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Déliberation - article delib 976 434
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Poligny.
Lien du pdf (Déliberation - article delib 976 434)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Mairie de POLIGNY Afioné le
ID : 039-213904345-20221028-144 ASSOCIATION-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 Octobre 2022
Nombre de Conseillers Présents : Dominique BONNET, Jean-François GAILLARD, Christelle MORBOIS en exercice 27 Aurélien BERTHOD-BLANC, André JOURD'HUI, Catherine CATHENOZ (Adjoints), Joël MOUREAUX, Christine GRILLOT, Sébastien JACQUES (arrivé à 19h10) présents 18 (Conseillers Municipaux délégués), Marie-Madeleine SOUDAGNE, Jacky représentés 6 REVERCHON, Marie-Line LANG JANOD, Karine DUMONT, Armande REYNAUD, p Pascal PINGLIEZ, Antoine SEIGLE-FERRAND, Nicole CHOULOT, Marie-Hélène votants 24 RAFFANEL (Conseillers Municipaux)
Refus de | : ,
vote Excusés et représentés :
Ne prennent Véronique LAMBERT représentée par Jean-François GAILLARD pas part au Sébastien JACQUES représenté par Joël MOUREAUX jusqu'à son arrivée à 19h10 vote Hervé CORON représenté par Christelle MORBOIS Vote Nicolas DEVAUX représenté par Aurélien BERTHOD-BLANC Pour 20 Olivier GRILLOT représenté par Jacky REVERCHON Contre Laurent GAUDIN représenté par Marie-Hélène RAFFANEL - Claire PROST-JACQUOT représentée par Antoine SEIGLE-FERRAND Abstentions 4
Absents excusés : Valérie BLONDEAU, Roland CHAILLON, Catherine WYCZTAK
Secrétaire de séance : Marie-Madeleine SOUDAGNE
Convocation : 21 octobre 2022
n° 144
Objet : Convention entre la ville de Poligny et les associations à l'occasion de la 16°" fête de la bière
VU la note de synthèse n° 2022-135 élaborée en application de l’article L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales et adressée aux conseillers municipaux avec la convocation pour la séance du 28
octobre 2022,
VU l'avis du de la commission « affaires générales, finances et personnels », réunie le 20 octobre 2022,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Dominique BONNET, Maire,
CONSIDERANT qu'en 2023, pour la 16è"e édition de la fête de la bière qui aura lieu le 13 Mai à Poligny, il est proposé une organisation entre la ville et les 4 associations, présentes sur un lieu, le Champ de Foire :
la présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville met à disposition des associations, le domaine public, les matériels et personnels communaux à l’occasion de la fête de la bière, de 45h à 1h00 avec le programme suivant (sous réserve de modification) :
e 15h-16h : dégustation gratuite offerte par les brasseurs
e 17h00 — 18h30 : concours de la meilleure bière
e 16h00 — 18h00 : scène ouverte à des groupes locaux
e 19h00 — 20h00 : vente de bière (au gobelet) en Happy Hour (à demi-tarif)
e 18h30 — 00h00 : concerts musicaux
e 1h00 : clôture de la 16è"e Fête de la Bière
CONSIDERANT que la ville de Poligny mettra gratuitement à disposition des associations :
e Un stand de 6 m x 3 m, sous forme de chapiteau communal. La commune monte et démonte ces chapiteaux. Les charges d'eau et d'électricité inhérentes à la mise à disposition du chapiteau sont à la
charge de la ville de POLIGNY.
e Une ou plusieurs tables de brasserie (dans la limite des stocks disponibles). Ces tables seront à récupérer par les associations sur des palettes réparties sur le site. Elles devront être rangées et nettoyées
juste après la fermeture de la manifestation.
e Une ambiance musicale en journée et des concerts de musique en soirée.
Affichage le 15 novembre 2022 Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Conseil Municipal - séance du 28 octobre 2022 Affiché le Délibération municipale n° 144 ID : 039-213904345-20221028-144 ASSOCIATION-DE
1.2
CONSIDERANT qu'en contrepartie de la gratuité du chapiteau et des charges, chaque association :
S'engage à respecter l'intégralité des horaires et du programme.
S'engage à décorer avec goût son stand de vente et dégustation.
S'engage à nettoyer et ranger son stand à la fin de la manifestation.
S'engage à fournir assez de repas afin de pouvoir nourrir les visiteurs jusqu'à minuit. S’engage à ne pas vendre de bière, ni autre boisson alcoolisée sur son stand. Seules sont autorisées les boissons non alcoolisées en canette (pas de bouteille en verre).
