Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 279729?projectId=979
Compte-Rendu - 279765?projectId=979
Déliberation - 279760?projectId=979
Convocation - 279748?projectId=979
Déliberation - 279763?projectId=979
Déliberation - 313098?projectId=979
Déliberation - 279747?projectId=979
Déliberation - 279753?projectId=979
Déliberation - 279734?projectId=979
Convocation - 279749?projectId=979
Compte-Rendu - 279759?projectId=979
Document publié le Jeudi 3 novembre 2016 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 279759?projectId=979)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 3 Novembre 2016
Le compte rendu du 06 Septembre 2016 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande l'autorisation de rajouter à l'ordre du jour une motion par rapport au dernier conseil communautaire. Monsieur le Maire rappelle qu'en fin de séance ils ont été violemment attaqués par le Président de la Communauté de Communes.
L'ajout de la motion à l'ordre du jour est accepté à l'unanimité.
L'an deux mil seize, le trois du mois de Novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de JOINVILLE, assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite Ville le 26 Octobre 2016.
Présents : M. OLLIVIER – M. LAMBERT – Mme JEAN Dit PANNEL – M. PAQUET - Mme ADAM – Mme DREHER - M. FLEURIGEON – M. NEVEU – M. ROZE - M. ADAM - M. NIVELAIS – Mme HUMBLOT – M. MULLER – Mme FION - Mme BITTER – M. BOHAUD – M. MATTERA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme MAIGROT avait donné pouvoir à Monsieur le Maire
M. MARIE avait donné pouvoir à Monsieur NIVELAIS
Mme FOURNEL avait donné pouvoir à Monsieur LAMBERT
Mme CHOMPRET avait donné pouvoir à Madame ADAM
Mme BRINGAND avait donné pouvoir à Monsieur ROZE
M. GOUVERNEUR avait donné pouvoir à Monsieur NEVEU
M. DENES avait donné pouvoir à Madame JEAN DIT PANNEL
Absents :
Mme DAILLET – Mme PATIN – Mme LECORRE
M. LAMBERT et M. FLEURIGEON ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire qu’ils ont acceptées. Ordre du jour
Approbation compte rendu du 06 Septembre 2016,
Gouvernance - Recomposition du conseil communautaire,
Demandes d'adhésion au S.D.E.D. 52 pour le transfert de compétences,
Plan Communal de Sauvegarde,
Convention de collaboration pour la réalisation d'une signalétique patrimoniale concernant des lieux anciens de Joinville,
Restauration du portail Renaissance de l'église Notre Dame - Choix des entreprises pour la réalisation des travaux,
Avenant n° 1 - Contrat de chauffe,
Dispense de diagnostic immobilier - 1 rue des Chanoines,
Vente de parcelles à Fronville,
Convention relative au transport scolaire entre la ville de Joinville et le S.I.T.S. de Poissons,
Convention d'adhésion au service médecine professionnelle et préventive pour une commune affiliée au Centre de Gestion,
Convention pour la télé-déclaration et le télé-paiement de la Contribution de Solidarité, Mise à disposition de personnel à "temps partagé" de la Commune de Joinville vers la C.C.B.J.C. dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires,
Désignation d'un coordonnateur communal de l'enquête de recensement de la population, Protection fonctionnelle d'un agent agressé,
Fixation du tarif pour occupation de terrains - année 2016,
Régularisations d'écritures d'immobilisations - ouverture de crédits chapitre 041, Attributions compensatrices - Ouverture de crédits de fonctionnement au titre de l'exercice 2016 - Régularisations comptables,
Concours du receveur municipal - attribution de l'indemnité - exercice 2016, Admission en non valeur,
Adoption "Charte des terrasses",
Charte qualité avec l'Agence de l'Eau Seine Normandie,
Convention entre la ville et les riverains concernés par les travaux rues Léon Morel, Albert Gigoux, Pasteur, Libération, sans nom, ...,
Assistance technique départementale pour 2017,
Eclairage public 2016,
Création d'une régie de recettes "service jeunesse",
Tarifs 2016 - 2017 - service jeunesse,
Convention "point relais C.A.F.",
Questions diverses.
OBJET : GOUVERNANCE - RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
En raison de la démission de Mme RAGOT, Maire d'Ambonville, il est indispensable de revoir l'accord local voté en 2013 (accord antérieur au 20 Juin 2014). Suite au renouvellement d'un conseil municipal, et en application de l'article 4 de la loi n° 2015-264 du 9 Mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire, la C.C.B.J.C. doit vérifier son accord local actuel.
Par courrier en date du 13 Juin 2016, la Préfecture a estimé que celui ci n'est plus valable, et a informé que la C.C.B.J.C. pouvait disposer d'au maximum 90 sièges. Actuellement, le conseil est constitué de 88 sièges. La Préfecture demande, afin de rester dans l'accord local, d'ajouter un siège à la commune de Dommartin le Saint Père.
Il est rappelé l'accord local de 2013 :
- 1 délégué pour les communes ayant une population inférieure à 320 habitants, - 2 délégués pour les communes ayant une population comprise entre 320 et 639 habitants, - 3 délégués pour les communes ayant une population comprise entre 640 et 1 000 habitants, - 14 délégués pour Joinville.
Afin de conserver l'accord local actuel, notamment pour les communes de Chatonrupt et Gudmont Villiers qui depuis 2013 ont leur population qui a franchi la barre des 320 habitants et permettre un siège supplémentaire à la commune de Dommartin le Saint Père, il est nécessaire d'abaisser le seuil de 2 délégués à 270 habitants.
Il est à noter que si aucun accord n'est possible, c'est la répartition de droit commun qui s'appliquera, la Préfecture appliquera donc une représentativité à 79 membres.
