Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 191 DP SCP Avenant 2 ASS2019012 Tx MONNIER
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 191 DP SCP Avenant 2 ASS2019012 Tx MONNIER)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité,
N° 2020-191 Reçu en Préfecture le : TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION 2 4 SEP. 2020
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 74 SEP, 2020
Objet : Avenant n°2 au marché ASS2019012 relatif aux « Travaux de construction d'un bassin de stockage et de restitution sur la ZAC Monnier à Mâcon - Lot n°1 - Génie civil » conclu avec le groupement d'entreprises provisoire SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES (Mandataire) / GCBAT CHAMPALE / ROUGEOT TP — 36 Avenue des frères Montgolfier — 69687
CHASSIEU.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Travaux de de construction d'un bassin de stockage et de restitution sur la ZAC Monnier à Mâcon -— Lot n°1 : Génie civil
Numéro du marché : ASS2019012, notifié le 27 décembre 2019
Délai d'exécution Le délai d'exécution de la période de travaux est de 10 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Montant initial du marché :
- Montant HT: 1 790 000 €
- Montant de la TVA (20%) : 358 000 €
- MontantTIT.C: 2 148 000 €
Objet de l'avenant n°1 : Suite à la découverte d'un DALOT rue de Paris en date du 16 juin 2020 sur le chantier de construction d'un bassin de stockage et de restitution sur la ZAC Monnier à Mâcon, les travaux de réseaux ont dû être arrêtés afin de sécuriser l'intervention et définir une méthodologie technique adaptée.
Apres investigations complémentaires, une mise au point technique a été faite lors d'une réunion de chantier du 8 juillet 2020. Celle-ci propose des travaux supplémentaires d'obturation des dalots rue de Paris et sous la zone sablée.
Montant du marché après avenant n°1
- Montant HT: 1 843 680,96 €
- Montant de la TVA (20%) : 368 736,19 €
- _ MontantTIT.C: 2212417,15€
Objet de l'avenant n°2: Dans le cadre du marché de travaux, il est prévu le transport et le traitement des terres polluées présent dans les terrassements du bassin. Le prix global et forfaitaire a été établi en considérant que la masse des terres polluées au cuivre et au plomb qui devrait être évacuée en centre spécialisé serait au maximum de 100 tonnes. Conformément à l'article 6.1 du CCAP du marché de travaux, si ce volume s'avérait supérieur, le prix global et forfaitaire serait revu sur la base des coûts de transport et de traitement du volume supplémentaire. Le prix du traitement est fixé dans le marché de travaux à 62,40 € H.T. / Tonne (Article 3.6 Ter de la DPGF du marché1790).
Suite à la remise du rapport d'analyse des terres et de l'ensemble des bons de mise en décharge, il apparait que la quantité globale de terres polluées iransportée et traitée est de 223 tonnes. Cela génère une plus-value de (223-100) x 62,40 = 7 675,20 € HT.
Incidence financière : le présent avenant a une incidence financière de + 0,42 % du montant du marché après passation de l'avenant n°1. Tout avenant confondu, l'incidence financière sur le montant du marché initial se porte de + 3,43 %.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2020-19]
Montant de l'avenant n°2
- __ MontantHT: 7 675,20 €
- _ Moniant de laTVA (20%) : 1 535,04 €
- MontantTI.C : 9210,24€
Nouveau montant du marché :
-_ MontantHT: 1 851 356,16€
- Montant de la TVA (20%) : 370 271,23 €
- _ MontantTIT.C: 2221 627,39 €
DECISION
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1°, L.1111-4 et R.2113-4, L.2194-1, L.2194-2, R.2194-3 et R.2194-4 du Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment les compétences obligatoires « eau » et « assainissement
des eaux usées », à compter du 1er janvier 2020,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire portant délégations d'attribution du
Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DEC_444 2019 de la ville de Mâcon en date du 24 décembre 2019 portant décision d'attribution du marché au groupement d'entreprises provisoire SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES (Mandataire) / GCBAT CHAMPALE / ROUGEOT TP,
VU le marché ASS2019012 relatif aux « Travaux de construction d'un bassin de stockage et de restitution sur la ZAC Monnier à Mâcon -— Lot n°1 - Génie civil » notifié le 27 décembre 2019 et conclu avec le groupement d'entreprises provisoire SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES [Mandataire] / GCBAT CHAMPALE / ROUGEOT TP - 36 Avenue des frères Montgolfier — 69687 CHASSIEU,
Considérant qu'il convient de conciure un avenant n°3 au marché n°AS$$2019012 afin de pallier à l'augmentation de la quantité globale de terres polluées transportée et traitée,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°2 au marché ASS2019012 avec le groupement d'entreprises provisoire SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES (Mandataire) / GCBAT CHAMPALE / ROUGEOT TP pour les « Travaux de construction d'un bassin de stockage et de restitution sur la ZAC Monnier à Mâcon — Lot n°1 : Génie Civil ».
Le présent marché se verra augmenter d'un montant de 7 675,20 € HT.
Le montant du marché de 1 843 680,96 € H.T. après passation de l'avenant n°1, est porté à 1 851 356,16 € HT. (2221 627,39 € T.IT.C); ce qui représente une incidence financière de +0,42 %.
Tout avenant confondu, l'incidence financière sur le montant initial du marché se porte à + 3,437.
l'est précisé que ces modifications n'impactent pas l'enveloppe budgétaire attribuée à cette opération.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
jets arkdélégation,
TEE MCE RE TES
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tri deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99,76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
d ed
Tiers de télétransmission multiprotocole ON Een ulie trie [e (IS
oo ER CES
=
)EREAU D'ACQUITTEMENT D (BOF
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération’
Utilisateur : HABOUZIT Elodie
(Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Autres
Numéro de l'acte : 2020_191_DP
Date de la décision : 2020-09-24 00:00:00+02
Objet : Avenant n°2 au marché ASS2019012 relatif aux
"Travaux de construction d'un bassin de stockage
et de restitution sur la ZAC Monnier à Mâcon -
Lot n°1 : Génie civil
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 071-200070308-20200924-2020_191_DP-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
a (Fichier contenus dans l'archive:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
071-200070308-20200924-2020 191_DP-AU-1-1_0.xml | textxml 986 Nom original :
2020 _191_DP.paf application/pdf 173061
Nom métier :
99 _AU-071-200070308-20200924-2020 191_DP-AU-1-1_1.p application/pdf 173061
df
( Cycle de vie de latransaction: )
Etat Date Message
Posté 24 septembre 2020 à 17h4/min10s Dépôt initial
En attente de transmission 24 septembre 2020 à 17h47min11s | Accepté par le TaT : validation OK
Transmis 24 septembre 2020 à 17h47min12s Transmis au MI
Acquittement reçu 24 septembre 2020 à 17h4/7min35s Reçu par le MI le 2020-09-24
Page 1