Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB CM 27 SEPTEMBRE 2021 pour affichage
Déliberation - DELIB CM 4 DECEMBRE 2023 pour affichage
Déliberation - DELIB CM 12 NOVEMBRE 2024 pour affichage
Déliberation - DELIB CM 9 MARS 2026 pour affichage
Déliberation - DELIB CM 28 AVRIL 2026 pour affichage
Déliberation - DELIB CM 12 AVRIL 2021 pour affichage
Déliberation - DELIB CM 19 FEVRIER 2024 pour affichage
Déliberation - DELIB CM 3 JUILLET 2023 pour affichage
Déliberation - DELIB CM 16 OCTOBRE 2023 pour affichage
Déliberation - DELIB CM 14 AVRIL 2025 pour affichage 1
Déliberation - DELIB CM 11 SEPTEMBRE 2023 pour affichage
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Saint-Séglin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 11 SEPTEMBRE 2023 pour affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2023
Affiché
le
ID
: 035-213503113-20230911-2023 45-DE
a N À
Saint Saint
5)
_Séglin
F
Ke,
ET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 11 SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille-vingt-trois,
le
onze
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
4
septembre
2023),
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire Etaient
présents
:MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
DODARD
Laetitia,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-François
Absents
excusés
:
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine
(pouvoir
à à MONVOISIN
Marie-Thérèse),
HOUSSIN
Olivier,
SECK
Cheikh,
LECLERC
Didier,
COLLÉAUX
Christelle,
HERVÉ
Gérard
Secrétaire
de
séance
:
DODARD
Laetitia
Délibération
2023-45
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
JUILLET
2023
Madame
Le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
présents
lors
de
la
séance
du
3 juillet
2023
à se
prononcer
sur
la
rédaction
du
procès-verbal
des
délibérations.
Les
conseillers
municipaux
présents
lors
de
la
séance
du
3
juillet
dernier
adoptent
le
procès-verbal
sans
réserve
ni
remarque
comme
étant
fidèle
aux
débats
et
décisions
qui
ont
été
les
siens
Voix
pour
9
Voix
contre
0
Abstentions
0
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
14 2 SEP. 2023
Mairie
___________.4,rue
de l'Eglise
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
:02
99
34
93
78
Courriel
:saint-seglin.mairie@wanadoo
fr Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2023
Affiché
le
À
ID
:035-213503113-2023091
1-2023_46-DE
Saint
À Le
_Séglin
F A
RS
©
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille-vingt-trois,
le
onze
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Aiurteipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
4
septembre
2023),
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire Etaient
présents
:MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
DODARD
Laetitia,
MORTCEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-François
Absents
excusés
:
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine
(pouvoir
à à MONVOISIN
Marie-Thérèse),
HOUSSIN
Olivier,
SECK
Cheikh,
LECLERC
Didier,
COLLÉAUX
Christelle,
HERVÉ
Gérard
Secrétaire
de
séance
:
DODARD
Laetitia
Délibération
2023-46
FINANCES
LOCALES
-
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
ET
CRÉANCES
ÉTEINTES
A
la
demande
de
Monsieur
le
Trésorier,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'admission
en
non-valeur
concernant
plusieurs
titres
de
recette
devenus
irrécouvrables.
Il est
à noter
:
-
que
la
liste
des
admissions
en
non-valeur
correspond
à
des
cotes
concernant
essentiellement
des
personnes
décédées,
des
cotes
inférieures
au
seuil
de
poursuites
fixé
à
30
€
ou
des
cotes
pour
lesquelles
plusieurs
actes
de
poursuites
sont
restés
sans
effet. - et
que
les
créances
éteintes
correspondent
à des
cotes
pour
lesquelles
un jugement
est
intervenu
et
qui
empêche
toutes
poursuites
(surendettement
pour
les
particuliers
ou
liquidation judiciaire
pour
les entreprises).
Pour
l'année
2023
:
-
les
créances
admises
en
non-valeur
s'élèvent
à 277,50
€
-
les
créances
éteintes
à
0€
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
- Décide
d'accepter
l'admission
en
non-valeur
de
la somme
de
277,50
euros
- Dit
que
les crédits
nécessaires
seront
prévus
au
compte
6541
Voix
pour
9
Voix
contre
0
Abstentions
0
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
VOISIN
1 2 SEP. 2073
4
Marie-Thérèse
MO
Mairie
______4,rue
de
l'Eglise
Téléphone
: 02
99
34
93
78
Courriel
: sain
“mairie@wanadoo.fr À EN
TT
Æ
2
À
Saint É.
