Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 31292
Procès Verbal - 31451
Déliberation - 33674
Procès Verbal - 26805
Procès Verbal - 30749
Procès Verbal - 33274
Procès Verbal - 31381
Convocation - 30588
Déliberation - 28631
Convocation - 30589
Procès Verbal - 31402
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 31402)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Investissement et développement économique,
sm Ta @\/ « nur Ga Gx La Porte du Hainaut Communauté d'Agglomération Sélidaice, Daarique & Tr und PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2021 Début de la séance : 09h25 Mesdames Catherine ROLY et Nathalie DELHAYE ont été désignées secrétaires de séance. Madame le Maire procède à l'appel des membres de l'Assemblée. Monsieur Michel RENARD, absent, donne pouvoir à Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI Madame Annie NOTELET, absente, donne pouvoir à Monsieur Benjamin LECLERCQ Madame Patricia DURIEUX, absente, donne pouvoir à Monsieur Jean-Luc FRERE Madame Corinne WISNIEWSKI, absente, donne pouvoir à Madame Monique PASSET Madame Sandrine PONCHANT, absente, donne pouvoir à Madame Catherine ROLY Madame Virginie BERNUS, absente, donne pouvoir à Madame Nathalie DELHAYE Madame Tiffanie SURIA, absente, donne pouvoir à Madame Sylviane DEBOSZ Messieurs Romuald CHANTREL et Benamar TOUATI, absents, n'ont pas donné pouvoir. Préambule : Madame le Maire demande à l'Assemblée d'observer une minute de silence en mémoire de Mesdames Josiane EL-HIBA et Yvette HERLAUD, mamans respectives de Madame Catherine ROLY et Monsieur Daniel HERLAUD. Madame le Maire remercie Madame Caïherine ROLY et Monsieur Daniel HERLAUD de leur présence, malgré les circonstances. Madame le Maire informe l'Assemblée d'Une erreur sur la convocation du Conseil Municipal du jour. En effet, suite à un mauvais copier-coller, il est indiqué que le Conseil Municipal se déroule à « Huis- Clos » en raison de l'épidémie de la COVID-19. La réunion du Conseil Municipal est bien ouverte au public, limité à 10 personnes. [ THEME : ADMINISTRATION GENERALE ) 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 28 NOVEMBRE 2020. | Monsieur Jean-Luc FRÈRE informe l'Assemblée d'une erreur concernant le point n° 13 « CESSION AUX HÉRITIERS DE FEUE MADAME HELENE ROUTARD NÉE DAIZE », page 13. Il est indiqué que les travaux de démolition du garage sont estimés à 2 000 euros. Ces travaux étaient plutôt évalués à 7 000 euros. Madame le Maire propose d'apporter cette modification sur le procès-verbal. Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI souhaite connaître l'avancée des recherches au sujet des statuts de la nouvelle Association « Les Amis de l'Ecole du Centre » susceptible de recevoir une subvention. {cf point n°3, page 3) Madame Catherine ROLY affirme la bonne conformité des statuts de ladite Association. PROCES VERBAL— CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2021 BV: scautpont 1/27 Madame Evelyne LEGRAND souhaite connaître l'avancée l'étude de circulation concernant la rue du Chemin Vert, énoncée page 19. Madame le Maire informe que l'arrêté réglementant la circulation et la signalisation de la rue du Chemin Vert est en cours d'élaboration. Une communication à destination des riverains concernés sera prochainement réalisée. VOIE : POUR A L'UNANIMITÉ 2. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR MUNICIPAL. Monsieur Daniel HERLAUD expose le point. Par délibération N° 11 en date du 09 Juin 2020, Intérieur de Fonctionnement. RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL le Conseil Municipal à adopté son Règlement Par délibération N° 60 en date du 25 Septembre 2020, le Conseil Municipal a désigné Monsieur Michel RENARD — Nouvel Adjoint au Maire, suite à la démission de Monsieur Benamar TOUATI de ses fonctions d'Adjoint au Maire. À cet effet, il est nécessaire de modifier ledit règlement intérieur. Ces modifications portent essentiellement : e suivantes : D'une part, sur la vice-présidence des Commissions Municipales Permanentes Ÿ_ SOLIDARITE -— PETITE ENFANCE — JEUNESSE — FAMILLE — SANTE — HANDICAP - SENIORS — DEMOCRATIE PARTICIPATIVE. Ÿ VIE ASSOCIATIVE COMMUNICATION. SPORTS SERVICES A LA POPULATION COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES AVANT MODIFICATIONS COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES APRES MODIFICATIONS THEMATIQUES VICE-PRESIDENTS THEMATIQUES VICE-PRESIDENTS SOLIDARITÉ — PETITE ENFANCE - JEUNESSE — FAMILLE — SANTE — HANDICAP - SENIORS — DEMOCRATIE PARTICIPATIVE M. Benamar TOUATI SOLIDARITE — PETITE ENFANCE — JEUNESSE -— FAMILLE — SANTE — HANDICAP - SENIORS -— DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Mme Nathalie DELHAYE VIE ASSOCIATIVE — SPORTS — SERVICES A LA POPULATION — COMMUNICATION Mme Nathalie DELHAYE VIE ASSOCIATIVE — SPORTS — SERVICES A LA POPULATION |M. Michel RENARD — COMMUNICATION e D'autre part, sur Permanentes la composition de ces mêmes Commissions Municipales COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES AVANT MODIFICATIONS COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES APRES MODIFICATIONS THEMATIQUES COMPOSITIONS THEMATIQUES COMPOSITIONS 1e membre : M. Benamar TOUATI 2ème membre : SOLIDARITÉ PETITE Mme Patricia DURIEUX ENFANCE -— JEUNESSE — FAMILLE — SANTE — Bème membre : Mme Monique PASSET HANDICAP - SENIORS — DEMOCRATIE PARTICIPATIVE [#7 MEMbre : Mme Annie NOTELET 5ème membre : Mme Corinne WISNIEWSKI 1e membre : Mme Nathalie DELHAYE 2ème membre : Mme Patricia DURIEUX Sème membre : Mme Monique PASSET SOLIDARITE -— PETITE ENFANCE) — JEUNESSE - FAMILLE — SANTE - HANDICAP - SENIORS — DEMOCRATIE PARTICIPATIVE APCE ARTE Mme Annie NOTELET 5ème membre : Mme Corinne WISNIEWSKI PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2021 B|/ * ile scautpont 2/27 éème membre : MmePONCHANT Sandrine 7ème membre : Mme Caïherine ROLY éème membre : Mme Sandrine PONCHANT 7ème membre : Mme Catherine ROLY 1e membre : Mme Nathalie DELHAYE 2ème membre : M. Michel RENARD 8ème membre : Mme Catherine ROLY VIE ASSOCIATIVE — SPORTS — SERVICES A LA POPULATION 4ème membre : M. Raphaël KRUSZYNSKI — COMMUNICATION 5ème membre : Mme Tiffanie SURIA éème membre : M. Didier MARMIGNON 7ème membre : M. Romuald CHANTREL VIE ASSOCIATIVE — SPORTS — SERVICES A LA POPULATION — COMMUNICATION 1et membre : M. Michel RENARD 2ème membre : Mme Naïhalie DELHAYE Sème membre : Mme Catherine ROLY 4ème membre : M. Raphaël KRUSZYNSKI 5ème membre : Mme Tiffanie SURIA éème membre : M. Didier MARMIGNON 7ème membre : M. Romuald CHANTREL Le Conseil Municipal est appelé à modifier son Règlement Intérieur de fonctionnement tel qu'exposé ci-dessus. VOTE : POUR A L'UNANIMITÉ | THÈME : FINANCES | 3. PRESENTATION DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) 2021. Monsieur Daniel HE RLAUD expose le point. La loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus, ainsi qu'aux régions, l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget. L'article L. 2312-1 du CGCT, modifié par la loi du 7 août 2015 (Loi NOTRe), reprend cette disposition : « Dans les communes de 3 500 habitants ef plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. » La tenue de ce débat répond à un double objectif : e D'une part, il permet d'informer les Elus sur la situation économique, budgétaire et financière de la commune et de procéder à une évaluation prospective sur les perspectives économiques locales. Il offre la possibilité en outre, d'éclairer les Elus sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement ainsi que de préciser les engagements pluriannuels communaux. e D'autre par, le débat participe à l'information des administrés et constitue à ce titre un exercice de transparence à destination de la population. Ainsi, la stratégie et les orientations retenues dans le cadre de ce débat doivent également tenir compte de la participation de la commune à l'effort national de redressement des comptes publics. Démarche engagée il y a maintenant plusieurs années. PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2021 B)/ « ille@scautpont 3/27 A travers la réduction des concours de l'Etat, la Collectivité a donc été incitée à diminuer ses dépenses de fonctionnement et d'investissement. Les exercices budgétaires de 2008 à aujourd'hui ont été marqués par la stabilité d'une situation financière saine de notre commune notamment grâce, à la mcofirise et la rationalisation des charges. Ainsi, le maintien des ratios financiers acceptables, maigré les contraintes sur nos finances publiques, nous permet de continuer à investir et entretenir notre patrimoine communal. L'analyse financière de notre budget met donc en évidence un autofinancement qui fluctue au cours des demières années, mais qui révèle des signes de faiblesse en raison de la baisse des subventions reçues face aux dépenses engagées. L'encours de notre dette a diminué puis a remonté en raison d'une partie des emprunts à capital progressif. La commune se situe désormais à un niveau inférieur aux moyennes nationales. Cette amélioration s'explique en partie par le fait que « notre capacité propre à investir est satisfaisante », en raison principalement de la mcflrise des opérations de gestion courante, mesurée par l'Excédent Brut de Fonctionnement (EBF = différence entre les encaissements et les décaissements effectifs générés par l'activité courante). Dès lors, compte tenu de ia baisse attendue en 2021 de la DGF {Dotaïion Globale de Fonctionnement), au même titre que pour les années 2018 - 2019 et 2020, du FPIC (Fonds National de Péréquation des Ressources Communales ef Intercommunales) ef afin d'envisager le financement d'une baisse de la fiscalité locale, dont nous ignorons totalement à ce jour l'impact, compte tenu des difficultés rencontrées face au silence total des Services de l'Etat, la maftrise des charges de fonctionnement doit continuer, voire même être renforcée, comme évoqué lors du DOB 2020. La maîtrise de nos dépenses de fonctionnement dans la continuité des précédents exercices budgétaires nous permet pour l'instant de poursuivre notre politique volontariste en matière d'investissement. Cependant, selon les capacités financière de la Commune. Le ROB {Rapport d'Orientation Budgétaire) 2021 de notre commune est établi à partir des éléments de l'activité 2020 et des projections pour les années 2021 et suivantes. || permet la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires préalable à l'examen du BP 2021 {Budget Primitif}. Cependant, à ce jour, toutes les données utiles ne nous sont pas encore parvenues. Evolution des recettes de fonctionnement : - lesrecettes fiscales (Taxe Foncière, Taxe d'Habitation compensée, allocation