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Déliberation - 20240513 Liste des deliberations
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Compeyre.
Lien du pdf (Déliberation - 20240513 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Logement, Transports, Union Européenne,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MAI 2024
À 19H (Art. 2121-9 et 2121-25 du Code de l’Administration
Communale)
Présents : Mmes PITOT Patricia, SAUSSOL Evelyne,
ANTONANZAS Justa, CORN-NOGUEIRA Léticia, LOMBARD
Véronique, MM. BLANCHOT Jean, MONTROZIER Alain,
FORTES Léon, ALMERAS Loïc, LOUIS Laurent
Absents excusés : DHERBECOURT Anne, ALLINGRI
Antoine
Secrétaire de Séance : SAUSSOL Evelyne
DÉLIBÉRATIONS
➢ Délibération n°20240513-01 : Rénovation de 5 sections de routes communales et de 6 sections
de chemins ruraux : demande DETR 2024 Aménagement d’espaces publics ▪ Approuvée à l’unanimité
➢ Délibération n°20240513-02 : Rénovation de 5 sections de routes communales et de 6 sections de chemins ruraux : demande de Subvention auprès du Conseil départemental 2024 - Aménagement d’espaces publics
▪ Approuvée à l’unanimité
➢ Délibération n°20240513-03 : Rénovation de 5 sections de routes communales et de 6 sections de chemins ruraux : demande de Fonds de concours auprès de la Communauté de Commune Millau Grands Causses - Aménagement d’espaces publics
▪ Approuvée à l’unanimité
➢ Délibération n°20240513-04 : Participation communale aux travaux de sécurisation d’un mur
de soutènement à Pailhas
▪ Approuvée à l’unanimité
➢ Délibération n°20240513-05 : Transfert de la compétence « Eclairage Public » de la commune au SIEDA
▪ Approuvée à l’unanimité
➢ Délibération n°20240513-06 : Location d’un local et autorisation d’occupation du
domaine public
▪ Approuvée à l’unanimité
NOMBRE DES MEMBRES
PRÉSENTS EN EXERCICE VOTANTS
10 12 10 QUESTIONS DIVERSES
➢ Stationnement Place des Merlets : Demande des riverains d’interdire le stationnement Place des Merlets pendant la période estivale. Discussion et participation de chacun avec différents points de vue exprimés. Sujet à redéfinir lors du prochain conseil.
➢ Location de la salle Voutée : Mr Ghislain Montrozier a fait une demande officielle de location de la salle voutée pour faciliter l’exercice de son activité. Demande acceptée et assortie des conditions suivantes ;
▪ Maintien de la disponibilité de la salle pour les associations et manifestations publiques. ▪ Ouverture de compteurs indépendants.
➢ Elections Européennes : Les élections européennes auront lieu le 9 juin de 8h à 18h. Répartition des temps de permanence aux urnes.
➢ SIVOM Tarn et Lumensonesque : Mr Laurent Louis fait état de la situation financière du Sivom : des économies sont à réaliser pour l’exercice en cours.
Séance levée à 21h00