Procès Verbal - PV 13 AVRIL 2023

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Procès Verbal - PV 13 AVRIL 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Corneilla-del-Vercol. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 AVRIL 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL

SEANCE DU 13 AVRIL 2023

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 15 + 4

PROCURATIONS

L’an deux mille vingt-trois et le 13 du mois d’avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des

fêtes de la commune pour respecter les règles de distanciation sous la Présidence de Monsieur

Christophe MANAS, Maire.

Présents: MANAS Christophe, COGEZ Aline, TORRES Jean-Louis, LISSARRE Valérie, WALLEZ

René, FORNELLI Sandra, GRANDO Daniel, LECTEZ Laurence, ALBALADEJO Joseph, ROUCOLLE

Lilian, RAMIREZ Anne-Marie, LACROUX Charles, BOLASELL Claire-Marie, SABARDEIL Manon,

COLARD Lionel.

Absents ayant donné procurations : LAFITTE Patrick à René WALLEZ, FEDERICO Fatiha à COGEZ

Aline, GERBOLES Henri à COLARD Lionel, LIRONCOURT Agnès à SABARDEIL Manon

Le quorum est atteint

Mme Sandra FORNELLI a été nommée secrétaire de séance

Ordre du jour

Vous avez reçu avec la convocation du Conseil Municipal le PV du précédent Conseil du 27 mars 2023 que je vous demande d’approuver; remarques ? Vous avez également reçu les décisions (décisions, mandatements) que j’ai prises dans le cadre de la délégation que vous m’avez confié, avez-vous des questions ?

Mme Valérie Lissarre est arrivée pour le vote du point n° 1, elle n’a donc pas participé à l’approbation du procès-verbal. Mme Manon Sabardeil est arrivée en cours de vote du point n°3. Elle participe au vote des subventions à partir de la MJC Trobad.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

1) Approbation des taux d’imposition 2023

2) Approbation des subventions aux associations pour l’année 2023

3) Approbation du budget primitif 2023

4) Approbation du choix du nom de l’école

5) Approbation de la charte sur l’eau

6) Modification de la Commission de contrôle des listes électorales

7) Modification du Prix des concessions au cimetière (casiers et cavurnes)

8) Modification du tableau des effectifs1) Approbation Des taux d’imposition 2023

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de budget général

de la Commune 2023, il y aurait lieu de revoir les taux d’imposition pour l’exercice en cours.

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des deux taxes directes

locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2023.

Monsieur le Maire rappelle les taux appliqués l’année dernière. Il précise également que le

produit attendu à taux constant ayant augmenté, il propose de maintenir pour 2023 les taux 2022.

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2020, le taux de taxe d'habitation était figé à sa valeur de 2019

jusqu'en 2022 inclus, suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

À compter de 2023, le taux de taxe d'habitation (sur les résidences secondaires et autres

locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par

les collectivités locales en référence à l'article 1636 B du Code général des impôts.

Les services de la direction générale des impôts nous demandent donc de voter à nouveau le taux de

taxe d’habitation. Pour rappel il était fixé en 2019 à 12.48 %.

La base d’imposition s’élèvera à :

- 2283 000 € pour la Taxe foncière bâti

- 43 700 € pour la Taxe foncière non bâti

- 229 921 € pour la Taxe d’habitation

Soit un total de 2 556 621.00 euros de base d’imposition.

Pour l’année 2023 le maire propose à l’assemblée de ne pas augmenter les taux d’imposition et de

conserver les taux approuvés en 2022 et 2019 pour la TH :

Taux de taxe foncière bâti : 38.94%

Taux de taxe foncier non bâti : 73.44%

Taux de taxe d’habitation : 12.48 %

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis

favorable à la proposition de Monsieur le Maire et fixe comme suit les taux d’impositions pour

l’année 2023 :

Taux 2022

Taxes Taux 2019 pour Taux 2023 |Bases prévisionnelles | Produit

la TH

T. Foncière bâtie (TFB) 38,94 38,94 2 283 000,00 889000

T. foncière non bâtie (TFNB) 73,44 73,44 43 700,00 32093

Taxe d'habitation (TH) 12,48 12,48 229 921,00 28694

TOTAL 949787

M. Colard apporte une précision : C'est une excellente décision de maintenir les taux. Par contre il y a toujours des questions parce que, malgré que les taux soient maintenus le foncier augmente, tout simplement parce que la valeur locative change. Il est opportun de préciser que cette valeur locative ce n'est pas le conseil municipal qui s ‘en occupe. La valeur locative étant augmentée le foncier augmente naturellement.M. Le maire : En effet la finalité de la feuille d'impôts n'est pas uniquement l'application de notre taux. Les bases évoluent couplées à l'inflation mais à Corneilla nous décidons de ne pas augmenter les taux

pour l’année 2023.

