN) et 1 NE PREND PAS PART AU VOTE (M. VAUCHEL),
Le Conseil Municipal,
VOTE les tarifs, ci-dessous, pour les dossards de la course « Octobre Rose » :
Course 1 Km Course 2,3 Km |Course 5 Km Course 10 Km
Eveil : Benjamins :
Années de 2017 ® 201? 201$ à 2014 Cadet à master : 2010 et avant naissance Poussins : Minimes :
2015 à 2016 2011 à 2012
Inscriptions en Gratuit Gratuit 5,00 € 10,00 € ligne
INSCNPHONSREIQUE Let Gratuit 10,00 € 15,00 € de la course
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Délibération n° 22-24-06-25 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-22-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Bessanco//rt
N° 23-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 28
OBJET :
REVERSEMENT PARTIEL DES
DROITS D'INSCRIPTION A
L'ASSOCIATION « LISA FOREVER
» DANS LE CADRE DE LA
COURSE « OCTOBRE ROSE »
ORGANISEE PAR LA VILLE DE
BESSANCOURT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOURI,
LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ- PANNETRAT, MASCHERONI, VAUCHEL DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET, DELECROIX, QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN
Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR
Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absente non représentée :
Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission sport et équipements sportifs du 11
juin 2025,
Dans le cadre du Mois de la Citoyenneté et du Développement Durable et à l'occasion de la campagne nationale « Octobre Rose » dédiée à la lutte contre le cancer du sein, la Ville de Bessancourt organise une course le 04 octobre 2025. Cet événement vise à sensibiliser la population à la prévention des cancers et à mobiliser les citoyens autour d'une cause de santé publique.
L'association « Lisa Forever », basée à Taverny, œuvre depuis 2010 pour soutenir la recherche contre les cancers pédiatriques, améliorer la prise en charge des enfants malades et adoucir leur quotidien. Elle a été fondée en hommage à Lisa, une petite fille décédée d'un cancer à l'âge de 3 ans et 11 mois.
Afin de soutenir cette association dans le cadre de la course organisée par la commune, il est proposé de reverser la somme de 2 € par dossard acheté à « Lisa Forever », quel que soit le tarif d'inscription.
tp différentiel entre les montants perçus et la somme reversée à
l'association s'explique par les frais engagés par la commune pour
l'organisation de l'événement sécurité, logistique, matériel, Hvitailements, assurance, communication, etc. Ces dépenses sont indispensables au bon déroulement de la manifestation.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-23-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Oui l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 27 voix POUR, et 1 NE PREND PAS PART AU VOTE (M. VAUCHEL),
Le Conseil Municipal,
AUTORISE M. Le Maire à reverser la somme de 2 € par dossard acheté à l'association « Lisa Forever ».
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Délibération n° 23-24-06-25 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-23-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Bessanco//rt
N° 24-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 28
OBJET :
REGLEMENT DE LA COURSE
BESSANCOURTOISE POUR
OCTOBRE ROSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOURI, LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ- PANNETRAT, MASCHERONI, VAUCHEL DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET,
DELECROIX, QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN
Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR
Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absente non représentée :
Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission sport et équipements sportifs du 11 juin 2025,
La course bessancourtoise pour « Octobre rose » est un évènement qui
sera organisé pour la première fois sur le territoire de la commune, à l'occasion du Mois de la Citoyenneté et du Développement Durable.
Elle a pour objet de réunir autour d'une manifestation à caractère sportif
un public intergénérationnel (des enfants aux seniors).
Cette édition lancera la campagne « Octobre Rose » et aura lieu le samedi 4 octobre 2025.
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le règlement de la course pour « Octobre Rose », ci-annexé.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié qrme, Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20250624-24-24-06-25-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025 Bessanco’/rt
N° 25-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 28
OBJET :
TARIFICATION DES TARIFS DES
ACTIVITES MUNICIPALES.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures
et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUFRI, LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ-
PANNETRAT, MASCHERONI, VAUCHEL DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET,
DELECROIX, QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN
Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR
Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absente non représentée :
Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission communale Culture, jeunesse du 03 Juin 2025,
Dans un objectif d'équité et de clarté, il est proposé de mettre à jour les tarifs applicables aux cours de musique, à compter du ler juillet 2025.
Cette révision tarifaire intervient après une analyse des politiques visant à faciliter l'accès à la pratique musicale.
Le service municipal d'enseignement musical joue un rôle essentiel dans l'accès à la culture pour tous les publics, notamment les jeunes.
Pour assurer la qualité de l'encadrement pédagogique ainsi que les
durées des cours proposés, il est nécessaire d'ajuster les tarifs.
Les nouveaux tarifs seront applicables à compter du O1 juillet 2025 afin
de permettre l'ouverture des inscriptions pour les renouvellements.
es dispositions particulières sont maintenues, notamment pour garantir ‘équité sociale :
| Modulation selon le quotient familial,
+ Réduction de 10% pour les familles à partir du 2ème enfant accueilli
+ Possibilité d'étalement des paiements en 3 fois
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-25-24-05-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l'ensemble des modifications, à compter du 1 juillet 2025.
Délibération n° 25-24-06-25
MASIQUE pere 20 MNS | Tarif30 MNS | Tarif 40 MNS rene CYCLE 2
420 € et moins 120,00 € 230,00 € 350,00 € 420,00 € 30,00 € 500,00 €
421 € à 590 € 130,00 € 260,00 € 380,00 € 470,00 € 50,00 € 550,00 €
591 à 770 € 140,00 € 280,00 € 400,00 € 520,00 € 70,00 € 600,00 €
771à 910€ 160,00 € 320,00 € 440,00 € 560,00 € 100,00 € 640,00 €
911 à 1 100 € 170,00 € 350,00 € 470,00 € 590,00 € 130,00 € 670,00 €
1 101 à 1 285 € 190,00 € 390,00 € 525,00 € 640,00 € 170,00 € 720,00 €
1 286 à 1 470 € 200,00 € 430,00 € 570,00 € 690,00 € 200,00 € 770,00 €
1471 € et plus 220,00 € 500,00 € 620,00 € 740,00 € 220,00 € 820,00 €
Hors commune 300,00 € 670,00 € 840,00 € 1 020,00 € 310,00 € 1 020,00 €
Tarif Théâtre / Impro Tarif Relaxation
Tarifs enfants Tone à à Quotient de 7 411 ans Fees se 12 Quotient Tarifs
420 € et moins 190,00 € 220,00 € 420 € et moins 140,00 €
421 € à 590 € 200,00 € 230,00 € 421 € à 590 € 150,00 €
591 à 770 € 210,00 € 240,00 € 591 à 770€ 170,00 €
771à 910€ 220,00 € 250,00 € 771à 910€ 180,00 €
911 à 1 100€ 240,00 € 260,00 € 911 à 1 100 € 190,00 €
1 101 à 1 285€ 260,00 € 290,00 € 1 101 à 1 285 € 210,00 €
1 286 à 1 470 € 270,00 € 300,00 € 1 286 à 1 470 € 220,00 €
1471 € et plus 280,00 € 310,00 € 1471 € et plus 240,00 €
Hors commune 400,00 € 430,00 € Hors commune 300,00 €
Ateliers Art Plastique STAGE CULTUREL
Quotient Tarifs Quotient Tarifs
420 € et moins 250,00 € 420 € et moins 20.00 €
421 € à 590 € 270,00 € 421 € à 590 € 30,00 €
591 à 770 € 290,00 € 591 à 770 € 40,00 €
771à 910€ 310,00 € 771à 910€ 50,00 €
911à 1100€ 330,00 € 911 à 1100 € 60,00 €
1 101 à 1 285 € 360,00 € 1 101 à 1 285 € 70,00 €
1 286 à 1 470 € 380,00 € 1 286 à 1 470 € 80,00 €
1471€ et plus 400,00 € 1471€ et plus 90,00 €
HOrs commune 420,00 € Hors commune 100,00 €
2/3
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-25-24-05-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Ateliers CIRQUE
1ère SESSION
9 SEANCES
Quotient Tarifs
420 € et moins 30,00 €
421 € à 590 € 40,00 €
591 à 770€ 50,00 €
771à 910€ 60,00 €
911 à 1 100 € 70,00 €
1 101 à 1 285 € 80,00 €
1 286 à 1 470€ 90,00 €
1471€ et plus 100,00 €
Hors commune 110,00 €
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait “ertifié conforme,
Délibération n° 25-24-06-25
Ateliers CIRQUE
2ème SESSION
18 SEANCES
Quotient Tarifs
420 € et moins 60,00 €
421 € à 590 € 80,00 €
591 à 770 € 100,00 €
771à 910€ 120,00 €
911 à 1100€ 140,00 €
1 101 à 1 285€ 160,00 €
1 286 à 1 470€ 180,00 €
1471€ et plus 200,00 €
Hors commune 220,00 €
3/3
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-25-24-05-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Bessanco//rt
N° 26-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 28
OBJET :
MODIFICATION DU REGLEMENT
INTERIEUR DES ACTIVITES
MUNICIPALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOURI, LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ-
PANNETRAT, MASCHERONI, VAUCHEL DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET, DELECROIX, QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN
Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR
Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absente non représentée :
Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission communale Culture et jeunesse du 24 juin 2025,
Pour optimiser le fonctionnement et adapter les modalités du règlement intérieur aux besoins actuels de ses usagers, il est nécessaire de proposer des ajustements concernant les activités municipales de l'Espace Marc Steckar actuellement en vigueur depuis le 24 juin 2014 avec une modification en date du 18 juin 2015.
