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unknown - 30550
Déliberation - 31020
Procès Verbal - 31174
Arrêté - 32190
Arrêté - 33618
Arrêté - 33743
Déliberation - 28527
Arrêté - 32145
Convocation - 30590
Procès Verbal - 28003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 28003)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Culture et patrimoine,
ile
scautpont
La
Porte
du
Hainaut
Sabduire,
Dguarique
& Tvvwde
Communauté
d'Agglomération
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MARDI
22
NOVEMBRE
2022
à 18
h 30
Présents:
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI,
Mme
Christine
PLUMECOCQ-FIQUET,
M.
Jean-Luc
FRERE,
Mme
Evelyne
LEGRAND-DUFRESNOY,
M.
Patrick
LATOUCHE,
Mmes
Catherine
ROLY-EL
HIBA,
Nathalie
DELHAYE-REVEL,
MM.
Michel
RENARD,
Jean-Claude
LIETARD,
Mme
Annie
NOTELET,
MM.
Jean-Luc
BULENS,
Daniel
HERLAUD,
Didier
MARMIGNON,
Mmes
Corinne
WISNIEWSKI,
Monique
PASSET,
Sandrine
PONCHANT,
MM.
Benjamin
LECLERCQ.
Excusés
: Mmes
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE
(donne
pouvoir
à M.
Raphaël
KRUSZ
YNSKI),
Sylviane
DEBOSZ
(pouvoir
à Mme
Monique
PASSET),
Patricia
DURIEUX-PATRIS
(pouvoir
à Mme
Nathalie
DELHAYE-REVEL),
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP
CROHEM
(pouvoir
à
Monsieur
Jean-Luc
FRERE),
MM.
Romuald
CHANTREL
(pouvoir
à
M.
Patrick
LATOUCHE),
Cédric
LATOUCHE
(pouvoir
à
M.
Michel
RENARD),
Anthony
HERNANDEZ
(pouvoir
à M.
Benjamin
LECLERCQ),
Mmes
Virginie
BERNUS
(pouvoir
à Mme
Catherine
ROLY-
EL
HIBA),
Mme
Tiffanie
SURIA.
Absents
:
M.
Benamar
TOUATI
Secrétaires
de
Séances
:
Mme
Catherine
ROLY-EL
HIBA,
Mme
Nathalie
DELHAYE-REVEL.
18H30
: Début
de
la séance
— ouverte
au
public
(cf CGCT).
Monsieur
Raphaël
KRUSZ
YNSKI,
Premier
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
des
Ressources
Humaines,
de
l’Intercommunalité
et de
la Sécurité
Publique,
préside
l’Assemblée
en
remplacement
de
Madame
le Maire,
absente
et exerçant
provisoirement
la plénitude
de
ses
fonctions.
Cependant,
constatant
la présence
d’agitateurs
connus
susceptibles
de troubler
cette
réunion
du
Conseil
Municipal,
il
propose
à l’Assemblée
de
voter
le Huis-Clos
de
la présente
réunion.
VOTE :
24
POUR
1 CONTRE
Monsieur
Christophe
ANSART,
membre
du
public, juge
« honteux
» la décision
du
Conseil
Municipal
et qualifie
les
Conseillers
Municipaux
de
« moutons
de
panurge
».
Monsieur
Raphaël
KRUSZ
YNSKI
rappelle
à Monsieur
Christophe
ANSART
qu’il
ne
l’a pas
autorisé
à prendre
la parole. Monsieur
Daniel
HERLAUD
estime
que
l’ensemble
des
points
inscrits
à l’ordre
du jour
ne
méritent
pas
la mise
en
place
d’un
Huis-Clos.
Madame
Evelyne
LEGRAND
demande
un
complément
d'informations
quant
au huis-clos.
Monsieur
Franck
DELOGE,
membre
du
public,
demande
si le projet
de
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
fait
partie
de
l’ordre
du jour. Monsieur
Raphaël
KRUSZ YNSKT
rappelle
à Monsieur
Franck
DELOGE
qu’il
ne
l’a pas
l’autorisé
à prendre
la
parole.
Cependant,
il confirme
que
la présentation
du
projet
de
maison
de
santé
pluridisciplinaire
n’est
pas
inscrite
à
l’ordre
du jour
et que
le Huis-Clos
pourra
être
levé
temporairement
uniquement
pour
cette
présentation
qui
ne
fait
pas
partie
d’un
point
réglementaire
de
l’ordre
du jour.
18h50
: Le
public
présent
quitte
la Salle
du
Conseil
Municipal.
18H50
: DÉBUT
DE
LA
SÉANCE
EN
HUIS-CLOS
Monsieur
Daniel
HERLAUD
estime
que
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
aurait
dû
prévenir
l’Assemblée
au
préalable.
Il profite
pour
expliquer
son
choix
de
voter
« CONTRE
».
Comme
d’autres
élus,
il regrette
que
les
habitants
ne
s’intéressent
pas
suffisamment
aux
affaires
communales.
Il est donc
dommage
de
faire
recours
au huis-
clos
vis-à-vis
du
public
présent
et qui,
de
ce fait,
est pénalisé.
Monsieur
Raphaël
KRUSZ
YNSKI
rappelle
les
agitations
organisées
en
séance
publique
lors
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2022
par,
en
partie,
les mêmes
personnes
que
celles
présentes
ce jour.
Ce
qui
l’a
amené
a proposer
le huis
clos
à l’assemblée
délibérante.
Par
ailleurs,
lors
de
ce huis
clos,
Monsieur
Raphaël
KRUSZ YNSKI
en
premier
lieu,
rapporte
une
situation
personnelle. 19H00
: HUIS-CLOS
LEVÉ
TEMPORAIREMENT
LE
PROJET
DE
MAISON
DE
SANTÉ,
NON
INSCRIT
DANS
L’ORDRE
DU
JOUR,
EST
EXPOSÉ
PAR
LES
PROFESSIONNELS
DE
SANTÉ.
Monsieur
Abdelwahid
BEDDIAF,
membre
du
public,
s’interroge
sur
la mise
en
place
d’un
huis-clos
en
début
de
séance. Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKT
rappelle
à Monsieur
Abwelwahid
BEDDIAEF,
qu’il
ne
l’a pas
autorisé
à
prendre
la parole
et que
le Conseil
Municipal
est en
droit réglementaire
de
recourir
au
Huis-Clos.
19H40
: REPRISE
DU
HUIS
CLOS.
1
Décision
modificative
n°3
du
Budget
Principal
2022
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
expose
le point.
COMPTES
DÉPENSES
:
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2022.
Page
2/21
7
d
LRR
BASSIN
AT
@
scautpont
IR
MINIER
La
Porte
du
Hainaut
RÈT
| PATRIMOINE MONDIAL
Communauté
d'Agglomération
Hide.
Dyvarique
&
Veuve: IMPUTATION
NATURE
011
60613
020
Chauffage
urbain
011
60622
020
Carburants
011
60623
020
Alimentation
011
60632
020
Fournitures
de petit équipement
011
60636
020
Habillement
et vêtements
de
travail
011
61521
020
Terrains
011
615232
512
Réseaux
011
61558
020
Autres
biens
immobiliers
Fêtes
et Cérémonies
011
6232
023
011
6245
81
RSpOnS
de
PHISOnes
SRÉASUES
à la
Collectivité
Remboursement
des
frais
— À
un
011
62876
020
GFP
de
rattachement
011
6288
020
Autres
011
63512
020
Taxes
foncières
012
6455
020
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
Fonds
péréquation
ressources
014
7392221
01
communales
et intercommunales.
Vi
tàl
ti
023 023 01 (ordre)
HENL
à a section
d'investissement
042
6811
01
(ordre)
Dot.
amort.
immos
incorporelles
et
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2022.
