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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 29 d1616665924055)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Sport,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-25
21SGADL0048
SEANCE DU
18 MARS 2021
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
59
Date de convocation :
12 mars 2021
Date d'affichage :
19 mars 2021
OBJET :
Subventions 2021 - Vocation
territoriale et Politique de la Ville
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 64
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 64
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 5
• n'ayant pas donné pouvoir : 7
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 18 mars à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Halle
des sports - 5 Avenue Jean Monnet - 71200 Le
Creusot, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain BALLOT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-Yves VERNOCHET
VI
C
E-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien CIRON - M. Eric COMMEAU - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Marie- Thérèse FRIZOT - Mme Amélie GHULAM NABI - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Valérie LE DAIN - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Frédéric MARASCIA - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT- LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Noël VALETTE -
CON
S
EILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. David MARTI
Mme Evelyne COUILLEROT
M. Lionel DUPARAY
M. Sébastien GANE
M. Jean-Claude LAGRANGE
M. Daniel MEUNIER
M. Michel TRAMOY
Mme MATHOS (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à M. Jean-Marc FRIZOT)
M. SELVEZ (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Alain BALLOT)
M. DURAND (pouvoir à M. Georges LACOUR)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Christrian GRAND Vu l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, applicables aux EPCI, imposant l’adoption d’une délibération distincte de celle du vote du budget pour l’attribution des subventions,
Le rapporteur expose :
« Le projet du budget 2021 intègre le versement de subventions dont le détail figure dans la liste ci-dessous.
- Subventions supérieures à 23 000 € : Elles doivent obligatoirement faire l’objet d’une convention d’objectifs pour être versées aux organismes bénéficiaires. Ces dernières feront l’objet de délibérations dédiées.
Les fonds d’intervention sont également affectés par des délibérations spécifiques.
Organismes bénéficiaires Inscription BP 2021
Vocation territoriale
Agence d’urbanisme Sud Bourgogne 200 000,00
200 000,00
Politique de la Ville
Ligue de l’Enseignement Bourgogne (pôle recherche
langage)
40 000,00
Sauvegarde 71 35 500,00 Ecole de la 2ème chance 40 000,00 Fonds communautaire Politique de la ville 35 000,00
150 500,00
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. » LE CONSEIL,
Etant précisé que M. David MARTI, Mme Evelyne COUILLEROT , M. Daniel MEUNIER, M. Jean- Claude LAGRANGE et M. Lionel DUPARAY intéressés à l’affaire n’ont pas pris part au vote, Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’inscrire au Budget 2021 les subventions supérieures à 23 000 € devant faire l’objet d’une délibération spécifique.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 mars 2021
et publié, affiché ou notifié le 19 mars 2021
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME