Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 11 06 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
Déliberation - Liste et deliberations CM 04.11.2024
Déliberation - 2023 05 24 LISTE ET DELIBERATIONS
Déliberation - Liste et deliberations CM 20 03 2024
Déliberation - Liste et deliberations CM 24 06 2025
Déliberation - Liste des deliberations CM13 11 2023
Déliberation - LISTE ET DELIBERATIONS CM 13 09 2023
Déliberation - 2022 SEPT 26 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - Liste des deliberations CM N°8 du 11 12 25 1
Déliberation - 2 LISTE DES DELIBERATIONS CM7
Déliberation - Liste et Deliberations cm 06 11 2023
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Sébazac-Concourès.
Lien du pdf (Déliberation - Liste et Deliberations cm 06 11 2023)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
se SÉBAZAC Concourès
Numéro Date de
l’examen
Objet Décision
2023-14 06/11/2023 CIMETIERE SEBAZAC – RETROCESSION CONCESSION GENESTOUX
Décision du Maire
2023-15 06/11/2023 CONTRAT DE LOCATION – BAT 2 RUE DU CHATEAUX – RDC / ADMR
Décision du Maire
2023-16 06/11/2023 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN – Parcelle A 1506
Décision du Maire
2023-17 06/11/2023 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN – Parcelle A 3509
Décision du Maire
2023-18 06/11/2023 REQUALIFICATION QUARTIER CROS/GENEVRIERS – ATTRIBUTION DES LOTS
Décision du Maire
2023-19 06/11/2023 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN – Parcelle AC 250
Décision du Maire
2023-20 06/11/2023 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN – Parcelle AC 249
Décision du Maire
1 06/11/2023 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE - Validation et signature
Approuvée
2 06/11/2023 SIVU RAM - Modifications statutaires Approuvée
3 06/11/2023 EPA - acompte sur subvention communale 2024 Approuvée
4 06/11/2023 Opération façades – aides aux travaux Approuvée
5 06/11/2023 Acquisition et classement dans le domaine public des parcelles A 1579 et A 1580
Approuvée
6 06/11/2023 SIEDA - Etude faisabilité site autoconsommation par panneaux photovoltaïques
Approuvée
7 06/11/2023 SALLES COMMUNALES - Actualisation des tarifs Approuvée
8 06/11/2023 COWORKING - Fixation du tarif photocopies et impressions Approuvée
9 06/11/2023 COMMERCES - Autorisation d’ouverture dominicale – année 2024
Approuvée
LISTE DES DELIBERATIONS ET DES
DECISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 COMMUNE DE SEBAZAC-CONCOURES
Conseil municipal du 6 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil
En exercice : 23
Présents : 17
Conseillers ayant donné procuration : 2
Conseillers absents excusés : 4
SÉBAZAC lierr Con cour à s Abstention : 0
Département de l’ Aveyron
République française
Arrondissement de Rodez / Canton Rodez Nord
Rue du Salès — 12740 SEBAZAC-CONCOURES
Tel. 05 65 74 90 42
RE a
L’an deux mille vingt-trois et le six novembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sébazac-Concourès, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Mme CAYLA Florence, Maire.
Conseillers présents : 17
ARNAL Fabienne, ARNAL Michel, BANYIK Franck, BLANQUET Carole, BOUCHET Didier, CAYLA
Florence, CHARIOT Pascale, FORESTIER Régis, JARRIGE Françoise, MAZARS Marie-Hélène, MAZARS Patrick, NAYRAC Bernard, PICASSO Alain, PONS Franck, POURCEL Marie-Lou, RESSEGUIER Nathalie, RIVIERES Patrice.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conseillers absents ayant donné procuration : 2
AYGALENRQ Elisabeth à MAZARS Marie-Hélène
VILLEFRANQUE Nathalie à JARRIGE Françoise
Conseillers absents excusés : 4
BERTRAND Brice, COSTECALDE Jérôme, FLAMMARION Chantal, SIGUIER Agnès.
Secrétaire de séance :
En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BANYIK
Franck a été désigné secrétaire de séance.
1 / VALIDATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2023-2027
RAPPORTEUR : Madame CAYLA Florence
Dans le cadre de la Convention d’Objectif et de Gestion 2018-2022 de la branche famille, les Contrats Enfance
jeunesse (CEJ) sont progressivement et au fil de leur renouvellement, remplacés par des Conventions
Territoriales Globales (CTG).
Ce nouveau cadre contractuel, d’une durée de cinq ans (2023-2027 à l’échelle du territoire) est une convention
de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des
habitants, sur les différents champs d’intervention mobilisés par la Caf : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse,
le handicap, la parentalité, l’animation de la vie sociale.
Madame le Maire rappelle que la démarche Convention Territoriale Globale s’appuie sur la réalisation d’un
diagnostic partagé avec les élus, les partenaires, les acteurs et habitants, afin d’élaborer un projet de services aux
familles adapté aux besoins et aux ressources du territoire.
Cette démarche a été lancée et sera poursuivi à l’échelle des communes de Druelle-Balsac, Le Monastère, Ste
Radegonde et Sébazac-Concourès, étant précisé que chaque collectivité reste libre de définir les actions qu’elle
met en œuvre dans les champs de compétence qu’elle exerce. À l'issue du diagnostic, 9 actions ont été validées (en pièces jointes)
Le pilotage et le suivi des actions de la CTG sera assuré à l’échelle du territoire des quatre communes. Il sera
confié au « SIVU Relais d’Assistantes Maternelles » créé en 2003 à l’échelle de ces communes, qui recrutera un
animateur ayant la fonction de chargé de coopération CTG.
Des instances de pilotage et un suivi technique seront mis en place et définis dans le règlement intérieur du
SIVU qui devra être modifié.
Ces fiches actions sont classées à partir de quatre Orientations :
- _ Renforcer la cohérence de l’offre de services petite enfance avec les besoins des familles
e Action 1 : Valoriser et repenser les missions du Relais Petite Enfance
e Action 2: Favoriser le maintien (à minima) de l’offre d’accueil individuel et projets
d’installation de nouvelles assistantes maternelles (y compris en MAM)
Actions transversales à l’ensemble des orientations de la CTG
e Action 3: Développer la qualité d’accueil des enfants ayant des besoins spécifiques
(handicap...)
Consolider et renforcer l’offre d’accompagnement en direction des enfants et des adolescents
e Action 4 : Renforcer la coopération entre les acteurs jeunesse
e Action 5 : Développer les interventions en direction des adolescents
e Action 6 : Promouvoir les métiers de l’animation et pérenniser les postes
Soutenir les parents et les dynamiques d’animation de la vie sociale
e Action 7 : Soutenir et développer les dynamiques d’animation de la vie sociale
e Action 8 : Organiser un « mois » de la famille
e Action 9 : Développer l’offre culturelle et la valorisation de projets existants
Pour mener à bien ce projet, les partenaires signataires mettent en place une gouvernance, via des instances de
pilotage et de suivi technique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Sébazac-Concourès, à l’unanimité de ses membres :
Ÿ Valide la convention CTG du Territoire présentée et ci annexée,
Ÿ Valide les fiches actions présentées ci annexées,
Ÿ Autorise Madame le Maire à signer la Convention Territoriale Globale du territoire avec la Caf de
l'Aveyron,
Ÿ _ Donne tous pouvoirs à son maire pour effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de cette
opération
Fait à Sébazac-Concourès, les jours, mois et an susdits.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Florence CAYLA Franck BANYIK
La Ed Î S
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 7 mevemlre 2063
Et publication ou notification le Fmovemlre 2023
Date de mise en ligne sur internet le ME Em ee. £os 3
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi, non seulement par la voie habituelle du courrier, mais également par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : hup://www.telerecours.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Validation et signature de la Convention Territoriale Globale 2023-2027
Date de décision: 06/11/2023
Date de réception de l'accusé 07/11/2023
de réception :
Numéro de l'acte : 2023 80
Identifiant unique de l'acte : 012-211202643-20231106-2023_80-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 9.1
Autres domaines de competences
Autres domaines de competences des communes
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 1 - CTG VALIDATION ET SIGNATURE.docx ( 99_DE-012-211202643-
20231106-2023_80-DE-1-1_1.pdf ) La présente Convention Territoriale Globale est signée entre :
La Caisse d’Allocations familiales de l’Aveyron représentée par la présidente de son conseil
d'administration, Madame Anne CALVET et par son Directeur, Monsieur Stéphane BONNEFOND,
dûment autorisés à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
Et
Le SIVU de Sébazac, représenté par sa Présidente Mme Marie-Lou POURCEL, dûment autorisée à
signer la présente convention par délibération de son conseil syndical ;
Ci-après dénommée « le SIVU de Sébazac »,
Et
La commune de Sébazac Concourès, représentée par son maire Mme Florence CAYLA, dûment
autorisée à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la commune de Sébazac Concourès,
Et
La commune de Druelle-Balsac, représentée par son maire Monsieur Patrick GAYRARD, dûment
autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la commune de Druelle-Balsac,
Et
La commune du Monastère, représentée par son maire Monsieur Jacques MONTOYA, dûment
autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la commune du Monastère,
La commune de Ste Radegonde, représentée par son maire Madame Laurence PAGES-TOUZE, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la commune de Ste Radegonde »,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention ‘d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil syndical du SIVU de Sébazac en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention ; Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Sébazac en date du … figurant en annexe 6 de la
présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Druelle-Balsac en date du … figurant en annexe 6
de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville du Monastère en date du … figurant en annexe 6 de
la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Ste Radegonde en date du … figurant en annexe 6
de la présente convention.
PREAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d'apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu'il
prenne la forme de prestations monétaires où d'aides permettant de développer des services,
l'investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour
accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un
soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la
difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque
parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie
professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines
prioritaires de l'intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vu progressivement confier des missions pour le
compte de l'Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs
partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur
regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et
sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du
quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d'habitants, et par de
nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la
réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. À ce titre, la Caf entend poursuivre son
soutien aux collectivités locales qui s'engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a
pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux
familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle
s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les
moyens dans le cadre d’un plan d'actions adapté. Véritable démarche d'investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et
l'adaptation des équipements et services aux familles, l'accès aux droits et l'optimisation des
interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention suivants :
petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique,
animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s'appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents
schémas départementaux: schéma départemental des services aux familles, schéma départemental
de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté...
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées
à l'échelon départemental permettent de situer le territoire de la façon suivante :
- Les caractéristiques territoriales suivantes ;
- L'offre de structures de proximité, d'équipements et de services aux familles ;
- Les territoires (bassins de vie) et les champs d'intervention prioritaires suivants ;
- Les objectifs communs de développement et de coordination des actions concernent : l'accès aux
droits et aux services, l'accueil des jeunes enfants, la jeunesse, le cadre de vie, la lutte contre
l'exclusion, l'accompagnement des familles en difficulté ;
- Les degrés d'intervention de chaque partenaire sur les champs d'intervention communs.
C'est pourquoi, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées
dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf de l'Aveyron, le SIVU de
Sébazac et les communes de Sébazac Concourès, Druelle Balsac, Le Monastère et Ste Radegonde
souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les
champs d'intervention partagés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles
ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques
du territoire.
Elle a pour objet :
- D'identifier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté de communes (figurant en
Annexe 1 de la présente convention) ;
- De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
- De pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation des
cofinancements (Annexe 2) ;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les
services existants (Annexe 3).
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d'optimisation de l'existant et de développement d'offres
nouvelles, sur le territoire du Sivu de Sébazac concernent la Petite Enfance, l'Enfance-Jeunesse, la
Parentalité, le Handicap et l’Animation de la Vie Sociale : - Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle ;
-_ Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DES COMMUNES
Le SIVU et les communes mettent en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins
repérés.
Celles-ci concernent :
la Petite Enfance,
l’'Enfance-Jeunesse, -
la Parentalité,
le Handicap,
l’'Animation de la Vie Sociale.
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Les champs d'intervention conjoints sont :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale :
- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance ;
- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants.
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes :
- _Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle ;
- Contribuer à l'égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les
familles et l’école :
- Faciliter l'autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte.
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement :
- Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité ;
- Faciliter l'intégration des familles dans la vie collective et citoyenne ;
- Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle :
- Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap ;
- Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale ;
- Accompagner le parcours d'insertion et le retour (et maintien) dans l'emploi des personnes
et des familles en situation de pauvreté.
L'annexe 2 à la présente convention précise les moyens mobilisés par chacun des partenaires dans le
cadre des champs d'intervention conjoint. Cette annexe fait apparaître le soutien des co-financeurs
pour le maintien de l'offre existante et les axes de développement d'offres nouvelles. ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La Caf de l'Aveyron, le SIVU et les communes s'engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires
pour atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés dans le plan d'actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d'objectifs et de
gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils
relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s'engager avec
leurs partenaires habituels ou d'engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront
nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l'engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur
appui financier aux services aux familles du territoire.
A l'issue du Contrat enfance et jeunesse passé avec les collectivités signataires, la Caf s'engage à
conserver le montant des financements bonifiés de N-1! à ce titre et à les répartir directement entre
les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus
territoire ctg ».
De leur côté, le SIVU et les collectivités s'engagent à poursuivre leur soutien financier en ajustant en
conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en Annexe 2. Cet
engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s'engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et
matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la
présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en
place un comité de pilotage.
Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf, le SIVU et les communes.
Le secrétariat permanent est assuré par les collectivités.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en
œuvre de la Ctg, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en
annexe 2 de la présente convention.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des
thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l'évaluation de la convention ;
- Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions
respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le
territoire concerné ;
- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
1 Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1. (Charge à payer) Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en
œuvre de la Ctg, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en
annexe 4 de la présente convention.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s'engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre
de l'exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d'échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des
parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d'opportunité, de faisabilité et de conformité au
RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes
seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui
détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être
amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles
respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17
du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions,
avis ou préconisations de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La présente
convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés,
d'ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu'il doit tenir au
titre de l’article 30 du Rgpd.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la
présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention,
chaque partie s'engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 - EVALUATION
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l'avancée de la mise en œuvre de la Ctg,
lors des revues du plan d’actions. Les indicateurs d'évaluation sont déclinés dans le plan, constituant
l'annexe 4 de la présente convention. Ils permettent de mesurer l'efficacité des actions mises en
œuvre.
A l'issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle-
ci. Cette évaluation devra permettre d'adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
ARTICLE 10 - _ DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 1°! janvier 23 jusqu'au 31 décembre 2027.
La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties. Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine
ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit
en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des
clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 : LA FIN DE LA CONVENTION
-_ Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un
délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en
demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la
résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant
l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux
obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une
mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes
de la présente convention sans la signature d'un avenant.
-_ Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de
prévenance de 6 mois.
-_ Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 : _ LES RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif
dont relève la Caf.
ARTICLE 14 : __ CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation
de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations,
études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et
après son expiration. En autant d'exemplaires originaux que de signataires
La Caf de l’Aveyron
__ Le SIVU de Sébazac La Présidente
La commune de Sébazac Concourès
La commune de Druelle-Balsac
A
La commune du Monastère
|
La commune de Ste Radegonde
+ ANNEXE 1 — Diagnostic partagé ANNEXE 2 — Liste des équipements et services soutenus par la collectivité locale
(Une liste des équipements et services par signataire dans le respect des compétences détenues)
NOM DE LA COLLECTIVITÉ LOCALE SIGNATAIRE
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAIE
LUDOTHEQUE ANNEXE 3 — Plan d'actions 2023-2027 - Moyens mobilisés par chaque signataire dans le cadre des
ele a Re RE TES
DIAGNOSTIC PARTAGE, PLAN D’ACTIONS ET GOUVERNANCE
Quatre orientations stratégiques ont été retenues par le Comité de pilotage de la démarche pour
décliner le plan d’action de la Convention Territoriale Globale
Orientation 1 : Renforcer la cohérence de l'offre de services petite enfance avec les besoins des
familles
Q Action 1 : Valoriser et repenser les missions du Relais Petite enfance
Q Action 2 : Favoriser le maintien (a minima) de l'offre d'accueil individuel et les projets d‘installation
de nouvelles assistantes maternelles (y compris en MAM)
Q Action 3 : Développer la qualité d'accueil des enfants ayant des besoins spécifiques (handicap...)
