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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 29 juin 2021
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 29 juin 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Bessanco{/rt
Nombre d'élus au Conseil Municipal : 29
Date de la convocation :23 juin 2021
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE, BOUADIS, LAZAAR,
CABARET, GAFFEZ, DUPREZ-PANNETRAT, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN, MESSAOUDI,
MARGUET, NEDELEC, DA PAULA, DE CASTRO, LI LUN YUK, COLOMBA,
DELECROIX, BOURDAIS, QUENTEL,
DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER
Absents représentés :
M. Kevin LE BRAS représenté par M. POULET
Secrétaire de séance :
Madame Nathalie DERVEAUX
Séance ouverte à 20h30.
APPROBATION DE PROCES-VERBAI
Le procès-verbal de la séance du 03 février 2021 a été approuvé à
28 voix POUR
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE]
Madame Nathalie DERVEAUX est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2021 a été approuvé à l'unanimité,
sous réserve de la
modification des délibérations suivantes, qu'il convient de
lire comme suit :
17-25-03-21
PR Le conseil municipal,
PREND ACTE de l'objet de la modification simplifiée n°3,
DECIDE de fixer comme suit les modalités de la mise à disposition du dossier
de modification simplifiée du
Plan Local d'Urbanisme au public :
Le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU, ainsi qu'un registre
de mise à disposition à feuillets non
mobiles, paginé et paraphé par Monsieur le maire seront déposés à la
mairie de Bessancourt, pendant trente
jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur le registre de
mise à disposition ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : mairie
de Bessancourt, Place du 30 Août,
95550.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Ville
de Bessancourt (http://www .ville-
bessancourt.fr].
- L'information du public sur la procédure et la mise à disposition
du dossier sera assurée par voie de
presse (Le Parisien - édition du Val d'Oise), ainsi que par un affichage
en Mairie, et sur le site internet
de la ville de Bessancourt au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition
du public.
Affichage sur les panneaux idoines de la Mairie et du Service Urbanisme,
précisant le projet de la
modification simplifiée n° 3, les lieux, dates, et heures auxquels le public
pourra consulter le dossier et
formuler ses observations éventuelles.
Cette mesure de publicité sera justifiée par une attestation du maire.
A l'expiration du délai de la mise à disposition, le registre sera clos et signé par monsieur lemaire.
La présente délibération sera transmise au Préfet, au Sous-Préfet de l'Arrondissement d'Argenteuil et
notifiée :
+ aux présidents du conseil régional et du conseil départemental,
* aux autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports, + aux établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de programme local de l'habitat
+ aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de la chambre d'agriculture,
+ au président de la communauté d'agglomération Val Parisis,
+ aux établissements publics chargés de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation des schémas de cohérence territoriale limitrophes du territoire objet du plan lorsque ce territoire n'est pas couvert par un schéma de cohérence territoriale,
+ aux maires des communes limitrophes,
° aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés. Cette délibération fera l'objet d'un affichage en mairie et d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune.
AUTORISE le Maire à fixer par un arrêté les dates de la mise à disposition du dossier au public. DIT que toutes les dépenses et recettes résultantes seront inscrites au budget communal.
N°: 18-25-03-21
Le conseil municipal,
PREND ACTE de l'objet de la modification simplifiée n°4,
DECIDE de fixer comme suit les modalités de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme au public :
Le dossier de modification simplifiée n°4 du PLU, ainsi qu'un registre de mise à disposition à feuillets non mobiles, paginé et paraphé par Monsieur le maire seront déposés à la mairie de Bessancourt, pendant trente jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur le registre de mise à disposition ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : mairie de Bessancourt, Place du 30 Août, 95550.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Ville de Bessancourt [http://www ville- bessancourt.fr).
-__ L'information du public sur la procédure et la mise à disposition du dossier sera assurée par voie de presse [Le Parisien - édition du Val d'Oise}, ainsi que par un affichage en Mairie, et sur le site internet de la ville de Bessancourt au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition du public.
Affichage sur les panneaux idoines de la Mairie et du Service Urbanisme, précisant le projet de la modification simplifiée n° 4, les lieux, dates, et heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations éventuelles.
Cette mesure de publicité sera justifiée par une attestation du maire.
A l'expiration du délai de la mise à disposition, le registre sera clos et signé par monsieur le maire.
