Procès Verbal - 28052025ProcesVerbalvalideenCMdu02072025

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Procès Verbal - 28052025ProcesVerbalvalideenCMdu02072025 Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil. Lien du pdf (Procès Verbal - 28052025ProcesVerbalvalideenCMdu02072025)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Bois et produits du bois, Département d'indre-et-Loire

Arrondissement de Chinon PROCES VERBAL - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Saint Nicolas Séance du 28 Mai 2025

Bourgueil

L'an deux mil vingt-cinq le vingt-huit du mois de mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 23 mai 2025, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, en session ordinaire du mois de MAI, sous la présidence de Monsieur Sébastien BERGER, Maire.

Étaient convoqués pour le Conseil Municipal : |

MM. BERGER, CARRÉ, DAUZON, BUSTON, PELGER, CHERRIÈRE, MINIER, LOBRY, MOREAU. et MMES GARCIA, HUET, PLOQUIN, BUSTON.

Les convocations individuelles comprenant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux élus le 23/05/2025. Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14/05/2025 a été transmis par écrit aux élus le 23/05/2025. Le fil conducteur de la réunion du 28/05/2025 a été transmis par écrit aux élus le 23/05/2025.

La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 23/05/2025.

Excusé : Jeanine HUET

Représenté : Jeanine HUET donne pouvoir à Thierry CHERRIERE.

Absent : Laurence PLOQUIN arrive à 18h35 pour le vote de la DCM 2025-33, Catherine BUSTON et Gabriel BUSTON arrivent à 18h40 pour le vote de la DCM 2025-35.

MUNICIFAL

du mercred! 28 mai 2025

à 18h30

1} Désignation du secrétaire de séance

2} DCM n°2025-32- Approbation du procés-verbel du 14/05/2025

3j Délibérations

- _ Haances jocaies :

DCMn°2025-33 - Adhésion au groupe Agence France Locale et engagement de garantie première demande

DCM n°2025-34 - Souscription d'un emprunt

DCM n°2025-35 - Reconstruction de l'éghse suite à la tornade - Avenant n°1 ôu lot !

DCM n°202536 - Reconstruction de l'égiise suite à ls tomade - Avenant n°1 au lot 2

DCM n°2025-37 - Reconstruction de l'écése suite à La tornade - Avenant n°1 au Fot 3

OCM n°2025-38 - Reconstruction de l'église suite à la tomade - Avenant n°1 au Iot 4

OCM n°2025-39 - Reconstruction de l'églhe suite à la tomade - Avenant n°1 au lot B

DCM n°2025-40 - Reconstruction de l'église suite 4 la tomade — Avenand n°1 au lot 9

DCM n°202541 - Reconstruction de l'éghse suite à la tornade - Avenant n°1 au lot 10

- Eessources Humaines:

OCM n°202542 - Mise à jour du tableau des efTecnis

4}. Présentation du rapport annuel Ge fonctionnement de te bibliothèque municipaie

5 Dates à retenir:

-24/05/2025 : comice rural avec viske de ta brasserie de la Rodale à 16h00 -25/05/2025 : AG du football + match derby St Nicolas de Bourgueil contre Bourquei à Bourguef à 12h30 -12/08/2025 à 17h00 : Inauguration de l'extension qu siége de la CCTOVAL

6] Questions dierses

7) Rappel des dates des prochaines réunions :

à Prochaine réunion de travel : 04/06/2025 à 18h30

b. Prochain conseil municipal 11/06/2025 à 18h30

Le Maire,

Sébastien BERGERSur la proposition de Monsieur le Maire, le secrétaire de séance sera Brigitte GARCIA conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2} DCM n°2025-32- Approbation du procès-verbal du 14 mai 2025

Suite à l'ouverture de séance à 18h30, Monsieur le Maire soumet à l'approbation le procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 14 mai 2025 [et les remarques éventuelles), qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller.

Résultat du vote :

Pour : 9+1 pouvoir

Contre : 0

Abstention : O

Ce procès-verbal est approuvé, à l'unanimité des suffrages exprimés.