La C.C.B.J.C. propose donc aux communes membres l'accord local suivant :
- 1 délégué pour les communes ayant une population inférieure à 270 habitants, - 2 délégués pour les communes ayant une population comprise entre 271 et 639 habitants, - 3 délégués pour les communes ayant une population comprise entre 640 et 1 000 habitants, - 14 délégués pour Joinville.
Monsieur le Maire souligne qu'il est normal qu'une commune puisse être représentée par un délégué. Ce qui pose problème, c'est au niveau des votes et du poids des votes. Aujourd'hui, les communes de moins de 100 habitants sont au nombre de 28. Chacune a 1 délégué. Chacune pèse donc 28 voix. Ces communes, en terme de population (1 600 habitants), représentent la moitié de la commune de Joinville, et ils ont 2 fois plus de délégués. D'où un problème de représentativité à chaque vote. Ces communes représentent 4 fois plus de vote que Joinville. Lors du dernier conseil communautaire, Joinville n'a même pas eu le droit de s'exprimer.
Monsieur le Maire souhaitait donc lancer le débat au niveau national. Encore une fois, il est normal que chaque commune soit représentée. Mais il faudrait proratiser ces représentativités par le nombre d'habitants.
Aujourd'hui, il y a de plus en plus de votes par cartes électroniques (ex : conseil départemental, certains syndicats). Chaque élu a le poids de sa population. C'est le fonctionnement même des communautés de communes qui ne va plus.
Demain, ce sont les bourgs centres, les villes, qui pourront être complètement noyées par des groupements de délégués qui prendront le pouvoir. Joinville est en train de perdre son identité. Monsieur le Maire a le sentiment d'être devenu un "garde champêtre". Petit à petit, toutes les compétences sont renvoyées aux communautés de communes. Aujourd'hui, il n'a plus de pouvoir. Ce qui est anormal car le citoyen Joinvillois l'a élu au suffrage direct.
Monsieur LAMBERT expose qu'au dernier congrès des maires, la question a été posée à M. LARCHER sur la baisse du nombre d'élus à l'assemblée. La réponse a été de dire que "si l'on demande ça, cela veut dire qu'un département comme la Haute-Marne qui pèse 180 000 habitants, n'aura plus 2 mais plus qu'1 député".
Monsieur LAMBERT se demande si la ville serait prête à accepter que le département de la Haute- Marne ne pèse plus rien dans les votes ? Il faut que la réflexion soit nationale.
M. MATTERA souligne que pour la Communauté de Communes, il faudrait supprimer les votes à l'unanimité. C'est irréaliste.
Mme JEAN DIT PANNEL se demande si la ville ne peut pas s'allier avec d'autres communes bourgs centres, comme Saint-Claude, histoire de peser un peu plus.
Monsieur le Maire reprend que c'est un gros problème pour l'avenir. Il se demande qui aura envie de se présenter à l'avenir à Joinville, sachant que le Maire n'aura plus aucun pouvoir si la communauté de communes prend toutes les compétences.
M. NIVELAIS reprend qu'il ne suffit pas de prendre des compétences. Il faut également les exercer!
Monsieur le Maire informe avoir été à deux réunions sur le projet Cigéo à Bar le Duc avec le Sous- Préfet coordonnateur. Les masques sont tombés lors de ces réunions. Il a été dit "pourquoi le bourg centre", "on en a marre de sa politique de l'habitat". Alors que dans un rayon de 10 km, les communes ont depuis plus de 10 ans une dotation pour aménager leurs villages, ainsi que 80 % sur tous leurs projets. Dotation que Joinville n'a pas. Et on vient nous jalouser pour notre politique sur l'habitat.
Monsieur le Maire propose donc symboliquement de voter contre ce principe de représentativité, en proposant que les communes devraient être représentées en fonction de leur poids de population.
Mme JEAN DIT PANNEL dit que si l'on vote CONTRE, on vote contre le siège supplémentaire à la commune de Dommartin. Monsieur le Maire propose de voter contre la répartition des sièges proposés. D'ailleurs il se demande pourquoi abaisser ce seuil à 270, et non pas 250 ou 240. S'agit il de bidouillage pour favoriser des communes "amies" ?
M. NEVEU répond qu'il ne s'agit pas de cela. C'est la Préfecture qui a dit qu'il fallait rajouter un siège. La C.C.B.J.C. a alors regardé comment rajouter un siège sans toucher à la répartition actuelle. Baisser le seuil permettait de rajouter un siège à Dommartin sans modifier les autres communes.
Monsieur le Maire se demande comment ferait la Préfecture pour une représentativité à 79 membres, si c'est le droit commun qui s'appliquait.
Monsieur NEVEU précise que ce serait strictement à la proportion de la population, mais en ne nommant qu'un délégué par commune.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 16 voix CONTRE (MATTERA - OLLIVIER - MAIGROT - PAQUET - BOHAUD - NIVELAIS - MARIE - ROZE - BRINGAND - FLEURIGEON - DREHER - ADAM M.P. - CHOMPRET - MULLER - HUMBLOT - ADAM M.), 6 ABSTENTIONS (BITTER - JEAN DIT PANNEL - DENES - FION - LAMBERT - FOURNEL), et 2 voix POUR :
De refuser la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de la Communauté de Communes à compter du remplacement de Mme le Maire de la commune d'Ambonville selon les conditions ci dessous :
Délégués titulaires :
- 1 délégué pour les communes ayant une population inférieure à 270 habitants, - 2 délégués pour les communes ayant une population comprise entre 271 et 639 habitants,
- 3 délégués pour les communes ayant une population comprise entre 640 et 1 000 habitants,
- 14 délégués pour Joinville.
