Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 279759?projectId=979
Déliberation - 1269850
Déliberation - 2077514
unknown - 1541150
Déliberation - 279760?projectId=979
Déliberation - 1140584
Déliberation - 1115410
Déliberation - 1720807
Déliberation - 1655776
Déliberation - 1115428
Déliberation - 1331509
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 1331509)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 09 juin 2023
REF : 2023 / 050
L'an deux mil vingt-trois, le 09 du mois de juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 02 juin 2023.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. BOZETTI - Mme HERAULT - M. MULLER - Mme FION - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. TAILLANDIER - M. VIALANEIX – M. LEGENDRE - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA - Mme PATIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme MARQUELET avait donné pouvoir à Mme HERAULT
Mme FION avait donné pouvoir à Mme HUMBLOT
Mme ROBERT avait donné pouvoir à M. CHOMPRET
M. VIALANEIX
Absents : NEANT
Madame HERAULT et Monsieur MATTERA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’ils ont acceptées.
OBJET : CONVENTION EPFGE - PROGRAMME PLURIANNUEL D’INTERVENTION 2020- 2024
Monsieur Michel LAMBERT, Adjoint au Maire, explique que la Ville de Joinville mène depuis plusieurs années une politique ambitieuse de revitalisation de son centre-ville. Cela passe aussi bien par l'habitat, le commerce, le patrimoine ou les espaces publics. En parallèle, l'Établissement Public Foncier de Grand Est intervient pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leur stratégie de reconquête du cœur de ville et de renforcement du positionnement dans le maillage territorial.
L’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), créée par l’article 157 de la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) promulguée le 23 novembre 2018, a pour objet la mise en œuvre d’un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain des centres-villes afin, notamment, d’améliorer leur attractivité, de lutter contre la vacance et de réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité fonctionnelle, d’innovation et de développement durable.
La convention d’Opération de Revitalisation du Territoire signée par la Ville de Joinville, l’ORT est validée et opérationnelle depuis début 2020.
L’intervention de l’EPFGE pour assurer la maîtrise foncière de biens situés dans le périmètre de l’ORT en vue d’une revitalisation par la création de logements représente l’opportunité d’intensifier les démarches en lien avec la mise en place du programme « Petites villes de demain » pour lequel Joinville a été retenue.
La revitalisation du centre-bourg fait aujourd’hui partie de l’identité de Joinville.
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 19
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 22
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/06/2023 à 11h32
Réference de l'AR : 052-215201807-20230609-2023DL050-DE
Affiché le 16/06/2023 ; Certifié exécutoire le 16/06/2023 La présente convention entre la Commune et l’EPFGE vise d’une part à mobiliser les logements vacants du centre-ville qui se dégradent progressivement pour accueillir de nouveaux habitants et ainsi répondre à la politique engagée depuis de nombreuses années par la Ville de Joinville pour revitaliser son centre historique. D’autre part elle permet de s’associer pour conduire sur le long terme une politique foncière anticipative sur le périmètre de l’ORT.
Le projet de la convention EPFGE de JOINVILLE (Revitalisation du centre-ville- Logements HM10L043300) est en pièce jointe soumis aux membres du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
D’approuver les termes du projet de convention joint en annexe et la saisine de l'Établissement Public Foncier Grand Est,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la présente convention, à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et de l’autoriser à signer tout document permettant sa mise en œuvre.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER