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Mercredi 16 décembre 2020
Réunion ordinaire du Conseil Municipal du 15 décembre 2020
Le mardi 15 décembre 2020 à 19h10, les membres du Conseil Municipal de Sucé-sur-Erdre se sont réunis en Mairie, Salle du Conseil, en session ordinaire, sur convocation de Monsieur le Maire en date du mardi 08 décembre 2020, et sous sa présidence.
Présents :
ROGER Jean-Louis, NIESCIEREWICZ Valérie (distanciel), LECUREUIL Pierre (distanciel), COSNARD Valérie, LE MÉTAYER Julien, COUFFY-MORICE Marie-Laure, DOUSSET Arnaud, DELANNOY-CORBLIN Isabelle, GOUPIL Jean- Pierre, LEHMANN Caroline, BOURSIER Jean-Guy (distanciel), ARBELET Marie, MOREAU Patrick, CASTERES Sylvie, HAUGUEL Bruno, JONDOT Marie-Isabelle, MEGRET Céline (distanciel), ALLAIN Stéphanie, JACOB Christian, PASCAL Brigitte, CHEVALIER Christine, MOUSSET Franck, CLEMENT Stéphanie.
Absents excusés :
David HEMON a donné procuration à Jean-Louis ROGER
Philippe DUJARDIN a donné procuration à Jean-Pierre GOUPIL
Jean-Yves HENRY a donné procuration à Marie-Laure COUFFY-MORICE
Anne-Marie GAILLARD a donné procuration à Sylvie CASTERES
Delphine SOULARD a donné procuration à Christine CHEVALIER
Didier BERTIN a donné procuration à Franck MOUSSET
Absents :
Assistante : Nadège PLANCHENAULT – Directrice Générale des Services
Secrétaire de séance : Julien LE MÉTAYER
Le quorum étant atteint (19 Conseillers présents), la séance est déclarée ouverte à 19h10.
Monsieur Julien LE MÉTAYER est désigné à l’unanimité (25 voix pour) comme Secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du mardi 17 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité (25 voix pour).
L’ordre du jour proposé est modifié : le rapport d’activité sur la Communauté de communes sera reporté au Conseil Municipal du mois de janvier 2021. L’ordre jour ainsi modifié est approuvé à l’unanimité (25 voix pour). 2
Monsieur le Maire prononce un discours suite au décès de Monsieur le Président Valéry Giscard d’Estaing :
« En ce début de séance du Conseil Municipal, je souhaite prendre quelques minutes pour rendre hommage au Président Valéry Giscard d’Estaing qui vient de nous quitter. Il occupa plusieurs postes : Maire, Député, Ministre des finances et Président de la république de 1974 à 1981.
Valéry Giscard d’Estaing a profondément accompagné les transformations de la société française. Il a mené un combat sans précédent en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il a créé le premier poste au gouvernement chargé de la condition féminine confiée à Françoise Giroud et il a initié avec Simone Veil l’interruption volontaire de grossesse et le divorce par consentement mutuel.
Sa volonté réformatrice s’est également exprimé à l’égard de la jeunesse avec le droit de vote à 18 ans. Fervent européen, Valéry Giscard d’Estaing a donné un souffle nouveau à la construction européenne. Il a créé avec le chancelier Helmut Schmidt le conseil européen. C’est également sous sa présidence que les députés européens seront élus pour la première fois par le peuple et que Simone Veil deviendra la première présidente du parlement européen. Il a su porter au sommet les valeurs de la démocratie française. Il fut un homme de progrès, un président qui a marqué par la modernité de ses réformes. Merci Monsieur le Président. »
L’ordre du jour est abordé comme suit :
PARTIE I
1. ADMINISTRATION GENERALE
1.1 – DELIBERATION RELATIVE A L’ORGANISATION A DISTANCE DES CONSEILS MUNICIPAUX
Rapporteur : Monsieur Julien LE MÉTAYER
L’état d’urgence sanitaire institué par la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, pour une durée initiale de deux mois, a été prolongé par la loi n°2020-546 du 11 mai 2020. Une nouvelle période de confinement a été instituée par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020.
