Déliberation - del2023 017 attribution dune subvention aux colleges pour lannee scolaire 2023 2024

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Déliberation - del2023 017 attribution dune subvention aux colleges pour lannee scolaire 2023 2024 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Sevran. Lien du pdf (Déliberation - del2023 017 attribution dune subvention aux colleges pour lannee scolaire 2023 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, 1 / 3

N°DEL2023_017 VILLE DE SEVRAN

Département de la

Seine-Saint-Denis Délibération du Conseil Municipal

du 5 octobre 2023 Arrondissement du Raincy

Canton de Sevran

L’an deux mille vingt-trois, le cinq octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran,

légalement convoqué le 29 septembre 2023, s’est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de

Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran.

Nombre de membres du

Conseil municipal 45

Présents 35

M. Stéphane BLANCHET, Mme Brigitte BERNEX, Mme Safia BACH

RUSSO, M. Laurent CHANTRELLE, Mme Mériem BENAMMOUR,

M. Jean-François BACON, Mme Dalila ARAB, Mme Chérifa MEKKI,

M. Claude CHAUVET, Mme Elodie DA SILVA, M. Sébastien BASTARAUD,

Mme Najat MABCHOUR, M. Serge MOULINNEUF, Mme Jennifer PEDRAZO,

M. Raymond GAUTHIER, Mme Hassanata MOILIME, M. Umit YILDIZ,

Mme Danièle ROUSSEL, M. Gilles BOITTE, Mme Asaïs VELTHUIS,

M. Eric CEPRANI, Mme Hawa KOUYATE, M. Gérald PRUNIER,

M. Abdelouaheb CHERIGUENE, M. Stéphan LARDIC, M. Manuel WAVELET,

Mme Mariama CAMARA, M. Brahim LOUJAHDI, M. Jean-François BAILLON,

Mme Marwa BRAIHIM, M. Philippe GEFFROY, Mme Naïma HAMDAOUI,

M. Olivier CORDIN, Mme Dominique-Abelle PERRAN, M. Sullivan JOUS

Représentés 9

M. Dominique MERIGUET donne procuration à M. Jean-François BAILLON,

M. Ludovic JACQUART donne procuration à M. Stéphane BLANCHET,

Mme Ivette BATUAMBA donne procuration à Mme Brigitte BERNEX,

Mme Ziromi RATNATHURAI donne procuration à M. Jean-François BACON,

Mme N’Na Fanta CAMARA donne procuration à Mme Naïma HAMDAOUI,

Mme Carole AGUIRREBENGOA donne procuration à M. Philippe GEFFROY,

Mme Stéphanie BOREL YERETAN donne procuration à M. Olivier CORDIN,

M. Arnaud LIBERT donne procuration à Mme Dominique-Abelle PERRAN,

Mme Mireille SAKI donne procuration à M. Sullivan JOUS

Absents 1 M. Walnex ETIENNE

Secrétaire de séance : M. Umit YILDIZ

Chapitre : Affaires financières

Service émetteur : Direction Enfance Enseignement JeunesseConseil municipal du 5 octobre 2023, Délibération N° DEL2023_017

2 / 3

Objet : Attribution d’une subvention aux collèges Evariste Galois, Georges Brassens, Paul

Painlevé, La Pleïade, au collège intercommunal Lucie Aubrac Sevran/Livry-Gargan et au lycée

Blaise Cendrars pour l’année scolaire 2023-2024

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34

relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire

exercées au nom de la Commune ;

Vu l’instruction comptable 96-078 M14 du 1er Août 1996 modifiée ;

Vu la délibération n° 10 du Conseil Municipal du 14 février 2023 adoptant le budget communal pour

l’exercice 2023 ainsi que les possibles subventions ;

Considérant que les Établissements d’Enseignement Secondaire proposent régulièrement plusieurs

projets pédagogiques durant l’année scolaire, projets financés en partie par une subvention de la Ville

;

Considérant le souhait de la Municipalité d’aider au développement des projets pédagogiques

organisés par les établissements secondaires.

Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré par

Votants 44

Pour 44 M. Stéphane BLANCHET, Mme Brigitte BERNEX, M. Dominique MERIGUET,

Mme Safia BACH RUSSO, M. Laurent CHANTRELLE, Mme Mériem BENAMMOUR,

M. Jean-François BACON, Mme Dalila ARAB, M. Ludovic JACQUART,

Mme Chérifa MEKKI, M. Claude CHAUVET, Mme Elodie DA SILVA,

M. Sébastien BASTARAUD, Mme Najat MABCHOUR, M. Serge MOULINNEUF,

Mme Jennifer PEDRAZO, M. Raymond GAUTHIER, Mme Hassanata MOILIME,

M. Umit YILDIZ, Mme Danièle ROUSSEL, M. Gilles BOITTE, Mme Ivette BATUAMBA,

Mme Asaïs VELTHUIS, M. Eric CEPRANI, Mme Hawa KOUYATE,

M. Gérald PRUNIER, M. Abdelouaheb CHERIGUENE, M. Stéphan LARDIC,

M. Manuel WAVELET, Mme Ziromi RATNATHURAI, Mme Mariama CAMARA,

M. Brahim LOUJAHDI, M. Jean-François BAILLON, Mme Marwa BRAIHIM,

Mme N’Na Fanta CAMARA, M. Philippe GEFFROY, Mme Carole AGUIRREBENGOA,

Mme Naïma HAMDAOUI, M. Olivier CORDIN, Mme Stéphanie BOREL YERETAN,

Mme Dominique-Abelle PERRAN, M. Arnaud LIBERT, Mme Mireille SAKI,

M. Sullivan JOUS

Contre

Abstention

NPPV

Article 1 : DECIDE d’attribuer les subventions ci-après :

1 038 euros .................... COLLEGE PAUL PAINLEVE pour 655 élèves

1 000 euros ................... COLLEGE GEORGES BRASSENS pour 631 élèvesConseil municipal du 5 octobre 2023, Délibération N° DEL2023_017

3 / 3

1 051 euros ................... COLLEGE LA PLEIADE pour 663 élèves

1 014 euros ................... COLLEGE EVARISTE GALOIS pour 640 élèves

537 euros ................... COLLEGE LUCIE AUBRAC pour 339 élèves

1 902 euros .................... LYCEE BLAISE CENDRARS pour 1 200 élèves

Article 2 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l’exécution des présentes dispositions.

Article 3 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis au

titre du contrôle de légalité.

Article 4 : La présente délibération :

• sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité ;

• peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de

deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission

au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa

réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L. 411-7 CRPA) ;

• peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par

courrier ou sur le site Télérecours (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter

de son affichage, de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter

de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement

exercé.

Copie en sera adressée :

• Au comptable public

• Aux établissements concernés

Fait à Sevran

#signature#

.

M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :

Reçu en Préfecture le :

Affiché le :

Accusé de réception en préfecture :