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Déliberation - del23 056 cession a la commune partie trottoir rue christine
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del23 056 cession a la commune partie trottoir rue christine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 27/09/2023 — Délibération B2 N°23-056
3-1 Acquisitions
be.
SLI
Le
AN2023
o4 + 23-056 ber9s° |
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-TROIS, le 27 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M.
Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimiti MENDY, Mme Marie-Christine
LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Philippe BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Florence VARIN, procuration à Mme LOZACH-PAÏOLA
M. Eaward DANGELOT, procuration à M. Dimitri MENDY
M. Philippe GARCIA, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 20/09/2023 En exercice 33 Présents 30
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33 20/09/2023
OBJET : CESSION AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LA PARCELLE AH 47P TROTTOIR RUE CHRISTINE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°23-055 du Conseil municipal du 27 septembre 2023,
Vu le certificat d'urbanisme CU 078 029 9939020 du 1° octobre 1999,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/18/2823
cation agréée E-legalte com
99_DE-078-217800291-20230927-DEL23_056-D 2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 27/09/2023 — Délibération B2 N°23-056
3-1 Acquisitions
Considérant que dans le cadre de la réaffectation du trottoir de la rue Christine, une partie de la parcelle cadastrée section AH n°47, d’une superficie de 12 m?, a été détachée et
classée dans le domaine privé de la commune,
Considérant que sur cette base et en vertu du principe de libre administration des
collectivités territoriales, cette partie ainsi cadastrée AH47p convient d'être cédée à titre
gratuit à la Ville par les propriétaires actuels, les frais d'acte notarié étant à la charge de la
Commune,
Considérant l'extrait du plan cadastral ci-annexé,
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission d'Urbanisme émis le 25
septembre 2023,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Laurence DENAND, Adjointe au maire
déléguée à l'Urbanisme,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (33 voix Pour),
- ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir à titre gratuit, la parcelle
cadastrée AH 47p d'une superficie totale de 12 m°, située rue Christine en
précisant que l'ensemble des frais d'acquisition seront pris en charge par la Commune,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment
habilité, à signer tous les actes et documents nécessaires à cette cession.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
A
Sylvia PADIOU, Gilles LÉCOLE,
Secrétaire de séance Maire d'Aubergenv
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le =
0 4 OCT. 2023
Et publié le
Q 4 OCT. 2023
Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville |
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/18/2823
cation agréde E-legalte com
99_DE-078-217800291-20230927-DEL23_056-D Département :
YVELINES
Commune :
AUBERGENVILLE
Section : AH
Feuille : 000 AH 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 28/03/2023
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection: RGF93CC49
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
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8198000
8197950
%
M RECU EN PREFECTURE 1
le 64/18/2823
ation agréée € bre com
99_DE-075-21 7800291-20230927-DEL25_056-0