C2 Gabin. Dagssrique & Lomé
Et La Porte du
Hainaut
näuté d'Agglomération
Commu
OPERATION
OUVERT
REDUIT
——
ue
|
+100000€
|
GS
A RAR | (UE
|
|
| |
|
|
||
126 | n
+5000,00€
|
|
+ 10 000,00 €
| .
|
CLEA
+300,00€
|
|
Re
+ 7 300,00 €
| LAS
+ 1000,00
€
|
a [Hoivel Re ÉD D
| | Es
+7
500,00
€
É
+
4000,00
€
+7300,00€ +
2 600,00
€
Gnn
+
5000,00
€
Pa
an
+200000€
|
dr tE |
| RE Tue es lé)
| |
|
PTE TETE il
|
|
|
ES
|
o
de
dun
let
Hg
el
__
ÈS
BASSIN MINIER NORD
- PAS
DE CALAIS
PATRIMOINE MONDIAL
A PSE
-
Page
3/21 corporelles
65
65311
020
Indemnité
de
fonction
+2
300,00€
65
65315
020
Formation
+
100,00
€
65
657348
338
Autres
Communes
-2
500,00
€
Sarioi
Droit
d’utilisation
—
Informatique
_ 13
000,00
€
en
nuage
R
-
Gaia
101
sdevances pour
concessions,
+
13
300,00 €
brevets,
licences
- Autres 0
D
IMPUTATION
NATURE
OPERATION
OUVERT
REDUIT
040
13911
OPFI
01
Etat
et établissement
nationaux
+
1 500,00
€
à0201
0281
did
Frais
d
éttes
—NRison
de
santé
+
10
000.00
pluridisciplinaire
AT
2TSTS
065
561
Autres
PAIE
ADS
—
Centre
_ 114
000.00 €
21
2138
9273
414
Autres
constructions
—
Immeuble
médical
37B
rue
Chabaud
Latour
+
110
000,00
€
21
2152
9140
511
Installations
de
voirie
—
Voirie
+
14
000,00
COMPTES
RECETTES
:
IMPUTATION
NATURE
OPERATION
OUVERT
REDUIT
Remboursement
de
frais
par
des
70
70878
020
.
+
800,00
€
tiers
73
732221
01
Fonds
péréquation
ress.
com.
et
+5
_
3
800.00
€
intercom.
731 7318 01
Autres
LE
+ 10 000,00
74
7473
01
Départements
D
+
5300,00€
74
7478222
4221
Caisse
d’Allocations
Familiales
FERRER
- 66
500,00
€
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2022.
rs
La
Porte
du
Hainaut
Communauté
d'Aggloméra
CETTE
a
/.
EC
ZAR
BASSIN
ont
MINIER
Srhdire.
Dsarique
&
Louve 74 74788 4221
Autres
|
+ 745 000, 00€
74
74833
01
ES
taxes
:
SE
5
ee
Ù
+377600€
À
:
ee
foncières
de
or
2e
74 748388 01
Autres
RS
::s0000€
D
74 74888 O1
Autres
+400000
75
752
020
Revenus
des
immeubles
SR
4
000,00
€
75 75888 020
Autres
|
+2:
500,00€
|
27
773
01
Mandats
ARnulEs
(exercices
|
+
1 824,00
€
LS
antérieurs)
=
Fe
ee
Quote-part
subvention
=
ie
=
;
:
R
F
042
777
01
investissement
transférées
sur
D
+/500,00€
LS
(ordre)
,
FE
Se
compte
de résultat
ee
ES
SECTION
D’INVESTISSEMENT
IMPUTATION
NATURE
OPERATION
OUVERT
REDUIT
021
021
01
Virement
de
la section
de
+
14
000,00
(ordre)
fonctionnement
024 024 OPFI 01
FROM
MES Pension
+ 500,00 €
d'immobilisations
040
2816
OPFI
01 |
Biens historiques et
culturels-dép
+
520,00
€
(ordre)
ultérieures
amortissables
RRSSNSENT
Matériel
informatique
scolaire
+
6 480,00
€
01
(ordre)
DETAIL
PAR
SECTION
:
Investissement
Fonctionnement
Dépenses :
Ouvertures
135
500,00
€
174
500,00
€
Réductions
114
000,00
€
21
000,00
€
Recettes
:
Ouvertures
21
500,00
€
227
800,00
€
Réductions
74
300,00
€
Equilibre :
Ou.
- Red
EQUILIBRE
:
Solde
Ouvertures
60
700,00
€
Solde
Réductions
60
700,00
€
Ouv.
- Réd
Page
5/21
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2022.
Au
2
ile“
scautpont
La Porte du Hainaut
géhon DREX
Ft
Communauté
d'Agglomération
NORD
-
PAS
DE
CALAIS
| PATRIMOINE MONDIAL le Le
Conseil
Municipal
est appelé
à:
e
Procéder
au
vote
de
Crédits
Supplémentaires
sur
le budget
de
l’exercice
2022.
Madame
Nathalie
DELHAYE
souhaiterait
en
connaître
plus
sur
l'intitulé
« Fournitures
de
petits
équipements
»
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
précise
qu’il
s’agit
d’achat
d’extincteurs
prévus
pour
plusieurs
bâtiments
publics. Il souligne,
qu’en
section
d’investissement,
la dépense
relative
aux
études
de
démolition
de
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
Avenue
de
la Malanoye,
d’un
montant
de
114
000
euros,
a été
annulée.
Pour
cette
raison,
lesdits
crédits
ont
été
affectés
à la ligne
« installation
de
voiries
»
et dans
« frais
d'études
du
projet
de
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire.
»
Il précise,
en
outre,
que
subsiste
le devenir
des
locaux
de
l’ancienne
médecine
du
travail,
rue
Chabaud
Latour
dont
la
Commune
est propriétaire.
Cependant,
un
devis
est en
cours
pour
l’élagage
des
arbres
qui
bordent
cette
propriété.
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
précise
que
cette
propriété
communale
pourrait
être
vendue
en
l’état
et
permettrait
l’économie
d’une
démolition
et qu’il
faudrait
prospecter
dans
ce
sens.
Monsieur
Raphaël
KRUSZ YNSKI
précise
qu’un
projet
n’est
pas
encore
défini
à ce jour.
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
2.
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
d'ESCAUTPONT
- Avance
de
trésorerie
: versement
d'un
acompte
sur
la
subvention
accordée
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
communal
2023
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
expose
le point.
L'examen
des
finances
du
CCAS
montre
que
son
budget
est
alimenté
par
des
recettes
provenant
de
la
subvention
communale,
du
département,
du
produit
des
régies
et de
dons
éventuels.
Entre
le
dernier
trimestre
de
l’année
en
cours
(2022)
et
du
premier
trimestre
de
l’année
suivante
(2023),
les
dépenses
de
fonctionnement
du
CCAS
de
la
commune
sont
susceptibles
d’entraîner
des
difficultés
de
trésorerie.
Il
s’agit
principalement
des
dépenses
liées
aux
versements
des
aides
hivernales
(bons
alimentaires,
bons
de
viandes,
bons
de
pain,
cadeaux
des
enfants,
cartes
cadeaux
destinées
aux
personnes
en
situation
de
handicap,
à l'occasion
des
fêtes
de Noël
etc...)
qui
seront
distribuées
aux
bénéficiaires
dès
le mois
de Novembre
2022
et jusqu’au
mois
de
Mars
2023.