L’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19, permet aux maires, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, de décider que la réunion du Conseil Municipal se tient par visioconférence ou à défaut, par audioconférence.
Lors de la première réunion organisée à distance, le Conseil Municipal doit déterminer par délibération, les modalités d’identification des participants, d’enregistrements et de conservation des débats, ainsi que les modalités de scrutin.
Il est ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal de participer aux réunions de l’assemblée délibérante à distance via l’application en ligne TEAMS, sur ordinateur ou équipement mobile (téléphone, tablette, etc.), conformément aux dispositions arrêtées.
Il est à noter que l’ensemble des élus municipaux ont été dotés :
- d’un équipement (tablette) en début de mandature permettant d’utiliser l’application TEAMS - d’un compte informatique
.@suce-sur-erdre.fr personnel doté d’un mot de passe permettant d’identifier les conseillers municipaux
Les dispositions suivantes sont proposées :
- Il sera demandé aux conseillers en distanciel de se connecter au minimum 15 min avant le début de la séance afin de s’assurer du bon fonctionnement du système.
- La connexion devra être obligatoirement faite avec le compte informatique .@suce-sur- erdre.fr afin de permettre d’identifier les conseillers municipaux. Toute tentative de connexion avec un autre compte sera systématiquement refusée par le secrétaire de séance. 3
- Afin de faciliter la conduite du Conseil et rendre audible les débats ; il sera demandé aux conseillers présents en distanciel de désactiver leurs micros. Le secrétaire de séance pourra forcer cette désactivation si nécessaire. Le système de conversation « chat » du logiciel ne devra être utilisé uniquement pour voter.
- Au début de chaque séance avec des conseillers en distanciels, il sera proposé l’exposé d’un point fictif avec une prise de parole et un vote fictif afin de valider la prise en main des outils par les conseillers en distanciel.
- Lors de l’appel des présents, à l’appel de leur nom, l’élu en distanciel activera son micro et énoncera son identité, confirmant sa présence. Il veillera à couper son micro ensuite.
- Lorsqu’un conseiller en distanciel souhaitera prendre la parole, il lèvera la main virtuellement grâce à la fonction idoine de TEAMS. Le secrétaire leur donnera la parole à la fin de l’exposition des points par l’élu en charge de la présentation avant la procédure de vote. Lorsqu’ils auront reçu la parole, les conseillers en distanciel activeront leur micro et pourront s’exprimer. A la fin de leur prise de parole, ils rééteindront leurs micros. Les conseillers en distanciel, tout comme les conseillers en présentiels, sont invités à ne pas prendre la parole quand un autre conseiller s’exprime pour le confort d’écoute de chacun. - Pour la procédure de vote, il sera demandé aux conseillers en distanciel de systématiquement voter via la fonctionnalité de discussion « chat » de TEAMS. A l’ouverture du vote par le président de séance, les conseillers en distanciel indiqueront dans la discussion « oui », « non », « abstention » ou « pas de vote ». Au décompte des voix des conseillers en présentiel par le président de séance, le secrétaire de séance viendra rajouter le décompte des voix en distanciel.
Le Conseil municipal est ainsi invité à se prononcer sur le règlement relatif à l’organisation des séances à distance de l’assemblée délibérante par visioconférence ci-joint.
Monsieur LE MÉTAYER indique que ne peuvent voter que les élus qui sont en présentiels, les élus étant à distance ne peuvent exprimer leur vote sur cette délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (25 voix), approuve les conditions d’organisation de l’assemblée délibérante à distance.
2. FINANCES
2.1 – REVISION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’ANNEE CIVILE 2021
Rapporteurs : Monsieur le Maire et Monsieur Julien LE MÉTAYER
Compte tenu de la crise sanitaire il est proposé de maintenir la quasi-totalité des tarifs 2020 pour 2021. A cette occasion, il est proposé de modifier certains horaires d’accès aux salles et la création de nouveaux tarifs au niveau de l’Escale Culture et l’accès à certaines salles pour organiser un point de rencontre notamment à l’occasion d’une sépulture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), approuve les tarifs proposés pour 2021.