Q En perspective : Etudier les possibilités d'augmentation de l'offre d'accueil petite enfance
Orientation 2 : Consolider et développer l'offre d'accueil et d'accompagnement en direction des
enfants et des adolescents
Q Action 4 : Renforcer les coopérations entre les acteurs jeunesse
Q Action 5 : Développer les interventions en direction des adolescents
Q Action 6 : Promouvoir les métiers de l'animation
Orientation 3 : Soutenir les parents et les dynamiques d'animation de la vie sociale Q Action 7 : Soutenir et développer les dynamiques d'animation de la vie sociale CO Action 8 : Organiser un « Mois de la famille »
QG Action 9 : Développer l'offre culturelle et la valorisation des projets existants
Orientation 4 : Favoriser le développement de dynamiques collectives et l'animation des réseaux
d'acteurs (orientation transversale à l’ensemble du plan d'action) Orientation 1 : Renforcer la cohérence de l'offre de services petite
enfance avec les besoins des familles
Action 1 : Valoriser et repenser les missions du Relais Petite enfance
Contexte,
Problematique
(else
opéralonnels
(As) ere)2
Contenu
Le Relais Petite Enfance (ex-Ram) est perçu par les acteurs comme un véritable atout
pour le territoire, en particulier dans un contexte où la recherche d'un mode d'accueil
du jeune enfant devient de plus en plus complexe pour les familles.
Si ses missions peuvent être repensées, en particulier avec l'évolution du référentiel
national des Relais, nombre d'acteurs ont insisté lors de la phase de diagnostic sur
l'importance de consolider ce service pour maintenir la qualité des actions
proposées, mais aussi développer son impact sur le territoire auprès des
assistantes maternelles et des familles.
Le diagnostic réalisé dans le cadre de la démarche CTG a montré la nécessité de
renforcer les coopérations du RPE avec les micro-crèches privées du territoire, comme
avec les accueils de loisirs, les écoles, ou les acteurs institutionnels tels que la PMI.
L'évolution du référentiel des Relais petite enfance et la pérennisation récente du
deuxième poste d'animatrice permet de donner de nouvelles perspectives de
développement au service.
+ Consolider la fonction ressource du Relais petite enfance sur l'information,
l'orientation et l'accompagnement des familles
° Animer et coordonner les initiatives locales en matière de soutien à la parentalité
* Développer les coopérations avec les ALSH, les micro-crèches et les écoles
+ Développer l'attractivité du Relais petite enfance
- Relais petite enfance
«+ Familles
«Assistantes maternelles à domicile ou en MAM (Maisons d’Assistantes Maternelles)
sur les 4 communes
°__ PME, ALSH, micro-crèches, écoles, associations de parents d'élèves
«Réseau Info Jeunes Aveyron
e Développement d'actions de soutien à la parentalité
o Une orientation qui se déclinera notamment dans le cadre d'un mois
d'actions autour de la famille (cf. Action 8) : le RPE aura un rôle de
porteur de projet sur cette action, et d'interface, permettant de nouer des
partenariats autour du projet. Afin de travailler le projet dans la durée, les
partenaires de la CTG expérimenteront dans un premier temps des actions
sur un périmètre circonscrit (la petite enfance), avant d'élargir les sujets
(besoins de l'ensemble des familles) sur la durée de la CTG.
o Ces actions seront à travailler notamment avec les ALSH (accueils de
loisirs) des quatre communes (des référents seront à identifier sur ces
structures), les associations de parents d'élèves, et structures d'animation
de la vie sociale comme l'AGAS, sur le Monastère ou associations
familiales, telles que l'association Familles rurales.
o Le partenariat sera développé avec la PMI (Protection Maternelle
infantile), qui propose des actions collectives: portage, alimentation,
2 émotions des enfants. via différents supports (interventions, expositions
itinérantes). La PMI a déjà affiché sa volonté de travailler avec les acteurs
du territoire pour proposer ce type d'actions.
o Le RPE pourra prendre appui pour définir et mettre en œuvre ces actions
sur l'accompagnement du Réseau Parents Aveyron.
ce Les actions se concentreront en premier lieu sur un accompagnement
collectif, l'accompagnement individuel des familles étant déjà bien mené au
quotidien par les structures (et le RPE en premier lieu).
+ Renforcer les liens et les coopérations entre le RPE et les ALSH, les écoles et
les micro-crèches du territoire :
o Parexemple, en lien avec l'EPA de Sébazac-Concourès, le RPE participera
à la fête du village, via un stand dédié au jeu. Ces modalités pourront se
dupliquer sur les autres communes, dans le cadre par exemple du Forum
des associations, ou de la Fête du jeu sur Druelle-Balsac.
o Le RPE prendra contact avec les écoles pour étudier les possibilités
d'organisation d'actions passerelles avec les micro-crèches et assistantes
maternelles du territoire, en fin d'année scolaire, afin de faciliter la transition
entre les accueils petite enfance et l'entrée à l'école. Ces actions se font
déjà avec l’école de Sainte-Radegonde.
e Informer sur les possibilités de formation des jeunes en matière de baby-
sitting, et étudier les possibilités d'organisation de stages baby-sitting sur le
territoire avec le réseau Info Jeunes Aveyron qui les organise (un lien sera par
ailleurs établi avec les possibilités de formation BAFA - cf. action 6)
Point de vigilance : cette évolution des orientations du RPE nécessitera de discuter/
définir la répartition du temps de travail dédié à chacune des orientations : travail
administratif, halte-jeux, développement du partenariat, et séquençage du temps de
travail sur l’année (développement des projets sur les périodes plus « creuses » par
exemple). Des temporalités qui seront variables suivant la typologie des actions,
l'appropriation des sujets et le développement des partenariats.
Movens malérieis Des fonds dédiés (Caf) pour les Relais petite enfance et structures petite enfance humains et pourront être sollicités pour financer les actions parentalité. financiers
Mobilisation des moyens financiers, humains et matériels des partenaires de la CTG.
[Mo ETS SIVU petite enfance — appui chargé.e de coopération
Les premières rencontres entre les partenaires impliqués dans les actions de soutien à la parentalité seront organisées à partir d'octobre 2023.
Ci Les partenaires étudieront la possibilité d'organiser le Mois d'actions autour de la famille en articulation avec les 20 ans du Relais petite enfance (Printemps 2024).
De premiers contacts seront noués avec les écoles des quatre communes pour échanger sur les conditions de mise en œuvre d'actions passerelles en fin d'année scolaire (pour les communes sur lesquelles ces actions sont déjà menées).
Dès le lancement de la CTG, un contact sera pris avec le réseau Info Jeunes Aveyron, en lien avec les ALSH du territoire, pour connaître les conditions d'organisation de stages baby-sitting à l'échelle des 4 communes. Indicateurs
d'évaluation
° Nombre et la qualité des projets menés en partenariat à destination des familles
+ Satisfaction des partenaires quant à l'animation proposée par le Relais petite
enfance
+ __ Partenaires impliqués dans l'organisation etou participants aux actions de soutien
à la parentalité initiées par/avec le Relais petite enfance
* Taux de satisfaction des familles participantes (enquête satisfaction)
° Evolution du taux de fréquentation des halte-jeux par les assistantes maternelles et
les familles
Action 2 : Favoriser le maintien (a minima) de l'offre d’accueil individuel et
les projets d'installation de nouvelles assistantes maternelles (y compris
Contexte,
Cole EE te (le)
(ohne
leolslesrite re tel
Public cible
en MAM)
Le soutien et la pérennisation de l'accueil individuel sur le territoire des quatre
communes constitue un enjeu clef de cette Convention Territoriale Globaie. En 2018, la Cnaf comptabilisait 205 places d'accueil individuel sur tes quatre communes. Cependant l'analyse des données du Reiais petite enfance montre que ce chiffre est largement surestimé puisque les assistantes maternelles ne sont plus que 51 en activité en 2022 (contre 72 en 2014 selon le RPE, soit une baisse de 30% en 8 ans) et ce chiffre devrait même passer à 45 en 2023 selon les projections du Relais petite
enfance (RPE).
Les assistantes maternelles proposent trois fois plus de places d’accueil que les
structures d'accueil collectif présentes sur le territoire, mais leur capacité d'accueil a fortement chuté sur ces trois dernières années.
De plus, le nombre d’agréments n’est pas exploité totalement par certaines assistantes maternelles en sous-activité choisie. En effet, sur 23 assistantes maternelles du territoire ayant répondu à une enquête menée dans le cadre du Schéma
départemental des services aux familles, en février 2021, 7 expliquent que leur capacité d'accueil n'est pas pleinement exploitée et 3 indiquent qu'elles ont des places disponibles (dont 1 qui a choisi cela volontairement et 2 qui ont des difficultés à trouver
un nombre d'heures suffisant). Malgré une baisse de leur nombre, 10 assistantes maternelles sur 23 considèrent que leur activité est en baisse depuis qu'elles exercent
ce métier.
Par ailieurs l'offre d'accueil individuel des quatre communes est aussi confrontée au vieillissement des assistantes maternelles : celles qui partent à la retraite ne sont pas remplacées, ce qui fait que les effectifs diminuent d'année en année. Selon les données de la Caf, près du tiers des assistantes maternelles de Sébazac-Concourès et 2 assistantes maternelles sur 5 de Sainte-Radegonde ont plus de 60 ans. Selon le RPE, sur Sébazac-Concourès, d'ici septembre 2023 5 assistantes maternelles vont partir à la
retraite.
° Faire connaître les métiers de la petite enfance et susciter des vocations e Valoriser le métier d'assistant(e) maternel(le) tant auprès des familles que de potentiel(le)s candidat(e)s à l'agrément ou personnes intéressées par les métiers de la petite enfance
+ Faciliter l'installation d'assistant(e)}s maternel(le}s et de projets de MAM (Maisons d’assistants Maternels)
e Poursuivre l'accompagnement des assistant(e)s maternel(le)s développé par le Relais petite enfance
e Renforcer les coopérations avec la PMI
Assistant(e)s maternel(le)s à domicile où en MAM
Candidat(e)s à l'agrément Contenu
Familles (parents de jeunes enfants) et « futurs parents »
Relais petite enfance
Acteurs de l'insertion et de l'emploi (Pôle emploi, Mission locale, .…) Partenaires de la CTG
Poursuite du travail de professionnalisation et d'accompagnement des
assistantes maternelles du territoire
—+ Le Relais petite enfance est un atout essentiel pour travailler la
professionnalisation des assistantes maternelles sur les territoires.
Une réponse est apportée au quotidien aux besoins des assistantes
maternelles, avec un service diversifié, via l'accompagnement individuel
des professionnelles (administratif, relation avec les parents...) et les
accueils proposés sur chaque commune lors des « halte-jeux ».
Le RPE développera la sensibilisation des assistantes maternelles sur
le droit à la formation : un sujet complexe, car source de culpabilisation si
ces formations se déroulent en semaine ou contraignant si elles sont
proposées en-dehors de leur temps de travail, le samedi. Le RPE travaillera
à lever autant que possible ces différents freins.
Remettre en route le « café Assmat » : ce « café » a déjà été proposé
récemment sur 2 samedis pour présenter la nouvelle convention collective
des Assistantes maternelles. Ces temps d'échange pourront être
reconduits de manière à proposer des temps conviviaux, un format
complémentaire aux halte-jeux et autres temps de rencontre déjà proposés
par le RPE, pour leur permettre de parler du métier, de leur vécu.
Dans le cadre de la formation AEPE (accompagnement éducatif petite
enfance), au centre de formation Familles rurales de Rodez les stagiaires
sont obligés de faire un stage en structure petite enfance et auprès
des assistantes maternelles : ces temps de stage permettent un échange
de pratiques qui est profitable au stagiaire comme aux assistantes
maternelles accueillantes. Ces temps d'accueil pourront être favorisés,
sous réserve de leur faisabilité administrative.
e Développement des actions de promotion / valorisation du métier
O La promotion du métier d'assistante maternelle est inscrite dans les «
missions renforcées » du Relais petite enfance (missions
complémentaires qui permettent d'aller plus loin sur 3 sujets : possibilité
d'aller vers un guichet unique, de mettre en place de l'analyse de pratiques
pour les assistantes maternelles et la promotion du métier). Si le RPE
s'inscrit dans une de ces missions, un bonus financier de 3000€ est attribué
par la Caf.
A l'image de ce qui été développé par exemple en 2022 sur le territoire de
Millau, les partenaires de la CTG souhaiteraient que le Relais petite
enfance puisse se «greffer» ou décliner localement une action
partenariale à l’échelle de Rodez (en cours de définition) et/ou de
l'agglomération avec Pôle emploi, la Mission locale, le Département
(PM), les Relais Petite enfance et les assistantes maternelles du
territoire, pour proposer une journée d'information auprès de
potentiel(le}s candidat{(e)s à l'agrément, en s'appuyant sur des
témoignages d’assistantes maternelles du territoire, des vidéos (des outils
existent déjà), pour présenter le métier d'assistant(e) maternel(le) et
favoriser les échanges. o Le partenariat avec les professionnels de l'emploi et de l'insertion
permettra de toucher plus largement des publics en recherche d'emploi,
formation, en cours de définition de leur projet professionnel, de
reconversion (ou en réflexion sur le sujet). Ces leviers doivent être plus
largement mobilisés, ÿ compris en participant autant que possible à des
actions type salon de l'emploi, forum des métiers (le RPE a par exemple
déjà participé au Forum des métiers du Lycée Louis Querbes, de Rodez).
o Le Relais petite enfance proposera aux assistantes maternelles du
territoire de contribuer pleinement à l'organisation de ce temps de
valorisation du métier, via des témoignages (vécu du métier,…) notamment
et de nouvelle modalités de travail avec le RPE (aller au-delà de la
« consommation » d’un service).
o Les 20 ans du SIVU en 2024 pourront constituer un bon point d'appui
pour travailler l’organisation d'un événementiel marquant et
fédérateur des énergies sur le territoire. La valorisation du métier auprès
des assistantes maternelles sera toutefois à distinguer des actions de la
valorisation menée directement auprès des familles (cf. action 8, relative à
l'organisation d'un « Mois de la famille »}.
e Soutien à la création / installation de Maisons d’Assistantes Maternelles
{MAM)
o Les 4 communes sont déjà facilitatrices de ces projets, mais chaque
commune étudiera les possibilités dont elles disposent pour soutenir
l'installation d'assistantes maternelles ou de Maisons d'Assistantes
Maternelles, qui sont bien souvent des projets fragiles, qui doivent être
accompagnés sur la durée.
Me TRES Mobilisation des moyens humains, matériels et financiers des partenaires de la CTG. HiMamsEet
LÉ Rte
Pilotage SIVU petite enfance — appui chargé.e de coopération
Ces actions seront menées dans la continuité des actions déjà entreprises par le Relais Echéancier petite enfance, et seront conduites sur la durée de la CTG.
Concernant les actions de promotion et de valorisation du métier, la mobilisation des partenaires de la CTG s'articulera avec le calendrier des actions entreprises à l'échelle de la Ville de Rodez et/ou de l’agglomération (idéalement dès 2023).
+ Evolution du taux de couverture de la demande d'accueil petite enfance par l'accueil individuel des assistantes maternelles
INCIGSTQUS -__ Evolution du nombre de candidat{e}s à l'agrément et du taux de renouvellement des d'évaluation assistantes maternelles sur le territoire
+ _ Développement de projets de MAM
°__ Evolution de la mobilisation de la prime à l'installation des assistantes maternelles et de l’aide au démarrage des MAM
+ Satisfaction des assistantes maternelles par rapport à l'accompagnement proposé (Relais petite enfance et PMI) Action 3 : Développer la qualité d'accueil des enfants ayant des besoins
spécifiques (handicap...)
Les communes partenaires de la CTG disposent de ressources de proximité pour accompagner les enfants en situation de handicap et leurs parents.
