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Compte-Rendu - CRdu19012022pouraffichage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRdu19012022pouraffichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Bois et produits du bois,
Département
d'Indre-et-Loire
Arrondissement
de
Chinon
Mairie
de
Saint
Nicolas
COMPTE
RENDU
x
A LA RÉUNION
de
Bourgueil
DU CONSEIL MUNICIPAL Séance
du
19 janvier
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix-neuf
du
mois
de
janvier
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
NICOLAS
DE
BOURGUEIL,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le
14
janvier
2022,
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
en
session
ordinaire
du
mois
de
JANVIER,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERGER,
Maire.
Etaient
convoqués
pour
le Conseil
Municipal
:
|
MM.
BERGER,
BUSTON,
DAUZON,
CARRÉ,
PELGER,
CHERRIÈRE,
MINIER,
LOBRY
et MMES
GARCIA,
ORY,
HUET,
LEFEUVRE,
PICARD,
PLOQUIN,
COTTINEAU
Les
convocations
individuelles
comprenant
l'ordre
du jour,
et
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2021
ont
été
transmis
par
écrit
aux
élus
le
14/01/2022.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
14/01/2022.
Excusé
:
Représentés
: Alexandra
PICARD
donne
pouvoir
à
Brigitte
GARCIA.
Jean-Michel
PELGER
donne
pouvoir
à
Sébastien
BERGER.
Sophie
ORY
donne
pouvoir
à
Jeannine
HUET.
Laurence
PLOQUIN
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
CARRÉ.
Absent:
1}
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
secrétaire
de
séance
sera
Mme
Brigitte
GARCIA
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
2]
DCM
n°2022-01
- Approbation
du
compte-rendu
du
16/12/2021
Constatant
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à
18
heures
30,
soumet
à
l'approbation
le
compte-rendu
de
la séance
du
dernier
Conseil
Municipal
du
16 décembre
2021
{et
les
remarques
éventuelles),
qui
a
préalablement
été
envoyé
à
chaque
conseiller.
Ce
procès-verbal
est
approuvé,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
3)
Décisions
du
Maire
et
des
adjoints
dans
le
cadre
de
leurs
délégations
de
signature
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2020-18
portant
délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire, Vu
les
délibérations
n°
2020-40
et
n°2020-41
complémentaires
à
la
DCM
n°2020-18
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
les
arrêtés
n°
2020-24,
2020-25,
2020-26
et
2020-27
portant
délégations
de
fonctions
et
de
signatures
aux
adjoints,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes : Commande
publique :
:
Date
de
:
ÿ
Objet/
à
:
Montant
N
signature
Signataire
Dore
Observations
Fournisseurs
TIC
Contrat
de
services
Poste
durant
travaux
Commande
mairie
CONNECT
132.00
€ /
mois
PIQUE
Lg
1e
s8
Publique
Désinstallation
et
SERVICES
840.00
€
réinstallation
des
postes
Modification
électrique
des
locaux
Éarresrde
de
la
Poste
pour
2021-166
20/12/21
SB
:
aménagement
des
SM
ELEC
2381.40 €
Publique
bureaux
durant
travaux
rénovation mairie
2021-167
|
20/12/21
SB
Commande
| Avenant
année
2022
CMR
1 977.57
€
Publique
Tornade-
2021-168
|
22/12/21
sB
Commande
|
Béniécementsysème
CITEOS
5 586.00 €
Publique
vidéoprotection
suite
restructuration
mairie
2021-169
| 23/12/21
sB
el
D
STA
4 000.00 €
Publique
avec
balises
2021-170
|
23/12/21
SB
Commande
|
Création de 2 écluses
STA
6 200.00 €
Publique
avec
bordures
Tornade-
Commande
Remplacement
2022-001
04/01/22
SB
Publique
he
cide
hote
DUJARDIN
14251.26€
de
l'épicerie
2022-002
|
06/01/22
BG
commande
Autotest
INDIS
171.00 €
Publique
2022-003
|
10/01/22
BG
Commande
Encart totem
SES
36.00 €
Publique
2022-004
|
13/01/22
SB
commente
|
Enielen
des peaux
PRESS
& NETT
129.90 €/ mois
Publique
de
la
mairie
2022-005
|
11/01/22
SB
nee
Adhésion
2022
FLES
300.00 €
Publique
Tornade-ST-Dépose
et
1
Commande
reprise
structure
murs
Stéphane
DOS
OU
55
Publique
ossatures
bois
et
POUESSEL
FAIRE
bardage
Tornade-ST-
Reprise
2022-007
|
13/01/22
SB
Commande
|
étanchéité, ossature
SMAC
14 267.40 €
Publique
bois-polycarbonates,
couvertines
Panneau
publicitaire
2022-008
|
14/01/22
SB
Commande
|
pour le marché de
37 DE CRÉATION
198.00 €
Publique
rénovation
de
la
mairie
Décisions :
: fe
us
SRQÉeRS
Date
de
.
:
$
Se
Montant
inscrites
au
registre
Sosature
Signataire
Motif
Entités
TIC
des délibérations
J
Remboursement caution
logement
FOURRIER
Marc
et
202776
16/12/2021
°B
boulangerie
22,
MORTIER
Katia
47530 €
avenue
St
Vincent
Avenant
au
bail
de
.