2) Approbation des subventions aux associations pour l’année 2023

Monsieur le maire laisse la parole à Mme Cogez Aline, 1° adjointe qui propose l’approbation des subventions aux associations pour l’année 2023. Mme Cogez précise que pour l’année 2023 le montant des demandes de subventions augmente car suite aux années COVID nous retrouvons un fonctionnement normal et annuel pour nos associations. Elle rappelle également que les élus qui sont adhérents d’associations qui demandent une subvention, ne prennent pas part au vote.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2321-1,

Vu le vote du budget primitif relatif à l'exercice 2023

Considérant l'importance, pour la vie locale, de l'apport et du rôle des associations « Loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie du village, des liens d'amitié et de fraternité tissés entre tous,

Monsieur le Maire demande aux membres du bureau de s’abstenir de participer lors du vote de l'association dont ils font partie.

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Mme Aline COGEZ, 1° adjointe, Monsieur le Maire propose au vote :

LISTE DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES POUR 2023

Total Pour | Contre | Abstention | Commentaires

26 760,00

AS Del Bercol 1 300,00 17

Association de tennis de table 650,00

Corneillanaise 17

AFC 2 600,00 15 2

Zaïden Karaté Shotokan 650,00 17

MJC Trobad 6 660,00 19

Association (...) du nom de

Corneilla 00,04) 19

Les lutins du Père Noël 1 000,00 19

Vercol Animation 8 100,00 19

Association informatique du Vercol 650,00 19

M. Gerboles ne

Anciens combattants 650,00 prend pas part

18 au voteCorneilla Accueil 1 300,00 19

M. Wallez ne

ACCA 650,00 prend pas part

18 au vote

Amis de Notre Dame du Paradis 650,00 19

Les jardins d’Antan 650,00 19

Amicale des donneurs de sang M Gers , 650,00 prend pas part

bénévole

18 au vote

USEP 150,00 19

FSE 150,00 19

Mme Sabardeil Manon est arrivée à partir du vote de l'association MJC Trobad. Elle n'a donc pas participé au vote des premières associations.

M. Gerboles Henri étant adhérent de l’association des anciens combattants et des donneurs de sang il ne prend pas part au vote pour ces deux associations.

M. Wallez René étant adhérent de l’association de l’ACCA il ne prend pas part au vote pour cette association.

M. Colard : Est que pour la subvention de l'association AFC on tient compte des subventions des autres communes, car 2600 € c'est une somme ?

Réponse de Mme Cogez : Non. C'est une subvention qui est en dessous de ce que l'association a demandé. On part du principe que l'on octroie 1300 € pour l’école de foot pour les enfants et 1 300 pour la section séniors de cette équipe de foot.

Mme Sabardeil : Il y a des villages de Catalogne en ce qui concerne l'association du nom de Corneilla?

Réponse de Mme Cogez : Oui un village de Catalogne sud.

Mme Sabardeil : À quoi servent ces 650 €

Réponse de Mme Cogez : Ces 650 € financent en partie le jardin collaboratif qui permet de donner des légumes au secours populaire pour aider les habitants qui ont des difficultés à se nourrir.

M. Colard : une question sur le rugby par rapport à la coupe du monde. Il n'y a pas de financement spécifique pour la participation Aucune demande sur cela ?

Réponse de Mme Cogez : Au sujet de la coupe du monde, j'ai reçu le président de l'As del Bercol, il faudrait refaire une demande de subvention exceptionnelle pour une activité exceptionnelle. Dans le dossier de subvention que j'ai reçu il n'en faisait pas mention.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal :

- DECIDE l'attribution des subventions telle qu’elles sont récapitulées et votées ci-dessus - DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figurent au budget primitif de l'exercice

2023- RAPPELLE que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au

nom de l'association.

- INDIQUE que le tableau des subventions sera publié en annexe du budget primitif, conformément

aux dispositions de la loi n° 92-125 du 6 février 1992.

3) Approbation du budget primitif 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif de l’exercice 2023 par chapitre. Il en fait lecture. Il s’équilibre en dépenses et recettes :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 2 369 907,00 2 369 907,00

Section d'investissement 1 861 767,09 1 501 108,01

Restes à réaliser 392 394,69 80 629,45

Solde d'exécution reporté 672 424,32

2 254 161,78 2 254 161,78

TOTAL 4 624 068,78 4 624 068,78

Monsieur le maire informe le conseil que le chapitre 65 a été modifié, tenant compte de la subvention

à l'association FSE qui a été approuvée pour un montant de 150 £ alors que le budget transmis aux

élus prévoyait une subvention de 100 €. Le chapitre 65 augmente de 50 € et le chapitre 022 diminue

de 50 €. La variation de 50 € ne modifie donc pas le total général de la section de fonctionnement.

