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Déliberation - article delib 976 435
Déliberation - article delib 976 437
Déliberation - article delib 976 436
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Poligny.
Lien du pdf (Déliberation - article delib 976 436)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
Mairie de POLIGNY
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Affiché le
ID : 039-213904345-20221028-146 DSP CINEMA-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 Octobre 2022
Nombre de Conseillers Présents : Dominique BONNET, Jean-François GAILLARD, Christelle MORBOIS en exercice 27 Aurélien BERTHOD-BLANC, André JOURD'HUI, Catherine CATHENOZ (Adjoints), Joël MOUREAUX, Christine GRILLOT, Sébastien JACQUES (arrivé à 19h10) présents 18 (Conseillers Municipaux délégués), Marie-Madeleine SOUDAGNE, Jacky renrésentés 6 REVERCHON, Marie-Line LANG JANOD, Karine DUMONT, Armande REYNAUD, P Pascal PINGLIEZ, Antoine SEIGLE-FERRAND, Nicole CHOULOT, Marie-Hélène votants 24 RAFFANEL (Conseillers Municipaux)
Refus de , | |
vote Excusés et représentés :
Ne prennent Véronique LAMBERT représentée par Jean-François GAILLARD pas part au Sébastien JACQUES représenté par Joël MOUREAUX jusqu'à son arrivée à 19h10 vote Hervé CORON représenté par Christelle MORBOIS Vote Nicolas DEVAUX représenté par Aurélien BERTHOD-BLANC Pour 24 Olivier GRILLOT représenté par Jacky REVERCHON Contre Laurent GAUDIN représenté par Marie-Hélène RAFFANEL - Claire PROST-JACQUOT représentée par Antoine SEIGLE-FERRAND Abstentions
Absents excusés : Valérie BLONDEAU, Roland CHAILLON, Catherine WYCZTAK
Secrétaire de séance : Marie-Madeleine SOUDAGNE
Convocation : 21 octobre 2022
n° 146
Objet : Compte rendu technique et financier de la délégation de service public liée à la gestion et à l'exploitation du cinéma « ciné comté »
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L1411-3 relatif à la présentation d’un compte rendu technique et financier par chaque délégataire de service public,
VU la délibération du 8 juillet 2016, dans laquelle le Conseil Municipal a, conformément aux articles
L 1411-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales :
e confirmé le principe de la délégation de service public par voie d’affermage pour la gestion et
l'exploitation du cinéma,
adopté le rapport de présentation prévu à l’article L 1411-4 du CGCT, donné délégation au Maire pour conduire et lancer la procédure ;
VU la délibération du 23 septembre 2016, dans laquelle le Conseil Municipal a :
* approuvé le choix de la SARL Ciné ODE représentée par Monsieur Olivier DEFOSSE pour la gestion et l'exploitation du cinéma ;
* approuvé la convention de délégation de service public et ses annexes à intervenir entre la ville de Poligny et Olivier DEFOSSE pour une durée de 9 ans à compter du 1° novembre 2016 et jusqu'au 31 octobre
2025 ;
* autorisé le Maire à signer cette convention de délégation de service public ;
VU le contrat de DSP signé entre la ville et la SARL Ciné Ode, précisant dans son article 30, que le délégataire doit produire chaque année, un rapport technique et financier de l'exercice de la délégation
permettant à la ville d'apprécier la qualité du service rendu ainsi qu'il suit :
Affichage le 1S novembre 2022 Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Affiché le Conseil Municipal - séance du 28 octobre 2022
ID : 039-213904345-20221028-146 DSP CINEMA-DE Délibération municipale n° 146
{1.2—
ARTICLE 30 - COMPTES RENDUS
Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de permettre la vérification et le fonctionnement des conditions financières et techniques du contrat de concession, le
délégataire devra produire chaque année, avant le 1% septembre, un rapport retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et exposant les conditions d'exécution du service public.
Ce rapport prendra la forme d'un compte-rendu technique et d'un compte-rendu financier, tels qu'ils sont définis aux articles 31 et 32 du présent document.
Le délégataire devra en outre fournir un rapport comportant l'ensemble des éléments nécessaires à l'appréciation par le délégant de la qualité du service ainsi que de son évolution. En particulier, le délégataire devra à l'aide de ces documents, mettre en évidence les cas ou une ou plusieurs conditions de révision des conditions financières et d'exploitation seraient remplies.
La non-production de ces comptes rendus constituera une faute contractuelle sanctionnée dans les conditions prévues à l'article 38.