Les parents d'enfants en situation de handicap peuvent se tourner vers Rodez pour
accéder à des spécialistes ou des ressources telles que le Centre d'Action Médico- Sociale Précoce (CAMSP)}, le Centre Médico Psycho Pédagogique (CMPP), le Centre
Médico-Psychologique (CMP), le Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). Les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous auprès d’un spécialiste ou
de ces ressources peuvent être toutefois relativement longs pour les familles.
[ere
Probiematique
Ils peuvent également se tourner vers Rodez pour bénéficier d'un Service de Pédopsychiatrie à l'hôpital et faire appel au réseau périnatalité qui permet de favoriser
une prise en charge précoce et un accompagnement des familles dès le plus jeune âge de l'enfant.
Le Pôle Ressources Accueil inclusif porté par la Caf accompagne les services petite enfance et les ALSH du territoire pour permettre aux enfants concernés de s'épanouir dans les structures d'accueil du territoire : des interventions auprès d'enfants, des prêts
de malles pédagogiques et des temps de travail avec les équipes ont été menés ces dernières années en partenariat avec les structures locales. Cet accompagnement ne
touche cependant pas encore les assistantes maternelles, qui demeurent la première offre d'accueil du jeune enfant sur le territoire.
Par ailleurs, une réflexion est à mener pour bien penser le parcours de l'enfant en situation de handicap : aujourd'hui l'articulation entre le périscolaire, lextra, et le scolaire reste très complexe. Le lien entre les différents intervenants autour de l'enfant
en situation de handicap n’est pas systématiquement fait (garderie, AESH sur temps scolaire, temps de cantine, loisirs extra-scolaires...). C'est bien souvent au parent de gérer les différents intervenants et moyens mis en place sur chacun des temps.
Toutefois, le recrutement des professionnel(le)}s en charge de Faccompagnement
des enfants est problématique : la présence renforcée est financée à 80% par la Caf sur les temps péri et extra-scolaires, mais ce sont les gestionnaires des accueils qui doivent trouver l'animateur pour compléter le taux d'encadrement. Or, ces ressources
sont très difficiles à trouver, ce qui vient impacter le service offert à ces familles et à leurs enfants : « même lorsqu'on trouve des solutions en se mettant tous autour de la table, chacun se renvoie la balle sur le financement, chacun se débrouille sur ses temps, et ça ça peut aussi bloquer dans le recrutement de la personne qui va pouvoir
accompagner l'enfant » (verbatim acteurs, recueilli lors de la phase de diagnostic}. Pour les acteurs, l'accompagnement de ces enfants repose fortement sur la structure, il leur est difficile de trouver un soutien extérieur.
Ce besoin d'accompagnement constitue un enjeu essentiel pour les familles
concernées: dans l'enquête réalisée dans le cadre de cette démarche (558 répondants), 11% des répondants déclarent qu'ils souhaiteraient être mieux informés ou accompagnés en matière de santé, et 8% mieux informés et/ou accompagnés sur les ressources mobilisables sur le champ du handicap (ce qui représente 46 personnes dans cette enquête).
+ Faciliter l'accueil des enfants ayant des besoins spécifiques au sein des structures d'accueil ou au domicile des assistantes maternelles du territoire
Obiectifs + __ Développer la qualité d'accueil de ces enfants leo pl eslE ES * Accompagner, former et outiller les professionnel(le}s de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse aux besoins de ces enfants
+ Favoriser le lien entre les différents intervenants en charge de l'accueil et de l'accompagnement de ces enfants
+ Développer l'information des familles sur les ressources existantes et les modalités d'accueil de ces enfants sur le territoire Public cible
(OT alter ans
Enfants ayant des besoins spécifiques et leurs familles
Professionnels de la petite enfance et enfance — jeunesse du territoire (assistantes
maternelles, RPE, équipes des micro-crèches, ALSH, écoles)
Pôle Ressource Accueil Inclusif (PRAI)
Partenaires de la CTG (PMI, Caf….)
Le Pôle Ressources Accueil Inclusif de l'Aveyron (PRAÏ) n'intervient pas
auprès des assistantes maternelles du territoire. Un travail de communication
sera mené auprès de ce public afin qu’elles puissent connaitre les différents
organismes pouvant lès accompagner dans l'accueil d'enfants à besoins
spécifiques (PRAI, CAMPS, PMI).
o Ces actions seront organisées par le RPE (réunion d'informations,
communication par mail).
o Aujourd'hui, il n'y a pas d'aide financière proposée aux assistantes
maternelles pour l’accueit d'enfants ayant des besoins spécifiques, mais un
soutien et un accompagnement du PRAÏ peut être proposé avec l'accord
des parents.
o Une Malle Pédagogique du PRAÏI dédiée aux RPE et assistantes
maternelles peut être empruntée plusieurs mois (gratuitement). Cette Malle
propose 6 valisettes à thème (alimentation, communication, autonomie,
émotions, développement sensoriel, motricité). Elles peuvent être
empruntées par les assistantes maternelles pour découvrir les sujets,
expérimenter du matériel.
Ces malles pédagogiques ont été empruntées par les micro-crèches du territoire,
afin de sensibiliser les équipes, de permettre l'utilisation de matériel pour réfléchir
aux aménagements et adaptations possibles. Cependant, le lien sera travaillé
avec les écoles notamment pour le passage en maternelle et vers les ALSH.
o Cela peut se traduire par une participation du Référent Santé Accueil
Inciusif de ces structures (ou un référent de la structure si pas de
RSAI) aux équipes éducatives ou première réunion scolaire pour
l'enfant.
© Cette participation permettra de compléter le regard de l’école sur les
aménagements à prévoir pour l'accompagnement de l'enfant et ses
besoins (AESH, matériel, rythme).
o Cela peut permettre par ailleurs aux structures petite enfance de maintenir
des places d'accueil pour l'enfant en fonction du temps de
scolarisation proposé {rarement à temps plein sur la première année -
possibilité d'accueil en EAJE jusqu'aux 6 ans de l'enfant) et aux collectivités
d'envisager les besoins d'accompagnement à prévoir sur les temps
périscolaires (temps de cantine).
o Point de vigilance : les collectivités rencontrent de grandes difficultés pour
trouver le personnel en capacité d'intervenir et d'accompagner ces enfants
sur ces temps périscolaires (et financer ces temps dédiés).
+ Une réflexion pourra être menée entre les 4 communes pour
étudier les possibilités de mutualisation d’un personnel formé
pour accompagner ces enfants (formation possible via le PRAÏ).
Poursuivre l'accompagnement par le PRAI des équipes des micro-crèches et
ALSH dans l'accueil d'enfants en situation de handicap, et développer cet
accompagnement pour les personnels municipaux en charge des temps de
cantine et périscolaires. + Le PRAI pourra accompagner également les séjours organisés en Aveyron
par les ALSH (uniquement), avec la possibilité de financements de renforts
d'encadrement et accompagnement dans la préparation du séjour.
+ Des actions de communication seront menées (article dans les bulletins
municipaux...) à destination des familles et de professionnels de santé
(généralistes et spécialisés) pour leur faire connaître les ressources existantes et
communiquer sur l'accueil proposé aux parents d'enfants ayant des besoins
spécifiques.
Moyens matériels Mobilisation des moyens humains, matériels et financiers des partenaires de la CTG. humains el
HET ES Mobilisation des financements CAF / PRAI (présence renforcée...)
Pilotage Groupe projet Handicap -— pilotage chargé.e de coopération
Ces actions seront menées dès le lancement et tout au long de la CTG
SE TES Dès 2023 les possibilités de coopération avec les Référents Santé Accueit Inclusif des structures petite enfance seront discutées avec les écoles lors des réunions organisées sur les communes.
La formation des ALSH et personnels périscolaires sera envisagée à partir de l'année 2024.
+ Evolution du nombre d'enfants ayant des besoins spécifiques accueillis au sein des structures d'accueil ou au domicile des assistantes maternelles
Indicateurs * Nombre de familles ayant des enfants à besoins spécifiques accompagnées (et d'évaluation satisfaction des familles)
* Statistiques d'utilisation des Malles pédagogiques du PRAI
+ Evolution du nombre d'intervention du PRAI au sein des structures d'accueil (micro- crèches, ALSH,...) ou auprès des assistantes maternelles
* Effectivité de la coopération des Référents Santé Accueil Inclusif avec les écoles du territoire
En perspective : Etudier les possibilités d'augmentation de l'offre d'accueil
petite enfance
Le diagnostic de la démarche CTG a montré les difficultés croissantes que rencontraient les parents pour trouver des solutions de garde pour leurs jeunes enfants, sur les 4 communes partenaires, en raison notamment du développement Contexte, démographique, comme de la baisse très sensible de l'offre d'accueil des assistantes etes Es EC UE maternelles.
Les collectivités ne sont pas en mesure aujourd’hui de développer l'offre d’accueil collective, mais peuvent être facilitatrices de projets privés.
L'offre d'accueil des micro-crèches privées sera notamment augmentée prochainement sur les structures de Sébazac-Concourès/Onet-le-Château et Drueile-Balsac, via un agrandissement des locaux (également en discussion sur le territoire de Sainte-Radegonde). Cette augmentation de l'offre correspond quasiment à 6 places supplémentaires sur les trois micro-crèches dont l'agrandissement est acté à ce jour.
Cette offre d'accueil privée couvrira toutefois difficilement les besoins en accueil occasionnel ou partiel : les difficultés apparaissent en effet les plus marquées pour les parents qui cherchent une garde pour 2-3 jours par semaine, ou les familles qui
cherchent une place d'accueil en cours d'année (scolaire).
Le sujet devra être requestionné sur la durée de la CTG, en lien notamment avec
les perspectives d’arrivées de nouvelles familles : un projet de 120 à 150 nouveaux
logements est par exemple en cours d'étude en cœur de ville sur la commune de
Sébazac-Concourès, et intégrera un projet de résidence senior. Une piste de réflexion pour intégrer un projet de micro-crèche ? Orientation 2 : Consolider et développer l'offre d'accueil et
d'accompagnement en direction des enfants et des adolescents
Action 4 : Renforcer les coopérations entre les acteurs jeunesse
Un collectif d’animateurs jeunesse se réunissait il y a quelques années à l'échelle de l’agglomération (les 8 communes). L'objectif de ce collectif était de proposer des
actions, soit en tant que partenaires (par exemple des actions de prévention avaient été EXC menées autour d'un projet porté par l'Udsma), soit en tant que porteur de projet : au
Problématique moins une action jeunes commune (l'action « Festi'Raid » par exemple était portée chaque année par un des accueils membre du collectif) était organisée par le collectif.
Ce collectif s'est arrêté du fait de la difficulté rencontrée par les animateurs à dégager du temps dédié à ces rencontres, mais avait montré une vraie plus-value autour de la dynamique jeunesse, traduite également par des actions conjointes sur de petites
actions.
A l'échelle des 4 communes partenaires de la CTG, les communes du Monastère et de Sainte Radegonde ont également organisé par le passé des séjours communs.
Pour ies partenaires de la CTG, ces liens seraient à renforcer entre les acteurs jeunesse des 4 communes. Il n’y a pas à ce jour d'échanges réguliers. Les coopérations s'appuient sur des relations interpersonnelles, des échanges sur des
dispositifs, mais ce n'est pas structuré. L'éclatement géographique ne facilite pas non
plus ces coopérations.
Ces problématiques ne sont pas spécifiques aux quatre territoires de la CTG : à l'échelle
départementale, le réseau des Promeneurs du net, et ceux des différentes fédérations (Ligue de l'enseignement, Familles rurales,.….) sont les seuls à permettre ces échanges entre les acteurs enfance jeunesse {la création d'un réseau départemental est toutefois
inscrite dans le plan d'actions du Schéma départemental des services aux familles).
* Favoriser l'interconnaissance, le partage d'expériences et de pratiques (LTÉE professionnelles
opérationnels * Valoriser les initiatives locales
“ Fédérer les acteurs enfance-jeunesse autour d'actions communes + Promouvoir les pratiques de mutualisation
*__ Approfondir les besoins des jeunes du territoire et adapter en fonction les actions
proposées
- Directions et équipes d'animation des accueils de loisirs des quatre communes «+__ Elus référents enfance jeunesse
e Organiser des rencontres des équipes - en priorité jeunesse (direction et
équipes d'animation) - des accueils de loisirs des 4 communes (à minima une
fois par trimestre). Ces rencontres auront pour objectifs de :
Public cible
LOTS Car
o Co-construire des actions en commun (déclinées sur les 4 communes).
Chaque année, au moins une action commune sera organisée par les
5 ALSH.
o Partager les expériences, les pratiques professionnelles.
© Etudier les possibilités de mutualisation, en fonction des projets (exemple
sur le transport, les séjours, sur des formations.….).
o Renforcer la valorisation des actions menées sur les 4 communes.
+ Elles devront s'appuyer sur :
o Un portage tournant (un Alsh différent porte chaque année)
il Moyens matériels,
humains et
financiers
Pilotage
Latest a (= s
Indicateurs
CRETE LI T0 1e]
© Untemps de travail dédié pour ces rencontres, à minima sur les équipes
de direction : ce temps fera l’objet d’une délibération au sein de chaque
commune et associations gestionnaires, afin de déterminer le
dénominateur commun — le temps minimal que chaque commune et
association gestionnaire accepte de dédier à ces temps — dans le cadre de
la gouvernance de la CTG.
Mobilisation des moyens financiers, humains et logistiques des partenaires de la CTG.
Mobilisation des financements Projets Ados de la Caf et autres financements départementaux (Bourse AJIR...)
Groupe projet Enfance - jeunesse — pilotage chargé.e de coopération
Ces réunions seront organisées chaque année, dès le lancement de la CTG, idéalement tous les trimestres (en fonction des délibérations communales sur le temps de travail dédié à ces rencontres)
+ Nombre de rencontres organisées chaque année
°__ Nombre et profils des acteurs participants
+ Degré de satisfaction des acteurs
* Analyse de la valeur ajoutée du collectif: actions communes, essaimage de
pratiques, montée en compétence.
Action 5 : Développer les interventions en direction des adolescents
Contexte,
Problématique
Rappel de l'existant sur chacune des communes.
æ Surie Monastère, l'AGAS accueille trois publics adolescents (ou pré-adolescents) :
- Les 10-11 ans (CM2) : la passerelle, le matin à l'ALSH, l'après-midi à l'espace
jeunes
- Les 11-14 ans : ils viennent mais ce sont les parents qui ont la main. Accueillis
dans le cadre de l'espace jeunes, mercredi.
- Les 14-17 ans : plus en autonomie, très fluctuant en termes de fréquentation.
Au départ un accueil était assuré tous les vendredis soir et samedis après-midi,
mais faute de fréquentation, cet accueil n'a pas été poursuivi. Reste le mercredi,
mais avec un projet pédagogique spécifique, dans le cadre d'un accueil de
loisirs 11-17 ans (pas un fonctionnement « accueil jeunes »).
Les acteurs soulignent qu'il est souvent compliqué de gérer l'accueil entre les différentes tranches d'âge qui n'ont pas les mêmes besoins, ni les mêmes attentes : or, ils sont accueillis au sein de l'AGAS dans les mêmes locaux, la structure n'ayant pas la
possibilité de dédoubler les équipes d'animation.
ll y a aussi une offre de séjours, qui ont du succès, mais pas avec les mêmes jeunes.
Ce ne sont pas ceux qui viennent sur l'accueil jeunes.
æ L'EPA de Sébazac-Concourès accueille également plusieurs publics
adolescents :
- Un accueil des 11-17 ans: les mercredis sont dissociés des vacances
scolaires: accueil de loisirs ados pendant vacances, et accueil libre (pas
déclaré) les mercredis sur la même tranche d'âge (un animateur jeunes). Ces
12 Objectifs
Ton
Public cible
[ere ratr
modalités différentes d'accueil permettent de travailler le suivi, de garder les
jeunes dans la continuité (de manière à accueillir les 11-14 ans, là où il y a le
plus de demande).