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les ajustements apportés au règlement intérieur joint en annexe.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : es membres présents.
Pour extrxt certifié conforme,
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-26-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Bessanco//rt
N° 27-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 28
OBJET :
CAUTION DE PRET
D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET,
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUFRI, LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ-
PANNETRAT, MASCHERONI, VAUCHEL DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET,
DELECROIX, QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN
Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR
Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absente non représentée :
Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission communale Culture et jeunesse du 03 juin 2025,
Afin de favoriser l'accès à la pratique musicale, la Ville propose le prêt
d'instruments aux élèves débutants pour leur première année d'apprentissage. Le règlement de l'école de musique prévoit cette possibilité pour les instruments suivants : flüte traversière, violon, guitare électrique ou acoustique.
Ce prêt est sollicité de manière occasionnelle par les familles, principalement en première année, afin de permettre une découverte de la pratique musicale sans engager de frais immédiats.
Le prêt fait l'objet d'un contrat signé, avec un état descriptif de l'instrument à l'entrée et à la sortie. L'élève s'engage à assurer l'entretien courant de l'instrument et à fournir, au moment de sa restitution, une facture de révision émise par un professionnel.
Les professeurs encouragent cependant l'acquisition d'un instrument
personnel, indispensable pour une pratique régulière en dehors des cours, nécessaire à la progression de l'élève.
e prêt est accordé pour Un an, avec une possibilité de renouvellement à tre exceptionnel sur avis du professeur. Une caution est demandée, alculée en fonction du coût d'acquisition et de maintenance de Pinstrument. Elle est restituée après vérification de l'état du matériel et
Aa
=
remise de la facture de révision.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-27-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Ce dispositif permet de répondre à un besoin ponctuel tout en garantissant la bonne conservation des instruments pour les futurs élèves.
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE le montant des cautions suivantes :
e 80€ pour une flüte traversière (modèle « Goutte d'eau »)
+ 40€ pour une guitare {électrique ou acoustique)
e 80 € pour un violon
La caution est restituée après vérification de l'état de l'instrument, présentation de la facture de révision, et constat d'un état conforme.
Délibéré en séance } jour, mois et an susdits.
Délibération n° 27-24-06-25 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-27-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Bessanco//rt
N° 28-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'’AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 28
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A
L'AMICALE DES SAPEURS-
POMPIERS DE BESSANCOURT ET
FREPILLON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOURI, LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ-PANNETRAT,
MASCHERONI, VAUCHEL DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET, DELECRONX,
QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN
Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absente non représentée :
Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
Vu le code général des collectivités territoriales,
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative locale, la Ville souhaite attribuer une subvention à l'Amicale des sapeurs-pompiers de
Bessancourt.
Cette association, engagée au service des habitants, mène des actions de solidarité et participe activement à la vie communale. Cette aide vise à soutenir ses initiatives et à encourager son engagement quotidien.
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l'atiribution de la subvention de 1 500 € pour l'amicale des sapeurs-pompiers de Bessancourt et Frépillon, ci-dessous :
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2025
Amicale des sapeurs -pompiers de Bessancourt et Frépillon 1500€
Les crédits correspondants s0
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-28-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Bessanco//r!
N° 29-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 28
OBJET :
REVERSEMENT DU PRODUIT DE
LA FOIRE AUX LIVRES 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ-
PANNETRAT, MASCHERONI, VAUCHEL DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET, DELECROIX, QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOURI
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR
Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absente non représentée :
Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission communale Culture et jeunesse du
Mardi 3 juin 2025,
Dans le cadre du Mois de la Citoyenneté et du Développement Durable, la Médiathèque Marguerite Duras organisera une vente des livres retirés de ses collections, en septembre 2025.
La médiathèque souhaiterait que la somme d'argent ainsi récoltée puisse être intégralement reversée à une association reconnue d'intérêt général et ayant par ses actions, une vocation d'accès à la culture.
