Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRdu19012022pouraffichage
Procès Verbal - 28052025ProcesVerbalvalideenCMdu02072025
Déliberation - Listedesdeliberationsdelaseancedu18012023
Déliberation - ListedesdeliberationsdelaseanceduCMdu20072022
Procès Verbal - AvisalapopulationduCMdu18012023
Procès Verbal - PVdu12122024
Arrêté - 20250905Artsecheresse annexecartecommunes
Arrêté - 20241114Annexe2b Declarationbrulage
Déliberation - ListedesdeliberationsdelaseanceduCMdu26062024
Procès Verbal - AvisalapopulationduCMdu12122024
Séance - PVduCMdu17072023signedusecretairedeseanceetdumaireetvalideenseancedu06092023
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Séance - PVduCMdu17072023signedusecretairedeseanceetdumaireetvalideenseancedu06092023)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois,
Département d'Indre-et-Loire
Arrondissement de Chinon
Maine de Saint Nicolas PROCÈS VERBAL
d A LA RÉUNION A: lo17I 6171-41 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 juillet 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept du mois de juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 11 juillet 2023, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, en session ordinaire du mois de JUILLET, sous la présidence de de Monsieur Sébastien BERGER, Maire.
Étaient convoqués pour le Conseil Municipal : |
MM. BERGER, CARRÉ, DAUZON, BUSTON, PELGER, CHERRIÈRE, MINIER, LOBRY, MOREAU
et MMES GARCIA, ORY, HUET, PLOQUIN, COTTINEAU, BUSTON
Les convocations individuelles comprenant l’ordre du jour ont été transmises par écrit aux élus le 11/07/2023. Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 05/07/2023 a été transmis par écrit aux élus le 11/07/2023. Le fil conducteur de la réunion du 17/07/2023 a été transmis par écrit aux élus le 13/07/2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 11/07/2023.
Excusés : Frédéric MOREAU et Thierry CHERRIÈRE
Représentés : Gabriel BUSTON donne pouvoir à Brigitte GARCIA. Catherine BUSTON donne pouvoir à Nadège COTTTINEAU.
Absente : Laurence PLOQUIN arrive au point 2} DCM n°2023-49 - Approbation du PV du 05/07/2023
Ordr jour :
- Désignation du secrétaire de séance
- _ DCM n°2023-49 - Approbation du procès-verbal du 5 juillet 2023 - Décisions du Maire et des adjoints dans le cadre de leurs délégations de signature - Délibérations :
Finances :
= DCM n°2023-50 - Mise à jour des tarifs municipaux
s DCMn'2023-51 - Bail logement boulangerie
Marché Public :
DCM n°2023-52 - Marché public relatif à l'extension du cabinet médical - Dates à retenir :
o Week-end du 15/16 juillet au stade : fête organisée par le comité des fêtes et spectacie pyrotechnique
o Jeudi 20 juillet à 18h au 8, rue de la Mairie à La Riche : Inauguration atelier GAMA o Mardi 25 juillet à 9h30 en mairie : rencontre avec Vincent Louault et Stéphanie Riocreux pour les sénatoriales
o Mardi5 septembre à 14h30 en mairie : réunion PLU sur le zonage
- Questions diverses à ajouter et tour de table
-__ Rappel des dates des prochaines réunions :
o Réunion de travail : mercredi 30 août 2023 à 18h30 en mairie
o CM: mercredi 6 septembre 2023 à18h30 en mairie
1} Désignation du secrétaire de séance
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le secrétaire de séance sera M. Éric DAUZON conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. DCM n°2023-49 - Approbation 7/202
Suite à l'ouverture de séance à 18h30, Monsieur le Maire soumet à l'approbation le procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 5 juillet 2023 {et les remarques éventuelles}, qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller.
Résultat du vote :
Pour: 11+2 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Ce procès-verbal est approuvé, à l'unanimité des suffrages exprimés.