Comme
chaque
année,
par
précaution
et
aux
fins
d’assurer
un
niveau
de
trésorerie
suffisant,
il
convient
d’assurer
le versement
d’une
avance
au
CCAS
de
la Commune,
sous
la forme
d’un
acompte
au
titre
de
la subvention
qui
sera accordée
pour
l’exercice
budgétaire
communal
2023.
Cette
dépense
sera
imputée
sur
le
compte
657362
« Subventions
de
fonctionnement
—
CCAS
»
du
Budget
Communal. COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2022.
LEFT
PAR
R
.
PR
BASSIN
nt
GG
LAN
MINIER
La
Porte
du
Hainaut
on SAC
-
=
PES
PATRIMOINE
MONDIAL
Communauté
d'Agglomération
Suidairr.
Dgrarsique
&
Towvwd:
- Conformément
au
CGCT,
la Commune
peut
accorder
une
avance
de
trésorerie
au
CCAS
dès
lors
qu’il
s’agit
d’une
avance
à
court
terme.
Pour
ce
faire
il
convient
tout
à
la
fois
que
le
CCAS
et
la
Commune
prennent
une
délibération
concordante
précisant
le montant,
le motif et la durée
de
l’avance.
Il
est
rappelé
que
le
versement
de
cet
acompte
engage
le
montant
définitif
de
la
subvention
2023
qui
sera
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
ultérieurement.
En
effet,
le
montant
de
ladite
subvention
sera
amputé
du
montant
accordé
au
titre
de
l’avance
de
trésorerie,
soit
de
10.000,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
est donc
appelé à
:
e
Autoriser
l’ouverture
des
crédits
autant
en
dépenses
qu’en
recettes
au
« compte
657362
».
du
budget
communal.
e
Dans
la mesure
où
le vote
du
BP
de
la commune
interviendra
au
cours
du
1° trimestre
2023,
accepter
le
mandatement
d’une
avance
de
trésorerie
d’un
montant
de
10.000,00
€
au
titre
de
la
subvention
accordée
au
CCAS
sur
l’exercice
budgétaire
communal
2023.
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
3.
Vote
des
Subventions
- Associations
locales :
-
Subvention
aux
Associations
pour
les
adhérents
de
moins
de
16
ans
-
Subvention
FSE
«Foyer
Socio-Educatif»
Collège
Jean
ZAY
-
Tous
projets
éducatifs
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
expose
le point.
Incontournables,
les
associations
sont
une
richesse
pour
la
commune
et
surtout
pour
ses
habitants.
Par
leurs
animations,
leurs
initiatives,
leurs
activités,
elles
sont
un
lieu
de
rencontre
et
de
convivialité,
essentiel
pour
les
Escautpontois
et les
habitants
des
environs.
Grâce
à leurs
multiples
projets,
elles
créent
et renforcent
le
lien
social
et
participent
à l’animation
de
la vie
locale.
ESCAUTPONT
compte
près
de
30
Associations
: sportives,
culturelles,
dans
les
domaines
économique,
social,
patrimonial,
scolaire,
loisirs
récréatifs,
etc.
Elles
existent
grâce à
:
e
L’investissement
de
leurs
bénévoles,
e
La
subvention
de
fonctionnement
que
la Commune
est susceptible
de
leur
accorder,
e
La
mise
à
disposition
des
locaux
et
matériels,
d’outils
de
communication,
d’aides
techniques
et
logistiques
ponctuelles
de
la Collectivité.
e
Subvention
aux
Associations
pour
les
adhérents
de
moins
16
ans.
Face
à l’évolution
du
coût
des
licences
et afin
de
limiter
la part
à charge
des jeunes
sportifs
de
moins
de
16
ans
et de
leurs
familles,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
revoir
le montant
de
la participation
communale.
Cette
participation
est de
10 € par adhérent.
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2022.
CEE
72
7 é
4
FR
BASSIN
nu
@:
scautpont
RNA:
La
Porte
du
Hainaut
LM
AN
ZA
dE
PTS
PATRIMOINE
MONDIAL
Communauté
d'Agglomération
Suidire.
Dagvarsique
&
Lrrved:
à MONTANT
DE
DORE
Rs
RE
7
ASSOCIATIONS
D’ADHÉRENTS
DE
MOINS
16
ANS
PAR
SUBVENTION
ADHÉRENT
DE |
ATTRIBUÉE
MOINS
16
ANS
ADAGES
36
10,00
€
360,00
€
Karaté
Club
51
10,00
€
510,00
€
Association
LES
ALEXTANES
22
10,00
€
220,00
€
Association
Football
Club
143
10,00
€
1 430,00
€
Association
Escautpont
Futsal
86
10,00
€
860,00
€
Club
de
Lutte
54
10,00
€
540,
00
€
TOTAL
3 920,00
€
e
Subvention
FSE
« Foyer
Socio-Educatif
»
Collège
Jean
ZAY
—
Tous
Projets
Educatifs.
Le
Foyer
Socio-Educatif
(FSE)
est
une
association
organisée
et animée
par
les
parents
d’élèves,
professeurs
et
avec
l’aide
d’élèves.
Les
objectifs
sont
multiples
:
e
Participer
aux
financements
de projets
divers
e
Voyage
à Rome,
e
Studio
d’enregistrement
à Lille
e
Le
Boulon
à Vieux-Condé
e
La
Coupole
à Saint-Omer
e
Préparation
des
lots
de
fournitures
e
Fournitures
du
bal
des
classes
de
3°°
NOMBRE
DE
MONTANT
DE
LA
MONTANT
DE
LA
COLLÉGIENS
SUBVENTION
PAR
SUBVENTION
CONCERNÉS
COLLÉGIEN
ATTRIBUÉE
184
8,00
€
1 472,00
€
TOTAL :
1 472,00 €
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à:
e
Délibérer
sur
l’octroi
des
subventions
:
>
Pour
les
adhérents
de
moins
de
16
ans,
>
Pour
le Foyer
Socio-Educatif
du
Collège
Jean
ZAY.
Les
Elus,
membres
des
associations
concernées,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
rappelle
que
l’appellation
« licenciés
» avait
été
modifiée
par
« adhérents
» afin
que
ces
subventions
ne
soient
pas
ouvertes
uniquement
aux
associations
sportives.
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2022.
PÉTER
74
>
ne
ile“
scautpont
La
Porte
du
Hainaut
jédére
DREE
ait
Communauté
d'Agglomération
JR
BASSIN
IR
MINIER -
PES
NORD
- PAS
DE
CALAIS
PATRIMOINE
MONDIAL 4.
ACSRV
(Association
des
Centres
Sociaux
et
Socioculturels
de
la
Région
de
Valenciennes)
-
Versement
de
la
subvention
communale.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
expose
le point.
Comme
chaque
année,
le
versement
de
la
subvention
communale
à
l'Association
des
Centres
Sociaux
et
Socioculturels
de
la Région
de
Valenciennes
(ACSRV)
au
bénéfice
du
Centre
Socioculturel
AGATE,
est
subordonné
à l’établissement
d’une
convention
financière
bipartite
(Commune
d’ESCAUTPONT
— ACSRV)
qui
fixe
les
droits
et
obligations
respectifs
des
parties.
Le
montant
de
cette
subvention
annuelle
est de
: 110
000,00
€ pour
2023.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à :
e
Délibérer
sur
l'octroi
de
cette
subvention.
e
Autoriser
Madame
le Maire
à
signer
la
convention
de
financement.
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
5.
Office
Municipal
de
la
Culture,
des
Loisirs
et
des
Fêtes
(O.M.C.L.F.)
-
Avenant
n°1
à
la
convention
financière
-
Année
2022.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
expose
le point.
Par
délibération
N°22
en
date
du
07
Avril
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
30.000,00
euros
au titre
l’exercice
budgétaire
communal
2022.