C'est pourquoi la médiathèque demande le reversement de l'intégralité du produit de cette vente 2025 au profit du CCAS de Bessancourt.
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE le reversement de l'intégralité du produit de cette vente 2025 au profit du CCAS de Bessancourt.
élibéré en séance lesioür, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-29-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Bessanco//rt
N° 30-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 28
OBJET :
APPROBATION DE LA
CONVENTION D'OCCUPATION
DE NON BATIS DEPENDANT DU
DOMAINE PUBLIC DE SNCF
RESEAU SANS EXPLOITATION
ECONOMIQUE (VOIE
CYCLABLE BESSANCOURT-
TAVERNY)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOURI, LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ-
PANNETRAT, MASCHERONI, VAUCHEL DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET, DELECROIX, QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR
Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absente non représentée :
Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le code des Transports,
Vu le code de l'environnement,
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Bessancourt approuvé le le 23 février 2006, et modifié le 08 juillet 2020 et le 28 septembre 2021.
Vu la loi n°2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire,
Vu l'article L.2111-20 et suivants du code des Transports,
Vu la convention ci annexée,
Les communes de Bessancourt, de Taverny et la Communauté d'Agglomération Val Parisis a un projet de liaison, entre le Chemin des Meuniers à Bessancourt (95550) et la rue Pierre Bérégovoy à Taverny
(95150). Cette liaison étant manquante, elle a pour but de compléter un itinéraire cyclable important entre les deux communes de Frépillon (plus au Nord) et de Taverny.
m h janvier 2023, SNCF Réseau a rendu un avis favorable pour le projet de
ligison « piste cyclable Bessancourt - Taverny »,
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-30-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 La présente convention permet l'occupation de la commune de Bessancourt à porter les
aménagements cyclables et paysagés qui vont être réalisés par les communes de Bessancourt et de Taverny en cadrant juridiquement l'exploitation, l'aménagement et l'entretien du bien.
Les conditions particulières non constitutives de droits réels ont pour objet d'autoriser la ville de Bessancourt à occuper et utiliser un bien immobilier appartenant à l'Etat et attribué à SNCF Réseau en application de l'article L. 2111-20 du Code des Transports.
La parcelle BK807 est située au début du chemin des meuniers (PN 17) à Bessancourt, puis le long
de la rue Pierre Bérégovoy et de la rue Pauline Kergomard à Taverny, jusqu'aux abords du PN 16, en gare de Taverny.
La présente convention est conclue rétroactivement pour une durée de TROIS (3) ANS, à compter du 10 juillet 2023, pour se terminer le 9 juillet 2026.
Conformément aux dispositions de l'article 5 des conditions générales, la présente convention ne peut pas faire l'objet d'un renouvellement tacite.
A la fin de la convention, la ville de Bessancourt ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dédommagement de quelque nature que ce soit.
Par ailleurs, si aucun acte de cession n'est signé entre les parties au 9 juillet 2026 alors, une nouvelle
contractualisation pourra avoir lieu. La convention ne pourra pas être délivrée gratuitement et fera
l'objet d'une redevance et imposition.
La présente convention ne donne pas droit à la ville de Bessancourt de réaliser des travaux ouvrant droit à indemnisation conformément à l'article 23 des conditions générales sur l'emplacement mis
à disposition, à l'exception des travaux d'entretien et de réparation visés à l'article n° 15 de la convention. La ville de Bessancourt s'engage à obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires délivrées par le service de l'urbanisme de la mairie de Bessancourt pour réaliser ces aménagements. L'obtention de ces autorisations administratives est un préalable indispensable, sans quoi la commune n'est pas autorisée à réaliser ces aménagements.
La ville de Bessancourt est autorisée à réaliser, à ses frais, risque et péril, sur la parcelle BKO807, les aménagements suivants :
- Réaménagement du cheminement piéton et sécurisation
- Aménagement en piste cyclable : coulée verte
La ville de Bessancourt s'oblige à réaliser ces aménagements dans un délai de SIX (6) mois à compter de la date d'effet de la convention.
À tout moment, le SNCF Réseau peut vérifier la nature et la consistance des aménagements
réalisés. La ville de Bessancourt doit l'informer de l'achèvement de ces derniers.
L'occupation est consentie à titre gratuit en application de l'article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, alinéa 1 : l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement lorsque l'occupation ou l'utilisation est la condition naturelle
et forcée de l'exécution de travaux où de la présence d'un ouvrage, intéressant un service public
qui bénéficie gratuitement à tous.