SARL
SYLVAIN
ET
415,67€
2021-17
27/12/2021
SB
location de
la
CYNTHIA
mois
boulangerie 4)
DÉLIBÉRATIONS
FINANCES
4.1)
DCM
n°2022-02
-
Bail
logement
boulangerie
Dans
le
cadre
du
changement
de
boulanger,
le
logement
n'a
pas
été
repris.
Ainsi,
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
peut
être
loué
en
partie
par
une
tierce
personne.
Aussi,
le prix
du
loyer
sera
revu
en
fonction
de
la
surface
occupée.
M.
le
Maire
explique
qu'un
bail
établi
en
la
forme
administrative
sera
établi
à
compter
du
01/02/2022
au
profit
de
M.
Corentin
BESNARD.
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
RÉVISE
le
prix
du
loyer
sur
la
base
de
l’ancien
loyer
au
profit
de
M.
FOURRIER
Marc
et
de
Mme
MORTIER
Katia
en
fonction
de
la
surface
qui
sera
habitée
par
M.
Corentin
BESNARD
à
compter
du
01/02/2022,
soit
80,06
m?
pour
283,78
€.
-
_ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
y afférant.
MARCHÉ
PUBLIC
4.2)
DCM
n°2022-03
- MARCHÉ
PUBLIC
RELATIF
A
L'EXTENSION
ET
LA
MODIFICATION
DE
L'ECOLE Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le
Maire
expose
que
pour
le
projet
relatif
à
l'extension
et
à
la
modification
de
l'école,
une
consultation
de
travaux
a
été
lancée.
Vu
le
code
la
commande
publique,
L'estimation
prévisionnelle
des
travaux
est
évaluée
à
la
somme
de
99
900,00
€
HT.
Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
le
15
novembre
2021
dans
la
Nouvelle
République,
Le
maître
d'œuvre,
AGENCE
3D
a
analysé
ces
offres.
Vu
l'avis
donné
par
le
maître
d'œuvre,
il
semble
nécessaire
de
déclarer
infructueux
le
lot
n°1-Gros
œuvre
lié
à
un
écart
conséquent
en
raison
de
l'installation
de
chantier
et
aux
démolitions
et
le
lot
n°9-Plomberie
chauffage
puisqu'aucune
offre
n'a
été
reçue.
Vu
les
offres
présentées
par
les
sociétés
MARANDEAU
CHIGNARD
et
PINON,
Considérant
que
ces
offres
présentées
excèdent
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
de
délibérer
sur
l'attribution
du
marché
au
regard
de
l'exposé
donné
excepté
pour
les
lots
T et
9.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-__
DÉCIDE
d'attribuer
le
marché
aux
entreprises
suivantes
pour
un
montant
de
75
796,42
€
HT:
Lots
Entreprises
Montant
HT
retenu
2-Charpente
Pouêssel
6
853,58
€
3-Couverture
Pouêssel
6
405,20
€
4-Menuiserie
Dujardin
19
293,05.
€
5-Plâtrerie
Villevaudet
16
861,25
€ | 6-Carrelage
Magalhaes
7
376,50
€
7-Peinture
Reveau
4
000,00
€
8-Désamiantage
|
ABC
Environnement
G
120,00
€
10-Electricité
SM
Elec
8
886,84
€
-
DÉCLARE
que
l'offre
remise
par
les
entreprises :
o
Lot
1-Gros
œuvre:
“
E/se
MARANDEAU
CHIGNARD
“
E/se
PINON
Est
inacceptable
au
motif
que
son
prix
excède
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché
qui
sont
de
39
500,00
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
procéder
à
une
négociation
avec
ces
offres.
Ainsi,
le
marché
est
déclaré
infructueux
et
une
nouvelle
procédure
adaptée
sera
relancée.
-__
DÉCLARE
qu'aucune
offre
n'a
été
remise
pour
le
lot
9-Plomberie
chauffage.
Le
Conseil
Municipal
déclare
ce
lot
infructueux
et
une
nouvelle
procédure
adaptée
sera
relancée.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
notifier
le
rejet
des
offres
des
candidats
n'ayant
pas
été
retenus.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à
ce
dossier.
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2022,
au
compte
2313,
opération
366.
5)
Dates
à
retenir
:
-
Jeudi
20
janvier
à
la
SDA
: commission
PLU
à
15h30
-
Samedi
22
janvier
à
12h
au
Bon
Accord :
finale
de
la
Saint
Vincent
-
Mardi
25
janvier
à
la
SDA
: audition
des
architectes
pour
le
diagnostic
de
maîtrise
d'œuvre
suite
à
la
tornade
du
19/06/2021
pour
la
reconstruction
de
l'église,
la
SDF
et
des
ateliers
techniques
à
9h
-
Mardi
25
janvier
à
10
h
en
Mairie
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
Mairie
(et
chaque
mardi)
: réunion
de
chantier
-
Mardi
25
janvier
à
la
CCTOVAL
: commission
finances
à
18h
-
Vendredi
28
janvier
au
SIVERT
: comité
syndical
à
15h
-
Lundi
31
janvier
à
la
SDA
: rdv
SAFER
à
14h30
6}
Rappel
de
la
prochaine
réunion
Conseil
Municipal :
-
M.
1e
Maire
informe
que
la
date
du
prochain
conseil
municipal
est
fixée
au
mercredi
16
février
2022
à
18h30
dans
la salle
de
l'ancienne
garderie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20
heures
10.
Le
Maire,
Sébastien
BERGER
L'Adjoint délégué