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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 13 05 2019 Politique de la Ville
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 13 05 2019 Politique de la Ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 13 MAI 2019
N°: 89/19
Objet : AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU BUREAU DE LA METROPOLE — CONTRAT DE VILLE DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS - APPROBATION DU PROGRAMME ANNUEL 2019
ET ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
RH RAR HA A I ERIC R
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
Secrétaire de séance :
David YTIER
Date publication/affichage :
2 3 MAI 2019
L'an deux mil dix-neuf et le treize du mois de mai
à 18 heures 30
Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre- l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 6 mai 2019 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
Christophe AMALRIC, Serge ANDREONI, André BERTERO, Éric BRUCHET, Monique BUNTZ, Jean-Claude CADIOU, Catherine CASORLA, Chantal CLISSON, Auguste COLOMB, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Claude CORTESI, Evelyne DE FILIPPO, Olivier DENIS, Dimitri FARRO, Françoise FERNANDEZ, Hélène GENTE-CEAGLIO, Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Didier KHELFA, Brice LE ROUX, Stéphane LE RUDULIER, Richard LEROI, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Pascal MONTECOT, Sandrine POZZI, Sandrine PRAT, Christian RAPAUD, Michel ROUX, Nathalie SAINT- MIHIEL, Marie-France SOURD, Jean VANWYNSBERGHE, Yves WIGT, David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
Patrick ALVISI donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Marylène BONFILLON donne pouvoir à Nathalie SAINT-MIHIEL, Catherine BRICOUT donne pouvoir à Didier KHELFA, Florian BRUNEL donne pouvoir à Auguste COLOMB, Joëlle BURESI donne pouvoir à Serge ANDREONI, Pierre CHOUZY donne pouvoir à Marie-France SOURD, Jean-Claude FABRE donne pouvoir à Sandrine PRAT, Gérard FRISONI donne pouvoir à Yves WIGT, Rita GIACOBETTI donne pouvoir à Pascal MONTECOT, Alexandra GOMEZ donne pouvoir à Catherine CASORLA, Jean-Pierre GUILLAUME donne pouvoir à Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Patricia HEYRAUD donne pouvoir à Michel MILLE, Lionel JEAN donne pouvoir à Carole CORREIA D'ALMEIDA, Jean-Pierre MAGGI donne pouvoir à Olivier GUIROU, Laurence MONET donne pouvoir à Hélène GENTE-CEAGLIO, Mourad YAHIATNI donne pouvoir à David YTIER.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Patrick APPARICIO (à partir du point 79/19), Bérangère GAUTHIER, Corinne LUCCHINI, Joseph PALMITESSA, Henri PONS, Caroline TILLIE-CHAUCHARD, Philippe VERAN.
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART A EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
60 37 53 — 4 = 49 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190513-89-19-DE
Date de télétransmission : 23/05/2019
Date de réception préfecture : 23/05/2019
2019/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l'article L 5218-7 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
anisation territoriale
Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Vu la lettre de saisine de la Présidente du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 30 avril 2019 ;
Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;
lLest exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :
leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ;
ls concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.
Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par la Présidente du
Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la
Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.
A défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.
Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe délibérant de la Métropole.
De surcroit, par délibération n°FAG 021-5718/18/CM en date du 28 mars 2019 et selon les dispositions de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer une partie de ses attributions au Bureau de l'EPCI.
En application, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Martine VASSAL, par courrier en date du 30 avril 2019, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l'ordre du jour du Bureau de la Métropole en date du 16 mai 2019 et a fixé le délai de consultation à 15 jours.
Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Contrat de Ville du Conseil de Territoire du Pays Salonais - Approbation du programme annuel 2019 et attribution des subventions », tel qu'il est exposé ci-dessous :
«La Métropole Aix-Marseille-Provence porte le contrat de ville du territoire du Pays Salonais, au côté des communes de Salon-de-Provence et de Berre-l'Etang.
