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Déliberation - article delib 976 433
Déliberation - article delib 976 438
Déliberation - article delib 976 432
Déliberation - article delib 976 426
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Poligny.
Lien du pdf (Déliberation - article delib 976 426)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
Mairie de POLIGNY Affiché le
ID : 039-213904345-20221028-136 SYDOM 2021-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 Octobre 2022
Nombre de Conseillers Présents : Dominique BONNET, Jean-François GAILLARD, Christelle MORBOIS enexercics 27 Aurélien BERTHOD-BLANC, André JOURD'HUI, Catherine CATHENOZ (Adjoints), Joël MOUREAUX, Christine GRILLOT, Sébastien JACQUES (arrivé à 19h10) présents 18 (Conseillers Municipaux délégués), Marie-Madeleine SOUDAGNE, Jacky représentés 6 REVERCHON, Marie-Line LANG JANOD, Karine DUMONT, Armande REYNAUD, Pascal PINGLIEZ, Antoine SEIGLE-FERRAND, Nicole CHOULOT, Marie-Hélène votants 24 RAFFANEL (Conseillers Municipaux)
Refus de | | |
vote Excusés et représentés :
Ne prennent Véronique LAMBERT représentée par Jean-François GAILLARD pas part au Sébastien JACQUES représenté par Joël MOUREAUX jusqu'à son arrivée à 19h10 vote Hervé CORON représenté par Christelle MORBOIS Vote Nicolas DEVAUX représenté par Aurélien BERTHOD-BLANC Pour 24 Olivier GRILLOT représenté par Jacky REVERCHON Contre Laurent GAUDIN représenté par Marie-Hélène RAFFANEL Abstentions Claire PROST-JACQUOT représentée par Antoine SEIGLE-FERRAND
Absents excusés : Valérie BLONDEAU, Roland CHAILLON, Catherine WYCZTAK
Secrétaire de séance : Marie-Madeleine SOUDAGNE
Convocation : 21 octobre 2022
n° 136
Obiet : Rapport annuel 2021 du SYDOM
VU le décret n° 2015-1827, du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de
simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-4-3 et L. 541-10-1,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-17-1 et D. 2224-1 et
suivants,
VU la note de synthèse n° 2022-127 élaborée en application de l’article L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales et adressée aux conseillers municipaux avec la convocation pour la séance du 28
octobre 2022,
VU l'avis du comité consultatif « travaux, urbanisme, forêt », réuni le 19 octobre 2022,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-François GAILLARD, adjoint délégué aux travaux et à l'urbanisme,
CONSIDERANT que le SYDOM du Jura est un Syndicat Mixte ayant pour compétences le traitement des
ordures ménagères, la communication et la prévention des déchets et qu'il fédère 4 Syndicats mixtes qui
sont les adhérents du SYDOM,
CONSIDERANT que les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés »,
CONSIDERANT que la compétence « Gestion des déchets ménagers » étant transférée au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Champagnole, qui est adhérent au Syndicat de traitement des ordures ménagères du Jura (SYDOM du Jura) créé en 1988, qui a transmis son rapport annuel d'exploitation pour l'exercice 2021, en septembre 2022,
Affichage le JS novembre 2022 Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
ue Conseil Municipal - séance du 28 octobre 2022 Affiché le
Délibération municipale n° 136 ID : 039-213904345-20221028-186 SYDOM 2021-DE
1. 2 -
CONSIDERANT que le SYDOM du Jura assure le traitement des déchets de 5 collectivités dont 4 syndicats et 1 communauté de communes. Ces 5 EPCI regroupe 492 communes et représente une population d'environ 268 194 habitants :
- SICTOM de la région de Champagnole - 119 communes - 42 971 habitants - _ SICTOM de la zone de Dole - 123 communes - 86 875 habitants
- SICTOM de la zone de Lons le Saunier - 168 communes - 81 350 habitants - SICTOM du Haut Jura - 55 communes - 51 069 habitants
- Terre d'Emeraude Communauté - 27 communes - 5 929 habitants
CONSIDERANT que le SYDOM du Jura gère 35 déchetteries réparties sur l'ensemble de son territoire dans lesquelles ont été déposés 44 234 tonnes hors verre et gravats, ce qui représente 210 kg par habitant pour l’année 2020 hors gravats, tonnage qui se répartissent comme suit :