compensairice)] - les dotations {de l'Etat, du Département et de la CAPH) - les produits flocations diverses, concessions...) Les montants de références sont basés sur l'année 2020, car à l'heure actuelle, les bases de calculs n'ont pas été communiquées, - Des recettes fiscales faibles (en 2020) : Taxe Foncière, Taxe d'Habitation = T 464 139,00 € la fiscalité locale ne permet pas de couvrir les charges de personnels (environ 1,7 milion d'euros) - Les dotations de l'Etat: (référence 2020) o La Dotation globale de fonctionnement: La dotation forfaitaire: 819 510,00 € La dotation de solidarité rurale: 157 505,00 € La dotation nationale de péréquation: 17 326,00 € o Participation de l'Etat au soutien à l'emploi: 63.000,00 € l est espéré des montants similaires en 2021. PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2021 4927 QG u db du - Recettes fiscales reversées par la CAPH (montants programmée pour l'année 2021) AU oG0E : € ‘ o l'attribution de compensation : 207 985,00 o la dotation de solidarité communautaire : 340 994,00 € o le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales {FPIC) : 68 474,00 € - Autres dotations: montants espérés o Prestation de Service Ordinaire/Contrat Enfance Jeunesse : 75 000,00 € o Taxe additionnelle sur les droits de mutation : 90 000,00 € o Fonds de péréquation de la taxe professionnelle : 37 000,00 € o Scolarisation enfants de Raismes : 26 300,00 € - Les produits divers: des montants à la marge o Concessions cimetière : 4 020,00 € o Locations de salles : 6 400,00 € o Revente électricité photovoltaïque : 2 170, 00 € o Redevances réseaux de distribution (ERDF, GRDF, France Telecom) : 3 302,00 € o Exploitation 2 antennes-relais : 9 495,00 € 115 000,00 € o Location de biens immobiliers : Evolution des recettes d'investissement : - Fonds de compensation de la TVA (Remboursement partiel de la TVA payée par la Commune au titre de ses dépenses d'investissement), - Fonds de Concours CAPH (2020/2026): 600 000,00 € - Produit des amendes de police. - Le recours à l'emprunt, si nécessaire. Evolution des dépenses de fonctionnement : - Les charges générales Les charges générales regroupent les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité : achat de consommables, entretien des bâtiments communaux, du matériel municipal, des espaces publics (voirie et espaces verts) ainsi que les assurances. - 2020 : 9 152 79,47 euros - 2021 : 1 135 000,00 euros - Les charges de personnel: Evolution des dépenses de personnel et frais assimilés sur les quatre dernières années {en euros): - 2020 : 1 512 572.38 euros - 2021 : 1 636 000,00 euros - Cotisations 2021 aux Syndicats intercommunaux: o PNR Scarpe Escaut: 5908,00 € o Syndicat des Eaux du Valenciennois: 8306,89 € - Les subventions au monde associatif maintenues (Montants versés en 2021): o Les associations locales: 160 000,00 € o Office Municipal de la Culture des Loisirs et des Fêtes: 7 000,00 € {modulation solde 2020) o Centre Socio-Culturel - ACSRV: 110 000,00 € o Centre Communal d'Action Sociale: 28 800,00 € + 16 000,00 € o Centre Aquatique: En fonction de l'évolution de la crise sanitaire, le montant de la subvention de l'Office Municipal de la Culture, des Loisirs et des Fêtes risque d'augmenter. PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2021 BV scautpont 5/27 - Les intérêts de la dette ° Un ratio d'endettement très faible : 200€/habitant/an pour notre commune pour des communes de taille équivalente : 700€ à 800 €/habitant/an Malgré ce résultat, la vigilance s'impose. - Etat de l'endettement communal et évolution du capital restant dû (CRD) Flux de remboursement | M Capital 1 I Gapital Simulé : M intérêts M intérêts simulés S & à S ee do de À & & + E& À SE og #4 £ PE à a S ES &S S $ & PE À à À à À À À À Evolution du CRD M CRD réel B CRD simulé PROCES VERBAL — CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2021 B\/ « ille@scautpont 6/27 - Tableau de désendettement Année de la date CRD début CRDfin de début Capital amorti intérèts Flux total x cé d'exercice Cet d'exercice 2019 873 133.50 € 155 859.27 € *16859.12€| *172 718.39 € 71727423 € PUIS 71727423 €] 15979277€| *1319525€| *172 988.02 € 557 481.46 € 2021 557 481.46 € 58 691.73 € 11 225.59 € *69 917.32 € 498 789.73 € 2022 498 789.73 € 60 402.80 € * 9 994.30 € * 70 397.10 € 438 386.93 € 2023 438 386.93 € 62 171.44 € F8 654.26 € *70 825.70 € 376 215.49 € 2024 376 215.49 € 60 631.31 € *7615.10€ * 68 246.41 € 315 584.18 € 2025 315 584.18 € 59 165.08 € F6 152.54 € *65 317.62 € 256 419.10 € 2026 256 419.10 € 46 760.05 € * 4 995.70 € +51 755.75 € 209 659.05 € 2027 209 659.05 € 33 601.16 € *4 221.08 € +37 822.18 € 176 057.90 € 2028 176 057.90 € 34 558.77 € *3 801.26 € * 38 360.03 € 141 499.13 € 2029 141 499.13 € 35 543.70 € * 2 987.63 € *38 531.33 € 105 955.43 € 2030 105 955.43 € 36 556.70 € *2 150.82 € * 38 707.52 € 69 398.73 € 2031 69 398.73 € 37 598.57 € 1 383.51 € 38 982.08 € 31 800.16 € 2032 31 800.16 € 31 800.16 € * 4AT.64 € * 32 247.80 € 0.00 € Proposition de dépenses d'investissement pour 2021 -__ Entretien/amélioration du patrimoine communal -__ Renouvellement du matériel si nécessaire - Projets (montants estimés): o réfection complète de la rue Wagret: (1 150 000 euros). o groupe scolaire Brunehaut: parvis et parking (340 000 euros); o Plateau sportif: aménagement (50 000 euros) © Etang rue Bel Air: remise en état et clôture du site (84 000 euros); o Parc Municipal: aménagement, sécurisation (30 000 euros); o Ecoles élémentaires: déploiement du numérique (70 000 euros, prise en charge plafonnée à hauteur de 70% par l'Etat) - Etudes sur projets d'investissement sur le mandat 2020-2026 o Salle des Sports Centre de Loisirs Centre Médical des Houillères Site Rapart Cité Ouvrière (EPF) O0 O0 ©0 Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI souhaïte de nouveau préciser son opposition à la mise en place de la Taxe d'Enlèvement d'Ordures Ménagères [T.E.O.M), et surtout contre son taux jugé élevé. Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI précise à Monsieur Daniel HERLAUD que les totaux des différentes sections de fonctionnement et d'investissement n'ont pas été indiqués. Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI juge qu'il manque un éclaircissement sur les 110 000,00 euros supplémentaires en charge de fonctionnement, correspondant en partie au rafraîchissement intérieur de l'église. Monsieur Daniel HERLAUD précise qu'il s'agit à ce stade d'une estimation et qu'il sera nécessaire d'envisager lesdits travaux. Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI souhaite ajouter un commentaire concernant les subventions aux associations. En effet, il juge que la subvention liée à l'Office Municipal de la Culture, des Loisirs et des Fêtes a baissé fortement. PROCES VERBAL — CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2021 B\/ « ille@scautpont 7/27 Monsieur Daniel HERLAUD précise que la subvention de l'Office Municipal de la Culture, des Loisirs et des Fêtes n'a pas baissé. Il rappelle que 24 000 euros n'ont pas été dépensés lors de l'exercice 2020. Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI juge qu'une partie de ce solde aurait pu être utilisé dans l'achaï d'œuvres d'art. Il ajoute que dans la logique et par équité, on aurait donc pu baisser les subventions de l'ensemble des associations. Monsieur Daniel HERLAUD estime que la comparaison de la subvention de l'OMCIF (27 000 euros) avec une association qui perçoit elle-même 500 euros (exemple : frais de gestion) n'est pas possible. Par ailleurs, des subventions exceptionnelles pourront éventuellement être sollicitées à la reprise des activités des associations dont l'OMCLF. Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI comprend que selon la Municipalité : «la Culture, ce n'est pas grave 11! » Elle envoie par ce fait Un « message négatif ». Monsieur Daniel HERLAUD n'est pas d'accord avec l'interprétation de Monsieur Raphael KRUSZYNSKI. Madame Evelyne LEGRAND estime que l'Office Municipal de la Culture, des Loisirs et des Fêtes gère avec brio sa subvention. En effet, grâce au travail des membres et bénévoles de l'association lors des manifestations, l'OMCLF réduit les coûts de fonctionnement ef ainsi dépense au minimum l'ensemble de la subvention. Madame Christine PLUMECOCAQ confirme les propos de Madame Evelyne LEGRAND. Elle précise que si la crise sanitaire se terminait, les festivités reprendraient de plus belle. Elle ajoute que la crise sanitaire risque de provoquer une hausse des devis des prestataires. Monsieur Daniel HERLAUD rajoute que la subvention à venir de l'Office Municipal de la Culiure, des Loisirs et des Fêtes s'élève en réalité à 31 000 euros : solde de l'exercice 2020 (24 000 euros) auquel on rajoute les 7 000 euros de la subvention prévue en 2021. Il considère également que «l'urgence actuelle n'est certainement pas l'implantation d'une sculpture sur le territoire communal face à des dépenses de fonctionnement lourdes et à des obligations en matière de contrôle de dépenses à. Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI ajoute qu'il a constaté, à son sens, qu'il faudrait une meilleure anticipation dans la préparation des dossiers et regrette qu'aucune demande de subvention n'ait | été déposée cette année auprès de l'Etat, de la Région ou encore du Département .Il paraît que in nous serions la seule commune de moins de 5 000 habitants à ne pas avoir sollicité une sübvention. Il termine en précisant que si le DOB aurait fait l'objet d'un vote, il se serait abstenu. Madame le Maire explique les circonstances exceptionnelles qui ont désorganisé les services, notamment le départ de 3 agents à temps complet (retraite, mutation) : e A la direction générale - cabinet du maire e AU service des finances e AU service ressources humaines. Elle ajoute que les dossiers demandes de subventions doivent être préparés en amont plusieurs mois à l'avance (au vue des circulaires) par les Adjoints au Maire selon leur domaine de compétence. Elle insiste sur l'importance de réunir les Commissions Municipales afin que ces dossiers de subventions soient conçus en amont et en collaboration, opérationnels afin de les présenter dès que la possibilité d'obtenir des financements se présente. Madame le Maire rejoint Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI concernant l'art et la culiure. Elle met en avant le travail important de la Médiathèque-Ludothèque d'Intérêt Communautaire, et son étroite collaboration avec la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut. Madame Marie-Christine AZELART affime l'importance de la Médiathèque qui est d'intérêt Communautaire. En effet, la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut permet à notre Médiathèque de bénéficier de prestations culturelles de qualité que la Ville n'est pas à même de pouvoir financer. Elle exprime également ses craintes sur l'avenir de la Médiathèque-Ludothèque PROCES VERBAL — CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2021 B)/ illeWscautpont 8/27 quand celle-ci sera cédée à la Commune. Enfin, elle propose à Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI de chiffrer l'ensemble des prestations culturelles financées par la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut. Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI estime dommage que la Commune, à son niveau, ne s'aligne pas sur le programme culturel de la CAPH. Cependant, Un projet d'école de musique est à l'étude, en collaboration avec la Porte du Hainaut. Madame le Maire entend bien les propos de Monsieur KRUSZYNSKI. Il s'agit là en effet d'un défi à relever. Elle ajoute qu'il serait très important de rallier le collège, les écoles, le monde associatif pour que petit à petit la culture sous toutes ses formes se partage et fasse des émules dans notre population. Monsieur Daniel HERLAUD rappelle qu'auparavant, plusieurs événements culturels ont été organisés au sein de notre Commune et ont connu Un échec. Madame le Maire souligne l'excellente réputation du Salon des Arts d'Escautpont et insiste sur le fait qu'elle est ouverte à l'art et la Culture, sous réserve des moyens financiers. Madame Evelyne LEGRAND explique l'ancien fonctionnement de l'OMCLF, à savoir la nomination d'un président, assisté de 3 vice-présidents qui chacun étaient en charge de la culture, des loisirs et des fêtes. A l'heure actuelle, l'OMCLF travaille avec les moyens du bord. Elle rappelle également l'ancienneté du Salon des Arts qui fête cette année sa 32ème édition. Malgré le fait qu'il soit virtuel cette année, cette édition connait un réel succès avec pas moins de 400 visites à ce jour {soit sur 2 jours de publication]. Visites qui proviennent des 4 coins de France. Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI demande une suspension de séance. LE DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGTÉRAIRES A ÉTÉ RÉALISÉ. [ THEME : RESSOURCES HUMAINES | 4. PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC) - CREATION D'UN POSTE - SERVICE ADMINISTRATION GENERALE. Monsieur Daniel HERLAUD expose le point. Dans le cadre de sa politique «D'EMPLOI POUR TOUS » et pour faire face à ses besoins en Ressources Humaines, la Commune souhaite à nouveau recourir au dispositif « Parcours Emplois Compétences » (PEC). POUR RAPPEL : ce dispositif prévoit l'atiribution d'une aîde de l'Etat à hauteur de 55 %. Aujourd'hui, la Commune souhaite créer le poste suivant : AGENT DES OPERATIONS ADMINISTRATIVES Nombre de poste : 1 Durée hebdomadaire : 35 heures. Missions : - Elaboration du Conseil Municipal - Gestion des Marchés Publics - Elaboration des tâches administratives courantes PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2021 Bic scautpont 9/27 VOTE : POUR A L'UNANIMITÉ 5. PERSONNEL COMMUNAL - FILIERE ADMINISTRATIVE - SERVICE RESSOURCES HUMAINES - CREATION DE DEUX (2) POSTES : - UN (1) REDACTEUR. - UN (1) REDACTEUR PRINCIPAL DE TF8 CLASSE MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur Daniel HERLAUD expose le point. Suite à la délibération N° 69 en date du 25 Septembre 2020 portant création d'un poste d'Attaché Territorial - Catégorie « À », une offre d'emploi a été publiée en Octobre 2020. A l'issue, un faible nombre de candidatures s'y rapportant a été constaté. À cet effet, il conviendrait d'élargir le champ du recrutement à la catégorie «B » et de prévoir la création : -__ D'un poste de Rédacteur, -_ D'un poste de Rédacteur Principal de 1ère classe à temps complet. L'un ou l'autre de ces emplois sera occupé par un fonctionnaire. L'agent affecté à l'un ou l'autre emploi sera chargé de la gestion des Ressources Humaines et des Affaires Scolaires. La rémunération sera fixée par le Maire en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux. L'agent recruté percevra le régime indemnitaire en vigueur pour les agents titulaires de ces grades. Les rémunérations afférentes à ces indices suivront l'évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale. L'agent bénéficiera également d'un droit d'entrée au Comité des Œuvres Sociales de la Collectivité. Le Conseil Municipal est appelé à : -_ Créerles postes précités. -_ Modifier le tableau des effectifs de la Collectivité. TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AVANT APRES MISE A JOUR MISE À JOUR GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIES NOMBRES DE POSTES NOMBRES DE POSTES Ouverts [ Pourvus Ouverts | Pourvus EMPLOIS FONCTIONNELS Directeur Général des Services Ï A Ï 1 I 0 I 1 | 0 FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché Principal A 0 0 0 0 Attaché A 3 1 3 i Chargé de mission en Organisation Management et Gestion des A 1 O 0 0 Ressources Humaines Chargé de la Gestion Administrative du personnel et des Ressources] A 1 0 I 0 Humaines RédacteurPrineipal de lérs'classe B 1 1 2 1 Rédacteur Principal de 2ème classe B 1 0 7 0 Rédacteur B 0 0 1 0 Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe € û D 8 ÿ Adjoint Administratif Territorial C 6 6 6 6 PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2021 