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Procès Verbal - 20260309 Proces verbal
Procès Verbal - 20240513 Proces verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Compeyre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240513 Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
Département
de
l'Aveyron
MAIRIE
DE
COMPEYRE 12520
&
: 05.65.59.87.92.
Mail
: secretariat.mairie@compeyre.fr
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MAI
2024
(Art.
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
treize
mai
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Patricia
PITOT,
Maire.
NOMBRE
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
|
EN
EXERCICE
|
VOTANTS
10
12
10
Présents:
Mmes
PITOT
Patricia,
SAUSSOL
Evelyne,
ANTONANZAS
Justa,
CORN-NOGUEIRA
Léticia,
LOMBARD
Véronique,
MM.
BLANCHOT
Jean,
MONTROZIER
Alain,
FORTES
Léon,
ALMERAS
Loïc,
LOUIS
Laurent
Absents__excusés:
DHERBECOURT
Anne,
ALLINGRI
Ant Secrétaire
de Séance :
SAUSSOL
Evelyne
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Municipal.
Mme
SAUSSOL
Evelyne,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées. ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
5 FÉVRIER
2024
Le
procès-verbal
de
la
séance
Conseil
Municipal
du
25
mars
2024
a
été
adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Madame
Le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour :
>
Restauration
de
routes
communales
et
chemins
ruraux
>
SIEDA:
Transfert
de
la
compétence
«
Eclairage
Public
»
>
Questions
diverses
Madame
Le
Maire,
en
dernière
minute,
ajoute
les
points
suivants
à
mettre
au
vote
:
>
Participation
communale
aux
travaux
de
sécurisation
d'un
mur
de
soutènements
à
Pailhas
>
Location
d’un
local
et
autorisation
d'occupation
du
domaine
public |PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MAI
2024
COMMUNE
DE
COMPEYRE
RENOVATION
DE
3
SECTIONS
DE
ROUTES
COMMUNALES
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
CCMGC
- AMENAGEMENT
D'ESPACES
PUBLICS
La
commune
de
Compeyre
projette
l'opération
de
rénovation
de
plusieurs
sections
de
voirie
très
dégradées.
En
effet,
on
observe
en
différents
lieux
un
affaissement
prononcé
des
voiries
communales.
Le
caractère
urgent
et
la
crainte
de
voir
ces
uniques
voies
d'accès
aux
hameaux
et
fermes
du
village
motivent
la
présente
délibération.
Les
objectifs
du
projet
sont
multiples :
-
L'opération
permettra
de
répondre
aux
impératifs
de
mise
en
sécurité
des
usagers
face
à
la
formation
d’affaissement
sous
voirie
concernant
les
sections
concernées
sur
les
routes
de
Soulacroup
et
La
Garde.
Cette
opération
s'inscrit
dans
la
continuité
des
renforcements
déjà
effectués
précédemment.
-
La
3ÿ"e
section
concerne
le
lotissement
de
Camp
Redon
dont
le
revêtement
à
complétement
disparu
par
endroit
avec
formation
exponentielle
de
nids
de
poule
et
érosion
du
substrat
primaire.
-
De
préserver
l'unique
accès
aux
fermes
et
habitations
des
hameaux.
-
Enfin,
l'opération
de
rénovation
des
voiries
communales
permettra
la
mise
en
sécurité
des
agriculteurs
exploitants
et
la
préservation
des
engins
agricoles.
Les
travaux
seront
réalisés
en
une
seule
tranche
au
2ème
semestre
2024.
Mme
Le
Maire
présente
l’estimatif
des
travaux
et
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
Plan
de
financement
prévisionnel
Assiette
subventionnable
: 100%
Coût
des
travaux
: 38
959.7
€
HT
Aides
Sollicitées
Montant
%
du
coût
total
Fonds
de
concours
11
687.91
€
30
%
Commune
(autofinancement)
27
271.79
€
70
TOTAL
38
959.70
€
100
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
plan
de
financement
proposé
par
Madame
le
Maire,
il sollicite
Madame
la
Présidente
de
la
CCMGC
pour
l'attribution
d'une
Subvention
départementale,
programme
2024,
et
mandate
Madame
le
Maire
pour
les
formalités
à
accomplir
sur
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
TRAVAUX
DE
SECURISATION
D'UN
MUR
DE
SOUTENEMENTS
À
PAILHAS Madame
le
Maire
explique
que
le
talus
soutenant
la
D
907
le
long
de
la
parcelle
B
968
est
en
voie
d’effondrement.
Les
travaux
nécessaires
à
la
préservation
de
la
route
et
de
la
propriété
de
Mme
Maury
constituent
en
la
création
d'un
muret
en
pierre
d'environ
1m
de
hauteur
afin
de
refaçonner
un
talus
à
pente
douce
et
ainsi
éviter
l'érosion. |PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MAI
2024
}COMMUNE
DE
COMPEYRE
Après
étude,
il apparait
que
les
travaux
à
effectuer
sont
à
répartir
entre
la
commune
et
le
département.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à environ
4804.75€HT.