Délégués suppléants :
Les communes pour lesquelles un seul délégué titulaire siège au Conseil Communautaire désignent également un délégué suppléant.
Le délégué suppléant est appelé à siéger au conseil communautaire avec voix délibérative en cas d'empêchement du délégué titulaire.
OBJET : DEMANDES D'ADHESION AU SDED 52 POUR LE TRANSFERT DE COMPETENCES
Le SDED 52 étant un syndicat mixte à la carte, tout organe délibérant non membre du SDED 52 doit préalablement au transfert d'une compétence demander son adhésion au syndicat, conformément aux dispositions de l'article 1 du chapitre 6 des statuts du syndicat qui reprend les dispositions de l'article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la commune de Cirey-les-Mareilles et le S.I.A.E. de Brethenay et de sa région ont délibéré pour demander leur adhésion au SDED 52 et le transfert de la compétence TIC, ainsi que la Communauté de Communes de la Région de Bourbonne les Bains.
Par ailleurs, la Communauté de Communes des Trois Forêts a délibéré pour demander son adhésion au SDED 52 et le transfert de l'éclairage public.
VU la délibération du SIAE de Brethenay et sa région du 31 Mars 2015 demandant son adhésion au SDED 52 pour le transfert de la compétence TIC,
VU la délibération du SIAE de la commune de Cirey-les-Mareilles du 12 Novembre 2015 demandant son adhésion au SDED 52 pour le transfert de la compétence TIC,
VU la délibération de la Communauté de Communes de la région de Bourbonne les Bains demandant son adhésion au SDED 52 pour le transfert de la compétence TIC,
VU la délibération de la Communauté de Communes des Trois Forêts du 26 Avril 2016 demandant son adhésion au SDED 52 pour le transfert de la compétence éclairage public,
VU la délibération du 22 Septembre 2016 du SDED 52 donnant un avis favorable à ces demandes d'adhésion.
Pour répondre à Mme JEAN DIT PANNEL, il est à noter que la compétence TIC signifie : Technologies de l'Information et de la Communication (T.I.C.).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :
De donner un avis favorable aux demandes d'adhésion précitées à compter du 1er Janvier 2017.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce s'y rapportant.
OBJET : PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le Plan Communal de Sauvegarde a été instauré par la loi n° 2004-811 du 13 Août 2004 de modernisation de la sécurité civile (article 13).
Ce document opérationnel de compétence communale ou intercommunale contribue à l'information préventive et à la protection des populations. Il détermine et fixe, en fonction des risques majeurs connus dans une commune donnée, l'organisation locale pour faire face à une crise et la gérer.
Ce document intègre et complète les dispositions générales ORSEC (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile) élaborées au niveau départemental par la Préfecture.
Le PCS est obligatoire dans les communes :
dotées d'un Plan de Prévention des Risques Naturels ou Technologiques (PPRNT) approuvé, comprises dans le périmètre d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI).
L'article L 2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire est l'autorité de police compétente pour mettre en œuvre le Plan Communal de Sauvegarde ; il prend toutes les mesures destinées à assurer la protection de ses administrés en cas d'évènements affectant directement le territoire de la commune.
CONSIDERANT que la commune de Joinville est susceptible d'être exposée à des risques de sécurité civile naturels et technologiques de tous types,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise, afin de prendre d'urgence toutes les mesures utiles en vue de sauvegarder la population, d'assurer la sécurité et la salubrité publiques et de limiter les conséquences des événements potentiellement graves et susceptibles de se produire sur le territoire de la commune,
Monsieur le Maire présente le Plan Communal de Sauvegarde.
Celui ci est également consultable en mairie.
Mme ADAM précise qu'il faudra modifier le nom de la pharmacie LAVALLEE (ex BITTER).
Monsieur le Maire précise que le DICRIM sera distribué à tous les citoyens avec le Joinville infos.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :
D’approuver le Plan Communal de Sauvegarde,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
OBJET : CONVENTION DE COLLABORATION POUR LA REALISATION D'UNE SIGNALETIQUE PATRIMONIALE CONCERNANT DES LIEUX ANCIENS DE JOINVILLE
Monsieur Thierry PAQUET, adjoint au Maire, expose qu'il est envisagé, par le biais de la convention ci jointe, une collaboration entre le lycée Philippe Lebon de Joinville et la municipalité pour la réalisation d'une signalétique patrimoniale concernant des lieux anciens de Joinville.
Les élèves de la classe de seconde 2 du lycée Philippe Lebon seront chargés de traduire, à titre gratuit, en langues étrangères (anglais, allemand et espagnol) les textes inscrits sur les panneaux et sur le site de l'office de tourisme.
Le projet de signalétique patrimonial, initié par le service urbanisme de la ville de Joinville, comprend 39 panneaux. Chacun porte sur un lieu patrimonial ou historique de la ville. Ils intègrent des textes, lisibles en français et en anglais, ainsi que des images.
Ces panneaux seront disposés le long d'un circuit qui sera mentionné dans le plan de ville, qui sera distribué par l'office du tourisme. Ils s'articulent également avec le site de l'office du tourisme du bassin de Joinville, qui intègrera une traduction en allemand et en espagnol des panneaux.
M. PAQUET explique que le lycée accepte de réaliser la traduction de ces panneaux. Monsieur le Maire ajoute que c'était une demande des touristes.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :
D’approuver la présente convention,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce s'y afférent,
OBJET : RESTAURATION DU PORTAIL RENAISSANCE DE L'EGLISE NOTRE- DAME - CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX
Monsieur Thierry PAQUET, adjoint au Maire, rappelle que la ville est lauréate à l'appel à manifestation d'intérêt pour la revitalisation des centre-bourgs et, à ce titre, se doit de poursuivre les efforts engagés en portant des travaux de mise en valeur du patrimoine notamment.