- Passerelle ados le vendredi soir (déclaré en ALSH ados), ouvert aux CM1 et
CM2 (et aux parents) : l'objectif est de travailler avec les mêmes animateurs
pour faire du lien avec le local jeunes.
- Séjours pour les ados l'été : un de 5 jours sur les CM1-CM2, et un autre de 6
jours pour les collégiens/lycéens
Des acteurs qui constatent une baisse de fréquentation sur le local jeunes, mais une forte dynamique autour du City-stade : la structure souhaite donc proposer une semaine spécifique, tout public, ouverte aux jeunes et aux familles, sans inscription et avec une animation plus large autour de ce lieu (expérimentation), situé au même endroit que le local jeunes.
— Sur Druelle-Baisac, il n'y a pas d'accueils adolescents à ce jour, mais des séjours
l'été qui fonctionnent bien, organisés par les Gastadous (Baisac)
- Des actions très ponctuelles (pas déclarées) sont également proposées le
samedi ou le vendredi soir par les Gastadous (Baisac)
- Un projet est en cours de définition pour l'ouverture d'une salle jeunes (11-17
ans) le vendredi soir (18h30-21h30), déclaré en ALSH ados, qui serait gérée
par l'ALSH des Gastadou avec 2 animatrices (objectif d'une première ouverture
en juin).
-__ Aucune action n'est en revanche menée par l'ALSH de Druelle, qui ne touche
pas les ados.
+ La commune de Sainte-Radegonde, qui ne dispose pas non plus d'un accueil ados,
a également lancé une réflexion avec Familles rurales, pour étudier les possibilités
d'ouverture d'un temps d'accueil dédié (à l'image du fonctionnement envisagé par
les Gastadous).
Proposer une offre de services en direction des adolescents sur les communes
non couvertes (Druelle-Balsac et Sainte-Radegonde)
Consolider les accueils existants sur le Monastère et Sébazac-Concourès
Développer les actions « hors-les-murs » en direction des adolescents et de leurs
familles
Créer une dynamique territoriale en direction du public adolescent et favoriser leur
implication
Enfants - adolescents et leurs familles
Acteurs enfance jeunesse, animation de la vie sociale
Etablissements scolaires
Elus référents enfance jeunesse
Partenaires de la CTG
Développement d'un accueil pour jeunes (11-17 ans) sur Druelle-Balsac (site
‘ de Balsac) et Sainte Radegonde.
Plusieur. ditions devront toutefoi e réunies :
o Définir entre les élus et professionnels les objectifs poursuivis (qu'est-ce
qu'on veut mettre en place : quel accueil, quels objectifs éducatifs, ?)
o Préciser avec les jeunes eux-mêmes leurs attentes par rapport à ces temps
d'accueil
13 o Etude de la faisabilité sur Sainte Radegonde: locaux, encadrement,
temporalité…
o Expérimentation d'un premier temps d'accueil (vendredi soir) avec les
Gastadous (site de Balsac)
o Développement d’une communication spécifique pour faire connaître ces
temps d'accueil (tant aux adolescents qu’à leurs parents)
+ Consolider les accueils existants et mettre en place des actions « hors-les-
murs » pour favoriser leur fréquentation (et celle des accueils à venir) sur les 4
communes :
o Exemples : organiser un tournoi sur le City-stade (le Monastère, Sébazac-
Concourès, Sainte-Radegonde, Druelle-Balsac), des cafés rencontre
itinérants via le déploiement de barnums dans les quartiers de la
commune (démarche d’aller-vers pas spécifiquement dédiée ados, mais
qui peut inclure cet objectif, y compris auprès de leurs parents) - Initiative
pensée sur le Monastère (envisageable aussi sur Sainte-Radegonde)
o Points de vigilance : la réussite de ces actions dépend des moyens dédiés,
des compétences et de la volonté de l’animateur/trice de travailler auprès
de ces publics. il faut une personne dédiée à cet accueil spécifique des
adolescents : un poste « à profil » (des profils difficiles à recruter, compte
tenu des contraintes du poste : travail en soirée, le week-end, .…}
+ Faciliter l'implication des jeunes dans les actions : exemple les impliquer dans
l'organisation des séjours. Cela permet de structurer des groupes, de développer
la logique de projet,.…
TRE EE CR Mobilisation des moyens humains, financiers et logistiques des partenaires de la CTG humains et
ane Mobilisation de la prestation de services Jeunes de la Caf
AE Te Groupe projet Enfance - jeunesse - pilotage chargé.e de coopération Cependant cette action sera menée à l'échelle de chaque commune.
La réflexion s'est amorcée en 2023 sur Druelle-Balsac et Sainte-Radegonde
Echéancier Des actions « hors-les-murs » seront menées sur le Monastère et Sébazac-Concourès
dès le lancement de la CTG, mais leur déploiement tout au long de la démarche sera
pensé également dans le cadre des réunions du Collectif jeunesse (cf. action 4}
+ Effectivité (et pérennisation) de la création d'accueil(s) jeunes sur les communes
non couvertes
(Lai es OUT e ° __ Evolution de la fréquentation des accueils existants (AGAS et EPA)
RES 1(UE) LC + Couverture territoriale des actions proposées : nombre d'actions menées « hors-
les-murs »
° Nombre de projets portés par les jeunes
+ Recueil de données de satisfaction des adolescents et de leurs parents sur les
actions et services proposés (enquête) Action 6 : Promouvoir les métiers de l’animation et pérenniser les postes
Les « Assises de l'animation » organisées par le Secrétariat à la Jeunesse et à l'Engagement, de novembre 2021 à janvier 2022, ont souligné la pénurie de main
d'œuvre et les difficultés de recrutement vécues par le secteur des accueils Contexte, collectifs de mineurs depuis plusieurs années. Une étude réalisée par le Fonjep et
nel ELLE LUTTE Hexopée en octobre 2021 montrait ainsi que 80% des opérateurs avaient été concernés par des difficultés de recrutement à la rentrée 2021.
La crise sanitaire a accéléré le processus, en engendrant une lassitude des professionnel(le)s et des difficultés d’accès à la formation. Le constat n'est pas
nouveau, comme le prouve la baisse tendancielle des BAFA délivrés chaque année (-
20% entre 2011 et 2019 à l'échelle nationale}, en Aveyron comme ailleurs. De nombreux jeunes se détournent de ces métiers, souvent peu valorisés, faiblement rémunérés et exercés dans des conditions difficiles (temps partiel, journées
fractionnées,…).
Ce secteur est essentiel aux familles : accueils périscolaires, accueils de loisirs le mercredi et pendant les vacances scolaires, les personnels de l'animation sont en
charge des enfants quotidiennement, dans de nombreux temps cruciaux pour le développement de leurs apprentissages et de leur autonomie.
Les différents temps de rencontre organisés dans le cadre de cette démarche ont montré que ces sujets étaient prégnants sur le territoire des quatre communes pour maintenir, pérenniser et développer des accueils de qualité, au bénéfice des enfants et de leurs parents : du fait de l'explosion des effectifs en périscolaire (matin et soir essentiellement) et des problématiques croissantes de recrutement (et de
fidélisation) qui en sont le corollaire.
Des solutions temporaires ont été travaillées sur certaines communes (entrée à l'école avancée d'un quart d'heure par exemple sur Sébazac-Concourès). Des réflexions ont également été menées pour améliorer les conditions de travail sur
ces postes, pour éviter autant que possible (ou limiter) les temps fractionnés.
Cependant, plusieurs actions seront entreprises dans le cadre de la CTG pour renforcer l'attractivité de ces métiers, alimenter la réflexion des élus locaux, et faciliter accès à
la formation et aux possibilités de recrutement du territoire.
+ __ Promouvoir les métiers de l'animation
Objectifs + __ Renforcer l'attractivité des fonctions d'animation sur le territoire
opérationnels * Pérenniser les postes existants
* Contribuer au financement des parcours de formation aux métiers de l'animation
(BAFA...)
* Etudier les possibilités d'intervention au sein des organismes de formation pour proposer des perspectives de formation (stages) et de recrutement
«+ Equipes d'animation des 5 ALSH des quatre communes
«+ Elus référents enfance jeunesse
AT * Jeunes et parents
° Organismes et établissements de formation sur les métiers de l'animation
+ Partenaires de la CTG (CAF, Education Nationale...)
e Poursuivre les réflexions menées au sein des différentes communes pour
mutualiser des missions (accueil périscolaire et extrascolaire, cantine...)
permettant de proposer des postes plus attractifs: salaires plus attractifs,
ECS temps de travail moins fractionné, augmentation du temps de travail.
e Déployer des actions de valorisation du métier d'animateur, tant auprès du
grand public (jeunes et parents) que des élus locaux :
o Une action festive regroupant les équipes ALSH et les jeunes des 4
communes sera menée chaque année, après les séjours d'été. o Cette action sera travaillée en amont dans le cadre du Collectif jeunesse
(cf. action 4)
o La préparation de cette action sera l’occasion d'avoir une réflexion et des
échanges sur l'organisation globale des temps d'animation et de mettre en
avant ces métiers et leur rôle au sein des collectivités.
+ Renforcer la connaissance du BAFA et des aides locales existantes pour le
financer (en particulier pour les besoins d'accueil l’été) : aides des communes,
de la Caf,.…
e Se rapprocher des établissements et organismes de formation (SPE
formations — Bac Pro animation au Lycée Louis Querbes, à Rodez, par exemple)
qui interviennent sur les métiers de l'animation en Aveyron pour étudier avec eux
les possibilités d'intervention de professionnels du territoire au sein de ces
formations (vacations de formateurs par exemple), proposer des lieux de stages
et perspectives de recrutement.
Moyens matériels, Mobilisation des moyens humains, financiers et logistiques des partenaires de la CTG humains et
financiers
Pilotage Groupe projet Enfance - jeunesse — pilotage chargé.e de coopération
Un pilotage à travailler en lien avec les PEDT de chaque commune.
Poursuite au sein de chaque commune des réflexions sur les possibilités de Echéancier mutualisation de missions dès le lancement de la CTG Une première action sur la valorisation des métiers de l'animation sera organisée à l'été 2024
Poursuite des contacts avec les établissements et organismes de formation dès 2024
+ Effectivité de l’organisation des actions de valorisation des métiers de l'animation
{action festive de fin d'été
Nr or E + Nombre de participants et recueil de leur perception sur la valeur ajoutée de ces CNT LU 0) actions
+ Nombre de jeunes accompagnés (financièrement et/ou techniquement) dans leurs parcours de formation sur les métiers de l'animation
+ Etude de l'évolution de ces fonctions sur le territoire des 4 communes : typologie des contrats, temps de travail, évolution du turn-over.…
16 Orientation 3 : Soutenir les parents et les dynamiques d'animation de la
vie sociale
Action 7 : Soutenir et développer les dynamiques d’animation de la vie
sociale
Le diagnostic mené dans le cadre de la CTG a montré que les communes étaient animées par une grande richesse associative, mais ne disposaient pas des mêmes ressources pour soutenir les initiatives locales. Les difficultés que rencontrent les associations pour intéresser des bénévoles sont réelles, mais le constat est également posé que des bénévoles sont actifs dans de nombreuses associations.
Des disparités existent néanmoins entre les 4 communes : le dynamisme associatif est
variable d’une commune à une autre, mais surtout toutes n'ont pas les ressources pour soutenir cette vie associative.
Sur le Monastère, par exemple, l'Espace de vie sociale dispose de moyens humains et matériels qui lui permet de soutenir les initiatives, de coordonner les démarches lorsque c'est nécessaire et pertinent, de mutualiser des moyens, d'aider et
accompagner les associations dans les tâches les plus complexes pour des bénévoles. Avec le point de vigilance de « ne pas se positionner comme l'association qui gère pour les autres » (Verbatim acteurs).
Une profusion d'initiatives, souvent peu coordonnées et insuffisamment valorisées auprès des habitants : les acteurs font le constat d'une offre associative très importante (sur les 4 communes, mais aussi plus largement sur le reste de l'agglomération: Onet-le-Château, Luc-la-Primaube, Rodez...), mais qui peine à mobiliser les habitants sur ce qui leur est proposé.
L'information ne manque pas sur ces différentes initiatives. Les associations engagent beaucoup de moyens pour cela, les collectivités également : flash info, bulletins municipaux, panneaux d'information, pano-pocket, sites Internet, portail
familles (Sébazac), réseaux sociaux, …
ll existe différents cadres qui donnent de la visibilité aux actions et ressources d'animation de la vie sociaie existantes sur les 4 communes :
Une réunion annuelle inter-associations (programmation des futures activités,
gestion des salles, .….} sur les 4 communes ;l
La coordination associative est inscrite dans les missions de l'Espace de vie
sociale du Monastère (AGAS) ;
Un guide des activités de la commune est diffusé sur le Monastère (réflexion
autour d'un outil numérique), avec un calendrier central : bon retour, attendu
par les habitants. Ce guide a été fait aussi sur Sébazac-Concourès, il présentait
les associations ;
Sébazac-Concourès a diffusé un flyer tous les trimestres, notamment chez les
commerçants : une communication qui fonctionnait bien, mais était complexe à
gérer (arrêté depuis deux ans) ;
Forums/fêtes des associations sur chacune des communes ;
Repas de quartiers Pour autant les partenaires de la CTG partagent le constat de leur impact
mitigé/limité sur la mobilisation des habitants, Cette communication est souvent très
éparpillée, morcelée, et trop peu coordonnée pour être efficace.
Pour les partenaires de la CTG, différents levers complémentaires pourraient donc être
mobilisés pour renforcer cette visibilité, et valoriser les initiatives existantes
° Poursuivre le soutien et la valorisation des dynamiques d'animation locale co-
Objectifs portées par les habitants
EU EC + Étudier l'opportunité et la faisabilité d'agréments « espace de vie sociale » °__ Créer des outils de communication communs
+ __ Développer des actions spécifiques à destination des nouveaux habitants
+ __ Porteurs de projets d'animation de la vie sociale
+ Habitants
AT Tete) * Elus locaux
+ Partenaires de la CTG
+ Elaborer à l'échelle des quatre communes des guides d'information /
communication à destination des habitants sur des thématiques communes
(par exemple sur la parentalité, la culture...)
Core re ETAT
+ Etude de l'opportunité de nouveaux projets d'espaces de vie sociale
— Une réflexion pourra être engagée avec la Caf sur les communes de Sébazac-
Concourès, Druelle-Balsac et Sainte-Radegonde pour étudier l'opportunité et
la faisabilité d'un agrément espace de vie sociale, au regard des
dynamiques déjà existantes.
«< Poursuivre le soutien et la valorisation des dynamiques d'animation locale
co-portées par les habitants
Exemples
- Le Café associatif de Sainte Radegonde a lancé une vraie dynamique, et
devient un vrai point d'appui pour communiquer sur le territoire (sous l'impuision
des élus locaux)
- Le projet « Terrain de Justine» sur Concourès pourrait également se
développer sous la forme d’un café associatif, auquel seraient adossés des
services connexes comme un dépôt de pain
— Développer des actions spécifiques en direction des nouveaux habitants
+ Sur le Monastère, par exemple, l'AGAS porte un projet d'installation de
barnums dans les différents quartiers pour partager sur une matinée un café
avec les habitants, avec un stand, faire connaitre l'association, expliquer ce qu'il
se passe sur la commune.
æ Ces projets auront vocation à favoriser les échanges entre les nouveaux et
anciens habitants
Moyens matériels, Mobilisation des moyens humains, financiers et logistiques des partenaires de la CTG humains et
financiers Mobilisation de la prestation de services Caf Animation de la vie sociale si des projets d'agrément espace de vie sociale sont travaillés
Pilotage Groupe projet Animation de la vie sociale — pilotage chargé.e de coopération
Le soutien aux dynamiques d'animation locale co-portées avec les habitants sera AE Tate: apporté sur la toute la durée de la Convention L'étude de projets d'agréments « espace de vie sociale » sera amorcée à partir de 2023 sur Sébazac-Concourès, et 2024-2025 sur les communes de Druelle-Balsac et Sainte- Radegonde
La création des outils de communication commun sera pensée en fonction du calendrier des actions concernées (exemple Mois de la famille — Cf. action 8)
Les actions menées en direction des nouveaux habitants seront lancées sur le Monastère dès 2023, et à partir de 2024 pour les autres communes signataires
+ Effectivité de la création d'outils de communication communs
* Développement et pérennisation de projets d'animation de la vie sociale sur les quatre communes (agréments espace de vie sociale)
+ Analyse qualitative de la qualité des projets
“Nombre d'actions menées en direction des nouveaux habitants
Action 8 : Organiser un « Mois de la famille »
Le soutien à la parentalité et plus largement l'information des familles sur les
ressources à leur disposition sont des sujets encore peu investis sur les 4 communes. Des actions ont été menées par le Relais petite enfance, certaines commencent à être initiées également sur le Monastère (AGAS), mais ces actions
touchent généralement peu de publics, et les acteurs peinent à développer la mobilisation des familles.
Les halte-jeux du Relais petite enfance sont ouvertes aux familles. Un atelier parents est proposé le mercredi matin sur Sébazac-Concourès (sur inscription), ouvert aux autres communes, sur une thématique, avec intervenants.
L'AGAS a essayé de proposer des cafés parents (autour de l'alimentation et du jeu), mais peine à mobiliser. Une rencontre a été organisée avec l'association des parents {APE) d'élèves du Monastère pour mieux définir les thèmes à travailler (projet formation PSC1 parents-enfants par exemple, ateliers autour des jeux en bois). Le Jeu de piste
proposé sur Pâques a eu un gros succès.
L'EPA de Sébazac-Concourès organise également des événements avec l'APE (halloween, carnaval) et avec le comité d'animation pour la fête du village, ainsi que des soirées famille le vendredi soir sur différents thèmes (meilleure pâtissier, lego master,
chasse aux trésors autour des Marvel,.…..). Ces actions fonctionnent très bien (exemple 35 familles sur la soirée « meilleur pâtissier », plus de 200 personnes sur les soirées halloween).
Sur Druelle-Balsac et Sainte Radegonde, les APE proposent également des actions famille, sans qu'il y ait nécessairement de dimension « soutien à la parentalité » (plus une dimension animation locale).
Les partenaires de la CTG font toutefois le constat d’un manque de communication entre les acteurs sur ce sujet-là (l'aide à la parentalité, les actions familles), qui nécessite de développer les coopérations, la mutualisation des actions, pour toucher les familles, au-delà d'un petit noyau de participants.
La typologie des actions et les leviers pour mobiliser les familles doivent également être travaillés. Certains territoires proches, comme Luc-la-Primaube, développent des actions qui fonctionnent très bien en direction des parents. Ces actions sont organisées par la MJC et ie RPE, et mobilisent de nombreuses familles. I y a donc lieu de s'interroger sur les actions proposées, et les pratiques d'information communication.
Le Réseau parents Aveyron constitue un appui qui peut être mobilisé pour travailler ces actions.
19 Objectifs °__ Valoriser et faire connaître l'offre de services destinée aux familles
CUT Tee - Faciliter l'accès à une information de qualité sur les ressources mobilisables par les familles et les acteurs du territoire
+ Impuiser une réflexion et une dynamique partagées en matière de soutien à la
parentalité
+ Diversifier les thèmes de discussion et d'échanges avec les parents
*__ Apporter des réponses aux questionnements des familles
Public cible + Familles du territoire * __ Partenaires de la CTG
* Réseau Parents Aveyron
oO
Contenu
oO
Ô
e Expérimenter l’organisation d’un « Mois de la famille »
Des actions déclinées sur toutes les communes, à différents moments du
mois
Un mois où une diversité de « types » d'actions seront proposées: des
actions qui relèvent plus de l'animation locale « famille » (festif, jeu,
convivialité,.….}, des actions en appui sur un temps culturel (autour du conte,
du cinéma, de la musique …), et des actions qui relèvent spécifiquement du
soutien à la parentalité (débat — échange avec des intervenants
spécialisés)
Des outils de communication commun: livret-programme, affiches (cf.
action 7}
Une première édition qui pourrait s'adosser également aux 20 ans du RPE
en 2024, sur la période du printemps.
Point_de vigilance : une attention sera portée aux actions similaires
développées sur des territoires proches (comme Rodez), afin d'éviter les
doublons ou travailler l'articulation des actions.
+ Cet événement sera organisé par un groupe projet, piloté par le RPE, avec
l’appui du Réseau Parents Aveyron, et réunira notamment l'AGAS, l'EPA, les
ALSH de Druelle-Balsac et Sainte Radegonde, l'association Familles rurales de
Sébazac-Concourès
Ce groupe projet pourra également mobiliser d’autres partenaires
locaux, pour la construction et l’animation d'actions locales, en particulier
la PMI, les APE, les micro-crèches, assistantes maternelles, les écoles, les
intervenants lecture publique {bibliothèque de Druelle-Balsac, intervenants
« Lire et faire lire », l'association qui gère le Salon du Livre de la jeunesse
de Sainte Radegonde.….), associations culturelles (One Drop, Zicabazac à
Sébazac-Concourès. voire des acteurs de l'agglomération comme la
MJC)
Point_de_vigitance : la mobilisation de ces partenaires implique une
sensibilisation en amont de ces acteurs pour leur expliquer le cadre général
dans lequel ces actions sont menées
Moyens matériels,
humains et Mobilisation des fonds parentalité Caf ou REAAP (Réseau d'Ecoute d'Appui et financiers d'Accompagnement des Parents)
Mobilisation des moyens humains, financiers et logistiques des partenaires Caf
Mobilisation du Réseau Parents Aveyron
20 Pilotage Groupe projet Animation de la vie sociale — pilotage Relais petite enfance et chargé.e
de coopération
De premières réunions du groupe projet seront animées dès le deuxième semestre 2023
Une première édition pourrait s'adosser aux 20 ans du RPE en 2024, sur la période du printemps (en fonction des possibilités de mobilisation des partenaires sur un calendrier
contraint : une expérimentation « modeste » sera lancée en 2024, avant un déploiement de plus grande ampleur les années suivantes)
* Partenaires impliqués dans l'organisation etfou participants au « Mois de la Famille » : nombre et missions des partenaires impliqués
+ Diversité et couverture territoriale des actions proposées
° _ Effectivité de la création d'outils de communication communs
+ __ Nombre de familles participantes et recueil d'éléments de profil : âge des enfants (sans exciure les futurs parents), origine géographique, …
+ Degré de satisfaction des familles (mise en place d'un court questionnaire
satisfaction)
Action 9 : Développer l'offre culturelle et la valorisation des projets
existants
Pour les acteurs, l'offre culturelle n'est pas suffisamment développée sur les 4 communes. L'offre proposée est surtout incarnée par des actions très ponctuelles. Des
spectacles ont été proposés par exemple en partenariat avec la MJC de Rodez (pièces de théâtre), mais sur des créneaux pas faciles pour mobiliser les familles (en semaine) et sur un contenu peut-être peu accessible pour une partie des familles.
Des initiatives comme le Salon du Livre de Sainte-Radegonde trouvent un véritable
écho sur le territoire et pourraient être mieux valorisées, tout comme l’action des bibliothèques : celle de Druelle fonctionne bien par exemple avec l'école, le Relais petite enfance, au Monastère une « bouquinothèque » (voire une Médiathèque) est en
voie de développement (avec la volonté d'en faire un lieu de rencontre, relais de l'Espace de vie sociale), une réflexion est en cours sur Sébazac-Concourès pour travailler autour du kiosque à livres. Des initiatives sont lancées dans le cadre du café associatif de Sainte-Radegonde autour de la lecture et de la poésie, avec les enfants du Conseïl municipal d'enfants (projet d'installation de livres dans le café associatif).
+ Soutenir et accompagner les porteurs de projets qui investissent le champ de la lecture publique
+ Valoriser les projets existants
+ _ Créer une dynamique locale autour du livre et de la lecture
Poursuivre les partenariats déjà noués avec les acteurs culturels départementaux et structurant de l'agglomération
* Les habitants du territoire
°__ Partenaires de la CTG et des PEDT (Projets éducatifs de territoire) communaux + __ Médiathèque départementale
*___ Ligue de l'enseignement (dispositif Lire et faire Lire)
+ Soutenir et développer ies dynamiques locales autour de la lecture publique :
o Des initiatives comme le Salon du Livre de Sainte-Radegonde trouvent
un véritable écho sur le territoire et pourraient être mieux valorisées
© tout comme l’action des bibliothèques :
21 © celle de Druelle fonctionne bien par exemple avec l’école, le Relais
petite enfance
o au Monastère une « bouquinothèque » (ou Médiathèque) est en voie
de développement (avec la volonté d'en faire un lieu de rencontre,
relais de l'Espace de vie sociale)
© une réflexion est en cours sur Sébazac-Concourès pour travailler
autour du kiosque à livres
o Des initiatives sont lancées dans le cadre du café associatif de Sainte-
Radegonde autour de la lecture et de la poésie, avec les enfants du Conseil
municipal d'enfants (projet d'installation de livres dans le café associatif)
æ Ces lieux peuvent constituer des points d'appui pour travailler
différentes formes d'animations culturelles et temps de rencontre pour
les habitants.
- Ces projets seront travaillés en lien avec les dynamiques d'animation de
la vie sociale (dans le cadre de l'espace de vie sociale du Monastère, et
des réflexions menées en la matière sur les autres communes -— cf. action
7)
° Poursuivre les partenariats déjà noués avec les acteurs culturels
départementaux et structurants de l’agglomération (MJC, le Club par
exemple)
Moyens matériels, Mobilisation des moyens humains, financiers et lagistiques des partenaires de la CTG LVL EE CRAN
financiers
Et Groupe projet Animation de la vie sociale — pilotage chargé.e de coopération
Ces actions reposent sur les dynamiques et projets déjà existants sur les quatre
Echéancier communes. Elles seront soutenues et accompagnées tout au long de la CTG.
+ Evolution de la fréquentation des projets existants (Salon du Livre, bibliothèque, ….) + Développement de projets structurants sur les communes (exemple projet de
HE « bouquinothèque » ou médiathèque sur le Monastère) d'évaluation °__ Nombre d'actions menées autour du livre et de la lecture sur les 4 communes + __ Nombre d'événements travaillés en partenariat avec les acteurs départementaux ou structurants de l'agglomération (MJC, le Club...)
22 ANNEXE 4 — Modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la Ctg
Modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la Ctg
Pour mener à bien Îles orientations de la Convention Territoriale Globale, les partenaires signataires mettent en
place une gouvernance, via des instances de pilotage, de coordination et de suivi technique. L'organisation définie
vise à favoriser la participation de l'ensemble des parties prenantes à la réussite des actions, à rendre fluide et efficiente leur animation et le déroulement des travaux engagés par les partenaires.
L'organisation des instances de la CTG garantira la collégialité des analyses et des orientations, pour favoriser
une coopération dans la transversalité autour d’ambitions partagées au service des familles, des enfants,
des jeunes et de l’ensemble de la population des quatre communes signataires.
Le Comité de pilotage constituera l'instance stratégique, de pilotage de la CTG. Elle aura pour fonction de
piloter l'avancée de ia démarche, de mettre en commun les réflexions issues des groupes projets, formuler des
avis et être force de propositions sur les travaux entrepris ou à entreprendre. Elle s'assurera de la bonne évaluation des actions entreprises et en validera les conclusions.
La gouvernance de la Convention territoriale globale des
communes de Druelle-Balsac, le Monastère, Sainte-Radegonde
et Sébazac-Concourès
2023-2027
[es | Groupes projets piotage LU
GP petite enfance (SIVU)
GP handicap
/ \ GP enfance jeunesse
un Ci GP animation de la vie
x s sociale
Comité technique Groupes projets de
ps Pneus gsrante de la CTG \ 4 la transv ité des projets. ls tia mi Prépare les comités de + ( œuvre apéretionnells êtle \ LU RU CEE LC pilotage suivi des actions de la CTG ; Géunit re ( '
par an et en fonchon des res ee L cslendrer fixé pour la
Si Le
Le Comité de pilotage
Composition
Le Comité de pilotage est composé des représentants politiques des quatre Communes (Maires et élus référents), de la personne en charge de la fonction de Chargé.e de coopération CTG, et de la Caisse d'allocations familiales de l'Aveyron (Directeur, Responsable du Pôle Partenaires et Conseillère Technique
Territoriale).
En fonction des thématiques traitées, le Comité de pilotage pourra solliciter d'autres acteurs pour participer à ses
travaux en qualité de « membres invités ».
23
35 il est réuni sous l'autorité des Maires des quatre Communes, en coordination avec la Caisse d'allocations familiales de l'Aveyron. Le/La Chargé(e) de coopération sera en charge de l'animation des travaux de l'instance, de la préparation et de la gestion de l'agenda, en concertation avec les communes et la Caf.
C’est l'instance stratégique, de pilotage de la CTG. Elle a pour fonction de piloter l'avancée du plan d'action, de mettre en commun les réflexions issues des groupes projets, formuler des avis et être force de propositions sur
les travaux entrepris ou à entreprendre. Elle s'assurera de la bonne évaluation des actions entreprises (à mi-
chemin et à la fin de la CTG) et en validera les conclusions.
Organisation
Cette instance se réunit une fois par an.
Ses travaux seront préparés en amont par le Comité technique et le/la chargé(e) de coopération de la CTG
Le Comité technique
Composition
Le Comité technique de la CTG est composé des élus référents des quatre Communes, du/de la Chargé.e de
coopération, et de la Caisse d'allocations familiales de l'Aveyron.
En fonction des thématiques traitées, le Comité technique pourra solliciter d'autres acteurs pour participer à ses
travaux en qualité de « membres invités », en particulier les pilotes des différents groupes projets.
Le/la Chargé(e) de coopération CTG sera en charge de l'animation des travaux de l'instance, de la préparation et
de la gestion de l'agenda, en concertation avec la Caf.
Le Comité technique est une instance d'animation et de coordination des travaux des groupes projets de la CTG, garante de la cohérence et de la transversalité des actions mises en œuvre, de la bonne circulation de l'information
entre les différents groupes et le Comité de pilotage de la CTG. Il sera en charge du suivi des projets et de l'élaboration des bilans des actions engagées, de la préparation technique du Comité de pilotage.
Organisation
Cette instance se réunira à minima deux fois par an en fonction du calendrier de la CTG et selon les besoins.
Ce comité technique sera préparé en amont et animé par le/la Chargé(e) de coopération de la CTG
Les Groupes Projets de la Convention Territoriale Globale
Composition
Les groupes seront composés des partenaires de la CTG, suivant leurs champs d'expertise.
Animation
Ces groupes seront animés principalement par le/la chargé.e de coopération de la CTG et seront ouverts à tout partenaire partie prenante de la thématique. Le pilote a en charge l’animation du groupe et le recueil des indicateurs
24
36 Fonctions
CTG.
Organisation
Orientations
d'évaluation. Il s'assure de la cohérence des travaux avec les orientations de la CTG. Il rend compte de l'avancée
des travaux au Comité technique.
Les groupes projets sont en charge de la mise en œuvre des actions. lis peuvent suivre plusieurs actions de la
Les groupes projets se réunissent suivant l'échéancier défini pour chaque action. Lorsque l’action est finalisée, le
groupe projet n’a pas vocation à poursuivre ses travaux.