Aussi,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
donne
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
à
l'effet
de
:
-
Signer
une
convention
de
travaux
avec
le
département
pour
la
réalisation
des
travaux
de
soutènement
et
tous
documents
y afférents.
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
«
ECLAIRAGE
PUBLIC
»
DE
LA
COMMUNE
AU
SIEDA
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
SIEDA,
conformément
à
l’article
6
Missions
et
activités
complémentaires
de
ces
statuts
et
aux
conventions
de
délégation
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage,
exerce
en
lieu
et
place
des
membres
qui
en
font
expressément
la
demande,
les
missions
suivantes
:
-
Les
travaux
de
premier
établissement,
de
renouvellement
et
d'extension
des
réseaux
d'éclairage
public,
-
Les
travaux
de
maintenance
préventive
et
curative
des
installations
d'éclairage
public
Et
les
opérations
en
lien
avec
ces
missions
qui
sont
:
-
La
mise
en
place
et
suivi
des
marchés
(entretien
et
travaux)
-_
Gestion
patrimoniale
du
parc
(mise
à jour
cartographie,
Géoréférencement,
DT
DICT,
...)
-__
Assistance
technique
et
administrative
Conseil
et
veille
règlementaire
et
technologique
Conformément
à
l’article
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
municipal,
s’il
souhaite
transférer
la
compétence
sus
décrite
doit
en
délibérer.
x
\
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
règlement
d'usage
de
la
compétence
Eclairage
Public.
|
Le
Conseil
Municipal
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
«
Eclairage
Public
»
doit
:
Mettre
à
disposition
son
patrimoine
auprès
du
SIEDA
conformément
à
l’article
L1321-1
du
CGCT
Cette
mise
à
disposition
est
constatée
par
un
procès-
verbal
établi
contradictoirement
entre
la
commune
et
le
SIEDA
-
De
communiquer
au
SIEDA
o
Tous
les
contrats
conclus
et
en
cours
en
matière
de
travaux,
de
maintenance
d'éclairage
public,
de
maîtrise
d'œuvre
et
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
o
Des
immobilisations
comptables
o
Du
transfert
des
agents
affectés
exclusivement
au
service
transféré
l'est
en
outre
précisé
que
le
transfert
de
compétence
prendra
effet
le
premier
jour
du
mois
suivant
la
date
de
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEDA
approuvant
la
décision
de
transfert
de
la
commune
devenue
exécutoire. Madame
le
Maire
informe
également
le
Conseil
qu'un
marché
de
maintenance
est
en
cours
d'exécution
par
le
SIEDA
et
que
les
travaux
et
la
maintenance
de
l'éclairage
public
sont
assurés
depuis
le
1er
janvier
2024
par
le
SIEDA. l'est
également
déclaré
qu'aucun
agent
n'est
affecté
exclusivement
au
service
objet
de
la
compétence
optionnelle
transférée,
ni
qu'aucun
contrat
n'est
en
cours,
en
dehors
de
ceux
mentionnés
ci
-dessus.
La
présente
délibération
devra
être
notifiée
à
Monsieur
Le
Président
du
SIEDA.
Après
lecture
de
l'ensemble
de
ces
éléments
au
Conseil
Municipal,
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le
transfert
de
la
compétence
«
ECLAIRAGE
PUBLIC
»
de
la
commune
au
SIEDA.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Madame
Le
Maire
:
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
des
articles
L
1321-1
et
L5211-17
du
CGCT, 3 PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MAI
2024
COMMUNE
DE
COMPEYRE
Vu
le
règlement
d'usage
du
transfert
de
la
compétence
«
Eclairage
Public
» proposé
par
le
SIEDA,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Décide
d'autoriser
le
transfert,
au
SIEDA,
de
la
compétence
optionnelle
Travaux
et
Maintenance
d'éclairage
Public,
le
personnel
exclusivement
affecté
à
cette
compétence,
les
contrats
associés
à
l'exception
des
contrats
de
fournitures
d'électricité
relatives
à
l'éclairage
public.
Approuve
le
règlement
d'usage
annexé
à
la
présente
délibération,
Décide
d'inscrire
chaque
année
les
dépenses
correspondantes
au
budget
communal
et
de
donner
mandat
à
Madame
Le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SIEDA,
Autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à
ce
transfert
de
compétence,
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
LOCATION
D'UN
LOCAL
ET
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Guy
JULIEN,
gérant
de
la
société
CAO,
a
cessé
son
activité
et
souhaite
résilier
son
bail
conclu
avec
la
commune
de
Compeyre
le
25
juillet
2017.