2.2 – OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE BUDGETAIRE 2021 BUDGET VILLE
Rapporteur : Monsieur Arnaud DOUSSET
Dans le cas où le budget de la Commune n'est pas adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. 4
Il est aussi en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Afin de permettre la bonne réalisation d’opérations d’investissement dès le début de l’année 2021, il est proposé des ouvertures anticipées de crédits pour un montant total de 755 259€.
Ouvertures de crédits BP 2021
Article Service Intitulé du service Objet montant 2051 AD33 Informatique Logiciel 7 385 2051 AD33 Informatique Licence tri-annuelle espace citoyen premium GRC 34 084 S/Total Chap.20 41 469 2128 Aménagement jeux 25 000 21538 SC222 Descartes Réhabilitation profonde réseaux école Descartes 100 000 2182 AG30 Voirie Remplacement du Nissan Voirie par un Polybenne 55 000 21831 AD33 Informatique 1 PC spécifiques PAO 2021 2 000 21831 AD33 Informatique Ecole élémentaire - 4PC portables (derniers VPI) 2 800 21838 AD33 Informatique Surface V. NIESCIEREWICZ + D. HEMON + Ipad Pro Maire 3 130 21838 AD33 Informatique 10 PC bureautiques (renouvellement du parc) : 2021 5 000 21848 AD31 Bureau chaises meuble Delphine 1 450 2188 SC30 Restaurant scolaire Lave linge 1 161 2188 AD33 Informatique Téléviseurs d'affichage (x3) 3 957 2188 AD33 Informatique Ecole élémentaire - 4 projecteurs interactifs en 2021 7 176 2188 BA11 CTM : rayonnage pour extension mezzanine 5 000 S/Total Chap.21 211 674 2313 AD33 Informatique Boucle locale fibre noire Levant 12 000
2313 BA471 Base Nautique Mazerolles Chauffage 142 800
2313 BA40 Papinière Raccordement Bâtiments Papinière Fibre =Génie civil 49 125 2315 AG30 Voirie EP 291 rue de Saint Marc 120 000
2315 AG30 Voirie Rue des protestant réfection chaussée de la bande de stop à la 1ere Habitation 24 637
2315 AG30 Voirie EP chemin de la chaudronnière 11 872 2315 AG30 Voirie Impasse des Rouaudières trottoirs 10 361
2315 AG30 Voirie RTE de Procé Reprise trottoir affaissé + raccordement au domaine de la ferrière 10 681
2315 AG30 Voirie Etude urbaine 92 640 2315 AG30 Voirie Diagnostic des voiries communales et élaboration PPE 28 000 S/Total Chap.23 502 116 TOTAL 755 259
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), approuve l’ouverture anticipée des crédits pour l’exercice 2021. 5
2.3 – GESTION DES EAUX – DOMAINE PORTUAIRE : AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL CONCEDE PASSEE AVEC LA SARL BRETAGNE FLUVIALE : AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Madame Valérie NIESCIEREWICZ
La SARL BRETAGNE FLUVIALE exploite, dans le Port du Centre-ville, une activité de location de bateaux qui nécessite l’usage d’un ponton flottant de 16 places de stationnement.
Une convention a été établie avec la SARL BRETAGNE FLUVIALE, concernant les conditions de mise à disposition temporaire d’emplacements pour le fonctionnement de son activité à compter du 1er janvier 2017. Un avenant n°1 a été signé le 21 novembre 2018, pour l’occupation de 5 emplacements de stationnement situés aux Vaux.
La SARL BRETAGNE FLUVIALE a demandé une prolongation de la Convention en cours, qui arrive à échéance le 31 décembre 2020.
Le nouvel avenant proposé précise la durée de la convention, qui prendra effet dès le 1er janvier 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), approuve le présent Avenant n°2 et autorise Monsieur le Maire à le signer.
2.4 – DECISION MODIFICATIVE N° 3 BUDGET VILLE
Rapporteur : Monsieur Arnaud DOUSSET
Les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle-même. Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu’elle achète. Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production qui correspond au coût des matières premières, augmenté des charges directes de production (matériel acquis, loué, frais de personnel et autres) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale (circulaire NOR/INT/B94/00257 C du 23 septembre1994).