Quatre quartiers sont donc identifiés comme prioritaires pour la Politique de la Ville :
- Les Canourgues à Salon-de-Provence,
- La Monaque à Salon-de-Provence,
- Le centre ancien à Berre-l'Etan Accusé de réception en préfecture 5 B BD À g, : 013-200054807-20190513-89-19-DE
- Béalet-Bessons-Mariélie à Berre-l Etang. Date de télétransmission : 23/05/2019 Date de réception préfecture : 23/05/2019 (suite délibération n°89/19)
S'y ajoutent également le quartier des Bressons-Blazots, une partie des Canourgues appartenant à l'ancienne ZUS des Canourgues, une partie de la commune de Berre-l'Etang correspondant à l’ancienne ZUS de la commune.
Ce contrat repose sur trois piliers :
- Le Cadre de Vie et le Renouvellement Urbain,
- L'Emploi et le Développement Economique des quartiers,
- La Cohésion Sociale,
Il a pour ambition de réduire les écarts de développement évidents entre les territoires et les autres parties du Pays Salonais.
Le Contrat de Ville a fait l'objet d'un appel à projets, diligenté en octobre 2018, sur la base des fiches-actions élaborées avec le Contrat de Ville, et qui a permis aux différents porteurs de projets de formuler leurs propositions pour l'année 2019, dans le respect des orientations formulées par l'Etat et les différents partenaires financeurs du contrat.
Pour 2019, la programmation continue de mettre l'accent sur :
- Les publics jeunes : plus de 50% des actions les concernent,
- L'emploi et l'insertion par l'économie : 20% des financements leur sont consacrés, - Les valeurs de la république, la citoyenneté et la prévention de la radicalisation.
Parallèlement, la Politique de la Ville sur ce territoire a renforcé la cohérence avec le programme de réussite éducative intercommunal, le projet de renouvellement urbain des Canourgues, et les programmes annexes : abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les organismes HLM, programmes de prévention, plan de sauvegarde de la copropriété la Mariélie à Berre-l'Etang.
Le Comité de Pilotage du Contrat de Ville a été réuni le 26 février 2019 et a validé :
- d'une part, la totalité des actions éligibles à un financement dans le cadre du Contrat de Ville, - d'autre part, l'engagement des financements de l'Etat pour ce programme.
Pour l'année 2019, 69 actions ont fait l'objet de dépôt d'un projet, et 65 ont recueilli un avis favorable de la part du comité technique inter-partenarial.
55% des actions sont nouvelles ou ont fait l'objet d'évolutions profondes, gages de la conservation d'une véritable dynamique de développement sur les deux villes concernées. Environ 20% des actions sont par ailleurs communes aux territoires prioritaires des deux communes, ce qui démontre une véritable dynamique intercommunale et métropolitaine.
Conformément à la loi du 21 février 2014, les organismes HLM possédant un parc dans les quartiers prioritaires contribuent significativement cette année, au financement des actions relevant de ce programme et plus globalement, de la Politique de la Ville.
L'ensemble des actions proposées représente un montant de financement accordé par l'ensemble des financeurs de 764.400 euros. La Métropole contribue au financement de ces actions à hauteur de 185.000 euros, conformément aux engagements pris au titre du Contrat de Ville du Pays Salonais.
I! convient aujourd'hui de valider le programme d'actions 2019 du Contrat de Ville du Territoire du Pays Salonais et de décider de l'octroi des subventions correspondantes aux porteurs de projets, afin que les interventions auprès du public puissent être mises en œuvre dans les meilleurs délais.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après : Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190513-89-19-DE
Date de télétransmission : 23/05/2019
Date de réception préfecture : 23/05/2019
2019/ Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des mérOpOles ; :
Lä ioi il °2015- 551 di 7 aoi
République ;
La délibération n°273/14 du 17 décembre 2014 de l'ex Communauté d'Agglomération Agglopole Provence portant exercice de la compétence de la Politique de la Ville La délibération FAG 21-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétence du Conseil au Bureau de la Métropole ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 13 mai 2019.