Madame
la
Présidente
de
l'OMCLEF,
Christine
PLUMECOCQ,
a
sollicité
le
Conseil
Municipal
afin
qu’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
7
000,00
euros
soit
octroyée
à
l’association.
En
effet,
cette
subvention
exceptionnelle
permettra
à l'OMCLF
de
financer
:
e Une
excursion
à BERNISSART
(Belgique)
à la découverte
du
site
et des
musées,
e Une
excursion
au
Salon
de
l’Agriculture
(Paris),
e L’achat
d’une
machine
à popcorn
en
remplacement
de
celle
cassée,
e L’achat
d’une
sculpture
acier
pour
la Commune
Cette
dépense
sera
imputée
sur
le compte
65748
« SUBVENTIONS
».
Après
avoir
entendu
l’exposé
de Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal
est appelé
à :
e
Approuver
le principe
du
versement
de
la demande
de
subvention
exceptionnelle
de
7 000,00
euros
à
lP'OMCLF
e
Inscrire
les
crédits
correspondant
au
compte
65748
« SUBVENTIONS
» du
budget
communal.
e
Autoriser
l’avenant
n°1
à la convention
de
l’Office
Municipal
de
la Culture,
des
Loisirs
et des
Fêtes
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2022.
N
;
JR
BASSIN
1
Mine
sttoont
URN
MINIER
La
Porte
du
Hainaut
PÂTE
| PATRIMOINE MONDIAL
Communauté
d'Agglomération
Sbibaire.
Dyserique
&
Luvvol Madame
Christine
PLUMECOCRQ
précise
que
la
sculpture
représentera
les
armoiries
de
la
Commune.
Cette
sculpture
sera
conçue
par
un
habitant
Escautpontois.
Les
Elus,
membres
de
l’Office
Municipal
de
la Culture,
des
Loisirs
et des
Fêtes
ne
prennent
pas
part
au
vote.
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
6.
Bail
de
location
-
Logement
sis
à
ESCAUTPONT
-
N°48,
Place
Tabary
Madame
Evelyne
LEGRAND
expose
le point.
La
maison
sise
n°4B,
Place
Tabary
à ESCAUTPONT,
propriété
de
la Commune,
est
louée
à Monsieur
FRERE
Yohan
depuis
le
1er novembre
2020.
Ce
dernier
a adressé
le
17
octobre
2022,
en
recommandé
avec
accusé
de
réception,
une
lettre
de
préavis,
reçue
le
18
octobre
2022,
informant
la Commune
de
son
intention
de
quitter
le logement
loué.
L'article
11
du
contrat
de
location
concernant
la durée
de
délai
de
préavis
est rédigé
comme
suit
: « Le
délai
de
préavis
est en principe
de
3
(trois)
mois.
Ce
délai
est réduit
à 1 (un)
mois
lorsque
le logement
est situé
dans
des
«
zones
de tensions
du
marché
locatif » ou
lorsque
le locataire justifie
d'une
des
situations
suivantes
: Obtention
d'un
premier
emploi,
état
de
santé justifiant
un
changement
de
domicile
et constaté
par
un
certificat
médical,
bénéfice
du
Revenu
de
Solidarité
Active
ou
de
l'Allocation
Adulte
Handicapé,
attribution
d'un
logement
social.
Le
locataire
doit
alors
préciser
le motif de
son
départ
et le justifier
à l'occasion
de
la notification
de
congé.
A
défaut,
le préavis
de
trois
mois
s'applique.
»
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à accorder
gracieusement
la réduction
dudit
préavis
à
1 (un)
mois
au
lieu
de
trois
(3)
mois,
le faisant
courir
à compter
du
18
octobre
2022
jusqu'au
18
novembre
2022
à 24h00.
Madame
Evelyne
LEGRAND
précise
qu’un
Escautpontois,
actuellement
dans
une
situation
d’état
d’urgence,
est
destiné
à occuper
ce
logement
dès
la libération
de
ce
dernier.
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
ne
prend
pas
part
au vote.
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
THÈME
: URBANISME
Z.
Cession
à
Monsieur
Vincent
Philippe
Guy
GREFFE,
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AB
N°
supportant
l'immeuble
sis
à
ESCAUTPONT
_-
N°1
rue
des
Saris
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
expose
le point.
e
28
novembre
2020
: Délibération
n°86
approuvant
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°227
sise
à
Escautpont,
n°1
rue
des
Sarts
d'une
superficie
d’environ
427
m?
appartenant
à
la
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2022.
Page
10/21
RU
&\/
«
JRR
BASSIN
illeMscautpont
IR
MINIER
La
Porte
du
Hainaut
OR
T |
PATRIMOINE MONDIAL
Communauté
d'Agglomération
Giéidairr.
Dyvsrique
&
Dodie Commune
afin
que
ladite
parcelle
revienne
en
pleine
propriété
aux
héritiers
de
feue
de
Madame
Hélène
Adeline
ROUTARD),
née
DAIZE
Valeur
vénale
évaluée
par
France
Domaine
: 22
000
€, Hors
frais
de
Notaire.
e
11
juin
2021
: Délibération
n°48
approuvant
le
nouveau
prix
de
cession
de
la
parcelle
suscitée.
En
effet,
le
délai
de
validité
de
l’estimation
valeur
vénale
annexée
à
la
délibération
du
28
novembre
2020
était expiré
(18
mois),
frappant
de
nullité
ladite
délibération.
Valeur
vénale
évaluée
par
France
Domaine
: 17
000
€.
e
17
mars
2022
: Présence
du
transformateur
EDF
sur
la parcelle
AB
n°227.
Réalisation
d’une
division
parcellaire
visant
à restituer
:
eo
229
m°
(AB
308)
attachés
à la parcelle
où
est érigé
l’immeuble
(1,
rue
des
Sarts).
e
203
m°
(AB
309)
de
délaissé,
restant
propriété
Communale
où
est
implanté
le transformateur
EDF.
Nouvelle
estimation
valeur
vénale
de
la
parcelle
AB
308
: 11
500
€ HT
e
30 juin
2022
: Délibération
n°46
approuvant :
e
Le
montant
de
la cession
de
la parcelle
AB
n°308
pour
un
montant
de
12
650
€ HT.
e
La
renonciation
de
la
Commune
au
droit
de
propriété
de
l’immeuble
bâti
sis
n°1
rue
des
Sarts,
pouvant
appartenir
aux
héritiers
de
feue
Madame
Hélène
ROUTARD),
née
DAIZE
Aujourd’hui,
les
héritiers
de
feue
Madame
Hélène
ROUTARD),
née
DAIZE,
nous
informent
par
courrier
de
la
renonciation
de
l’acquisition
du terrain
sur
la parcelle
AB
n°308.
Par
ailleurs,
par
courrier
en
date
du
10
octobre
2022,
Monsieur
Vincent
Philippe
Guy
GREFFE
nous
fait part
de
son
intention
d’acquérir
ladite
parcelle
pour
un
montant
de
12
650
€ HT.
À
cet
effet,
le
Conseil
Municipal
est
appelé à
:
e
Approuver
la
cession
à Monsieur
Vincent
Philippe
Guy
GREFFE
de
la
parcelle
AB
n°308
pour
un
montant
de
12
650€
HT
e
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
notariés
permettant
la
concrétisation
de
cette
vente.
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
THÈME
: RESSOURCES
HUMAINES
8.
Recrutement
_d’Agents
en
_conirat_
saisonnier
pour
l'encadrement
_
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(A.L.S.H.)
-
Année
2023
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
expose
le point.
L'ALSH
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement)
d’Escautpont,
accueille
des
enfants
et des
adolescents
durant
les vacances
scolaires.