Les travaux en régie doivent être de véritables immobilisations créées et non de simples travaux d’entretien. Aussi, il convient de prévoir les modifications budgétaires suivantes :
Fonctionnement :
Recettes : 0 €
Chap.042 – Article 722 5 559 €
Chap.70 – Article 7066 - 5 559 €
Investissement
Dépenses : 0 €
Chap.040 5 559 €
Article 2128 1 833 €
Article 21538 2 457 €
Article 2152 1 269 €
Chap.204 – Article 20422 - 5 559 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), approuve la décision modificative proposée pour le budget Ville. 6
2.5 – CLOTURE DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Monsieur Arnaud DOUSSET
Dans le cadre du transfert de compétences de l’assainissement à la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres (CCEG) et conformément à la délibération du 28 mai 2019, le budget assainissement est clôturé au 31 décembre 2019 et l’intégralité des résultats de clôture 2019 seront à transférer dans leur intégralité à la CCEG au 01/01/2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), approuve la clôture du budget assainissement au 31/12/2019.
3 RESSOURCES HUMAINES
3.1 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur Patrick MOREAU
Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’Organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Création de postes :
Spectacles vivants médiation culturelle
Suite au départ pour mutation du technicien spectacles et événementiel, le candidat retenu doit être recruté sur un grade de recrutement direct. Aussi, il convient de créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 4 janvier 2021.
Multi-accueil
Afin d’assurer le remplacement d’un agent parti en retraite en 2020, il convient de créer un poste d’auxiliaire de puériculture principal 2ème classe à temps non complet à raison de 28/35ème à compter du 1er janvier 2021.
Finances
Suite au changement d’orientation professionnelle d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) vers un poste d’agent comptable au service finances, il convient de procéder à son intégration directe dans la filière administrative. Il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet à 30/35ème à compter du 1er janvier 2021.
Vie scolaire
A la demande de l’agent, il est proposé de diminuer le temps de travail affecté à un poste d’ATSEM principal 1ère classe de 30 à 29/35ème à compter du 1er janvier 2021.
Solidarités
La Municipalité envisage le recrutement d’un(e) assistant(e) sociale afin de répondre à :
- la nécessité d’accompagner, conseiller et de soutenir les personnes en difficultés (gestion l’action sociale facultative),
- la volonté politique de développer les animations pour les seniors, 7
- apporter conseil aux élus pour développer l’activité du Centre Communal d’Action Sociale.
Ainsi, il est proposé de créer un poste d’assistant socio-éducatif à temps complet à compter du 1er janvier 2021.
Promotion interne
Par application des dispositions réglementaires et pour permettre l’évolution des carrières des agents, il est proposé de créer les postes suivant pour accéder à la promotion interne, après avis de la Commission administrative paritaire :
- rédacteur à temps complet (service urbanisme)
- technicien à temps complet (service bâtiments)
NB : Il ne s’agit pas de création d’emplois supplémentaires mais de disposer dans le tableau des effectifs des postes adéquats permettant les évolutions de carrières. Les postes non pourvus seront prochainement supprimés ou conservés et déclarés vacants.
Accueil périscolaire
Pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le cadre de l’encadrement des enfants à l’accueil périscolaire, il est nécessaire de procéder au recrutement d’agents contractuels du 04/01/2021 au 06/07/2021 inclus.
