unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 242 DP SCP Avenant 3 ASS2019012 Tx MONNIER

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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 242 DP SCP Avenant 3 ASS2019012 Tx MONNIER Document publié le Vendredi 13 novembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 242 DP SCP Avenant 3 ASS2019012 Tx MONNIER)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, N° 2020-242 TD Mäconnais-Beaujolais Reçu en Préfecture le:

AGGLOMERATION

13 NOV. 2020

DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT

A Mâcon, le 1 3 NOV. 2020

Objet : Avenant n°3 au marché ASS2019012 relatif aux « Travaux de construction d'un bassin de stockage et de restitution sur la ZAC Monnier à Mâcon -— Lot n°1 - Génie civil» conclu avec le groupement d'entreprises provisoire SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES (Mandataire) / GCBAT CHAMPALE / ROUGEOT TP — 36 Avenue des frères Montgolfier - 69687 CHASSIEU.

EXPOSE DES MOTIFS

Objet du marché : Travaux de construction d'un bassin de stockage et de restitution sur la ZAC Monnier à Mâcon - Lot n°1 : Génie civil

Numéro du marché : ASS2019012, notifié le 27 décembre 2019

Délai d'exécution Le délai d'exécution de la période de travaux est de 10 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Montant initial du marché :

- Montant HIT: 1 790 000 €

- Montant de la TVA (20%) : 358 000 €

- _MontantTIT.C : 2 148 000 €

Objet de l'avenant n°1 : Suite à la découverte d'un DALOT rue de Paris en date du 16 juin 2020 sur le chantier de construction d'un bassin de stockage et de restitution sur la ZAC Monnier à Mâcon, les travaux de réseaux ont dû être arrêtés afin de sécuriser l'intervention et définir une méthodologie technique adaptée.

Apres investigations complémentaires, une mise au point technique a été faite lors d'une réunion de chantier du 8 juillet 2020. Celle-ci propose des travaux supplémentaires d'obturation des dalots rue de Paris à Mâcon et sous la zone sablée.

Montant du marché après avenant n°1

- Montant HIT: 1 843 680,96 €

- Montant de la TVA (207) : 368 736,19 €

- _ MontantTIT.C : 2212417,15€

Objet de l'avenant n°2: Dans le cadre du marché de travaux, il est prévu le transport et le traitement des terres polluées présent dans les terrassements du bassin. Le prix global et forfaitaire a été établi en considérant que la masse des terres polluées au cuivre et au plomb qui devrait être évacuée en centre spécialisé serait au maximum de 100 tonnes. Conformément à l'article 6.1 du CCAP du marché de travaux, si ce volume s'avérait supérieur, le prix global et forfaitaire serait revu sur la base des coûts de transport et de traitement du volume supplémentaire. Le prix du traitement est fixé dans le marché de travaux à 62,40 € HIT. / Tonne {Article 3.6 Ter de la DPGF du marché1790). Suite à la remise du rapport d'analyse des terres et de l'ensemble des bons de mise en décharge, il apparait que la quantité globale de terres polluées transportée et traitée est de 223 tonnes. Cela génère une plus-value de (223-100) x 62,40 = 7 675,20 €H.T.

Montant du marché après avenant n°2

- _ Montant HIT: 1 851 356,16€

- Montant de la TVA (207) : 370 271,23 €

- MontantTJT.C: 2 221 627,39 €

REPUBLIQUE FRANÇAISE

67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX

Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.comEEN° 2020-242

Objet de l'avenant n°3 : Suite à la découverte d'un dalot rue de Paris à Mâcon, en date du 16 juin 2020, la collectivité a accepté dans le cadre de l'avenant n°1 de prendre en charge les investigations complémentaires et les travaux induits. Suite aux échanges entre la collectivité et le groupement, dans son courrier du 22 octobre 2020, MBA accepte une prise en charge complémentaire forfaitaire de 18 000,00 € H.T. pour la pris en charge partielle de l'immobilisation du matériel de l'entreprise DESERTOT avant la reprise effective des travaux.

Le présent marché de travaux se déroule dans le contexte de la crise sanitaire liée à la bandémie de COVID_19. Lors de l'établissement de son offre, le groupement ne pouvait pas intégrer les frais liés aux contraintes imposées par les recommandations de l'OPPBTP. AU travers l'Ordre de Service n°5, le groupement a été invité à prendre en compte l'ensemble des mesures supplémentaires prévues dans le PGC mis à jour par le coordonnateur SPS de l'opération. La collectivité a précisé qu'elle ne souhaite pas supporter intégralement l'ensemble des frais demandés par le groupement. Le montant porté dans l'Ordre de Service n°5 prévoit un montant pour les trois premiers mois de chantier. Le montant accepté par la collectivité est de 45 806,53 € H.T., dont une partie sur présentation de justificatifs. Suite aux échanges entre la collectivité et le groupement, dans son courrier du 22 octobre 2020, MBA accepte une prise en charge complémentaire forfaitaire de 4 000,00 € H.T. pour la prise en charge partielle de l'immobilisation de l'atelier de béton projeté qui ne pouvait intervenir en même temps que le terrassier pour empêcher une co-activité superposée. La gestion de la crise sanitaire nécessite de prévoir la location de la base de vie (construction modulaire) pour 3 mois supplémentaires, soit du 15 septembre au 15 décembre 2020. Le montant supplémentaire accepté par la collectivité est de maximum 2 028,60 € H.T.