C
»
= N) ©
Oui le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est apprc approuvé le programme d'actions 2019 du Contrat de Ville du Territoire du Pays Salonais (figurant en annexe).
Article 2:
Est approuvé le plan de financement prévisionnel de chacune des actions, en ce qui concerne les crédits spécifiques « Politique de la Ville », conformément au tableau annexé à la présente délibération.
Article 3 :
Est décidée l'attribution par la Métropole Aix-Marseille-Provence d'une subvention pour chacune des actions, selon le tableau suivant:
NOM DU| NOM DE L'ACTION LIEU DE| MONTANT DE| BUDGET
PORTEUR DEROULEMENT | LA DE
DE L'ACTION SUBVENTION | L'ACTION
de la
Métropole
Aix-Marseille-
Provence
CAVM Les jardins du vieux moulin SALON 5 000 40 535
PROPULSE Ateliers et chantiers autour! SALON et| 4 000 49 535
du logement BÈRRE
CAVM Le compost pourquoi pas ? SALON 1 000 4717
FACE SUD | Viens voir mon job SALON 1 000 10 000
PROVENCE
TMS L'emploi clef en main SALON et| 7 000 48 000
BERRE
MISSION Booste ta vie pro BERRE 5 000 21 150
LOCALE EST
ETANG DE
BERRE
GRAINES DE | Accompagnement et| BERRE 5008 29-5985
SOLEIL insertion par les métiers de Vernon ÉRRESEERE
l'agriculture Date de télétransmission : 23/05/201b
AAGESC Parentalité scolarité vie| SALON RO réception piétéctut8423/05/2019
sociale ANONYMAL Ecole art et numérique| SALON 4 500 21 200 Bastide Haute
EDUCAL Bougeons en famille SALON et| 1 160 6 450 BERRE
ESPRE Orientation 3ème SALON 2 000 70 000 COURS Prévention de la rupture| SALON et| 1 000 27 400 GALILEE scolaire BERRE
IMFP Concerts jeune public en| SALON 3 000 6 280 REP
MDA 13 NORD Santé et citoyenneté je| SALON et] 2000 4 215 m'exprime BERRE
PILE ET FACE A dos on n'avance pas| SALON 2 000 21 660 ensemble on va plus loin
PILE ET FACE. | Jeu après jeu je deviens je SALON et| 3 500 23 812 | BERRE
SALON ACTION] À nos leçons SALON 7 840 19 500 SANTE
BOXING CLUB| Passerelle sport théâtre « et| SALON et| 1 000 14 400 SALONAIS si tout devenait possible » BERRE
LES PETITS] Sciences dans le quartier! SALON 2 000 14 705 DEBROUILLARD | des Canourgues
S
SALON ACTION! Pôle parentalité {point} SALON 10 000 29 867 SANTE écoute, groupes de paroles
pour parents, ateliers jeux et
langage)
SALON ACTION! Pôle éducation à la santé SALON 7 000 47 800 SANTE
SALON ACTION! Santé à l'école BERRE 1 900 14 500 SANTE
MDA 13 NORD Renforcer les compétences| SALON et| 2000 19717 psychosociales : une| BERRE
question de bien-être pour
tous
MDA 13 NORD | Psy-éduc dans la rue: pour| SALON 10 000 28 267 un accès à la santé globale
des adolescents et jeunes
adultes les plus éloignés du
droit commun
MDA 13 NORD | Relais ados parents: un| BERRE 3 000 22 923 dispositif d'accueil,
d'accompagnement et de
soin pour les ados de 11 à
25 ans et leur entourage
MOSAIQUE Ma santé et moi: bien dans| SALON 2 500 27 189 mon corps, bien dans ma
tête
CAVM Des mots sur des maux SALON 1 500 11 555 AAGESC Projet vie d'ados SALON 4 000 51 342 MOSAIQUE Parkour 16-25 ans SALON 4 000 39 048 EDUCAL Vacances sans connexion SALON 2 000 6 000 GROUPE Remob SALON 1 000 8 098 ADDAP 13
GROUPE Chantiers éducatifs| SALON 1 000 13 549 ADDAP 13 rémunérés
GROUPE Urban sport truck SALON 1 500 85 324 ADDAP 13
FRANCE PLUS! Faciliter l'autonomie des| BERRE $.000 de réception ak Ç Dre BERRE citoyens des quartiers BIF2000 07 20 lPRSIS AS en,
Es PMR DA de carton peQu Cu B010 MAISON DE | Mobil ta vie BERRE 5 500 37 JU
2019/ QUARTIER DU
BEALET
MAISON DE | Berre express BERRE 2 000 8 800 QUARTIER DU
BEALET
MOSAIQUE Mosaik mobil SALON 6 000 34 524 PILE ET FACE Jeu tisseur de liens SALON et] 2000 26 940 BERRE
CAVM Accompagnement des| SALON 2 400 14 238 conseils citoyens de Salon
CAVM FPH (fonds de participation| SALON 2 600 12 220 des habitants)
MOSAIQUE De l'inclusion sociale à| SALON 2 000 49 846 l'égalité citoyenne