L’Eglise est le premier bâtiment à caractère patrimonial visité de Joinville. Ce bâtiment doit faire l’objet d’une réhabilitation générale, et la restauration du portail constitue la première étape. Située en plein cœur de ville, et dominant la place du Marché, cette réhabilitation dynamisera l’attrait touristique et commercial du centre-ville en appuyant une dynamique de flux autour de ce bâtiment incontournable.
Cette restauration consiste à nettoyer l'intégralité des éléments qui constituent le portail ainsi qu'à remplacer les éléments abimés tout en garantissant une stabilité à long terme de l'ensemble architecturé qui approche les 5 siècles d'existence.
C'est pour cela qu'un appel d'offre a été lancé le 25 mai 2016 et s'est terminé le 6 juillet 2016. L'ouverture des plis des candidats ayant déposé une offre s'est réalisée le 11 juillet 2016 pour une commission d'attribution des offres qui a eu lieu le 6 septembre 2016.
C'est l'entreprise PIANTANIDA qui est retenue pour le lot 1 (maçonnerie, pierre de taille) pour un montant de 46 470,00 euros T.T.C. (38 725,00 euros H.T.),
C'est l'entreprise BUGUET qui est retenue pour le lot 2 (couverture) pour un montant de 20 035,58 euros T.T.C. (16 696,32 euros H.T.),
C'est l'entreprise PIANTANIDA qui est retenue pour le lot 3 (électricité) pour un montant de 20 160,00 euros T.T.C. (16 800,00 euros H.T.),
C'est l'entreprise PIANTANIDA qui est retenue pour le lot 4 (peinture) pour un montant de 4 332,00 euros T.T.C. (3 610,00 euros H.T.),
C'est l'entreprise MAILLEFERT qui est retenue pour le lot 5 (travaux sur voirie publique) pour un montant de 1 995,60 euros T.T.C. (1 663,00 euros H.T.),
C'est l'entreprise PIANTANIDA qui est retenue pour le lot 6 (vitraux) pour un montant de 5 280,00 euros T.T.C. (4 400,00 euros H.T.).
Soit un total de 98 273,18 euros T.T.C. (81 894,32 euros H.T.) pour une estimation initiale de 153 154,80 euros H.T.
Les travaux se dérouleront à partir de la fin de l'année 2016.
M. PAQUET explique qu'une économie d'environ 54 000 € a été faite par rapport aux estimations. Les travaux vont être engagés très prochainement. La DRAC avait bloqué de l'argent pour favoriser cette opération.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :
D’approuver la présente opération,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats afférents à cette opération, D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les autorisations nécessaires.
D’autoriser Monsieur le Maire à demander les subventions auprès des cofinanceurs : GIP, DRAC et Région notamment.
OBJET : AVENANT N° 1 - CONTRAT DE CHAUFFE
Monsieur Thierry PAQUET, adjoint au Maire, expose que le cabinet BET HUGUET accompagne la ville dans le cadre du contrat de chauffe avec l'entreprise COFELY.
La Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne a repris le contrat de chauffage depuis le 1er Mai 2014 pour les bâtiments qu'elle a récupéré au titre de ses compétences (Groupe Scolaire Jean de Joinville, Groupe Scolaire de la Madeleine, Gymnase du Champ de Tir, Ecole des Chanoines).
Le cabinet BET HUGUET accompagne la ville en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage pour le contrat de chauffe.
Ce cabinet a, depuis 2014, accompagné la C.C.B.J.C.
Afin de partager la rémunération de ce cabinet entre la C.C.B.J.C. et la ville, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'acter l'avenant n° 1, applicable à compter du 1er Octobre 2015. Son but étant de répartir forfaitairement les charges par site entre chaque collectivité.
Monsieur PAQUET rappelle qu'une société gère l'ensemble des chauffages de la collectivité. Un
cabinet a été mandaté pour vérifier toutes les opérations.
Un avenant était nécessaire pour bien préciser qu'à partir de maintenant ils devront traiter
directement avec la Communauté de Communes pour les bâtiments qu'ils ont récupérés (écoles,
gymnase du Champ de Tir).
Il s'agit d'une régularisation.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :
D'acter l'avenant n° 1, relatif à la mission d'assistance et de suivi du contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
OBJET : DISPENSE DE DIAGNOSTIC IMMOBILIER
Monsieur Thierry PAQUET, adjoint au Maire, expose que la Ville de Joinville souhaite acquérir une maison sise 1 rue des Chanoines, cadastrée AE 236, appartenant à la Société AG (représentée par Monsieur GUNET Saadet).
Cette maison a fait l'objet d'une procédure d'état d'abandon manifeste définitif et un arrangement amiable doit permettre d'éviter la procédure d'expropriation afin de procéder à une acquisition au prix de l'estimation de France Domaine, soit 10 000 €.
Le bailleur Hamaris serait susceptible d'aménager cet immeuble.
Monsieur PAQUET explique qu'un immeuble présente un intérêt certain, et Hamaris serait intéressé pour le rénover.
Cet immeuble a fait l'objet d'une procédure (abandon manifeste, ...). Il appartenait à une S.C.I. turque. Au bout de 3 ans de négociations, ils ont enfin accepté de nous le céder au prix de 10 000 €. On demande qu'il n'y ait pas de diagnostic immobilier à réaliser pour alléger le coût, dans la mesure où cet immeuble est complètement vide.
Le quartier va également être amélioré sur le plan sanitaire, car des gens y jetaient leurs détritus à l'intérieur.