Il est proposé de créer 18 emplois à temps non complet sur la période, dans le grade d’adjoint d’animation correspondant à la catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d’animateur : ⬧ 1 emploi à 28.75/35ème
⬧ 1 emploi à 23/35ème
⬧ 1 emploi à 14/35ème
⬧ 3 emplois à 10/35ème
⬧ 3 emplois à 18/35ème
⬧ 9 emplois à 7/35ème
La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient à savoir 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Suppressions de postes :
Mise à jour du tableau des effectifs :
- 1 poste d’attaché principal à temps complet, suite à un départ en retraite
- 1 poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet suite au départ d’un agent pour mutation - 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet vacant suite à une disponibilité pour convenances personnelles
- 1 poste d’éducateur de jeunes enfants de seconde classe à 32/35ème vacant suite à une disponibilité pour convenances personnelles
En cohérence avec les avancements de grade accordés en 2020 :
-1 poste de technicien principal 2ème classe à temps complet
- 2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet et à 28/35ème - 1 poste d’adjoint technique à temps complet
- 1 poste d’adjoint d’animation à 34/35ème
Madame Christine CHEVALIER s’interroge sur les missions qui seront proposées à cet assistant social. La volonté de développer les animations pour les seniors ne correspond pas aux missions d’un assistant social, même si ce profil de poste est très intéressant et nécessaire pour la commune. 8
Monsieur le Maire répond que cette volonté répond à la complexité des problèmes sociaux que connait la commune, même s’ils sont minimisés par rapport à d’autres communes. Le Centre Communal d’Action Sociale fait face à des situations de plus en plus complexes ; les usagers sont reçus par les assistants sociaux du département positionnés à Nort-sur-Erdre et les comptes rendus et le suivi de ces accompagnements sont parfois insuffisants pour permettre au CCAS de se prononcer.
L’assistant social sera également une source de conseil pour les usagers afin de mieux les accompagner dans les difficultés qu’ils rencontrent.
Enfin, les animations « séniors » sont un plus : le service sera réorganisé et les missions des agents en poste (qui seront également concertés) seront sans doute réorganisées pour bien mesurer la quantité de travail à assumer.
L’attribution des logements sociaux est également un sujet important, avec des choix importants à effectuer, nécessitant pour la collectivité d’avoir un regard plus précis sur les dossiers présentés.
Madame CHEVALIER souligne la nécessité de disposer d’une réelle analyse des besoins sociaux qui donne une image réelle de la collectivité. La vision dont on croit disposer est souvent erronée ; l’analyse des besoins sociaux peut révéler certains besoins dont on n’avait pas conscience.
Monsieur le Maire confirme qu’une analyse des besoins sociaux de la commune sera effectuée, même si à ce jour, les services disposent d’un bon aperçu de la réalité sociale de la commune. Il souligne enfin que cette création de poste est un premier pas vers la rédaction d’une fiche de poste adaptée, dans la concertation.
Madame CHEVALIER insiste sur la volonté de son groupe d’être associée à la réflexion sur cette fiche de poste, pour bien mesurer les attentes et projets à venir.
Monsieur le Maire conclue en indiquant lui aussi avoir ressenti le besoin fort d’un accompagnement social adapté, l’année 2020 a rendu cette création de poste encore plus nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), approuve cette modification du tableau du Personnel communal.
3. 2 – PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Rapporteur : Monsieur Patrick MOREAU
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique met fin au maintien, à titre dérogatoire, des régimes de travail mis en place antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 3 janvier 2001. En conséquence, les collectivités territoriales et établissements publics ayant maintenu un tel régime de travail disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir, dans les conditions fixées à l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984), de nouvelles règles relatives au temps de travail. La mise en conformité des régimes de temps de travail avec la durée légale de 1 607 heures annuelles sera mise en œuvre à compter du 1er janvier 2021 pour tous les agents de la collectivité.
L’organisation du temps de travail doit garantir la qualité du service public afin de répondre au mieux aux attentes du territoire. Elle doit également permettre d’assurer la qualité de vie des agents par un bon équilibre entre leur temps de travail et leur temps personnel. L’harmonisation du temps de travail de chaque service est nécessaire dans un intérêt collectif pour les agents et pour le service rendu à la population.
Le projet d’élaboration d’un nouveau protocole du temps de travail s’est inscrit dans une démarche participative impliquant l’ensemble des acteurs de la collectivité, les élus, la direction, les agents, les représentants du personnel et les responsables de service. Le Centre de Gestion 44 a accompagné la collectivité dans sa démarche et assuré un contrôle juridique dans la rédaction du protocole. 9
Ce document a pour objectif de poser le cadre général de l’organisation du temps de travail de la collectivité applicable aux agents ; il permet d’organiser les modalités de fonctionnement et la gestion des volumes horaires en fonction des nécessités de service. Sa rédaction est fondée sur les valeurs de lisibilité dans le cadre d’un accord collectif, d’équité et d’attractivité.