Le délégant a le droit de contrôler les renseignements qui lui seront ainsi donnés dans les conditions prévues à l'article 34.
Le délégataire devra venir commenter son rapport devant le Conseil Municipal de la collectivité suivant la date de la remise dudit rapport.
VU le contrat de DSP signé entre la ville et la SARL Ciné Ode, précisant dans ses articles 23 et 25 :
ARTICLE 23 - COMPENSATION PAR LE DELEGANT DES RESERVATIONS DE CRENEAUX HORAIRES _AFFECTES AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET AUX ASSOCIATIONS OÙ ORGANISMES
En annexe 1 du présent document sont précisés le nombre et la répartition des heures d'utilisation que le délégataire est tenu de réserver à la fréquentation des établissements scolaires et des associations ou organismes ainsi que plusieurs journées par semaine réservées au délégant.
En contrepartie de ces obligations, le délégant s'engage à compenser l’inutilisation de ces créneaux horaires ou le non-paiement par les utilisateurs de ces créneaux, en versant au délégataire, le montant intégral de la TSA chaque année sur production d’une facture par le délégataire (et sous réserve de versement de la TSA au délégant par le CNC). Cette compensation est fixée pour une durée de 9 ans, sauf révision prévue à l'article 29.
ARTICLE 25 - COMPENSATION PAR LE DELEGANT DES CONTRAINTES DE TARIFICATION
Dans le cadre des contraintes de service public imposées par la collectivité au délégataire, le délégant a décidé, en application de l'article L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, de fixer un prix maximum qui est de 7 € par entrée publique adulte et 5 € par entrée enfant. Le taux de TVA applicable au moment du versement de la subvention, est incluse dans ces tarifs
En raison de cette contrainte de service public imposée par le délégant au délégataire, pour un motif d'intérêt général, tenant au caractère « raisonnable » des tarifs d'entrée souhaités, le délégant a décidé, en application de l'article L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, de verser au délégataire,
urie Corriperisalion: d'un montant lorfailaire de 15 000 € par année pendant toute la durée du contrat de concession, sauf révision prévue à l'article 29.
VU la note de synthèse n° 2022-137 élaborée en application de l’article L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales et adressée aux conseillers municipaux avec la convocation pour la séance du 28 octobre 2022,
VU l'avis de la commission « affaires générales, finances et urbanisme » réunie le 20 octobre 2022,
ENTENDU l'exposé de Madame Christine Grillot, conseillère municipale déléguée aux finances,
Affichage le AS novembre 2022 Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Conseil Municipal - séance du 28 octobre 2022 Affiché le
Délibération municipale n° 146 ID : 039-213904345-20221028-146 DSP CINEMA-DE
1. 38 —
CONSIDERANT que la délégation de service public, consiste à confier la gestion, l'exploitation et l'entretien du cinéma, à un exploitant en laissant quelques plages horaires à la disposition de la ville pour l'organisation d'évènements culturels divers.
Le délégataire assure la continuité du service public, sous son entière responsabilité au cours des périodes qui lui sont dévolues. En outre, le délégataire a pour missions :
e D'assurer la gestion du cinéma en se conformant aux lois, règlements et prescriptions administratives.
+ D'assurer la gestion technique, administrative financière et commerciale des installations déléguées : il sera responsable de la promotion des films, de la commercialisation des services du cinéma (boissons, gourmandises...) de façon à attirer un public de tous âges et de tous horizons. °e D'assurer la gestion et l'entretien du matériel de projection appartenant à la ville. e D'assurer ou de faire assurer l'entretien technique du cinéma, de façon à ce que les équipements identifiés soient constamment utilisables et en parfait état de fonctionnement pendant les heures d'ouverture, ceci en respectant les normes de sécurité applicables aux équipements culturels tels que le cinéma.
+ D'’assurer la sécurité des usagers dans les conditions légales et réglementaires en vigueur : un passage régulier de la commission de sécurité préfectorale pour les ERP sera assuré.
° De respecter les jours et heures d'ouverture fixées avec la collectivité délégante. e D'’accueillir les scolaires aux heures et aux tarifs convenus avec la collectivité, selon un planning préalablement établi.
e De respecter une exploitation cinématographique de l'équipement, à l'exclusion de toute autre activité commerciale.
e De ne pas réaliser de construction nouvelle dans les locaux loués, ni aucune démolition, aucun percement de murs, cloisons où plancher.
+ De signer, à la demande de la collectivité, des accords tripartites avec les établissements scolaires pour la diffusion de films à vocation pédagogique.
