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Déliberation - Delib. n 21 Installation des commissions municipales
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 03h43 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. n 21 Installation des commissions municipales)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
16/04/2026
ID
: G40-214002735-20260416-CM16042626
21-DE
Feuillet
: 2026/
Délibération
n°
2026/21
Objet:
Détermination
du
nombre,
du
thème,
de
la
composition
des
commissions
municipales
et désignation
des
élus
y siégeant
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
G SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KKHEXX Date de convocation : 10-04-2026 Date d'affichage : 10-04-2026 KAOKAEK A
Nombre
de
conseillers :
*En
exercice
: 29
*Présents
: 24
*Absents
sans
pouvoir
: O
*Absents
avec
pouvoir
: 5
* Votants
: 29
Les
délibérations
ont
été
examinées
dans
l’ordre
numérique
du
n°16
au
n°33
puis
examen
de
la délibération
n°
37
suivie
des
n°34,
35,
36
et
38
Séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
16
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
du
mois
d'avril,
à
18H00,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents
: M.
FICHOT
Julien,
M.
PEYNOCHE
Gilles,
Mme
METAY
Claire,
Mme
HONTABAT
Fabienne,
Mme
HONDAGNEUX
Françoise,
M.
SABATHE
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
Mme
LATOUR
Pierrette,
Mme
CASTAGNET
Régine,
M.
MILAN
Bruno,
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
CELLAN
Claire,
Mme
LAFARGUE
Géraldine,
M.
PECASTAING
Régis,
Mme
MOLERES
Vanessa,
M.
DARTIGUE
Pierre-Yves,
M.
DARDY
Nicolas,
Mme
BERNARD
Marianne,
M.
POURTAU
Mathieu,
Mme
MICHUT-PARLANGEAU
Naïa,
M.
GERAUDIE
Francis,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
GLEIZES
ANDRA
Carine,
M.
BARRIERE
Olivier
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
sans
pouvoir
:
Absents
avec
pouvoir:
M.
POURTAU
Philippe
à
M.
FICHOT
Julien,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe
à
M.
SABATHE
Philippe,
M.
AUGERAY
Jean-Paul
à
M.
MILAN
Bruno,
Mme
GUTIERREZ
Laurence
à
Mme
HONDAGNEU
Françoise,
M.
GLEIZES
Fabrice
à
Mme
GLEIZE
ANDRA
Carine. En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
MICHUT-PARLANGEAU
Naïa
Rapporteur
: M.
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
gréfecture
le
17/04/2026
Publié
le
16/04/2026
ID
: G40-214002735-20260416-CM16042626
21-DE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-21
et
L2121-
22; VU
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
modifié
par
la délibération
n°2026/26
en
date
du
16
avril
2026;
CONSIDERANT
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
définir
et
constituer
les
commissions
communales ;
CONSIDERANT
que
le nombre
et
le thème
de
chaque
commission
municipale
sont
fixés
par
le
conseil
municipal;
CONSIDERANT
que
les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux,
le conseil
municipal
décidant
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission ;
CONSIDERANT
que
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale;
CONSIDERANT
que
le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions
et
qu’en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-
président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion ;
CONSIDERANT
que
le conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
;
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués ;
CONSIDERANT
la
décision
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité :
Article
1
: d'adopter
la
liste
des
commissions
municipales
suivantes
:
1-URBANISME
LOGEMENT,
PROJETS
STRUCTURANTS
ET
MOBILITES
2-CULTURE,
PATRIMOINE,
COMMUNICATION
ET
PARTICIPATION
CITOYENNE
3-ENVIRONNEMENT,
AGRICULTURE,
RESEAUX
ET TRI
4-FINANCES,
SERVICE
PUBLIC,
RH
ET
ECONOMIE
5-VIE
ASSOCIATIVE,
SPORT,
FESTIVITES
ET ANIMATION
6-SOLIDARITES,
SENIORS,
SANTE
ET
FAMILLE
7-PETITE
ENFANCE,
ENFANCE,
JEUNESSE
ET
PARENTALITE
8-VOIRIE,
BATIMENT
ET
SECURITE
Article
2
: que
les
commissions
municipales
comportent
au
maximum
8
membres
:
e
5
pour
la majorité
municipale,
e
2
pour
la liste
arrivée
seconde
aux
élections
municipales,
e
1 pour
la liste
arrivée
troisième
aux
élections
municipales.
