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Déliberation - 18 TABLEAU DES EFFECTIFS MISE A JOUR
Déliberation - 18 TABLEAU DES EFFECTIFS MISE A JOUR
Déliberation - Delib n 18 Tableau des effectifs communaux mise a jour
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 03h44 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 18 Tableau des effectifs communaux mise a jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2026
Publié
le 24/04/2026
ID
: G40-214002735-20260416-CM16042626
18-DE
Feuillet
: 2026/
Délibération
n°
2026/18
| ; î |
Objet:
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
Fonction.
publique
Territoriale
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
G SAINT-MARTIN DE SEIGNANX LEE E EE) Date de convocation
:
10-04-2026
Date
d'affichage :
10-04-2026
RAR
OACK OK
Nombre
de
conseillers :
*En
exercice
: 29
*Présents
: 24
*Absents
sans
pouvoir
: O
*Absents
avec
pouvoir
: 5
*
Votants
: 29
Les
délibérations
ont
été
examinées
dans
l’ordre
numérique
du
n°16
au
n°33
puis
examen
de
la
délibération
n°
37
suivie
des
n°34,
35,
36
et
38
Séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
16
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le seize
du
mois
d’avril,
à
18H00,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents:
M.
FICHOT
Julien,
M.
PEYNOCHE
Gilles,
Mme
METAY
Claire,
Mme
HONTABAT
Fabienne,
Mme
HONDAGNEUX
Françoise,
M.
SABATHE
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
Mme
LATOUR
Pierrette,
Mme
CASTAGNET
Régine,
M.
MILAN
Bruno,
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
ŒCELLAN
Claire,
Mme
LAFARGUE
Géraldine,
M.
PECASTAING
Régis,
Mme
MOLERES
Vanessa,
M.
DARTIGUE
Pierre-Yves,
M.
DARDY
Nicolas,
Mme
BERNARD
Marianne,
M.
POURTAU
Mathieu,
Mme
MICHUT-PARLANGEAU
Naïa,
M.
GERAUDIE
Francis,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
GLEIZES
ANDRA
Carine,
M.
BARRIERE
Olivier
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
sans
pouvoir
:
Absents_
avec
pouvoir:
M.
POURTAU
Philippe
à
M.
FICHOT
Julien,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe
à
M.
SABATHE
Philippe,
M.
AUGERAY
Jean-Paul
à
M.
MILAN
Bruno,
Mme
GUTIERREZ
Laurence
à
Mme
HONDAGNEU
Françoise,
M.
GLEIZES
Fabrice
à
Mme
GLEIZE
ANDRA
Carine. En
conformité
avec
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
MICHUT-PARLANGEAU
Naïa
Rapporteur
: Mme
Françoise
HONDAGNEU Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Publié
le 24/04/2026
ID
: 040-214002735-20260416-CM16042026
18-DE
VU
l’ordonnance
n° 2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L 332-8
2 ;
VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
1 poste
sur
le grade
d’Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
normale
en
cat
B, titulaire
à temps
complet,
afin
de
nommer
un
agent
contractuel
du
service
Petite
Enfance
suite
à
réussite
au
concours ;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
supprimer
un
poste
de
Technicien
titulaire
et
un
poste
de
Technicien
contractuel,
cat
B,
à
temps
complet
laissés
vacants
suite
à
nomination,
puis
avancement
de
grade
d’un
agent
au
01/02/2026 ;
SOUS
réserve
de
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
la
majorité
(4 votes
contre
: M.
Francis
Géraudie,
M.
Mike
Bresson,
M.
Fabrice
Gleizes
et
Mme
Carine
Gleizes
Andra)
Article
1
: de
créer
1
poste
d’Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
normale
en
cat
B
à
temps
complet. Article
2
: de
supprimer
1
poste
de
Technicien
titulaire
et
un
poste
de
Technicien
contractuel
à temps
complet
en
cat
B.
Article
3
: de
valider
le
nouveau
tableau
des
effectifs
ci-annexé.
Article
4
: de
préciser
que
la
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
ces
agents
seront
celles
fixées
par
les
réglementations
en
vigueur
pour
l'emploi
concerné.
Article
5
: que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Article
6
: Monsieur
le
Maire,
les
adjoints
et
conseillers
délégués
concernés
par
la
présente
délibération
ainsi
que
le
directeur
général
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
Article
final
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos
- 50
Cours
Lyautey-
64010
PAU
Cedex
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicités
requises.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Mme
Naïa
MICHUT-PARLANGEAU
Le
Maire
M.
