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Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 02 decembre 2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 02 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 décembre 2024
Le Conseil Municipal d’Unias, légalement convoqué le 27 novembre 2024, conformément à l’article
L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yves DUPORT, Maire.
Présents: Yves DUPORT, Marc MARLEF, Cyrielle GOUNY, Martine GUICHARDET, Patrick RAIMOND,
Joseph BRANCATO et Christophe RIOCREUX
Absents excusés : Christophe ROME, Julien VEY
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du
conseil.
Monsieur Patrick RAIMOND est désigné pour remplir cette fonction.
Validation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 octobre 2024.
Ordre du jour
Présentation d’un projet de création d’un cabinet médical par Villadéquate pour accueillir 2 médecins et une infirmière.
Création d’un bâtiment en face de la mairie à côté de la salle des fêtes, 2 propositions :
e Bâtiment d’une surface de 74 m2 pour un coût d'environ 195 000€ TTC.
e Bâtiment d'une surface de 80 m2 pour un coût d'environ 203 000€ TTC
l'est également proposé en complément de rénover le local poubelle à côté de la mairie pour accueillir
un kinésithérapeute, d’une surface de 70 m2.
Le projet est actuellement dans les mains des médecins et donc en attente de leurs réponses.
Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle budgétaire
Afin de respecter l'obligation légale de déploiement du CFU au 01 janvier 2026, la commune d’Unias
doit étendre le champ de la télétransmission des actes afin de permettre l'envoi dématérialisé de ces
actes budgétaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide de procéder à la télétransmission des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité,
- décide par conséquent de conclure une convention de mise en œuvre de la télétransmission avec le
préfet de LA LOIRE, représentant l’État, à cet effet,
Modifications statuts Loire Forez agglomération
La dernière révision des statuts de Loire Forez agglomération a été approuvée par délibération du
Conseil Communautaire en date du 04 juillet 2017 puis actée par arrêté préfectoral en date du 16
octobre 2017.
Depuis lors des changements sont intervenus et réclament la mise en œuvre d’une nouvelle procédure de modification statutaire.
Ainsi, lors de sa séance du 17 septembre dernier, le Conseil Communautaire a approuvé les
modifications suivantes :
e La restitution du Parc Résidentiel de Loisirs de Usson-en Forez à la commune de Usson-en-Forez ; + La nouvelle répartition des compétences communautaires entre compétences obligatoires et
compétences supplémentaires suite à la disparition de la notion de compétences facultatives et
optionnelles ordonnée par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite loi « engagement et
proximité » ;
e L'intégration dans les statuts des transferts de compétence déjà portées par Loire Forez
agglomération suite aux prescriptions législatives (loi « Notre » et Loi « Engagement et
proximité ») dans les domaines suivants :
o Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L.2224-8 du CGCT ;
o Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1 du CGCT ;
o Eau
e L’explicitation de la formulation de certaines compétences supplémentaires pour faciliter la
compréhension et l'application des statuts de Loire Forez agglomération ;
e La formalisation dans les statuts de la restitution du local de restauration rapide de la Roche à
Noirétable intervenue précédemment au profit de la commune de Noirétable ;
e L'intégration dans les statuts de la faculté de délégation de compétence au profit des
Départements et des Régions {possibilité ouverte par la loi « 3DS ») ;
e Des modifications de forme telles que des évolutions législatives rendant certains renvois à des
articles de loi erronés, la révision de la liste des communes, la suppression de mentions non
obligatoires renvoyant à la loi ou déjà présentes dans d’autres documents institutionnels (tels
que le règlement intérieur et pacte de gouvernance), etc. ;
Conformément à la législation en vigueur, le Conseil Municipal dispose de 3 mois pour donner son avis
sur cette modification statutaire.
En cas d'approbation aux règles de majorité fixées, le préfet prendra un arrêté pour acter ces
modifications.
Après avoir entendu l’exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité la restitution de
compétence aux communes concernées et les modifications statutaires énumérées dans l'exposé ci-
dessus.
