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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 10 07 17 Politique de la Ville
Document publié le Lundi 10 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 10 07 17 Politique de la Ville)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 10 JUILLET 2017
N°: 92/17
Objet : AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU CONSEIL DE LA METROPOLE -
DEBAT SUR LE RAPPORT POLITIQUE DE LA VILLE POUR 2016
L'an deux mil dix-sept et le dix du mois de juillet
à 18 heures 30
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre- RHONE l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers,
ARRONDISSEMENT Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint- DE MARSEILLE Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal Foch à
Salon de Provence, sur la convocation en date du 4 juillet 2017
adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de
Territoire et Président de séance.
RAA AAA AAA OA
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE Etaient présents à cette Assemblée : Communes
d’Alleins, Aurons, Patrick ALVISI, Éric BRUCHET, Florian BRUNEL, Monique
BUNTZ, Berre-l’Etang, Charleval, Catherine CASORIA, Pierre
CHOUZY, Chantal CLISSON, Auguste Eyguières,
la Barben, la Fare- COLOMB, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Evelyne DE FILIPPO, Olivier les-Oliviers, Lamanon, Lançon DENIS, Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Alexandra Provence, Mallemort, GOMEZ, Philippe
GRANGE, Olivier GUIROU, Denis HOARAU, Nicolas Pélissanne, Rognac,
Saint- ISNARD, Didier KHELFA, Stéphane LE RUDULIER, Richard LEROI,
Chamas, Salon-de-Provence, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Laurence MONET, Sénas, Velaux, Vernègues Pascal MONTECOT,
Joseph PALMITESSA, Henri PONS, Sandrine POZZI,
à ® Sandrine PRAT, Michel ROUX, Philippe VERAN, Yves
WIGT, David YTIER.
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274 Avaient donné pouvoir :
13666 Salon de Provence Cedex André BERTERO donne pouvoir à Olivier GUIROU, Marylène $ BONFILLON donne pouvoir à
David YTIER, Catherine BRICOUT donne PR CL or à Didier KHELFA, Joëlle BURESI donne pouvoir à Carole
. . CORREIA D'ALMEIDA, Gérard FRISONI donne pouvoir à Patrick
Secrétaire de séance: ALVISI, Hélène GENTE-CEAGLIO donne pouvoir à Éric BRUCHET, Rita
Florian BRUNEL GIACOBETTI donne pouvoir à Florian BRUNEL, Philippe
GINOUX donne pouvoir à Monique BUNTZ,
Jean-Pierre GUILLAUME donne pouvoir à RE
GIÉDRanEé LE RUDULIER, Patricia HEYRAUD donne pouvoir à Olivier
DENIS, Brice LE ROUX donne pouvoir à Sandrine PRAT, Christian
RAPAUD donne pouvoir à Evelyne DE FILIPPO, Nathalie SAINT-MIHIEL
donne pouvoir à Pierre CHOUZY, Marie-France SOURD donne pouvoir à
Nicolas ISNARD.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Christophe AMALRIC, Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, Jean-
Claude CADIOU, Claude CORTESI, Dimitri FARRO, Bérengère
GAUTHIER, Lionel JEAN, Corinne LUCCHINI, Jean-Pierre MAGGI,
Date publication/affichage : He TILLIE-CHAUCHARD, Jean VANWYNSBERGHE, Mourad
1 8 JUL. 2017
NOMBRES DE MEMBRES
Accusé de réception en RU AYANT PRIS PART
À 013-200054807-20170710-92-17- EN EXERCICE ERESENTS LA DELIBERATION Date de télétransmission : 18/07/2017
Date de réception préfecture : 18/07/2017 LL 60 33 47
0471 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l'article L 5218-7 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affimation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Vu la lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 27 juin 2017;
Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;
Ilest exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :
eur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ;
ls concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.
Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par le Président du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce
délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.
A défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.
Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont
soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe
délibérant de la Métropole.
En application, le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Jean-Claude GAUDIN, par
courrier en date du 27 juin 2017, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l'ordre du jour
du Conseil de la Métropole en date du 13juillet et a fixé le délai de consultation à 15 jours.
Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Débat sur le Rapport Politique de la Ville pour
2016 », tel qu'il est exposé ci-dessous :
« La loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine organise un nouveau cadre d'action pour la politique de la ville.
Pour formaliser les engagements des partenaires de cette politique, six contrats de ville ont été signés sur le territoire de la Métropole au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires.
Le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 a fixé la liste des quartiers prioritaires de la
Politique de la Ville. Concernant Aix-Marseille Provence, les quartiers ciblés par la Politique de la Ville sont au nombre de 59 et comptent 300 000 habitants :
38 pour le Contrat de Ville Marseille Provence : 35 à Marseille, 2 à Marignane, 1 à
Septèmes-les-Vallons, soit 244 000 habitants. À ceux-ci s'ajoutent 3 quartiers dits « de veille » à La Ciotat.
- 1 pour le Contrat de Ville du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, situé à Aubagne et comptant
2 300 habitants. À ceux-ci s'ajoutent 3 quartiers dits « de veille » également à Aubagne.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170710-92-17-DE
Date de télétransmission : 18/07/2017
Date de réception préfecture : 18/07/2017 (suite délibération n°92/17)
- 4 pour le Contrat de Ville du Pays Salonais : 2 à Berre-l'Etang et 2 à Salon-de-
Provence, soit 8 000 habitants. À ceux-ci s'ajoute 1 quartier de veille à Salon-de-
Provence.