La présente délibération sera transmise au Préfet, au Sous-Préfet de l'Arrondissement d'Argenteuil et notifiée :
+ aux présidents du conseil régional et du conseil départemental,
° aux autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports, + aux établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de programme local de l'habitat
+ aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de la chambre d'agriculture,
° au président de la communauté d'agglomération Val Parisis,
+ aux établissements publics chargés de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation des schémas
de cohérence territoriale limitrophes du territoire objet du plan lorsque ce territoire n'est pas couvert par un schéma de cohérence territoriale,
* aux maires des communes limitrophes,
+ aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés.
Cette délibération fera l'objet d'un affichage en mairie et d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune.
AUTORISE le Maire à fixer par Un arrêté les dates de la mise à disposition du dossier au public.
DIT que toutes les dépenses et recettes résultantes seront inscrites au budget communal.
2/14 La réponse à la question orale n°2 a également été modifiée, il convient de lire la modification comme suit:
Madame
Lors du débat d'orientations budgétaires auquel vous avez participé le 03 février dernier, il a été présenté la première partie du PPI pour la période 2021 - 2024. En effet les investissements programmés sur cette période ont déjà obtenu ou vont obtenir cette année les financements indispensables à leur réalisation. Pour rappel, le Plan Pluriannuel d'investissement est un outil de pilotage budgétaire essentiel prévoyant les besoins en investissement de la commune. Il permet d'arbitrer et de prioriser ces besoins. Les délais des projets peuvent s'étaler sur plusieurs années avec des crédits inscrits sur un échéancier prévu sur la durée du mandai.
Les élus ont donc identifié les projets et avec la municipalité ont estimé leurs coûts ainsi que les recettes attendues et réalisé un phasage.
Vous évoquez la réhabilitation de l'église, sachez que ce projet est inscrit dans notre programme de campagne.
Un diagnostic général a été réalisé par le cabinet ARTENE qui a présenté plusieurs propositions. Les coûts vont de 2.4 milions à presque 3 millions d'euros HT.
L'étude prévoit également un phasage des travaux à entreprendre. Les élus sont très sensibles à la préservation de notre patrimoine historique et la Ville à programmer le début des travaux après 2024. Pourquoi après 2024, c'est le délai nécessaire au montage et à l'obtention de tous les financements nécessaires pour cette opération.
Nous devons au préalable obtenir la validation du projet auprès de la DRAC, partenaire essentiel. En effet, dans le cadre du contrôle scientifique et technique des services de l'État, toute demande de subvention pour des travaux de réparation ou de restauration doit être précédée d'un dialogue avec les services de la direction régionale des affaires culturelles, à savoir l'architecte des bâtiments de France en charge de la conservation régionale des monuments historiques.
Pour mémoire, nous avons remis au préfet de région dans le cadre du plan de relance avec les dotations DSIL le dossier de rénovation de l'église en priorité N° 1 et nous attendons la réponse pour cet éventuel financement.
En parallèle, des contacts sont en cours avec la DRAC pour le montage du dossier avec une prise en charge possible de l'état à hauteur de 40% du montant des travaux.
Quant à la récente dégradation dans le transept Sud, je vous informe que la chute de la pierre dans le coin enfants n'est pas liée à un désordre structurel mais à une défaillance locale car la pierre s'est détachée de l'allège de la baie vitrée c'est-à-dire juste en dessous de cette ouverture et non depuis la voûte. Des témoins apparents sous forme de lame de verre encastrés dans la structure permettent de visualiser par l'apparition de fissures des nouvelles contraintes dans la structure du transept. Ces témoins sont régulièrement observés et n'ont pas fait l'objet d'évolutions.
MOI : 29-06-21
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à porter à 10 années la convention de délégation qui nous liera à La Poste et de solliciter l'association des maires des petites villes de France afin que pression soit exercée sur le GROUPE LA POSTE lui rappelant son engagement en terme d'aménagement du territoire.
DÉLIBÉRATION:
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Poste.