Question de Mme Sabardeil : En page 3, au niveau des dépenses de fonctionnement j'aurais voulu avoir

une explication sur les charges à caractère général qui passent de 538 000 à 620 800 €, soit une

augmentation d'à peu près 80 000 €.

Réponse du maire : Il s'agit de la prévision pour la facture d'électricité qui augmente ce chapitre. Le

but de l'exercice, il s'agit d'un budget primitif qui provisionne ce que l’on estime être une dépense de

façon sincère, pour ne pas à avoir à faire des virements entre section au cours de l'exercice. Etant donné

la situation actuelle sur les coûts de l'énergie, on espère qu'il nous en restera en fin d'année. Nous

avons été obligés de provisionner fortement.

Mme Sabardeil : Malgré les tarifs négociés du SYDEEL ?

M. Le maire : Nous avons le bouclier qui vient de rentrer en œuvre seulement maintenant. Nous avons

préféré provisionner fortement.

Mme Sabardeil : Sur les recettes de fonctionnement. Au niveau des impôts et taxes, chapitre 73. Dans

le budget précédent il y avait 1 103 349 € on passe à 1 315 459 € soit environ 210 000 € d'augmentation.

Réponse de M. le maire : Ce sont les impôts locaux. Nouvelles constructions, augmentation de la base.

Mme Sabardeil : Au niveau de la section d'investissement : Chapitre 20. L'année dernière nous avions

voté 3 000 € et cette année vous proposez 98 710 €.

M. le maire : Prévisions 27 266 € Réalisés 4 398 €.Mme Sabardeil : Ce n'est pas du tout ce qu'il y a marqué.

M. le Maire : La grosse augmentation est due au PLU. Budget de 66 200 €. Ce qui fait la différence.

Mme Sabardeil : les 66 000 € ce sont les frais d'études ?

M. le maire : Oui

Mme Sabardeil : Dernier point. Chapitre 23. Nous avions voté 13 600 € vous avez prévu 952 500 €. Soit

940 000 € de plus. Pourquoi ?

M. le maire : Ce sont les projets de la salle multimodale, la création de la salle intergénérationnelle et

les travaux de rénovation du centre bourg. Pour la salle multimodale L'opération a été révisée et nous

sommes aujourd'hui à un budget plus élevé. Pour la salle multimodale : 420 000 € Pour la salle

intergénérationnelle : 396 000 €. Pour le centre bourg : 110 000 €

M. le maire : Sur le compte administratif vous avez les compléments qui apparaissent dans les restes à

réaliser sur le budget primitif mais de manière globale.

M. Colard : Ces questions viennent du fait de la problématique des conseillers municipaux d'opposition

qui ne sont pas conviés à l'élaboration du budget et c'est donc compliqué pour nous de se retrouver

dans ces chiffres.

M. le maire : Etant donné que nous ne fonctionnons pas en entente cordiale, le budget, une fois que

nous avons vu les dépenses courantes, nous arrivons à dégager de l'autofinancement que l'on décide

de verser dans la section d'investissement et puis ce sont les projets décidés par la majorité municipale

pour lesquels nous avons été élus. Les budgets nous les mettons en face de nos projets. C'est un peu

normal et légitime que vous ne soyez pas conviés à l'élaboration du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés

- VOTE :Pour:15 Contre:4 Abstentions : 0

- __ APPROUVE l'équilibre du Budget Primitif de la Commune pour l’année 2023 comme indiqué ci-dessus

4) Approbation du choix du nom de l’école

Monsieur le maire expose au conseil la procédure mise en place pour choisir un nom aux écoles

maternelle et élémentaire de Corneilla-del-Vercol.

Afin de choisir un nom pour les écoles de Corneilla del vercol la population a été consultée.

Une urne a été installée à l’accueil de la mairie et les parents d’élèves ont pu déposer également leur

bulletin dans l’urne devant les écoles le mardi 04 avril. Le scrutin a été clôturé le 11 avril. Le

dépouillement a été réalisé au centre de loisirs le 12 avril avec les enfants du centre de loisirs qui ont

participé à l’ouverture des enveloppes.

Le choix devait se faire entre 3 noms qui avaient été pré-sélectionnés :

- Marie Marvingt

- Elisabeth Eidenbenz

- Olympe de Gouges

Suite au dépouillement le nom d’Elisabeth Eidenbenz a récolté le plus grand nombre de suffrages (43

suffrages contre 38 pour Marie Marvingt et 30 pour Olympe de Gouges).

