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Déliberation - animation musicale le 18 juillet
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - animation musicale le 18 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
V
VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
Service Évènementiel
FB/CD/AS
Le MAIRE de VILLEPARISIS,
DECISION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2022-
01/02-01 en date du 15 Février 2022 donnant
délégation au Maire en vertu de l’article L.2122-22 et
L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le 4ème alinéa de ladite délibération susnommée,
CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat
avec la société KADANSES « Animation Musicale »
dans le cadre de la manifestation « Un été à
Villeparisis » qui se déroulera le mardi 18 juillet,
CONSIDERANT la proposition faite par la société
KADANSES.
DECIDE
Article 1
Le contrat est passé en application des articles L.2122-1 et R.2122-8 du code de la commande publique, dans le cadre d'un marché passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable.
Le contrat n°C202364 « animation musicale dans le cadre de la manifestation — Un été à Villeparisis » est attribué à la société KADANSES, sis au 77avenue de Berny,77270 VILLEPARISIS, pour un
montant de 1.450 EUROS NET TVA.
La prestation se déroulera le 18 juillet 2023.
Article 2
Les dépenses relatives à ce marché sont inscrites au budget communal de l'exercice concerné.
Article 3
Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces s'y rapportant.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable Public Assignataire de Meaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à
Monsieur le Sous-Préfet de Meaux, à Madame la Comptable des finances publiques de Meaux et portée à la connaissance du Conseil Municipal.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Fait à VILLEPARISIS, le 07/07/2023
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230711-23_08133-AU
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 CONTRAT D' ENGAGEMENT
En 2 Exemplaires
Entre les soussignés : Mairie de Villeparisis
60 rue de Ruze
77270 Villeparisis
Ci-après dénommé : |’ employeur d'une part
Et l'organisatrice Evenementielle
Karine BARRY
77 Av de Berny
77270 Villeparisis
Ci- après dénommé : le prestataire
D ‘autre part
la été convenu et arrêté ce qui suit
Animation Musicale : Fanfare de 4 musiciens professionnels
Lieu de la représentation : Parc Honore de Balzac 77270 Villeparisis
Date de la représentation : mardi 18 Juillet 2023
Type d'animation :Fanfare en déambulation autonome
Nombre de séances : 1 seance
Horaires : 15H00 19H00
Montant :1450€TTC
Les frais de déplacement de sonorisation sont compris
Mode de règlement :Virement
Fait à
Signature de l' Employeur Signature du Prestataire +. L
Organisateur. Animation. 1Æ & LE VA À XV 7
7
)_ à Î_ A Fr AT 1 PT
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230711-23_08133-AU
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023