Actions mises en œuvre
Action 1 : Valoriser et repenser les missions du Relais Petite
Groupe projet
enfance
Action 2 : Favoriser le maintien (a minima) de l'offre SNU
Renforcer la d'accueil individuel et les projets d'installation de nouvelles | (Appui pilotage : RPE : cohérence de assistantes maternelles (y compris en MAM) Chargé.e de 1 l'offre de services . . Lu , . coopération) petite enfance avec | En perspective : Etudier les possibilités d'augmentation de
les besoins des l'offre d'accueil petite enfance
familles Groupe projet
Action 3 : Développer la qualité d'accueil des enfants ayant | handicap
des besoins spécifiques (handicap...) (Pilote : chargé.e de coopération)
Consolider et
développer l'offre
d'accueil et
2 | d'accompagnement
en direction des
enfants et des
Action 4 : Renforcer les coopérations entre les acteurs
jeunesse
Action 5 : Développer les interventions en direction des
adolescents
Action 6 : Promouvoir les métiers de l'animation et
pérenniser les postes
Groupe projet enfance
- jeunesse
{Pilote : chargé.e de
coopération)
parents et les
3 | dynamiques
d'animation de la
vie sociale
adolescents
| | , : Groupe projet Soutenir les Action 7 : Soutenir et développer les dynamiques AFnaton delete
d'animation de la vie sociale
Action 8 : Organiser un « Mois de la famille »
Action 9 : Développer l'offre culturelle et la valorisation des
projets existants
sociale
(Pilote : chargé.e de
coopération
Appui pilotage RPE
sur action 8)
4 | Favoriser le développement de dynamiques collectives et l'animation des réseaux d'acteurs
La fonction de chargé(e) de coopération
Le/la chargé(e) de coopération CTG assurera un rêle essentiel dans l’animation et la coordination des actions et dynamiques partenariales de la Convention Territoriale Globale. llelle aura notamment à développer un accompagnement sur les fonctions suivantes :
> Appui à la gouvernance : assistance et conseil auprès des élus et des instances de pilotage,
organisation et animation du Comité de pilotage, du Comité technique et des groupes projets.
> Animation de la dynamique partenariale (acteurs locaux et institutionnels) : identification et
mobilisation des partenaires stratégiques, identification des attentes, organisation de l'information et de
la communication, développement des échanges d'expériences et projets transversaux.
25
37 > Organisation et animation de la relation avec les habitants : appuyer les acteurs sur la mobilisation
des habitants (développement, animation et pérennisation de démarches de concertation et de
participation, valorisation des initiatives), construction et mise en œuvre d'une stratégie de
communication.
> Accompagnement de la mise en œuvre opérationnelle du projet de territoire : suivi des programmes
d'actions, accompagnement méthodologique des porteurs de projets.
> Contribution à l'évaluation de la CTG.
> Veille professionnelle : réglementation, évolution des dispositifs, appels à projets.
ANNEXE 5 — Evaluation
Le suivi et l'évaluation des actions de la CTG sont essentiels et ont été pensés dès l'élaboration du document.
La démarche évaluative choisie par les partenaires s'appuie sur un nombre limité mais choisi d'indicateurs,
en écho avec Îles orientations stratégiques de la CTG, le contenu et les objectifs opérationnels fixés pour chaque
action. Ces indicateurs d'évaluation sont précisés au sein de chacune des fiches-actions. ils feront l'objet d'un
suivi au fil de l’eau (chaque année) et d’une analyse globale à mi-chemin, afin d'identifier les correctifs
éventuels à apporter à la conduite/mise en œuvre de l'action, et à la fin de la CTG.
Ces indicateurs alimenteront l'analyse qualitative collégiale des partenaires impliqués dans chacun des
groupes projets, en charge par ailleurs de faire remonter les retours des acteurs / publics concernés par l'action
sur le terrain.
Au-delà des indicateurs en eux-mêmes, l’ensemble du processus évaluatif sera anticipé par le(s) pilote(s) de
chaque action dès le lancement de la démarche, afin de répondre aux questions posées par chacune des étapes
suivantes :
Source :
a or PETER Le processus de ES STD et périodicité, intérêt, FRE LE LS leur incidence sur fa
QUE RUES ETAT
résultats de faction
manques ÉD LEUEL AT L
Les différentes étapes du processus SNS
évaluatif et les questions posées informations directe à
la source ou différée ?
Un outil de saisie ?
La restitution de
(RUEIL)
interne/externe,
compétence spécifique
nécessaire ? ;
c : Le traitement de
L'analyse de ‘information
l'information 5 UC ER
modalités et temporalités.…. compétence spécifique
nécessaire ?
Les informations (consolidation des données associées aux indicateurs, résultats obtenus, retours de terrain,
analyse qualitative des partenaires) seront consolidées au sein des Groupes Projets, partagées au sein du Comité
technique, et mises en débat dans le cadre des rencontres du Comité de pilotage de la Convention Territoriale
Globale.
26
38 ANNEXE 6 — Décisions du conseil syndical du SIVU et des conseils municipaux
39 COMMUNE DE SEBAZAC-CONCOURES
Conseil municipal du 6 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LL Éb Membres du Conseil
LL dé En exercice : 23
NL Présents : 17
RES EE Dadité Conseillers ayant donné procuration : 2
Conseillers absents excusés : 4 SatSdT Vin st 7
SÉBAZAC LEE; OANCOUrÈèS | Département de l’ Aveyron
République française
Arrondissement de Rodez / Canton Rodez Nord
Rue du Salès — 12740 SEBAZAC-CONCOURES
Tel. 05 65 74 90 42
L’an deux mille vingt-trois et le six novembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sébazac-Concourès, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Mme CAYLA Florence, Maire.
Conseillers présents : 17
ARNAL Fabienne, ARNAL Michel, BANYIK Franck, BLANQUET Carole, BOUCHET Didier, CAYLA Florence, CHARIOT Pascale, FORESTIER Régis, JARRIGE Françoise, MAZARS Marie- Hélène, MAZARS Patrick, NAYRAC Bernard, PICASSO Alain, PONS Franck, POURCEL Marie-Lou,
RESSEGUIER Nathalie, RIVIERES Patrice.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conseillers absents ayant donné procuration : 2
AYGALENQ Elisabeth à MAZARS Marie-Hélène
VILLEFRANQUE Nathalie à JARRIGE Françoise
Conseillers absents excusés : 4
BERTRAND Brice, COSTECALDE Jérôme, FLAMMARION Chantal, SIGUIER Agnès.
Secrétaire de séance :
En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
BANYIK Franck a été désigné secrétaire de séance.
2 / SIVU RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES DE DRUELLE, LE MONASTERE, SAINTE RADEGONDE ET SEBAZAC-CONCOURES - MODIFICATIONS STATUTAIRES
RAPPORTEUR : Madame CAYLA Florence
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 10/10/2023, le
Comité Syndical a approuvé les modifications statutaires du SIVU RELAIS D’ASSISTANTES
MATERNELLES DE DRUELLE, LE MONASTERE, SAINTE RADEGONDE ET SEBAZAC-
CONCOURES.
En effet, afin d’inclure la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale signée entre la Caisse
d’allocations familiales de l’Aveyron et l’ensemble des acteurs locaux, associatifs et institutionnels, les
statuts déposés en Préfecture le 11/07/2003 doivent faire l’objet de modifications.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts ci-joints. Ces derniers
devront également être approuvés par les trois autres communes pour être effectifs. Les modifications portent principalement sur l’objet et les actions qui sont définis comme suit :
Le syndicat a pour objet la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale signée entre la Caisse d'allocations familiales de l'Aveyron et l'ensemble des acteurs locaux, associatifs, et institutionnels, agissant sur les champs de la petite enfance et de la jeunesse, de la parentalité, du handicap, de l'animation de la vie sociale, et de l'accès aux droits.
Cette CTG prévoit diverses actions que le SIVU devra mettre en œuvre :
e Améliorer la qualité de l'accueil familial en créant un environnement favorable à
l'accueil des jeunes enfants chez les assistantes maternelles
e Renforcer la cohérence de l'offre de services petite enfance avec les besoins des
familles
e Informer, orienter et accompagner les familles
e Animer et coordonner des initiatives locales en matière de soutien à la parentalité
e Développer des coopérations avec tous les acteurs de la petite enfance
e Développer la qualité d'accueil des enfants ayant des besoins spécifiques (en lien avec
le pôle inclusif de l'Aveyron
e Consolider et développer l'offre d'accueil et d'accompagnement en direction des
enfants et des adolescents par un renforcement des coopérations entre les acteurs
jeunesse, développer les interventions en direction des adolescents, promouvoir les
métiers de l'animation et pérenniser les postes …)
e Soutenir les parents et les dynamiques d'animation de la vie sociale (organiser un mois
de la famille, développer l'offre culturelle et la valorisation des projets existants.)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Sébazac-Concourès, à l’unanimité de ses membres :
v” Accepte les modifications statutaires proposées du SIVU Relais d’Assistantes Maternelles de
DRUELLE, LE MONASTERE, SAINTE RADEGONDE ET SEBAZAC-CONCOURES,
“ Approuve les statuts du SIVU Relais d'’Assistantes Maternelles de DRUELLE, LE
MONASTERE, SAINTE RADEGONDE ET SEBAZAC-CONCOURES telle que présenté ci- Joint,
Ÿ Autorise Madame le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la
présente délibération.
Fait à Sébazac-Concourès, les jours, mois et an susdits.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Florence CAYLA Franck BANYIK
cc
Fe
NW
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le Fmbvembu Lot3
Et publication ou notification le 7 mevembre .£023
Date de mise en ligne sur internet le 8 mouempre 2023
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi, non seulement par la voie habituelle du courrier, mais également par l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : htip:/www.telerecours.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
SIVU Relais d'Assistantes Maternelles de Druelle, Le Monastère, Sainte-
| Radegonde et Sébazac-Concourès - Modifications statutaires
Date de décision: 06/11/2023
Date de réception de l'accusé 07/11/2023
de réception :
Numéro de l'acte : 2023_81
Identifiant unique de l'acte : 012-211202643-20231106-2023 _ 81-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 9 .i
Autres domaines de competences
Autres domaines de competences des communes
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 2 - SIVU Relais Assistantes Maternelles - MODIFICATION DES
STATUTS.docx ( 99_DE-012-211202643-20231106-2023 81-DE-1-
1_i.pdf ) STATUTS DU
Syndicat à Vocation Unique Relais d’Assistantes Maternelles
Créé le11 août 2023 par arrêté du Préfet de l’ Aveyron
Article 1 : CONSTITUTION
Le SIVU Relais d’Assistantes Maternelles est constitué des communes de Druelle-Balsac, Le
Monastère, Ste Radegonde, et Sébazac-Concourès.
Article 2: PERIMETRE D’INTERVENTION_— ADMISSION DE _NOUVELLES COMMUNES -
Le périmètre d’intervention est constitué par les communes de Druelle-Balsac, Le Monastère,
Ste Radegonde et Sébazac-Concourès.
L'’admission d’une nouvelle commune se fera dans les dispositions prévues à l’article L 5211 — 18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : OBJET
Le syndicat a pour objet la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale signée entre la Caisse d’allocations familiales de l’Aveyron et l’ensemble des acteurs locaux, associatifs, et institutionnels, agissant sur les champs de la petite enfance et de la jeunesse, de la parentalité, du handicap, de l’animation de la vie sociale, et de l’accès aux droits.
Article 4 : ACTIONS
Cette CTG prévoit diverses actions que le SIVU devra mettre en œuvre : e Améliorer la qualité de l'accueil familial en créant un environnement favorable à
l'accueil des jeunes enfants chez les assistantes maternelles
e Renforcer la cohérence de l'offre de services petite enfance avec les besoins des
familles
e Informer, orienter et accompagner les farnilles
e Animeret coordonner des initiatives locales en matière de soutien à la parentalité
e Développer des coopérations avec tous les acteurs de la petite enfance
e Développer la qualité d'accueil des enfants ayant des besoins spécifiques (en lien avec
le pôle inclusif de l'Aveyron
e Consolider et développer l'offre d'accueil et d'accompagnement en direction des
enfants et des adolescents par un renforcement des coopérations entre les acteurs
jeunesse, développer les interventions en direction des adolescents, promouvoir les
métiers de l'animation et pérenniser les postes...)
e Soutenir les parents et les dynamiques d’animation de la vie sociale (organiser un mois
de la famille, développer l'offre culturelle et la valorisation des projets existants...)
Article 5 : SIEGE
Le siège social reste fixé à la mairie de Sébazac-Concourès, sise rue du Salès 12 740
SEBAZAC-CONCOURES.
Article 6 : DUREE DU SYNDICAT
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 7 : Le Comité Syndical
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres, élus pour la durée du mandat du conseil municipal qui les a désignés. Le nombre de délégués par commune sera de quatre: deux titulaires et deux
suppléants.
Les deux délégués suppléants seront appelés à siéger au comité avec voie délibérante en cas d’empêchement du ou des titulaires. En cas d’absence des délégués titulaires et suppléants d’une même commune, une délégation de pouvoir sera confiée à un délégué suppléant d’une des trois autres communes. Le comité syndical n’est réuni valablement pour prendre des décisions que si le quorum correspondant à la majorité des délégués présents ayant voix délibérative est atteint en début de séance.
Les décisions sont adoptées à la majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Le comité syndical se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président qui fixe l’ordre du jour.
Article 8 : Le Bureau syndical
Le comité syndical élit en son sein, un Président.
Il élit également un bureau de quatre membres (dont le Président) avec une représentation de chaque commune.
En application de l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président et les autres membres du bureau sont élus conformément aux dispositions prévues aux articles L2122-4 et L 2122-7 du CGCT.
Les règles de la durée du mandat du Président et des autres membres sont celles prévues à l’article L 2122-10 du CGCT.
Le Président est l’organe exécutif du syndicat.
A ce titre, il prépare et exécute les délibérations du comité, il ordonne les dépenses et prescrit les recettes du syndicat; il est le seul chargé de l’administration, mais il peut déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l’absence ou en cas d’empêchement de ces derniers, ou dès lors que ceux- ci sont titulaires d’une délégation, à d’autres membres du bureau.
Le nombre de Vice-Présidents sera déterminé par l’organe délibérant dans les conditions prévues à l’article L.5211-10 du CGCT.
Les attributions du bureau syndical sont fixées par délibération du comité syndical sous réserve des dispositions du CGCT. En dehors de ces délégations, le Bureau est un lieu de préparation des décisions du Comité Syndical.
Article 9 : RESSOURCES DU SYNDICAT
Le budget du syndicat pourvoit aux dépenses de création et d’entretien des établissements ou services pour lesquels le syndicat a été constitué.
INVESTISSEMENT
Chaque commune est responsable de l’aménagement de son local, elle en assure le financement des travaux. Les subventions perçues au titre de ces investissements seront reversées à chaque commune selon les critères définis par les organismes financeurs.
FONCTIONNEMENT
Les ressources du Syndicat proviennent notamment :
- Des contributions communales dont la répartition est de 25% par commune. Les montants
sont arrêtés chaque année par délibération du Comité Syndical.
- Des sommes qu'il reçoit des administrations publiques, de la Caisse d’Allocations Familiales,
des particuliers en échange d’un service rendu.
- Des subventions de l’Europe, de l'Etat, de la Région, du Département et des organismes
publics.
- Des produits des dons et legs
- Des emprunts
- Des aides diverses
Les fonctions du receveur du syndicat sont exercées par un comptable public désigné par le Préfet. Article 10 : Dissolution
Le syndicat peut être dissous dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. En cas de dissolution, l’actif et le passif seront affectés aux communes membres selon la clé de répartition énoncée à l’article 9.
Article 11 : Dispositions diverses
Le Comité Syndical établira et approuvera un règlement intérieur dans un délai de 6 mois suivant l’approbation des présents statuts. Il est destiné à préciser les détails d’application des présents statuts et notamment les conditions de fonctionnement du Syndicat, du Bureau Syndical et du Comité Syndical.
Le Comité Syndical pourra le modifier selon les nécessités.
Pour les règles qui ne seraient pas prévues dans le règlement intérieur, il est renvoyé au CGCT. Les présents statuts seront annexés aux délibérations des conseils municipaux validant la modification des statuts du syndicat.
Article 12 : Publicité
Les présents statuts seront annexés aux délibérations des communes membres du Syndicat. COMMUNE DE SEBAZAC-CONCOURES
Conseil municipal du 6 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
; Membres du Conseil
LL € En exercice : 23
hs, XP Présents : 17
PE Edit Conseillers ayant donné procuration : 2 Conseillers absents excusés : 4
SÉBAZAC STE Concoutr à s Abstention : 0
Département de l’ Aveyron
République française
Arrondissement de Rodez / Canton Rodez Nord
Rue du Salès — 12740 SEBAZAC-CONCOURES
Tel. 05 65 74 90 42
L’an deux mille vingt-trois et le six novembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sébazac-Concourès, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Mme CAYLA Florence, Maire.