Article
3
: qu'après
appel
à
candidatures,
considérant
les
propositions
de
candidats
pour
chacune
des
commissions,
le
conseil
municipal
ayant
décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
16/04/2026
ID
: G40-214002735-20260416-CM16042626
21-DE
Feuillet
: 2026/
1-URBANISME
LOGEMENT,
PROJETS
STRUCTURANTS
ET
MOBILITES
Titre
Nom
Prénom
Monsieur
PEYNOCHE
Gilles
Monsieur
DARTIGUE
Pierre-Yves
Monsieur
POURTAU
Mathieu
Madame
LAFARGUE
Géraldine
Monsieur
PETRIACQ
Laurent
Madame
GLEIZES
Carine
Monsieur
BRESSON
Mike
Monsieur
BARRIERE
Olivier
2-CULTURE,
PATRIMOINE,
COMMUNICATION
ET
PARTICIPATION
CITOYENNE
Titre
Nom
Prénom
Madame
BERNARD
Marianne
Monsieur
PETRIACQ
Laurent
Madame
CELLAN
Claire
Madame
HONDAGNEU
Françoise
Madame
LATOUR
Pierrette
Madame
GLEIZES
Carine
Monsieur
GERAUDIE
Francis
3-ENVIRONNEMENT,
AGRICULTURE,
RESEAUX
ET TRI
Titre
Nom
Prénom
Monsieur
POURTAU
Philippe
Monsieur
MILAN
Bruno
Madame
LAFARGUE
Géraldine
Madame
GUTIERREZ
Laurence
Madame
MICHUT
PARLANGEAU
Naïa
Monsieur
GLEIZES
Fabrice
Monsieur
GERAUDIE
Francis
Monsieur
BARRIERE
Olivier
4-FINANCES,
SERVICE
PUBLIC,
RH
ET
ECONOMIE
Titre
Nom
Prénom
Madame
HONDAGNEU
Françoise
Madame
CASTAGNET
Régine
Monsieur
SABATHE
Philippe
Madame
GUTIERREZ
Laurence
Monsieur
DARDY
Nicolas
Madame
GLEIZES
Carine
Monsieur
BRESSON
Mike
Monsieur
BARRIERE
Olivier 5-VIE
ASSOCIATIVE,
SPORT,
FESTIVITES
ET
ANIMATION
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
16/04/2026
ID
: G40-214002735-20260416-CM16042626
21-DE
Titre
Nom
Prénom
Monsieur
SABATHE
Philippe
Madame
MOLERES
Vanessa
Madame
LATOUR
Pierrette
Monsieur
AUGERAY
Jean-Paul
Monsieur
POURTAU
Mathieu
Madame
GLEIZES
Carine
Monsieur
GLEIZES
Fabrice
6-SOLIDARITES,
SENIORS,
SANTE
ET
FAMILLE
Titre
Nom
Prénom
Madame
METAY
Claire
Madame
HONTABAT
Fabienne
Monsieur
DARTIGUE
Pierre-Yves
Madame
CELLAN
Claire
Madame
MICHUT
PARLANGEAU
Naïa
Monsieur
BRESSON
Mike
Monsieur
GERAUDIE
Francis
Monsieur
BARRIERE
Olivier
7-PETITE
ENFANCE,
ENFANCE,
JEUNESSE
ET
PARENTALITE
Titre
Nom
Prénom
Madame
HONTABAT
Fabienne
Madame
METAY
Claire
Madame
BERNARD
Marianne
Monsieur
DARDY
Nicolas
Monsieur
PECASTAING
Régis
Madame
GLEIZES
Carine
Monsieur
GLEIZES
Fabrice
8-VOIRIE,
BATIMENT
ET
SECURITE
Titre
Nom
Prénom
Monsieur
JAUREGUIBERRY
Philippe
Madame
SABATIER
Nathalie
Monsieur
PECASTAING
Régis
Monsieur
AUGERAY
Jean-Paul
Monsieur
MILAN
Bruno
Monsieur
BRESSON
Mike
Monsieur
GLEIZES
Fabrice Envoyé en préfecture le 17/04/2026
( a
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2026
2
]
Publié
le
16/04/2026
|
ID
: 040-214002735-20260416-CM16042026
21-DE
Feuillet
: 2026/
Article
4
: Monsieur
le
Maire,
les
adjoints
et
conseillers
délégués
concernés
par
la
présente
délibération
ainsi
que
le
directeur
général
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
Article
final
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos
- 50
Cours
Lyautey-
64010
PAU
Cedex
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicités
requises.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
M.
Julien
FICHOT
Mme
Naïa
MICHUT-PARLANGEAU