Procès Verbal - PV DU 8 07

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Procès Verbal - PV DU 8 07 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Corneilla-del-Vercol. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 8 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

REGISTRE DES DELIBERATIONS .

DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL

SEANCE DU 08 JUILLET 2024

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 15 + 4

PROCURATIONS

-L'an deux mille vingt-quatre et le 08 du mois de juillet à 19 h 30 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la

commune sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire.

Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, TORRES Jean-Louis, LISSARRE Valérie, WALLEZ René,

FORNELLI Sandra, ALBALADEJO Joseph, LECTEZ Laurence, BOLASELL Claire-Marie, RAMIREZ Anne-

Marie, LAFITTE Patrick, Mme Fatiha FEDERICO, LIRONCOURT Agnès, COLARD Lionel, M. GERBOLES

Henri

Absents ayant donné procurations : M. Daniel GRANDO à M. Christophe MANAS, M. Charles LACROUX à M. Jean-Louis TORRES, M. Lilian ROUCOLLE à Mme Aline COGEZ, Mme Manon SABARDEIL à M. Lionel

COLARD °

Le quorum est atteint

Mme Aline COGEZ a été désignée secrétaire de séance

Ordre du jour

La convocation du Conseil Municipal, les décisions du maire (Décisions et mandats administratifs) ainsi que le PV du précédent Conseil du 11 avril 2024 ont été transmis. Monsieur le maire demande aux élus s’ils ont des questions, des remarques ? Aucune question ni remarque

Le PV est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

Les décisions sont adoptées à la majorité de 18 voix pour et une voix contre.

Ordre du jour :

1) Demande de plants à la Pépinière départementale66 (Conseil départemental)

2) Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques : Année

2024/2025

3) Relèvement exceptionnel du plafond du CET de 60 à 70 jours pour les jeux olympiques

4) Questions orales (qui devront être proposées 48 h avant la date du Conseil Municipal)

DEL N°07202401 : DEMANDE DE PLANTS À LA PEPINIERE DEPARTEMENTALE

66

Vu la délibération n°09202303 demandant l’appui technique et les plans nécessaires à la création d’espaces verts sur le territoire. |

Vu la liste établie avec le technicien de la pépinière départementale

Considérant les besoins de végétaux de la commune, pour continuer l’aménagement le long de l’agouille de la mar ainsi que sur d’autres lieux du territoire.

Monsieur le maire laisse la parole à M. Wallez René, adjoint au développement durable, à l’environnement et à la propreté, qui présente le projet d'aménagement des espaces communaux. I] propose, de faire d’ores et déjà la demande suivante de plans et d’attendre l’appui technique pour compléter notre demande :- 70 aulnes de Corse

- 2 Albizias

- D’autres plantes viendront compléter la demande à la pépinière départementale

Après avoir entendu le maire le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE le maire à faire la demande de végétaux au conseil départemental 66 (Pépinière départementale).

AUTORISE Je maire à effectuer une demande d’appui technique auprès du conseil départemental 66 (Pépinière départementale).

DEL N°07202402 : REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES : ANNEE 2024-2025

Monsieur le maire fait part au Conseil de la nouvelle participation qui sera demandée aux communes dont la ville de PERPIGNAN pour l’année scolaire 2024 / 2025.

Monsieur le Maire donne lecture de la réglementation en la matière et demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur la mise en place de cette participation pour l’accueil dans nos écoles des enfants domiciliés dans une autre commune :

L’article L.212-8 du Code de l’éducation prévoit une répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles élémentaires publiques lorsqu'une commune accueille des enfants résidant dans une autre commune.

Le principe essentiel repose sur le libre accord entre les communes concernées, qui déterminent le montant des contributions demandées.

Ainsi, dès lors que la commune de résidence ne dispose pas d’école maternelle ou de classe enfantine, ou n’a pas la capacité d’accueil suffisante permettant la scolarisation de tous les enfants d’âge préélémentaire et élémentaire, ceux-ci peuvent être accueillis dans des écoles d’autres communes dans la limite des places disponibles. La commune de résidence doit alors participer aux charges financières correspondantes, même si l’accord du maire n’a pas été requis lors de l’inscription dans l’école d’accueil.

Si la commune de résidence dispose d'une école qui a les capacités d'accueil suffisantes, le Maire de ladite commune peut refuser son accord. La commune d'accueil peut refuser l'inscription de l'enfant ou, si elle l'accepte, supporter seule les charges de fonctionnement.

Dans le cas où le maire de la commune de résidence donne son accord à la scolarisation hors

de la commune, celle-ci est tenue de participer, soit sur la base d'un accord, soit par fixation préfectorale.

Il est à noter également que la scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil.Dans le cadre de la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques, la loi du 22 juillet 1983 privilégie le libre accord entre les communes d’accueil et de -résidence.