- 12 463 tonnes pour le SICTOM de la zone de Dole
- 8 167 tonnes pour le SICTOM de la région de Champagnole
13 692 tonnes pour le SICTOM de la zone de Lons le Saunier
- 8 696 tonnes pour le SICTOM du Haut Jura
- 1 216 tonnes pour Terre d'Emeraude Communauté
Au travers des différents flux le SYDOM du Jura a collecté 122 735 tonnes de déchets :
48 121 tonnes bacs gris (-0,66 % / 2020)
- 14 652 tonnes bacs bleu (-1,07 % / 2020)
- 44234 tonnes en déchetterie (-4,73 % / 2020)
- 1 365 tonnes de papier (-7,96 % / 2020)
12 011 tonnes de verre (+3,82 % / 2020)
La production de déchets par habitant sur le secteur sur le territoire du SYDOM se décompose comme suit :
- 179,5 kg d'ordures ménagères résiduelles
- 165 kg en déchetterie
- 54,6 kg de recyclables hors verre
- 44 kg de verre
- 3,56 kg de textiles
Le compte administratif pour l'année 2021 fait ressortir les éléments suivants :
17 283 455 € de dépenses de fonctionnement dont :
9 292 061 € (54 %) pour le traitement des déchets
2 210 231 € (13 %) pour l'amortissement des biens
1 397 703 € (8 %) pour la restitution aux adhérents
1 352 527 € (8 %) pour le transport
817 446 € (5 %) pour le personnel
661 948 € (4 %) pour le stockage
581 892 € (3 %) pour les taxes générales des activités polluantes 368 779 € (2 %) pour l'exploitation des stations de transfert
292 561 € (1 %) pour les charges courantes dont intérêts d'emprunt 160 743 € (1 %) pour la communication prévention
147 534 € {1 %) pour les études 00000
OCOOOO
Affichage le {S novembre 2022
LU
OIntTA
TI Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
Conseil Municipal - séance du 28 octobre 2022 Affiché le
Délibération municipale n° 136 ID : 039-213904345-20221028-136 SYDOM 2021-DE
A, 3 —
18 070 862 € de recettes de fonctionnement :
8 463 344 € (46,5 %) des adhérents
5 441 995 € (30 %) soutien des éco-organisme
2 283 890 € (11,5 %) vente de produits
1 428 780 € (8 %) tri clients
308 694 € (2 L) refus de tri
147 559 € (1 %) mâchefers
99 417 € (0,5 %) factures aux entreprises
97 183 € (0,5 %) produits de gestion courante 0
0000000
8 175 106 € de dépenses d'investissement :
4 670 489 € (57 %) centre de tri
1 050 684 € (13 %) réseau vapeur
1 045 147 € (13 %) centre de stockage du Jura
824 889 € (10 %) remboursement capital emprunt
403 268 € (5 %) station de transfert
138 976 € (1,5 %) unité de valorisation énergétique O
OO
O0
O
©
- 8 781 303 € de recettes d'investissement :
o 4000 000 € (46 %) emprunt
o 2486 110 € (28 %) autofinancement
o 2210 231 € (25 %) amortissement des biens
o 84 962 € (1 %) FCTVA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
à l'unanimité,
1/ PREND ACTE de la communication des informations relatives au rapport annuel 2021 du SYDOM du Jura.
2/ DIT que ce rapport est consultable par la population auprès de secrétariat des Services Techniques de la ville de Poligny les jours et heures d'ouverture du service.
Fait à POLIGNY, les an, mois et jour que dessus,
Pour genie certifiée conforme à l'original.
Le Maire,
£ BONNET
Affichage le ÀS novembre 2022 Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
Affiché le us
ID : 039-213904345-20221028-136 SYDOM 2021-DE CES TUE
COMM Q we V
Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
Affiché le
ID : 039-213904345-20221028-136 SYDOM 2021-DE
AT AT CL EC JALORIS
ÉNERGÉTIQUE SAILLARD
Président du SYDOM du Jura
À la sue d'une année bousculée par la crise sanitaire,
2021 aurait dû marquer le retour à la normalité, ponctué d'étapes
décisives :
> récepiion des travaux de modernisation du Centre de ti
> installation du nouveau Groupe Turbo-Alternateur {GTA} de
l'Unité de Valorisation Energétique [UVE), plus puissant que l'ancien,
> réception des travaux de modernisation de 3 des 5 stations
de transfert et lancement de la modernisation des 2 dernières,
> réception du casier 6 au Centre de Stockage du Jura (CSJ}, …
Sans oublier le lancement au 3è"° programme local de prévention
de la production de déchets ménagers et assimilés.
