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Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Saint-Séglin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 18 MAI 2021 pour affichage)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2021
Affiché
le
À
ID
: 035-213503113-20210518-2021_35-DE
TT
D
Ne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Saint
;LE.
Séglin
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2021
ALES
—
L'an
deux
mille-vingt-un,
le dix-huit
mai
à dix-neuf
heures,
le Conseil Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
11
mai
2021),
s'est
réuni
dans
la
salle
communale
St
Michel,
sous
la présidence
de Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia,
BONTEMPS
Jean-Louis,
LECLERC
Didier,
AUDRAN
André,
COLLÉAUX
Christelle,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés:
MORICEAU
Myriam
(pouvoirà COLLÉAUX
Christelle),
SECK
Cheikh
Secrétaire
de
séance:
GORY
Sandrine
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en Préfecture
de
Rennes
le 20/05/2021
Et
publication
ou
notification
le 20/05/2021
Délibération
2021-35
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2021
Madame
Le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
présents
lors
de
la séance
du
16
mars
2021
à se
prononcer
sur
la rédaction
du
compte-rendu
des
délibérations.
Les
conseillers
municipaux
présents
lors
de
la séance
du
12
avril
dernier
adoptent
à l'unanimité
le compte-rendu
sans
réserve
ni remarque
comme
étant
fidèle
aux
débats
et
décisions
qui
ont
été
les siens
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Théfèse
MONVOISIN Da 4
Mairie
4, rue de l'Eglise
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
: 02
99
34
93
78
Courriel
: saint-seglin.mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2021
Affiché
le
E:\
nd
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
::035-213503113-20210518-2021_36-DE
Sain
Ë 2
Séglin
DU CONSEIL
MUNICIPAL
ee
DU 18 MAI 2021
Ke
KZ
L'an
deux
mille-vingt-un,
le
dix-huit
mai
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
11
mai
2021),
s'est
réuni
dans
la
salle
communale
St
Michel,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia,
BONTEMPS
Jean-
Louis,
LECLERC
Didier,
AUDRAN
André,
COLLÉAUX
Christelle,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés:
MORICEAU
Myriam
(pouvoir
à
COLLÉAUX
Christelle),
SECK
Cheikh
Secrétaire
de
séance:
GORY
Sandrine
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
de
Rennes
le 20/05/2021
Et
publication
ou
notification
le 20/05/2021
Délibération
2021-36
,
:
INTERCOMMUNALITE
-
PRISE
DE
LA
COMPÉTENCE
MOBILITÉ
Vu
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
Vu
l'article
9
de
l'Ordonnance
n°2020-391
du
1
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
La
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
a
pour
objectif
de
refondre
la
gouvernance
de
la
mobilité
et
de
s'adapter
aux
enjeux
actuels.
La
loi
va
permettre
de
répondre
à
plusieurs
objectifs
:
-
Sortir
de
la
dépendance
automobile,
notamment
dans
les
espaces
faiblement
urbanisés
-
Accélérer
le
développement
de
nouvelles
mobilités
en
facilitant
l'émergence
d'infrastructures
et
de
services
multimodaux
- Concourir
à la
transition
énergétique
en
développant
les
mobilités
actives
- Programmer
les
investissements
dans
les
infrastructures
de
transport
La
loi
d'orientation
des
mobilités
programme,
d'ici
le
1°"
juillet
2021,
la
couverture
intégrale
du
territoire
par
des
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
en
intégrant
son
exercice
à
une
échelle
plus
locale
et
en
favorisant
les
relations
entre
intercommunalités
et
la
Région
dans
un
cadre
contractuel.
Plus
de
900
communautés
de
communes
doivent
.
faire
le
choix
de
se
saisir
ou
non
de
la
compétence.
Si
elle
ne
la
prend
pas,
c'est
la
Région
qui
s'en
charge. Le
terme
de
mobilité
touche
plus
de
types
de
transports
avec
la
LOM
et
élargit
le
champ
d'action
des
AOM
aux
transports
de
service,
scolaires
et
TAD,
ainsi
qu'aux
mobilités
actives
(vélo,
VAE,
marche),
mobilités
partagées
(covoïturage,
autopartage)
et
aux
véhicules
électriques
(borne
de
recharge).
Il
s'agit
pour
l'EPCI
de
se
placer
en
acteur
majeur
de
la
mobilité,
sur
le
plan
technique,
politique
et
stratégique.