Bic scautpont 10/27 Principal de 2ème classe L. Adjoints Administratifs Territorial E 3 1,86 3 1,86 FILIERE TECHNIQUE Agent de Maîtrise C Î 0 Î ll Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe € # 2 4 2 Adjoints Techniques Territorial C 12 10 12 10 FILIERE MEDICO-SOCIALE Educateur de Jeunes Enfants A 1 Il ll 1 Agents spécialisés principal de 2ème c 2 2 2 2 classe des écoles maternelles FILIERE MEDICO-TECHNIQUE Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe D p ] 2 g FILIERE CULTURELLE Adjoints Territorial du Patrimoine C | 1 | 1 Ï 1 [3 FILIERE ANIMATION Adjoint Territorial d'Animation | C | 0 [ 1 IL 1 I 1 AGENTS OCCUPANT UN EMPLOI NON PERMANENT Agent de Développement A 0 0 0 0 Chef de Projet A 1 0 1 0 Chef de Projet Technique Système A 0 0 0 0 d'Informatique et Multimédia VOTE : POUR A L'UNANIMITÉ 6. PERSONNEL COMMUNAL - FILIERE ADMINISTRATIVE - SERVICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES - CREATION D'UN (1) POSTE D'ATTACHE TERRITORIAL PRINCIPAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. Monsieur Daniel HERLAUD expose le point. Le poste de Directeur(trice) Générale des Services (DGS) est à pouvoir. Il s'agit d'un poste fonctionnel qui requiert le grade d'Attaché Territorial cadre d'emploi de catégorie « À » de la Fonction Publique Territoriale. À cet effet, à l'interne, la Collectivité a proposé le poste à Un agent, Attaché Territorial, pouvant prétendre au grade d'Atiaché Territorial Principal, par le biais de l'avancement de grade (le seuil démographique de la Commune d'ESCAUTPONT étant supérieur à 2 000 habitants). Ainsi, il convient de modifier le tableau des effectifs en créant le grade cité ci-dessus (Attaché Territorial Principal). Le Conseil Municipal est appelé à : e Créer l'emploi précité. e Modifier en conséquence le tableau des effectifs de la Collectivité. TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AVANT APRES MISE A JOUR MISE À JOUR GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIES NOMBRES DE POSTES NOMBRES DE POSTES Ouverts_ | Pourvus Ouverts | Pourvus EMPLOIS FONCTIONNELS PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2021 BV scautpont 11/27 Directeur Général des Services A | ll Ï 0 1 0 FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché Principal) : | A ) DE 0 41 DES Attaché A 3 1 3 1 Chargé de mission en Organisation Management et Gestion des A 1 0 1 0 Ressources Humaines Chargé de la Gestion Administrative du personnel et des Ressources A 1 0 Î 0 Humaines Rédacteur Principal de Tè classe B 2 1 2 1 Rédacteur Principal de 2ème classe B 1 0 1 0 Rédacteur B 1 0 ll 0 Adjoint Administratif Territorial! Principal de 1%e classe € 9 L 0 0 Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe É É L 6 6 Adjoints Administratifs Territorial CE 3 1,86 3 1,86 FILIERE TECHNIQUE Agent de Maîtrise C 1 1 1 1 Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe & # L À L Adjoints Techniques Territorial C 12 10 12 10 FILIERE MEDICO-SOCIALE Educateur de Jeunes Enfants A 1 Î 1 1 Agents spécialisés principal de 2ème c 2 2 2 2 classe des écoles maternelles FILIERE MEDICO-TECHNIQUE Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe & 9 e 9 9 FILIERE CULTURELLE Adjoints Territorial du Patrimoine | € I 1 1 1 1 FILIERE ANIMATION Adjoint Territorial d'Animation [ C [ 1 Ï 1 I 1 AGENTS OCCUPANT UN EMPLOI NON PERMANENT Agent de Développement A 0 0 0 0 Chef de Projet A Î 0 l 0 Chef de Projet Technique Système A 0 0 0 0 d'Informatique et Multimédia Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI s'interroge sur le nombre de poste ouvert. Monsieur Daniel HERLAUD apporte les explications qui justifient que certains postes soient restés ouverts afin d'anticiper les besoins en stratégie ressources humaines. VOTE : POUR A L'UNANIMITÉ 7. CREATION DE POSTES D'EMPLOI SAISONNIERS POUR L'ENCADREMENT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) 2021 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 84. Monsieur Daniel HERLAUD expose le point. Par délibération N° 84 en date du 28 Novembre 2020, le Conseil Municipal a décidé : e De créer, dans le cadre de l'organisation de l'ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement), des Emplois Non Permanents permettant de recruter, autant que de besoin, des agenis contractuels afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité. e De fixer la rémunération du personnel contractuel d'encadrement de l'ALSH d'ESCAUTPONT de la façon suivante : PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2021 B\)/.« illeWscautpont 12/27 FONCTIONS ÉCHELON CADRE D'EMPLOIS GRADE NORES BIaBtanr gre :18.20 Adjoint d'Animation Directeur Adjoint 7ème -B 403 | Adjoints Territoriaux d'Animation nel de 28m classS Jusque 22 Moniteur diplômé 4ème - |B 362 Moniteur non diplômé|._ 1e1-1B348 | Adjoints Territoriaux d'Animation [Adjoint d'Animation Jusque 12 Agent d'entretien 1s1-1B348 | Adjoints Techniques Territoriaux Adjoint Technique Jusque 2 Suite à la revalorisation de la grille indiciaire au 1er janvier 2021, il s'avère que les Indices Bruts (1B) indiqués dans le tableau ci-dessus ne correspondent plus aux Echelons. Il est donc nécessaire de les actualiser et de les modifier de la façon suivante : FONCTIONS ÉCHELON CADRE D'EMPLOIS GRADE NS Directeur gème . nier Directeur Adjoint 7ème Adjoints Territoriaux d'Animation