Question de Mme Sabardeil : Contrairement à ce qui a été annoncé par le responsable communication de la commune, les élus n'ont jamais été consultés concernant le choix des noms proposés pour les écoles. Pourquoi ne pas avoir débattu de cela en conseil municipalRéponse de M. le maire : Nous débattons ce soir. Vous avez la possibilité de débattre et répondre non.

Effectivement dans le petit vercol il a été marqué qu'il y avait une consultation du conseil municipal, il

s'agissait d'une consultation de la majorité municipale.

M. Colard : Si nous avions été consultés, à titre personnel, comme des élus de votre majorité, j'aurais

proposé une personne du village. Je ne conteste pas ce choix, parce que j'ai moi-même et avec mon

épouse participé au vote.

M. le maire : C'est un processus démocratique. Cela aurait pu être une femme du village. Nous avons

beaucoup réfléchi, cela fait plusieurs mois que nous y réfléchissons. Nous aurions pu imposer. Nous

avons proposé en cadrant dans le choix d'une femme. Ces questions ont été posées au départ.

Mme Sabardeil : Justement par rapport à la participation citoyenne, Combien de votants ?

M. le maire : 111 votants. C'est par foyer.

Monsieur le maire propose au conseil d’approuver le choix d’Elisabeth EINDENBENZ.

Le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le choix d’Elisabeth EINDENBENZ, nom qui sera positionné à l’entrée des écoles

maternelles et élémentaires de Corneilla-del-Vercol

5) Approbation de la charte sur l’eau

Monsieur le maire expose au conseil le contexte de sécheresse exceptionnel que nous traversons. La

situation de sécheresse est d’une intensité sans précédent dans l’histoire récente du département. Les

Pyrénées-Orientales sont le seul département à ne pas avoir levé les mesures de restriction sur l’usage

de l’eau depuis le printemps 2022 et ces restrictions ont récemment été renforcées compte tenu de la

situation. Dans ce contexte, et afin d’éviter de nouvelles restrictions d’accès à l’eau qui pourraient avoir

des conséquences dramatiques, il est indispensable d’accentuer les économies d’eau par un effort

collectif de l’ensemble des usagers : particuliers, entreprises, collectivités locales.

Notre commune, consciente de ces enjeux et de l’urgence de la situation, s’engage dans cet effort

collectif et présentera un série de mesures déjà mises en place et à venir sur notre territoire.

Pour cette raison, le conseil municipal de la commune de Corneilla-del-Vercol, dans sa séance du 13

avril 2023 a décidé de prendre 9 engagements :

1- Signaler aux services de l’État et au(x) gestionnaire(s) de l’eau, toute difficulté éventuelle concernant

la disponibilité de la ressource afin de préparer la continuité de l’alimentation en eau potable.

2- Déclencher dans les meilleurs délais un plan d’économies maximales sur l’ensemble des équipements

et bâtiments de la commune, par exemple sur la gestion des piscines municipales, des bâtiments

communaux et des centres de loisirs, tout en respectant, le cas échéant, les mesures de restriction.

3- Lancer une concertation territoriale avec la population, les acteurs économiques, associatifs ou

sportifs pour rechercher des économies d’eau supplémentaires et les mettre en œuvre dans le cadre

d’un engagement volontaire.

4- Conduire des opérations d’information à destination de la population et des touristes sur les

restrictions applicables et sur les gestes d’économie (affichage municipal, flyers, réunions publiques,

réseaux sociaux communaux, bulletins d’information communaux, etc.).5- Inciter à la bonne mise en œuvre par les particuliers des restrictions prévues par les arrêtés

préfectoraux et si nécessaire, en adéquation avec les moyens techniques et humains de la commune,

reprendre les dispositions de l’arrêté préfectoral dans un arrêté municipal.

6- Participer aux échanges d’informations avec les administrations en charge de la régulation des

usages de l’eau.

7- Mettre en place, ou aider à la mise en place, des récupérateurs d’eau de pluie et tout système

individuel d’économie d’eau potable là où c’est possible.

8- Afficher à la mairie et dans les principaux espaces publics le logo « Ma commune s’engage.

Economisons l’eau ! »

9- Désigner un élu référent « eau » en la personne de M. WALLEZ René, adjoint au développement

durable, Territoire, environnement et propreté

Une synthèse des actions mises en place en application de ces engagements sera transmise dans les

plus brefs délais à la préfecture et, le cas échéant, à la sous-préfecture.

Monsieur le maire rappelle que le département est dans une situation très préoccupante. Il faut le

rappeler à nos concitoyens. Il faut engager tout le monde à faire des efforts. L'usage de répartition de

l’eau se fait de la façon suivante. 45 % le monde agricole, 45 % les usagers, le reste concerne le

tourisme, l'industrie, le commerce.