Le but de l'opération n'est pas de conserver ce bâtiment, mais plutôt de négocier avec Hamaris pour qu'ils puissent y faire 3 ou 4 logements.
Monsieur MATTERA précise qu'il sera repris par Hamaris si le prix est bas.
Monsieur NIVELAI S souhaiterait avoir une liste de tous les bâtiments dont la ville est propriétaire.
Monsieur PAQUET reprend qu'un état de tous les bâtiments préemptés sera présenté d'ici la fin de l'année. Il présentera un listing de ce qui a été préempté, de ce qui a été acquis à l'amiable et les donations.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :
De dispenser la société AG (représentée par Monsieur GUVER Saadet) de produire les diagnostics immobiliers obligatoires pour la maison sise 1 rue des Chanoines, et de décharger le notaire authentificateur éventuel, de toute responsabilité à ce sujet.
OBJET : VENTE DE PARCELLES A LA COMMUNE DE FRONVILLE
Monsieur Thierry PAQUET, adjoint au Maire, expose que par courrier en date du 23 Novembre 2015, la commune de FRONVILLE nous a proposé l'achat des parcelles ci dessous :
Section Lieu dit Superficie
D 623 La croisée 2 ha 12 ares 90 ca ZI 1 Le ravinet Est 66 ares 10 ca ZI 73 Sous Lacerval 6 ares 30 ca ZK 52 Sous Lacerval 1 are
Ces acquisitions permettraient, notamment, la création d'une place à bois (Cf plan ci joint).
Il est proposé de vendre ces parcelles au prix de 2 500,00 €.
Monsieur PAQUET représente ce projet de vente de parcelles à la commune de Fronville qui a été ajourné lors du dernier conseil.
Il s'agit de parcelles qui appartenaient à la commune de Joinville. Autrefois, le pompage de l'eau pour Joinville se faisait à Fronville.
Au départ, Fronville proposait 1 800 €. Le prix n'était pas très élevé, mais il s'agissait d'un geste de bonne entente en accord avec Monsieur le Maire.
Contact a été repris avec le Maire de Fronville qui a proposé le prix de 2 500 €. M. PAQUET précise qu'ils ont fait un effort conséquent. Il s'agit d'un coteau qui était planté par des sapins que l'on utilisait pour décorer la commune au moment de noël. Aujourd'hui, ceux qui restent ont une taille qui ne permet plus l'utilisation. Il a cependant précisé à M. TONON, Maire de Fronville, que la commune de Joinville se réservait le droit d'aller en chercher gratuitement si le besoin se faisait sentir pour une manifestation.
Leur souhait est de faire une place de dépôt pour les grues lorsqu'ils exploitent les parcelles forestières car cette parcelle est en bout de leur forêt communale.
M. NEVEU se demande s'il n'est pas nécessaire de demander une estimation au service des domaines quand une commune vend un bien immobilier. Pour un achat le seuil est de 75 000 €. Existe t-il un seuil pour les ventes ?
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :
D'acter la vente des parcelles ci dessus énumérées au prix de 2 500,00 €,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette vente.
OBJET : CONVENTION RELATIVE AU TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE LA VILLE DE JOINVILLE ET LE S.I.T.S. DE POISSONS
Monsieur le Maire propose de confier au Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires de Poissons le transport des collégiens domiciliés en centre ville.
Le transport consiste à prendre en charge les collégiens à la gare de Joinville, et de les mener, uniquement le matin, au collège Joseph Cressot.
La ville de Joinville versera au Conseil Départemental, à la réception d'un titre exécutoire, une contribution financière de 2 € / élève / trajet, correspondant à la tarification de voyageurs commerciaux, conformément aux conditions prévues dans le règlement des transports scolaires du Conseil Départemental du 26 Juin 2015.
A chaque fin de trimestre, un relevé détaillé du nombre de trajets sera présenté par le S.I.T.S. qui permettra au Conseil Départemental de procéder à la facturation.
Monsieur le Maire explique que la ville possède un mini bus. Le contrat de l'agent qui le conduisait n'a pas été renouvelé car le coût était important. Afin d'alléger un peu les finances, des solutions internes ont été trouvées pour le transport des personnes âgées. Une solution externe, le SITS de Poissons, est proposée pour le transport des élèves.
Cela concerne une dizaine de collégiens.
Le but est d'amener les parents à faire du co-voiturage. Une piste cyclable va également être réfléchie. L'idée est de recréer des circuits et des garages à vélo dans tout Joinville.
Monsieur MATTERA précise que le ramassage avait été mis en place pour une raison de sécurité, et principalement l'hiver. Il faudra veiller à l'éclairage de la rue de la Côtote car de nombreux élèves l'empruntent. Il faut sécuriser cet axe.
Madame ADAM ajoute qu'il n'y a pas de lumière dans la traverse.
Madame DREHER informe que les luminaires sont commandés.
Pour répondre à M. MATTERA, Monsieur le Maire répond qu'il était très compliqué d'assurer le retour des collégiens car ils terminent tous à des heures différentes.
Monsieur le Maire en profite pour faire un point sur l'avancée du collège. Le rendu du programmiste a été présenté sur l'implantation du futur collège et regroupement scolaire. C'est en cours de décision. Il y a eu 3 esquisses. Le Conseil Départemental s'achemine vers un établissement qui se situerait sur les parties hautes de la Genevroye, derrière le collège actuel, sur des terrains appartenant à la ville. Ce serait sous forme d'un bloc le plus proche possible avec le regroupement scolaire.
