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Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Saint-Séglin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 2 MAI 2023 pour affichage 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
09/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/05/2023
À
Affiché
le
LÀ
ID
: 035-213503113-20230502-2023
38-DE
#4
TR) Saint
À 2
Séglin
ALES
RS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 MAI
2023
L'an
deux
mille-vingt-
-trois,
le deux
mai
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
25
avril
2023),
s'est
réuni
dans
la salle
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
DODARD
Laetitia,
BONTEMPS
Jean-Louis,
LECLERC
Didier,
COLLÉAUX
Christelle,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés:
HOUSSIN
Olivier
(POUVOIR
à
MONVOISIN
Marie-Thérèse),
MORICEAU
Myriam,
SECK
Cheikh
(POUVOIR
à
MOTEL
Jean
Yves),
AUDRAN
André
(POUVOIR
à
TARDIF
Alain),
DANIEL
Jean-François
Secrétaire
de
séance:
DODARD
Laetitia
Délibération
2023-38
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2023
Madame
Le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
présents
lors
de
la séance
du
20
mars
2023
à se
prononcer
sur
la rédaction
du
procès-verbal
des
délibérations.
Les
conseillers
municipaux
présents
lors
de
la
séance
du
20
mars
dernier
adoptent
à
l'unanimité
le
procès-verbal
sans
réserve
ni
remarque
comme
étant
fidèle
aux
débats
et décisions
qui
ont
été
les siens
Pour
copie
certifiée
conforme, Le Maire
Mairie
_____________.
4,
rue
de
l'Eglise__
_______.
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
: 02
99
34
93
78
Courriel
: saint-seglin mairie@wanadoo.fr Saint
À
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/05/2023
Affiché
le
—
À
ID
:035-213503113-20230502-2023
39-DE
a
Se Cd #
RE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
MAI
2023
L'an
deux
mille-vingt-
-trois,
le deux
mai
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
25
avril
2023),
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la mairie, sous
la présidence
de Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
DODARD
Laetitia,
BONTEMPS
Jean-Louis,
LECLERC
Didier,
COLLÉAUX
Christelle,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés:
HOUSSIN
Olivier
(POUVOIR
à
MONVOISIN
Marie-Thérèse),
MORICEAU
Myriam,
SECK
Cheikh
(POUVOIR
à
MOTEL
Jean
Yves),
AUDRAN
André
(POUVOIR
à
TARDIF
Alain),
DANIEL
Jean-François
Secrétaire
de
séance:
DODARD
Laetitia
Délibération
2023-39
CONVENTION
DISPOSIIF
ARGENT
DE
POCHE
2023
Le
dispositif
«
Argent
de
poche
»
permet
aux
jeunes
mineurs
de
16
ans
et
17
ans
d'acquérir
une
première
expérience
professionnelle.
En
échange
de
travaux
d'intérêt
collectif
dans
une
commune,
ils
sont
rémunérés
sur
la
base
du
Smic
horaire
pour
effectuer
1 chantier
(3
missions
de
4
heures).
Ils
sont
employés
comme
vacataires
et
deviennent
agents
communaux
le
temps
des
missions.
Vallons
de
Haute
Bretagne
communauté
rembourse
les
communes
participantes
conformément
au
nombre
de
contrats
conclus
et
dans
la
limite
maximum
prévue
ci-dessus
par
commune.
Elles
assurent
la
gestion
administrative
des
contrats
et
de
la
paie,
ainsi
que
la
rémunération
règlementaire.
Le
montant
remboursé
aux
communes
sera
un
forfait
fixe
maximum,
qui
ne
pourra
pas
dépasser
les
dépenses
engagées
par
la
commune.
Le
coût
estimatif
total
chargé
remboursé
par
VHEC
pour
12h,
sur
la
base
du
SMIC
en
vigueur
au
09/02/23,
est
de
192.33€
brut.
Communes
Norbre
de
contrats
à pourvoir
en
2023
Baulon
4
Bourg
des
Comptes
6
Bovel
1
Comblessac
1
Goven
8
Guichen
14
Guignen
1
Guipry-Messac
11
La
Chapelle
Bouëxic
3
Mairie
______________4,rue
de l'Eglise___________.
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
: 02
99
34
93
78
Courriel
: saint-seglin mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le
09/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/05/2023
Lassy
3
Affiché le
Les
Blais
1
ID
: 035-213503113-20230502-2023 39-DE
Lohéac
1
Loutehel
1
Mernel
2
St Malo
de
Phily
2
Saint-Séglin
1
St Senoux
4
Val
d'Anast
7
Total
77
Il est
rappelé
au
Conseil
municipal
que
trois
conditions
doivent
être
réunies
:
Ÿ
le recrutement
effectué
doit
l'être
pour
exécuter
un acte
déterminé,
Ÿ
le
recrutement
est
discontinu
dans
le
temps
et
répond
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
Ÿ
la rémunération
est
attachée
à l'acte.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés : - D'AUTORISER
le maire
à signer
avec
VHBC
la convention
de
mise
en
place
du
Dispositif
Agent
de
poche
2023
et à réaliser
les actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
___________4,rue
de l'Eglise________
35330
SAINT-SÉGLIN
Télénhone
: 02
99
34
93
78
Courriel
: saint-sealin
mairie@wanadan
fr Envoyé
en
préfecture
le
09/05/2023
À.