L'article L. 212-8 du Code de l'éducation cite également trois exceptions au principe énoncé ci- dessus qui dispensent d'accord préalable du maire pour l'inscription d'un enfant hors de la commune de résidence et donc de demande de dérogation :

+ Quand les père et mère ou tuteurs légaux exercent une activité professionnelle et résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n'a pas organisé un service d'assistantes maternelles agréées ; Ainsi, si un service de restauration scolaire et de garde d'enfants est assuré directement ou indirectement par la commune de résidence des parents ou si la commune a organisé un service d'assistantes maternelles agréées, cette dernière n'a pas à participer financièrement à la scolarisation d'enfants dans une autre commune, lorsque l'inscription est fondée sur les obligations professionnelles des parents.

+ Quand l'état de santé de l'enfant nécessite, d'après un médecin de santé scolaire ou assermenté, une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans la commune d'accueil ; + Quand un frère ou une sœur de l'élève est inscrit la même année scolaire dans une école de la commune d'accueil ;

Monsieur le maire propose au conseil de :

- Fixer la nouvelle participation qui sera demandée aux communes dont la ville de

Perpignan pour l’année scolaire 2024 / 2025

Ecole Maternelle forfait de ...............,.,...,.,.... 1460 €

Ecole Elémentaire forfait de ................,...,,,.,.. 545 €

- De l’autoriser à signer la convention à intervenir avec la commune d’accueil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :

- __ DECIDE de prendre en charge, sous réserve de réciprocité, pour l’année 2024/2025 les charges d’enseignements.

- FIXE pour les Communes qui demandent une participation, les dites charges à :

o Ecole Maternelle forfait de ........................... 1460 €

o Ecole Elémentaire forfait de .................,,.,,.,... 545 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la commune d’accueil.

DEL N°07202403 : RELEVEMENT EXCEPTIONNEL DU PLAFOND DU CET DE 60 À 70 JOURS

Vu le code général de la fonction publique territoriale, et notamment ses articles L. 611-2, L. 621-4 et L. 621-5,

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte _ épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire,

Vu l'arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,

Vu la circulaire n° 10-007135-D du 31 mai 2010 sur la réforme du compte épargne temps dans la FPT,

Vu le décret n°2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

Pour rappel, le compte épargne temps (CET) est institué de droït à la demande de l’agent, titulaire ou contractuel de droit public, employé de manière continue et ayant accompli au moins une année de service.

Le règlement intérieur prévoit la possibilité pour les agents de bénéficier de ce compte épargne

temps. Le plafond est de 60 jours.

En raison des jeux olympiques et de la surcharge de travail des agents d’Etat, territoriaux et

hospitaliers par dérogation aux dispositions de l'article ler, le plafond global de 60 jours

pouvant être maintenus sur un compte-épargne temps au terme de l'année 2024 est fixé à

soixante-dix jours ou, pour l'agent dont le nombre de jours épargnés au terme de l'année 2023

excède soixante jours, au nombre de jours épargnés augmenté de dix jours. Les années

suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours prévu à l'article 1er

peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés selon les modalités

définies aux articles 3-1 et 5 du décret du 26 août 2004 susvisé.

Aünsi, au terme de l’année 2024, les agents pourront alimenter leur CET :

— jusqu’à 70 jours pour ceux ayant ou non atteint le plafond de 60 jours — de 10 jours supplémentaires au maximum s’ils avaient pu épargner plus de 60 jours du fait d’une précédente dérogation « covid » en 2020. Dans ce cas précis, le CET pourrait ainsi atteindre au maximum 80 jours (60 jours CET + 10 jours cumulés dans le cadre de la dérogation « covid » + 10 jours à titre exceptionnel pour l’année 2024).

Les jours ainsi épargnés en excédent du plafond global de jours peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être utilisés les années suivantes selon les modalités habituelles.

Au terme de l’année 2024 le plafond sera à nouveau de 60 jours pour les agents qui ne l’ont pas atteint.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE De relever exceptionnellement, pour l’année 2024, le plafond du compte épargne temps de 60 à 70 jours.

Les points demandant délibérations étant terminés le conseil passe aux questions transmises 48 h

avant le conseil.

‘Question de M. Lionel Colard :

En matière de transactions immobilières l'administration a rajouté un élément au

millefeuille administratif; il s'agit de la conformité des réseaux propres à chaque habitation

;la communauté de communes a voté pour, ce qui est compréhensible étant une nouvelle

taxe. ce qui est anormal c'est le flou de l'application de cette nouvelle obligation, le flou sur

les travaux à effectuer, et la variation ubuesque des estimations de travaux ; eu égard des

mises en conformité à effectuer sur notre commune et des couts demandés aux habitants ne

peut-on pas obtenir une clarification de la grille de tarification en fonction des travaux à

effectuer?