ste AA Jusque 22 | = Principal de 2ème classe Moniteur diplômé 4ème Moniteur non diplômé er Adjoints Territoriaux d'Animation [Adjoint d'Animation Jusque 12 Agent d'entretien îer Adjoints Techniques Territoriaux Adjoint Technique Jusque 2 Le Conseil Municipal est appelé à modifier ladite délibération. VOTE : POUR A L'UNANIMITÉ 8. FUSION ENTRE LE COMITE TECHNIQUE LOCAL (CTL) ET LE COMITE D'HYGIENE, DE LA SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 85. Monsieur Daniel HERLAUD expose le point. Par délibération N° 85 en date du 28 Novembre 2020, le Conseil Municipal : ° À mis en place le Comité Social Territorial (CST) issu de la fusion du Comité Technique Local (CTL]) et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) (Loi N° 2019-828 du 06 Août 2019 portant sur la transformation de la Fonction Publique). e _ A désigné 3 membres titulaires et 3 membres suppléants pour siéger au sein du OST: MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS - M. Daniel HERLAUD -__M. Patrick LATOUCHE -__ M. Raphaël KRUSZYNSKI -__M,. Michel RENARD -_ M. Cédric LATOUCHE -_ Mme Catherine ROLY — EL-HIBA Conformément à la Loi précitée, le CST ne sera mis en place qu'à l'issue des prochaines élections professionnelles qui se dérouleront en Décembre 2022. À cet effet, il convient de modifier la délibération précitée, afin d'acter la désignation des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants pour siéger au sein : e Du Comité Technique Local [CTL). e Du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Le Conseil Municipal est appelé à modifier ladite délibération. Monsieur Daniel HERLAUD propose à l'Assemblée de désigner les 3 mêmes membres titulaires et les 3 mêmes membres suppléants pour siéger au sein du Comité Technique Local (CTL) et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) : PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2021 8), « ille@ scautpont 13/27 MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS -_ M. Daniel HERLAUD -__M. Patrick LATOUCHE -__ M. Raphaël KRUSZYNSKI -__M. Michel RENARD -__M. Cédric LATOUCHE -_ Mme Catherine ROLY — EL-HIBA VOTE : POUR A L'UNANIMITÉ [ THEME : INTERCOMMUNALITE ] 9. SYNDICAT INTER-ARRONDISSEMENT DE VALORISATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS (SIAVED) - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DE DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS MENAGERS OÙ ASSIMILES ET/OU AMIANTES SUR LE TERRITOIRE DU SIAVED. Madame Evelyne LEGRAND expose le point. Le Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d'Elimination des Déchets (SIAVED) est un syndicat mixte fermé qui collecte, traite et valorise les décheïs de ses 8 intercommunalités adhérentes : e La Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH). e La Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent (CCCO). e la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis (CACC). Les missions de ce syndicat sont : e La réduction de la quantité et de la toxicité des déchets. e La collecte des déchets pour 93 communes de la CAPH et de la CACC. e La gestion d'un réseau de 16 déchèteries. e Le traitement et la valorisation des déchets par : * La valorisation énergétique. * La valorisation matière. *_ La valorisation organique et l'enfouissement. Aujourd'hui, les collectivités sont confrontées de manière récurrente à des problèmes d'enlèvement et de traitement de dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés et/ou amiantés. Afin de mutualiser les coûts engendrés par ces situations sur l'ensemble de son territoire, le SIAVED se propose d'être le coordonnateur d'un groupement de commandes au sein duquel la CAPH, la CACC, la CCCO et les communes formant son périmètre pourraient adhérer. À cet effet, le SIAVED nous propose un projet de convention de groupement de commandes pour l'enlèvement et le traitement de dépôts sauvages de déchets ménagers ou assimilés et/ou amiantés. Le SIAVED propose actuellement la mise en place d'une convention de groupement de commandes concernant l'enlèvement et le traitement de dépôts sauvages de déchets ménagers ou assimilés et/ou amiantés de façon à mutudliser les coûts de ses 3 intercommunalités adhérentes (CAPH, CCCO, CACC). Ce projet de convention qui prend acte du principe et de la création du groupement de commande a pour objet : e L'enlèvement et le traitement de dépôts sauvages de déchets ménagers ou assimilés et/ou amiantés par la préparation, la passation et l'exécution des marchés. PROCES VERBAL — CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2021 4 ille@scautpont 14/27 e De répartir entre les membres du groupement les diverses tâches nécessaires à la préparation, la passation et l'exécution des marchés. e De définir les rapports et obligations de chaque membre. La durée de ladite convention est égale à celle du mandat municipal. Le Conseil Municipal est appelé à autoriser, Madame le Maire à signer ladite convention. Monsieur Benjamin LECLERCQ propose de solliciter le SIAVED pour le prêt de bennes qui permettent le dépôt d'amiante. Afin de lutter contre les dépôts sauvages, est-il possible d'installer des caméras de surveillance avec reconnaissance des plaques d'immatriculation & Madame Evelyne LEGRAND rappelle qu'une fois la convention signée par l'ensemble des Communes, nous aurons connaissance des coûts