3/14 N° : 02-29-06-21
Après en avoir délibéré à 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l'adhésion de la commune au service Salubrité mutualisé proposé par la Communauté d'Agglomération Val Parisis,
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition du service «salubrité » à intervenir avec la Communauté d'Agglomération Val Parisis,
PRECISE que les caractéristiques essentielles de la convention sont :
__ Durée : de l'obtention de son caractère exécutoire jusqu'au 31 décembre 2026 ;
-_ Missions du service Salubrité mis à disposition :
Prise en charge, sur demande de la commune, des demandes individuelles liées à l'habitat dans le cadre de l'application de la réglementation en vigueur,
Réalisation des visites terrain et de la rédaction des rapports de visite indiquant les infractions constatées par rapport à la réglementation en vigueur,
Rédaction des courriers et des mises en demeures éventuelles, soumis à la validation et à la signature du Maire,
Gestion des contacts avec les propriétaires ou bailleurs concernés pour que les travaux de mise aux normes demandés soient effectués.
-_ Coût: chaque dossier confié au service de l'agglomération est facturé à un coût unitaire de fonctionnement, fixé à 460 € TTC
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
N°: 03-29-06-21
Après en avoir délibéré à 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le compte de gestion de la commune dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur,
visé et certifié conforme par l'ordonnateur, car il n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
N° : 04-29-06-21
Après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 4 CONTRE (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M.
MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le compte administratif 2020 comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 9 943 445.03 € 4154 318.69 €
Dépenses 9 509 444.45 € 1 824 690.32 €
Résultat N + 434 000.58€ + 2 329 628.37
Résultat _N-1 + 290 046.70 € - 2835 621.02€
Résultat de clôture + 724 047.28 € - 505 992.65 €
N° : 05-29-06-21
Après en avoir délibéré à 25 voix POUR et 4 CONTRE (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M.
MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),
Le Conseil Municipal,
AFFECTE le résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit :
1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » : 30 000 €
002 : 694 047.28 €
4/14 N° : 06-29-06-21
Après en avoir délibéré à 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER)
Le Conseil Municipal,
VOTE la décision modificative comme suit :
Désignation Dépenses a) Recettes a
Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation de
crédits de crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D-6478-64 : Autres charges sociales diverses — 0,00€ 41176,00 € 0,00 € 0,00€
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 000€] 4117600€| 0,00 € 0,00€
D-657362-520 : CCAS 0,00€ 16 000,00 €] 000€ 0,00€ TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 16 000,00 | 0,00€ 000€
D-6817-01 : Dotations aux prov. pour dépréciation des actifs 0.00 €] 16 724,00 €] 0,00 €] 000€ cireulants - Admission créances irrécouvrables
TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements et aux provisions 000€ 16 724,00 € 0,00 € 0,00 € R-7066-64 : Redevances et droits des services à caractère social 0,00 € 0,00€ 0,00 € 16 000,00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et ventes 0,00 € 0,00 € 000€ 16 000,00 € diverses
R-74834-01 : Etat - Compensation au titre des exonérations des 0,00€ 0,00€ 000€ 28 634,00 € taxes foncières
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0,00 € 0,00€ 0,00 € 28 634,00 €
R-7788-411 : Produits exceptionnels divers 0,00€ 0,00€ 0,00€ 14 633,00 €
R-7788-64 : Produits exceptionnels divers 0,00 € 0,00 €| 0,00 € 14 633,00 €
[TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0,00€ 0,00€ 0,00 € 29 266,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 73 900,00 € 0,00 € 73 900,00 €
INVESTISSEMENT
D-1068-01 : Excédents de fonctionnement capitalisés suite 0,00 €] 57 369,00 € 0,00€ 0,00€ [demande trésorerie apurement du compte 1069 ICNE
R-10222-01 :F.C.T.VA. 000€ 0,00 € 0,00 €] 61478,00 € [TOTAL 10 : Dotations, fonds divers et réserves _000€| _57 369,00 €] 0,00€ 61478,00€ R-1337-1010-020 : RENOVATION ENERGETIQUE HOTEL 0,00€ 0,00 € 0,00€ 363 750,00 € DE VILLE DSIL 2021
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 €] 0,00 € 0,00 € 363 750,00 € R-16411-1010-01 : RENOVATION ENERGETIQUE HOTEL 0,00 €] 0,00 €] 0,00€ 218 250,00 € DE VILLE DSIL 2021
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées : 0,00 €| _ 000€ 0,00 €| 218 250,00 €
D-2031-324 : Frais d'études église 0,00€ 6 000,00 € 0,00 € 0,00€
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 000€ 6 000,00 € 0,00 € 000€ D-21311-1010-020 : RENOVATION ENERGETIQUE HOTEL 0,00 €| 582 000,00 €| 0,00 €| 0,00€ DE VILLE DSIL 2021
D-2188-020 : Autres immobilisations corporelles 639100 € 0,00 € 0,00€ 0,00€ TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles we 6 391,00 €] 582 000,00 €| 0,00€ 0,00€ D-275-64 : Dépôts et cautionnements versés 0.00 €] 4 500,00el 000€ 0,00€ [TOTAL D 27 : Autres immobilisations financières ANT _000€| 4 500,00 € 0,00€] 0,00€
Total INVESTISSEMENT 6391,00 € 649 869,00 €| 0,00 €] 643 478,00 €
Total Général 717 378,00 €| 717 378,00 €)
5/14 N° : 07-29-06-21
Après en avoir délibéré à 25 voix POUR et 4 CONTRE (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M.
MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),
Le Conseil Municipal,
Article1 :
Accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement du contrat de prêt d'un montant de 3 881 033 € que SEGENS contracte auprès de la banque des territoires de la Caisse des Dépôts et Consignations aux conditions définies dans le contrat joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération.
Article 2:
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la banque des territoires de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Aticle3 :
La collectivité s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Aticle 4 :
En contrepartie de la garantie accordée, SEQENS s'engage :
+ àsignerla convention de garantie d'emprunts avec promesse d'affectation hypothécaire pour le bien situé ZAC Des Meuniers lot 19,
«A signer la convention de réservation de 20% des logements à la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire :
+ _àintervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la banque des territoires de la caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur,
+ à signer la convention de garantie d'emprunts avec promesse d'affectation hypothécaire ainsi que tous documents relatifs à cet accord,
+ à signer la convention de réservation de logements.
N° : 08-29-06-21
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
DONNE Un avis favorable à la demande de remise gracieuse du régisseur de la régie de recettes RR200-329 activités municipales, pour le déficit de 468.91 € qui a fait l'objet d'un ordre de versement le 30 juillet 2020 :
PROCEDE à l'apurement du déficit dans le cadre de cette remise gracieuse pour la somme constatée de 468.91€, cette somme sera imputée au compte 6718 du budget principal de la Ville, sous réserve de la décision du Directeur départemental des Finances publiques. N° : 09-29-06-21
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
FIXE à 479.86 € le montant de l'indemnité à verser pour 2021 pour Un gardien résidant dans la localité.
La dépense sera prélevée sur les crédits ouverts au budget 2021. N° : 10-29-06-21
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
FIXE à 479.86 € le montant de l'indemnité à verser pour 2021 pour un gardien résidant dans la localité.
La dépense sera prélevée sur les crédits ouverts au budget 2021.
6/14 Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le nouveau règlement ci-annexé de la restauration scolaire et des accueils de loisirs, applicable à compter du 2 septembre 2021.
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la nouvelle tarification et la mise en place du dispositif à 1 euro pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs ALSH, comme suit:
Tarification
N°:11-29-06-21
N° : 12-29-06-21
420 € et moins 1 euros
421 à 590€ 2,28 euros
591 à 770€ 2,65 euros
771à910€ 3,09 euros
911à1100€ 3,73 euros
1101 à 1 285€ 4,23 euros
1 286 à 1 470€ 4,77 euros
1471€et plus 5,31 euros
Hors commune 8,50 euros
Accueil non réservé 8,50 euros
PAI 1, 50 euro
PAI hors commune 2,50 euros
Repas enseignants 5,31 euros
MERCREDI | MERCREDI | MERCREDI | MERCREDI
FORFAIT | FORFAIT | ROprarr | MATIN MATIN REPAS APRES-MIDI Accueil QUOTENT JOURNEE | JOURNEE | Ougnee| (h5à | REPAS COMPRIS + AVEC | Accueil du | du SOIR SANS AVEC | EOurpail 11h30) | COMPRIS | APRES-MIDI GOUTER MATIN etou
