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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 15 10 2020 Politique de la Ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 15 10 2020 Politique de la Ville)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2020
N°: 72/20
Objet : AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU BUREAU DE LA METROPOLE —
DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT RELATIVE A L'OPERATION "CORRIDOR ECOLOGIQUE ET PEDAGOGIQUE DEDIE AUX POLLINISATEURS,
QUARTIER DES CANOURGUES, SALON-DE-PROVENCE"
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil vingt et le quinze du mois d'octobre
à 10 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant (ss communes RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
MAR AURA RAR MR SARA ARENA NRA
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
DU PAYS SALONAIS
Communes d'Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare les
Oliviers, Lamanon, Lançon-
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
RAR HR AA AAA
Secrétaire de séance :
David YTIER
A RAA IAA AR AAA
Date publication/affichage :
28 OCT. 202
d’Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguilères, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Éançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 9 octobre 2020 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
André BERTERO, Marylène BONFILLON, Hélène GENTE-CEAGLIO,
Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Yannick GUERIN, Olivier GUIROU, Nicolas ISNARD, Michel MILLE, Pascat MONTECOT, Christian NERVI, Anne REYBAUD, Michel ROUX, Franck SANTOS, Marie-France SOURD GULINO, Yves WIGT, David YTIER.
Avaient donné pouvoir:
Didier KHELFA donne pouvoir à Nicolas ISNARD.
Etalent absents et excusés à cette Assemblée :
Jean-Pierre CESARO, Stéphane LE RUDULIER, Henri PONS
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
21 17 18 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20201015-72-20-DE
Date de télétransmission : 28/10/2020
Date de réception préfecture : 28/10/2020
2020/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de
l'article L5218-7 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2018 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Vu la lettre de saisine de la Présidente du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 29 septembre 2020 ;
Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;
l'est exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :
- leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ;
- ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.
Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par la Présidente du
Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la
Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.
A défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.
Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a êté saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe
délibérant de la Métropole,
De surcroit, par délibération n° HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 et selon les dispositions de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer une partie de ses attributions au Bureau de l'EPCI.
En application, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Martine VASSAL, par courrier en date du 29 septembre 2020, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l'ordre du jour du Bureau de la Métropole en date du 15 octobre 2020 et a fixé le délai de consultation à
15 jours.
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes d'Alleins, Aurons, Berre- l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Corridor écologique et pédagogique dédié aux pollinisateurs, Quartier des Canourgues, Salon-de-Provence" », tel qu'il est exposé ci- dessous :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de ses territoires. Certains de ces investissements traduisent les politiques publiques métropolitaines et peuvent faire l'objet d'un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers ou privés. Il importe en conséquence de solliciter leur participation dans le cadre des dispositifs établis de subventionneméné.ise de réception en préfecture 013-200054807-20201015-72-20-DE
Date de télétransmission : 28/10/2020
Date de réception préfecture : 28/10/2020 {suite délibération n°72/20)
Le projet "Corridor Ecologique et Pédagogique dédié aux pollinisateurs" (réponse à l'appel à projet Région "Sauvons nos abeilles et nos pollinisateurs" - Dépôt N° 28398) s'inscrit dans le projet NPRU des "Canourgues 2030" financé par l'ANRU (PRIR) et plus précisément dans la démarche el les enjeux environnementaux au cœur du projet de territoire. Ce projet est plus directement lié à un projet d'agriculture urbaine (études en cours) situé notamment sur la colline adossée au quartier des Canourgues à Salon de Provence.
En effet, un cheminement existant au sein de cet espace naturel a été identifié dans le projet de renouvellement urbain comme un potentiel corridor écologique permettant la mise en relation de plusieurs espaces dédiés à l'agriculture urbaine et fonctionnant en réseaux. Ce parcours constitue également une entrée principale au parc de la Bastide Haute à partir du cœur du quartier et du futur “Cours de l'Europe”. Aujourd'hui peu emprunté, il présente un fort potentiel pour développer un projet environnemental et pédagogique autour de la question des pollinisateurs et constituer ainsi un véritable levier participant au maintien à plus grande échelle d'un service de pollinisation et de la biodiversité.
Les objectifs et les enjeux de ce projet sont:
- Augmenter la ressource alimentaire pour préserver et restaurer les communautés d'insectes pollinisateurs,
- Préserver et restaurer l'habitat des pollinisateurs,
- Sensibiliser les habitants à la préservation des pollinisateurs et de la biodiversité, - Mise en réseaux plusieurs espaces dédiés à l'agriculture urbaine au sein du projet de renouvellement urbain,
- Proposer un cheminement naturel et piéton aux habitants,
- Amorcer la transition entre l'espace urbain du quartier des Canourgues et l'espace naturel de la colline, du parc de la Bastide Hauts et plus largement du massif du Talagard.
