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Déliberation - del2023 007 attribution de subventions aux associations de parents eleves pour lannee 2023 2024
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 007 attribution de subventions aux associations de parents eleves pour lannee 2023 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
1 / 4
N°DEL2023_007 VILLE DE SEVRAN
Département de la
Seine-Saint-Denis Délibération du Conseil Municipal
du 14 décembre 2023 Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de
Sevran, légalement convoqué le 8 décembre 2023, s’est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence
de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran.
Nombre de membres du
Conseil municipal 45
Présents 33
M. Stéphane BLANCHET, Mme Brigitte BERNEX, Mme Safia BACH RUSSO,
M. Laurent CHANTRELLE, Mme Mériem BENAMMOUR, Mme Dalila ARAB,
M. Ludovic JACQUART, Mme Chérifa MEKKI, M. Claude CHAUVET,
M. Sébastien BASTARAUD, Mme Najat MABCHOUR, M. Serge MOULINNEUF,
Mme Jennifer PEDRAZO, M. Raymond GAUTHIER, M. Umit YILDIZ,
Mme Danièle ROUSSEL, M. Gilles BOITTE, Mme Ivette BATUAMBA,
Mme Asaïs VELTHUIS, M. Eric CEPRANI, M. Gérald PRUNIER,
M. Abdelouaheb CHERIGUENE, M. Manuel WAVELET, M. Brahim LOUJAHDI,
M. Jean-François BAILLON, Mme Marwa BRAIHIM, M. Philippe GEFFROY,
Mme Naïma HAMDAOUI, Mme Stéphanie BOREL YERETAN,
Mme Dominique-Abelle PERRAN, M. Arnaud LIBERT, Mme Mireille SAKI,
M. Sullivan JOUS
Représentés 10
M. Dominique MERIGUET donne procuration à M. Jean-François BAILLON,
M. Jean-François BACON donne procuration à M. Gérald PRUNIER, Mme Elo-
die DA SILVA donne procuration à Mme Chérifa MEKKI, Mme Hassanata MOILIME
donne procuration à Mme Safia BACH RUSSO, Mme Hawa KOUYATE donne
procuration à Mme Ivette BATUAMBA, M. Stéphan LARDIC donne procura-
tion à Mme Mériem BENAMMOUR, Mme Ziromi RATNATHURAI donne procu-
ration à M. Ludovic JACQUART, Mme Mariama CAMARA donne procuration à
M. Serge MOULINNEUF, Mme N’Na Fanta CAMARA donne procuration à M. Phi-
lippe GEFFROY, M. Walnex ETIENNE donne procuration à Mme Dominique-
Abelle PERRAN
Absents 2 Mme Carole AGUIRREBENGOA, M. Olivier CORDIN
Secrétaire de séance : Mme Ivette BATUAMBA
Chapitre : Politiques éducatives
Service émetteur : Direction Enfance Enseignement Jeunesse Conseil municipal du 14 décembre 2023, Délibération N° DEL2023_007
2 / 4
Objet : Attribution de subventions aux Associations de Parents d’élèves pour l’année
2023-2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34
relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire
exercées au nom de la Commune ;
Vu l’instruction comptable 96-078 M14 du 1er Août 1996 modifiée ;
Vu la délibération n° 10 du Conseil Municipal du 14 février 2023 adoptant le budget communal pour
l’exercice 2023 ainsi que les possibles subventions ;
Vu les demandes de subventions présentées pour l’ensemble du secteur associatif de la Ville de
SEVRAN ;
Considérant que les délégués des parents d’élèves élus constitués en association sont des relais
pour l’information aux parents dans le domaine éducatif et des interlocuteurs privilégiés de la
commune ;
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré par
Votants 43
Pour 43 M. Stéphane BLANCHET, Mme Brigitte BERNEX, M. Dominique MERIGUET,
Mme Safia BACH RUSSO, M. Laurent CHANTRELLE, Mme Mériem BENAMMOUR,
M. Jean-François BACON, Mme Dalila ARAB, M. Ludovic JACQUART,
Mme Chérifa MEKKI, M. Claude CHAUVET, Mme Elodie DA SILVA,
M. Sébastien BASTARAUD, Mme Najat MABCHOUR, M. Serge MOULINNEUF,
Mme Jennifer PEDRAZO, M. Raymond GAUTHIER, Mme Hassanata MOILIME,
M. Umit YILDIZ, Mme Danièle ROUSSEL, M. Gilles BOITTE, Mme Ivette BATUAMBA,
Mme Asaïs VELTHUIS, M. Eric CEPRANI, Mme Hawa KOUYATE, M. Gérald PRUNIER,
M. Abdelouaheb CHERIGUENE, M. Stéphan LARDIC, M. Manuel WAVELET,
Mme Ziromi RATNATHURAI, Mme Mariama CAMARA, M. Brahim LOUJAHDI,
M. Jean-François BAILLON, Mme Marwa BRAIHIM, Mme N’Na Fanta CAMARA,
M. Philippe GEFFROY, Mme Naïma HAMDAOUI, Mme Stéphanie BOREL YERETAN,
Mme Dominique-Abelle PERRAN, M. Arnaud LIBERT, M. Walnex ETIENNE,
Mme Mireille SAKI, M. Sullivan JOUS
Contre
Abstention
NPPV
Article 1 : DECIDE de subventionner au titre de l’année 2023 les délégués des parents d’élèves
élus constitués en association détaillées ci-après :
CONSEIL DE PARENTS D’ELEVES DES ECOLES Conseil municipal du 14 décembre 2023, Délibération N° DEL2023_007
3 / 4
Etablissements Nom de l’association Montant
Victor Hugo maternelle
Union des parents d’élèves des
trèfles
153
Victor Hugo élémentaire 153
Lamartine élémentaire 153
Denise Albert élémentaire APEI 153
Denise Albert maternelle APEI 153
Robert Desnos élémentaire PEP’S 153
Maurice Ravel maternelle PEP’S 153
Auguste Crétier maternelle FCPE 153
Auguste Crétier élémentaire FCPE 153
Total 1 377,00
CPE DES COLLEGES ET LYCEE D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Etablissements Nom de l’association Montant
Collège La Pléïade PEFV 153
Lycée Blaise Cendrars FCPE 153
Collège Lucie Aubrac CDPE 153
Total 459,00
Soit un total général de 1 836,00 euros.
Article 2 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution des présentes dispositions.
Article 3 : La présente délibération :
• sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité ;
• peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de
deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission
au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa
réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L. 411-7 CRPA) ;
• peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par
courrier ou sur le site Télérecours (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter
de son affichage, de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter
de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement
exercé. Conseil municipal du 14 décembre 2023, Délibération N° DEL2023_007
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Copie en sera adressée :
• Au comptable public
• Aux établissements concernés
Fait à Sevran
#signature#
.
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le :
Affiché le :
Accusé de réception en préfecture :