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Conseil Municipal - del23 039 cm 2320 04 12 convention pret sonorisation portable
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del23 039 cm 2320 04 12 convention pret sonorisation portable)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Institutions publiques,
2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 12/04/2023 — Délibération G1 N°23-039
1-4 Autres types de contrat
© os —
3 AN 2023
« + l 23-039
ber9° =
République Française Département des Yvelines
Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-TROIS, le 12 avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M.
Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimiti MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Edward DANGELOT, Mme Myriam DARGENT, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Florence VARIN, procuration à M. Dimitri MENDY
Mme Nathalie COLAS, procuration à Mme Fabienne PAULIN
M. Guillaume BASSET, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 05/04/2023 En exercice 33 Présents 30
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33
05/04/2023
OBJET : CONVENTION DE PRÊT OCCASIONNEL D’'UNE SONORISATION PORTABLE AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de prêt occasionnel d'un équipement de sonorisation portable aux associations,
Considérant que les associations sont régulièrement confrontées à des besoins précis et
ponctuels en matériel, notamment en sonorisation, dont l'achat ou la location s'avèrent
souvent trop onéreux pour leurs capacités financières,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/84/2823
e E-legalte com
99_DE-078 230412-DEL25_033-0 2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 12/04/2023 -— Délibération G1 N°23-039
1-4 Autres types de contrat
Considérant que la Commune dispose d’un équipement de sonorisation portable et qu'elle
peut le mettre occasionnellement à la disposition des associations aubergenvilloises, pour les manifestations organisées sur son territoire en sachant que priorité sera donnée
aux évènements communaux,
Considérant qu'il est proposé une mise à disposition à titre gratuit, moyennant le dépôt
d'un chèque de caution de 300 € restituée après vérification contradictoire avec le
représentant de l'association,
Considérant qu'il convient par conséquent de mettre en place une convention de prêt
actant les modalités de cette mise à disposition temporaire,
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Evènementiel, Fêtes &
Cérémonie, Jumelage et Environnement réunie le 6 avril 2023,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PAULIN, Adjoint au maire délégué à
l'Événementiel, aux Fêtes et Cérémonies, au Jumelage et à l'Environnement,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (33 voix Pour),
- ARTICLE 1 : DÉCIDE de mettre à la disposition des associations
aubergenvilloises, occasionnellement et gratuitement, une sonorisation portable,
- ARTICLE 2 : DÉCIDE pour le prêt de cet équipement, la mise en place d'une
caution d'un montant de 300 £, restituée après vérification contradictoire,
- ARTICLE 3 : SE PRONONCE favorablement sur les termes de convention de
prêt proposée dont une copie est annexée à la présente délibération,
- ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire ou son représentant dûment habilité à
signer ladite convention.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Certifié exécutoire le présent acte transmis à Pour extrait conforme au registre M. le Sous-préfet le 21.ox.23
Et publié le 21.4 223
Gilles LÉCOLE, (El "Aubergenville. les LÉCOLE,
Maire d'Aubergenville.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/84/2823
cation ac éve E-legalte com
99_DE-078-217800291-20230412-DEL23_039-0 MAIRIE
D'AUBERGENVILLE
1, AVENUE
DE LA DIVISION LECLERC
CS 20516
78416 AUBERGENVILLE
CEDEX
TÉLÉPHONE : 01 30 90 45 00
mairienet@aubergenville.fr
SIRET 217 800 291 00015
SIREN 217 800 291
CONVENTION DE PRÊT OCCASIONNEL DE SONORISATION PORTABLE
Entre les soussignées,
La Commune d’Aubergenville sise 1 avenue de la Division Leclerc, représentée par son
Maire, Monsieur Gilles LÉCOLE, dûment habilité en vertu de la délibération du Conseil
Municipal du 4.4. sssssssseeseseeeesseeeeeeseseeeeeeeseesses
Ci-après désignée “La Ville d'Aubergenville”, d'une part,
Et
L'association (nom et coordonnées)
NP SIRET : ssssmmmneenmennennememennennnenneneserannnneenseesenerennnaenrmanmenes
représentée par (nom et qualité de la personne mandatée par l'association)
Ci-après dénommée “L'association”, d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Les associations sont régulièrement confrontées à des besoins précis et ponctuels en
matériel. Or, l'achat ou la location s'avèrent souvent trop onéreux pour leurs capacités
financières.