Réponse du maire : Il s’agit des réseaux d’eau sur la partie de la voie publique qui relie les

maisons. À une époque les travaux n’ont pas été fait aux normes, ce qui aujourd’hui pose

problème. La loi date de janvier 2022 (Loi climat et résilience). Récemment, la communauté

de communes Sud Roussillon a décidé de délibérer sur le sujet. Les conseillers ont donc validé

l’application de cette loi. C’est un diagnostic qui est réalisé pour demander la conformité,

diagnostic établi par l’EPCI.

La même chose se fait également dans d’autres communautés, telle que Perpignan

Méditerranée Métropole (PMM). Ce diagnostic est payant. Sur la communauté de Sud

Roussillon il est de 100 € HT. Sur PMM c’est 179.85 €. Cela n’empêche pas la vente mais

par contre l’acheteur sait qu’il aura des travaux à effectuer pour la mise en conformité. En

moyenne les travaux pour Sud Roussillon s'élèvent à environ 900 € HT. C'est Sud Roussillon

qui réalise les travaux par l’intermédiaire de 3 entreprises avec qui ils ont des marchés

publics à bon de commande.

En comparaison pour les travaux PMM en moyenne s’élèvent à 1500 € contre 900 € à Sud

Roussillon.

La finalité de tout cela c’est que le jour où l’on va chez le notaire, si on a pas la conformité

on a 6 mois pour régulariser. Ca peut ne pas bloquer le vendeur et l’acheteur.

Lionel Colard : Je suis ravi d’apprendre qu'il y a une grille de tarification car il y eu quelques

chiffres qui ont varié de manière un peu surprenante (4200 € à 977 €). Peut être était-ce la

mise en place. Il faut donc contrôler pour que ces variations n'arrivent plus.

Le maire : Si des élus ont connaissance de ce genre de cas pour lequel les tarifs semblent

excessifs ou anormaux il faut nous le faire remonter.

M. Henri Gerboles : Effectivement nos concitoyens héritent d’une situation (exemple l’Aspre

du Paradis). Pour l’eau potable les coffrets sont en limite de propriété ou dans une niche. Ce

qui pose problème c’est la mise en conformité des eaux usées et en l’occurrence la boîte de

branchement.

Je ne trouve pas normal que ce soit au propriétaire de payer le diagnostic d’un branchement

qui n° a pas été fait dans les normes à l’époque.En ce qui concerne le prix, certains EPCI pratiquent un forfait. Pourquoi ne pas fixer un

prix forfaitaire ? À l’intérieur c’est de la responsabilité du propriétaire, sur le domaine public

les administrés héritent d’une situation dont ils ne sont pas l’origine.

M._ le maire : Le forfait, il faudra le proposer. Mme Sabardeil faisait partie du conseil

communautaire, lorsque nous avons délibéré sur cette partie.

Question de Mme Manon Sabardeil :

1) Quel est le programme élaboré par la commune labellisée Terre de Jeux à l'occasion

des prochains JO ?

Réponse de Mme COGEZ Aline : Le label que nous avons obtenu nous oblige à faire vivre l'esprit olympique sur le village. Nous avons déjà eu la conférence organisée en partenariat avec le comité olympique départemental.

En ce qui concerne les vacances du 26 juillet à début septembre, nous avons préféré ne pas organiser d’animations proprement dîtes. Les gens étant en vacances il aurait été dommage que ces manifestations ne rencontrent pas le succès qu’elles auraient pu avoir. C’est pour celq que nous avons opté pour la mise en place de défi lors des animations déjà prêvues au village par exemple le cinéma en plein air ou éventuellement la mise en place sur le village d’une chasse au trésor qui reste encore à finaliser parce que vous n'êtes pas sans savoir que nous avons été occupés ces derniers jours par les élections. Voila le programme de cet été.

2) Est-il possible d'avoir une date prévisionnelle de l'ouverture du restaurant qui avait

été annoncée au printemps ?

Réponse du Maire : Nous parlons du restaurant qui est en train d’émerger avec Julien et Magalie Hermida. Pour rappel ce n’est pas un restaurant communal. Il y a un bail, ils portent les travaux. Ils arrivent dans une période d'été. Je n’ai pas de réponse car je ne m'occupe pas des travaux, le mieux c’est de leur demander directement. On pourrait présager que ce sera cet automne, hiver.

M. Gerboles : Vous dîtes que les travaux sont financés par le restaurateur, à aujourd’hui il } a des conditions de loyers sur la première et la deuxième année. À cela il faudrait y rajouter le 12 décembre 2023 le cabinet de géomètre à fait une division rue Arago je suppose que cela concerne le bâtiment pour un montant de 2678.40 €, le 12 mars 2024 je suppose que c’est un notaire qui a fait un bail commune avec le restaurateur pour un montant de 1100.43 € et le 12 mars 2024 ce même notaire a perçu 4523.33 € soit un total de 8302.16 €. C’est un sacré coup de pouce pour que ce monsieur puisse démarrer leur activité. Qui a payé tout cela ? Est-ce que la dentiste qui s’est installée à eu le droit à autant d’aïde pour s'installer.