Reçu
en
préfecture
le 09/05/2023
Affiché
le
AE
+
= 2)
7"
ID
: 035-213503113-20230502-2023_40-DE
LEA
©
SaintE
es. .Séeslin
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
F
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ÈS
La
CE
DU
2 MAI
2023
L'an
deux
mille-vingt-trois,
le deux
mai
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
25
avril
2023),
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
DODARD
Laetitia,
BONTEMPS
Jean-Louis,
LECLERC
Didier,
COLLÉAUX
Christelle, HERVÉ
Gérard
7
Absents
excusés:
HOUSSIN
Olivier
(POUVOIR
à
MONVOISIN
Marie-Thérèse),
MORICEAU
Myriam,
SECK
Cheikh
(POUVOIR
à
MOTEL
Jean
Yves),
AUDRAN
André
(POUVOIR
à
TARDIF
Alain),
DANIEL
Jean-François
Secrétaire
de
séance:
DODARD
Laetitia
Délibération
2023-40
RESERVE
INCENDIE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2023
Vu
la
délibération
n°2023-05
du
30
janvier
2023
concernant
la
demande
de
DETR
2023
pour
l'installation
d'une
réserve
incendie
au
lotissement
« Haudebert
»
Vu
la demande
de subvention
DETR
déposée
le 24
janvier
2023
Vu
les
devis
réceptionnés
suite
à
l'appel
d'offre
public
pour
le
marché
de
travaux
du
lotissement
«
Haudebert
»
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Prefecture
a
constaté
que
le coût
de
la réserve
SDIS35,
au
vu
des
devis
réceptionnés
après
l'appel
d'offre,
est
nettement
supérieur
au
plan
de
financement
initial
déposé
sur
démarches-
simplifiées
en date
du
24 janvier
2023.
La différence
se monte
à 13
475,92€.
En
conséquence,
le
pôle
chargé
de
l'instruction
des
demandes
de
DETR
demande
pour
la
fin
de
l'instruction
d'apporter
une
modification
au
plan
de
financement
et
de
faire
approuver
ce
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
lors
d'une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
Pour
rappel,
les
travaux
pour
l'installation
d'une
réserve
incendie
au
Lotissement
« Haudebert»
peuvent
être
subventionnés
au
taux
de
40%
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
(population
DGF),
à
hauteur
d'un
plafond
de
dépenses
35
000
€,
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Madame
Le
Maire
demande
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
approuver
le
nouveau
plan de
financement
et solliciter
les subventions
afférentes.
Mairie
_____________
4, rue de l'Eglise________
35330
SAINT-SÉGLIN
Télénhone
: 02
99
34
93
78
Courriel
: saint-senlin
mairic@unnadaa
fr Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2023
Affiché
le
ID
: 035-213503113-20230502-2023
40-DE
Coût
estimatif
des
travaux
:
- Installation
d'une
réserve
incendie
au
Lotissement
«
Haudebert
»
43
72592€H.T.
Financement : - Subvention
DETR
(40%)
14
000,00
€
HT.
- Autofinancement
(60%)
29
72592€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
- Adopte
l'opération
- Approuve
le plan
de financement
prévisionnel
- Sollicite
la subvention
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2023
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Thérèse
"
NVOISIN
A
LAEE
ND
Es
22
Mairie
4, rue de
l'Eglise ___________.
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
: 02
99
34
93
78
Courriel
: saint-sealin.mairie@wanadao
fr Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/05/2023
Affiché
le
ID
: 035-213503113-20230502-2023 41-DE
À
"7
_Séglin
CSS
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2023
L'an
deux
mille-vingt-trois,
le deux
mai
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SEGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
25
avril
2023),
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
DODARD
Laetitia,
BONTEMPS
Jean-Louis,
LECLERC
Didier,
COLLÉAUX
Christelle, HERVÉ
Gérard
Absents
excusés:
HOUSSIN
Olivier
(POUVOIR
à
MONVOISIN
Marie-Thérèse),
MORICEAU
Myriam,
SECK
Cheikh
(POUVOIR
à
MOTEL
Jean
Yves),
AUDRAN
André
(POUVOIR
à
TARDIF
Alain),
DANIEL
Jean-François
Secrétaire
de
Séance:
DODARD
Laetitia
Délibération
2023-41
DENOMINATION
DE
LA
VOIE
AU
LOTISSEMENT
«
HAUDEBERT
»
Vu
les
articles
L.
2121-30,
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la voie
du
nouveau
lotissement
«
Haudebert
»
ne
porte
pas
de
dénomination
Considérant
qu'il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les adresses
en
cas
de
besoins),
le
travail
des
préposés
de
la
poste
et
d'autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation.
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
valider
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
de
la
commune
et
d'autoriser
l'engagement
des
démarches
préalables
à leur
mise
en œuvre.
