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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D195 Habitat Aide à la production de logements sociaux Laventie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D195 Habitat Aide à la production de logements sociaux Laventie)
Thèmes du document : Formation, Handicap et inclusivité, Industrie,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
=/
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 08 octobre 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le huit octobre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par
Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le deux octobre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°3 : 32
Du point n°3 au point n°32 : 34
A partir du point n°33 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point n°1 au point n° 32 :6
A partir du point n° 33:35
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°3 : 38
Du point n°3 au point n°32 : 40
A partir du point n°33 : 38
Etaient présent(e)}s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVARQUE Philippe, M.BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°4), Mme BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE
Marie-Dominique (à partir du point n°4}, Mme DERONNE Véronique (jusqu’au point n°32), Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HUREUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-
Luc, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-
Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donnée à Mme BEURAERT Martine
M.BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique jusqu’au point n°32 M.DEHAENE Michel, pouvoir donné à Mme BERTRAND Dorothée
M.DELABRE Aimé, pouvoir donné à M.VANECLOO Serge
Mme LORPHELIN Martine, pouvoir donné à M.LORIDAN Bernard
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.MORVAN Hervé
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe, jusqu’au point n°3
M.BROUTEELE Philippe, à partir du point n°33
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, jusqu’au point n°3
Mme DEBAISIEUX Nathalie
Mme DERONNE Véronique, à partir du point n°33
M.FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe
14/10/2024 Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20241008-2024D195-DE
Délibération n°2024D195 — Habitat, Action sociale et CIAS — Aide à la production de logements
locatifs sociaux — Laventie : opération Flandre Opale Habitat sise rue des Monts.
La Vice- Présidente expose au Conseil :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la loi de Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, notamment son article 55 ;
Vu la délibération n°2024D140 du conseil communautaire en date du 02 juillet 2024 relative à
l'approbation du PLH 2024-2030 de la CCF;
Vu la délibération n°2024D141 du conseil communautaire en date du 02 juillet 2024 instaurant le
dispositif d'aide à la production de logement sociaux ;
Vu l’avis favorable de la commission Habitat, Action sociale et CIAS du 03 septembre 2024,
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 1° octobre 2024,
Considérant que la commune de Laventie a sollicité de la Communauté de communes Flandre Lys une
aide financière à la production de logements à loyer modéré dans le cadre du projet de construction de
17 logements collectifs locatifs sociaux porté par le bailleur social Flandre Opale Habitat. Le projet se
situe rue des Monts à Laventie et se décompose comme suit :
+ 17 logements locatifs sociaux dont :
- 6 PLAI, soit une aide de 36 000€ (6 X 6000€)
- 11 PLUS, soit une aide de 29 700€ (11 X 2700€)
e Soit un montant total de 65 700€.
Considérant que le dossier présenté par la commune est complet au regard du règlement du dispositif
annexé à la délibération du 02 juillet 2024 susvisée et comprenant les pièces suivantes :
+ |a note de présentation
° l'arrêté du permis de construire
° les plans de situation, de masse et des logements
° la décision de financement des services de l'État
+ la décision ou délibération du bailleur autorisant le prêt
« les plans de financement PLUS/PLAI.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> VALIDER le dossier déposé repris ci-dessus ;
> AUTORISER le versement de cette subvention versée à la Commune de Laventie à hauteur des
montants indiqués ci-dessus ;
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (38 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 08 octobre 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance,
14/10/2024