AAGESC Smart lab SALON 12 000 54 746 ANONYMAL Smart Canourgues SALON 4 600 28 740 MOSAIQUE Mosaikart SALON. 17 000 57 371 CAVM Au RDV des arts SALON 7 000 30 607 BOMAYE Dictée pour tous SALON 2 000 10 570 FORUM DES] Carnaval pour tous et avec] BERRE 1 500 10 235 JEUNES ET DE\ tous
LA CULTURE
TOTAUX 47 ACTIONS 185 000 1 281 504
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits à l'Etat Spécial du Territoire du Pays Salonais, chapitre 65, compte 65748.
Il est précisé que Messieurs Serge ANDREONI (disposant du pouvoir de Joëlle BURESI), Christophe AMALRIC et Brice LE ROUX ne prennent pas part au vote, conformément à l'article L 2131-11 du CGCT.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- VEtang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- EMET un avis favorable sur le rapport du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-
Provence intitulé « Contrat de Ville du Conseil de Territoire du Pays Salonais -
Approbation du programme annuel 2019 et attribution des subventions ».
- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte
et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente
délibération.
- PRECISE que la présente délibération sera notifiée à la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
IL pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Î
x,
aenareneaettt RÉ D Accusé de réception en préfecture me 013-200054807-20190513-89-19-DE
4 Date de télétransmission : 23/05/2019 Date de réception préfecture : 23/05/2019
Nicolas ISNARD,
Présiderit du Conseil de Territoire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 13 MAI 2019
N°: 90/19
Objet : AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU BUREAU DE LA METROPOLE —
ATTRIBUTION D'’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE L'ASSOCIATION APERS (ASSOCIATION DE PREVENTION ET DE REINSERTION SOCIALE) -
APPROBATION D’UNE CONVENTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
RER RH AR HA HE ADR
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
Secrétaire de séance :
David YTIER
Date publication/affichage :
2 3 MAI 2019
L'an deux mil dix-neuf et le treize du mois de mai
à 18 heures 30
Le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 6 mai 2019 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
Christophe AMALRIC, Serge ANDREONI, André BERTERO, Éric BRUCHET, Monique BUNTZ, Jean-Claude CADIOU, Catherine CASORLA, Chantal CLISSON, Auguste COLOMB, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Claude CORTESI, Evelyne DE FILIPPO, Olivier DENIS, Dimitri FARRO, Françoise FERNANDEZ, Hélène GENTE-CEAGLIO, Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Didier KHELFA, Brice LE ROUX, Stéphane LE RUDULIER, Richard LEROI, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Pascal MONTECOT, Sandrine POZZI, Sandrine PRAT, Christian RAPAUD, Michel ROUX, Nathalie SAINT- MIHIEL, Marie-France SOURD, Jean VANWYNSBERGHE, Yves WIGT, David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
Patrick ALVISI donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Marylène BONFILLON donne pouvoir à Nathalie SAINT-MIHIEL, Catherine BRICOUT donne pouvoir à Didier KHELFA, Florian BRUNEL donne pouvoir à Auguste COLOMB, Joëlle BURESI donne pouvoir à Serge ANDREONI, Pierre CHOUZY donne pouvoir à Marie-France SOURD, Jean-Claude FABRE donne pouvoir à Sandrine PRAT, Gérard FRISONI donne pouvoir à Yves WIGT, Rita GIACOBETTI donne pouvoir à Pascal MONTECOT, Alexandra GOMEZ donne pouvoir à Catherine CASORLA, Jean-Pierre GUILLAUME donne pouvoir à Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Patricia HEYRAUD donne pouvoir à Michel MILLE, Lionel JEAN donne pouvoir à Carole CORREIA D'ALMEIDA, Jean-Pierre MAGGI donne pouvoir à Olivier GUIROU, Laurence MONET donne pouvoir à Hélène GENTE-CEAGLIO, Mourad YAHIATNI donne pouvoir à David YTIER.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Patrick APPARICIO (à partir du point 79/19), Bérangère GAUTHIER, Corinne LUCCHINI, Joseph PALMITESSA, Henri PONS, Caroline TILLIE-CHAUCHARD, Philippe VERAN.