Ainsi, le protocole du temps de travail présente la réglementation en matière de temps de travail dans la fonction publique territoriale, précise les modalités d’application spécifiques à la collectivité et détaille les cycles de travail pour chaque service. Ce document a été approuvé à l’unanimité en Comité technique le 23 novembre 2020.
Après que Monsieur le Maire ait rappelé le contexte social dans lequel s’inscrit le protocole d’aménagement du temps de travail, notamment les réflexions engagées en faveur du dialogue social, Monsieur Patrick MOREAU rappelle la méthode, tout en soulignant le rôle de chacun : des Directeurs, des élus, des représentants du personnel. Il synthétise les principes qui ont mené au texte proposé aux conseillers, en particulier celui de l’équité. Ainsi, la question de jours de récupération du temps de travail (RTT) a été l’objet de nombreux débats.
Ces constats ont mené à la définition de 4 grandes catégories d’agents : les Directeurs, les fonctions administratives, les fonctions techniques et les fonctions annualisées. Si les différences entre ces quatre catégories ne sont pas remises en cause, elles doivent se traduire par des aménagements du temps de travail qui n’entrainent pas nécessairement pas des disparités trop fortes. Ainsi, les agents relevant des fonctions de direction travailleront sur la base d’un forfait de 211 jours, générant 18 jours de RTT ; les agents relevant des fonctions techniques travailleront désormais 37h30 par semaine générant 15 jours de RTT, les agents relevant des fonctions administratives auront des semaines de 36h30 générant 9 jours de RTT ; et les agents relevant des fonctions annualisées disposeront de jours non travaillés.
Il s’agit bien d’une première pour une vision d’une politique sociale globale qui se veut plus moderne, fidélisant, dans une volonté de continuité et d’amélioration du dialogue social.
Monsieur le Maire souligne la qualité du travail fourni par Monsieur Patrick MOREAU ayant permis que le projet soit adopté à l’unanimité par les représentants du personnel. Cela s’inscrit bien dans une vision globale sur le plan social : il faut être dans la réalité du monde professionnel, et être capable de donner des réponses adaptées aux agents en poste. Ainsi, une réflexion sur le télétravail sera abordée en 2021, les avantages sociaux devront être généralisés sur les tickets restaurant, la prime annuelle passera de 1250 à 1500€ par an pour tous les agents, un régime d’astreinte sera mis en œuvre début 2021 (indemnisation forfaitaire et paiement des heures de sorties), le paiement de l’IFSE ainsi que le versement de la prime de précarité seront versés également pour les agents contractuels ; le complément indemnitaire annuel sera enfin mis en œuvre pour valoriser les agents qui montrent une participation active dans l’exercice de leurs missions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), approuve le protocole d’accord relatif au temps de travail et autorise Monsieur le Maire à le signer.
4. TRAVAUX - GESTION DES EAUX – DOMAINE PORTUAIRE
4.1 – POINT SUR LES OPERATIONS ET CHANTIERS EN COURS - INFORMATION
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GOUPIL
Monsieur Jean-Pierre GOUPIL décrit les opérations relatives au Club house : la dalle sera coulée en début de semaine 02.
Madame Christine CHEVALIER s’interroge sur l’évacuation des gravats : Monsieur Jean-Pierre GOUPIL confirme que ces déchets ont bien été évacués, dans le respect de la règlementation.
Les éclairages de Noël ont également été mis en place.
Les enrobées de la route de Procé seront faits à compter du mercredi 16 décembre. Les marquages au sol seront réalisés début janvier. 10
5. INTERCOMMUNALITE
5.1 – COMMUNAUTE DE COMMUNES D’ERDRE ET GESVRES : INFORMATIONS DIVERSES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que le point relatif à la présentation du rapport d’activité de l’intercommunalité est décalé au conseil de janvier 2021, mais l’actualité de l’intercommunalité reste riche.
Monsieur Franck MOUSSET s’interroge alors sur la répartition des compétences en matière de transport.