Madame
le
Maire
informe
que
Monsieur
Guy
JULIEN
cède
à
Monsieur
Franck
MAURY
divers
éléments
de
fonds
de
commerce. Ainsi,
il convient
de
procéder
à
la
signature
d'un
nouveau
bail
saisonnier
par
la
Commune
au
profit
de
Monsieur
Franck
MAURY
à
compter
du
15
avril
2024.
Le
bail
sera
consenti
sur
les
locaux
sis
sur
la
Commune
de
COMPEYRE
(12520),
2
Place
des
Merlets
et
cadastré
section
C
n°898,
consistant
en
un
local
à
usage
commercial
situé
au
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
et
comprenant
une
autorisation
de
voirie
pour
l'installation
de
tables
et
de
chaises
sur
une
surface
de
30m2
en
face
du
local
loué. Ledit
bail
sera
établi
pour
une
durée
de
six
mois,
la
période
allant
du
15
avril
2024
au
15
octobre
2024.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
louer
ledit
local
à
Monsieur
Franck
MAURY
en
l'état
et
aux
conditions
suivantes
:
-
Il
sera
conclu
entre
Monsieur
Franck
MAURY
et
la
Commune
de
Compeyre
un
bail
saisonnier
d'une
durée
de
6
mois
qui
prendra
effet
au
15
avril
2024
et
devra
être
dénoncé
le
15
octobre
2024.
-
Le
montant
mensuel
du
loyer
sera
de
121.16€.
-
Le
paiement
se
fera
en
début
de
mois.
-
Une
autorisation
de
voirie
sera
donnée
pour
l'installation
de
tables
et
de
chaises
sur
une
surface
additionnelle
de
100
m2
environ
sur
le
domaine
public,
face
au
local,
pour
un
montant
de
20€/
m2
et
par
an.
-
Monsieur
Franck
MAURY
devra
veiller
à
ce
que
son
activité
n'entraîne
aucune
nuisance
dans
le
quartier
(bruit,
encombrement,
odeur,
etc.….).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
donne
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
à
l'effet
de
:
- résilier
le
bail
dérogatoire
au
titre
d’une
location
saisonnière
conclu
entre
la
Commune
de
Compeyre
et
la
SARL
CAO,
suivant
acte
reçu
par
Maître
Didier
CALMEL,
le
25
juillet
2017
;
- Signer
un
nouveau
bail
dérogatoire
au
titre
d'une
location
saisonnière
entre
la
Commune
de
Compeyre
et
Monsieur
Franck
MAURY,
aux
conditions
susvisées
:
- délivrer
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents.
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MAI
API"
COMMUNE
DE
COMPEYRE
QUESTIONS
DIVERSES
Stationnement
Place
des
Merlets
Demande
des
riverains
d'interdire
le
stationnement
Place
des
Merlets
pendant
la
période
estivale.
Discussion
et
participation
de
chacun
avec
différents
points
de
vue
exprimés.
Objections
et
adhésions
émises.
Location
de
la
Salle
Voutée
Mr
Ghislain
Montrozier
a
fait
une
demande
officielle
de
location
de
la
salle
voutée
pour
faciliter
l'exercice
de
son
activité.
Demande
acceptée
et
assortie
des
conditions
suivantes
:
"Maintien
de
la
disponibilité
de
la
salle
pour
les
associations
et
manifestations
publiques.
"Ouverture
de
compteurs
indépendants
Elections
Européennes
Les
élections
européennes
auront
lieu
le
9 juin
de
8h
à
18h.
Répartition
des
temps
de
permanence
aux
urnes.
SIVOM
Tarn
et
Lumensonesque
Mr
Laurent
Louis
fait
état
de
la
situation
financière
du
Sivom
:des
économies
sont
à
réaliser
pour
l'exercice
en
Cours.
La
commune
de
Mostuejouls
va
intégrer
le
SIVOM.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h00.
La
Présidente
de
séance,
La
Secrétaire
de
séance,
Patricia
PITOT
Evelyne
SAUSSOL PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MAI
2024
}COMMUNE
DE
COMPEYRE
DÉLIBÉRATIONS
20240513
n°1-2-3-4
NOM
PRENOM
SIGNATURES
OBSERVATIONS
1
PITOT
PATRICIA
4
NS
MONTROZIER
ALAIN
LR ae
ue
SAUSSOL
EVELYNE
=,
ALLINGRI
ANTOINE
Absent
DHERBECOURT
ANNE
Absente
BLANCHOT
JEAN
Er
CORN-NOGUEIRA
LÉTICIA
AT
FORTES
LÉON
LS
ANTONANZAS
JUSTA
ALMERAS
LOÏC
À
LOMBARD
VERONIQUE
hell
LOUIS
LAURENT
LE «7 €. Le