S'engage à fournir un extincteur à eau + un extincteur CO2 à jour de vérification, matériel exigé par le service départemental d'incendie et de secours.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
à 20 voix pour, et 4 abstentions,
AUTORISE le Maire à signer la convention ci-jointe avec chaque association à l’occasion de la fête de la bière 2023.
jéue BONNET
Affichage le JS novembre 2022
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[ Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Affiché le
ID : 039-213904345-20221028-144 ASSOCIATION-DE
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE POLIGNY
ET LES ASSOCIATIONS A L'OCCASION DE
LA FETE DE LA BIERE 2023
Entre les soussignés,
M. Dominique BONNET, Maire en exercice de la commune de POLIGNY, es-qualité, agissant au nom
de ladite commune, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 28 octobre 2022,
Et
Mises aeaueaueauaueaueneeneenecceeeeecessecceeceeseeueeeee...., AQiSSaNt en qualité de Président
de l'association sssisesssisessucenasessesemmnnnnnmnnannsemesmennemmnssnnemmnnmmmnmesmnsmenssecases
SÎSC..............eencesesneneiennmenten een 006 m0 ET Nine ATEN ane TON PINS TES LIN Soda
Il a été convenu ce qui suit :
1 —- EXPOSE :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville de POLIGNY met à disposition des associations, le domaine public, les matériels et personnels communaux à l'occasion de la Fête de la Bière qui se déroulera le samedi 13 mai 2023 sur le Champ de Foire de POLIGNY avec le
programme suivant (sous réserve de modification) :
e 14h30 : ouverture de la vente des gobelets au public
e 15h00 : ouverture officielle de la 16ê"e Fête de la Bière
e 15h/16h : dégustation gratuite (4 cl) offerte par les brasseurs
e 16h/18h : scène ouverte à des groupes locaux
e 17h/18h30 : concours de la meilleure bière et proclamation des résultats sur scène
e 19h/20h : Happy Hour (vente de bière en gobelet à demi-tarif)
e 18h30/00h00 : concerts musicaux
e h : clôture de la 16%"e Fête de la Bière
2 - CONDITIONS GENERALES :
Le 13 mai 2023, la ville de POLIGNY met gratuitement à disposition de :
Meier eee neue nee eee ce creuses... , Président de l’association
e Un stand de 6 m x 3 m, sous forme de chapiteau communal. La commune monte et démonte ces chapiteaux. Les charges d'eau et d'électricité inhérentes à la mise à disposition du chapiteau sont à
la charge de la ville de POLIGNY.
e Une ou plusieurs tables de brasserie (dans la limite des stocks disponibles). Ces tables seront à récupérer par les brasseurs sur des palettes réparties sur le site. Elles devront être rangées et
nettoyées juste après la fermeture de la manifestation.
e Une ambiance musicale en journée et deux concerts de musique en soirée. Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Affiché le {1.2 - ID : 039-213904345-20221028-144 ASSOCIATION-DE
En contrepartie de la gratuité du chapiteau et des charges :
M... didiiuuudeuuuenceeueueeseuuesseu sus, Président de l'association
e S'engage à respecter l'intégralité des horaires et du programme,
e S'engage à décorer avec goût son stand de vente,
e S'engage à nettoyer et ranger son stand à la fin de la manifestation,
e S'engage à fournir assez de repas afin de pouvoir nourrir les visiteurs jusqu'à minuit,
e S'engage à ne pas vendre de bière, ni autre boisson alcoolisée sur son stand. Seules sont autorisées les boissons non alcoolisées en canette (pas de bouteille en verre).
e _ S'engage à fournir un extincteur à eau + un extincteur CO2 à jour de vérification, matériel exigé par le service départemental d'incendie et de secours,
e _ S'engage à apposer les affiches A3 et les livrets A5 qui lui seront fournies.
3 - ASSURANCES :
L'association devra être détenteur d'une assurance responsabilité civile et devra remettre une attestation aux responsables communaux avant le début de la Fête de la Bière le 13 mai 2023. L'association est
responsable du matériel mis à disposition durant toute la manifestation et jusqu'à 2 h du matin dimanche 14 mai 2023.
4 —- ENTRETIEN DES CHAPITEAUX :
L'association s'engage à rendre les chapiteaux communaux dans un état de conservation identique à celui constaté lors de la mise à disposition gratuite et à laisser l'endroit aussi propre qu'à son arrivée.
5 —- DUREE :
La présente convention prend effet le samedi 13 mai 2023, jour de la mise à disposition par la ville de POLIGNY des chapiteaux communaux à l'occasion de la 16è"e Fête de la Bière, et prend fin dimanche 14 mai 2023 à 2 h lors de la clôture de la manifestation.
6 — RESILIATION :
Au cas où l'association ne désire pas participer à la 16è"e Fête de la Bière le samedi 13 mai 2023, elle est dans l'obligation d'avertir la ville de POLIGNY au moins 30 jours avant.
Fait en 2 exemplaires originaux à POLIGNY, le ......................,....
M..................................., lecture faite, a signé avec Nous, Dominique BONNET, Maire de POLIGNY
Le Président de l'association, Le Maire de POLIGNY,
Masse Dominique BONNET
tt