Au moment du bilan, le résultat est contrasté :
Les collectes sélectives de 460 000 habitants sont désormais triées
à Lons-le-Saunier, dont celles des jurassiens, naturellement, et des
habitants du Grand bassin de Bourg-en-Bresse, du Louhannaïs, des
Rives de l'Ain et du Pays du Cerdon et d'une partie du Haut-Bugey.
Le GTA a bien été livré dans les délais, le casier 6 a pu être ouvert
et le casier 5 fermé.
Mais les incidents techniques s'accumulent sur les nouveaux
compacteurs des stations de transfert et le programme s'étemie,
d'une part et la réception au CSJ n'a pas encore pu être prononcée,
d'auire part, même si les travaux sont pratiquement terminés.
Evolution des tonnages :
Tous les flux progressent en 2021,
après le creux dû à la crise sanitaire
plie)
r
&ù
59 000: & 5198 5151
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| 104 11 735 ‘1 34
10 000. KE | PETITS) | Piles
—# entre 2011 et 2021
û 5 51549 à
Î pe" 1 30 094 | 49732 [' 99
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1867
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2975 20té 2015 2016
Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
R AI ID : 039-213904345-20221028.136 SYDOM 2021-DE
» 20 Le I novembre dernier, l'explosion d'un obus dans le four de l'usine d'incinération a surpris tout le monde. $es conséquences à
court ef moyen terme ont bousculé l'équilibre du dispositif.
Heureusement, apportant une touche d'optimisme, les prix de
vente des matériaux triés sont restés bien orientés.
Aujourd'hui nos efforts sont d'abord dirigés vers :
> la réparation des dommages dus à l'explosion {voir page 12j,
> l'achèvement des travaux de mise en confomité au centre de
traitement et au centre de stockage,
> la conclusion des travaux de modernisation sur 3 des 5 stations
de transfer, la sécurisation des 2 autres, enfin.
Plus que jamais, alors que le SYDOM n'a toujours pas touché aux
tarifs de traitement - hors évolution des taxes - et que s'ouvrent de nouvelles filières pour les jeux et jouets, les articles de sport et de loisirs,
de bricolage et de jardinage, tous les acteurs ont intérêt à coopérer pour Conserver le meilleur niveau de service et les meilleures performances possibles. Tous les acteurs, dont les premiers : vous !
Vos bons gestes déterminent les performances du dispositif et les
progrès de l'économie circulaire,
Liccre ue fai, MECI à us Ls agents
Bs salariès, Ls nares et es dliqués
et nerer à vous ous, acburs irenplaçables /
* La quanité d'ordures ménagères résiduelles (OMR) traitée en 2021
dépasse celle de 2019.
* Le fi à la source des biodéchels et le conirôle, des gros producteurs
notamment, seront déterminants pour atteindre l'objectif «- 20% n sur la durée du mandat, d'autant plus que les caractérisations conduites dans le cadre de l'étude sur les biodécheis ont montré la présence injuslifiée de recyclables mal orientés dans les OMR.
* Les évolutions des quantités de verre et autres recyclables sont moins
préoccupantes, car essentiellement destinées au recyclage. La création
d'espaces de réemploi en déchèterie ei de nouvelles filières de responsabilité
élargie des producteurs, sur le modèles des équipements électroniques et
électroniques ou des éléments d'ameublement, permehra-t-elle d'inverser
la tendance sur le lout-venant de déchèlerie encore au niveau de 2017.
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| à OMr {bac gris) EDR
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113% 11569 123:
9727 9107 8372
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Toit venant
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Il Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
dau ET ID : 039-213904345-20221028-136 SYDOM 2021-DE
| 14.876 onnes collectées
DE TOUT-VENANT
ICtiIICL
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fhab. collectés
{’Déchels Ménagers el Assimilès)
20
lombricomposteurs
Fréquentation
sur les réseaux sociaux :
1340 obonnés
9 223 abonnés
240 abonnés pesées
alimentaires
nouvelles
placeftes
instollées 268 000
habitants
492 communes
E adhérents
CECI A PE
Le SYDOM sssure le traitement des déchets
ménagers ef assimilés en provenance des
° Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
(EPCI) en charge de la compétence “ordures ménagères"
{autrement dit le SPGD, service public de gestion des
déchets ménagers) dans le département du Jura.