Ouï l'exposé du Maire,
ir délibéré à|[28 voix POUR,
Délibération n° 30-24-06-25 2/3
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-30-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,
APROUVE les termes de la convention et sa gratuité,
DIT que les dépenses occasionnées seront imputées sur le budget 2025.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre s membres présents. OUSFE
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bessancourt
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://ville-bessancourt.fr
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à
compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Te fihimal administratif Heut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application
citoyens» (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante cesse. ElETECOUTS.fF).
Délibération n° 30-24-06-25 3/3
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-30-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Bessanco//rt
N° 31-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 28
OBJET :
VŒU POUR LA POURSUITE DE
LA SAUVEGARDE DE LA
VOCATION AGRICOLE DES
TERRES AGRICOLES EN
PROXIMITE URBAINE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUFRI, LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ-
PANNETRAT, MASCHERONI, VAUCHEL DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET, DELECROIX, QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN
Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR
Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absente non représentée :
Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article L.112-2 du code rural et de la pêche
VU la délibération 02 -12 -13-21 du conseil municipal du 13 décembre 2021
portant approbation de la convention de délégation de pôle agricole et
alimentaire territorial auprès de la CA Val Parisis par les communes de
Bessancourt, Taverny et Le Plessis-Bouchard,
VU l'avis favorable de la commission communale de l'aménagement du
territoire et de l'urbanisme, en date du 28 mai 2025,
Engagement de la Ville de Bessancourt dans la création d'une Zone Agricole Protégée (ZAP)
La Ville de Bessancourt souhaite affirmer son engagement en faveur de la
préservation durable de ses terres agricoles, qui couvrent aujourd'hui près d'un tiers de son territoire. Depuis plus de six ans, la municipalité a activement soutenu le développement agricole local en nouant des partenariats avec les institutions régionales compétentes en matière d'agriculture en Île-de-France. Cette stratégie vise à favoriser l'émergence de projets communs entre les collectivités et les exploitants agricoles.
Dans cette dynamique, Bessancourt a confié à la Communauté d'agglomération Val Parisis, la mission de créer un pôle territorial dédié à l'alimentation et à l'agriculture urbaine. Ce pôle, construit en mutualisation avec trois autres communes proches, également dotées de foncier agricole, s'appuie sur une délégation de compétences formalisée par convention. || permet d'apporter un accompagnement de proximité aux porteurs de projets agricoles sur le territoire.
Par ailleurs, la délibération rappelle que, dès 2012, la collectivité s'est angagée à utiliser des outils de protection foncière, notamment pour spnctuariser les terres agricoles dans le périmètre concerné par le pôle. Cette orientation est également inscrite dans le Plan d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme (PLU), qui vise à limiter l'urbanisation de la plaine agricole, zone prioritaire pour la relocalisation de maraîchers.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-31-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Dans ce contexte, la Ville souhaite aujourd'hui acter officiellement son intention de créer une Zone Agricole Protégée (ZAP), selon les dispositions du Code rural et de la pêche maritime. Ce classement permet de préserver à long terme l'usage agricole des sols présentant un intérêt agronomique, géographique ou économique. La procédure, encadrée par la loi, inclut une concertation locale, un avis des instances agricoles (Chambre d'Agriculture et CDOA), une enquête publique, ainsi qu'une intégration au PLU sous forme de servitude d'utilité publique. La ZAP offre plusieurs avantages :
« Elle renforce le statut agricole des terres, freinant ainsi la pression foncière et les changements d'usage.
« Elle protège les parcelles de la spéculation liée à l'attente d'une modification des documents d'urbanisme.
« Elle offre une visibilité à long terme aux exploitants agricoles, favorable à leurs investissements.
Toutefois, la ZAP ne comprend pas de programme d'action en soi. Celui-ci devra être élaboré en
parallèle pour consolider durablement l'activité agricole, notamment sur un territoire où elle est
fragilisée par le mitage, les dépôts sauvages, les vols et une pression urbaine croissante.
Les diagnostics agricoles disponibles confirment la richesse des sols bessancourtois (principalement
sableux à sablo-argileux), historiquement favorables au maraîchage. Or, entre 2006 et 2023, la surface agricole utile a reculé, tout comme l'activité maraîchère, selon une récente étude menée par la Chambre d'agriculture d'Île-de-France. Cette tendance a été aggravée par l'aménagement de la « forêt de Maubuisson », qui a soustrait d'importantes surfaces agricoles du territoire intercommunal.