d'enlèvement de l'amiante. Si une solution est trouvée en interne, avec un coût moindre, nous pourrons basculer vers cette dernière. Madame Monique PASSET juge inutile l'installation de bennes au sein de la Commune alors que nous disposons de déchèteries. Monsieur Benjamin LECLERCQ proposait cette solution afin de répondre à la limite de dépôts d'amiante au sein des déchèteries. Madame le Maire informe que le SIAVED a un dispositif spécial AMIANTE. Les modalités d'enlèvement sont disponibles sur le site internet du SIAVED. Monsieur Benjamin LECLERCQ propose d'informer la population à ce sujet. Madame le Maire adhère à cette proposition. Une communication sera réalisée dans le prochain magazine municipal. Madame Evelyne LEGRAND ajoute que les dépôts sauvages y seront évoqués également. Monsieur Jean-Luc FRERE précise que le SIAVED, après consultation avec les Communes, effectuera un appel d'offres. Plusieurs sociétés risquent par conséquent d'être désignées. VOTE : POUR A L'UNANIMITÉ 10. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU NORD (SIDEN-SIAN) - MISE A NIVEAU D'OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT REALISES SIMULTANEMENT AUX AMENAGEMENTS DES VOIRIES - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE. Monsieur Patrick LATOUCHE expose le point. La Régie SIDEN-SIAN Noréade Assainissement dispose, sur le territoire de la Commune, de réseaux d'assainissement dont la mise à niveau des équipements annexes est rendue nécessaire dans le cadre des travaux d'aménagement de voirie et de trottoir. Ces mises à niveau de tampons de voirie restent à la charge de la Régie SIDEN-SIAN Noréade Assainissement, occupant du domaine public à titre précaire et révocable. Afin d'optimiser les interventions de mises à niveau, la Régie SIDEN-SIAN Noréade Assainissement souhaite confier à la Commune la réalisation des travaux correspondants sur ses réseaux d'assainissement et leurs ouvrages annexes des travaux de voirie. À cet effet, la Régie SIDEN-SIAN Noréade Assainissement nous adresse Un projet de convention de délégation de Maftrise d'ouvrage concernant les mises à niveau d'ouvrages d'assainissement, réalisées simultanément aux aménagements des voiries. PROCES VERBAL — CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2021 UEscattoont 15/27 Ce projet de convention précise entre autres : e QU'à l'occasion des travaux de voirie qu'elle réalise, la Commune d'ESCAUTPONT est désignée e qualité de Maître d'Ouvrage pour les interventions de mises à niveau à effectuer sur les ouvrages des réseaux d'assainissement collectif situés dans l'emprise des travaux de voirie. + Que les ouvrages d'assainissements existants et leurs couvertures {regards de visite, bouches d'égout et grilles principalement) peuvent nécessiter une mise à niveau lors de l'aménagement de la voirie et trottoirs communaux, que ce soit au titre des travaux d'entretien (enduits, coulis, tapis d'enrobés), ou des travaux d'investissement qui portent notamment sur la reconstruction complète de chaussées [fondation et couche de roulement} où des travaux d'aménagement de sécurité. e Que la Commune d'ESCAUTPONT réglera le montant des travaux de remise à niveau, réalisés pour le compte de la Régie SIDEN-SIAN Noréade Assainissement, à l'entreprise chargée des travaux de voirie selon les modalités prévues contractuellement par le marché de voirie correspondant. e Que la Régie SIDEN-SIAN Noréade Assainissement remboursera trimestriellement à la Commune d'ESCAUTPONT le montant des dépenses supportées pour les mises à niveau d'ouvrages d'assainissement dans l'emprise des travaux de voirie communales et ayant fait l'objet d'une part d'un accord préalable et d'autre part, d'une réception sans réserve lors du constat d'achèvement des travaux correspondants. °e Que les honoraires de Maîtrise d'Œuvre sont fixés à 5 % [CINQ POUR CENT) de l'ensemble des dépenses Hors Taxes à la charge de la Régie SIDEN-SIAN Noréade Assainissement. La durée de ladite convention est de 3 ans. Le Conseil Municipal est appelé à autoriser, Madame le Maire à signer ladite convention. Monsieur Cédric LATOUCHE demande si les entreprises susceptibles d'intervenir seront soumises à un plan de prévention sollicité par la Commune. Madame le Maire confirme que c'est une démarche incontournable selon la nature des chantiers et leur sécurité. Monsieur Cédric LATOUCHE souhaite avoir des détails sur les honoraires de Maîtrise d'œuvre fixés à 5% Madame le Maire précise que ces honoraires sont destinés au bureau d'études. Monsieur Cédric LATOUCHE souhaite connaître l'estimation du versement du SIDEN-SIAN à la Commune concernant la gestion des travaux. Madame le Maire répond que c'est en cours. VOTE : POUR A L'UNANIMITÉ 11. CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD - CONVENTION D'ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL EN AGGLOMERATION RELATIVE A LA SIGNALISATION HORIZONTALE. Monsieur Patrick LATOUCHE expose le point. Le marquage des Routes Départementales en agglomération relève de l'initiative et de la responsabilité des Communes au titre du pouvoir de Police du Maire. Jusqu'en 2013, le Département du Nord entretenait le marquage du guidage des Routes Départementales en agglomération, dans les communes de moins de 10 000 habitants. PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2021 VUE