REPAS REPAS SANS Gh15 à | AVEC GOUTER | (13h30 à Etudes REPAS 13h30) | (11h30 à 19h) 19h)
420 € et moins 5,00 € 6,00 € 600€| 3,00€ 4,50 € 5,00 € 4,50 € 1,00 €| 3,00 €
421 à 590 € 6,00 € 8,28 € 7,00€| 3,50€ 6,28 € 6,78€ 5,00 € 1,50€] 3,50€
591 à 770 € 7,00 € 9,65 € 9,00€] 4,00€ 7,15€ 7,65 € 5,50 € 2,00€| 4,00 €
771à 910€ 8,50€| 11,15€| 1100€| 450€ 8,09 € 8,59 € 6,50 € 2,50€| 4,50€
911à1100€ 1100€| 14,73€] 1300€| 5,00€ 9,73€ 11,73€ 7,50 € 300€] 5,50€
1101 à 1 285€ 12,50€| 1673€| 1500€| 6.60€| 11,23€ 13,23 € 8,50 € 3,50€| 6,50€
1 286 à 1 470€ 13,00€| 17,77€] 1700€| 7,50€] 12,77€ 14,77 € 9,50 € 4,00 €| 7,00€
1471€et plus 15,00 €| 20,31€] 1900€| 850€| 14,31€ 16,31 € 10,50 € 4,50€| 8,00€
Hors commune 20,00 €| 25,31€] 22.00€] 14,00€] 20,31€ 23,31 € 17,00 € 5,00 €| 12,00 €
AEEue pen 2500€| 3031€| 2500€| 1400€| 20,31€ 23,31€| 1700€| 5,00€| 12.00€
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire à signer la convention d'occupation à titre précaire avec le Conseil départemental pour le local occupé par la PMI.
N°:13-29-06-21
7/14 N°: 14-29-06-21
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPORTE sa contribution à hauteur de 700€ à Juliette GENTILS membre de l'équipe projet « R'GO to Vietnam » afin de lui permettre la réalisation de cette action humanitaire en faveur des enfants en situation de handicap et du personnel approprié.
N° :15-29-06-21
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE la réévaluation de la grille tarifaire tenant compte de la modulation des tarifs en fonction de l'application du quotient familial, comme suit :
7/11 ans 12/17 ans
408 € et moins 170€ 175€
409 à 590 € 181€ 186€ 591 à 770€ 191€ 196€
mano 207€ 212€ 911 à 1100 € 217€ 222€
1101 à 1285 € 238€ 243€
1286 à 1470 € 248€ 253€
Plus de 1471 € 258€ 263€
Hors commune 367€ 372€
éveil 20 mn parcours 30 | parcours 40 dE cycle 2
408 € et moins 103€ 202€ 305€ 377€ 21€ 383€
409 à 590 € 114€ 227€ 336€ 424€ A1€ 429€
591 à 770€ 124€ 248€ 357€ 471€ 62€ 476€
771à 910€ 135€ 284€ 388€ 507€ 82€ 512€
911 à 1100 € 150€ 305€ 414€ 528€ 113€ 533€
1101 à 1285 € 165€ 341€ 460€ 574€ 145€ 564€
1286 à 1470 € 176€ 383€ 502€ 616€ 176€ 605€
Plus de 1471 € 191€ 429€ 548€ 662€ 196€ 652€ Hors commune 248€ 590€ 745€ 905€ 270€ 848€
408 € et moins ‘ 124€
409 à 590 € 134€
591 à 770€ 145€
771à 910€ 160€
911 à 1100 € 170€
1101 à 1285 € 186€
1286 à 1470 € 196€
Plus de 1471 € 212€
8/14 Tarification à la
séance (1h30)
408 € et moins 35€
409 à 590 € 4€
591 à 770€ 45€
771à910€ 5€
911 à 1100 € 55€
1101 à 1285 € 6€
1286 à 1470€ 65€
Plus de 1470 € 7€
Hors commune 11€
Tarif
4 où 5 demi-journées Proposition
{une semaine) Tarif à la
(adopté le 24 juin demi-journée
408 € et moins
409 à 590 €
591 à 770€
771à910€
911 à 1100 €
1101 à 1285 €
1286 à 1470 €
Plus de 1471 €
Hors commune
2014
16€ 5€
21€ 6€
2€ 76
31€ 8€
36€ 9e
411€ ne
46€ 12€
51€ 13€
78€ 20€
N°: 16-29-06-21
Après en avoir délibéré à 25 POUR et 4 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),
Le Conseil Municipal,
AUTORISE le reversement de l'intégralité du produit de la Foire aux livres 2021 de la médiathèque à l'association TEPA « Tous Ensemble Pour Agir ».