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2022.
pe
(
2
JRR
BASSIN
nr
@{:
scautpont
IR
MINIER
La
Porte
du
Hainaut
RÈT
|
parRIMOINE
MONDIAL
Communauté
d'Agglomération
Sudaire,
Drarique
&
Lovvwd Comme
chaque
année,
il est nécessaire
de
faire
appel
à du
personnel
saisonnier
non
permanent
afin :
e
D'une
part,
assurer
l’encadrement
des
ALSH
Escautpontois,
ados
et maternelle,
pour
l’été
2023.
e
D'autre
part,
assurer
l’encadrement
des
accueils
de
loisirs
Escautpontois
des
petites
vacances
scolaires,
ados
et maternelle,
pour
l’année
2023.
Pour
ces
raisons,
des
personnels
non
titulaires
seront
recrutés
sur
des
emplois
non
permanents,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-2°
de
la
Loi
N°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la FPT
(Fonction
Publique
Territoriale).
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
e
Autoriser
Madame
le
Maire
à
créer,
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
ALSH
pour
l’année
2023,
des
emplois
non
permanents
permettant
de
recruter,
autant
que
de
besoin,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Les
agents
seront
recrutés
sur
les
grades
suivants : >
Cadre
d’emplois
des
Adjoints
Territoriaux
d'Animation
au
grade
d’Adjoint
d'Animation
Principal
de
2ème
classe,
afin
d’assurer
les
fonctions
de
Directeur,
Directeur
Adjoint
et Moniteur
Diplômé.
>
Cadre
d’emplois
des
Adjoints
Territoriaux
d'Animation
au
grade
d’Adjoint
d'Animation,
afin
d’assurer
les
fonctions
de
Moniteurs
non
Diplômés.
>
Cadre
d’emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
au
grade
d’Adjoint
Technique,
afin
d’assurer
les
fonctions
d’Agents
d’entretien
des
locaux.
ju
CADRE
NOMBRE
DE
FONCTIONS
ECHELON
D’EMPLOIS
GRADE
POSTES
DIRECTEUR
gins
DIRECTEUR
jee
Adjoints
d
ADJOINT
Territoriaux
ï
à
Jusque
22
Principal
de
2°"°
d'Animation
MONITEUR
gene
Dis
DIPLOME MONITEUR
-
pain
Adjoint
.
NON
DIPLOME
SFHIOIAUX
d'Animation
q
d'Animation
1e
ne.
Adjoint
Jusque
2
AGENT
°aniq
Technique
L
D'ENTRETIEN
Territoriaux
e
Fixer
la
rémunération
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
au
grade
concerné,
conformément
aux
informations
reprises
ci-dessus.
e
Les
crédits
budgétaires
seront
prévus
au
Budget
Principal
2023.
Madame
Nathalie
DELHAYE
s'interroge
sur
un
possible
ajout
du
poste
de
cuisinier.
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2022.
Page
12/21
UT
@\/
:
JR
BASSIN
illeWscautpont
IX
MINIER
La
Porte
du
Hainaut
PT
| PRTRIMONE MONDIAL
1.4
s
are
Communauté
d'Agglomération
Gubadaire,
Dassarique
&
Tuwvui Monsieur
Daniel
HERLAUD
précise
que
ce poste
est un
détachement
du
Département.
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
THÈME
: INTERCOMMUNALITÉ
ociété
Publique
L
le
entre
Aquatique
Intercommunal
d
l'Amandinois
—-__Marché
de
Renouvellement
du
contrat
de
prestations
intégrées Monsieur
Raphaël
KRUSZ YNSKI
expose
le point.
Par
délibération
n°
79
en
date
du
29
Septembre
2017,
la
Commune
d'ESCAUTPONT
actionnaire
de
la
SPL
du
Centre
Aquatique
Intercommunal
de
SAINT-AMAND-LES-EAUX
a
recouru,
pour
l’année
2018,
au
Contrat
de
Prestations
Intégrées
afin
de
confier
à
ladite
structure,
dans
le
cadre
d’un
marché
de
services,
les
prestations
suivantes
:
e
L’accueil
et
l’apprentissage
de
la
natation
pour
les
élèves
des
écoles
Maternelles
et
Elémentaires
« BRUNEHAUT
»
et
« CENTRE
»
de
la
Commune
(à
partir
de
la
Grande
Section
pour
les
Ecoles
Maternelles
jusqu’au
CM
2 pour
les
écoles
Elémentaires).
e
Le
transport
des
élèves
fréquentant
ces
Ecoles
Publiques
de
la
Commune
vers
le
Centre
Aquatique
Intercommunal
de
SAINT-AMAND-LES-EAUX.
e
Des
conditions
d’accueil
particulières
(tarifs
préférentiels)
pour
l’ensemble
des
Escautpontois.
Pour
ce
faire,
la Commune
verse
à la
SPL
une
sujétion
de
service
public.
Le
montant
de
celle-ci
était
de
16
801,44
€ net,
depuis
l’année
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Raphaël
KRUSZ YNSKI,
est appelé à
:
e
Accepter
le nouveau
Contrat
de
Prestations
Intégrées
d’une
durée
de
12
mois
renouvelable.
e
Autoriser
l’Autorité
compétente à
signer
ledit
Contrat
de
Prestations
Intégrées.
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2022.
Page
13/21
“
FR
BASSIN
nur
Gr
LAN
MINIER
La
Porte
du
Hainaut
PATRIMOINE MONDIAL
ï
M
PÈTET
| PATRIMOINE MONDIAL
Communauté
d'Agglomération
Ghidaivr.
Dagvarsique
&
Lewve:
- THÈME
: ENFANCE
10.Caisse
d’'Allocations
Familiales
du
Nord
-
Avenant
à
la
convention
d'objectifs
de
Financement
«
Intégration
du
CEJ
(Contrat
Enfance
Jeunesse)
pivot
de
Lourches
-
Intégration
des
Communes
de
Haspres,
Avesnes-le-Sec
et
Wallers
Madame
Nathalie
DELHAYE
expose
le point.
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(reconnu
sous
le
terme
de
CEJ),
est
un
contrat
d’objectifs
et
de
cofinancement
conclu
pour
une
durée
de
4
ans
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
une
Collectivité
Territoriale
et/ou
une
Communauté
de
Communes.
Ce
dispositif a pour
finalité
de
poursuivre
et optimiser
la politique
de
développement
en
matière
d’accueil
de
moins
de
17
ans.
Depuis
2009 :
La
CAF
de
VALENCIENNES
participe
au
financement
des
actions
suivantes
inclues
dans
le CEJ
de
la Commune
d'ESCAUTPONT:
e
Le
lieu
d’accueil
enfants
parents,
e
L’action
ludothèque,
e
La
halte-garderie
municipale
« le Jardin
de Marguerite
»,
e
L’accueil jeu
P.M.I,
e
Les
ALSH
de
moins
de
6 ans
(été,
petites
vacances
et mercredis),
e
Les
ALSH
de
plus
de
6 ans
(été,
petites
vacances
et mercredis),
Il sera
remplacé
à terme
par
la convention
territoriale
globale
(CTG).
La
CTG
est une
convention
de
partenariat
qui
vise
à renforcer
l’efficacité,
la cohérence
et la coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d’un
territoire.
Elle
se
concrétise
par
la signature
d’un
accord
entre :
e
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
e
Le
Conseil
Départemental
du Nord,
e
La
Commune
ou
la Communauté
de
Communes.
Pour
la
Commune
d'ESCAUTPONT,
le
territoire
retenu
se
situe
à
l’échelle
intercommunale,
soit
à
l’échelle
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
« LA
PORTE
DU
HAINAUT
»
(CAPH).