Ce territoire regroupe 492 communes, pour
une population de 268 000 habitants environ, avec
Un excédent estival significatif sans être disoroportionné.
Les déchets traités par le SYDOM proviennent donc
de lo collecte des OM par:
> le SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier
B- le SICTOM Jura Est, Champagnole. Nozeroy
Arbois, Poligny. Salins
{par l'intermédiaire des stations de transfert de Poligny
et de Champagnoie)
B- le SICTOM de la zone de Dole (por l'intermédiaire
de la slalion de lransferl de Brévans)
B le SICTOM du Haut-Jura (par l'intermédiaire des stations
de transfert de Saint-Claude et de Morbier-La Savine])
+ Terre d'Emeraude Communauté
{pour lex-Communauté de Communes
du Pays des Lacs).
Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022 ET
Affiché le
Les 4 SICTOM et Terre d'Emeraude Communauté exercent
la compétence COLLECTE DES DÉCHETS {en bacs ou
en conteneurs), gèrent les déchèteries et délèguent la
compétence traitement au SYDOM.
Colle cie Stations
déchèteries detransfert Centre de Traitement
L L 1 ]
COMPÉTENCES COMPÉTENCES
ADHÉRENT SYDOM
EM WAL dans le
BAC DE TRI :
l'saut pores: d'hycrère at ooiciers peirirs]
Le Masque
mouchonrs
*, Restez do viande
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II
tri] Envoyé en préfecture le 17/11/2022
MM Recu en préfecture le 17/11/2022 EM
Les installations du SYDOM :
- 5 stations de transfert, à Brevans, Poligny,
Champagnole, Morbier-Col de la Savine, »)
Saint-Claude.
-Le centre départemental de traitement,
le CDTOM*, composé d'uncentre detriet »)
d'une Unité de Valorisation Energétique
{UVE**] à Lons-le-Saunier.
- Une installation de stockage de déchets
non dangereux, le CSJ {Centre de »)
Stockage du Jura), à Courlaoux et les
Repôts.
TRANSFORMÉ EN :
EMBALLAGES PLASTIQUES À dé L
RE - 2
Lio à D # {s; a toutailes
LES USINES
DE RECYCLAGE (AU DÉPART Du CDTOM*) Traitement des Ordures Ménagèëres) Allemagne Espagne
EMBALLAGES PLASTIQUES
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Hé ÉRIQUES AUMEENSES
{“Centre Départemental de
GROS DE MAG
(&-
Journal LE COMPOSTAGE et
LOMBRICOMPOSTAGE :
Rappelsur les consignes de tri en début d'année : 3
Etablissements: | 6 séances - 645 éièves
Formation spécifique avec les éco-délégués : 3
Etablissements : 6 séances = 100 élèves
Pesées alimentaires :
3 établissements, 1 4 sessions = 3305 élèves
Accompagnement complet :
initiation au tri + campagne de pesée alimentaire
+ installation placette de compostage) :
T étcblissement, 8 séances = 81 5 élèves
ÉTUDE SUR LES
BIODÉCUETS :
NEA
Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
ID : 039-213904345-20221028-136 SYDOM 2021-DE
ÇA ROULE POUR LE RÉEMPLOI !
En partenariat avec l'ALCG de Poligny, nous avons élaboré
un vélo-smoothie" afin de promouvoir la prévention des
déchets par le biais du réemploi, ainsi que la lutte contre
le gaspillage alimentaire en récupérant les nvendus dans
plusieurs magasins. Un outil ludique et source d'énergie
pour animer nos stands d'information !
