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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del23 069 cm 2023 11 22 bp 2023 dm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Fiscalité,
2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 22/11/2023 — Délibération A3 N°23-069
7-1 Décisions budgétaires
AN2023 Lille
4 < 23-069 | Berg SE
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-TROIS, le 22 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc,
sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d’Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimiti MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. André GODINEAU, M. Olivier CATTELAIN, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, M. Edward DANGELOT, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Philippe BASSET, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Gilles LÉCOLE
Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Laurence DENAND
Absents excusés :
M. Joël DANIEL, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU,
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 15/11/2023 En exercice 33 Présents 28
DATE D’AFFICHAGE : Votants 31
15/11/2023
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2023 - DÉCISION MODIFICATIVE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif (BP) 2023 du budget principal de la Ville adopté par délibération du
Conseil Municipal n°23-027 du 12 avril 2023,
Considérant qu'il convient d'apporter au BP 2023, par décision modificative, diverses
modifications budgétaires tant en fonctionnement qu'en investissement afin de prendre en
compte les éléments non connus lors du vote du budget, [ REÇU EN PREFECTURE 1
le 30/11/2023
A agrée E-leqaite com
99_DE-078 231122-DEL25_063-0 2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 22/11/2023 — Délibération A3 N°23-069
7-1 Décisions budgétaires
Considérant que cette décision modificative se compose de :
Dépense de fonctionnement :
- 673 Titres annulés sur exercices antérieurs : 75 000 €
Recettes de fonctionnement :
- 7815 Reprises sur provisions pour risque et charges : 168 066,12 €
Dépenses d'investissement :
- 2051 Concessions et droits similaires : 1 552 €
- 21351 Installations générales, agencements et aménagements batiment public : 91 514,32€
Les chapitres de 042 et 040 d'opérations de transfert entre sections enregistrent l'actualisation de provisions pour dépréciation des actifs circulants :
- Dotations aux dépréciations d’un montant de 600 €
- Reprises sur dépréciations d’un montant de 41 435,46 €
Au chapitre 041, les opérations patrimoniales s'équilibrent à hauteur de 13226,68€ correspondant aux frais d'insertion des marchés de travaux comptabilisés au compte 2033 pour un montant de 9 506,93 € et à une avance sur une commande de travaux d’un montant de 3 719,75 € qu’il convient d'intégrer à l'actif dans un compte de nature 21 lorsque les travaux ont eu lieu ou ont été livrés,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission des Finances réunie le
16 novembre 2023
Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au maire délégué aux Finances,
Après en avoir délibéré, à la majorité (24 voix Pour, 1 voix Contre : M. Philippe
GOMMARD, 6 Abstentions : M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Philippe BASSET, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD),
ARTICLE 1 : AUTORISE les modifications budgétaires conformément aux tableaux ci-dessous :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Fonction | Nature | Libellé Montant CHAPITRE 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 75 000,00
020 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTÉRIEUR 75 000,00
| CHAPITRE 042 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 600,00 01 6817 DOTATIONS AUX DÉPRÉCIATIONS DES ACTIFS 600,00 CIRCULANTS
CHAPITRE 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 133 901,78
01 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 133 901,78
, RECU EN PREFECTURE
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT __le [3 1/11/2024 2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 22/11/2023 — Délibération A3 N°23-069
7-1 Décisions budgétaires
Fonction | Nature | Libellé Montant CHAPITRE 78 - REPRISE SUR AMORTISSEMENTS DÉPRÉCIATION ET 168 066,32 PROVISIONS
01 7815 [REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES 168 066,32
| CHAPITRE 042 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 41 435,46 01 7817 |[REPRISES SUR DÉPRÉCIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS 41 435,46
[TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT | 209 501,78|
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT . » Fonction | Nature | Libellé Montant CHAPITRE 290 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 552,00
311 2051 [CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 552,00
CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 91 514,32
321 21351 [INSTALLATIONS GÉNÉ AGENCEMENTS AMÉNAGEMENT 91 514,32 BÂTIMENT PUBLIC
CHAPITRE 040 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 41 435,46 01 4912 [DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE REDEVABLES 41 435,46
CHAPITRE 041 - OPÉRATIONS PATRIMONIALES 13 226,68
020 21351 [INSTALLATIONS GÉNÉ AGENCEMENTS AMÉNAGEMENT 9 506,93 BÂTIMENT PUBLIC
321 21351 INSTALLATIONS GÉNÉ AGENCEMENTS AMÉNAGEMENT 3719,75 BÂTIMENT PUBLIC
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 147 728,46
_ [TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 147 728,46|
RECETTES D'INVESTISSEMENT . Fonction | Nature | Libellé Montant CHAPITRE 040 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 600,00 01 4912 [DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE REDEVABLES 600,00
CHAPITRE 041 - OPÉRATIONS PATRIMONIALES 13 226,68
020 2033 [FRAIS D'INSERTION 9 506,93 321 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMOBILISATIONS 3719,75 CORPORELLES
CHAPITRE 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 133 901,78 01 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 133 901,78
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 147 728,46
, RECU EN PREFECTURE
Le 9/11/2923 2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 22/11/2023 — Délibération A3 N°23-069
7-1 Décisions budgétaires
- ARTICLE : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
-__ Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie
- Madame le Comptable public.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
Syivia PADIOU, Gilles LÉCOLE,
Secrétaire de séance Maire d’Aubergenville.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le 3/11/7523
Etpublié le 2o/i| 225
iles LÉCOLE,
Maire d'Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 38/11/2023
6 €
1122-DEL25_069-D