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Déliberation - article delib 976 425
Déliberation - article delib 976 438
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Poligny.
Lien du pdf (Déliberation - article delib 976 438)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Mairie de POLIGNY
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Affiché le
ID : 039-213904345-20221028-148 ATD QUART M-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 Octobre 2022
Nombre de Conseillers Présents : Dominique BONNET, Jean-François GAILLARD, Christelle MORBOIS en exercice 27 Aurélien BERTHOD-BLANC, André JOURD'HUI, Catherine CATHENOZ (Adjoints), Joël MOUREAUX, Christine GRILLOT, Sébastien JACQUES (arrivé à 19h10) présents 18 (Conseillers Municipaux délégués), Marie-Madeleine SOUDAGNE, Jacky représentés 6 REVERCHON, Marie-Line LANG JANOD, Karine DUMONT, Armande REYNAUD), p Pascal PINGLIEZ, Antoine SEIGLE-FERRAND, Nicole CHOULOT, Marie-Hélène votants 24 RAFFANEL (Conseillers Municipaux)
Refus de | |
vote Excusés et représentés :
Ne prennent Véronique LAMBERT représentée par Jean-François GAILLARD pas part au Sébastien JACQUES représenté par Joël MOUREAUX jusqu'à son arrivée à 19h10 vote Hervé CORON représenté par Christelle MORBOIS Vote Nicolas DEVAUX représenté par Aurélien BERTHOD-BLANC Pour 24 Olivier GRILLOT représenté par Jacky REVERCHON Contre Laurent GAUDIN représenté par Marie-Hélène RAFFANEL = Claire PROST-JACQUOT représentée par Antoine SEIGLE-FERRAND Abstentions
Absents excusés : Valérie BLONDEAU, Roland CHAILLON, Catherine WYCZTAK
Secrétaire de séance: Marie-Madeleine SOUDAGNE
Convocation : 21 octobre 2022
n° 148
Objet : Attribution d’une subvention à ATD Quart Monde, section de Poligny
VU la note de synthèse n° 2022-139 élaborée en application de l’article L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales et adressée aux conseillers municipaux avec la convocation pour la séance du 28 octobre 2022,
VU l'avis de la commission « affaires générales, finances et urbanisme » réunie le 20 octobre 2022,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
CONSIDERANT que Madame Annie Pollet, artiste peintre polinoise, orthophoniste retraitée, est décédée le 29 novembre 2021 à l'âge de 90 ans. Quatre tableaux (photos ci-jointes) de Madame Annie Pollet, ont
été offerts à la ville de Poligny par sa fille Annabelle, résidant en Suisse.
CONSIDERANT que Madame Annie Pollet souhaitait, en contrepartie de ce don de tableaux, que la ville attribue une subvention en faveur de l'association « ATD Quart Monde » section de Poligny, avec qui elle partageait des valeurs humanistes,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
à l'unanimité,
ATTRIBUE une subvention de 500 € #l'assdciation « ATD Quart Monde » section de Poligny.
Affichage le À$ novembre 2022 Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
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ID : 039-213904345-20221028-148 ATD QUART M-DE en préfecture le 15/11/2022 eçu
Affich
Ê Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
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ID : 039-213904345-20221028-148 ATD QUART M-DE
PTT z Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
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ID : 039-213904345-20221028-148 ATD QUART M-DE
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