Dans cette perspective, la Ville de Bessancourt souhaite agir de manière coordonnée avec la
commune voisine de Taverny, qui engage une démarche similaire de définition d'un périmètre de
ZAP. Ce travail commun vise à garantir la cohérence territoriale et à envoyer un signal fort de soutien au monde agricole local.
Enfin, la délibération rappelle les actions complémentaires déjà entreprises par la Ville en faveur des exploitants : entretien des chemins ruraux, lutte contre les dépôts sauvages (avec barriérage OU enrochements), maintien de l'accessibilité des engins agricoles sur les voiries communales, etc.
Oujï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le lancement de cette démarche,
AUTORISE la Ville à engager un partenariat avec la Safer Île-de-France pour accompagner
la procédure de classement en ZAP.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
JE æ., \
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bessancourt dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse riiirarmembz Rue ile-bessancoirt fr
ntieux peut éghlement être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de inoum u Legy-rOntoise (95027] dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de to décisiondetodministration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application «Télérecours citoyens
{informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htips://www telerecours.fr).
Délibération n° 31-24-06-25 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-31-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Bessanco!/rt!
N° 32-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 27
PRESENTS 20
VOTANTS 28
OBJET :
APPROBATION DE LA
CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DU SERVICE SIG
DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION VAL
PARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ-
PANNETRAT, MASCHERONI, VAUCHEL DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET, DELECROIX, QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN
Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR
Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absente non représentée :
Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-4-1 I,
Vu la délibération du bureau communautaire de Val Parisis en date du 10
juin 2025, approuvant la précédente convention de mise à disposition du service SIG avec les communes adhérentes,
Depuis 2017, dans une logique de mutualisation et d'optimisation des
moyens publics, les communes membres de la Communauté d'Agglomération Val Parisis bénéficient d'un Système d'information Géographique (SIG) mis à disposition par l'agglomération.
Cette mutualisation permet :
- L'accès à un portail cartographique performant,
- La centralisation, la mise à jour et la publication de référentiels géographiques (cadastre, orthophoto, PCRS, etc.),
- La création d'outils dédiés aux compétences communales : urbanisme, voirie, gestion des réseaux, etc.
- Un usage quotidien de ces données et outils dans de nombreux
services.
En 2021, cette coopération a été renforcée par l'élargissement de l'équipe SIG à 3 agents et par la désignation de Val Parisis comme &estionnaire du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS).
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-32-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 La nouvelle convention, prévoit de prolonger et d'élargir cette mutualisation avec notamment :
- La mise à disposition d'un jumeau numérique 3D du territoire, - Le recours à des outils d'intelligence artificielle pour améliorer la productivité dans la collecte et la mise à jour des données,
- La poursuite de la gestion mutualisée des infrastructures, données et outils cartographiques.
Les modalités financières de la convention reposent sur Un remboursement des frais de
fonctionnement par les communes, selon une clé de répartition liée à leur population.
La convention a été approuvée par le Bureau Communautaire de Val Parisis le 10 juin 2025. Pour qu'elle devienne exécutoire, elle doit être adoptée par délibération concordante de chaque conseil municipal concerné.
Oufï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les termes de la convention multipartite de mise à disposition du service SIG, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous documents y afférents, sous réserve d'une délibération concordante des autres communes membres.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bessancourt dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://ville-bessancourt.fr
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4
boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la
délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application «Télérecours
Cioyenss finformaotions et aqcès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Délibération n° 32-24-06-25 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-32-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Bessanco//r!