M. le maire : Monsieur Gerboles vous édulcorez les informations, c’est toujours des demis informations. Vous mélangez tout monsieur Gerboles. Au mail de l’Aspre les gens arrivent tout est fait tout est équipé et ils payent un loyer. Et lorsqu'ils veulent s’en aller ils envoient un préavis et ils s’en vont. Là il s’agit d’un bail emphytéotique. Monsieur Gerboles, laissez moi terminer. J'ai l’impression d’être à la télévision sur un débat insupportable. Vous êtes une caricature. Vous êtes capable d’écouter ?.

Je vais le noter c’est enregistré. Vous avez vu nazis fachiste.

Je ne vais pas répondre à M. Gerboles car ils nous insultent. Merci pour la qualité de ces débats, c’est extraordinaire. Vous brillez par votre absence et vous brillez encore plus par ce que vous apportez, vous êtes inconséquent. Incapable d’écouter et pas constructif.Il s’agit d’un bail emphytéotique. La commune est propriétaire du bâtiment et donc on fait quelques travaux à ce titre là car ces travaux resteront pour la commune une fois que le bail emphytéotique sera terminé. À la charge du restaurateur n’incombent que les travaux pour son activité. La répartition a été faite de manière intelligente et cohérente pour que chacun puisse trouver un équilibre financier. Voila pourquoi avec une petite explication très simple il y a une différence entre le mail de l’aspre et ce bâtiment.

‘Bien évidemment c'est nous qui avons payé les frais dont à parler M. Gerboles, je viens

d’expliquer pourquoi.

3) Depuis décembre 2023 il a été question de l'établissement d'une liste d'habitants

volontaires pour assurer une vigilance au village, cette liste a-t-elle été enfin établie

et qui la compose ?

Réponse de M. le maire : C’est pour la participation citoyenne. Nous avons travaillé avec le Major Brun de la brigade d’Elne. Malheureusement le major n’est plus en fonction à Elne, il a été muté, Et donc nous attendons que quelqu'un prenne le relaï car le travail est dans leur camp, entre les mains du prochain commandant de la brigade. Ils doivent ensuite nous solliciter pour démarrer le dispositif.

4) Où en est la procédure engagée par sud Roussillon contre la commune de Montescot

qui bloque à ce jour le développement du village ?

Réponse de M. le maire : Deux choses. La commune de Montescot a déposé une ZAC, un aménagement en urbanisme de plus de 20 hectares, les autres communes ne sont pas favorables à cette extension car cela mettrait à mal notre charte de répartition intercommunale. Dans le même temps la commune de Montescot a fait part à notre communauté et à la communauté Illibéris de sa volonté de sortir de Sud Roussillon pour intégrer la communauté Albère et côte vermeille-illibéris.

Cela ne bloque pas le développement du village car nous avons de toute façon besoin de temps pour étudier le développement de notre zone économique et la zone urbaine. Nous devons travailler sur le fonds.

5) Une réunion des _ associations a eu lieu. Pouvez-vous nous indiquer combien

d'associations en activité sont recensées au village et nous remettre la liste à jour ?

Réponse de Mme Aline Cogez : Comme je l’ai dit lors de la réunion que nous faisons chaque

année avec les présidents des associations, fin juin, afin de faire un point sur l’année écoulée

et l’année à venir, nous avons 27 associations en activité sur le village. Sur ces 27

associations il y en a deux avec lesquelles nous avons un partenariat c’est-à-dire qu’elles ne

sont pas domiciliées à Corneilla. Une est domicilée à Elne et l’autre sur Perpignan. Et nous

avons également une association qui n’est pas domiciliée Corneilla et qui n’a pas ses activités

sur notre territoire mais dont le président est de Corneilla et qui fait briller le nom de

Corneilla en France si ce n’est plus loin.

En ce qui concerne la liste des associations, depuis septembre 2020 il existe un guide des

associations, qui a été complété par le guide des artisans en septembre 2021. Il est remis à

jour tous les étés et distribués aux nouveaux habitants à partir de septembre et disponible à

la mairie pour toutes personnes qui viendra le chercher.Questions de M. Henri Gerboles :

1) Quel est le montant estimé des dégradations causées par le séjour des gens du voyage

au niveau du complexe sportif. Le représentant de cette communauté a déclaré par

voie de presse avoir signé une convention avec la mairie dans laquelle il est stipulé

que des indemnités seraient versées, à combien s'élève le montant de ces indemnités 9

Réponse de M. le maire : J'ai du mal à répondre à cette question. J'ai repris ce qui a été dit par voie de presse et il était écrit :

« ce que l’on demande depuis des années, c’est le pasteur qui s'exprime, c’est de faire halte sur des aires de grands passage réglementées, comme pour une location, on paye une caution, elle s’élève en moyenne autour de 20 € par caravane. Et lorsque l’on part on s’engage par une convention signée par la mairie à tous nettoyer et tout remettre tel qu’on Pa trouvé ».