eds “f Blender "mécanisé" /
Paleite
en bois Selle et guidon
de vélo
LE ODigai > Hiolasource des Diodéchet:
1= janvier 20 le
R HABITANT :
DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (DMA)
. DÉCHETS MÉNAGERS DÉCHETS
ASSIMILES*
L 2 , déchets
COLLECTE SEPAR£SE OMR DÉCHETS JEU et
a ANYSSTENONS
Emballages Vere Ordures POPRRE MISE plastique, Ménagères ARR
métal, carton Résiduelles TETE ge ge
et fous les papiers n des déchets
Déchets veris, Textiles,
encombrants linge de maison,
recyclables, chaussures
Æ
56 Kg 45 Kg 182 Kg /hab.* /hab. /hab.
(‘dont PAV papiers)
8 déchets dangereux ge “comptabiisés avec les OMA (Ordures Ménagères et Assimilées) 179% 3,240 ©
L II
[til
Ill Envoyé en préfecture le 17/11/2022
= Reçu en préfecture le 17/11/2022
<| Affiché le EM
ID : 039-213904345-20221028-136 SYDOM 2021-DE
> Une première campagne s'est déroulée en mai sur la
prévention des déchets.
> Une deuxième en octobre relative au geste de tri
des décheïs recyclables et intitulée :
« Bien trié » avec de nouveaux déchets.
Les canaux de diffusion ont été, par voie de presse :
"Le progrès", "La Voix du Jura”, "Hebdo 39" [éditions
de Lons et Dole), "Hebdo du Haut-Jura" et enfin
"Le Pays de Lons” et "Le Pays Dolais”.
Un feuillet de 4 pages sur les consignes de tri,
de prévention, et les actualités du SYDOM diffusé
auprès de 139 000 foyers jurassiens.
Une page «RESSOURCES » est à votre disposition pour
vos bulletins municipaux, bullétins communautaires,
supports de communications. Désormais les adhérents du
SYDOM ont un site web personnalisé ou un minissite via
www.letri.com
llest également facile de trouver sa déchèierie la plus
proche ou le jour de passage du camion de collecte
dans sa commune.
2: 07% interventions
en milieu scolaire Nombre d'animalions | RE catietih
par niveau scolaire i >
MATERNELLE 2LÉMEMT 5€ COLLÈGE LYCÉE [= étoile Pecaphulatf 292; - données INSEE
#8 DECHETERIES
© RESSOURCERIES
2 HY] N f ÿ< J + JA
"SICTOmM / TT
[1 Communes faisant partie du territoire de Terre d'Emeraude Communauté
collectées par Le SICTOM de La zone de Lons-le-Saunier
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A + DR
€ he a DECHETERIES
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SICTOM ZONE DE OQLE
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© RESSOURCERIES
Communes faisant partie du territoire de Terre d'Emeraude Communauté
collectées par Le SICTOM de La zone de Lons-le-Saunier
| Recu en préfecture le 17/11/2022
Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Affiché le
ID : 039-213904345-20221028-136 SYDOM 2021-DE
SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier
Population : 81 386 hab.
Nombre de communes : 168
€ Bac de tri: 5157 fonnes
(63 kg/hab.)
@ er Ne UN TETE LI TS (ELEC Pen)
D SICTOM de la zone de Dole
= à 1: 2°, e
= SE ] ? Y
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1: 42 968 hab.
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+371, détournées (375 kg/hab)
SICTOM Jura Est, Champagnole, Nozeroy, Arbois, Poligny, Salins
+ d'infos ?
Pour consulter notre
bilan détaillé :
———
M Pour consulter notre
M bilon détailié :
5 1
Scannez-MEt -
+ d'infos ?
Pour consulter noîfre
bifan détaillé : Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
TERRE D'EMERAUDE CON icié e EM (ex-Communauté de CLID:089-218004845-20221028-186 SYDOM 2021-DE M DECHETERIES © RESSOURCERIES
5742 hab + d'infos ?
Mate Pour consulter notre
Période touristique :
Sillels
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Déchets verts Cartons Tout-venant Ferraïlle Popier Piles
/_
AO 2] |&
Textile Plastique Pneus DDS DEA Gravats Révutiisation Réemploi Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
+ Affiché le
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S Fr [ 4 Li: ”
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le ïr On: LA
5 stations de transfert
par les adhérents concernés
la capacité des
camions transportant les déchets
est doublée pour les secteurs
les plus éloignés du centre
de traïtement (CDTOM) situé
à Lons-le-Saunier, limitant ainsi
les émissions de Gaz à Effet
de Serre (GES).