Monsieur le Maire souligne que, même s’il est un peu prématuré pour en parler, la question a été évoquée en Conférence des maires la semaine dernière, notamment afin de savoir jusqu’à quel niveau les intercommunalités peuvent rentrer dans ce plan Mobilité où sont abordées des notions très variées (liaisons douces, de vélos, de covoiturages, …) ; ces éléments sont en cours d’analyse par le vice-président et les services de l’intercommunalité.
La conférence des maires doit donner un avis afin de fixer jusqu’où la prise de compétence Transport doit aller. Cette prise de compétence peut se traduire par la collecte d’un impôt sur les entreprises supérieures à 11 salariés, alors que 90% des entreprises sur le territoire d’Erdre et Gesvres sont de 1 à 3 personnes. A titre d’exemple, le financement d’une seule ligne Casson-Sucé-sur-Erdre correspond à 1 000 000€ par an : le coût est très élevé et mérite donc une réflexion. Par ailleurs, ce sont bien toutes les lignes régulières qui devraient être prises en charge par Erdre et Gesvres.
Il faut savoir dans le pacte de Mobilité jusqu’où aller, tout en aboutissant dans cette réflexion avant le 31 mars.
La Région a manifesté son souhait de conserver cette compétence Transport. Il appartient donc à la Communauté de communes de trouver le meilleur équilibre, en adéquation avec son budget, par délégation d’une partie de la compétence de la Région. Un conseil privé dédié à l’ensemble des conseillers, conjointement avec Erdre et Gesvres, sera proposé, pour que chacun puisse mesurer les avantages et les coûts.
Monsieur Franck MOUSSET est satisfait qu’un échange sur le fond soit engagé, car c’est un sujet important pour la commune, en témoigne l’appel à projet lancé par Sucé-sur-Erdre (Changeons de braquet).
Madame Christine CHEVALIER interpelle Monsieur le Maire sur le projet de gouvernance de territoire.
Monsieur le Maire indique que c’est bien la conférence des maires qui se positionne sur cette réflexion. Il y a eu 4 réunions consécutives sur le sujet.
Madame Christine CHEVALIER, rappelant que l’opposition n’est consultée dans aucune commune, s’interroge sur les modalités de concertation qui seront réellement mises en œuvre. Les grandes orientations seront soumises aux 12 maires en début d’année 2021. A ce jour, le document n’est pas prêt, ce que regrette Madame CHAVELIER, qui souligne qu’en termes de démocratie, cela risque d’entrainer un manque de confiance.
Monsieur le Maire confirme qu’il porte une attention très forte à cette question. Il souhaite fortement, tout comme les 11 autres maires, que l’opposition soit associée pleinement à ce travail, pour que le sujet soit partagé. Il est important que les élus d’opposition s’impliquent notamment dans les commissions.
5.2 – CONVENTION DE SERVICE COMMUN INFORMATIQUE PASSEE ENTRE LA COMMUNE DE SUCE- SUR-ERDRE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ERDRE ET GESVRES : AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Monsieur Julien LE MÉTAYER
Dans le cadre du projet de mutualisation, la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres a proposé en 2018- 2019 aux communes qui en ont exprimé le besoin, de bénéficier d’un technicien informatique, avec la création du Service Commun Informatique (SCI).
La Commune de Sucé-sur-Erdre, qui en avait fait la demande fin 2018, a donc pu bénéficier d’un technicien à raison de 2 jours ½ par semaine dès le 1er janvier 2019 et une convention avait été validée, fixant les modalités et conditions d’organisation de ce service. 11
En 2020, de nouvelles communes ont émis le souhait d’intégrer le service commun informatique.
De surcroît, compte-tenu de la taille du parc informatique communal, de la charge représentée par le suivi des dossiers informatiques et des opérations de maintenance, la Commune a demandé la mise à disposition d’un agent du service commun informatique (SCI) à 80% dès le 1er janvier 2020 à minima.
La Communauté de Communes a donc recruté deux techniciens informatiques afin de répondre aux besoins des communes.