Nous collectivité territoriales nous devons montrer l'exemple. L'effort doit être partagé par tout le

monde mais les collectivités ont un rôle à jouer de moteur. Les collectivités s'engagent avec l’état par

l'intermédiaire du préfet. Cet engagement nous permettra d'obtenir des dérogations : par exemple les

potagers car la culture d’un potager c'est à la fois pour un besoin de nourriture et à la fois pour rompre

parfois un isolement et avoir une activité physique, sociale. Pour le moment le Préfet est en attente des

efforts produits par chacun pour déroger à la règle. L'arrosage des espaces verts est interdit. Monsieur

le maire rappelle qu'il a demandé au Préfet une dérogation pour arroser les jeunes plants, les jeunes

arbres, les essences méditerranéennes. Bien souvent ces plantations ont été réalisées pour lutter contre

les périodes de chaleur en créant des ilôts de fraicheur, il serait dommage de perdre ces plantations.

Îl n'est pas question de laisser périr ces jeunes plantations.

Si nous voulons conserver une qualité de vie convenable il faut absolument préserver nos plantations

nouvelles.

Monsieur le maire fait un point sur la désalinisation. Il s'agit d’un système qui a des contraintes :

- La désalinisation à grande échelle cela ne fonctionnera pas. Attention de ne pas laisser croire

que c'est la solution miracle. Il faut beaucoup d'énergie, l'énergie produit du Co2. Le CO2

réchauffe l'atmosphère et le climat se transforme.

Autre problème : la désalinisation produit de la saumure. Qu'en fait-on ? On ne peut pas

l’étaler car la terre perd toutes ses qualités et lors des pluies le sel s'infiltre dans les nappes.

La mer méditerranée est déjà 3 fois plus salée que l'océan donc rejeter cette saumure dans la

mer ce n'est pas non plus la solution.

Îl y a des pays qui l’on fait car ils n'ont pas le choix, Arabie Saoudite, Israël mais l’environnement n'est

pas une priorité pour ces Pays.Question de Mme Sabardeil : Suite à l'intervention à la radio, ce jour, de Monsieur le Préfet, je demande que soit discuté lors de l'approbation de la charte sur l'eau, la création d'un groupe de travail afin de faire des propositions concrètes d'économie d'eau avant le 25 avril, date butoir donnée par Monsieur Furcy. Monsieur le Préfet a indiqué attendre des élus l'approbation de cette charte mais également des propositions concrètes pour faire face à la pénurie d'eau

Réponse de M. le maire : Merci beaucoup pour votre proposition. Les groupes de travail ont déjà été

faits depuis un moment. La veille de l'annonce du Préfet nous avions déjà travaillé sur le sujet. Nous

étions pro-actif la dessus. Après le 25 avril, lorsque le Préfet aura reçu les engagements des

communes, il prendra des décisions en lien avec l’agriculture, en lien avec les risques incendie ….

M. Wallez René informe le conseil des mesures mises en place sur Corneilla del Vercol : Récupération

des eaux de piscine pour arrosage des jeunes plants, jeunes vignes, Jeunes arbres. Installation de

récupérateur de 5 000 1. Un bassin de stockage à l’ancienne station a été nettoyé pour y stocker de l’eau

de récupération (Possibilité de stocker 200 m3). Installation des mousseurs dans les robinets de la

commune. Fermeture des fontaines ou source d'eau de la commune. Un agent, Elodie Laviose, formée

dans la taille des arbres et arbustes, relaiera René Wallez sur le terrain.

Mme Sabardeil : C'est très bien tout ce qui est fait. Mais les agriculteurs vont se retrouver sans

ressources. Ce sont des vrais drames qui vont se produire cette année. Des agriculteurs font tomber les

fruits pour essayer de sauver leurs arbres. La situation est critique. Le barrage de Vinça, lorsque l'on

va à Prades est quasiment vide.

J'ai écouté attentivement le Préfet, c'est pour cela que j'ai écrit le mail pour ce groupe de travail, Mais

je suis atterrée de voir que lorsqu'on l'écoute il n y a rien de concret. Toutes les mairies vont signer une

charte pour que l’on s engage tous à faire des efforts. Mais heureusement que l'on fait des efforts et que

l'on ne l’a pas attendu. Concrètement, il n'y a rien qui avance. Je ne pense pas qu'il faille opposer la

désalinisation, la synthétisation des terrains de sport, le traitement des eaux usées. Je pense que les

solutions sont multiples et qu'il faut toutes les mettre en œuvre. Certes cela passe par l'économie que

l’on doit faire au quotidien, mais il y a aussi des solutions annexes comme la réutilisation des eaux

usées, en France on ne réutilise que 1 % des eaux usées alors que l’on en utilise en moyenne 14 % en