La
compétence
d'organisation
de
la
mobilité
n'étant
pas
soumise
à la
définition
d'un
intérêt
communautaire,
le
transfert
des
prérogatives
et
missions
depuis
les
communes
vers
la
Communauté
de
communes
s'effectue
d'un
seul
bloc
et
englobe
nécessairement
l'ensemble
des
modes
de
transports,
sans
obligation
toutefois
de
les
mettre
en
œuvre. Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2021
Affiché
le
ID
: 035-213503113-20210518-2021_36-DE
La
compétence
« Mobilité
»
comprend
donc
six
catégories
de
services
précisées
par
la
loi
à savoir
:
1-
Services
réguliers
de
transport
public
de
personnes
2-
Services
à la
demande
de
transport
public
de
personnes
3-
Services
de
transport
scolaire
4-
Services
relatifs
aux
mobilités
actives
(ou
contribution
à leur
développement}
9-
Services
relatifs
aux
usages
partagés
des
véhicules
terrestres
à moteur
(ou
contribution
à leur
développement)
6-
Services
de
mobilité
solidaire
Il
y
a
toutefois
une
exception
:
si
l'EPCI
se
saisissant
de
la
compétence
mobilité
ne
demande
pas
expressément
le
transfert
des
services
réguliers
de
transport
de
personnes
exercés
sur
son
territoire,
ou
le
service
de
transport
scolaire,
la
Région
continue
de
les
organiser.
Le
législateur
a
souhaité
laisser
beaucoup
de
souplesse
aux
intercommunalités
dans
les
modalités
d'exercice
de
la
compétence
en
leur
permettant
de
proposer
les
solutions
et
services
de
mobilité
les
plus
adaptés
aux
configurations
territoriales
et
aux
besoins
des
habitants.
Au
titre
de
l'article
L5211-17
du
CGCT,
les
communes-membres
de
Vallons
de
Haute
Bretagne
Communauté
ont
trois
mois
à compter
de
la
notification
de
la
délibération
“de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
.
‘
ACCEPTE
que
Vallons
de
Haute
Bretagne
Communauté
devienne
Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité
Pour
copie
certifiée
conforme, Le Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
_____________
4,
rue de
l'Eglise
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
:02
99
34
93
78
Courriel
:Saint-seglin.mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2021
Affiché
le
à
ID:
035-213503113-20210518-2021
_37-DE
—
RS
2)
TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Saint
£ PAC)
Séglin
DU CONSEIL MUNICIPAL
Be
un
DU 18 MAI 2021
ER
Ari
AS
REF
TT
L'an
deux
mille-vingt-un,
le
dix-huit
mai
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
11
mai
2021),
s'est
réuni
dans
la
salle
communale
St
Michel,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia,
BONTEMPS
Jean-
Louis,
LECLERC
Didier,
AUDRAN
André,
COLLÉAUX
Christelle,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés:
MORICEAU
Myriam
(pouvoir
à
COLLÉAUX
Christelle),
SECK
Cheikh
Secrétaire
de
séance:
GORY
Sandrine
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en Préfecture
de
Rennes
le 20/05/2021
Et
publication
ou
notification
le 20/05/2021
Délibération
2021-37
BUDGET
PRINCIPAL
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
d'effectuer
des
mouvements
de
crédits
sur
certains
comptes
du
budget:
Cptes
Libellé
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
73111
Impôts
directs
locaux
600
€
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
- 600
€
TOTAL
0€
0€
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
et à l'unanimité,
- Approuve
les virements
de
crédits
indiqués
ci-dessus
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
4,rue
de l'Eglise
_________
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
:02
99
34
93
78
Courriel
:saint-seglin
mairie@wanadoo.fr Sant v
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELRSERA TION
Ée
> Séglin
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
18
MAI
2021
TES
.
RE
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2021
PE z
Affiché
le
LZ EN
A
ID : 035-213503113-20210518-2021_38-DE
L'an
deux
mille-vingt-un,
le
dix-huit
mai
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
11
mai
2021),
s'est
réuni
dans
la
salle
communale
St
Michel,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia,
BONTEMPS
Jean-Louis,
LECLERC
Didier,
AUDRAN
André,
COLLÉAUX
Christelle,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés:
MORICEAU
Myriam
(pouvoir
à COLLÉAUX
Christelle),
SECK
Cheikh
Secrétaire
de
séance:
GORY
Sandrine
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en Préfecture
de
Rennes
le 20/05/2021
Et publication
ou
notification
le 20/05/2021
Délibération
2021-38
CONVENTION
DISPOSIIF
ARGENT
DE
POCHE
2021
Le
dispositif
« Argent
de
poche
»
permet
aux
jeunes
mineurs
de
16
ans
et
17
ans
d'acquérir
une
première
expérience
professionnelle.