Ce
qui
permet
de
déboucher
sur
des
échanges
entre
la CAF
et la CAPH
afin
de
définir
les grands
axes
de
la CTG.
Dans
l’attente
de
finaliser
la
CTG
et
au
regard
de
l’échéance
de
notre
CEJ
(31
Décembre
2020),
l’année
2021
a
permis :
e
D'’évaluer
l’ancien
contrat,
e
Et
d’ajuster
les
objectifs
du
nouveau
contrat,
afin
de
conserver
nos
prestations
de
services
enfance
et jeunesse.
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2022.
Page
14/21
LC —
Fr
“
JFR
BASSIN
ue
GB
illeMscautpont
URN
MINTER
La
Porte
du
Hainaut
|
ET
| PATRIMOINE MONDIAL
Communauté
d'Agglomération
Sédaire,
Dgrarique
&
Devvwt: En
2021,
la CAF a
travaillé
sur
un
nouveau
montage
technique
du
Contrat
Enfance
Jeunesse,
connu
sous
le nom
de
CEJ
Pivot.
Celui-ci
permet
d’intégrer
par voie
d’avenant,
tous
les
contrats
arrivés
à échéances.
Chaque
commune
reste
indépendante
dans
la gestion
de
son
contrat
et les
données
échangées
entre
la CAF
et la
Commune
restent
confidentielles.
Cependant,
seul
le corps
de
la convention
sera
partagé.
Pour
la CAPH,
le CEJ
pivot
a été celui
de
la Ville
de
LOURCHES,
représentée
par
Madame
Dalila
DUWEZ
- Maire,
qui
a validé
ce
principe
sur
les
propositions
faites
par
les
services
de
la Commune
d'ESCAUTPONT.
Aujourd’hui,
trois
communes,
dont
le CEJ
arrive
à terme
cette
année,
désirent
rejoindre
ce
CEJ
pivot
: Haspres,
Avesnes-le-Sec
et Wallers.
Dans
ce
contexte,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
e
Approuver
l'intégration
des
communes
de
HASPRES,
AVESNES-LE-SEC
et WALLERS
dans
le CEJ
Pivot
de
la Ville
de
LOURCHES.
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
THÈME
: AFFAIRES
SCOLAIRES
11.
Collège
Jean
Zay
-
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
sports
Geor
Draux
-
pour
l’année
scolaire
2022/202
Madame
Catherine
ROLY
expose
le point.
Chaque
année
la
Commune
met
à
disposition
du
Collège
Jean
ZAY
d’'ESCAUTPONT,
la
Salle
des
Sports
Municipale
« GEORGES
DRAUX
», dans
le cadre
de
l’enseignement
d’activités
physiques
et sportives.
Le
Collège
verse
à
la
Commune
une
subvention,
selon
le
nombre
d’heures
d’utilisation
effective
de
l’équipement
:
POUR
L’ANNÉE
SCOLAIRE
2022
/ 2023,
LE
COLLEGE
JEAN
ZAY
D’ESCAUTPONT
DEVRAIT
REVERSER
À
LA
COMMUNE
:
TAUX
HORAIRE
| NOMBRE
D'HEURES
D’OCCUPATION
MONTANT
UNIQUE
PAR
LE
COLLEGE
SUBVENTION
12,00
€ / heure
884
heures
10
608,00
€
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2022.
-
à
FR
BASSIN
La
Porte
du
Hainaut
PATRIMOINE HONOVAL
>
PÈTE
|
PATRIMOINE MONDIAL
Communauté
d'Agglomération
Store,
Durs
&
Eusvwdt TABLEAU
COMPARATIF
(POUR
MEMOIRE)
:
9
ANNEES
TAUX
D'OCCUPA TI ON
PAR
DE
MONTANT
SCOLAIRES
HORAIRE
COLLÈGE
SUBVENTION
2018/2019
12,00
€ / heure
724
heures
8 688,00
€
2019
/ 2020
12,00
€ / heure
736
heures
8
832,00
€
2020
/ 2021
12,00
€ / heure
849
heures
10
188,00
€
2021
/ 2022
12,00
€ / heure
900
heures
10
800,00
€
Afin
de
:
e
Définir
les
modalités
de
mise
à disposition
de
cet
équipement
sportif au
profit
du
Collège
Jean
ZAY
d'ESCAUTPONT.,
e
Percevoir
la redevance,
Il est nécessaire
d’établir
une
convention
de
mise
à disposition
entre
:
>
La
Commune
d'ESCAUTPONT
-—
Représentée
par
Madame
Joëlle
LEGRAND-
DELHAYE
-
Maire.
>
Le
Collège
Jean
Zay
d'ESCAUTPONT
—
Représenté
par
Monsieur
Vincent
FOSSAERT
-— Principal
du
Collège.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
e
Autoriser
Madame
le Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
Salle
des
Sports
Municipale
« GEORGES
DRAUX
».
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ. THÈME
: ASSOCIATIONS
12.
Association
«
Les
Restaurants
du
Cœur
-
Les
relais
du
cœur
Du
Hainaut
_Cambrésis
»
-
Nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
d'un
véhicule
de
la
Commune
Monsieur
Michel
RENARD
expose
le point.
La
Ville
d'ESCAUTPONT
dispose
d'un
parc
de véhicules
de
service.
Dans
le cadre
de
la poursuite
et du
développement
des
actions
conduites
durant
la compagne
des
«
RESTAURANTS
DU
COEUR
», certains
véhicules
de
service
sont
susceptibles
d'être
mis
à disposition
de
l'association
« LES
RESTAURANTS
DU
COEUR
- LES
RELAIS
DU
COEUR
DU
HAINAUT
CAMBRESIS
»,
afin
d'assurer
le transport
des
denrées
alimentaires.
Certains
paragraphes
de
la convention
initiale
de
mise
à disposition
gratuite
d'un
véhicule
de
service
de
la
Commune
ont
été
réactualisés,
aujourd'hui
il convient
d'établir
une
nouvelle
convention.
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2022.
:
|
A
BASSIN
A
GG
AA
MINIER
La
Porte
du
Hainaut
PATRIMOINE MONDIAL
PE
PATRIMOINE
MONDIAL
Communauté
d'Agglomération
Séidaire.
Dsarique
E
Poser
-
Page
16/21 Le
Conseil
Municipal
est appelé
à autoriser
Madame
le Maire à
signer
la nouvelle
convention
entre
la
Commune
et l’association
« les
Restaurants
du
Cœur
- les Relais
du
Cœur
du
Hainaut
Cambrésis.
»
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
13.
Association
«
Comité
d'entraide
et_
de
Solidarité
»_
-
Nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
d'un
véhicule
de
la
Commune
Monsieur
Michel
RENARD
expose
le point.
Comme
le point
cité
précédemment,
il est nécessaire
d'établir
une
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
gratuite
d'un
véhicule
de
service
de
la Commune
dans
le cadre
de
la poursuite
et du
développement
des
actions
conduites
par
l'association
« COMITE
D'ENTRAIDE
ET
DE
SOLIDARITE
».
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à autoriser
Madame
le Maire
à signer
la nouvelle
convention
entre
la
Commune
et l'association
« Comité
d'Entraide
et de
Solidarité
».
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
THÈME
: QUESTIONS
DIVERSES
14.
Questions
diverses
Monsieur
Raphaël
KRUSZ YNSKI
informe
l’assemblée
de
la requête
de
Monsieur
Daniel
HERLAUD.
Celui-ci
a
fait parvenir,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception,
diverses
questions.
Il lui propose
de
s’exprimer
à ce
sujet. Monsieur
Daniel
HERLAUD
informe
que
deux
certificats
administratifs
lui ont
été
présentés
cet été
concernant
des
astreintes
réalisées
par
des
agents
de
la Collectivité,
cependant
en
congés
annuels.