C’est ce qu’a dit le pasteur. Donc moi je n’ai pas trouvé trace dans la presse d’une convention dans laquelle il était écrit que des indemnités seraient versées.

De façon stricte et permanente à chaque fois que des gens du voyage se sont installés sur des terrains privés ou publics, on a toujours refusé le moindre euro de dédommagements parce que c’est illégal, Nous n'avons pas le droit de prendre de l’argent comme cela. Nous devons Passer par une trésorerie. Et par principe moral on ne va pas accepter de l’argent de personnes qui s’installent illégalement sur nos territoires. M. Gerboles avez-vous quelque chose par rapport à ce que vous dîtes ?

M. Gerboles : Reprenons dans l’ordre. Quel est le montant des dégradations estimées ? Les gens du voyage avaient pour habitude de s'installer de l’autre côté de la voie ferrée. A aujourd’hui ils n’ont pas pu y aller. Je suis allé les rencontrer et ça c’est bien passé ne vous inquiétez pas, sans aucune opposition physique. Ce sont des gens comme vous et moi, citoyens français qui ont un mode de vie différent auquel il faut s’adapter et trouver des solutions. Nul doute que vos différents mandats permettront de trouver des solutions. Pour l'instant ça fait choux blanc.

Ces gens-là ont trouvé une chicane qui les empêchait d’aller sur une propriété sur laquelle ils avaient l'habitude d’aller. J'ai d’ailleurs eu une discussion avec la propriétaire du terrain. Elle expliquait que depuis des années elle est laissée seule dans son coin. Pour exemple elle a mis des bennes Tubert qui lui ont couté 1800 €. Les différentes collectivités lui ont dit ce n’est pas notre problème. C’est les dire de la personne, c’est pas les miens. Mais quelque part Je crois qu’on peut lui faire confiance.

Les gens du voyage sont tombés sur cette fameuse chicane qui a été financée je ne sais pas par qui.

En tous cas c’est sur le domaine public. Ce qui me dérange c’est que si c’est pour empêcher l’accès à une parcelle privé ce soit financé par l’argent public. Qui a financé cette chicane ? Les gens du voyage m'ont confirmé avoir versé un loyer, c’est indiqué sur les réseaux sociaux. Je n’ai pas de preuves concrètes.

Vous ne m'avez pas répondu sur les montants des dégâts causés, arbres coupés. Je suppose que c’est gens-là sont branchés sur le compteur du stade ou des jardins, sur les compteurs d’eau..À combien estimez-vous le coût ?

Pour terminer, s'ils ont choisi le stade c’est parce qu'ils avaient cette chicane qui les enquiquinait.

Ce sont des gens qui ont des habitudes, des mœurs qui ne sont pas les notres. Eux choisissent d’aller dans les champs plutôt que dans les airBnB comme les touristes.Est-ce qu’au niveau du Scot par exemple, vous qui êtes élus sur plusieurs mandats, est ce que vous travaillez là-dessus pour leur proposer quelque chose qui évite ces situations.

Réponse du maire : Monsieur Gerboles, je peux répondre, merci, je ne vous.ai pas coupé vous remarquerez toute ma courtoisie. Déjà, les réseaux sociaux, je suis obligé de vous répondre. Si c’est marque sur les réseaux sociaux c’est que c’est peut-être vrai. On voit tout de même qu’il y a un grand nombre de bêtises sur ces réseaux sociaux. . Je vous ai répondu sur le sujet. Si le pasteur dit qu’ils ont payé c’est que c’est vrai. L'année dernière ils avaient également dit dans la presse qu'ils avaient payé un loyer à Saint Cyprien. Ce qui était complètement faux. Ce n’est pas possible, ils ne peuvent pas donner de l’argent. Nous ne sommes même pas en capacité de le recevoir. Et c’est bien dommage. Si le percepteur nous dit vous pouvez prendre 20 € par caravane lorsqu'ils sont installés sur votre stade je peux vous assurer que je n’hésiterai pas. Laissez-moi terminer. Vous êtes incapable d’écouter les gens. C’est fou et dommage car cela éclairci le débat. Je vous réponds je réponds à tout.

Les réseaux sociaux, vous le savez, vous y passez un certain nombre d'heures, ne racontent pas que des choses validées. D'ailleurs j‘invite les gens qui ont des doutes à venir me voir. Nous sommes dans un petit village, je passe une partie de la journée à la mairie, je suis joignable par téléphone. Il suffit de demander et on est très disponible pour ça. L'eau et l'électricité : Vous savez que lorsqu'ils s'installent illégalement ils font leur connexion comme ils le souhaitent, Donc nous ne connaissons pas le coût, nous ne savons ce qu'ils consomment, ce qu'ils prennent et c’est bien tout le problème de les voir installé sur des terrains de façon illégale.