+ De verser mensuellement une redevance pour occupation du domaine public qui sera définie dans le contrat de concession.
CONSIDERANT que, parmi les éléments techniques et financiers, pour la période du 1°" janvier 2021 au 31 décembre 2021, seules les recettes ont été transmises par Monsieur Olivier Defossé,
CONSIDERANT que la ville n’a pas reçu encore de TSA à verser à Ciné Ode pour la période comprise entre janvier et décembre 2021),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
à l'unanimité,
PREND ACTE des rapports techniques et financiers (ci-joints) transmis par le délégataire M. Olivier DEFOSSE et des recettes de la SARL CINE ODE pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, de 71 576.20 € des recettes billetterie, de 3 695.50 € de confiserie, de 14 135 € de ventes annexes et— 147.17 € de frais de caisse soit un total de recettes de 89 259.53 €.
à l'original.
inique BONNET
Affichage le JS novembre 2022 Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Affiché le
ID : 029-213904345-20221028-148_DSP_CINEMA-DE
(GE Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022 .
a Affiché le
ID : 039-213904345-20221028-146 DSP CINEMA-DE
CinéOde #7 Æ
RAPPORT D'ACTIVITES
POLIGNY 2021 Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Affiché le
ID : 039-213904345-20221028-146 DSP CINEMA-DE
e PREAMBULE
e rapport comprends l’analyse d’activité du site, sur la période du 1 Janvier 2021 au 31 Décembre 2021,
e ÉTAT DES LIEUX
35mm et numérique 3D. La billetterie est automatisée avec un logiciel de caisse dernière
génération. Nous disposons des tarifs convenus dans notre contrat, ainsi que le tarif de la Carte Avantages Jeunes.
L’équipement comporte également un système permettant la gestion de conférence via le projecteur, ce qui nous permet de louer la salle.
Les deux équivalents temps plein , annualisées assurent l'exploitation et l'animation en toute autonomie.
| ‘établissement comprend une salle de 210 places, équipé d’un double poste de projection
e LA PROGRAMMATION
les personnes sur place. C’est une programmation variée, familiale, mais également Art et Essai, nous permit d’obtenir le classement en 2021.
Nous proposons chaque semaine 4 à 6 films avec aussi souvent que possible des films en VOST.
a programmation de la salle est effectué via notre groupe et via les propositions faites par prog L group prop P
Sur la période de référence,:
696 Séances( +16.8%)
139 films dont 55 Art et essai (39.56%)
13858 spectateurs + (228 gratuits) soit une moyenne de 20.23 spectateurs par séances
Les 10 Films les plus vus à Poligny
Films Nb Ébest séance Pay
1 Kamelott volet 1 21 791
2 Les bodins en thaillande 14 734
3 les tuches 4 21 606
4 les croods 26 526
5 Encanto 25 508
6 spider man noway home 10 507
7 la pat patrouille 23 415
8 mourir peut attendre 18 368
9 tous en scene 2 9 357
10 oss 117 alerte rouge 21 342 e LES CHIFFRES
Nous avons enregistrés :
71576.20 TTC de recettes billetterie
Soit un ticket moyen de 5.16€
3695.50 € TIC de confiserie
14135.00 € TTC d’abonnement et tickets CE
Comparatif 2019/2021
2019
Entrees 27883
Recettes 143876.28 €
2021
Entrees 13872
Recettes 71576.20€
Pourcentage des entrées par tarif
17.00% Moins de 14 ans
22.10 % Tarif plein
14.90 % Abonnement et CE
11.00 % Tarif réduit (plus de 60 ans, étudiants, chômeurs)
18.60 % Scolaire et groupe
7.10 % Tarif du mercredi 5.50€
3.30 % Tarif Avantages Jeunes
1.60 % Exos
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
CET Affiché le
ID : 039-213904345-20221028-146 DSP CINEMA-DE
4.40 % opéra oesc cinéchèques cinéday printemps et rentrée du ciné ect...
e NOS AMBITIONS
| | tre à l'écoute de la clientèle et satisfaire ses envies.
Continuer le travail avec les associations locales qui permet un encrage plus profond sur la ville.
Des choses sont en couts avec l’association la séquanaise pour la mise en place d’un projet Dans
le cadte des passeurs d’images ainsi qu'avec les EHPAD et le diocèse pour une Programmation trimestriel
Enfin une réflexion est en cour avec Le moulin de brainans scène de musiques actuelles local
Pour la mise en place de ciné concert
Un festival du groupement d’associations « les germinales » prévoit plusieurs projections
Continuer le développement de la programmation Art et Essai et l’organisation de soirées. Continuer le travail avec les scolaires.