Décisi Maire e dre del
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-18 portant délégations d'attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Vu les délibérations n° 2020-40 et n°2020-41 complémentaires à la DCM n°2020-18 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,
Vu les arrêtés n° 2020-24, 2020-26, 2020-27 et 2022-55 portant délégations de fonctions et de signatures aux adjoints,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
. Date de Objet/ Montant N signature Signataire Domaine Observations Fourmisseurs TIC
Devis n°57139
Commande Transport aller-retour
2023-123 | 07/07/23 SB Publique SDF Chouzé-sur-Loire GROSBOIS 348.00 € q spectacle de Noël le
21/12/2023
Commande Avenant 4- Moins-
2023-124 10/07/23 SB Publi value -compte prorata DUJARDIN 471.74 € ublique à travaux école -Lot 04
Contrat de crédit de Commande MASC 2023-125 10/07/23 sB Publique 20 heures de INFORMATIQUE 1 22400 € dépannage
Modification des
anciens sanitaires de la
salle des professeurs
Commande en sanitaires enfants
2023-126 11/07/23 sB Publi dans le nouveau TREGRET 7 585.59 € ublique - dortoir avec
installation 4 wc
enfants et lavabo
collectif
Commande Devis 07/2023 Edition ATOME
2023127 | 17/07/23 BG Publique bulletin municipal COMMUNICATION | 24300 €
N° des décisions
inscrites au registre ot Signataire Motif entrés | Morent des délibérations
Passation d'un marché CASE
selon la procédure LEASE & 936.00€ /
2023-08 11/07/2023 SB adaptée (Location de 2 KONICA 21 photocopieurs pour MINOLTA trimestres
l'école et la mairie] 4} DÉLIBÉRATION
FINANCES
4.1} DCM n°2023-50 — Mise à jour des tarifs municipaux
M. le Maire présente les tarifs municipaux en vigueur tel que présentés dans la délibération n°2023- 19 en date du 15/02/2023:
PHOTOCOPIE
Objet Tarifs
Copie A4 0.30 €
Copie A3 0.60 €
Impression relevé cadastral | 1.00 €
ANIMAUX ERRANTS
Objet Tarifs
Frais de conduite des animaux {du lieu où ils ont été trouvés jusqu'au chenil municipal) | 20.00 € Frais de garde {par jour) 5.00 € Frais de nourriture {par jour) 4.00 €
BOIS DE CHAUFFAGE
Objet Tarif du prix du stère du bois sur pied
Chêne, châtaignier, acacia | 13.00 € HT
Autres bois de chauffage 11.00 EHT
{TVA suivant la réglementation en vigueur)
Conditions :
- 15 stères maximum par an la vente de bois sur pied à un même foyer.
Les frais de vétérinaires nécessaires seront remboursés par le propriétaire de l'animal à la commune
- La population est informée sur le site internet de la commune, sur le panneau lumineux et sur PanneauPocket.
- Les premiers à répondre seront servis dans la limite du stock et que la priorité est bien entendu donnée aux habitants de la commune.
- Les recettes sont encaissables à l’article 7023 du budget communal.
DÉPÔTS SAUVAGES
Objet Tarif
Amende pour abandon de déchets | 135.00 €
Des panneaux d'information sur le lieu de dépôts collectifs seront installés.
DROITS DE PLACE
Objet Tarif
Forfait pour la journée | 15.00 €
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Objet Tarif
Stationnement de taxi (par jour) |0.50 €
BIBLIOTHÈQUE
Objet Tarifs
Adhésion enfant Gratuit jusqu'à 18 ans
Adhésion adulte 5.00 € par personne
Pénalités de retard | 0.10 € par document et par jour de retard
La détérioration ou la perte d'un livre ou DVD entraîne son remboursement au prix d'achat CIMETIÈRE
Objet Tarifs pour 15 ans | Tarifs pour 30 ans Concession cimetière 75.00 € 100.00 € Case columbarium 390.00 € 770.00 € Columbarium - Urne supplémentaire | 70.00 € 140.00 €
JARDIN DU SOUVENIR
Objet Tarif
Taxe de dispersion des cendres | 30.00 €
SALLE DES ASSOCIATIONS
Objet Tarifs Location par jour 50.00 € Location par week-end 80.00 € Associations de Saint Nicolas de Bourqueil Gratuit Caution [uniquement pour les extérieurs à Saint Nicolas de Bourqueil) | 150.00 €
SALLE DES FÊTES {suite à la tornade du 19/06/2021, la salle de fêtes est fermée jusqu'à sa réfection]
Salle 1 : côté sans scène — 120 places
Salle 2 : côté scène — 180 places
Salle 3 : totalité - 420 places
Tarifs Nicolaisiens Tarifs hors commune
Nature de la location Salle 1 |Salle2 | Sale3 |Salle 1 | Salle 2 | Salle 3 Vin d'honneur, concert, théâtre, réunion... 75 € 100 € 150 € 100€ | 130€ | 200€
Banquet, bal, mariage,
thé dansant, loto, | 150€ | 200€ | 300€ | 225€ | 300€ | 450€ concours de cartes.