Espagne. Je sais que la règlementation ne permet pas de l'utiliser de façon aussi libre que l’on voudrait

mais à titre expérimental c'est déjà le cas à Narbonne où ils arrosent 80 hectares de vigne avec des

eaux usées retraitées. Je trouve que l'on devrait être précurseur. À un moment donné si l’état est trop

lent si la machine administrative est trop lourde il faut essayer de l’imposer parce qu'il y a des gens qui

vont en crever. Sur la désalinisation, vous avez votre avis, moi je me dis que beaucoup ont du se poser

la question avant nous, car c'est très utilisé en Espagne par exemple. Chez nos voisins c'est utilisé

depuis des dizaines d'années avec surement des conséquences sur la mer. Maïs je pense que ce n'est

pas une solution qu'il faut écarter non plus car les solutions seront multiples.

Si il existe un groupe de travail je suis contente, si je peux en faire partie tant mieux, mais c'est vous

qui déciderez.

Je voulais juste donner mon avis sur quelque chose qui me semble dramatique. J'ai rencontré des

clientes qui m'ont dit que la chambre d'agriculture leur avait interdit de semer, parce qu'elles ne

pourront pas arroser et en fait elles n'auront rien pour manger, rien à travailler, rien à vendre. Je suis

atterré de voir sur les réseaux sociaux les gens qui disent « moi je m'en fous je remplis ma piscine ». À

titre personnel j 'ai vidé ma piscine l'hiver dernier et je ne la remplirai pas. Et j'espère que chacun fera

de même car les années à venir ne s 'amélioreront pas du jour au lendemain

Monsieur le maire : Merci pour ce témoignage qui retrace les difficultés. J'espère que l’on sera de plus

en plus nombreux au-delà de ce conseil municipal à prendre conscience de la réalité. Nous avons

toujours été un département béni des dieux, la mer la montagne, de l’eau avec des nappes remplies, de

la neige l’hiver… Mais aujourd'hui, enfin depuis 20 ans, on nous dit que les sécheresses seront de plusen plus fréquentes, qu'il pleuvra moins. Le problème de l'agriculture est dramatique mais il ne faut pas

opposer les uns aux autres.

Il y a 20 ans un canal du Rhône avait été proposé pour alimenter Barcelone, il a été refusé par les

agriculteurs pour des raisons de concurrence déloyale de l'Espagne. Sachant que ce canal serait utile

aujourd'hui.

Aujourd'hui il faut travailler ensemble à responsabiliser nos concitoyens.

Îl faut changer de modèle.

Pour la réutilisation de l'eau. I faut respecter la loi. Le président de l'AMF et les élus pressent le Préfet

sur ce Sujet.

L’ARS regarde les usages de l'eau de réutilisation. Le sujet est complexe. L’ARS freine mais prend des précautions.

Mais comme la désalinisation, la réutilisation n'est pas une solution miracle non plus.

Si toutes les communes utilisent intégralement leurs eaux usées et ne les rejettent plus dans les rivières,

ce sont les nappes phréatiques qui ne se rechargeront plus. Toute mesure a des conséquences.

M. Colard : Une précision sur les piscines. Il y a une réunion avec le préfet et tous les professionnels

liés aux piscines mardi. Une piscine vide c'est une piscine qui ne pourra plus être utilisée. C'est bien

de récupérer l'eau maïs il faut que la personne soit consciente qu'elle ne pourra pas la remplir.

M. le maire : Il y a une multiplicité de piscines. Certaines avec un seul format, avec un bac à skimmer..

D'autres piscines en dur avec le skimmer et bonde de fond. Il y également ceux qui viennent de les faire,

ils peuvent les remplir pour éviter que la piscine remonte et soit inutilisable. Quant à l'interdiction,

c'est à l'état de prendre la décision pour telle ou telle zone. Certaines communes prennent la décision.

Pour moi c'est à l’état de le faire.

Tout cela démontre la complexité des mesures à prendre et les conséquences.

Personnellement je suis très inquiet pour cet été.

Je vous remercie pour ces débats. Nous pouvons maintenant délibérer.

Après avoir débattu avec l’ensemble du conseil municipal, l'assemblée à l’unanimité des membres

présents et représentés :

APPROUVE la charte d'engagement municipale

AUTORISE le maire à signer cette charte

DIT que les actions mises en place par la commune seront transmises à la Préfecture, la Sous-

Préfecture et l'AMF.

6) Modification de la Commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le maire expose au conseil :

L’article L.19 du code électoral régit la gestion des listes électorales et la commission de contrôle en

charge du contrôle de la régularité des listes électorales et de l’examen des recours administratifs

préalables obligatoires.