Considérant
qu'il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
voies
et
lieux-dits
de
la commune,
y compris
les voies
privées
ouvertes
à
la circulation.
Considérant
que
la dénomination
des
voies
est
laissée
au
libre
choix
du Conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Considérant
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
aux
termes
duquel
«
dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
par
arrêté
du
maire
».
Mairie
__________.
4,rue
de
l'Eglise________.
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
: 02
99
34
93
78
Courriel
: saint-seglin. mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/05/2023
Affiché
le
ID
: 035-213503113-20230502-2023
41-DE
Considérant
que
la
dénomination
des
rues
de
la
commune
est
présentée
au
conseil
municipal. Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
:
- DE
PROCEDER
à la dénomination
de
la voie
communale
:
-
D'ADOPTER
la
dénomination
suivante
pour
l'intégralité
de
la
voie
du
lotissement
«
Haudebert
»
conformément
à
la
cartographie
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
: Impasse
Jean-Baptiste
DURAND
- DE
CHARGER
Madame
le Maire
de
procéder
à
la numérotation
des
immeubles
de
ce
secteur
;
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
F
Mairie
_____________4,rue
de l'Eglise.________
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
: 02
99
34
93
78
Courriel
: saint-seglin.mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le
09/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2023
À
Affiché
le
2)
ID : 035-213503113-20230502-2023_42-DE
“Saint
Sale
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
F-
er.
ce
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ù
-S-
Le
Sd
RE
DU
2 MAI
2023
L'an
deux
mille-vingt-trois,
le deux
mai
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
25
avril
2023),
s'est
réuni
dans
la salle
de
la mairie, sous
la présidence
de Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
DODARD
Laetitia,
BONTEMPS
Jean-Louis,
LECLERC
Didier,
COLLÉAUX
Christelle,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés:
HOUSSIN
Olivier
(POUVOIR
à
MONVOISIN
Marie-Thérèse),
MORICEAU
Myriam,
SECK
Cheikh
(POUVOIR
à
MOTEL
Jean
Yves),
AUDRAN
André
(POUVOIR
à
TARDIF
Alain),
DANIEL
Jean-François
Secrétaire
de
séance:
DODARD
Laetitia
Délibération
2023-42
|
RPT
LES
BRULAIS-SAINT
-SEGLIN-COMBLESSAC
:
CHARGES
A
CARACTERE
SOCIAL
2023 Madame
Le
Maire
rappelle
que
les
charges
à
caractère
social,
c'est-à-dire
les
frais
de
personnel
pour
la
garderie
et
la
cantine,
sont
financés
sous
forme
de
subvention
au
vu
d'un
état
prévisionnel
des
salaires
fourni
en début
d'année
par
Madame
La
Directrice
du
R.P.I
et
d'une
régularisation
en fonction
des
dépenses
réelles.
Madame
Le
Maire
présente
ensuite
l'état
des
salaires
2022
du
personnel
de
service
des
trois
sites
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RPI)
Les
Brulais-
Saint-Séglin-Comblessac.
De
cet
état
et
au
vu
des
dépenses
réelles
de
l'exercice
2022,
il y
en
ressort,
selon
les
sites,
les
soldes
suivants
:
- Les
Brûlais,
880,26
€
(à
recevoir
de
l'OGEC)
soit
293,42
€
par
mairie
- Saint
Séglin,
110,98
€ (à verser
à l'OGEC)
soit
36,99
€
par
mairie
- Comblessac,
564,70
€
(à
verser
à
l'OGEC)
soit
188,23
€
par
mairie
L'érat
prévisionnel
de
l'année
2023
s'élève
pour
chaque
commune
et
par
site
à la somme
de
:
* Les
Brulais
: 8
137,38
€
*
Saint-Séglin
: 3
822,58
€
Soit
un
total
de
17
506,83
€
* Comblessac
: 5
546,87
€
Madame
Le
Maire,
demande
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce dossier.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
-
DÉCIDE,
en
régularisation
des
frais
de
personnel
2022
de
demander
le
remboursement
du
trop-perçu
d'un
montant
de
293,42
€
pour
le site
de
Les
Brûlais
au
1°" trimestre
et
de
verser
au
1° trimestre
également
une
subvention
d'un
montant
de :
- 36,99
€ pour
le site de
Saint-Séglin
- 188,23
€
pour
le site
de
Comblessac
- DÉCIDE
d'accorder
à
chaque site,
une
subvention
pour
l'année
2023,
qui
sera
versée
en
4 fois * Site
de
Les
Brulais
:
8 137,38
€soit
2 034,35
€ par trimestre
* Site
de
Saint
Séglin
:
3
822,58
£soit
955,64
€ par
trimestre
* Site
de
Comblessac:
5 546,87
€, soit
1 386,72
€ par
trimestre
- Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2023,
article
6574
Pour
copie
certifiée
conforme,
Mairie
____________4,rue
de l'Eglise
______
35330
SAINT-SÉGRR
ee
Télénhnne
:
N2
QQ
24
03
78
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