Les dégradations : Il n’y en a eu aucune. Ils sont partis le samedi 06 la veille du 2°"° tour des élections législatives. Le samedi matin avec Monsieur Torres, je remercie Jean-Louis devant tous le monde parce que Jean-Louis heureusement qu'il est là car il a su discuter avec eux de la meilleure des façons. Il a tenu les relations pour que cela se passe le mieux possible et que finalement on a pas eu de dégâts. Il n’y a pas eu de problèmes supplémentaires sur le village. Ils sont partis et nous avons fait le tour le samedi vers 11 h. Nous n'avons rien constaté, Rien n’avait été vandalisé.

Le premier dimanche : Ils ne sont pas partis. Le médiateur m'a informé qu'ils avaient un problème de santé dans la famille, qu’une dame avai fait un malaise cardiaque, qu’elle était hospitalisée et qu’ils ne l’abandonneraient pas et donc qu'ils ne partiraient pas comme ils avaient dit qu'ils le feraient sur une convention qui n’avait aucune valeur si ce n’est morale. Ils sont donc restés avec elle le temps qu’il fallait. Nous leur avons demandé de partir le samedi et non le dimanche car nous avions les élections ce jour-là et nous souhaitions pouvoir protéger le terrain d’une possible intrusion avant le dimanche.

Pour rappel j'avais porté plainte en gendarmerie le soir ou ils sont arrivés. Nous avons fait une saisine auprès du Préfet après constatation d’huissier.

Voila donc les faits avérés, vécus et retranscris comme ils Se sont déroulés. Hors réseaux sociaux.

Le SCOT : Depuis 4 ans je me bats pour que le schéma départemental soit respecté. Mais je ne suis que maire et conseiller régional mais le conseil régional ne s’occupe pas des gens du voyage. La compétence, je vais le rappeler car visiblement cela nécessite un petit rappel. La compétence est aux communautés de communes. C’est une mosaïque de communautés de communes qui composent le département. Hors le schéma est départemental. Vous comprenez qu'il suffit qu’un morceau de la mosaïque se décolle pour que tout s'écroule. Cela se passe depuis 30 ans. Depuis 30 ans nous avons les gens du voyage à Corneilla del Vercolet ailleurs. En ce moment il y a trois groupes à Saint Cyprien et aucun à Corneilla. Moi la solution je ne l’ai pas. J’active pour que ce schéma soit validé car cela permettrait qu'il y ait moins de bruit autour de ces intrusions sur des terrains privés ou publics illégales. Cela permettrait de les faire payer et d'économiser beaucoup d’énergie. Et je comprends que Jean- Louis soit un peu excédé lorsque l’on entend ce que l’on entend. Parce que c’est nous qui nous en occupons, nous n'avons pas de police municipale. Et je peux vous dire que cela fait parfois beaucoup pour les simples élus que nous sommes, toujours engagés pour le village.

En ce qui concerne votre analyse des chicanes implantées de l’autre côté de la voie ferrée. Je pense pour ma part qu’il faut s’en réjouir. Pourquoi ? Avant que l’on ait du monde sur le terrain cela faisait 1 mois, 4 semaines, 4 dimanches durant lesquels je n’ai pas du quifter un repas de famille, d’’amis, pour rejoindre les gendarmes et constater que le gens du voyage sont installés à Corneilla. Parce que c’est cela chaque année. Et même si c’est sur des terrains privés j'ai été présent avec Jean Louis auprès des personnes que vous avez cité. Nous avons fait des réunions avec eux, avec notre ASVP pour essayer de contre-carrer ces intrusions. Nous y travaillons, nous y passons du temps. Et cette année pour la première fois au mois de mai il y a eu des groupes à St Cyprien.….et pas à Corneilla. Je me félicite que l’on ait fait ces aménagements, certes il s’agit d’un terrain privé mais le désagrément n’est pas que pour le propriétaire. Il est pour toute la population, les élus qui gèrent cela (poubelles, bennes..…….).

Le coût : C’est Sud Roussillon qui a porté le coût, ce n’est pas nous.

Voila, nous sommes ravis que les gens du voyage soient partis du terrain de Corneilla. Je remercie également les agents administratifs car ils ont du faire face à de nombreux appels et une excitation qui n’était pas nécessaire.

M. Gerboles : Il faut trouver des solutions pour ces citoyens français qui ont un mode de vie différent. Car chaque année ce problème revient ef c’est vous politique qui devez trouver des solutions. Ce n’est pas à moi. Vous avez différents mandats. Sur le schéma, au 4 dernières réunions vous étiez absents.