Il revient à la commission de contrôle :

- d’exercer un contrôle de la régularité des listes électorales

- de statuer sur les recours administratifs préalables des électeurs contre les décisions de refus

d’inscription ou de radiation prises par le maire.La commission se réunit une fois par an, même les années sans scrutin et en tout état de cause, entre le

vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin.

Depuis la mise en place de cette commission, sa composition a évolué à 3 reprises. Depuis le mois de

mai 2021 notre commission est ainsi constituée :

Titulaires : LECTEZ Laurence, ALBALADEJO Joseph, ROUCOLLE Lilian, COLARD Lionel,

LIRONCOURT Agnès.

Suppléant : GRANDO Daniel, JONQUERES Stanislas, BOLASELL Claire-Marie, GERBOLES Henri,

SABARDEIL Manon.

Nous devons aujourd’hui remplacer M. Stanislas JONQUERES, décédé, qui était suppléant de cette

commission.

Mme FEDERICO Fatiha, suivante de liste dans l’ordre du tableau du conseil municipal est proposée

pour intégrer la commission de contrôle des listes électorales en tant que suppléante.

Le conseil après avoir entendu le maire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la désignation de Mme FEDERICO Fatiha en tant que suppléante de la commission des

listes électorales.

DIT que la commission sera ainsi constituée :

Titulaires : LECTEZ Laurence, ALBALADEJO Joseph, ROUCOLLE Lilian, COLARD Lionel,

LIRONCOURT Agnès.

Suppléants: GRANDO Daniel, FEDERICO Fatiha, BOLASELL Claire-Marie, GERBOLES Henri,

SABARDEIL Manon.

7) Modification du Prix des concessions au cimetière (casiers et cavurnes)

Monsieur le maire propose au conseil de modifier les tarifs de vente des casiers au cimetière.

Au mois d’octobre 2016 le conseil municipal avait délibéré et fixé les tarifs des casiers à 1 096 € à

l'unité. Depuis cette date aucune augmentation de tarifs n’a été effectuée.

En 2022 il a été prévu la construction de caves urnes et de casiers car les dernières constructions étaient

toutes vendues.

24 enfeu en granit et 6 caves urnes sont en cours de réalisation ou déjà réalisés. C’est l’occasion de

revoir les tarifs fixés il y a maintenant 7 ans.

Le coût de construction des 24 casiers s’élèvent à 30 833 € HT. Ce qui donne un prix de 1 285 € par

casier auquel il faut rajouter le coût du m? qui est fixé à 100 €. II faut compter 1 m? par casier. Total

1285€ +100€ = 1 385€

Il est proposé au conseil de fixer le tarif des casiers à 1385 €. Le tarif des caves urnes n’évolue pas et

reste fixé à 630 €.

Le prix du m? de terrain dans le cimetière reste fixé à 100 €, 50 % du prix du terrain étant reversé au

CCAS à savoir 50 €.

Le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la modification du tarif de vente des casiers qui sera fixée à 1 385 € par unité au titre de

la concession perpétuelle à compter du 13 avril 2023.CONSERVE le prix du m? de terrain dans le cimetière à 100 €

CONSERVE le prix des caves urnes à 630 €

DIT que 50 % du prix du terrain à savoir 50 € seront reversés au CCAS

8) Modification du tableau des effectifs

Monsieur le maire informe l’assemblée des modifications qu’il propose d’apporter au tableau des

effectifs afin de répondre aux besoins en effectif dans les services de la commune.

Il propose les modifications suivantes.

Suppression de poste :

- Un poste d’animateur principal 1° classe.

Création de postes :

- Un poste d’adjoint d’animation contractuel à 25 H

- Deux postes d’adjoint d'animation contractuel à 28 H

Question de Mme Sabardeil : Une remarque. On crée deux postes 25 h et 28 h. Cela semble des emplois

précaires. On ne peut pas vivre avec 25 h ou 28 h. Ne pourrait-on pas proposer un poste avec plus

d’heures ? On supprime un 35 h pour faire deux emplois précaires.

Réponse du maire : C’est toute la difficulté de notre pôle jeunesse. Sur l’année précédente nous avons

titularisé plusieurs agents. Nous ne pouvons pas avoir que des titulaires à 28 h. Il s’agit du poste de

Pédro Bano qui est supprimé. Parfois nous recrutons également des jeunes en contrats aidés, emploi

qui leur sert de tremplin pour l'avenir et démarrer dans la vie active.

M. Colard : En matière d’horaire on arrive à les faire travailler par exemple peut être sur 3 jours ?

De façon à ce qu'ils puissent avoir un deuxième emploi.

