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Procès Verbal - PV CM13 11 24
Déliberation - Liste des deliberations CM13 11 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Moyrazès.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM13 11 2023)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
MAIRIE
DE MOYRAZÈS
1, Place Gilbert Serieys
: 05.65.69.35.50
Email : accueil.mairie@moyrazes.fr
LISTE des DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES par le CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2023
Le treize novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil
municipal de la commune de Moyrazès dûment convoqué, s'est réuni, au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel ARTUS, Maire.
Présents : M. ARTUS Michel, Mme BES Carole, M. BONNET Christian, Mme ESTIVALS Marie-Cécile, Mme FERLET Nicole, Mme FOUCRAS Odile, M. GABEN Serge, M. GARRIGUES Claude, Mme GARRIGUES Séverine, M. GINESTET Jérôme, M. PALOUS Michel, M. PÉLISSIER Philippe
Absents et représentés ; Mme WILFRID Marielle (pouvoir à M. Michel PALOUS), M. GARRIGUES Mickaël (pouvoir à M. Claude GARRIGUES)
Absente excusée : Mme BASTIDE Noémie,
Secrétaire de séance : M. GABEN Serge
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Numéro d’ordre des délibérations prises au cours de cette séance :
Numéros
des
délibérations
Libellés Résultat du vote
DE035 Remboursement anticipé de l’emprunt du CANMP n° 00001110256
Approuvée
DE036 Modification de l’attribution de compensation de la Commune relative à l’évolution des documents d’urbanisme
Approuvée
DE037 Modification de l’attribution de compensation de la Commune relative à la réévaluation du transfert de charges des Accueils collectifs de mineurs
Approuvée
DE038 Modification de l’attribution de compensation de la Commune relative à la réévaluation du transfert de charges des Structures petite enfance et Relais
petite enfance
Approuvée
DE039 Opération collective d’étude faisabilité site autoconsommation
collective/individuelle par panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti des collectivités – Programme 2023
Approuvée
DE040 Transfert du domaine public routier à l’issue des travaux d’aménagements de la RN 88 déviation de Baraqueville
Approuvée
DE041 Budget communal : décision modificative n° 1
Approuvée
DE042 Création d’une voie communale au Médou
Approuvée
DE043 Lancement de la procédure de déplacement d’un chemin à Salan
Approuvée
DE044 Lancement de la procédure de cessions de chemins ruraux et voies
communales et création d’un chemin rural – Enquête publique
Approuvée
DE045 Aide sociale – Demande d’aide financière
Approuvée
DE046 Opération « Vialas Vivas »
Approuvée
DE047 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) public d’assainissement collectif 2022
Approuvée
DE048 Révision des tarifs redevance d’assainissement collectif au 1er janvier 2025
Approuvée
DE049 Adressage : Modification dénomination et numérotation des voies de la commune de Moyrazès
Approuvée