N° 33-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 28
OBJET :
BILAN DES ACQUISITIONS ET
CESSIONS IMMOBILIÈRES AU
TITRE DE L'ANNÉE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOURI, LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ-
PANNETRAT, MASCHERONI, VAUCHEL DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET,
DELECROIX, QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN
Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR
Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absent non représenté :
Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2241-1,
Vu la délibération n° 07-09-06-23 du conseil municipal du 09 juin 2023, relative à la cession d'un lot à bâtir à distraire de l'ensemble immobilier constitué des parcelles cadastrées section BB n°248, 249, 254 et 1251 au profit de Monsieur Arakel SAINT-YRIAN,
Vu la délibération n° 17-14-12-23 du conseil municipal du 14 décembre 2023, relative à la cession de l'ensemble immobilier « ancienne Poste » et de la parcelle BAO242,
Vu la délibération n° 18-14-12-23 du conseil municipal du 14 décembre 2023, relative à la cession des parcelles BB1226-1228-1231-1232-1235 de Bessancourt à l'Association Musuimane de Bessancourt et à l'approbation du protocole foncier afférent,
Vu la délibération n° 10-03-10-24 du conseil municipal du 03 octobre 2024, relative à l'acquisition des parcelles BLO354-0355 auprès de la SAFER de
l'Île-de-France,
Vu la convention de surveillance et d'intervention foncières signée, le 18 décembre 2015, entre la Commune de Bessancourt et la Société ‘Aménagement Foncier et d'Établissement Rural de l'Île-de-France (SAFER),
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-33-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Vu l'avis favorable de la commission communale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, en date du 28 mai 2025,
Considérant le bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l'année 2024, développé ci- dessous ;
| —- Préemption pour le compte de la Commune, par la Société d'Aménagement Foncier _et
d'Établissement Rural de l'Île-de-France (SAFER), dans le cadre de la convention de surveillance et
d'intervention foncières du 18/12/2015 :
Adresse du | Références | Surface Nature du Nom du Objet de la Prix de os palace e de rétrocession bien cadastrales en m? bien vendeur préemption vente au profit de la
Commune
Terrain nu en à
Rue de | 8103540355 | 2667 | zone Agricole | SAFER Polecion des. Lécoosie | : 13712/2024 Pierrelaye + EBC espaces agricoles
TOTAL 9 009,54 €
Il - Cessions effectuées par la Commune :
; Références | Surface Nature du Nom de Objet de Date de Adresse du bien ; À ; Prix de vente : cadastrales en m° bien l'acquéreur l'acquisition l'acte
40 avenue BB1226 - Terrain era CBsdon du
Charles de 1228 — 1231 - 600 abritant la : : 220 000 € 03/04/2024 ; de tènement foncier
Gaulle 1232 — 1235 mosquée Bessancourt
BB1300 - , R :
ere ROLLER MER DANS 1305 -— 1307 - 1 430 Terrain nu | Arakel SAINT- ; : 480 000 € 28/06/2024 Avenue pour de l'habitat | 1308 - 1310 - YRIAN NÉ Te Lamartine 1311 individuel
Cour, le'et Cession à un
Rue MARIE 2ème étages opérateur privé EAN PRE BHO882 - de Société Our aménager 6 Place du 30 640 ne P 4 280 000 € 29/11/2024 à BA0242 l'ancienne Groupe FL appartements + Août et 36 rue £ ne k Poste + création de 8 du Château ; parcelle nue places de parking
TOTAL 980 000 €
Il — Bilan :
Le montant total des acquisitions par la Commune en 2024 s'élève à 9 009,54 €.
Le montant total des cessions par la Commune en 2024 s'élève à 980 000 €.
Délibération n° 33-24-06-25 2/3
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-33-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Oujï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la présentation du bilan des acquisitions et cessions immobilières susmentionnées, réalisées au titre de l'année 2024.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié orme,
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bessancourt dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la
commune, disponible à l'adresse suivante : https://ville-bessancourt.fr
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4
boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la
délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement
déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application «Télérecours
citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr ).
Délibération n° 33-24-06-25 3/3
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-33-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Bessanco//rt!
N°34-24-06-25
DATE DE CONVOCATION
18 JUIN 2025
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
27 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 JUIN 2025
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
27 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 20
VOTANTS 28
OBJET :
CESSION AU S..A.R.E. DE LA
PARCELLE COMMUNALE
BD0371 SITUÉE 20 CHEMIN DES
BALICOTS À BESSANCOURT
D'UNE CONTENANCE DE 1 227
MÈTRES CARRÉS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOURI, LAZAAR, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MESSAOUDI, DUPREZ-
PANNETRAT, MASCHERONI, VAUCHEL DE CASTRO, LI LUN YUK, CABARET, DELECROIX, QUENTEL, OGBI, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
William MOSSE représenté par Jean-Christophe POULET
Florence MARGUET représentée par Laurianne DANGUILHEN
Thierry LAMY représenté par Farid LAZAAR
Adeline COLOMBA représentée par Nathalie DERVEAUX
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOURI
Emilie PELAPRAT représentée par Elisabeth DE CASTRO
Elie DOMERGUE représenté par Bouhary MOUHAMADMANSOUR
Christine SAVVA représentée par Catherine BOURRIER
Absent non représenté :
Darine BOUADIS
Secrétaire de séance :
Nathalie DERVEAUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.3112-1,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Bessancourt, approuvé le 23 février 2006, modifié le 06 octobre 2011, le 29 novembre 2011, le 27
septembre 2012, le 24 juin 2014, le 09 avril 2015, le 15 juin 2017, le 08 juillet
2020, et le 28 septembre 2021, mis en compatibilité le 24 février 2020, et mis à jour en dernier lieu le 12 décembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission communale de l'aménagement du
territoire et de l'urbanisme, en date du 28 mai 2025,
La Commune de Bessancourt est propriétaire de la parcelle non bâtie
cadastrée BD0371, située sur le coteau au 20 Chemin des Balicots, d'une contenance totale de 1 227 m’, et localisée en zone Naturelle du Plan
Local d'Urbanisme « zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de
la qualité du paysage et des éléments qui la composent ».