3) Délibérations

FINANCES LOCALES

Délibération n° 2025-33

Objet : Adhésion à l'Agence France Locale

Vu l'article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales

Vu le livre Il du code de commerce,

Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L. 1611 3-2 et son article D.1611-41 tel que modifié par le Décret n° 2024-807 ;

Vu la note explicative de synthèse sur l'adhésion soumise à délibération visée à l'article D. 1611-41, 3° du CGCT et précisant l'effectivité du respect des critères mentionnés à l’articie D. 1611-41° du CGCT;

Après avoir constaté qu'elle respecte effectivement les critères mentionnés à l'article D. 1611- 41 du code général des collectivités territoriales ;

Résultat du vote :

Pour: 10+1 pouvoir

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- _ APPROUVE l'adhésion de la commune de Saint Nicolas de Bourgueil à l'Agence France Locale — Société Territoriale ;

- APPROUVE la souscription d'une participation au capital de l'Agence France Locale — Société Territoriale d'un montant global de 8 800 euros (l'ACI) de la commune de Saint Nicolas de Bourgueil, établi sur la base des Comptes de l'exercice (2023) :

" _enincluant le budget principal : oui

= en excluant les budgets annexes suivants : NA

“" Encours de dette [2023) : 795 131 EUR

- AUTORISE l'inscription de la dépense correspondant au paiement de l'ACI au chapitre 26 [section Investissement] du budget de la commune de Saint Nicolas de Bourgueil- AUTORISE le Maire à procéder au paiement de cette participation au capital de l'Agence France Locale - Société Territoriale et selon les modalités suivantes, étant entendu que pour chacun des exercices, le paiement pourra être accéléré : Paiement en 3 fois :

Année 2025 : 3 000 Euros

Année 2026 : 2 900 Euros

Année 2027 : 2 900 Euros

- __ AUTORISE le Maire à signer le contrat de séquestre si ce compte devait être ouvert pour le

versement des tranches d'apport en capital ;

- _ AUTORISE le Maire à signer l'acte d'adhésion au Pacte d'actionnaires ;

- _ AUTORISE le Maire à prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à l'adhésion et à la participation de la commune de Saint Nicolas de Bourgueil à l'Agence France Locale - Société Territoriale ;

- DÉSIGNE Sébastien BERGER, en sa qualité de Maire et Thierry CHERRIERE en sa qualité de

conseiller municipal en tant que représentants titulaire et suppléant de la commune de Saint Nicolas de Bourgueil à l'Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale ;

- __ AUTORISE le représentant titulaire de la commune de Saint Nicolas de Bourgueil ou son suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d'appels d'offres, Conseil de Surveillance, Conseil d'Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

- _ OCTROIE une garantie autonome à première demande {ci-après « la Garantie »} de la commune de Saint Nicolas de Bourgueil dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale éligibles à la Garantie [les « Bénéficiaires ») :

e _/emontant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2025 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de Saint Nicolas de Bourgueïl est autorisé/e) à souscrire pendant l'année 2025,

+ _/a durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la commune de Saint Nicolas de Bourgueil pendant l'année 2025 auprés de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours

+ _/a Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire. par un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

e _sila Garantie est appelée la commune de Saint Nicolas de Bourgueïl s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement Jui est demandé. dans un délai de cing jours ouvrés ;

°e _/e nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l'année 2025 sera égal au nombre de prêts souscrits auprés de l'Agence France Locale dans !à limite des sommes inscrites au budget primitif de référence et sous réserve que le montant maximal de chaque Garantie soit égal au montant tel qu'il figure dans l'engagement de garantie.