Monsieur le Maire informe également que le conseil d'administration du collège s'est réuni. Il en ressort qu'il va falloir se pencher sur le sort du bâtiment SEGPA pour le centre de loisirs les FRANCAS. Le collège va couper le chauffage car les tuyaux commencent à fuir. Si on utilise à nouveau ce lieu, il faudra trouver un chauffage alternatif temporaire. Il faudra également se poser la question sur ces centre aérés afin d'avoir une salle spécialement dédiée. Monsieur le Maire ajoute que Joinville a eu de la chance pour la construction de la gendarmerie, car dorénavant le département n'a plus le droit de les faire, de les reconstruire. Cela dépendrait dorénavant de l'Etat.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :
D'approuver la convention relative au transport scolaire entre la ville de Joinville et le S.I.T.S. de Poissons,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
OBJET : CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE POUR UNE COMMUNE AFFILIEE AU CENTRE DE GESTION
Monsieur le Maire expose que conformément aux articles 26-1 et 119-III de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, le Centre de Gestion met à disposition de l'adhérent son service de médecine professionnelle et préventive dont les missions et le fonctionnement sont définis par le décret n° 85- 603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail, ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale.
La convention est relative aux actions de tiers temps et de visites médicales du médecin, ainsi qu'aux interventions de psychologues du travail. L'ensemble de ces missions sont concernées par le secret médical.
La nouvelle convention présentée intègre le nouveau service d'accompagnement et de soutien des équipes et agents par des psychologues du travail.
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'une convention d'adhésion obligatoire.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention d'adhésion au service médecine professionnelle et préventive pour une collectivité affiliée au centre de gestion,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférant.
OBJET : CONVENTION POUR LA TELE-DECLARATION ET LE TELE-PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION DE SOLIDARITE
Dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, une procédure de télé-déclaration et de prélèvement de la contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi, créée par la loi n° 82-839 du 4 Novembre 1982, a été mise en place.
Cette procédure a pour objet la dématérialisation complète des opérations de déclaration, et se traduit par la mise en œuvre du prélèvement comme mode de règlement de la contribution de solidarité.
Cette procédure concerne :
- les collectivités locales et établissements publics locaux et les établissements de santé, dans le cadre de l'instruction du 22 Juillet 2013 publiée au BOFIP-GCP-13-0017 du 14 août 2013 relative aux modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public et par la note DGFIP n° 2012-08- 6602 du 19/03/2013 relative à la procédure de télé-déclaration et de paiement par prélèvement de la contribution de solidarité dans le secteur public local.
- les établissements publics nationaux, dans le cadre fixé par l'instruction DGFIP n° 10-003-M9 du 29 Janvier 2010 relative à la modernisation des procédures de dépenses, et les groupements d'intérêt public nationaux (GIP).
Ce service gratuit et sécurisé permet aux utilisateurs :
- de procéder aux déclarations de la contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi, - de donner les accords de règlement par prélèvement correspondants,
- de recevoir des alertes et des courriels permettant d'assurer le suivi des opérations, - d'accéder en consultation aux opérations en instance (déclarations, régularisations, règlements, ...) et aux historiques,
- de recevoir des informations du Fonds de solidarité par courriel dans la boîte aux lettres électronique de leur choix.
La procédure d'inscription concerne à la fois l'ordonnateur déclarant et le comptable public dont il dépend.
Les utilisateurs adhèrent pour la totalité de ce service et n'effectuent plus de déclaration sur papier à compter de leur adhésion.
Monsieur MATTERA demande si du personnel y sera affecté.
Madame JONDET, D.G.S., précise qu'il s'agit d'une contribution supplémentaire qui sera gérée par la personne en charge de la gestion du personnel. Il s'agit de dématérialisation uniquement.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention et toute pièce s'y rapportant.
OBJET : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A « TEMPS PARTAGE » DE LA COMMUNE DE JOINVILLE VERS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE, DANS LE CADRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES – SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Suite au transfert intégral de la compétence scolaire à la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne à la date du 1er Janvier 2014 (arrêté préfectoral n° 1826 du 30 Décembre 2014), et à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, des animations seront assurées par des personnels de la ville de Joinville dont il convient d'organiser la mise à disposition.
La ville met à disposition 2 agents titulaires selon les modalités suivantes :
Grade de l’agent Echelle / Echelon Affectation DHA Temps de service transféré
Educateur territorial des APS
principal 1ère classe 6
Ecoles Jean de Joinville
et Diderot 35 / 35 8 / 35
Adjoint Territorial d’animation
2ème classe E 3 / 7
Ecole Jean de Joinville
et Diderot 35 / 35 4 / 35
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-4-1-1. Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 85-1081 du 8 Octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1826 du 30 Décembre 2013,
Vu la délibération n° 80-09-2016 du Conseil Communautaire du 2 Septembre 2016,
Considérant le transfert intégral de la compétence scolaire au 1er Janvier 2014, Considérant la mise en place des nouvelles activités périscolaires dans les écoles, Considérant la nécessité de gérer au mieux cette compétence,
Considérant l’objectif de bonne organisation des services, tant communaux que communautaires, Considérant la nécessité d’une mise à disposition des agents de la commune de Joinville.
Monsieur le Maire précise que, comme chaque année, cela consiste à mettre du personnel municipal à
disposition de la C.C.B.J.C. pour les N.A.P. (Nouvelles Activités Périscolaires).
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :
D’approuver les termes de la convention de mise à disposition des agents de la commune de Joinville affectés en partie aux nouvelles activités périscolaires en faveur de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition actant les modalités de transfert partiel des agents de la commune de Joinville avec la Communauté de Communes,
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération
OBJET : DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement de la population 2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2002 – 276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V, articles 156 à 158,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003 – 561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu le tableau des effectifs du personnel communal.