Participer au Festival Diversité Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Affiché le
ID : 039-213904345-20221028-146 DSP_CINEMA-DE
[1] Reçu en préfecture le 15/11/2022
Affiché le
ID : 039-213904345-20221028-146 DSP CINEMA-DE
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Be
CCE
Journal de caisse
| Du Vendredi 01 Janvier 2021 Au Vendredi 31 Décembre 2021
Caissier : TOUT CAISSIER
RECETTES
| Libellé | Quantité Prix unitaire | Montant | Annulations Recettes Ventilations
BLLETTERE | | 723650€| R70€| 7157620€ | | CONFISERIE oo . 3696,50€| | aesssoe | | VENTE ANNEXE | 14 15,00€| 14 13500€| | | FRAIS DE CAISSE | | -14717€| 477 € | Total: | | 90 049,23 € 89,70€] 89259,53€|
VENTILATIONS CAISSIER
Libellé | Quantité Prix unitaire | Montant . | | Annulations | Recettes | Ventilations
|ESPECES | | 20418,33€ | 20 418,33 € | [CHEQUE | ‘ | 256500€| | [ 2 565,00 € | | CARTE BANCARE | | 4286260€| [| 4286260 [ABONNEMENT 5.5€ | 41749 5,50€| 961950€| | 9619,50€ | Ice se | EE ss | | 5,50€ | 1 969,00 | - : 1 969,00 € CHEQUES VACANCES 10€ 26 1000€! s6ocve| 960,00 € | | CHÈQUES VACANCES 206 al 20,00€)! 16000€| | 160.00€| [PASS CULTURE 58€ 4 | 580€) 26680€| | 266,80 € | | Total: _2257| 78821,25€ | 61,23€ |
| VENTILATIONS AUTO.
| Libellé | Quantité Prix unitaire | Montant | Annulations Recettes Ventilations
AFACTURER | 48 200,41 € | | 9 619,50 €|
[cu EL | 6| | | | | Î ssoel | CINECHEQUE | e2| | | ; | | 372.0 €| |CM GRATUTE | 1] | | | OFFERT PAR ORANGE 5 € | 73 395,00 € | | PASS CULTURE 2 | 17,40 € | TROP PERCU 1| | 460€) Total: ss] | 10 438,30 € |
{Total Espece Du 20 418,33 € [Ecart : OKI _[. ____ Î 89 259,53 €| | 89259,53€
| TARIFS
Libellé | Quantité Prix unitaire | Montant | |
(ecu | 6l | 600€. s6poe | Î | CARTE AVANTAGES JEUNES | | 245) sgoel 142100€| | | | IGINECHEQUE SE e2| gooel 3720€| Ï TE —— | [coupon 55€ 107 | 550€! 58850€! L | | | COUPON 5€ _ | 114] 500€! 57000€| | | | GOURT METRAGE . | 162). 3,00 € | 486,00 € | | | _ | | ECOLES AU CINE 1245 2,50€| 311250€ | | | GRATUIT | 28 | Î | | | | GROUPES de 476 | | 40€ rase | | JOURNEE AVANTAGES JEUNE _ | a 4,00€ 1200€| | En : . | [Mons DETANS L 23) 400€! 9556,00€ _ T SE | | OFFERT PAR ORANGE | 79 500€| 395,00€ | = | PASS CULTURE | 44 | 580€) 25520€| de | de | [PRINTEMPS OUCINE | 376 _ 400€ | 15u00€ | |
CINE COMTE - 39800 POLIGNY 1/2 Edité le 17/10/2022 à 22:49 Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Affiché le
ID : 039-213904345-20221028-146 DSP CINEMA-DE
| TARIFS
| Libellé | Quantité Prix unitaire Montant | | | SCOLARES | T "1 Amel 29360€ | | SPECIAL | 4 | 550€) 24200€ _ ( . TARIF ABONNEMENT 1748 | 550€) 9614,00€| | ÎTARFCE |358 s50€| 196900€! | | TARIF MERCREDI | 106] ssel sssooel | | TARIF PLEIN U | 3110! 700€ | 21 770,00 € | |. TARIF REDUIT | 1 550 | 600€] 930000€| | Total: 14 osé | | 7157620€ |
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
| Libellé L Quantité | Montant |
| Total Hors Gratuit : | 13 858 | | 71576,20€|
| Total Espece à remettre en banque : 20 418,33 € |
Edité le 17/10/2022 à 22:49 CINE COMTE - 39800 POLIGNY 2/2
A