Jour supplémentaire 100 € 100 €
Associations PER une LL Bar an Tarifs ci-dessus puis tarifs ci-dessus
Caution salle 500€ | 500€ | 1500€ | 500€ | 500€ | 1 500€ Caution nettoyage 200€ | 300€ | 400€ | 200€ | 300€ | 400€
L'association l'Étoile Saint Nicolaisienne bénéficiera de tarifs dégressifs fixés chaque début d'année en fonction des jours de réservation nécessaires pour leurs représentations annuelles.
ÉCOLE DE MUSIQUE
M. le Maire informe que les tarifs de l'école de musique de Benais, La Chapelle sur Loire, Saint Nicolas de Bourgueil ont été modifiés par délibération D2022-25 en date du 21/06/2022 par la commune de Benais et nt notés dans c itre indicatif, soit :
Tarifs Tarifs hors
Nicolaisiens commune
Objet Enfant | Adulte | Enfant | Adulte
Solfège 73€ 108€ | 127€ | 138€ Instrument 108 € 191€ | 199€ | 224€ Guitare 108 € 191€ | 240€ | 270€ Piano ou violon 108 € 191€ | 306€ | 306€ Cours en distanciel {instrument et/ou 108 € 191€ | 199€ | 224€ formation musicale en un cours)
Cours en distanciel (instrument et/ou 108 € 191€ | 240€ | 270€ formation musicale en un cours) - Guitare
Cours en distanciel [instrument et/ou 108 € 191€ | 306€ | 306€ formation musicale en un cours) - Piano
ou violon Petit orchestre 27 €
Chorale enfant 33 €
Eveil musical 33 €
M. le Maire explique aue les tarifs de la cantine doivent être revus avant chaque rentrée scolaire indépendamment des autres tarifs. Ainsi, une délibération a été prise pour les tarifs de la cantine pour
la rentrée 2022-2023 sous le numéro 2022-36 en date du 23 juin 2022.
Après avoir présenté les différents tarifs, M. le Maire apporte plusieurs précisions :
1} Les tarifs de l'école de musique de Benais, La Chapelle sur Loire, Saint Nicolas de Bourgueil ont été modifiés par délibération D2023-34 en date du 03/07/2023 par la commune de Benais et u'ils sont not ns cette délibération à titre indicatif, soit :
Tarifs Nicolaisiens Tarifs hors
commune
Objet Enfant | Adulte | Enfant Adulte Solfège 75 € 111€ | 130€ 141€ Instrument 111€ 195€ | 203€ 229€ Guitare 111€ 195€ | 245€ 276€ Piano ou violon 111€ 195€ | 313€ 313€ Cours en distanciel [instrument et/ou 111€ 195€ | 203€ 229€ formation musicale dans le même cours) | Cours en distanciel [instrument et/ou 111€ | 195€ | 245€ | 276€ formation musicale dans le même cours) -
Guitare
Cours en distanciel [instrument et/ou 111€ 195€ | 313€ | 313€ formation musicale dans le même cours) -
Piano ou violon
Petit orchestre 28€ Éveil musical 34 €
2) Les tarifs de la cantine sont revus avant chaque rentrée scolaire indépendamment des autres tarifs. Ainsi, une délibération a été prise pour les tarifs de la cantine pour la rentrée 2023-2024 sous le numéro 2023-35 en date du 9 juin 2023.
3) M. le Maire indique à l'assemblée délibérante que cette délibération est une mise à jour des tarifs.
Résultat du vote :
Pour : 11+2 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
- APPROUVE la mise à jour des tarifs municipaux tels qu'ils ont été présentés. - __ DÉCIDE d'appliquer la tarification ci-dessous :
PHOTOCOPIE
Objet | Tarifs
Copie A4 0.30 €
Copie A3 0.60 €
Impression relevé cadastral _| 1.00 €
ANIMAUX ERRANTS
Objet Tarifs
Frais de conduite des animaux {du lieu où ils ont été trouvés jusqu'au | 20.00 €
chenil municipal] Frais de garde {par jour) 5.00 € Frais de nourriture {par jour) 4.00 € Les frais de vétérinaires nécessaires seront remboursés par le propriétaire de l'animal à la commune
BOIS DE CHAUFFAGE
Objet Tarif du prix du stère du bois sur pied Chêne, châtaignier, acacia | 13.00 € HT
Autres bois de chauffage 11.00 €EHT
[TVA suivant la réglementation en vigueur)
Conditions :
- 15 stères maximum pàr an la vente de bois sur pied à un même foyer. - La population est informée sur le site internet de la commune, sur le panneau lumineux et sur PanneauPocket.
- Les premiers à répondre seront servis dans la limite du stock et que la priorité est bien entendu donnée aux habitants de la commune.
- Les recettes sont encaissables à l’article 7023 du budget communal.