- _ AUTORISE le Maire ou son représentant, pendant l'année 2025, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de Saint Nicolas de Bourgueil, dans les conditions définies ci- dessus, conformément au modèle présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ;

- __ AUTORISE le Maire à :

i prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la garantie autonome à première demande accordée par la commune de Saint Nicolas de Bourgueil aux créanciers de l'Agence France Locale Bénéficiaires des Garanties ; engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes et documents ;- _ AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2025-34

Objet : Souscription d'un emprunt

Monsieur le Maire rappelle que pour procéder aux investissements de l'exercice 2025, il est opportun de recourir à un prêt long terme d'un montant de 700 000€.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris Connaissance en tous ses termes de l'offre établie par l'Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé 1 12 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649, et après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés,

Résultat du vote :

Pour : 9+1pouvoir

Contre : O

Abstention : 1

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt avec l'Agence France Locale selon les caractéristiques suivantes :

- Montant du contrat de prêt : EUR 700 000

-__ Date de versement : 20 juin 2025

- __ Durée maximum : 30 ans

- Mode d'amortissement: Capital constant

- Fréquence : trimestrielle

-_ Tauxfixe: 3,62%

-__ Base de calcul des intérêts : exact/360

-__ Commission d'engagement : Néant

-__ Frais de dossier : Néant

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à recevoir tous pouvoirs à cet effet.

Délibération n° 2025-35

Objet : Reconstruction de l'église suite à la tornade — Avenant n°1 au lot 1 [(HORY CHAUVELIN)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il s'avère nécessaire de prévoir les travaux suivants :

- Travaux d'accompagnement au lot électricité

- Location complémentaire d'échafaudage pour le clocher

- Travaux complémentaires pour restauration du sol

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016;

Vu le marché conclu le 25/01/2024 avec l'entreprise HORY CHAUVELIN en application de la délibération du conseil municipal n° 2023-78 en date du 20 décembre 2023 relative à la reconstruction de l'église suite à la tornade,

Lot 1

Attributaire : Entreprise HORY CHAUVELIN — 48 RUE MARCEL VIGNAUD 37420 Avoine Montant du marché initial : 877 884.84 € HT

Montant de l'Avenant n° 1:39 303.10 € HT

Nouveau montant du marché : 917 187.94 € HT

Objet : Maçonnerie — Pierre de tailleAprès avoir entendu, l'exposé de Monsieur le Maire,

Résultat du vote :

Pour: 12+1 pouvoir

Contre: 0

Abstention: 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer les avenants considérés ainsi que tous documents se rapportant à leur exécution.

> PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025,

Délibération n° 2025-36

Objet : Reconstruction de l'église suite à la tornade — Avenant n°1 au lot 2 [CRUARD)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il s'avère nécessaire de prévoir les travaux suivants : - Installation d'une porte à lames en chêne pour accès aux combles des deux bas-côtés - Fourniture, pose et façonnage d'une trappe “inverse” en chêne rabot

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016;

Vu le marché conclu le 25/01/2024 avec l'entreprise CRUARD en application de la délibération du conseil municipal n° 2023-78 en date du 20 décembre 2023 relative à la reconstruction de l'église suite à la tornade,

Lot 2

Attributaire : Entreprise CRUARD - 5 RUE DES SPORTS 53360 Simplé

Montant du marché initial : 239 878.16 € HT

Montant de l'Avenant n° 1 : 10 590.37 €EHT

Nouveau montant du marché : 250 468.53 € HT

Objet : Charpente et construction bois

Après avoir entendu, l'exposé de Monsieur le Maire,

Résultat du vote :

Pour: 12+1 pouvoir

Contre : O

Abstention : O0

2 or

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer les avenants considérés ainsi que tous documents se rapportant à leur exécution.

> PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025,

Délibération n° 2025-37

Objet : Reconstruction de l'église suite à la tornade - Avenant n°1 au lot 3 {SARL DAVID PERE ET FILS)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il s'avère nécessaire de prévoir les travaux suivants : - Fausse descente EP

-__ Plomb sur boule et bâchage des bas-côtés

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016;Vu le marché conclu le 28/02/2024 avec l'entreprise SARL DAVID PÈRE ET FILS en application de la délibération du conseil municipal n° 2024-02 en date du 19 février 2024 relative à la reconstruction de l'église suite à la tornade,

Lot 3

Attributaire : Entreprise SARL DAVID PERE ET FILS — 365 RUE PIERRE DE RONSARD 37140 Saint- Nicolas-de-Bourgueil

Montant du marché initial : 188 461.79 €EHT

Montant de l'Avenant n° 1: 2458 € HT

Nouveau montant du marché : 190 919.79 E HT

Objet : Couverture Zinguerie

Après avoir entendu, l'exposé de Monsieur le Maire,

Résultat du vote :

Pour: 12+1pouvoir

Contre : O

Abstention : O

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer les avenants considérés ainsi que tous documents se rapportant à leur exécution.

> PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025,

Délibération n° 2025-38

Objet : Reconstruction de l'église suite à la tornade — Avenant n'1 au lot 4 [(GUERIN FRERES)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il s'avère nécessaire de prévoir les travaux suivants :

-_ Portes latérales et porte sacristie

-__ Stalles du chœur

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016;

Vu le marché conclu le 25/01/2024 avec l'entreprise MENUISERIE GUERIN FRERES en application de la délibération du conseil municipal n° 2023-78 en date du 20 décembre 2023 relative à la reconstruction de l'église suite à la tornade,

Lot 4

Attributaire : Entreprise MENUISERIE GUERIN FRÈRES -— 24 rue des Louines 37800 POUZAY Montant du marché initial : 67 257.93 € HT

Montant de l'Avenant n° 1:12733.41 EHT

Nouveau montant du marché : 79 991.34 € HT

Objet : Menuiseries

Après avoir entendu, l'exposé de Monsieur ie Maire,

Résultat du vote :

Pour: 12+1 pouvoir

Contre : 0

Abstention : O

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer les avenants considérés ainsi que tous documents se rapportant à leur exécution.

> PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025,Délibération n° 2025-39

Objet: Reconstruction de l'église suite à la tornade - Avenant n°1 au lot 8 [LUSSAULT CAMPANISTE)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il s'avère nécessaire de prévoir les travaux suivants : -__ Remplacement du récepteur de cadran

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016;

Vu le marché conclu le 25/01/2024 avec l'entreprise LUSSAULT CAMPANISTE en application de la délibération du conseil municipal n° 2023-78 en date du 20 décembre 2023 relative à la reconstruction de l'église suite à la tornade,

Lot 8

Attributaire : Entreprise LUSSAULT CAMPANISTE - ZA LES NOUETTES ALL DE SCHENES 85500

Beaurepaire

Montant du marché initial : 11 730.52 € AT

Montant de l'Avenant n° 1:711.29€ HT

Nouveau montant du marché : 12 441.81 € HT

Objet : Horlogerie - Cloches

Après avoir entendu, l'exposé de Monsieur le Maire,

Résultat du vote :

Pour: 12+1 pouvoir

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer les avenants considérés ainsi que tous documents se rapportant à leur exécution.

> PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025,

Délibération n° 2025-40

Objet : Reconstruction de l'église suite à la tornade - Avenant n°1 au lot 9 (SAS DELESTRE)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il s'avère nécessaire de prévoir les travaux suivants : - Modification des installations électriques

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016;

Vu le marché conclu le 28/02/2024 avec l'entreprise SAS DELESTRE en application de la délibération du conseil municipal n° 2024-02 en date du 19 février 2024 relative à la reconstruction de l'église suite à la tornade

Lot 9

Attributaire : Entreprise SAS DELESTRE - ZI DE LA BERGERIE 7 RUE EIFFEL 49280 La Séguinière Montant du marché initial : 59 154.02 € HT

Montant de l'Avenant n° 1 : 12 602.46 E HT

Nouveau montant du marché : 71 756.48 € HT

Objet : Electricité

Après avoir entendu, l'exposé de Monsieur le Maire,Résultat du vote :

Pour: 12+1 pouvoir

Contre : 0

Abstention : O

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer les avenants considérés ainsi que tous documents se rapportant à leur exécution.

- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025

Délibération n° 2025-41

Objet : Reconstruction de l'église suite à la tornade -— Avenant n°1 au lot 10 [GIOFFREDO)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il s'avère nécessaire de prévoir les travaux suivants : -_ Reprise du plafond du narthex

-_ Reprise d'enduit murs du narthex

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016;

Vu le marché conclu le 23/04/2024 avec l'entreprise GIOFFREDO en application de la délibération du conseil municipal n° 2024-10 en date du 15 avril 2024 relative à la reconstruction de l'église suite à la tornade

Lot 10

Attributaire : Entreprise GIOFFREDO - 704 QUA CASCAVEOU 83136 Rocbaron Montant du marché initial : 292 101.73€ HT

Montant de l'Avenant n° 1 : 18 955.65 € HT

Nouveau montant du marché : 311 057.38 € HT

Objet : Plâtrerie — Voutes Sarrasines

Après avoir entendu, l'exposé de Monsieur le Maire,

Résultat du vote :

Pour: 12+1 pouvoir

Contre : O

Abstention : O0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer les avenants considérés ainsi que tous documents se rapportant à leur exécution.

> PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025,

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n° 2025-42

Objet : Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le Maire explique qu'un agent sera recruté sur le grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe pour faire suite à la mise en disponibilité d'un agent titulaire au 01/06/2025 ;

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'adopter le tableau des emplois suivants :TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1 JUIN 2025

Poste Fo Catégo |Temps de e Comment

Grass rie travail POUT |jaca | aire vu nt

PERSONNEL TITULAIRE

Filière administrative

Modifié

Rédacteur principal 1°" ë au classe B 35/35 10 05/03/20 25

._ Créé au Rédacteur principal — 2ème classe B 35/35 0 l 01/09/20

Créé au

Rédacteur B 35/35" |] 0 01/09/20 24

Adjoint administratif Créé au principal de 1°" classe C 35/35ème |0 l 01/09/20 24

Adjoint administratif Modifié principal de 2°" classe ème au C 35/35 1 0 28/05/20

25

Modifié

Adjoint administratif ème au principal de 2°" classe C 31/35 0 05/03/20 25

Modifié

Ioi ini ñ ème au Adjoint administratif C 31/35 1 0 15/07/20

17

Adjoint administratif C 35/35" |0 I

Filière médico-sociale

AJT.S.E.M principal 1° _. classe C 35/35ème |] 0

Modifié

AJT.S.E.M principal 1ère c 21,95/35È { 0 au classe me 01/04/20 21

Filière technique

Adjoint technique Créé au principal C 23/35 |1 0 01/05/20 1°" classe 23 Modifié

. | ame au Adjoint technique C 23/35 1 0 01/09/20

24

Créés au

13/10/20

O4 et au

Adjoint technique c 35/35ème |3 o 91/07/20

etau

05/03/20

| _ 25 Créé au èm

Adjoint technique c AIS |} o |01/02/20 17Adjoint technique Modifié polyvalent faisant c 25,70/35° { 0 au notamment fonction me 01/10/20 d'ATSEM 23 PERSONNEL NON TITULAIRE

èm

Adjoint technique C 6.40/ 35 0 l

EMPLOIS NON PERMANENT

Filière administrative

Modifié

Adjoint administratif êm au principal de 2°" classe c 35/35 |] 0 01/07/20 22

Modifié

= # 0 = = èm au

Adjoint administratif C 35/35 |0 1 28/05/20

25

Résultat du vote :

Pour : 12+1 pouvoir

Contre : O

Abstention : O0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

> DÉCIDE d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1 Juin 2025.

> PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont inscrits au budget 2025.

4) Présentation du rapport annuel de fonctionnement de la bibliothèque municipale

5) Dates à retenir

-05/06/2025 de 16h à 18h à Cléré-les-Pins pour évoquer le futur PLUI {Thierry CHERRIERE et Jean- Pierre CARRE représentent la commune)

-12/06/2025 à 17h00 : Inauguration de l'extension du siège de la CCTOVAL -18/06/2025 à 18h30 : fête de la musique devant la mairie

6} Questions diverses

M. le Maire demande aux élus, s'ils ont des questions diverses à ajouter à l'ordre du jour ?

7] Prochaine réunion

Prochaine Réunion de travail : à fixer

Prochain Conseil Municipal : à fixer

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h25.

Le secrétaire de séance,

Brigitte GARCIA