Le projet consiste à aménager le cheminement identifié de façon à recréer un écosystème favorable à la préservation et au développement des espèces pollinisatrices sauvages {hyménopières, lépidoptères, coléoptéres et diptères). Un travail de co-construction du projet avec les habitants pour une définition plus précise de l'aménagement des espaces sera mené. De plus, la mise en œuvre sera réalisée par une entreprise d'insertion via un marché réservé. Un volet animation et sensibilisation des habitants autour de ce projet est également déposé pour ce même appel à projet par le Centre d'Animation du Vieux Moulin (CAVM) à Salon de Provence.
Le partie investissement présentée ici concerne l'achat, l'aménagement (arrosage, protections, etc) et la plantation d'une diversité d'espèces mellifères et messicoles en différentes strates {arbres, arbustes, plantes vivaces} tout au long du parcours.
Lieu de la réalisation : Quartier des Canourgues, Salon de Provence
Le projet sera réalisé au Quartier des Canourgues, Salon de Provence. La mise en œuvre du projet se fera en plusieurs phases selon la saisonnalité entre le second semestre 2021 et le second semestre 2022.
Concernant l'impact sur l'environnement, le cadre de vie ef les habitants :
- Préservation et développement de la biodiversité
- Végétalisation des espaces urbains et valorisation de la colline
- Favorisation les déplacements piétons (loisirs notamment)
- Transmission de connaissances scientifiques et environnementale aux habitants - Favorisation de la participation des habitants
La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d'apporter sa contribution financière, et à autoriser la signature de tous les documents y afférents.
(sk il il ceusé de réception en préfecture Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 72 000 euros H à sue de recplon on préfectue
Date de télétransmission : 28/10/2020
Date de réception préfecture : 28/10/2020
2020/ Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Financement externe
80% 57 600 euros
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
« Appel à Projet Sauvons nos abeilles et nos
Pollinisateurs »
Autofinancement
Métropole Aix-Marseille-Provence 20% 14 400 euros
{Budget prévu dans le projet de Renouvellement
Urbain du quartier des Canourgues inscrit dans la
PPI du budget EST du Territoire du Pays Salonais)
TOTAL 100 % 72 000 euros
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
° _Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
« _La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
° La délibération n° FAG 064-3083/17/CM du 14 décembre 2017 portant approbation de la mise en autorisation de programme des opérations d'investissement du Territoire du Pays Salonais ;
e La délibération HN 0G01-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de
compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
La lettre de saisine de la Présidente de Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 15 octobre 2020.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
« Qu'il convient de procéder à la réalisation de l'opération suivante : corridor écologique et pédagogique dédié aux polinisateurs au Quartier des Canourgues à Salon de Provence.
Délibère
Article 1 ;
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à solliciter une aide financière auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et à signer tout document y afférent, notamment toute convention d'exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération.
Article 2 : La Métropole Aix-Marseille-Provence s'engage à réaliser l'action présentée ci-dessus sous
réserve de l'attribution de la subvention de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 3 :
La Métropole Aix-Marseille-Provence s'engage à cofinancer l'action "Corridor écologique et pédagogique dédié aux pollinisateurs" à hauteur de 20% de la subvention effectivement accordée par la région Sud Provence-Alpes-Côle d'Azur. Ce budget est déjà-prévu dans le budget du renouvellement urbain inscrit dans le PPI du budget EScué déeéchpire hprReyare Salonais. 013-200054807-20201015-72- 20-DE Date de télétransmission : 28/10/2020 Date de réception préfecture : 28/10/2020 (suite délibération n°72/20)
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement sur le budget EST 2020 et Suivants Fonction : 52 - Chapitre 4581173007.
La recelte correspondante est constatée en section d'investissement au chapitre 13 2020 et suivants Nature 1312 - Fonction 52 - Code gestionnaire 700.
Après en avoir détlbéré, le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les
communes d’Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charlevai, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- EMET un avis favorable sur le rapport du Bureau de la Métropole Ailx-Marseille-
Provence intitulé « Demande de subvention d'investissement relative à l'opération “Corridor écologique et pédagogique dédié aux pollinisateurs, Quartier des Canourgues, Salon-de-Provence" »,
- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, où son représentant, à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération,
- PRECISE que la présente délibération sera notifiée à la Présidente de la Métropole Aix-Marsellle-Provence.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982. ll pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille {24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celul-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
NicoJas-ISNARD,
Président du Conseil de Territoire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201015-72-20-DE
Date de télétransmission : 28/10/2020
Date de réception préfecture : 28/10/2020
2020/ Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201015-72-20-DE
Date de télétransmission : 28/10/2020
Date de réception préfecture : 28/10/2020