En
échange
de
travaux
d'intérêt
collectif
dans
une
commune,
ils
sont
rémunérés
sur
la
base
du
Smic
horaire
pour
effectuer
1 chantier
(3
missions
de
4
heures).
Ils
sont
employés
comme
vacataires
et
deviennent
agents
communaux
le
temps
des
missions.
Les
communes
assurent
la
gestion
administrative
des
contrats
et
de
la
paie,
ainsi
que
la
rémunération
règlementaire
des
jeunes
inscrits.
Vallons
de
Haute
Bretagne
Communauté
coordonne
et
finance
le
dispositif
dans
la
limite
des
chantiers
fixés.
Communes
Nombre
de
chantiers
à pourvoir
en
2021
Baulon
à
Bourg
des
Comptes
7
Bovel
1
Comblessac
[1
Goven
9
Guichen
17
Guignen
8
Guipry-Messac
14
La
Chapelle
Bouëxic
3
Lassy
3
Les
Brülais
1
Lohéac
1
Loutehel
1 Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2021
Affiché le ID
: 035-213503113-20210518-2021_38-DE
Il est
rappelé
au
Conseil
municipal
que
trois
conditions
doivent
être
réunies :
Ÿ
le
recrutement
effectué
doit
l'être
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
LÉ
le
recrutement
est
discontinu
dans
lé
temps
et
répond
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
Ÿ
la
rémunération
est
attachée
à
l'acte.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
.
- D'AUTORISER
le
maire
à signer
avec
VHBC
la convention
de
mise
en
place
du
Dispositif
Agent
de
poche
2021
et
à réaliser
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Pour
copie certifiée
conforme, Le Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
4, rue de l'Eglise
35330 SAINT-SÉGLIN
Téléphone
: 02
99
34
93
78
Courriel
: saint-seglin.mairie@wanadoo.fr TT.
Ë
\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Saint
£
ES
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2021
Affiché
le
_39-DE
ID
: 035-213503113-20210518-2021
5
Séglin
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le T
DU
18
MAI
2021
LLC
:
WE
=> - --
L'an
deux
mille-vingt-un,
le
dix-huit
mai
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
11
mai
2021),
s'est
réuni
dans
la
salle
communale
St
Michel,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia,
BONTEMPS
Jean-
Louis,
LECLERC
Didier,
AUDRAN
André,
COLLÉAUX
Christelle,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés:
MORICEAU
Myriam
(pouvoirà COLLÉAUX
Christelle),
SECK
Cheikh
Secrétaire
de
séance:
GORY
Sandrine
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
de
Rennes
le 20/05/2021
Et
publication
ou
notification
le 20/05/2021
Délibération
2021-39
ECLAIRAGE
TERRAIN
DE
FOOT
-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
renouvellement
et
la
mise
aux
normes
de
l'éclairage
du
terrain
de
foot
peut
être
subventionnés
au
taux
de
60%
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
(population
DGF)
au
titre
de
la Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
et
au
taux
de
20%
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
(population
DGF)
par
le SDE
35.
Madame
Le
Maire
demande
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
approuver
le
projet
et solliciter
les subventions
afférentes.
Coût
estimatif
des
travaux :
- Renouvellement
l'éclairage
du
terrain
de
foot
38
733,73
€
HT.
Financement
:
‘
- Subvention
DSIL
(60%)
23
24023
€
HT.
- Subvention
SDE35
(20
%)
7
746,75
€
HT.
- Autofinancement
(20%)
7 746,75
€
HT.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
- Approuve
le projet
du
renouvellement
et
la mise
aux
normes
de
l'éclairage
du
terrain
de
foot
à
12
voix
pour
et
2
voix
contre,
- Approuve,
à l'unanimité,
le plan
de financement
prévisionnel
- Sollicite
la subvention
au
titre
de
la Dotation
de soutien
à l'investissement
local
2021
- Sollicite
la subvention
versée
par
le SDE
35
Pour
copie
certifiée
conforme, Le Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
4, rue
de
l'Eglise
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
:02
99
34
93
78
Courriel
:saint-seglin.mairie@wanadoo.fr