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la tarification spécifique qui sera appliquée à cette occasion et se décomposera
N° : 17-29-06-21
comme suit :
TARIF REDUIT(**): TARIF PREFERENTIEL EXONERE : OC:
PLEIN - de 18 ans (*), étudiants (*), + de 65 ans (*), Enfants de 0 TARIF | personnel communal (*), famille constituée d'au Bénéficiaires du RSA, de l'Allocation à7ans moins 1 adulte et un enfant, groupe de plus de 10| de Parent Isolé ou de l'Allocation personnes. Spécifique de Solidarité
15€ 10€ 5€ = {*) Sur présentation d'un justificatif
{**] Prix par personne
9/14 N° : 18-29-06-21
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE la signature dela convention de partenariat avec la SAS Pass Culture (Ci-annexée) pour intégrer ce nouveau dispositif de promotion et d'offre culturelle, pour les jeunes bessancourtois. N° :19-29-06-21
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil régional d'Ile de France pour permettre la construction de cet équipement polyvalent selon le plan de financement ci-dessus et à signer tous les documents y afférents, selon le plan de financement suivant :
Opération DEPENSES | RECETTES Taux Montant
Création d'un 1 900 000 € | Conseil Départemental 20% 380 000 €
équipement polyvalent Région 30% 570 000 €
Part Ville 50% 950 000 €
N° : 20-29-06-21
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les tarifs ci-dessous pour les stages sportifs :
Tarif stage sportif 4 ou 5 | Nouveaux tarif stage
jours (en journée sportif 4 ou 5 jours (en
complète, repas journée complète, repas
compris) compris)
420 € et moins 20€ 40€
421 à 590 € 30 € 60 €
591 à 770€ 35€ 70€
771à 910€ 45€ 90€
911 à 1100 € 55€ 110 €
1101 à 1285 € 65€ 130 €
1286 à 1470 € 75€ 150 €
Plus de 1471 € 85€ 170 €
Hors commune 100 € 200 €
N°:21-29-06-21
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la désaffectation de la portion de sente dite « Entre les Brosses et les Malais » pour une emprise d'environ 108 m?,
APPROUVE l'aliénation de la sente, et sa cession à SEQENS (avec le lot de parcelles cadastrées BB n° 255, BB n° 259, BB n° 260 et BB n° 263).
AUTORISE le Maire où son représentant à signer tous les documents et actes y afférents.
10/14 N° : 22-29-06-21
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la cession des parcelles BH n° 398 et BH n° 399 au profil du bailleur social ANTIN RESIDENCE au prix de 310 000 € pour la réalisation / construction de logements sociaux, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession des locaux, et toute promesse de vente,
DIT que toutes les dépenses et recettes résultantes seront inscrites au budget communal.
N°: 23-29-06-21
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les termes de la convention multipartite de mise à disposition du service SIG à intervenir entre la Communauté d'Agglomération Val Parisis et les 15 communes composant l'agglomération,
PRECISE que les caractéristiques essentielles de la convention sont : - Durée : de l'obtention de son caractère exécutoire jusqu'au 31 décembre 2025 ; - Equipe : élargissement de l'équipe de 2 à 3 personnes avec l'arrivée d'un nouveau technicien :
- Principales missions du service SIG mis à disposition :
Développement, maintenance et évolution de l'infrastructure Si, du portail SIG et des applications développées,
Mise à disposition de diverses données relatives aux compétences des communes, Formation et accompagnement des utilisateurs,
Gestion du PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié) en devenant autorité compétente sur le territoire de l'agglomération,
- Coût : la convention prévoit les conditions de remboursement des frais de fonctionnement du service par les communes bénéficiaires de la mise à disposition en fonction d'une formule liée à la population de chaque commune,
AUTORISE le Maire à signer la convention multipartite avec la communauté d'agglomération et toutes les autres communes du territoire, ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation de cette mission,
DIT que toutes les dépenses et recettes résultantes seront inscrites au budget communal. N° : 24-29-06-21
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE SEQENS, en sa qualité de bailleur social en charge de la requalification du quartier des
Brosses et Malais, et en particulier pour le secteur des Coupillers, à déposer toute demande
d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, .…] nécessaire à la
réalisation de l'opération de requalification du secteur des Coupillers, sur les emprises constituées au plan de cadastre par des sentes,
DIT que les sentes feront l'objet d'une désaffectation dans le cadre de la procédure en cours,
engagée par le conseil municipal du 25/03/2021 par délibération n°16-25-03-21,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents et actes y afférents,
DIT que conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de la justice
administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité.