Séglin
ALES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille-vingt-trois,
le
onze
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
4
septembre
2023),
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire Etaient
présents
: MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
DODARD
Laetitia,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-François
Absents
excusés
: GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine
(pouvoir
à MONVOISIN
Marie-Thérèse),
HOUSSIN
Olivier,
SECK
Cheikh,
LECLERC
Didier,
COLLEAUX
Christelle,
HERVE
Gérard
Secrétaire
de
séance
: DODARD
Laetitia
Délibération
2023-47
FINANCES
__
LOCALES
_-
BUDGET
ANNEXE
COMMERCE
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
d'effectuer
des
mouvements
de
crédits
sur
certains
comptes
du
budget :
|
Cptes
Libellé
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
1400,00
€
752
Revenus
des
immeubles
1400,00
€
TOTAL
1400,00
€
1400,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
- APPROUVE
les
virements
de
crédits
indiqués
ci-dessus Voix
pour
9
Voix
contre
0
Abstentions
0
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
ce
Mairie
_____________4,
rue de l'Eglise__________
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
: 02
99
34
93
78
Courriel
: saint-seglin.mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2023
Affiché
le
À
ID :
035-213503113
20230911-2023
49
DE
FA
TT
A
\
Saint
.… Séglin
F A”
ÈS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille-vingt-trois,
le
onze
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
4
septembre
2023),
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-
Thérèse,
Maire Etaient
présents
:MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
DODARD
Laetitia,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-François
Absents
excusés
: GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine
(pouvoir
à
MONVOISIN
Marie-Thérèse),
HOUSSIN
Olivier,
SECK
Cheikh,
LECLERC
Didier,
COLLÉAUX
Christelle,
HERVÉ
Gérard
Secrétaire
de
séance
:
DODARD
Laetitia
Délibération
2023-49
TRAVAUX
DE
VIABILISATION
DU
LOTISSEMENT
«
HAUDEBERT
»
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
AUX
PETITES
COMMUNES
DE
VHBC
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'afin
de
financer
les
dépenses
d'investissement
visant
à
maintenir
ou
développer
la
qualité
du
service
public,
le
niveau
de
service
rendu
à
la
population,
à améliorer
le
cadre
de
vie
de
ses
habitants
ou
l'accueil
des
nouveaux
habitants
en
lien/complémentarité
avec
le
projet
de
territoire
communautaire,
la
commune
peut
solliciter
le
fonds
de
concours
aux
petites
communes
mis
en
place
par
Vallons
de
Haute
Bretagne
Communauté.
Il
est
précisé
que
la
commune
doit
avoir
sollicité
l'ensemble
des
subventions
possibles
avant
de
solliciter
le
fonds
de
concours.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
De
plus,
le
total
des
subventions
et
du
fonds
concours
de
VHBC
ne
peut
pas
dépasser
80%
du
coût
HT
de
l'opération
d'investissement.
En
2023,
les
travaux
de
viabilisation
d'un
terrain
à
Haudebert
pour
y-fonder
un
lotissement
ont
débuté.
Les
permis
de
construire
pour
les
premières
maisons
peuvent
déjà
être
déposés
en
Mairie.
L'ensemble
de
ses
réalisations
participent
au
développement
démographique
du
territoire
de
la
commune-et
de
la
Communauté.
Après
sollicitation
de
l'ensemble
des
subventions
possibles,
cette
opération
présente
un
reste
à
charge
pour
la
commune
de
313
353,89
€
HT.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
_
solliciter
le
fond
de
concours
mis
en
place
par
VHBC
de
manière
à
ce
que
le
financement
global
des
opérations
ci-dessus
mentionnées
puisse
s'équilibrer
comme
suit
:
Mairie
4,
rue de l'Eglise
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
:02
99
34
93
78
Courriel
:saint-sealin
mairic@uwanadan
fr Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2023
ID
: 035-213503113-20230911-2023 49-DE
dépenses
HT
recettes
HT
montant
global
réalisées
Frais
d'études
27
250,004
19
402,00
€|
VHBC
96
000,00
€
Travaux
de
viabilisation
286103,89
€|
180
914,42
€]
Autofinancement
223
353,89€
TOTAL
DEPENSES
HT
313
353,89
200
316.42
€]
TOTAL:RECETTES
HT
313
353.89
€
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
et à l'unanimité,
- SOLLICITE
le
Fonds
de
concours
d'aide
aux
petites
communes
pour
le financement
de
ces opérations
d'investissement
ci-dessus
citées,
- S'ENGAGE
s'il
y
est
donné
une
suite
favorable,
à
respecter
les
conditions
prévues
par
VHEC. Mairie
.
Téléphone
: 02
99
34
93
78
4,
rue
de
l'Eglise
Voix
pour
9
Voix
contre
0
Abstentions
0
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN 1 2 SEP. 2023
35330
SAINT-SÉGLIN
Courriel
:saint-seglin mairie@wanadoo
fr