Réponse du maire : J'étais présent à la dernière. Vous dites n'importe quoi M. Gerboles. Amenez moi les 4 derniers PV du SCOT et montrez nous. Au lieu de balancer des énormités, des sottises. Venez avec les documents, montrez les nous. Je vous ai expliqué, mais vous n’écoutez pas. J’ai deux mandats maire, je gère mon village. Je n'ai pas les moyens de faire des aires de grands passages, de les gérer au niveau du département. Mon autre mandat c’est conseiller régional et la région n’a pas compétence pour gérer les schémas départementaux.

2) Où en est le projet de vidéo-protection ?

Réponse de M. le Maire : Nous avons reçu les offres de 3 candidats fournis par le bureau d’études qui a effectué l’analyse des offres. L'entreprise CITEOS (CEGELEC/ASC électronique) a présenté l’offre la mieux disante pour un montant de 150 105.17 € HT. Soit 180 126.20 € TTC. Les autres offres s’élevaient à 164 852.00 € HT et 197 213.00 € HT. Au niveau technique il y avait peu de différence donc le coût a été prépondérant.

L'entreprise CITEOS a donc été choisie pour effectuer les travaux de vidéo protection sur la commune.

Le démarrage des travaux se fera le 15 juillet pour une durée de 5 mois. Début au rond point sud, Nous créons en interne, en régie un local technique avec des grilles de défense aux fenêtres (Décaptube) et un réseau électrique (Samelec). Je remercie nos agents qui réalisent les travaux de ce localCommission d’appel d’offres : Obligatoire uniquement si on parle de procédure formalisée donc de travaux supérieurs à 5 000 000 d’euros. En dessous de ce seuil nous sommes sur une procédure adaptée pour laquelle la commission d’appel d’offres est facultative. Merci à nos agents qui réalisent les travaux.

M. Gerboles : Si je peux apporter quelques précisions sur l’historique. Le 8 mars 2022 vous présentiez un projet pour demande de subvention la délibération avait été votée à l’unanimité. Le montant estimé à l’époque était de 128 000 euros TTC. Le 27 mars 2023 le conseil a délibéré à l’unanimité pour lancer. l’appel d’offres. Plus de 1 an. Le 12 décembre 2023 le conseil redélibère à l’unanimité pour lancer-à nouveau l’appel d’offres. Et le 16 février 2024 il y avait la clôture de l’appel d’offres. Pour que les gens comprennent un petit peu quels sont les conditions de travail que vous m'’infligez en tant qu’élus, le 18 janvier 2024 j’ai envoyé un courrier à monsieur Pelatan, « l’appel d'offres étant publié depuis hier je vous remercie de me faire parvenir l’ensemble du dossier de consultation des entreprises qui se terminera le 16 février. Je vous prie de me faire parvenir à l’issue, l’ensemble des dossiers de candidature pour analyse avant la réunion d’appel d’offres qui devrait se tenir à une date ultérieure ». Monsieur Pelatan m'a répondu le 22 janvier. « Suite à votre demande je vous prie de trouver ci-joint le dossier de consultation des entreprises. Comme vous le savez les offres sont analysées par le bureau d’études mandaté à cet effet. Cette analyse sera soumise à la commission d’appel d'offres dont vous êtes membres. À l’occasion de la convocation vous recevrez les documents du bureau d’études pour faire droit à votre demande ». Alors c’est vrai que je ne suis pas tout le temps sur la photo mais je connais des gens qui m'ont dit que cet appel d’offres avait fuité. Vous savez que les marchés publics sont régis par un code.

Ensuite j’ai envoyé un mail le lundi 06 mai. « Bonjour M. Pelatan, je vous ai demandé lors d’un précédent mail de me fournir dès leur réception les réponses fournies par les entreprises ayant répondu à l’appel d'offres concernant la vidéo protection. À ce jour plus de 3 mois après vous ne m'avez toujours rien communiquer. Je vous remercie de me faire parvenir avant fin de semaine les réponses initiales ainsi que les réponses suites à négociations. Parce que j’ai appris par le biais extérieur de la commune qu’il y avait eu négociations. Sauf erreur de ma part les candidats ayant répondu sont, je tairais les noms vous les connaissais très bien et je les ai mis dans l’ordre des réponses. Nous sommes bien d’accord ? Ayant eu accès à ses informations par un biais autre que la municipalité, et à ce jour vous ne m'avez rien fourni, je me permets de remettre en doute la confidentialité de cet appel d’offres.

Réponse d’Alex Pelatan : Si vous les avez obtenus d’une manière illégale c'est votre problème à vous.

M. Gerboles : Ce n’est pas le mien.

Réponse de M. le Maire : Si si. On le note. Si vous dites que l’appel d'offres a fuité on le note.