M. le maire : Nous faisons d’abord en fonction de nos besoins, du taux d'encadrement.

Nous essayons de faire au mieux pour les arranger. Mais l’emploi peut être parfois fragile. Nous

sommes obligés d’avoir ce type de contrat dans la jeunesse.

Après avoir entendu le maire, le conseil à la majorité de 15 voix pour et 4 abstentions des membres

présents et représentés :

APPROUVE les créations et suppressions de postes présentés ci-dessus.

QUESTIONS ORALES :

Question de M. COLARD :

Lors d'échanges avec des habitants du lotissement Foineau il apparaît que des odeurs désagréables

proviennent de la station d'épuration principalement lors de la vidange de cette dernière. Si bien

entendu les opérations de maintenance et d'entretien sont nécessaires n'est-il pas possible de vérifier

la conformité de cette dernière en s'appuyant par exemple sur une mesure d’odeur effectuée par unesociété comme A2A environnement ? D'autre part eu égard de la proximité de l’église, habitations,

n'est-il pas opportun de cacher cette dernière par des haies vives / philao par exemple ?

Réponse de M. Jean-Louis Torres : La STEP est gérée par Véolia. Nous commune de Corneilla nous

n'avons pas les compétences, c’est Sud Roussillon qui est en DSP avec Véolia. La STEP est celle des 3

villages : Corneilla, Montecot et Théza.

Personne ne m'a jamais dit qu'il y avait un souci à la station. Cela peut arriver un jour de marin. Mais

personne ne m'a rien signalé.

Nous irons voir sur place. Durant la vidange en sachant à quelle heure cela se produit, peut-être faut-

il mener des actions ?

M. Colard : Peut-on masquer visuellement par des arbres ?

Réponse de M. le maire : Il y a des plantations prévues sur le réaménagement de la voie derrière la

Step.

Question de Mme SABARDEIL :

1) Merci de nous donner les informations justifiant du dépassement de budget des travaux effectués aux écoles de 550000 euros à 676152,65 euros ? Pourquoi ce dépassement ?

Réponse de M. le maire : Il y a un an, nous avions voté le projet des cours d'école au budget primitif. Nous avions positionné 540 000 €. Ensuite nous avons fait une décision modificative en septembre 2022 pour ajouter 190 000 € parce que le projet que l'on avait abouti était mieux structuré, le montant était plus élevé.

Question de M. Colard : Coût de réparation d'un camion Master pour 3 400 € Cela veut dire que la flotte des véhicules est achetée et pas louée. Ne serait-il pas intéressant de se poser la question de location des véhicules avec la maintenance prévue.

M. le Maire : Nous avons eu le même débat à la communauté des communes, à savoir vaut-il

mieux louer ou acheter ?

Après étude la location est loin d'être la mieux placée. Parce que l'achat permet de récupérer la TVA. Pas la location.

M. Jean-louis Torres : Il s'agit de l'embrayage du camion poly-benne qui a lâché sur le camion master.

2) Contrairement à ce qui a été annoncé par le responsable communication de la commune, les élus n'ont jamais été consultés concernant le choix des noms proposés pour les écoles. Pourquoi ne pas avoir débattu de cela en conseil municipal ?

Cette question a été abordée au point 4 de l’ordre du jour.

3) Suite à l'intervention à la radio, ce jour, de Monsieur le Préfet, je demande que soit discuté lors de l'approbation de la charte sur l'eau, la création d'un groupe de travail afin de faire des propositions concrètes d'économie d'eau avant le 25 avril, date butoir donnée par Monsieur Furcy. Monsieur le Préfet a indiqué attendre des élus l'approbation de cette charte mais également des propositions concrètes pour faire face à la pénurie d'eauCette question a été abordée au point 5 de l’ordre du jour.

4) Par rapport à l'intervention du cabinet d'avocats qui assiste la commune. Je crois qu'ils prennent 5 ou 6000 € par an. 14 400 € par an. Peut-on savoir quelles sont leurs activités ?

Réponse du maire : Cela équivaut à un salaire par mois. Nous traitons de l'urbanisme, des ressources humaines, du droit public, des compétences très diverses.

Pratiquement tous les jours nous avons des questions sur les ressources humaines, l'urbanisme. C'est largement amorti. C'est un investissement qui est largement amorti. Nous avons des réponses très rapidement.

Mme Valérie Lissarre souhaite faire une remarque quant au tableau des effectifs. Le contrat à 25 h c'est une personne qui était à 20 h qui évolue à 25 h et à 28 h ce sont des agents à 25 h actuellement.

Fin de séance à 21 heures 30

La secrétaire de séance,

Sandra Fornelli