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aus Andes

en Normandie

Monsieur Daniel LE BARS

47 rue de Mousseaux

Les Andelys, le 23 août 2023, 27700 LES ANDELYS

Objet : DP 027016 23 A0040

AFFAIRE SUIVIE PAR : Monsieur,

Nicolas INGLIN

urbanisme@ville-andelys.fr Je vous informe que la déclaration préalable enregistrée sous le n° 027 016 TE 508 825468 87 23 A0040 dont vous avez fait la demande, pour la réalisation de travaux sur

un bien situé 2 rue Blanchard et cadastré section AL 305aux Andelys, a fait

l’objet d'une décision de non opposition tacite.

Vous trouverez également en annexe 1 exemplaire du formulaire de

Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux que vous

voudrez bien compléter, signer et retourner au service Urbanisme de la Mairie

accompagnés de photographies, une fois les travaux terminés.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de recevoir, Monsieur,

l'expression de mes salutations distinguées.

Maire et par délégation,

Léopold DUSSART,

Adjoint au Maire délégué, au Développement Urbain,

à la Sécurité et aux Affaires Générales

INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT

Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Attention : l’autorisation n’est définitive qu’en l'absence de recours ou de retrait : -dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours ; -dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal Elle est tenue d'en informer préalablement le (ou les) bénéficiaires du permis et de lui permettre de répondre à ses observations

L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n’a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte les règles d'urbanisme.

Les obligations du (ou des) bénéficiaire(s) de l'autorisation : Il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances.

En cas de recours contre le permis le délai de validité est suspendu jusqu’au prononcé d’une décision juridictionnelle irrévocable. || en va de même, en cas de recours contre une décision prévue par une législation connexe donnant lieu à une réalisation différée des travaux dans l'attente de son obtention.

Mairie : Avenue du Général de Gaulle — B.P. 506 — 27705 LES ANDELYS CEDEX Tél : 02 32 54 04 16 — Télécopie 02 32 54 58 11 — Site internet : www.ville-andelys.f