Déliberation - del23 088 convention isy ma boutique a lessai

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Déliberation - del23 088 convention isy ma boutique a lessai Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Déliberation - del23 088 convention isy ma boutique a lessai)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Religion et laïcité, 2023/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 20/12/2023 — Délibération F1 N°23-088

1-4 Autres types de contrat

® Te J

] AN2023

3 23-088 e ee | Berg

République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE

L'an deux mille VINGT-TROIS, le 20 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,

Présents :

M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M.

Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, Mme Laurence DENAND, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD

Absents ayant donné procuration :

M. Carlos SOARES, procuration à M. Didier JAHIER

Mme Agnès CHEVALIER, procuration à Mme Sylvia PADIOU

M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER

Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS

M. Philippe GARCIA, procuration à M. Thierry MONTANGERAND

Absent excusé :

M. Joël DANIEL

Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance

DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 13/12/2023 En exercice 33 Présents 27

DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 13/12/2023

OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE INITIATIVE SEINE YVELINES ET LA VILLE D’AUBERGENVILLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MA BOUTIQUE A L'ESSAI

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention de partenariat entre Initiative Seine Yvelines (ISY) et la ville

d'Aubergenville,

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 64/81/2624

99_DE-0782023/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 20/12/2023 — Délibération F1 N°23-088

1-4 Autres types de contrat

Considérant que la ville d'Aubergenville, par son soutien au commerce de proximité et son engagement auprès de ses habitants, a souhaïité se lancer dans un plan d'action de redynamisation de son centre ville en installant « Une boutique à l'essai » dans sa cellule vacante située 7 place de l'Église.

Considérant que ce dispositif consiste à offrir une nouvelle opportunité pour les commerçants ou les chefs d'entreprise immatriculés en leur permettant de tester leur boutique grandeur nature à moindre risque,

Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal, afin de l'accompagner dans cette démarche, de mettre en place un partenariat, via une convention, avec l'association Initiative Seine Yvelines (ISY), acteur local de développement économique et membre d'initiative France,

Considérant que ISY proposera plusieurs projets qui auront été analysés au préalable, parmi lesquels la Commune choisira son locataire pour son local commercial du 7 place de l'Eglise.

Considérant que le porteur de projet s'installera sans droit d'entrée et bénéficie d'un loyer modéré et d’un bail dérogatoire de 6 mois, renouvelable une fois si le porteur de projet justifie ce besoin,

Considérant que la contribution financière de la Ville à cette convention est de 7 500 € TTC pour une boutique dont le règlement s'effectue selon les modalités suivantes : - 3 750 € à la signature de la convention,

- 3 750 € à l'installation dans la « Boutique à l'Essai » du porteur de projet,

Considérant que ce coût comprend :

- les frais de personnel d'initiative Seine Yvelines dédié au projet,

- les charges indirectes imputées à chaque projet d'implantation (déplacement et fourniture),

- l'impression de la Vitrophanie et des différents outils de promotion de l'opération,

Considérant que ladite convention est conclue pour une durée d'un an, reconductible trois fois (quatre ans au total), sauf dénonciation par l'une ou l’autre des parties.

Considérant le projet de convention ci-annexé,

Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Communication,

Développement numérique, Commerce de Proximité et Police municipale du 15 décembre 2023,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Virginie MEUNIER, Adjoint au maire délégué à la Communication, au Développement numérique, au Commerce de proximité et à la Police Municipale,

, RECU EN PREFECTURE

Le 64/81/28242023/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 20/12/2023 — Délibération F1 N°23-088

1-4 Autres types de contrat

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (32 voix Pour),

- ARTICLE 1 : APPROUVE le partenariat proposé avec l'association Initiative

Seine Yvelines dans le cadre du dispositif “Ma boutique à l'Essai”, pour son local

situé 7 place de l'Eglise,

- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment

habilité, à signer la convention devant intervenir et tout document permettant la mise en oeuvre de cette opération,

- ARTICLE 3 : CONFIRME que la contribution financière de la Commune sera

prévue au budget communal.

Fait et délibéré en séance,

Les jour, mois et an susdits,

Pour extrait conforme au registre

Sylvia PADIOU, iles LÉTOLE,

Secrétaire de séance Maire d'Aubergenville.

AUBERGENVILLE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte transmis à

M. le Sous-préfet le 0 4 JAN

Et publié le en séNti

Gilles LÉCOLE, |“

Maire d'Aubergenvile/] Ë

L/

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 64/81/2824

99_DE-0 23 _088-D