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Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 237)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-237
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, chaussée rétrécie, route des Marfins, Aunay-sur-Odon,
commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du jeudi 24 au jeudi 31 octobre 2024
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de l'entreprise HELLOUIN TP, pour la mise en place d'une haie, route des
Marfins, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, du jeudi 24 au jeudi 31 octobre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, la chaussée est rétrécie, route des Marfins.
Article 2 : L'entreprise HELLOUIN TP est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay, — Le responsable des services techniques de Les Monts d’Aunay,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— L'agent de surveillance de la voie publique,
— Le réseau de bus NOMAD,
— Les Voyages de l'Odon,
— Le responsable de l’'ARD Villers-Bocage,
— L'entreprise HELLOUIN TP .
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 22 octobre 2024
le Maire, Mme nd
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