À
cet
effet,
considérant
que
cette
situation
était
selon
lui « saugrenue
», il a refusé
de
parapher
ces
certificats
en
argumentant
sa position.
Après
différentes
recherches,
il aurait
également
« constaté
» que
les
agents
en
fonction
sur des
postes
de
direction,
et bénéficiant
de
la NBI
(Nouvelle
Bonification
Indiciaire)
ne
peuvent
cumuler
la NBI
et les
indemnités
compensatoires
pour
la prise
en
charge
d’astreintes.
À
cet
effet,
selon
lui,
ces
personnels
auraient
été
injustement
rétribués.
Il s’interroge
sur
les
démarches
que
la
Commune
pourrait
être
amenée
à mettre
en
place.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI,
Premier
Adjoint
au
Maire,
en
charge
des
Finances
et des
Ressources
Humaines
, remplaçant
Madame
le Maire,
absente,
dans
ses
fonctions,
précise,
qu’il
a pris
connaissance
des
questions
de
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2022.
Page 17/21
Le
«
JR
BASSIN
ue
B
illeMscautpont
URN
MINIER
La Porte
du Hainaut
| Parano
norout
Communauté
d'Agglomération
Solidaire,
Dranique
&
Doswveÿr Monsieur
Daniel
HERLAUD.
À
cet
effet,
il a pris
l’attache
du
Receveur
Percepteur
Municipal
qui,
après
vérification
des
textes,
a entériné
ce
constat.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
ajoute
qu’il
a eu
connaissance
en juillet
de
cette
situation.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
ne
comprend
pas
que
Monsieur
Daniel
HERLAUD
ait paraphé,
l’année
dernière,
des
certificats
administratifs
dans
des
circonstances
similaires
et à destination
d’autres
agents
de
la
Collectivité. Monsieur
Daniel
HERLAUD
se justifie
en
expliquant
les paraphes
multiples
des
documents
au
quotidien
pendant
la période
estivale.
Monsieur
Raphaël
KRUSZ YNSKI
rappelle
les
circonstances
exceptionnelles
qui
ont
perturbé
l’organisation
de
tous
les
services,
tant
dans
les
circonstances
classiques
de
fonctionnement
que
dans
les
circonstances
exceptionnelles
telles
que
les
astreintes.
Ainsi,
malgré
les
procédures
de
recrutement
d’un
responsable
des
Ressources
Humaines
et d’un
responsable
des
Services
Techniques
et face
à ces
vacances
de
poste,
deux
services
particulièrement
sollicités
au
quotidien
et les
week-ends
(24h/24
et 7j/7),
faute
de personnel
disponible,
il était
indispensable
que
ces
agents
volontaires
puissent
prendre
ces
astreintes
pour
la continuité
incontournable
du
service
public.
Depuis
le
1° Octobre,
la Collectivité
a enfin
recruté
le Responsable
des
Services
Techniques.
Il vous
a été
présenté
au
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2022.
Celui-ci,
au sein
de
ses
fonctions,
exerce
désormais
l’astreinte
de
décision
des
Services
Techniques.
Quant à
l’astreinte
des
Ressources
Humaines,
suite
à ce
constat,
un
agent
a été
nouvellement
désigné.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
ne
remet
pas
en
cause
la prise
en
charge
de
l’astreinte
des
Services
Techniques
par
l’Agent.
En
revanche,
il reproche
qu’une
proratisation
n’ait
pas
été
mise
en
place.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
explique
que
l’astreinte
de
décision
des
Services
Techniques
dédiée
à l’agent
depuis
le
1° Février
2022,
l’était,
comme
rappelé
ci-dessus
(24h/24
et 7j/7),
même
pendant
la période
estivale
des
congés
annuels,
avec
son
accord.
Monsieur
Raphaël
KRUSZ YNSKT
explique
que
le Receveur
Public
suggère
deux
solutions :
-
L’agent
présente
une
demande
de
remise
gracieuse
à l’Assemblée
Délibérante
: l’autorité
territoriale
reconnaissant
qu’il
a été
sollicité
et a fort heureusement
accepté
d’exécuter
des
tâches
obligatoires
dans
le
cadre
de
l’astreinte
de
décision,
afin
de
préserver
la continuité
du
service
public
qui
ne
peut
être
interrompu
et du
service
fait.
-
Le
remboursement
des
indemnités
perçues
par
les
agents
Madame
Nathalie
DELHAYE
s’insurge
: Elle
ne
cautionne
pas
la position
de Monsieur
Daniel
HERLAUD.
En
effet,
le manque
cruel
de
Personnel,
qu'aucun
membre
de
l’ Assemblée
n’ignore
(difficultés
de
recrutement,
arrêt
maladie,
conjoncture
économique)
a contraint
l’autorité
territoriale
à prendre
des
dispositions
indispensables,
avec
l’accord
des
agents,
sans
arrière-pensées
réglementaires
et dans
l’urgence,
pour
les raisons
que
l’on
connait
(24h/24
et 7j/7).
Comment
peut-on
censément
ne
pas
rémunérer
des
tâches
qui
ont
été
réellement
exécutées
?
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES VERBAL — CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2022.
ET)
:
pe
3
d
RER
BASSIN
Eur
Boon
URN
MINIER
La
Porte
du
Hainaut
GR
|
paRiiOIte
HONDA
Communauté
d'Agglomération
Goédiire.
Pysariqu
&
Puwvaie Monsieur
Daniel
HERLAUD
précise
que
dans
l’hypothèse
d’une
demande
de
remise
gracieuse,
il n’y
sera pas
favorable. Madame
Catherine
ROLY
rejoint
complètement
Madame
Nathalie
DELHAYE.
Rapporte
qu’en
effet,
le
travail
a
bien
été
exécuté,
et
que
l’organisation
des
astreintes,
dédiées
aux
agents
volontaires,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
étaient
incontournables.
A
ce
titre,
elle
témoigne
de
nombreuses
problématiques
« RESSOURCES
HUMAINES
» dans
le
cadre
des
affaires
scolaires
qui
relève
de
sa
compétence.
En
effet,
il
fallait
chaque
fois
réagir
dans
l’urgence,
face
à l’obligation
réglementaire
et
l’attitude
responsable
de
l’autorité
territoriale.
Elle
rappelle
que
des
règles
très
strictes
encadrent
la
prise
en
charge
des
enfants
pendant
les
temps
périscolaires
et
méridiens.
II
fallait
absolument
apporter
des
réponses
immédiates
et
surtout
trouver
des
solutions,
même
au
sein
de
l’Hôtel
de
Ville
avec
des
agents
qui
acceptent,
sans
être
dédiés
au
périscolaire
et
au
temps
méridien,
au
« pied
levé
»,
de
pourvoir
à
l’obligation
de
l’autorité
territoriale.
Monsieur
Benjamin
LECLERCAQ
rejoint
ces
collègues,
Mesdames
Nathalie
DELHAYE
et
Catherine
ROLY.
En
effet,
il
connait
les
contraintes
quotidiennes
et
très
lourdes
de
gestion
de
la
Collectivité,
son
manque
de
moyens
humains
et
financiers,
et
surtout
met
en
avant
l’investissement,
leur
solidarité
des
agents.
Pour
ces
raisons,
il
se
dit
particulièrement
« mal
à l’aise
et
incommodé
» si
l’assemblée
délibérante
optait
pour
la
restitution
des
indemnités.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
indique
qu’il
a entrepris
cette
démarche
afin
de
« crever
l’abcès
».
