Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Délibération n° 57 2025 Plan Départemental de Pr
Déliberation - DELIBERATION 01 RESTES A REALISER 2023
Déliberation - 2026.048 avis plan departemental de protection des
Déliberation - 2026.048 avis plan departemental de protection des
Déliberation - d2026 05 plan departemental de protection des fore
Acte - Plan départemental de protection des forêts contre
Déliberation - 2025 86 Plan départemental de protection des forêt
Déliberation - DELIBERATION 07 PILOTAGE PROTECTION DES DONNEES PE
Déliberation - DELIBERATION 18 DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTA
Déliberation - DELIBERATION 09 SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR GYM
Déliberation - DELIBERATION 05 Plan Departemental de Protection DES Forets 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 05 Plan Departemental de Protection DES Forets 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026
ID : 045-214500720-20260203-05_2026-DE
CHANTEAU N° 05/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 03 février 2026
le Conseil municipal de la commune de Chanteau, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle du Conseil sous la présidence de Madame Christel BOTELLO, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 28/01/2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 13
Présents: BOTELLO Christel, PRONO Gilles, RISSET Jean-Philippe, GAILLOT Vanina, ETIENNE
Chantal, COROLLER Didier, TAVARES MARQUES Charlène, VUOTTO-MOAN Julie, BONNEAUD
Eliane, DUMERY Ghislain, PERDOUX Marc
Absentes excusées : COROLLER Camille (pouvoir à COROLLER Didier) ; COUTANCEAU Stéphanie (pouvoir à VUOTTO-MOAN Julie)
Absent non excusé : DANTHU François
Secrétaire de séance : Vanina GAILLOT
Objet : Plan départemental de protection des forêts contre les incendies
Par arrêté ministériel du 6 février 2024, le massif forestier de Sologne, pour partie situé dans le département du Loiret, a été classé comme massif à risque d'incendie au titre de l'article L.132-1 du Code forestier.
Ce classement induit la réalisation d'un plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI) dans un délai de 2 ans à la suite de ce classement (L. 132-1 du Code forestier).
Ce plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI) constitue une déclinaison territoriale de la stratégie nationale de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) pour une période de 10 ans (2026 à 2035).
L'article L.133-2 du Code forestier précise que ce plan, dans l'intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activités économiques et sociales et des milieux naturels, à pour objectifs :
- la diminution du nombre de départs de feux de forêts, de surfaces agricoles et de végétation proches des massifs forestiers,
- la réduction des surfaces brûlées,
+ la prévention des risques d'incendies,
+ la limitation de leurs conséquences. Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026
5 1 & me ; w ID : 645-214500720-20260203-05, 2026-DE Bien qu'à ce jour, seul le massif forestier de Sologne soit class-msque-au-mre-cu cote
forestier, ce plan a bien une portée départementale; plusieurs mesures du programme d'actions concernant l’ensemble du territoire départemental.
Conformément à l'article L. 133-2 du Code forestier, le projet de plan est soumis, pour avis, aux collectivités concernées et à leurs groupements. La commune doit donc émettre un avis sur ce plan départemental de protection des forêts contre les incendies.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver le plan départemental de protection des forêts contre les incendies.
Madame le Maire,