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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 201)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Folio 358
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-201
OBJET :
Arrêté de circulation temporaire, double sens, rue du Square, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, mardi 10 septembre 2024 - COMPLEMENT MA-ART-2024-193
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la modification de la circulation liée aux travaux de réhabilitation des réseaux AEP, EU, EP, rue du docteur Tillaux et rue de Verdun, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay ;
Considérant qu'il est nécessaire de fluidifier la circulation dans le centre-ville ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la journée du mardi 10 septembre, la rue du Square est placée en double sens.
Article 2 : La commune est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— L'agent de surveillance de la voie publique,
— Les Voyages de l'Odon,
— Le réseau des bus NOMAD.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 10 septembre 2024