» Station de transfert de BREVANS
}) Station de transfert de POLIGNY
& (GENE PRE LATE UT
E] © BAC GRIS /CMER) : 3822 tonnes
>} Sfation de transfert de CHAMPAGNOLE
à € BAC DE TRI: 1293tonnes
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Ill Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
Affiché le
ID : 039-213904345- SR OR 136 SYDOM_2021-DE
(AP) sueë
Le centre Ge ÉTÉ est exploité par la société SUEZ qui sous-traite le tri manuel au Groupe DEMAIN
1 ï A Environnement.
tonnes ISO 1$O ISO ISO
er de lo CONGETS O0 0 m0 m0 sélective us IUUUN ENTER CINASUER
= ——— HE À aypst. (TOTAL papiers)
66121. (TOTAL cartons)
19351. (TOTAL acier)
1561. (TOTAL aluminium)
22164. (TOTAL DEEE)
/\ sur les erreurs de tri:
A 139 Kg por habitant
PRIX DU TRI DES RECYCLABLES :
De bonne qualité : 32 €/tonne
D De qualité moyenne : 64 €/tonne
De mauvaise qualité : 96 €/tonne
Le verre
Erocti est recyclable Exiraction = NE
Jr F7 des méiaux à 109% et à l'infini — sans perte Li
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Chalor-sur-Saône (71} Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022 p— EU
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‘] ID : 039-213904345-20221028-136 SYDOM 2021-DE
AQ Q7N 7 < 2 10 O/0 HURALA
. est exploitée par la société JURALIA, filiale de VEOLIA.
via les bacs gris D. D.
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LE COMPOSTAGE CR sb
= 80% EE de bicdéchel) Ë + 9043 Î récupérables ! dd à. «
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(hors médicaments non utilisés) en mn. , . 4 L/A \ à ©
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nu (Combustible Solide
de Récupération)
= Tri optique des plastiques
extraits des Ordures Ménagères
— (2)
Etablissement thermal
Mairie
Médiathèque
Maison d'arrêt
La Marjorie _
Les Mouillères
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ONE TA porlés opérateurs. DTA
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ge stockage
Le Cenire de Stockage du Jura CS)
est une Installation de stockage de déchets non
dangereux (ISDND). Installation classée pour la protection
de l'environnement [ICPE) soumise à autorisation et
au contrôle de l'Etat, c'est l'un des derniers maillons
de la chaîne de traitement des déchets ménagers et
assimilés du Jura. Le site à ouvert en avril 1998.
2019 TOTAL : 21 TO tonnes
LA] PRIMO ESS ELEMENTS ES
2021 X TOTAL : 20 829 tonnes
10 000 t.
| 9o00t. m1071. . 8956 t. N © == | 8000 t. L'année 2020 RE — RARE | 7000. a été atypique EE 6000 t. 53151. Es un En Lee
CSST et n'est pas représentaiive L307+ 4668! | 3000 €. = == des constantes, = — : A :&a 4000 t. notamment en raison ——————— ne Refus CDTOM | 3000 t. du ler confinement
2000 t. 1687 t. |_et de l'arrêt pour travaux s— 1 1000 t. D —— du Centre de Tri. fDécheus induites Banals) ot.
MACHEFERES Les mâchefers issus de l'usine d'incinération, stockés sur la SR D plate-forme de valorisation indépendamment des autres
LÉ F50nEt sortantes pour valorisation décheis ultimes.
DABERE CONLECTÉS EN APPORT VOL ARE GESTION DU BIOGAZ meet
J - entrantes
1203 101528: transportées pour recyclage
à la papeterie
NORSKE-SKOG
de Golbey (88)
EAUX DE RUISSELLEMENT
ET
135 132 mé d'eaux de ruissellement collectées
et rejetées au milieu naturel en 2021.
Rejets conformes aux prescriptions de l'Arrêté Préfectoral.
TRAITEMENT DES LIXIVIATS
EE RARE SEE PR STE SEE
5629,4 m° évacués pour traitement à la station
d'épuration SETEO à Si-Appolinaire.
1 229 476 m° de biogaz captés
et valorisés à 79.6%
dans l'unité de valorisation.
TOTAL DES ARRÊTS DE L'UNITÉ EN 2021 :
31 heures dont 17 heures d'arrêt volontaires
lors des opérations de maintenance soit 99,6 %
de disponibilité.
