Déliberation - DELIB 7 Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes la Jolie Désignation DES Représentants

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Déliberation - DELIB 7 Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes la Jolie Désignation DES Représentants Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 7 Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes la Jolie Désignation DES Représentants)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Démocratie, T :

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DEPARTEMENT

DES YVELINES

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MANTES-LA-JOLIE

Réunion du 22 juin 2026

__________

Le 22 juin 2026 à 19h00,

Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 12 juin 2026, s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Adama GAYE, Maire.

Présents :

Liste Debout pour Mantes : Monsieur Adama GAYE, Monsieur Abdellah AÏT-LASRI, Madame Kim Mai NGUYEN, Monsieur Bruno PREIRA, Madame Asmenh RIAZ, Monsieur Khalid EDDAIKHANE, Madame Nadège PEIFFER, Monsieur Malamina DIABIRA, Madame Alice AVENEL, Monsieur Antoine GERBER, Madame Binta SY, Monsieur Imran EL HADDIOUI, Madame Rokhaya DIOP, Monsieur Salah ZAOUIYA, Monsieur Guillaume QUÉVAREC, Madame Laetitia GAY, Madame Vanessa DURAK, Monsieur Mamoudou BA, Madame Rehma OMARI-MUSAU, Madame Coumba DEME, Madame Hawa NIAKHATÉ, Madame Martine GOMIS, Monsieur Volkan KARADEMIR, Monsieur Ibrahim M’BAYE, Madame Minielle DEME, Madame Julie THEPAUT, Madame Karima CHAIB, Monsieur Abderahmane DIAO, Monsieur Rhyad FENNIRI, Monsieur Mounir HADDI, Monsieur Hamid FADHIL, Monsieur Mayrig DAVESNE, Madame Niouma KONE.

Liste Mantes avant tout : Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Ibrahima DIOP, Monsieur Fabien CORBINAUD, Monsieur Karim BOURSALI, Monsieur Aymeric CAPMARTY,

Représentés par pouvoir :

- Madame Hajare MOUSTAKIL a donné pouvoir à Monsieur Fabien CORBINAUD, - Monsieur Reber KUBILAY a donné pouvoir à Monsieur Aymeric CAPMARTY, - Madame Nicole KONKI a donné pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, - Madame Lila AMRI a donné pouvoir à Monsieur Ibrahima DIOP. -

Absent(s) :

– Madame Jamila EL BELLAJ.

Les membres présents forment la majorité des membres du conseil en exercice lesquels sont

au nombre de 43.

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20260626-DELV-2026062207-DE

Date de réception préfecture : 26/06/2026d Mantes cn pete

DEPARTEMENT

DES YVELINES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MANTES-LA-JOLIE

Réunion du 22 juin 2026

CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER FRANÇOIS QUESNAY DE MANTES-LA-JOLIE - DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS

NOTE DE SYNTHESE

La ville de Mantes-la-Jolie est représentée au sein d'organismes divers, et notamment au

sein du Conseil de surveillance du Centre hospitalier François Quesnay de la commune éponyme.

Pour mémoire, depuis la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les établissements publics de santé sont dotés d’un Conseil de Surveillance composé :

au plus, de cinq représentants des collectivités territoriales, désignés en leur sein par les organes délibérants, parmi lesquels figurent le Maire de la commune siège de l'établissement principal ou son représentant et le Président du Conseil Départemental ou son représentant ;

au plus, de cinq représentants du personnel médical et non médical de l'établissement public, dont un représentant élu parmi les membres de la

commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques, les autres

membres étant désignés à parité respectivement par la commission médicale d'établissement et par les organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique d'établissement ;

au plus, de cinq personnalités qualifiées, parmi lesquelles deux désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et trois, dont deux représentants des usagers au sens de l'article L.1114-1 du code de la santé publique, désignées par le représentant de l'Etat dans le département.

Le Conseil de surveillance :

exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement (commente le

07

rapport annuel, vérifie sur pièces, contrôle les comptes) Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20260626-DELV-2026062207-DE Date de réception préfecture : 26/06/2026délibère sur le projet d'établissement, les conventions passées, les finances, le

rapport annuel ;

- donne son avis sur la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins, de la gestion des risques, des conditions d’accueil et de prise

en charge des usagers, les acquisitions et aliénations, le règlement intérieur de l'établissement.

Conformément aux textes en vigueur, le Maire de Mantes-la-Jolie est de droit le premier

représentant de la Ville au sein du Conseil de surveillance.

La commune dispose en outre d’un second siège de représentant, qui doit faire l’objet d’une désignation par le Conseil municipal.

À la suite du renouvellement du Conseil municipal intervenu en 2026, il convient de

procéder à une nouvelle désignation des représentants de la Ville au sein du conseil de surveillance.

Il est donc proposé au Conseil municipal de désigner Madame Binta SY comme deuxième représentant titulaire de la Ville au sein du Conseil de surveillance du Centre hospitalier François Quesnay, et Madame Hawa NIAKHATE comme suppléante.

Pour rappel, l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales dispose que

les nominations et/ou présentations se font à bulletin secret. Toutefois, « le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément æ mode de scrutin. »

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de procéder à un vote public à man levée.

DÉLIBERATION

(DELV-2026-06-22-07)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et

L.2121-33,

Vu le Code de la santé publique, et notamment son article R.6143-2,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le procès-verbal du Conseil municipal dit d'installation du 28 mars 2026,

Considérant que le Conseil de surveillance du Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie dispose de deux sièges réservés à la ville de Mantes-la-Jolie, dont l'un est

de droit occupé par le Maire,

Considérant que le nouveau candidat proposé par le groupe « Debout pour Mantes » est Madame Binta SY, dont le nom est proposé en raison de ses fonctions de dixième Adjointe au Maire en charge de la santé publique et du handicap,

Considérant qu'il est également proposé de désigner Madame Hawa NIAKHATÉ en qualité de membre suppléant, afin d'assurer la représentation dela Villeen cas d'absence ou d'empêchement du représentant titulaire désigné, Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20260626-DELV-2026062207-DE Date de réception préfecture : 26/06/2026Considérant qu’il convient de confirmer la désignation du second représentant pour la période 2026-2031,

Considérant que les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret mais à un vote public à main levée,

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'unanimité. (9 abstentions du groupe Mantes avant tout)

DÉCIDE :

- de désigner comme deuxième représentant titulaire de la ville de Mantes-la-Jolie au sein du Conseil de surveillance du Centre hospitalier François Quesnay, Madame Binta SN,

- de préciser que le membre suppléant est Madame Hawa NIAKHATÉ.

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20260626-DELV-2026062207-DE

Date de réception préfecture : 26/06/2026