Monsieur le Maire précise que ce recensement a lieu tous les 5 ans.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :
De désigner un coordonnateur communal qui sera un agent de la Commune. Il sera l’interlocuteur privilégié de l’INSEE pendant le recensement et chargé de mettre en place l’organisation du recensement, la logistique, organiser la campagne locale de communication, assurer la formation, l’encadrement et le suivi des agents recenseurs.
D’autoriser le Maire à prendre l’arrêté individuel de nomination correspondant.
OBJET : PROTECTION FONCTIONNELLE D'UN AGENT AGRESSE
Monsieur le Maire expose que Madame Frédérique FLORIOT - DESTER, affectée au C.C.A.S., a été agressée par Madame KREIT dans l'exercice de ses fonctions.
Plainte a été déposée, et l'affaire a été jugée par le Tribunal Correctionnel de CHAUMONT.
Aussi, l'assurance protection juridique demande que le conseil municipal délibère sur la protection fonctionnelle de Mme FLORIOT - DESTER.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil d'accorder la protection fonctionnelle à Mme FLORIOT - DESTER.
Cette délibération permettra de clôturer cette affaire auprès de l'assurance.
Madame JONDET, D.G.S., explique que cette délibération est obligatoire afin de pouvoir clôturer le
dossier de l'assurance. Elle explique que la protection fonctionnelle signifie que c'est l'employeur
qui fait jouer son assurance pour couvrir tous les frais de justice, afin que l'agent puisse se
défendre devant un tribunal, dans le cadre de ses fonctions.
Monsieur le Maire ajoute qu'il y a malheureusement de plus en plus de personnes agressives avec le
personnel municipal.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :
D'accorder la protection fonctionnelle à Mme FLORIOT - DESTER,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à cette affaire.
OBJET : FIXATION DU TARIF POUR OCCUPATION DE TERRAINS – ANNEE 2016
Pour l'actualisation des loyers entre le 1er Octobre 2016 et le 30 Septembre 2017, Monsieur Michel LAMBERT, adjoint au Maire, propose de fixer ainsi qu’il suit le tarif pour occupation de terrains faisant l’objet de locations verbales.
L’arrêté préfectoral du 13 Juillet 2016 prévoit une variation de l'indice national des fermages 2016 par rapport à 2015 de - 0,42 %, pour les terres, prés, pâtures et bâtiments d’exploitation.
Pour 2016, l'indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricole est établi à 109,59 (contre 110.05 en 2015. L'année 2009 constituant la base 100).
Le bail prévoyait le prix de location sur la base de 5 quintaux à l’hectare, soit : 23,19 € x 5 = 115,95 €
Pour la campagne 2016-2017, seront facturés à :
Mr FLORENTIN, G.A.E.C. du Haut-Chêne :
7 ha 93 x 115,95 € = 919,48 € soit une somme de 919,48 €
G.A.E.C. de JAINVAL :
1 ha 20 x 115,95 € = 139,14 € soit une somme de 139,14 €
Monsieur PAQUET explique que l'indice est calculé sur le prix du quintal. Le prix du quintal résultant de l'indice 109.59 est donc de 23.19 €.
Pour 2016, le tarif d'occupation était de 116.45 € / hectare (prix de location sur la base de 5 quintaux à l'hectare).
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :
D'acter les loyers pour occupation de terres, prés, pâtures et bâtiments par l’application d’un coefficient égal à - 0,42 %, conformément à l’arrêté préfectoral ci-dessus référencé.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
OBJET : REGULARISATIONS ECRITURES D’IMMOBILISATIONS - OUVERTURE DE CREDITS - CHAPITRE 041
Monsieur Michel LAMBERT, Adjoint au Maire, chargé des finances expose aux membres du Conseil Municipal que suite à la demande de la Trésorière, il convient de régulariser les frais d’études suivies de travaux qui figurent dans l’état de l’actif et propose les ouvertures de crédits suivantes :
C / 2135.01 chapitre 041 – Installations générales, agencements – aménagements des constructions
+ 180 333.56
C / 2151.01 chapitre 041 – Installations, matériel et outillage techniques –réseaux de voirie
+ 241 287.96
SOIT UN TOTAL DES DEPENSES : 421 621.52
C / 2031.01 chapitre 041 – Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion - Frais d’études
+ 421 621.52
SOIT UN TOTAL DES RECETTES : 421 621.52
Monsieur LAMBERT explique s'agit de réaffecter des frais d'études. Il s'agit d'une opération blanche.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :
D’autoriser les ouvertures des crédits désignés ci-dessus.
OBJET : OUVERTURE DE CREDITS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2016 – ATTRIBUTIONS COMPENSATRICES – RÉGULARISATIONS COMPTABLES
Monsieur Michel LAMBERT, Adjoint au Maire, expose que lors de la confection du budget primitif 2016 et conformément aux directives de la Préfecture, il n’a pas été inscrit les attributions compensatrices de la (CCBJC) Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne.
Suite à la délibération de la CCBJC du 2 septembre 2016, il est nécessaire d’ouvrir des crédits en recettes de fonctionnement afin de régulariser ces attributions compensatrices.
