Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16202
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16825
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - pv du
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16837
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16835
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION B018 2024 Signature Contrat Cabinet Finances ta
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION B018 2024 Signature Contrat Cabinet Finances ta)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20240912-B018-2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSaccusé certiñé exécutoire
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Réception par le préfet : 16/09/2024.
Affichage : 16/09/2024
DE CAUX SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le douze du mois de septembre à dix-huit heures, les membres du Bureau
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis au sein de
la salle de réunions de la Communauté de Communes Campagne de Caux sous la présidence de Serge
GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux membres du Bureau le vendredi 6 septembre
2024.
Etaient présents : GIRARD Serge, Président, CARLIERE Frédéric, 1er Vice-Président, DUBOCAGE Kévin, 2ème
Vice-Président, MOIZAN Gérard, 3ème Vice-Président, GEULIN Isabelle, 4" Vice-Présidente, FLEURY David,
6e Vice-Président, DHERVILLEZ Pascale, 8" Vice-Présidente, JEZEQUEL David, 9è"e Vice-Président, ROSE Marc, 1° membre du bureau, SOLINAS Christian, 2è"° membre du bureau, PAUMELLE René, 3°"° membre du bureau
Excusée :
- Mme VANIER Pascaline, 4" membre du bureau
Pouvoirs de :
- M. NIEPCERON Hervé, 5è"e Vice-Président à M. CARLIERE Frédéric, Ler Vice-Président,
- Mme BRULIN Corinne, 7" Vice-Présidente à M. FLEURY David, 6è"° Vice-Président
Assistait également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services
Nombre de Membres en exercice 14
Nombre de présents 11
Quorum 8
Nombre de votants 13
Délibération n° B018/2024
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN CONTRAT AVEC LE CABINET FINANCES T&A SECTEUR PUBLIC
POUR REALISER LES MISSIONS D’UN DIRECTEUR FINANCIER EXTERNALISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20240912-B018-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Délibération n° B018/2024 Réception par le préfet : 16/09/2024.
Affichage : 16/09/2024
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN CONTRAT AVEC LE CABINET FINANCES T&A SECTEUR PUBLIC
POUR REALISER LES MISSIONS D'UN DIRECTEUR FINANCIER EXTERNALISE
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article I. 2121-12 du Code Général des Collectivites Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Depuis le 22 juillet 2024, la responsable du service finances a quitté la collectivité. A ce jour, il n’y a pas de
candidatures pour la remplacer.
Pour pouvoir assurer le bon fonctionnement de la collectivité et du service finances, en l’absence de
candidatures pour remplacer le poste de responsable du service finances, un contact a été pris avec un
cabinet extérieur, le cabinet finances T&A Secteur public, qui propose une mission de directeur financier
externalisé.
Ce cabinet pourrait travailler sur les missions suivantes :
1) Gestion financière et comptable :
e Accompagnement à la définition et la mise en œuvre des orientations financières et budgétaires stratégiques de la collectivité ;
e Optimisation des ressources fiscales ;
e Préparation des CLECT ;
e Suivi de l’exécution budgétaire ;
e Supervision de la tenue de la comptabilité selon les principes du CGCT ; e Gestion de la trésorerie ;
e Gestion de la dette et de la dette garantie ;
e Sécurisation des procédures ;
e Accompagnement des agents comptables et montée en compétence ;
e Optimisation des circuits de gestion comptables et des procédures.
2) Conformité réglementaire
e Audit des comptes annuels pour assurer la régularité et la sincérité des comptes ;
e Vérifications spécifiques pour la conformité aux textes légaux et réglementaires, y compris les
rapports de gestion, les conventions réglementées et les contrats. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
3) Préparation et clôture budgétaire
°_ Programmation et mise en exécution du calendrier budgétaire (Préparation, Exécetientis Eléture
e Réunions préparatoires au budget, assistance à l'arbitrage budgétaire et mo its opérétfonier dk
tous les budgets de la collectivité ;
e Préparation et production documentaire du Débat d’Orientations Budgétaire ;
+ Production et déploiement des maquettes budgétaires et des documents règlementaires obligatoires
+ _ Accompagnement au montage et à la formalisation du Plan Pluriannuel d’Investissement.
4) Rapports supplémentaires
e Réalisation des diligences nécessaires à la préparation des autres rapports légaux ou réglementaires
requis.
La durée de la mission serait de 3 mois, renouvelable 1 fois, à compter du 1° novembre 2024.
Le coût de cette mission est de 19 995,63 €, pour 3 mois.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l’unanimité
D'AUTORISER le Président à signer le contrat avec le cabinet FINANCES T&A Secteur public pour
réaliser les missions d’un directeur financier externalisé, à compter du 1° novembre 2024, pour une
durée de 3 mois, renouvelable 1 fois
Serge GIRARD,
Président de la
Communes Ca
Campagne de Caux
sse du Lin