La parcelle BD0371 est également située dans le site inscrit de la Forêt de Montmorency, ainsi que dans le périmètre des Espaces Boisés Classés.
À l'intérieur de la parcelle BD0371, se trouve un bassin de rétention des aux pluviales, exploité par le Syndicat Intégré Assainissement et Rivière de ü Région d'Enghien-Les-Bains (S.I.A.R.E.), permettant de diminuer les flux d'eaux pluviales en provenance de la zone boisée.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-34-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Le pourtour de ce bassin de rétention est clôturé, tandis que le reste de la parcelle BD0371
constitue un espace vert non clôturé.
Afin de régulariser la propriété foncière de l'emprise du bassin de rétention, le S.ILA.R.E., par courrier
en date du 19 octobre 2023, a proposé à la Commune de Bessancourt d'acquérir la parcelle BDO3/1, proposition à laquelle la Commune a donné un accord de principe.
Délibération n° 34-24-06-25 2/4
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-34-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Les parcelles voisines appartenant à des personnes privées, la parcelle BD0371 a fait l'objet d'un
plan de bornage, dressé par géomètre-expert le 19 novembre 2024 :
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DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
COMMUNE DE BESSANCOURT
CHEMIN DES BALICOTS
PLAN DE BORNAGE
Parceles BD 221 - BD 371
EE Senntude de détord : Emprise 10 m* : ki sons sert ce Das : 10112024 | Ecels: 1250 | Pin 1 PPS PRRE PORN EE ERREUR \, rares erannse ° AR OUR PACE O7 MARRON (8 CRLRES 8 |
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AU VU du plan de bornage, le bassin de rétention du S.I.A.R.E. empiète de 10 m? sur le Chemin rural communal des Balicots cadastré BDO221, faisant partie du domaine privé de la Commune.
Cette emprise de 10 m° correspond à une servitude de débord grevant la parcelle BDO221 (fond servant) au profit de la parcelle BD0371 (fond dominant) ; la servitude de débord sera établie lors de la rédaction de l'acte de cession.
Cette cession par la commune au profit du SI.A.R.E. intervenant entre personnes publiques, peut
s'effectuer sans déclassement préalable en application de l'article L.3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, lequel dispose : «Les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L.1, qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l'amiable, sans déclassement préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu'ils sont destinés à l'exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public ».
Sollicitée par la Commune, la Direction Départementale des Finances Publiques du Val d'Oise a rendu le 14 mars 2025 un avis sur la valeur vénale de la parcelle à céder, pour un montant de 1 840,50 euros, soit 1,50 euro du m°. La cession au profit du SI.A.R.E. est donc consentie au prix de 1,50 euro du m°.
Enfin, la parcelle BDO0371 étant située dans le périmètre d'intervention de la Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural de l'Île-de-France (SAFER), celle-ci sera saisie par le notaire du SI.A.RE. l'office notarial KSD situé à Montmorency, en vue de purger le droit de préemption de la SAFER.
Considérant la nécessité de régulariser la propriété foncière de l'emprise du bassin de rétention exploité par le S.I.A.R.E. situé 20 Chemin des Balicots, comme cela a été dit précédemment dans l'exposé des motifs,
_
” du Maire,
ir délibéré àl 28 voix POUR,
Délibération n° 34-24-06-25 3/4
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-34-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Le Conseil Municipal,
APPROUVE la cession au profit du S.I.A.R.E. de la parcelle BD0371 située 20 Chemin des Balicots à Bessancourt, d'une contenance de 1 227 m° au vu du plan de bornage dressé par géomètre- expert,
AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre, notamment un acte notarié dont les frais seront pris en charge par le S.I.A.R.E. ainsi que les frais de géomètre liés à la cession de la parcelle BDO371,
DIT que la recette occasionnée sera inscrite au budget communal de l'exercice en cours.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bessancourt dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la
commune, disponible à l'adresse suivante : https://ville-bessancourt.fr
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application (Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Délibération n° 34-24-06-25 4/4
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20250624-34-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025