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Arrêté - Délibération n° 57 2025 Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies (PDPFCI)
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Arrêté - Délibération n° 57 2025 Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies (PDPFCI))
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Aménagement du territoire,
Départemeat du Loitct
Anondîç:cmcnt de Montatgk
Carrtol d. Loîit
Conmtrc de
î 023A924072
2025t057 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 déc€mbre, à 19 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de NOYERS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente Florimond Raffard, sous la présidence de Madame Marie-Annick MARCEAUX, Maire.
Dato de convocatlon du Conseil Municipal : 11 décembre 2025.
E4tsgo§ i Marie-Annick MARCEAUX, Jacques AUBERT, Pierre BADER, Angélique BEAUDOIN, Sylviane CAILLE, Martine CORDIER, Christiane DENIZARO, Jacques FOUCHER, Yannick GERVAIS, Richard IVIARCEAUX, Florence QUIGNON.
Abssnte excuséê : Satah BAOER (Wcuretion donnée à Pieîe BADER)
Absent: Hubert DEPRÊZ
Secrétaire de séânce : Angélique BEAUOOIN
Qbiel : Plan Départemental de Protection des Forêts Contrs les lncendies (PDPFCI)
Délibération n"57/2025
adamo le Maire sxpose: par arrêté minastériel du 6 février 2024, le massif forestier de Sologne, pour partie situé dans le département du Loiret, a été classé comme massif à risque d'incendie au titre de I'article L.132-'l du Code forestier.
Ce classement induit la réalisation d'un Plan Départemental de Protection des Forêts Contre lss lncêndies (PDPFCI) dans un délai de 2 ans à la suite de ce classement (L. 132-1 du Code Forestie0.
Ce Plan Départementalde Protection des Forêts Contre les lncendies (PDPFCI) constitue une déclinaison territoriale de la stratégie nationale de défense des foréts contre l'incendie (DFCI) pour une période de 10 ans (2026 à 2035).
Ladicle L.133-2 du Code Forestier précise que ce plan, dans I'intérèt de la sécurité des personnes, des biens, des activités économiques et sociales et des milieux naturels, a pour objeclifs :
. la diminution du nombre de départs de feux de forêts, de surfaces agricoles et de végétation proches des massifs forestiers, . la réduclion des surfaces brûlées, . la prévention des risques d'incendies,
. la limitation de leurs conséquences.
Bien qu'à ce jour, seul le massif forestier de Sologne soit classé à risque au titre du Code Forestier, ce plan a bien une portée départementale ; plusieurs mesures du programme d'aclions concernant l'ensemble du territoire départemental.
Conformément à I'article L. î33-2 du Code Forestiet le projet de plan est soumis, pour avis, aux colleclivités concernées et à leurs groupements. La commune doit donc émettre un avis sur ce Plan Départemental de Protection des Forêts contre les lncendies.
Le Conseil Municipal, après avoir êntendu I'exposé de tuadame Le Maire et après en âvoir délibéré, à l'unanimité des votants, approuvg le Plan Départementalde Proteclion des Forêts Contre les lncendies.
Fait et délitÉré en séance les jours, mois et an susdil§.
Madame La Secrâaire de séance.
Angélique BEAUOOIN.
lvladame Le lvlaire,
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