M. Gerboles : Quelques temps après le mardi 14 mail suite à ce mail envoi d’un autre mail. « Bonjour M. Pelatan, je vous remercie pour l’envoi des documents demandés lors de mon précédent mail, Suite à analyse rapide des documents reçus force est de constater que les informations que j'ai obtenue par un biais extérieur à la commune sont confirmés. En l'occurrence les 3 groupements ayant répondu et cités lors de mon précédent mail, ainsi que la phase de négociation. En tant qu'élu siégeant à la commission des appels d'offre, je déplore ne pas en avoir été informé par vos soins avant, sachant que je vous en avait fait la demande écrite par mail À noter qu'à ce jour la commission n'a jamais été convoquée ni réuni pour statuer sur ces 3 offres initiales et négociées. » À quoi sert la commission d’appel d’offres dans notre commune si vous décidez le 29 mai 2024 sans consulter la commission. Est-ce que vous vous croyez au dessus des lois ?Réponse de M. le Maire : Est-ce que vous connaissez la loi à ce sujet M. Gerboles ? Essayez de ne pas me coupez systématiquement.

Vous manquez juste de savoir vivre. Tout simplement. Lorsque je vous réponds laissez moi vous répondre. Moi j'attends que vous ayez terminé pour vous répondre. Je vous respecte. Cela fait une heure que nous sommes là et ça fait une heure que vous revenez toujours sur les mêmes trucs.

Aucune obligation de réunir la commission d’appel d'offres en dessous d’un marché de 200 00 euros. Vous avez eu les pièces quand vous les avez demandés. Après on va se renseigner comment et pourquoi vous dites que l’appel d’offres à fuiter.

Nous allons nous renseigner pour savoir comment vous avez pu avoir une information que vous ne deviez pas connaitre.

M. Gerboles : En tant qu'élu siégeant au conseil municipal pourquoi je n’y ai pas le droit.

Réponse de M. le Maire : Je viens de vous le dire. Vous avez eu les pièces comme demandé et nous n'avons pas obligation de réunir la commission.

3) Nous avons voté à l'unanimité la création d'une régie des spectacles, quel en est le

bilan financier à ce jour, combien de spectacles ont été montés depuis ?

Monsieur le maire laisse la parole à Claire Marie Bolassel.

La règie spectacle a été créée pour encaisser des droits d’entrée des spectacles. De manière

générale on privilégie la culture pour tous et donc la gratuité.

Réponse : Deux spectacles montés depuis 2022.

En 2022 : Spectacle Rakugo Coût : 526 € frais compris.

Entrées : 345.00 €

Donc reste à charge pour la commune 181 €

En 2024: Spectacle Rakugo Coût : 499.90 €

Entrées : 210 €

Donc reste à charge pour la commune 289.90 €

Nous avions décider d’accorder la gratuité pour tous les jeunes de moins de 18 ans.

M. _Colard souhaite intervenir : Je voudrais revenir sur l’histoire du restaurant car je suis un peu dépité des échanges qu’il y a eu. Alors je peux comprendre que Henri Gerboles pose de manière légitime la question de ces 8 000 euros. Mais je suis dépité des échanges parce que cela fait déjà deux fois que nous avons ce type de réactions. Je me mets à la place de ces gens qui ont subi un incendie, qui s'installent sur Corneilla, car se pose la question à quelle date vont-ils ouvrir.…..C’est sans doute la difficulté de l'installation qui est plus compliquée que prévue. Alors moi je voudrais pas que ces gens aient l’impression que l’on pense qu'ils bénéficient d’aides, Non au contraire je veux leur dire merci d’avoir choisi Corneilla. Vivement que votre échéance d’ouverture soit effective.

A propos des 8 000 euros, Christophe a expliqué. J'en ai parlé hier lors d’un déplacement on ma parlé de ce restaurant qui allait ouvrir à Corneilla. Donc ce n’est pas ouvert que déjà cela apporte une publicité à notre commune. Voila je voulais intervenir à ce sujet.

M le Maire : Je ne ferai aucun autre commentaire, c’est suffisamment complet et de la part d’un entrepreneur comme toi qui sait ce que sait de prendre des risques. Je suis ravi que tu es apportée cette précision pour Julien et Magalie car c’est d’eux dont on parle. Ils sont courageux du talent et on est heureux qu'ils puissent l’exprimer bientôt à Corneilla.M. Gerboles : Que mes propos ne soient pas mal compris.

M. le Maire : C’est pourtant un peu le cas.

Mme Lissarre : À bout d’un moment cela devient compliqué de ne pas mal comprendre vos propos. Laissez-moi finir. Je prends la parole et vous me laisser finir. Je disais que c’est compliqué de comprendre vos propos. Vous vous exprimez mal, à un moment donné vous dites blanc, après vous dites noir. Votre agressivité envers M. le Maire est insupportable.

Fin des débats : 20 h 35

La secrétaire de séance Le M

Aline COGEZ Christophe MANAS

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