Incidence financière : le présent avenant a une incidence financière de + 3,77 % du montant du marché après passation de l'avenant n°2. Tout avenant confondu, l'incidence financière sur le montant du marché initial se porte de + 7,33 %.

Montant de l'avenant n°3

- Montant HIT: 69 835,13 €

= |Immobiisation entreprise DESERTOT suite découverte dalot : 18 000,00 € HT. = Frais COVID sur les trois premiers mois de chantier : 45 806,53 € HT. = Prise en charge parlielle immobilisation du béton projeté : 4 000,00 € HIT. “Frais COVID surles trois demiers mois du chantier : 2 028,60 € HIT. - Montant de la TVA (207) : 1396703 €

- MontantTT.C: 83 802,16 €

Nouveau montant du marché :

- Montant HT: 1921 191,29 €

- _ Montant de la TVA (205) : 384 238,26 €

- Montant TI.C: 2 305 429,55 €

DECISION

Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1°, L.1111-4 et R.2113-4, L.2194-1, L.2194-2, R.2194-3 et R.2194-4 du Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment les compétences obligatoires « eau » et « assainissement des eaux usées », à compter du 1er janvier 2020,

Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération du Conseil municipal n°DEC_444_ 2019 de la ville de Mâcon en date du 24 décembre 2019 portant décision d'attribution du marché au groupement d'entreprises provisoire SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES (Mandataire) / GCBAT CHAMPALE / ROUGEOT TP,

Vu le marché ASS2019012 relatif aux « Travaux de construction d'un bassin de stockage et de restitution sur la ZAC Monnier à Mâcon - Lot n°1 - Génie civil » notifié le 27 décembre 2019 et conclu avec le groupement d'entreprises provisoire SOLETANCHE BACHY FONDATIONS

REPUBLIQUE FRANÇAISE

67, esplanade du Breuil + CS 20811 »* 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 * Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.comN° 2020-242

SPECIALES (Mandataire) / GCBAT CHAMPALE / ROUGEOT TP — 36 Avenue des frères Montgolfier — 69687 CHASSIEU,

Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°3 au marché n°ASS2019012 afin de pallier partiellement aux frais engendrés par la situation sanitaire,

LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :

De conclure l'avenant n°3 au marché AS$S2019012 avec le groupement d'entreprises provisoire SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES (Mandataire) / GCBAT CHAMPALE / ROUGEOT TP pour les « Travaux de construction d'un bassin de stockage et de restitution sur la ZAC Monnier à Mâcon -— Lot n°1 : Génie Civil ».

Le présent marché se verra augmenter d'un montant de 69 835,13 € HT. réparti comme suit : “ _[mmobilisation entreprise DESERTOT suite découverte dalot : 18 000,00 € HT. “Frais COVID sur les trois premiers mois de chantier : 45 806,53 € HIT. » Prise en charge partielle immobilisation du béton projeté : 4 000,00 € HT. “Frais COVID surles trois demiers mois du chantier : 2 028,60 € HT.

Le montant du marché de 1 851 356,16 € H.T. après passation de l'avenant n°2, est porté à

1921 191,29 € HT. (2 805 429,55 € TIT.C); ce qui représente une incidence financière de +3,77 %.

Tout avenant confondu, l'incidence financière sur le montant initial du marché se porte à + 7,33%.

llest précisé que ces modifications n'impactent pas l'enveloppe budgétaire atiribuée à cette opération.

La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour le Président et par délégation,

7 Le Vice-Président-délégué aux Finances

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

REPUBLIQUE FRANÇAISE

67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.comADULLACT

= ie

Tiers de télétransmission multiprotocole © HELOS : comptabilité publique

O: ACTES : contrôle de légalité

Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"

Utilisateur : HABOUZIT Elodie

“Paramètre de la transaction :

Type de transaction : Transmission d'actes

Nature de l'acte : Autres

| [Numéro de l'acte : 2020_242 DP

Date de la décision : 2020-11-13 00:00:00+01

Objet : Avenant n°3 au marché ASS2019012 relatif aux

“Travaux de construction d'un bassin de stockage

et de restitution sur la ZAC Monnier à Mâcon -

U Lot n°1 : Génie Civil”.

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics

Identifiant unique : 071-200070308-20201113-2020 242 DP-AU

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

( Fichier contenus dans l'archive: )

Fichier Type de fichier Taille du fichier

Nom métier:

071-200070308-20201113-2020 242 DP-AU-1-1_0.xml text/xml 988

Nom original:

2020 242 _DP.pdf application/pdf 234326

Nom métier :

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df

( Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

Posté 13 novembre 2020 à 10h40min36s Dépôt initial

En attente de transmission 13 novembre 2020 à 10h41min26s | Accepté par le TAT : validation OK

Transmis 13 novembre 2020 à 10h41min30s Transmis au MI

Acquittement reçu 13 novembre 2020 à 10h41min53s Reçu par le MI le 2020-11-13

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