2321,4 MS traités in situ par l'évapo-concentrateur. @) Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022 ET
Affiché le
5] 1D : 039-213904345-20221028-1 36 SYDOM 2021-DE
KE AT LOE |
du SYDOM _/
Compie administratif - exercice 2021
NB : dépenses et recettes de l'exercice uniquement
â Dépenses ïotaies 4 Recettes Totaies
ti 17 374 936€ PART F1
: Revergement Erpailee des
Prévention auxadhérents setions transtent
À LEFONCTIONNEMENT $# ©
Collectivités clientes communication 15296812 JBTD2RE Amortissements
SYD0M/CSJ 1613 271€ Personnel 11918€ A 3% 2516645 € 661752E .
ME jo, # 12% 3% 8%
5% Ë : Producteurs nan ménagers % /7
Intérêts d'emprunts Charges courantes 287 583€
54329€ 124551€ 1%
(mgôts et Taxes 1%
BOŸ BED €
49 Exploitation du CSJ Efbérents
% RUE | B7S1MB €
_. EE 7% 13%
1208 609 €
Soutlens ses
Fracheun fini ècs-vrpanismes
Ana 5296 860 €
EN ALL ni 97
10231751€ 26%
53% Vente d'équipement
Ventes de matériaux, d'eccasian
d'électricité et de vapeur Prnêues £1 panors 27000 €
ré 3358 827€ 325 888€ = f #
2 LES INVESTISSEMENTS 1 % 17% 2
se h , RU ä
Dépenses ïcicte: \ Recaftes rie:
= KXUETSL: ETES
WE Stations detransfert
831839E 339124
Kobilite # 9
Por :43 5% 5 h Capital d'emprunts
28873€ 1334 290 €
Matériels rogisuts 19% ämertisements 214676
€ 2376 645 €
4%,
31%
€:
1343 800 E
g |
1% Emprunts
4160 000 €
57%
£ Autofinancement
BB E Centre dei SPA
12% 248) 922£ FCTE2
n%
36% ta0 mé €
%
+ d'infos ?
Pour consulter notre bilan détaillé :
Le compte administratif détaillé du SYDOM du Jura
est disponible sur simple demande !
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PRINCIPALES PRESTATIONS
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= Montant
d’un montant supérieur à 500 000 € : Le FFC
DICO © JURALA filiale de VEOLIA) 4 160 968 € SUEZ ffitulaire} 2 097 682 €
DEMAIN ENVIRONNEMENT (sous-traitant 1 928 578 €
LELEDY Compost 1 064 275 €
principal MAUFFREY 807 734 €
(1) Exploïation du centre de tri : nouveau marché 2020-2024 nouvelle répartition Htulaire/sous-traitant
d'un monfant compris enfre
100 000 et 500 000 €:
MINERIS 423 174€
SETEO 358 585 €
SICTOM de Dole 164111€
SICTOM de Dole 147 440 €
SUEZ Minerals 129 836 €
piofiofion Stgtions de tronsier de Champagaoke et Folg SICTOM de Champagnole 111 000 €
SICTOM du Haut-Jura 109 499 €
* En raison d’une contrainte réglementaire qui interdit de traiter les lixiviats 6 la station d'épuration de Montmorot
TOTAL DES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL
RECETTES DES COLLECTIVITÉS CLIENTES DU CENTRE DE TRI
Agglomération de Bourg-en-Bresse 1 224 150 €
GURE T—., SIVOM BOURG: me EAN SIVOM du Louhannaïis 346 122 €
HAUT pi Haut-Bugey Agglomération 56 037 € GUGEY SE do) 9er" "7 Cammunauté de communes CC Rives de l'Ain Pays du Cerdon 50 729 €
> SOUTIENS DES ECO-ORGANISMES OBJET Manet perçu
CITEO lemballages ef papier) Tous soutiens confondus 4 686 388 €
Eco-Mobilier (élérnentis d'ameublement) - 3743 €
ECODDS tdéchets diffus spécifiques} Soutien DDS 28 140 €
OCADSE - Ecosystem (déchets électriques et électroniques) Soutien DEEE 175371 €
ECO TLC - Refashion ftexiiles, linges et chaussures) Soutien TLC 17 462 €
(2) CITEO : rectification comptable
{31 OCADEEE : rectification comptable
&
Evolution
2021/2020
+3,98 %
-6.6 % *
58.5 %°
+3%
+1.6 &
17 %
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2021/2020
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SAINT-AMOUR - SAINT-JULIEN - SELLIÈRES
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Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
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Nouveau site, nouvelles ressources
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