11/14 N° :25-29-06-21
Après en avoir délibéré à 28 voix POUR, M. MESSAOUDI n'a pas pris part au vote car membre de l'association « les jardins courtois »,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention d'occupation des jardins partagés avec l'Association « Les Jardins Courtois de Bessancourt ».
N° :26-29-06-21
Après en avoir délibéré à 28 voix POUR, M. MESSAOUDI n'a pas pris part au vote car membre de l'association « les jardins courtois »,
Le Conseil Municipal,
Octroie une subvention exceptionnelle de 1200 € à l'association « les jardins courtois de Bessancourt ».
M02 : 29-06-21
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
DEMANDE instamment que dans chaque village de France, soit érigée une stèle commémorant le sang versé au nom de la liberté durant ces périodes sombres de l'esclavage et de la colonisation
Question orale n°1
Rapporteur : Mme Christine SAVVA - Conseillère municipale
M. le maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, dans le prolongement de la tribune que nous avons rédigée pour le magazine "Expression", nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que dans le cadre d'une gouvernance démocratique mature, des moyens in extenso doivent être octroyés à l'opposition politique, lui permettant de s'exprimer et d'informer ses concitoyens.
A cet effet, et pour une relative équité de la répartition de la communication entre nos deux groupes, nous préconisons l'attribution d'au minimum une page dans le journal local l'Expression; laquelle page sera dédiée à notre libre expression et pourra inclure des images.
Réponse à la Question orale n°1
Rapporteur : M. Grégory NEDELEC - Conseiller municipal déléqué à l'inclusion numérique et la communication :
Le magazine communal « Bessancourt », a pour objectif de mettre en avant les actions réalisées à Bessancourt, la tribune, elle, expose la vision politique des groupes présents au sein du conseil municipal.
À ce titre et pour rappel, nous, élu.e.s du groupe majoritaire Dynamique pour Bessancourt et vous élu.e.s de l'opposition, disposons du même nombre de signes dans la tribune pour exprimer et informer les Bessancourtois.
Aujourd'hui selon l'article 31, «nommé bulletin d'information générale » du règlement intérieur du conseil municipal il ne nous ait pas possible de répondre favorablement à cette demande. Comme vous pourrez cependant le constater, nous avons déjà consenti à vous accorder davantage de place sur le prochain numéro, l'article stipulant que nous disposions d'un maximum de 2500 signes.
Pour poursuivre cette démarche, nous sommes en réflexion pour accorder plus de place dans l'avenir pour mener, pourquoi pas, un débat entre les deux groupes, ce qui renforcerait l'attractivité du magazine. Le Maire propose de mettre ce sujet à l'ordre du jour de la prochaine réunion entre Présidents de groupe.
12/14 Question orale n°2 :
Rapporteur : M. Elie DOMERGUE - Conseiller municipal
L'article 18 (L 2213-9-1 du nouveau CGCT), portant sur la police de l'esthétique des cimetières,
prévoit que la gestion et l'entretien du cimetière relèvent des pouvoirs du maire et constitue donc une compétence directe de la municipalité.
Plusieurs habitants de la ville se sont émus quant à l'état du cimetière [allées non entretenues et accidentogènes). Relayant ces inquiétudes, AGIR POUR BESSANCOURT souhaiterait savoir quelles décisions seront prises pour remédier à cet état de fait.
Nous attirons par ailleurs votre attention sur le fait que nombre de personnes âgées qui se rendent
au cimetière pour voir leurs défunts, souhaiteraient que soit installés des bancs aux abords et dans le cimetière leur permettant ainsi de se reposer voire de se recueillir.