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART A EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
60 37 53 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190513-90-19-DE
Date de télétransmission : 23/05/2019
Date de réception préfecture : 23/05/2019
2019/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l'article L 5218-7 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affimation des métropoles ;
Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
\u la lettre de saisine de la Présidente du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 30 avril 2019 ;
Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;
Il est exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :
leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain etla politique locale de l'habitat.
Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par la Présidente du
Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la
Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.
A défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.
Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe délibérant de la Métropole.
De surcroit, par délibération n°FAG 021-5718/18/CM en date du 28 mars 2019 et selon les dispositions de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer une partie de ses attributions au Bureau de l'EPCI.
En application, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Martine VASSAL, par courrier en date du 30 avril 2019, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l'ordre du jour du Bureau de la Métropole en date du 16 mai 2019 et a fixé le délai de consultation à 15 jours.
Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé «Attribution d'une subvention au profit de l'association APERS (Association de Prévention et de Réinsertion Sociale) - Approbation d'une convention », tel qu'il est exposé ci-dessous :
« L'APERS est une association créée en 1980 qui est agréé par le Ministre de la Justice.
Dans le cadre de ses missions, l'APERS met en œuvre des postes d'intervenant social au sein des commissariats et des brigades de gendarmerie pour l'accueil des victimes d'infractions pénales sur les Conseils de Territoire du Pays d'Aix (Aix-en-Provence, Bouc Bel Air, Gardanne, Peyrolles-en-Provence, Trets, Vitrolles), du Pays de Martigues (Martigues) et du Pays Salonais (Salon de Provence, Berre l'Etang) et du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence (SITES, Miramas). Il s'agit de mettre à disposition de l'ensemble des PERS ÉCRR ER RRS commissariats et aux brigades de gendarmerie concernés, une] Éteuétélépémiaissée, : 23/05/2019 évaluation et une orientation appropriée à la problématique renconthéée SAS DÉSIR of/08/2078 apporter une réponse immédiate aux situations de détresse. (suite délibération n°90/19)
Par ailleurs, afin de favoriser l'accès aux droits, l'aide et l'information des victimes d'infractions pénales, l'APERS met également en place des permanences d'accueil de juristes et de psychologues au sein de la Maison de Justice et du Droit d'Aix-en-Provence et dans d'autres structures du territoire concerné (Aix-en-Provence, Gardanne, Les Pennes Mirabeau, Vitrolles) ainsi que sur le Territoire Istres-Ouest Provence (Miramas, Istres et Port-Saint-Louis-du-Rhône). Il s'agit, par ces permanences, de garantir à toute victime d'infraction pénale la compétence d'un service spécialisé dans l'accueil, le soutien, l'aide aux démarches, l'accompagnement dans la procédure judiciaire, l'aide à la constitution de dossiers CIVI ou d'aide juridictionnelle, le soutien psychologique ou l'orientation sur des services spécialisés si nécessaire.