Une convention visant à régulariser le fonctionnement de ce service informatique commun et les modalités de prise en charge financière est donc proposée, étant entendu qu’un comité de suivi sera organisé début 2021 afin de permettre l’adaptation permanente de ce service informatique commun, face aux besoins sans cesse croissant des communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), approuve la présente convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
5.3 – AVENANT A LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE ECOCO2, LA COMMUNAUTE DE COMMMUNES ERDRE ET GESVES ET LA COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE POUR LE DEPLOIEMENT DE WATTY : AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Madame Valérie COSNARD
La Commune s’est engagée dans le projet Watty par délibération du 12 novembre 2019, afin de contribuer aux actions de sensibilisation aux économies d’énergie auprès du public scolaire.
Un avenant à la convention est rendu nécessaire car une classe supplémentaire participe au programme qui concerne désormais les 3 écoles (école maternelle du Levant, école élémentaire René Descartes et école primaire Saint Etienne).
L’avenant prévoit de surcroît de développer les actions dématérialisées, notamment afin d’assurer la pérennité du programme en cas de période de confinement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), approuve les dispositions de l’avenant et autorise Monsieur le Maire à le signer.
6. CULTURE
6.1 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIELS TECHNIQUES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ERDRE ET GEVRES ET LES COMMUNES DE NORT-SUR-ERDRE ET SUCE-SUR-ERDRE : AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Madame Marie-Laure COUFFY-MORICE
La Communauté de communes Erdre et Gesvres, la Commune de Nort-sur-Erdre et la Commune de Sucé-sur-Erdre mettent en œuvre une saison culturelle et s’organisent pour être complémentaires dans leurs propositions artistiques.
Pour l’accueil de spectacles professionnels, elles sont amenées à louer du matériel scénique pour compléter leur parc de matériel. Afin de favoriser le travail en partenariat entre ces saisons culturelles et limiter les frais de location, il est proposé une convention de mise à disposition de matériels techniques d’une durée d’un an avec une tacite reconduction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), approuve la convention de prêt de matériel et autorise Monsieur le Maire à la signer. 12
PARTIE II :
DECISIONS DU MAIRE ET USAGE DES DELEGATIONS
• Autres Décisions du Maire :
▪ Demande de subvention auprès de la Région des Pays de la Loire au titre du Fonds Régional exceptionnel « Pays de la Loire Relance Investissement Intercommunal » pour les travaux de sécurisation de la Route de Procé ;
▪ Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) "plan de relance"- Exercice 2020 pour le projet de travaux d’aménagement des espaces urbains et d’aménagement paysager dans le cadre de l’Ilôt Pasteur, ZAC de Centre-Ville ;
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05 13
PARTIE III :
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire termine la séance en prononçant un discours :
« C’était le dernier Conseil Municipal de l’année 2020. Je vous souhaite à tous de passer de bonnes fêtes de fin d’année. Les conditions sanitaires font que nous ne pouvons pas organiser ensemble, les différentes rencontres avec la population :
- Les séniors – la maison de retraite,
- La population et les associations,
- Le monde économique,
- Le personnel communal.
Nous le regrettons et nous mesurons le manque que cela représente, en terme de relations sociales (situation difficile et angoissante pour beaucoup de personnes). Le plus important dans cette crise sanitaire est de tenir bon pour ne pas prendre un mauvais cap et surtout ne pas subir un 3ème confinement. Pour cela, je souhaite que nous soyons tous solidaires et que la commune, que nous formons tous ensemble, soit un lieu de réconfort et d’espoir. Bonnes fêtes ! »
• Agenda municipal :
- Lundi 11 janvier 2021 à 19h : Commission Finances – Marchés publics - Achats - Mardi 26 janvier 2021 à 19h : Conseil Municipal
- Lundi 08 février 2021 à 19h : Commission Finances – Marchés publics - Achats - Mardi 16 février 2021 à 19h : Conseil Municipal (DOB)
Nota : Ce calendrier est donné à titre indicatif et est susceptible de modifications.
• Manifestations :
- Du 28 novembre au 31 janvier 2021 : Les Fééries de Noël
o A partir du samedi 28 novembre : illuminations de Noël
o A partir du mardi 1er décembre : la boite aux lettres du Père Noël
o Du 05 décembre au 31 janvier : l’arbre à vœux
- Décembre : Annulation des manifestations municipales du fait du confinement.
- Janvier : En attente des décisions gouvernementales et municipales.
Information à destination des Elus