Dans ces conditions, la Ville d'Aubergenville propose de mettre à leur disposition une
sonorisation portable dans le cadre de l'organisation de manifestations sur le territoire
de la commune. Il est ici précisé que les évènements organisés par la commune
restent prioritaires.
La présente convention fixe les modalités de la mise à disposition temporaire de la
sonorisation portable.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/84/2823
we E-legalte com
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE À MONSIEUR LE MAIRI 1 30412 DEL25 0590 291-20230412-DEL23_039-D SIRET 217 800 291 00015
SIREN 217 800 291
Article 1 : Objet de la convention
à titre occasionnel et exclusivement pour l'organisation de :
Nom de la manifestation : .................... ed sssssecsccescescceesesccseeceesseseee
Article 2 : Modalités de prêt
L'emprunteur devra prendre contact avec le service Sport Événementiel et Vie Associative (tél : 01.30.90.45.83) pour convenir du jour et de l'heure de retrait et de retour du matériel.
La livraison de matériel ne sera pas assurée par le service Événementiel.
Il sera fait un contrôle de l'état du matériel emprunté avant et après utilisation,
contradictoirement entre le représentant de la commune et celui de l’association
emprunteuse.
Article 3 : Durée de la convention
La convention est établie du …./.... 1... au 1.1...
Article 4 : Responsabilités de la Ville d’Aubergenville
La Ville d'Aubergenville s'engage à mettre à disposition le matériel demandé, en bon état de fonctionnement, dans la limite des possibilités.
Article 5 : Responsabilités de l'association
L'association s'engage :
> à n'utiliser le matériel que sur le territoire de la commune et dans le cadre de sa demande. L'utilisation et l'installation du matériel mis à disposition sont sous sa seule responsabilité.
> à nettoyer, ranger et stocker à l'abri le matériel jusqu'à sa restitution
> à respecter et faire respecter les règles d'utilisation
> à informer la Commune de tout problème de sécurité, de dysfonctionnement ou de dommages dont elle aurait eu connaissance pour le matériel emprunté.
Lors de constat de dégradation ou de destruction du matériel prêté, l'association
s'engage à prendre en charge les frais de remise en état ou le remplacement comme
suit:
, RECU EN PREFECTURE
le 21/04/2823
L
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE À MONSIEUR LE MAIRE" SIRET 217 800 291 00015
SIREN 217 800 291
> Si ceux-ci sont inférieurs au montant du chèque de caution, ce dernier sera
conservé par la Commune jusqu'à établissement d'un nouveau chèque
correspondant au montant des frais. Dans le cas où l'association n'établirait pas
le chèque de remboursement des frais engagés, le chèque de caution serait
encaissé après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.
> Si ceux-ci sont supérieurs au montant du chèque de caution, celui-ci sera
encaissé et l'emprunteur devra s'acquitter avec ou sans aide de son assurance
du paiement du supplément.
Article 6 : Contrepartie
La mise à disposition du matériel est gratuite.
L'association devra remettre un chèque de caution à l’ordre du Trésor Public de 300 €.
En dehors des cas stipulés à l’article 5 de la présente convention, il sera restitué après vérification auprès du responsable du matériel.
Article 7 : Assurances
Préalablement à l'utilisation du matériel, l'utilisateur reconnaît avoir souscrit une police d'assurance couvrant les dommages pouvant résulter de son utilisation. Cette police d'assurance est annexée à la présente convention.
Article 8 : Rupture ou suspension de la convention
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans les cas suivants : cas de force majeure, annulation de la manifestation décrite à l'article 1” des présentes et non-respect des clauses de la présente convention par l'une ou l'autre des parties.
Nonobstant ce qui précède, la Ville se réserve le droit de résilier la présente convention, sans que l'association ne puisse prétendre à une quelconque indemnité que ce soit, sur le fondement de l'intérêt général.
Article 9 : Tribunal compétent
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention et après épuisement des voies amiables, les parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation du tribunal administratif de Versailles.
Annexe 1: Attestation d'assurance
Fait à Aubergenville, en deux exemplaires, le ....................................
P/La Ville d'Aubergenville, P/L'Association............................…
Gilles LÉCOLE, M. (nom et prénom)
Maire d'Aubergenville (qualité)
, RECU EN PREFECTURE
le 21/04/2023
L
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE À MONSIEUR LE MAIR®