Julien
FICHOT Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID : 040-214002735-20260416-CM16042026 18-DE
AGENTS TITULAIRES Catégorie Effectif budgétaire Postes pourvus Dont TNC hebdo ETP
Secteur administratif
Attaché hors classe A 1 0 0
Attaché principal A 1 1 1
Attaché A 1 1 1
Rédacteur principal 1ère classe B 2 2 2
Rédacteur principal 2è classe B 1 1 1
Rédacteur B 1 1 1
Adjoint administratif ppal 1ère classe C 6 6 5,60
Adjoint administratif ppal 2ème classe C 2 2 2
Adjoint administratif territorial C 2 2 2
TOTAL 17 16 15,60
Secteur technique
Ingénieur Principal A 1 1 1
Technicien principal 1ère classe B 3 2 2
Technicien principal 2ème classe B 1 1 1
Technicien B 0 0 0
Agent de Maîtrise principal C 4 4 4
Agent de Maîtrise C 2 2 2
Adjoint technique ppal 1ère classe C 8 8 8
Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 34 0,97
Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 32 0,91
Adjoint technique ppal 1ère classe C 2 2 31 1,77
Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 29 0,83
Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 28 0,80
Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 27 0,77
Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 22 0,63
Adjoint technique ppal 2ème classe C 3 3 3
Adjoint technique ppal 2ème classe C 1 1 25 0,71
Adjoint technique territorial C 4 4 4
Adjoint technique territorial C 1 1 34 0,97
Adjoint technique territorial C 2 2 32 1,83
Adjoint technique territorial C 1 1 31 0,89
Adjoint technique territorial C 2 2 30 1,71
Adjoint technique territorial C 1 1 26 0,74
TOTAL 42 41 38,54
Secteur médico-social
Educateur de jeunes enfants A 1 1 1
Educateur jeunes enfants classe exceptionn A 1 1 1
Puéricultrice hors classe A 1 1 1
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 2 1 1
ATSEM ppal 1ère classe C 2 2 2
ATSEM ppal 1ère classe C 1 1 31,50 0,90
ATSEM ppal 1ère classe C 1 1 31 0,89
ATSEM ppal 1ère classe C 1 1 30 0,86
ATSEM ppal 1ère classe C 2 2 28 1,60
Agent social ppal 2ème classe C 1 1 1
Agent social C 6 4 4
TOTAL 19 16 15,24
CM 2026_04 Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID : 040-214 77 735-20260416-CM16047 777 °3-DE
Secteur animation
Animateur B 3 3 3
Adjoint d'animation ppal 1ère classe C 1 1 1
Adjoint d'animation ppal 2ème classe C 2 2 2
Adjoint d'animation territorial C 3 3 3
Adjoint d'animation territorial C 5 4 30 3,43
TOTAL 14 13 12,43
Secteur Police
Chef de service de police municipale ppal 1ère cl B 1 1 1
Brigadier-chef principal de police municipale C 1 1 1
Gardien-brigadier de police municipale C 1 1 1
TOTAL 3 3 3,00
Secteur Culturel
Assistant de conservation ppal de 1ère classe B 1 1 1
Adjoint du patrimoine ppal 1° cl C 1 1 1
Adjoint du patrimoine C 2 2 2
TOTAL 4 4 4,00
TOTAL TITULAIRES 99 93 88,81
AGENTS NON TITULAIRES Catégorie Effectif budgétaire Postes pourvus Dont TNC hebdo ETP
Secteur administratif
Responsable RH/Finances - attaché A 1 1 1
TOTAL 1 1 1
Secteur technique
Ingénieur A 1 1 1
Technicien B 0 0 0
Agent de maîtrise C 1 1 1
Adjoint technique territorial C 1 1 1
Adjoint technique territorial C 1 1 17,5 0,50
Adjoint technique territorial C 1 1 15 0,43
Adjoint technique territorial C 1 1 12 0,34
Adjoint technique territorial C 1 1 5 0,14
TOTAL 7 7 4,41
Secteur médico-social
Agent social C 4 2 2
Agent social C 1 0 30 0,00
TOTAL 5 2 2,00
Secteur animation
Adjoint d'animation territorial C 1 0 0
Adjoint d'animation territorial C 8 8 30 6,86
Adjoint d'animation territorial C 3 1 28 0,80
Adjoint d'animation territorial C 1 1 26 0,74
Adjoint d'animation territorial C 2 2 10 0,57
Adjoint d'animation territorial C 1 1 6 0,17
Adjoint d'animation territorial C 2 2 5 0,29
TOTAL 18 15 9,43
Contrats de droit privé
Poste apprentissage service enfance jeunesse C 1 1 1
Poste apprentissage crèche C 1 1 1
TOTAL 2 2 2
TOTAL NON TITULAIRES 33 27 18,84
TOTAL GENERAL 132 120
ETP 107,66
CM 2026_04