DÉPÔTS SAUVAGES
Objet Tarif
Amende pour abandon de déchets | 135.00 €
Des panneaux d'information sur le lieu de dépôts collectifs ont été installés.
DROITS DE PLACE
Objet Tarif
Forfait pour la journée | 15.00 €
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Objet Tarif
Stationnement de taxi (par jour) | 0.50 €
BIBLIOTHÈQUE
Obiet Tarifs
Adhésion enfant Gratuit jusqu'à 18 ans
Adhésion adulte 5.00 € par personne
Pénalités de retard | 0.10 € par document et par jour de retard
La détérioration ou la perte d'un livre ou DVD entraîne son remboursement au prix d'achat
CIMETIÈRE
Objet Tarifs pour 15 ans | Tarifs pour 30 ans Concession cimetière 75.00 € 100.00 € Case columbarium 390.00 € 770.00 € Columbarium - Urne supplémentaire | 70.00 € 140.00 € JARDIN DU SOUVENIR
Objet Tarif
Taxe de dispersion des cendres | 30.00 €
SALLE DES ASSOCIATIONS
Objet Tarifs Location par jour 50.00 € Location par week-end 80.00 € Associations de Saint Nicolas de Bourqueil Gratuit Caution [uniquement pour les extérieurs à Saint Nicolas de Bourgueil) | 150.00 € SALLE DES FÊTES (suite à la tornade du 19/06/2021, la salle de fêtes est fermée jusqu'à sa réfection)
Salle 1 : côté sans scène — 120 places
Salle 2 : côté scène — 180 places
Salle 3 : totalité - 420 places
Tarifs Nicolaisiens Tarifs hors commune
Nature de la location Salle 1 Salle 2 | Saile 3 Salle 1 | Sale 2 | Salle 3
Vin d'honneur, concert, | 75e | 100€ | 150€ | 100€ | 130€ | 200€ théâtre, réunion...
Banquet, bal, mariage,
thé dansant, loto, | 150€ | 200€ 300 € 225€ | 300€ 450 €
concours de cartes...
Jour supplémentaire 100 € 100 € Gratuit une fois par an ce Tarifs ci-dessus Associations - ee. puis tarifs ci-dessus
Caution salle 500€ | 500€ | 1 500€ | 500€ | 500€ | 1500€ Caution nettoyage 200€ | 300€ | 400€ | 200€ | 300€ | 400€
L'association l'Étoile Saint Nicolaisienne bénéficiera de tarifs dégressifs fixés chaque début d'année en fonction des jours de réservation nécessaires pour leurs représentations annuelles.
ÉCOLE DE MUSIQUE
M. le maire Les tarifs de l’école de musique de Benais, La Chapelle sur Loire, Saint Nicolas de Bourgueil
ont été modifiés par délibération D2023-34 en date du 03/07/2023par la commune de Benais et qu'ils 0 e délibération à titre indicatif. soit :
Tarifs Nicolaisiens | Tarifs hors commune
Objet Enfant | Adulte | Enfant Adulte
Solfège 75€ 111€ | 130€ 141€ Instrument 111€ 195€ | 203€ 229€ Guitare 111€ 195€ | 245€ 216€ Piano ou violon 111€ 195€ | 313€ 313€ Cours en distanciel {instrument et/ou 111€ 195€ | 203€ 229€ formation musicale dans le même cours]
Cours en distanciel (instrument et/ou 111€ 195€ | 245€ 276€ formation musicale dans le même cours) -
Guitare
Cours en distanciel (instrument et/ou 111€ 195€ | 313€ 313€ formation musicale dans le même cours) -
Piano ou violon
Petit orchestre 28€ Éveil musical 34€
Les tarifs de la cantine doivent étre revus avant chaque rentrée scolaire indépendamment des
autres tarifs. Ainsi, une délibération a été prise pour les tarifs de la cantine pour la rentrée 2023- 2024 sous le numéro 2023-35 en date du 9 juin 2023
4.2) DCM n°2023-51 — Bail logement boulangeri
Dans le cadre du changement de boulanger, le logement n'avait pas été repris.
Par délibération n°2022-48, Monsieur le Maire informait le Conseil Municipal qu'il pouvait être loué en partie par une tierce personne.
Ainsi, le prix du loyer avait été revu en fonction de la surface occupée.
Un bail avait été établi en la forme administrative à compter du 22/09/2022 au profit de Mme Marine ROBIN.
Suite à sa demande de congé au 1* septembre prochain, la collectivité a la possibilité de le louer à Mme Dominique FORTIER pour la même surface. Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal.