Monsieur
Raphaël
KRUSZ
YNSKT
rappelle
que
la
Commune
est
toujours
à la
recherche
d’un
Responsable
des
Ressources
Humaines.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
rappelle
les
solutions
qu’il
avait
proposées,
en
début
de
mandat,
pour
remédier
à ce
problème. Monsieur
Raphaël
KRUSZ
YNSKT
entend
les
propos
de
Monsieur
Daniel
HERLAUD
et
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
devra
prendre
une
décision
concernant
ces
astreintes.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
: la finalité
reste
la « transparence
et le dialogue
».
Il souhaite
ensuite
revenir
sur
la décision
modificative
budgétaire
n°2,
votée
à l’unanimité
dont
lui-même,
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2022,
60
000
euros
« TRAVAUX
DE
VOIRIE
».
Madame
le Maire
avait
évoqué
ces
travaux,
dont
la réalisation
de
plusieurs
parkings.
À
cet effet,
il souhaiterait
connaître
les
lieux
de
réalisation
de
ces
travaux.
Monsieur
Patrick
LATOUCHE
énumère
les
lieux
de
travaux :
-
Rue
Georges
BRASSENS
(parking)
-
Rue
du
Pont
(parking)
-
Rue
du
Lutteau
- derrière
l’école
maternelle
du
Centre
(parking)
Rue
Jean
Jaurès
— Sécurisation
et modernisation
de
la chaussée
et des
trottoirs
au
droit
du
Groupe
Scolaire
Brunehaut
-
Rue
Emile
TABARY
— Abaissement
de
bordures
et modification
d’une
contrepente
et abaissement
de
bordures
-
Rue
Henri
DURRE
-— Renforcement
des
conditions
de
sécurité
aux
abords
des
cheminements
piétons,
face
à
l'Hôtel
de
Ville
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES
VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2022.
CET
CREER
mu"
—
7
&
JR
BASSIN
Ta
E
illeWscautpont
IR
MINIER
La
Porte
du
Hainaut
ZÈLRE
RATE
Communauté
d'Agglomération
Suidairr,
Dgvarsique
&
Tuwvwd: Monsieur
Daniel
HERLAUD
ne
comprend
pas
pourquoi
de
nouveaux
travaux
sont
entrepris
pour
le
parking
de
la
rue
Adolphe
Wagret.
Monsieur
Patrick
LATOUCHE
justifie
la
modification
de
ce
parking
par
la
contrainte
réglementaire
des
accès
PMR
(Personnes
à Mobilité
Réduite).
Il
a donc
fallu
empiéter
sur
le
parking
existant
pour
respecter
cet
accès.
Ces
travaux
ne
sont
pas
en
corrélation
avec
la
décision
modificative
budgétaire
du
15
octobre
2022.
Ce
sont
des
travaux
en
lien
avec
le marché
de travaux
de
la rue
Adolphe
Wagret.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
demande
si
un
devis
a été
réalisé
pour
le
parking
Georges
Brassens.
Monsieur
Patrick
LATOUCHE
confirme
que
le
parking
de
la
rue
Georges
Brassens
faisait
partie
du
détail
des
réalisations
envisagées
en
matière
de
voirie
dans
le
marché
global
qui
a fait
l’objet
d’une
publication
et
d’une
consultation
publique
en
août
2022.
2 entreprises
ont
répondu
à cette
consultation
:«
JEAN
LEFEBVRE
» et
«LES
FRERES
MONTIER
» qui a
été
retenue
selon
la règle
de
consultation.
Monsieur
Patrick
LATOUCHE
rappelle
qu’il
est
prévu
également
le
remplacement
des
coussins
berlinois
qui
ne
sont
plus
conformes.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
évoque
le
changement
de
portail
du
Groupe
Scolaire
Brunehaut.
À
cet
effet,
il
souhaiterait
connaître
le devenir
de
l’ancien
portail.
Monsieur
Patrick
LATOUCHE
rappelle
que
l’ancien
portail
(deux
ouvrants
—
non
automatisés),
installé
depuis
quelques
années,
a connu
divers
dommages.
Dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
du
Groupe
Scolaire
Brunehaut,
il
a été
remplacé
et
d’autre
part
automatisé
pour
permettre
la
privatisation
du
parking
accessible
aux
équipes
éducatives
et aux
personnes
autorisées.
L'entreprise
« LES
FRERES
MONTIER
»,
en
charge
de
ce
chantier,
a sollicité
la
Commune
quant
au
devenir
de
l’ancien
portail.
Car
elle
souhaitait,
si cela
était possible,
en
faire
l’acquisition.
Madame
le
Maire,
a pris
l’attache
de
Monsieur
Patrick
LATOUCHE,
Adjoint
aux
travaux,
afin
de
s’assurer
que
ledit
portail
pouvait
ou
ne
pouvait
être
réutilisé
au
sein
de
nos
bâtiments
publics.
Monsieur
LATOUCHE
a vérifié
qu’en
effet,
il
ne
pouvait
être
réutilisé.
Cependant,
il
a proposé
de
le
céder
en
contre
partie
de
travaux
de
sécurité
complémentaires
réalisés
par
l’entreprise
dans
le
cadre
de
son
marché
en
cours.
En
effet,
suite
à des
aléas
chantier,
l’entreprise
a dû
compléter
son
offre
de
travaux
pour
la
bonne
réalisation
du
chantier
:
-
La
réalisation
d’une
tranchée
au
Groupe
Scolaire
Brunehaut,
depuis
le
TGBT
(Tableau
Général
Basse
Tension)
jusqu’au
terrain
multi-activités
-
L’évacuation
de
la
cuve
à fioul,
enterrée
sous
l’accès
du
nouveau
parking
du
Groupe
Scolaire
Brunehaut
:a
retirer
et à évacuer
en
déchets
classés
pour
des
raisons
évidentes
de
sécurité
-
La
modification
routière
du
parvis
pour
l’accès
du
bus
scolaire
Monsieur
Daniel
HERLAUD
:
°
insiste
sur
le
fait
qu’il
voulait
simplement
être
informé
et
n’a
rien
contre
l’entreprise
« LES
FRERES
MONTIER
».
e
En
a terminé
avec
les
questions
posées
au
préalable.
+
Précise
qu’il
a envoyé
ses
questions
diverses
en
lettre
recommandée
avec
accusé
réception,
car
il
a reçu,
de
la
même
manière,
ses
convocations
aux
réunions
du
Conseil
Municipal.
Il
considère
que
cette
démarche
est
de
« l’enfantillage
».
+
Demande
s’il
est
préférable
d’envoyer
ses
questions
diverses
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception
ou
de
les
poser
de
manière
classique
le jour
de
la réunion.
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
|PROCES
VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2022.
ht
“
FR
BASSIN
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scautpont
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IR
TLR
NORD
-
PAS
DE
CALAIS
La
Porte
du
Hainaut
"
ÈS
| PATRIMOINE MONDIAL
;
+
Communauté
d'Agglomération
Gradtsire.
Danse
&
Lrewvef
-
CEA)
PA Monsieur
Raphaël
KRUSZ
YNSKTI
rappelle
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
qui
précise
« des
questions
diverses
doivent
être
déposées
au
Maire,
par
écrit
ou
par
voie
électronique,
48h
avant
l’ouverture
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
».
HUIS
CLOS
LEVÉ
ET
FIN
DE
LA
SEANCE
: 21H00.
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance,
Lkelras
C.ROLY
N.DELHAYE
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
|PROCES
VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2022.
Page
21/21
:
FR
BASSIN
AU
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ART
MINIER
La
Porte
du
Hainaut
|NORD
-PAS
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| PATRIMOINE
MONDIAL
Communauté
d'Agglomération
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Dasrarique
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