Réponse à la Question orale n°2
Rapporteur : Mme Estelle CABARET - Adjointe au Maire déléquée à l'espace naturel et à la transition écologique :
L'entretien des cimetières est un enjeu fort pour les communes un lieu sensible où les usagers sont attachés à un entretien irréprochable. Il y a encore quelques années le désherbage se faisait de
manière chimique. C'était une solution de facilité efficace peu coûteuse et simple à mettre en œuvre. Aujourd'hui la législation nous interdit à juste titre l'utilisation de produits phytosanitaires, et c'est une bonne nouvelle pour l'environnement.
Comme vous avez pu le remarquer, depuis 1 an des changements progressifs ont lieu dans le cimetière. Dont la suppression de très gros SIF pour laisser place à des pergolas où nous y verront
bientôt de jolis rosiers grimpant tout du long. Il est déjà prévu depuis plusieurs mois l'installation de 2 bancs sous ces pergolas, justement pour que les visiteurs puissent s'asseoir se reposer et se recueillir dans un cadre verdoyant.
Nous avons déjà également fait une étude et demander plusieurs devis pour une végétalisation de près de 80 % du cimetière. un test sera fait sur une petite surface avec des mélanges de graminées adapter pour leur rusticité leur résistance au piétinement et leur pousse lente. Avec
l'abandon de l'usage des pesticides le cimetière d'hier 100 % minéral, dois progressivement muter pour laisser place un cimetière plus verdoyant. Et nous y travaillons ardemment.
Question orale n°3 :
Rapporteur : M. Bouhary MOUHAMADMANSOUR — Conseiller municipal
A l'approche des vacances estivales, AGIR POUR BESSANCOURT, se faisant l'écho des inquiétudes de nos concitoyens, souhaiterait connaître les dispositions mises en place par la municipalité pour assurer la sécurité des biens et des personnes sur son territoire.
Réponse à la Question orale n°3
Rapporteur : M. Farid LAZAAR — Adjoint au Maire déléqué à la sécurité et paisibilité
Pour la période estivale, le dispositif « Opération tranquillité vacances » "OTV" est mis en place sur la commune. Chaque Bessancourtois à la possibilité de signaler à la Police Municipale ou au commissariat de police leur absence en remplissant un formulaire et ainsi partir sereinement en vacances.
Des patrouilles régulières de surveillance seront effectuées à leur domicile pour d'une part vérifier qu'il n'y a eu aucune intrusion et aussi dissuader tout individu de tenter de cambrioler le domicile. L'information se trouve sur notre site, auprès de la Police Municipale et sur nos réseaux sociaux. Chaque année des Bessancourtois font appel à ce service.
Question orale n°4 :
Rapporteur : Mme Catherine BOURRIER - Conseillère municipale
Les habitants de la ville ont pu constater et déplorer la recrudescence d'allées et venues de personnes conduisant des véhicules deux roues motorisés, non homologués pour la conduite sur route. Ces derniers, produisent des nuisances sonores et engendrent un réel désordre public: et ce en journée comme en soirée. Soucieux de garantir une résidence paisible sur notre territoire, AGIR POUR BESSANCOURT souhaiterait connaitre les dispositions concrètes mises en œuvre pour mettre Un terme à ces incivilités.
13/14 Réponse à la Question orale n°4
Rapporteur : M. Farid LAZAAR — Adjoint au Maire déléqué à la sécurité et paisibilité
Nous avons en effet pu constater cette recrudescence de véhicules motorisés circulant sur la commune, d'ailleurs nos agents de police ont pu récemment identifier un contrevenant qui a fait l'objet d'une verbalisation.
Nos policiers restent en alerte pour mettre un terme à ce phénomène, en effectuant plus de patrouilles en journée (en voiture, à pied ou à vélo] dans la commune. Pour renforcer la sécurisation et arrêter ces nuisances, les Bessancourtois peuvent aussi compter sur la Police Municipale Mutualisée de soirée et de nuit en appelant le 01.34.44.82.82 afin que les agents puissent intervenir.
La communauté d'agglomération Val Parisis réorganise la police intercommunale en créant une brigade motorisée de façon à mieux appréhender les « motos sauvages ».
Je profite aussi de ce Conseil Municipal pour féliciter Mme Céline LEBEAU - Agent de Surveillance de la Voie Publique qui, lors d'une patrouille, a interpellé un individu inconnu de Bessancourt, en flagrant délit de vol à l'arraché alors qu'il tentait de prendre la fuite.
Séance levée à 23h30
Bessancourt,
14/14