Résultat du vote :
Pour: 11+2 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : O0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
- ACTE le prix du loyer en fonction de la surface qui sera habitée par Mme Dominique FORTIER à compter du 02/09/2023, soit 57,19 m2 pour 202,45 € mensuel. - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférant.
MARCHÉ PUBLIC
.3} DCM n°2023-52 — March i if à l' jon in édi
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
M. le Maire expose que pour le projet relatif à l'extension du cabinet médical, une consultation de travaux a été lancée.
Vu le code la commande publique,
L'estimation prévisionnelle des travaux est évaluée à la somme de 59 200,00 € HT.
Vu les devis sollicités auprès d'entreprises étant en procédure adaptée,
Le maître d'œuvre, AGENCE 3D a analysé ces offres.
Vu l'avis donné par le maître d'œuvre, il semble nécessaire de déclarer infructueux le lot n°7-Plomberie chauffage du fait de l'évolution de la demande des utilisateurs du site. En effet, le chauffage actuel étant défaillant, il semble incohérent de raccorder les nouvelles pièces du projet au système existant. L'Agence 3 D doit se rapprocher de l'entreprise TRÉGRET, seule entreprise qui a répondu et sollicité une pompe AIR AIR.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de délibérer sur l'attribution du marché au regard de l'exposé donné excepté pour le lot 7.
Résultat du vote :
Pour : 11+2 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : O0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
- DÉCIDE d'attribuer le marché aux entreprises suivantes pour un montant de 50 497,87 € HT:
Lots Entreprises Montant HT retenu
1- Gros œuvre DELANOUE 9 975,08 €
2- Couverture SARL DAVID 285,00 € 3- Menuiseries extérieures HAUDEBAULT 8 240,00 € 4- Menuiseries intérieures HAUDEBAULT 7 270,00 € 5- Plâtrerie CHASLE BOSTEAU 6 780,18 € 6- Faux plafonds COMISO 3 122,64 € 8- Électricité ACEGIR 6 237,90 € 9- Carrelage MAGALHAES 5 382,97 € 10- Peinture CHASLE BOSTEAU 3 204,10 €
- __ DÉCLARE que l'offre remise par l'entreprise :
o Lot 7- Plomberie chauffage :
“ E/se TREGRET
N'est plus en adéquation avec l'évolution de la demande. En attente du retour de la nouvelle offre, le Conseil Municipal décide de reporter la décision pour ce lot. - AUTORISE M. le Maire à notifier le rejet des offres des candidats n'ayant pas été retenus. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier. - DIT queles crédits correspondants sont inscrits au budget 2023, au compte 2313, opération 353.
5) Dates à retenir:
- Jeudi 20 juillet à 18h au 8, rue de la Mairie à La Riche : Inauguration atelier GAMA - Lundi 24 juillet à 15h en mairie : 1%€ réunion de chantier du marché de la création d'un jardin public
- Mardi 25 juillet à 9h30 en mairie : rencontre avec Vincent Louault et Stéphanie Riocreux pour les élections sénatoriales
- Samedi 12 août à 19h sur le parking de l'Église : Ceps O'Folies
- Samedi 2 septembre de 10h à 12h dans la salle de l'ex garderie : inscriptions pour l'école de musique
- Mardi5 septembre à 14h30 en mairie : réunion PLU sur le zonage
6) Questions diverses à ajouter
. le Mair: | “ils ont uestions di j r à l'ordr: jour ?
M. LOBRY informe le conseil sur le point suivant :
- SMBAA : Jean-Baptiste ROCHE, technicien rivières sur le Changeon, Lane et Lathan amont auprès du Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents a averti M. LOBRY que le barrage est cassé au chemin du Moulin Neuf.
M. BERGER informe le conseil sur le point suivant :
- Système HIBOU : Le projet serait d'allumer le stade à distance en cas d'arrivée d'un hélicoptère du SMUR par le pilote. Un devis sera sollicité.
M. MINIER informe le conseil sur le point suivant :
-_ Changement de nom de rue : M. et Mme ROUSSE Didier souhaiteraient Un nouveau nom de rue du fait qu'ils n'habitent pas le long de cette rue dont l'appellation actuelle est « route du Piassereau ». Ils doivent proposer un nom dont la demande sera étudiée. En cas de validation, un arrêté municipal sera pris.
7Z)JR id des prochaines réuni
Réunion de travail :
- M.le Maire rappelle que la date de la réunion de travail est fixée au mercredi 30 août 2023 à 18h30 en Mairie.
Conseil Municipal :
- M. Ie Maire informe que la date du prochain conseil municipal est fixée au rcredi septembre 2023 à 18h30 en Mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 30.
Le secrétaire de séance,
Éric DAUZON
VTV ec
/