Conseillers présents : 17
ARNAL Fabienne, ARNAL Michel, BANYIK Franck, BLANQUET Carole, BOUCHET Didier, CAYLA Florence, CHARIOT Pascale, FORESTIER Régis, JARRIGE Françoise, MAZARS Marie- Hélène, MAZARS Patrick, NAYRAC Bernard, PICASSO Alain, PONS Franck, POURCEL Marie-
Lou, RESSEGUIER Nathalie, RIVIERES Patrice.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conseillers absents ayant donné procuration : 2
AYGALENQ Elisabeth à MAZARS Marie-Hélène
VILLEFRANQUE Nathalie à JARRIGE Françoise
Conseillers absents excusés : 4
BERTRAND Brice, COSTECALDE Jérôme, FLAMMARION Chantal, SIGUIER Agnès.
Secrétaire de séance :
En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BANYIK Franck a été désigné secrétaire de séance.
3 / SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ETABLISSEMENT PUBLIC
ADMINISTRATIF "Enfance et Jeunesse de Sébazac-Concourès" —- ACOMPTE SUR BUDGET
2024
RAPPORTEUR : Monsieur FORESTIER Régis
Monsieur FORESTIER Régis, adjoint aux finances, précise à l’assemblée, que le financement de l’EPA, en tant que service public à caractère administratif, reste principalement assuré par la commune
de Sébazac-Concourès.
Afin d’assurer la continuité de ses activités, il est proposé de verser à l’EPA, qui justifie de besoin de
trésorerie, un acompte de 50 000.00 € sur la subvention annuelle 2024.
Cette somme de 50 000 € sera ajustée si nécessaire en cours d’année en fonction de l’évolution des
dépenses et des recettes du budget 2024. Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de
ses membres :
Ÿ” Approuve le versement en janvier d’un acompte de 50 000 € à l’EPA et précise que cette somme pourra être ajustée en fonction de l’évolution du budget,
Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, article 65737 du BP 2024.
Fait à Sébazac-Concourès, les jours, mois et an susdits.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Florence CAYEA Franck BANYIK
co)
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 7 movemlre 2083
Et publication ou notification le 7 mocembnre. L083
Date de mise en ligne sur internet le 8 meuemdre 202 3
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi, non seulement par la voie habituelle du courrier, mais également par l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : htip:/www.telerecours.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Subvention de fonctionnement à l'Etablissement Public Administratif
Objet de l'acte : "Enfance et Jeunesse de Sébazac-Concourès" - Acompte sur budget
2024
Date de décision: 06/11/2023
Date de réception de l'accusé 07/11/2023
de réception :
Numéro de l'acte : 2023 82
Identifiant unique de l'acte : 012-211202643-20231106-2023_82-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.5.3
Finances locales
Subventions
attribuées aux établissements et organismes publics (EPCI, CCAS ...)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 3 - EPA - acompte Subvention communale 2024.docx ( 99_DE-012-
211202643-20231106-2023 _82-DE-1-1_1.pdf ) COMMUNE DE SEBAZAC-CONCOURES
Conseil municipal du 6 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
1 ER Membres du Conseil
LEE dE En exercice : 23
L CEA Présents: 17
Conseillers ayant donné procuration : 2
Conseillers absents excusés : 4
SÉBAZAC x stention : Concourès
Département de l’ Aveyron
République française
Arrondissement de Rodez / Canton Rodez Nord
Rue du Salès — 12740 SEBAZAC-CONCOURES
Tel. 05 65 74 90 42
L'an deux mille vingt-trois et le six novembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sébazac-Concourès, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Mme CAYLA Florence, Maire.
Conseillers présents : 17
ARNAL Fabienne, ARNAL Michel, BANYIK Franck, BLANQUET Carole, BOUCHET Didier,
CAYLA Florence, CHARIOT Pascale, FORESTIER Régis, JARRIGE Françoise, MAZARS Marie- Hélène, MAZARS Patrick, NAYRAC Bernard, PICASSO Alain, PONS Franck, POURCEL Marie-Lou,
RESSEGUIER Nathalie, RIVIERES Patrice.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conseillers absents ayant donné procuration : 2
AYGALENQ Elisabeth à MAZARS Marie-Hélène
VILLEFRANQUE Nathalie à JARRIGE Françoise
Conseillers absents excusés : 4
BERTRAND Brice, COSTECALDE Jérôme, FLAMMARION Chantal, SIGUIER Agnès.
Secrétaire de séance :
En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BANYIK
Franck a été désigné secrétaire de séance.
4 / RODEZ AGGLOMERATION -— OPERATION FACADES -— AIDES AUX TRAVAUX
RAPPORTEUR : Madame Françoise JARRIGE
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5216-5 et L.5211-17 ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 301-1, L.302-I et L.312-2-1
et Suivants ;
Vu la compétence facultative de Rodez agglomération « Contribution à la restauration, la sauvegarde, la mise en valeur et la gestion du patrimoine ainsi que la gestion du patrimoine archéologique. Mise en œuvre des outils réglementaires en matière de préservation, de valorisation du patrimoine » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de Rodez agglomération n° 220208-032-DL du 8 février 2022 approuvant la mise en place du dispositif « Opération Façades 2022-2026 » sur les communes de Druelle Balsac, Le Monastère, Luc-la-Primaube, Olemps, Onet-le-Château, Sainte-Radegonde et Sébazac-Concourès, ainsi que le règlement administratif, technique et financier pour le suivi du programme et l'attribution des aides. Vu la délibération du Conseil municipal n° 10 du 12/10/2021 approuvant la participation financière de la commune à l'opération Façades 2022-2026 et la répartition des taux de financement.
Vu la délibération du Conseil municipal n° 10 du 16/02/2022 approuvant le règlement de l'opération Façades 2022-2026 et sa gouvernance.
Considérant ce qui suit :
Le dossier présenté par l'opérateur SOLIHA D'AVEYRON,
Les prescriptions émises par le comité technique SPR ayant fait l'objet d’une autorisation d’urbanisme
favorable,
L'avis favorable de la commission Façades du 19/07/2023,
Conformément au règlement d’attribution des aides,
Conformément aux délibérations visées ci-dessus, la Commune participe financièrement, par l’octroi de subvention aux dossiers suivants :
N° Adresse du projet Type de Montant des Montant des Taux | Subvention de dossier travaux travaux travaux la Commune éligibles (HT) subventionnés
(HT)
2 5 impasse Ravalement | 20 000.00 € 6 681.53.00 € 10% |668€ Tabardel à de façade
Sébazac
Il est donc proposé d’attribuer, pour ce(s) dossier(s), un montant total d’aide de la Commune de 668 €,
L’enveloppe globale prévue par la Commune est inscrite au budget principal pour ces opérations Façades.
Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres :
Ÿ”_ Approuve l’attribution des subventions détaillées ci-avant pour un montant total de 668 € pour les travaux susmentionnés,
Ÿ _ Autorise Mme le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.
Fait à Sébazac-Concourès, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Florence CAYLA Franck BANYIK
LT =. 7 ÈS Dé < EE
Âcte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le Fmovemlre 2013
Et publication ou notification le 7 mavemlnre 2083
Date de mise en ligne sur intemetle & : Æ023
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi, non seulement par la voie habituelle du courrier, mais également par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : hltp:/www.telerecours.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Rodez Agglomération - Opération façades - Aide aux travaux
Date de décision: 06/11/2023
Date de réception de l'accusé 07/11/2023
de réception :
Numéro de l'acte : 2023 _83
Identifiant unique de l'acte : 012-211202643-20231106-2023_83-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .5
Domaines de competences par themes
Politique de là ville-habitat-logement
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 4 - RODEZ AGGLO - OPERATION FACADES GINISTY.docx ( 99_DE-012-
211202643-20231106-2023_83-DE-1-1_1.pdf ) COMMUNE DE SEBAZAC-CONCOURES
Conseil municipal du 6 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
4 É L Membres du Conseil
Uk LR dé En exercice : 23
É UURE# < Présents: 17
PRES DA C4 Conseillers ayant donné procuration : 2 sa ne | chat 47 Conseillers absents excusés : 4
SÉBAZ À Vanne .0 Abstention :
Concourès
Département de l’ Aveyron
République française
Arrondissement de Rodez / Canton Rodez Nord
Rue du Salès — 12740 SEBAZAC-CONCOURES
Tel. 05 65 74 90 42
L’an deux mille vingt-trois et le six novembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sébazac-Concourès, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Mme CAYLA Florence, Maire.
Conseillers présents : 17
ARNAL Fabienne, ARNAL Michel, BANYIK Franck, BLANQUET Carole, BOUCHET Didier, CAYLA Florence, CHARIOT Pascale, FORESTIER Régis, JARRIGE Françoise, MAZARS Marie- Hélène, MAZARS Patrick, NAYRAC Bernard, PICASSO Alain, PONS Franck, POURCEL Marie-Lou, RESSEGUIER Nathalie, RIVIERES Patrice.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conseillers absents ayant donné procuration : 2
AYGALENQ Elisabeth à MAZARS Marie-Hélène
VILLEFRANQUE Nathalie à JARRIGE Françoise
Conseillers absents excusés : 4
BERTRAND Brice, COSTECALDE Jérôme, FLAMMARION Chantal, SIGUIER Agnès.
Secrétaire de séance :
En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
BANYIK Franck a été désigné secrétaire de séance.
5 / ACQUISITION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES
SECTION A 1579 ET A 1580
RAPPORTEUR : Madame JARRIGE Françoise
Madame JARRIGE Françoise, déléguée à l'Urbanisme, expose aux membres du Conseil Municipal que les propriétaires de la rue de la Poste à Sébazac rencontrent des difficultés concernant l’alimentation des constructions depuis les canalisations publiques d’eau potable notamment.
En effet, une partie de la voirie de la rue de la Poste est constituée de deux parcelles privés section À 1579 et À 1580 appartenant à Monsieur CASTANIER Alain, Madame CHAMPION Nicole, Monsieur ANDRIEU Jean-Michel et Monsieur ANDRIEU Jacques. En 2008, la collectivité avait adressé un avis sur l’accès de la parcelle A 1581 en précisant déjà que ces deux parcelles allaient être régularisées. Cependant, la procédure n’a jamais été
entreprise.
Ainsi, il est proposé de régulariser cette situation en faisant l’acquisition de ces deux parcelles au prix d’un euro chacune puis de les classer dans le domaine public communal.
Vu la nécessité de procéder à l’achat des deux parcelles section A 1579 et A 1580 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et
L. 2241-1 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 141-1 à L. 141-3 inclus, relatifs à la voirie communale, et son article L. 141-8 pour ses dépenses d’entretien,
Considérant que les parcelles créées en vue d’un aménagement de voirie peuvent être intégrées au domaine public communal après délibération de classement émanant du conseil municipal,
Considérant que les parcelles identifiées dans le tableau ci-dessous peuvent faire l’objet d’un
classement,
CLASSEMENT DES PARCELLES PRIVEES DE LA COLLECTIVITE DANS LE DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL :
Section cadastrale Numéro de parcelle Superficie en m2 A 1579 136
A 1580 136
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l'achat des parcelles cadastrées comme suit :
Ÿ _ Parcelle section À n°1579, d’une surface de 136 m° appartenant en indivision à Monsieur CASTANIER Alain, Madame CHAMPION Nicole, Monsieur ANDRIEU Jean-Michel et
Monsieur ANDRIEU Jacques au prix de 16,
Ÿ Parcelle section À n°1580, d’une surface de 136 m°? appartenant en indivision à Monsieur CASTANIER Alain, Madame CHAMPION Nicole, Monsieur ANDRIEU Jean-Michel et
Monsieur ANDRIEU Jacques au prix de 1€,
étant précisé que les frais d’acte seront à la charge de la commune.
YŸ _ Décide du classement dans le domaine public des parcelles À 1579 etÀ 1580 ci-dessus,
Ÿ Autorise Madame le Maire à solliciter de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux la suppression de l'identification cadastrale des parcelles concernées.
Le Conseil Municipal, PRECISE
Ÿ”_ qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à Particle L 1311-13 CGCT avec l’assistance d’Aveyron ingénierie,
Ÿ que tous les frais engagés par la commune pour l’établissement de cet acte resteront à sa charge, notamment les frais de rédaction d’acte. AUTORISE
Ÿ Le 1° adjoint à signer l’acte correspondant en tant que représentant de la commune étant précisé que le Maire recevra et authentifiera l’acte,
Ÿ Le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Fait à Sébazac-Concourès, les jours, mois et an susdits.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Florence CAYLA Franck BANYIK
NS
Acte rendu exécutoire {
Après dépôt en Préfecture le + 20£5
Et publication ou notification le 7 me-vemlrs Zo83
Date de mise en ligne sur internet le 8 me-u-em bre Lo23
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi, non seulement par la voie habituelle du courrier, mais également par l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr z
me
unes
NE
a
.
à
2
US}
Eng
Je.
"1
-
+
L
ep
op 589 ue
seu
n
us
“
ER Accusé de réception d'un acte en préfecture
Acquisition et classement dans le domaine public des parcelles section A
1579 et À 1580
Date de décision: 06/11/2023
Date de réception de l'accusé 07/11/2023
de réception :
Numéro de l'acte : 2023 84
Identifiant unique de l'acte : 012-211202643-20231106-2023_84-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 3.1.1
Domaine et patrimoine
Acquisitions
Biens immobiliers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 5 - ACQUISITION PARCELLES A 1579 1580 DOMAINE PUBLIC.docx (
99 DE-012-211202643-20231106-2023_84-DE-1-1_1.pdf ) COMMUNE DE SEBAZAC-CONCOURES
Conseil municipal du 6 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d 4 r , -
k m. hr < En exercice : 23
He DESsi 5 & Présents : 17
"ES Eu Conseill t donné tion : 2 FRŸ Ë NE «hi. onseillers ayant donné procuration : Conseillers absents excusés : 4
Votes pour : 19
ÉBAZA Vote contre : 0 Abstention : D
Concourès
Département de 1’ Aveyron
République française
Arrondissement de Rodez / Canton Rodez Nord
Rue du Salès — 12740 SEBAZAC-CONCOURES
Tel. 05 65 74 96 42
L’an deux mille vingt-trois et le six novembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sébazac-Concourès, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Mme CAYLA Florence, Maire.
Conseillers présents : 17
ARNAL Fabienne, ARNAL Michel, BANYIK Franck, BLANQUET Carole, BOUCHET Didier, CAYLA Florence, CHARIOT Pascale, FORESTIER Régis, JARRIGE Françoise, MAZARS Marie- Hélène, MAZARS Patrick, NAYRAC Bernard, PICASSO Alain, PONS Franck, POURCEL Marie-Lou,
RESSEGUIER Nathalie, RIVIERES Patrice.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conseillers absents ayant donné procuration : 2
AYGALENQ Elisabeth à MAZARS Marie-Hélène
VILLEFRANQUE Nathalie à JARRIGE Françoise
Conseillers absents excusés : 4
BERTRAND Brice, COSTECALDE Jérôme, FLAMMARION Chantal, SIGUIER Agnès.
Secrétaire de séance :
En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
BANYIK Franck a été désigné secrétaire de séance.
6 / SIEDA - OPERATION COLLECTIVE D’ETUDE FAISABILITE SITE AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE/INDIVIDUELLE PAR PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LE PATRIMOINE BATI DES COLLECTIVITES -
PROGRAMME 2023
RAPPORTEUR : Monsieur NAYRAC Bernard
Dans le cadre de sa politique de développement des énergies renouvelables, le SIEDA propose d’étudier la faisabilité d’installer des systèmes d’autoconsommation collective et/ou individuelle par panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti de ses adhérents.
L'étude doit permettre de : - Sélectionner les bâtiments les plus adaptés à intégrer le dispositif d’autoconsommation collective ainsi que définir le site d'implantation de l’unité de production photovoltaïque (toiture bâtiment, parking en ombrière ….)