Afin de pouvoir continuer à œuvrer sur les Territoires concernés, l'APERS sollicite de la Métropole Aix-Marseille-Provence une subvention au titre de l'année 2019 à hauteur de 149 500 €.
Il est proposé de répondre favorablement à cette demande, en accordant les montants suivants :
- 66 960 € pour le Territoire du Pays d'Aix
- 5 000 € pour le Territoire du Pays Salonais
- 15 000 € pour le Territoire du Pays de Martigues
- 26 000 € pour le Territoire du Pays d'Istres-Ouest Provence réparti comme suit : - permanences d'aide et accompagnement des victimes sur les communes d'istres, Miramas et de Port-Saint-Louis-du-Rhône : 7 130 €
- postes d'intervenants sociaux au sein des commissariats d'Istres et de Miramas : 18870€
La dépense en résultant sera imputée sur l'état spécial de chaque Territoire concerné.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e Laloin°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
e Le décret n° 2001-4985 du 6 juin 2001 relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
e La délibération n°FAG 002-542/16/CM en date du 30 juin 2016 relative à l'octroi de subventions aux associations par les Conseils de territoire ;
e La présentation en Commission en charge du suivi et de la cohérence des subventions accordées aux associations ;
e La délibération FAG 21-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétence du Conseil au Bureau de la Métropole ;
La lettre de saisine de la Présidente du Conseil de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 9 mai 2019;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 13 mai 2019 ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Istres-Ouest Provence du 13 mai 2019 ; L'avis du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 13 mai 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur, Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190513-90-19-DE
Date de télétransmission : 23/05/2019
Date de réception préfecture : 23/05/2019
2019/ Considérant
° Que la volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence de soutenir un certain nombre d'associations dans le domaine de l'accès au droit et de l'aide et l'accompagnement des victimes qui mènent, à l'échelle de son territoire, des actions pertinentes en cohérence avec les principaux axes de sa politique en matière de prévention de la délinquance.
Délibère
Article 1:
Est attribuée une subvention d'un montant total de 112 960 euros à l'Association de Prévention
et de Réinsertion Sociale APERS, se répartissant comme suit:
- 66 960 euros sur l'état spécial du Territoire du Pays d'Aix
- 5 000 euros sur l'état spécial du Territoire du Pays Salonais
- 26 000 euros sur l'état spécial du Territoire du Pays Istres-Ouest Provence - 15 000 euros sur l'état spécial du Territoire du Pays de Martigues.
Article 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs, ci-annexée, à conclure avec l'Association de Prévention et de Réinsertion Sociale APERS.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer tous les documents afférents à l'exécution de la présente convention et, notamment la convention ci- annexée.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur :
- l'état spécial du Territoire du Pays d'Aix sur la ligne, au chapitre 65 et au compte 65748. - l'état spécial du Territoire du Pays Salonais sur la ligne, au chapitre 65 et au compte 657382. - l'état spécial du Territoire du Pays Istres-Ouest Provence sur la ligne, au chapitre 65 et au compte 65748.
- l'état spécial du Territoire du Pays de Martigues sur la ligne, au chapitre 65 et au compte 65748. »
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- Etang, Charleval, Eyqguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- EMET un avis favorable sur le rapport du Bureau de la Métropole Aix-Marseille- Provence intitulé « Attribution d’une subvention au profit de l'association APERS (Association de Prévention et de Réinsertion Sociale) - Approbation d’une convention ».
- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte
et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
- PRECISE que la présente délibération sera notifiée à la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Préslieneat Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce N, cas le délai de recours contentieux.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190513-90-19-DE
Date de télétransmission : 23/05/2019
Date de réception préfecture : 23/05/2019
Nicolas ISNARD,
Président‘du Conseil de Territoire