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Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Saint-Molf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 cr affichage 3)
Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Consommateurs,
COMMUNE DE SAINT-MOLF
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 04/07/2022
affiché en mairie et mis en ligne sur mairie-saint-molf.fr le 06/07/2022
toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité
1. Renouvellement du groupement d’achat d’électricité avec
le Sydela
Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité de l’école publique et de la salle de la roche Blanche / restaurant scolaire et salle des sports. Avantage financier confirmé pour la commune d’être dans le groupement d’achat pour ces deux sites.
2. Mise à jour de la longueur de voirie communale
Intégration des voies appartenant auparavant à l’Afafaf (association foncière de remembrement) dans le patrimoine de la commune.
3. Personnel communal : protocole d’aménagement du temps
de travail – 1 607 heures
Application au 1er septembre 2022 à tous les agents (volume horaire annuel de travail augmenté de 25 h pour se conformer à l’obligation légale)
4. Personnel communal : modification du tableau des effectifs
Création de 2 postes au restaurant scolaire : 1 poste saisonnier à 28 h du 1er au 15 aout 2022, CDD renfort, et 1 poste à 35 h du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, CDD, grade agent de maitrise (chef).
5. Police municipale pluricommunale : avenant à la
convention
Simple mise à jour des matériels et agents mis à disposition, cela ne change rien à la contribution financière de Saint-Molf à ce service.
6. Mise à jour du tableau des indemnités des élus
La fin de la délégation de fonctions à Didier AUBE a été actée par simple arrêté du Maire avec effet au 1er avril 2022, mais il est nécessaire de mettre à jour le tableau des indemnités qui précise les noms des bénéficiaires.
L’indemnité de M. Aube ne va pas être réaffectée, la délégation est reprise par le Maire
➔ Consultez les indemnités mais aussi les délégations des élus en ligne : mairie-saint-molf.fr > ACTIONS MUNICIPALES > Vos élus > Présentation et attributions