- Démontrer la faisabilité d’installer des panneaux solaires en autoconsommation sur les bâtiments sélectionnés
L’inscription au dispositif est conditionnée par l’engagement du candidat à :
- Désigner un agent administratif et/ou technique et/ou Elu Référent qui sera l’interlocuteur privilégié du SIEDA pour le suivi d’exécution de la mission,
- Mettre en place les moyens nécessaires
- Moyens humains (collecte des données (factures, plans, etc.), analyse des usages au regard du planning d’occupation, visite des bâtiments ...) — Pour l’accès aux données de consommation d’énergie, possibilité de donner un accès à un éventuel outil de suivi de consommation d’énergie (ex : DEEPKI, autre ...),
- Moyens financiers (pour la mise en place du plan d’actions),
- S'impliquer fortement aux étapes-clés (lancement du projet, définition des priorités, élaboration d’une politique environnementale. .…).
Monsieur NAYRAC Bernard, adjoint aux Travaux, expose au Conseil Municipal que dans le cadre du groupement de commande porté par le SIEDA, le montant de la prestation est de 1 250.00 € HT par site.
Un adhérent (commune, communauté de commune, .…) peut étudier plusieurs sites (ensemble bâtiments consommateur/unités de production).
Monsieur NAYRAC précise que sur ce montant, l’aide apportée par le SIEDA est de 76%.
La collectivité, adhérente au groupement de commande du SIEDA, supportera la prise en charge totale de la TVA sur l’étude. Cette dernière sera récupérée par la collectivité auprès du FCTVA.
Le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.
Ces études vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M57, suivantes :
- d’intégrer le montant TTC de ces études, au compte 2031 pour les dépenses réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité,
- d’intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le SIEDA,
- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif.
Considérant que pour confirmer la participation de la collectivité à l’opération collective d’étude faisabilité site autoconsommation collective/individuelle par panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti, il y a lieu, de délibérer.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
Ÿ_ Approuve la participation de la collectivité ou établissement public à l’opération collective d’étude faisabilité site autoconsommation collective/individuelle par panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bäti,
Ÿ” Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’application telles qu'adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 15/12/2022, Ÿ”_ S’engage à payer le montant TTC du ou des études,
Ÿ_ Accepte de percevoir la subvention du SIEDA
Fait à Sébazac-Concourès, les jours, mois et an susdits.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Florence CAYLA Franck BANYIK
” d—
/ sl
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le Fmocemlie Jo23
Et publication ou notification le Æ metemlre 2083 Date de mise en ligne sur internet le % metvemlre 023
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi, non seulement par la voie habituelle du courrier, mais également par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : htip:/www.telerecours.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
SIEDA - Opération collective d'études faisabilité site autoconsommation
Objet de l'acte : collective / individuelle par panneaux photovoltaïques sur le patrimoine
bâti des collectivités - Programme 2023
Date de décision: 06/11/2023
Date de réception de l'accusé 07/11/2023
de réception :
Numéro de l'acte : 2023 85
Identifiant unique de l'acte : 012-211202643-20231106-2023_ 85-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8.8 .2
Domaines de competences par themes
Environnement
réseau sec (électricité, téléphone, etc .)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 6 - SIEDA AUTOCONSOMMATION.docx ( 99_DE-012-211202643-
20231106-2023_85-DE-1-1_1.pdf ) COMMUNE DE SEBAZAC-CONCOURES
Conseil municipal du 6 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
à Éb Membres du Conseil
WELL dé En exercice : 23
M CRE A Présents: 17
PR dd Conseillers ayant donné procuration : 2 Conseillers absents excusés : 4 és F SN Ÿ Mme 447 /
Votes pour : 19
EBAZA Vote contre:0 4 Abstention : 0
Concourès
Département de l’ Aveyron
République française
Arrondissement de Rodez / Canton Rodez Nord
Rue du Salès — 12740 SEBAZAC-CONCOURES
Tel. 05 65 74 90 42
L’an deux mille vingt-trois et le six novembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sébazac-Concourès, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Mme CAYLA Florence, Maire.
Conseillers présents : 17
ARNAL Fabienne, ARNAL Michel, BANYIK Franck, BLANQUET Carole, BOUCHET Didier, CAYLA Florence, CHARIOT Pascale, FORESTIER Régis, JARRIGE Françoise, MAZARS Marie- Hélène, MAZARS Patrick, NAYRAC Bernard, PICASSO Alain, PONS Franck, POURCEL Marie-Lou, RESSEGUIER Nathalie, RIVIERES Patrice.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conseillers absents ayant donné procuration : 2
AYGALENQ Elisabeth à MAZARS Marie-Hélène
VILLEFRANQUE Nathalie à JARRIGE Françoise
Conseillers absents excusés : 4
BERTRAND Brice, COSTECALDE Jérôme, FLAMMARION Chantal, SIGUIER Agnès.
Secrétaire de séance :
En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BANYIK Franck a été désigné secrétaire de séance.
7 / LOCATION DES SALLES COMMUNALES - REACTUALISATION DES TARIFS
RAPPORTEUR : Madame CHARIOT Pascale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a lieu de fixer des nouveaux tarifs pour la location des salles communales,
Vu l'avis favorable du Bureau des Adjoints et Délégués en date du 04/10/2023,
Le Conseil municipal DECIDE l'application des nouveaux tarifs ci-dessous à compter du 07
novembre 2023 : SALLE 1ER
GYMNASE ETAGE La Doline Galerie Salle Tourettes
PARTICULIERS résidants sur la commune
AOÛT SEPTEMBRE
Concourès Onet l'Eglise
Apéritif mariage
150 € 200 € 100 €
Repas de famille , dimanche pour mariage - mariage (jour supplémentaire 150€ SIHAB | 159€ 2 JRS 250€ 2 JRS CONCOURES
EXPOSITION 2 +50€
PARTICULIERS hors commune
[EXPOSITION | [ [ ] | |
CE - ENTREPRISE commune
ATIONS CULTURELLES : ouvertes au PUBLIC
150 € 100 € 150 €
ATIONS INTERNES : REUNION, FORMATION AUX PROFESSIONNELS
200 € / 100 € 1/2
300 € 400 €
EXPOSITIONS
ASSOCIATIONS - CE - ENTREPRISE hors commune
ATIONS CULTURELLES : ouvertes au PUBLIC
150 € 100 € 150 €
ATIONS INTERNES : CONGRES, REPAS, FORMATION AUX PROFESSIONNELS
250 € / 150 € 1/2
400 € 200 € 500 €
EXPOSITIONS
Associations de la commune : les salles sont mises à disposition gracieusement
CONFERENCES AG Gratuit si quelques heures
SALLE DE RECEPTION DU STADE : Locations au particulier de la commune du 15/06 au 15/08 - 100€ par jour
Fait à Sébazac-Concourès, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Florence CAYLA Franck BANYIK
7 Z 2
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 7 mbvembe Lo
Et publication ou notification le Fmevcemlie 2023
Date de mise en ligne sur internet le ? mouemlre Lo23
Délais et voies de recours: Conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi, non seulement par la voie habituelle du courrier, mais également par l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : hlip://www.telerecours.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Location des salles communales - Réactualisation des tarifs
Date de décision: 06/11/2023
Date de réception de l'accusé 07/11/2023
de réception :
Numéro de l'acte : 2023 86
Identifiant unique de l'acte : 012-211202643-20231106-2023_86-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 9.1
Autres domaines de competences
Autres domaines de competences des communes
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 7 - 2023 SALLES COMMUNALES - REACTUALISATION TARIFS.docx (
99 _DE-012-211202643-20231106-2023_86-DE-1-1_1.pdf ) COMMUNE DE SEBAZAC-CONCOURES
Conseil municipal du 6 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil
& L 4 E 2 de En exercice : 23
Q LC À # AR Présents : 17
"PR . 7 an Conseillers ayant donné procuration : 2 > NY Pme 7 Conseillers absents excusés : 4
Votes pour : 19
SÉBAZAC Voie conte 0 Abstention : 0
Concourès
Département de l’ Aveyron
République française
Arrondissement de Rodez / Canton Rodez Nord
Rue du Salès — 12740 SEBAZAC-CONCOURES
Tel. 05 65 74 90 42
L’an deux mille vingt-trois et le six novembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sébazac-Concourès, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Mme CAYLA Florence, Maire.
Conseillers présents : 17
ARNAL Fabienne, ARNAL Michel, BANYIK Franck, BLANQUET Carole, BOUCHET Didier, CAYLA Florence, CHARIOT Pascale, FORESTIER Régis, JARRIGE Françoise, MAZARS Marie- Hélène, MAZARS Patrick, NAYRAC Bernard, PICASSO Alain, PONS Franck, POURCEL Marie-Lou,
RESSEGUIER Nathalie, RIVIERES Patrice.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conseillers absents ayant donné procuration : 2
AYGALENQ Elisabeth à MAZARS Marie-Hélène
VILLEFRANQUE Nathalie à JARRIGE Françoise
Conseillers absents excusés : 4
BERTRAND Brice, COSTECALDE Jérôme, FLAMMARION Chantal, SIGUIER Agnès.
Secrétaire de séance :
En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
BANYIK Franck a été désigné secrétaire de séance.
8 / ESPACE COWORKING - FIXATION DE LA TARIFICATION DES PHOTOCOPIES ET
IMPRESSIONS
RAPPORTEUR : Monsieur RIVIERES Patrice
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27/03/2023 approuvant l’ouverture et la mise en location de l’espace coworking situé dans le bâtiment de la Mairie,
Considérant la demande exprimée par les auto-entrepreneurs et les jeunes entreprises pour la création de
nouveaux espaces de travail, APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité des suffrages exprimés,
Ÿ FIXE les tarifs des photocopies et impressions comme suit :
Code et compteur individuel
DRLSSIONS Ad noir et blanc 0.010 € TTC /page
A4 couleur 0.10 € TTC / page
NB : 1 A3 = 244
Ÿ PRECISE que chaque coworker devra amener son propre papier.
Fait à Sébazac-Concourès, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Florence CAYLA Franck BANYIK
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 7 mSvemle 2e 23
Et publication ou notification le 7mevemlne Zo23
Date de mise en ligne sur internet le $ me&vembrie Lo 83
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi, non seulement par la voie habituelle du courrier, mais également par l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Espace coworking - Fixation de la tarification des photocopies et
impressions
Date de décision: 06/11/2023
Date de réception de l'accusé 07/11/2023
de réception :
Numéro de l'acte : 2023_87
Identifiant unique de l'acte : 012-211202643-20231106-2023_87-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .10
Finances locales
Divers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 8 - COWORKING FIXATION TARIF COPIES ET IMPRESSIONS.docx (
99_DE-012-211202643-20231106-2023_87-DE-1-1_1.pdf ) COMMUNE DE SEBAZAC-CONCOURES
Conseil municipal du 6 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil
LUE de En exercice : 23
MOREL A Présents : 17
PRE RQ, Conseillers ayant donné procuration : 2 y ’ 7, ME Ve : MT LE Conseillers absents excusés : 4 Siè bé 47 #
Votes pour : 19
SE B À AC Vote contre : 0 « Abstention : D
Concourès
Département de l’ Aveyron
République française
Arrondissement de Rodez / Canton Rodez Nord
Rue du Salès — 12740 SEBAZAC-CONCOURES
Tel. 05 65 74 90 42
L’an deux mille vingt-trois et le six novembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sébazac-Concourès, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Mme CAYLA Florence, Maire.
Conseillers présents : 17
ARNAL Fabienne, ARNAL Michel, BANYIK Franck, BLANQUET Carole, BOUCHET Didier, CAYLA Florence, CHARIOT Pascale, FORESTIER Régis, JARRIGE Françoise, MAZARS Marie- Hélène, MAZARS Patrick, NAYRAC Bernard, PICASSO Alain, PONS Franck, POURCEL Mäarie-Lou,
RESSEGUIER Nathalie, RIVIERES Patrice.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conseillers absents ayant donné procuration : 2
AYGALENQ Elisabeth à MAZARS Marie-Hélène
VILLEFRANQUE Nathalie à JARRIGE Françoise
Conseillers absents excusés : 4
BERTRAND Brice, COSTECALDE Jérôme, FLAMMARION Chantal, SIGUIER Agnès.
Secrétaire de séance :
En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BANYTK
Franck a été désigné secrétaire de séance.
9 / AUTORISATION D'OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DETAIL —
ANNEE 2024
RAPPORTEUR : Monsieur RIVIERES Patrice
Rappel du fonctionnement de la loi,
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, confère au Maire le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite maximum de 12 dimanches par an et par secteur d’activité au sein des commerces de détail. La mise en application de cette loi vient modifier l’article L 3132-26 du Code du Travail. Si le seuil des dimanches accordés n’excède pas 5, la décision est prise par le Maire après avis du Conseil
Municipal.
Au-delà de 5 dimanches (de 6 à 12 dimanches), la décision du Maire ne peut être prise qu’après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. Ce dernier dispose d’un délai de 2 mois pour faire part de son avis. À défaut de délibération dans le délai de deux mois, suivant sa saisine, l’avis est réputé favorable. La liste des dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre pour l’année suivante et dans
les deux mois de la demande.
Rappel par le champ d’application des autorisations d’ouverture,
L'autorisation d’ouverture dominicale des commerces de détail couvre le champ géographique de la commune et concerne tous les commerces de la branche d’activité ciblée. Ainsi la dérogation que peut octroyer le Maire doit obligatoirement bénéficier à la totalité des établissements situés dans la commune se livrant au commerce de détail de la même activité. Le caractère collectif de la dérogation garantit ainsi une situation de concurrence équilibrée à la totalité des établissements d’une même branche, qui bénéficient tous ainsi de l’autorisation pour les mêmes dimanches désignés.
OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DETAIL — ANNEE 2024
La commune de Sébazac-Concourès a été saisie de plusieurs demandes de la part d’enseignes du secteur d’activité commerce de détail non alimentaire sur la possibilité d’ouvertures dominicales pour l’année
2024.
Rodez Agglomération est informé dans le cadre de la loi pour garantir une cohérence et un équilibre sur le territoire élargi (et non seulement sur un périmètre communal). L’équilibre entre l’activité commerciale de centre-ville et de périphérie, avec un volume d’affaires non extensible sur l’ensemble du territoire, requiert une attention particulière.
Il est proposé, après information à Rodez Agglomération, d’octroyer en 2024 les ouvertures dominicales suivantes :
Ÿ_ pour les commerces de l’ensemble des branches d’activité de détail non alimentaire — Dimanche 14 janvier (premier dimanche des soldes d’hiver)
— Dimanche 30 juin (premier dimanche des soldes d’été)
— Dimanche 24 novembre (Black friday)
— Dimanche 15 décembre
— Dimanche 22 décembre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres
Ÿ _ DECIDE : d’accorder les dérogations suivantes pour l’année 2024 :
e Ouverture dimanches pour les commerces de détail :
— Dimanche 14 janvier (premier dimanche des soldes d'hiver)
— Dimanche 30 juin (premier dimanche des soldes d’été)
— Dimanche 24 novembre (Black friday)
— Dimanche 15 décembre
— Dimanche 22 décembre
Fait à Sébazac-Concourës, les jours, mois et an susdits.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Florence CAYLA Franck BANYIK
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le Z movemlr 083
Et publication ou notification le 7 mEvembre 2083
Date de mise en ligne sur internet le $ mevemlre Zo423
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi, non seulement par la voie habituelle du courrier, mais également par l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Autorisation d'ouverture dominicale des commerces de détail - année
Date de décision: 06/11/2023
Date de réception de l'accusé 07/11/2023
de réception :
Numéro de l'acte : 2023 88
Identifiant unique de l'acte : 012-211202643-20231106-2023 88-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 6 .1 .7
Libertés publiques et pourvoirs de police
Police municipale
autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 9- Ouverture le dimanche 2024.docx ( 99_DE-012-211202643-
20231106-2023 _88-DE-i-1_1.pdf )