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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 113 DP SCP Avenant 2 ASS2019013 Tx MONNIER
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h53
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 113 DP SCP Avenant 2 ASS2019013 Tx MONNIER)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Justice et droit,
N° 2021-113 TD Mâconnais-Beaujolais Reçu en Préfeciure le :
AGGLOMERATION
2 8 MAI 2071
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 2 8 MAI 2071
Objet : Avenant n°2 au marché ASS2019013 relatif aux « Travaux de construction d'un bassin de stockage et de restitution sur la ZAC MONNIER à Mâcon — Lot n°2 - Equipements hydrauliques, Electromécaniques et automatismes » conciu avec le groupement d'entreprises provisoire SOC (Mandataire) / AECI - 5 rue du Canal — 69100 VILLEURBANNE.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Travaux de construction d'un bassin de stockage et de restitution sur la ZAC MONNIER à Mâcon -— Lot n°2 : Equipements hydrauliques, Electromécaniques et automatismes.
Numéro du marché : ASS2019013, notifié le 27 décembre 2019.
Délai d'exécution : Le délai d'exécution de la période de travaux est de 10 mois à compter de la date fixée por l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Montant initial du marché :
- Montant HT. : 319 760 €
- Montant de la TVA (20%) : 63 952 €
- __ MontantT.T.C.: 383 712 €
Montant de l'avenant n°1 :
- Montant HT: 4 094,00 € répartis comme suit : © Travaux en plus-value : 14 227,00 €
o Travaux en moins-value : 10 133,00 €
- Montant de la TVA (20%) : 818,80 €
- _ MontantTIT.C.: 4 912,80 €
Objet de l'avenant n°2:
Suite à la visite d'inspection réalisée par le service prévention de l'exploitant du bassin, il a été demandé à MBA de prévoir en complément du marché initial du lot n°2, la fourniture et la pose d'un arrêt d'urgence immergeable pour le broyeur.
Cette prestation comprend :
- Mise en place d'un échafaudage mobile pour le tirage des câbles entre l'arrêt d'urgence et l'armoire de commande ;
- __ Câblage de l'arrêt d'urgence sur le module de contrôle du broyeur.
Montant de l'avenant n°2 :
- _ MontantHlT: 1 925,00 €
- Montant de la TVA (20%) : 385,00 €
- _ MontaniTIT.C.: 2 310,00 €
Montant du marché après avenant n°2
- Montant HT: 325 779,00 €
- Montant de la TVA (20%) : 65 155,80 €
- _ MontantT.T.C.: 390 934,80 €
Incidence financière : le présent avenant à une incidence financière de + 0,60 % du montant du marché.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 « 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76
E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2021-113
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment les compétences obligatoires « eau » et « assainissement des eaux usées },
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, VU le marché ASS2019013 relatif aux « Travaux de construction d'un bassin de stockage et de restitution sur la ZAC MONNIER à Mâcon - Lot n°2 - Equipements hydrauliques, Electromécaniques et automatismes » notifié le 27 décembre 2019 et conclu avec le groupement d'entreprises provisoire SOC (Mandataire) / AECI — 5 rue du Canal — 69100 VILLEURBANNE,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°2 au marché n°AS$2019013 afin de
prendre en compte les recommandations du service prévention de l'exploitant du bassin,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°2 au marché ASS2019013 avec le groupement d'entreprises provisoire SOC (Mandataire) / AECI pour les « Travaux de construction d'un bassin de stockage et de restitution sur la ZAC MONNIER à Mâcon -— Lot n°2: Equipements hydrauliques, Electromécaniques et automatismes », pour un montant de 1 925 € HT.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au regisire des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président délégué aux
Finances et à la Commande
Publique
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com