- 8 pour le Contrat de Ville du Pays d'Aix : 4 à Aix-en-Provence, 1 à Gardanne, 1 à
Pertuis et 2 à Vitrolles, soit 23 220 habitants.
- 3 pour le Contrat de Ville Istres Ouest Provence : 1 à Istres et 2 à Miramas, soit 10 400
habitants. À ceux-ci s'ajoutent 7 quartiers dits « en veille active » (4 à Port Saint Louis
du Rhône, 1 à Istres et 2 à Miramas).
- 5 pour le Contrat de Ville du Pays de Martigues : 3 à Martigues, 2 à Port de Bouc, soit
11 800 habitants. À ceux-ci s'ajoutent 5 quartiers de veille où de veille active (4 à
Martigues et 1 à Port de Bouc).
Chaque Contrat de Ville décline les quatre piliers prévus pour la mise en œuvre de cette
politique publique :
Le développement des activités économiques et l'emploi,
- La cohésion sociale,
Le cadre de vie et renouvellement urbain,
La citoyenneté et les valeurs de la république.
La Métropole Aix-Marseille-Provence assure le Pilotage stratégique des contrats de ville sur les quartiers prioritaires et participe
aux programmes d'actions, avec les moyens financiers qu'elle
alloue à cette politique.
Dans sa rédaction issue de la loi n°2014-173, le troisième alinéa de l'article L. 1111-2 et l'article L. 1811-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient qu'un « débat sur la politique de la ville est organisé chaque année au sein de l'assemblée délibérante de l'établissement public de coopération intercommunale et des communes ayant conclu un contrat de ville, à partir d'un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les
actions qu'elle mène sur son territoire et les orientations et Programmes de nature à améliorer cette situation ».
Les six rapports ci-annexés sont relatifs à la mise en œuvre opérationnelle en 2016 des
Contrats de Ville par la Métropole Aix-Marseille Provence. Ils décrivent notamment les orientations des contrats de ville et des projets de territoire qui en sont les déclinaisons
territoriales, la programmation associative, la création et l'organisation des conseils citoyens, l'ingénierie mobilisée.
Ils ont été soumis à l'ensemble des conseils Municipaux compétents dont les avis, le cas échéant, sont annexés à ce rapport.
IIS ont été présentés aux conseils citoyens existants sur les territoires concernés dont les avis, le cas échéant, sont joints en annexe.
Au regard du caractère transversal de la politique de la ville, le projet métropolitain en cours d'élaboration déterminera les modalités selon lesquelles les compétences de la Métropole concourent aux objectifs de cohésion sociale et territoriale.
De même, le pacte de gouvernance, financier et fiscal adopté par la Métropole par délibération du 30 juin 2016 participe déjà de la solidarité territoriale dans une logique de redistribution financière mais également de développement d'un projet métropolitain.
Enfin, l'évaluation des Contrats de Ville est en cours d'organisation à l'échelle métropolitaine. Cette évaluation s'appuiera sur des outils d'observation du territoire, des outils d'analyse et d'évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre de la Programmation financées par les
Accusé
013-200054807-20170710-92-17-DE
Date de télétransmission : 18/07/2017
Date de réception préfecture : 18/07/2017
crédits spécifiques de la politique de la ville, ainsi les actions de droit CONTENT des STATE ur
Anna: Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
° Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
° La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
° La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
° La loi N° 2014-173 du 21 février 2014 qui organise un nouveau cadre d'action pour la Politique de la Ville ;
° Les articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; La signature des 6 Contrats de Ville entre les EPCI pré-existants et l'ensemble des partenaires ;
Les avis des conseils municipaux des communes concernées ;
Les avis des conseils citoyens des territoires concernés ;
La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire Marseille Provence du 6 juillet 2017;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 6 juillet 2017 ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 10 juillet 2017;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile du 5 juillet 2017 ; L'avis du Conseil de Territoire d'Istres Ouest Provence du 12 juillet 2017 ; L'avis du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 29 juin 2017.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire d'engager un débat sur le Rapport Politique de la Ville ;
e Le Rapport Politique de la Ville pour 2016 ;
Délibère
Article unique :
Est pris acte de la tenue du débat sur le rapport Politique de la Ville 2016 pour les quartiers
prioritaires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ci-annexé.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre-
l'Étang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- EMET un avis favorable sur le rapport du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-
Provence intitulé « Débat sur le Rapport Politique de la Ville pour 2016 ».
- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte
et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la
présente
délibération.
- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Métropole Aix-
Marseille-Provence.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82-
213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
.
IL pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil
13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication
où de sa notification. Un recours
administratif peut être exercé auprès du Présil ént du Conseil de Territoire
dans le même délai, celui-ci prolonge en ce
cas le délai de recours contentieux. \l Accusé de réception en préfecture
nn £ 1013-200054807-201 707 10-92-17-DE —— Date de télétransmission : 18/07/2017 e—— | . pe ne < e > f Nicolas ISNARE,- | Date de réception préfecture : 18/07/2017
Président dû Conseil de Territoir