Approbation de la convention « aménagement de la traversée d’agglomération sur la
RD108 » avec le Département de la Loire
Suite aux travaux d'aménagements destinés à améliorer la sécurité des entrées d'agglomération sur la
RD108 (domaine public du département) réalisés par la commune :
e Création de la porte d'agglomération au Nord : installation d’une écluse double PR 31+540, par la
mise en place d’un ilot avec des bordures de type 12 sur 5 ml avec un passage de 1m pour les
cyclistes la mise en place d’accotements piétons le long de l'aménagement séparés de la
chaussée par des barrières bois, la signalisation de police, verticale et horizontale (passages
piétons, dents de requins...)
e Création de la porte d'agglomération au Sud : avec l'installation d’une écluse double PR 30+530,
par la mise en place d’un ilot avec des bordures de type 12 sur 5 ml avec un passage de 1m pour
les cyclistes la signalisation de police, verticale et horizontale (passages piétons, dents de
requins,.….).
Une convention doit être signée entre la commune et le Département de la Loire.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve la convention Nomination et rémunération agent recenseur
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu du 16 janvier
2025 au 15 février 2025 et qu’il convient de nommer un agent recenseur.
M. le maire propose de recruter comme agent recenseur Mme SCHILDKNECHT Sylvie et de lui verser une rémunération de 1000€ brut.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l'unanimité :
De nommer Mme Sylvie SCHILDKNECHT comme agent recenseur elle percevra la somme de 1000€ brut
pour effectuer le recensement de la population 2025.
Décision modificative N°3 : Dépassement de crédit
Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 212 : Agencements et aménagements de terrains 130.00 € D 2138 : Autres constructions 1 590.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1 720.00 € D 231 : Immobilisations corporelles en cours 1 720.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 1 720.00 €
Enveloppe de solidarité 2025 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de déposer un dossier concernant
l'enveloppe de solidarité auprès du département pour différents travaux :
e Installation d’une table de ping-pong au stade : 2 853.60€ HT
e Remplacement de la chaudière de la salle des fêtes : 5 118.60€ HT
e Fourniture et pose de porte acier WC du stade : 2 240€ HT
e Réalisation d’une dalle béton pour abri bus et remplacement de canalisation béton : 2 900€ HT
Soit un total : 13 112.20€ HT
Cette enveloppe sera financée par les fonds propres de la commune.
Le CM approuve à l'unanimité cette demande de subvention.
Adoption du Plan de Formation Mutualisé 2025-2027 au profit des agents d'UNIAS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que :
Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction
publique territoriale pour tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut : titulaire, stagiaire
ou contractuel.
Le CDG42 propose un plan de formation mutualisé établi sur la base du recensement effectué en
collaboration avec le CNFPT auprès des collectivités de la Loire de moins de 50 agents.
Le recensement annuel permet d’analyser par territoire les besoins de formation et l’expression des
demandes. La réponse formation est ainsi adaptée, locale, efficace, compte-tenu des effectifs et des
moyens.
Ce plan de formation mutualisé qui s’appliquera au cours des années 2025, 2026 et 2027- a été présenté
pour avis au Comité Sociale Territorial en date du 21 novembre 2024. Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d'approuver le plan de formation mutualisé
(PFM 2025/27) tel que présenté.
Questions diverses :
e Renouvellement du Projet Éducatif Territorial (PEDT) pour la période 2024-2027 : Le PEDT est un outil de collaboration locale dont l'objectif est de mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire.
e Création d’un circuit de randonnée pédestre :
En concertation et sous l’initiative de la commune de l'Hôpital le Grand, un projet de randonnée
à vue le jour. Ce dernier passe sur nos trois territoires (Craintilleux, l'Hôpital le Grand et Unias).
Ce circuit compte 12 km avec différents points d’accès.
e Une Chambre froide à été installée au stade par les chasseurs
Séance close à 21h30
Le Maire, Le secrétaire de séance
Yves DUPORT Pétrièk RAIMOND
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