M. Michel LAMBERT, adjoint aux finances, propose les écritures suivantes :
Imputation Fonction Montant 7321 – Attribution de compensation 01 – Opérations non ventilables 217 878,00
6042 - Achats prestations de services 020 - Administration générale 100,00 6042 - Achats prestations de services 212 - Ecoles primaires 500,00
6042 - Achats prestations de services 422 - Autres activités pour les jeunes 5 000,00
60611 - Eau et assainissement 314 - Cinémas et salles de spectacles. 100,00
60611 - Eau et assainissement 324 - Entretien du patrimoine culturel 300,00
60611 - Eau et assainissement 521 - Services à caractère social 500,00 60612 - Énergie - Électricité 311 - Expression musicale 2 000,00 60612 - Énergie - Électricité 520 - Services communs 2 000,00 60612 - Énergie - Électricité 024 - Fêtes et cérémonies 500,00 60613 - Chauffage urbain 311 - Expression musicale 2 000,00 60613 - Chauffage urbain 212 - Ecoles primaires 500,00 60613 - Chauffage urbain 211 - Ecoles maternelles 2 000,00 60622 - Carburants 823 - Espaces verts urbains 600,00 60622 - Carburants 020 - Administration générale 500,00 60622 - Carburants 112 - Police municipale 150,00
60623 - Alimentation 422 - Autres activités pour les jeunes 500,00
60623 - Alimentation 023 - Information, communication, pub 600,00
60624 - Produits de traitement 411 - Salles de sport, gymnases 100,00 60624 - Produits de traitement 822 - Voirie communale et routes 100,00 60624 - Produits de traitement 212 - Ecoles primaires 100,00 60628 - Autres fournitures non stockées 822 - Voirie communale et routes 500,00 60628 - Autres fournitures non stockées 823 - Espaces verts urbains 500,00 60631 - Fournitures d'entretien 311 - Expression musicale 200,00 60631 - Fournitures d'entretien 025 - Aides aux associations 500,00 60631 - Fournitures d'entretien 510 - Services communs 200,00
60631 - Fournitures d'entretien 321 - Bibliothèques et médiathèques 200,00
60631 - Fournitures d'entretien 520 - Services communs 200,00 60631 - Fournitures d'entretien 411 - Salles de sport, gymnases 300,00 60631 - Fournitures d'entretien 020 - Administration générale 300,00 60631 - Fournitures d'entretien 423 - Colonies de vacances 150,00 60632 - Fournitures de petit équipement 831 - Aménagement des eaux 100,00 60632 - Fournitures de petit équipement 95 - Aides au tourisme 200,00 60632 - Fournitures de petit équipement 822 - Voirie communale et routes 2 500,00 60632 - Fournitures de petit équipement 510 - Services communs 600,00 60632 - Fournitures de petit équipement 411 - Salles de sport, gymnases 1 000,00
60632 - Fournitures de petit équipement 422 - Autres activités pour les jeunes 200,00
60632 - Fournitures de petit équipement 823 - Espaces verts urbains 1 500,00 60632 - Fournitures de petit équipement 020 - Administration générale 23 000,00 60632 - Fournitures de petit équipement 211 - Ecoles maternelles 500,00
60632 - Fournitures de petit équipement 022 - Administration générale de l'Etat 2 500,00
60633 - Fournitures de voirie 822 - Voirie communale et routes 5 000,00 60636 - Vêtements de travail 823 - Espaces verts urbains 2 000,00
6064 - Fournitures administratives 321 - Bibliothèques et médiathèques 2 000,00
6064 - Fournitures administratives 020 - Administration générale 2 000,00
6064 - Fournitures administratives 022 - Administration générale de l'Etat 5 000,00
6068 - Autres matières et fournitures 822 - Voirie communale et routes 1 000,00
6068 - Autres matières et fournitures 314 - Cinémas salles de spectacles. 500,00
6068 - Autres matières et fournitures 020 - Administration générale 10 000,00
6068 - Autres matières et fournitures 023 - Information, communication, pub 1 000,00
611 - Contrats de prestations de services 020 - Administration générale 5 000,00 611 - Contrats de prestations de services 520 - Services communs 500,00 6135 - Locations mobilières 822 - Voirie communale et routes 5 000,00 6135 - Locations mobilières 33 - Action culturelle 1 000,00 6135 - Locations mobilières 12 - Hygiène et salubrité publique 2 000,00 6135 - Locations mobilières 823 - Espaces verts urbains 2 000,00 614 - Charges locatives et de copropriété 020 - Administration générale 500,00 614 - Charges locatives et de copropriété 211 - Ecoles maternelles 200,00 61521 - Terrains 823 - Espaces verts urbains 15 000,00 61521 - Terrains 822 - Voirie communale et routes 3 000,00 61521 - Terrains 412 - Stades 2 000,00 615221 - Entretien et réparations bâtiments
publics 95 - Aides au tourisme 5 000,00 615221 - Entretien et réparations bâtiments
publics 211 - Ecoles maternelles 200,00 615221 - Entretien et réparations bâtiments
publics 311 - Expression musicale 1 500,00 615221 - Entretien et réparations bâtiments
publics
324 - Entretien du patrimoine
culturel 5 000,00
615228 - Entretien et réparations autres
bâtiments 411 - Salles de sport, gymnases 1 778,00 615228 - Entretien et réparations autres
bâtiments 020 - Administration générale 500,00 615228 - Entretien et réparations autres
bâtiments 025 - Aides aux associations 1 500,00 615228 - Entretien et réparations autres
bâtiments 211 - Ecoles maternelles 300,00 615231 - Entretien et réparations voiries 814 - Éclairage public 2 000,00
615231 - Entretien et réparations voiries 023 - Information, communication, pub 2 000,00
61551 - Matériel roulant 822 - Voirie communale et routes 2 000,00 61551 - Matériel roulant 112 - Police municipale 200,00
61551 - Matériel roulant 422 - Autres activités pour les jeunes 15 000,00
61558 - Autres biens mobiliers 33 - Action culturelle 300,00
61558 - Autres biens mobiliers 023 - Information, communication, pub 500,00
6156 - Maintenance 823 - Espaces verts urbains 200,00 6156 - Maintenance 211 - Ecoles maternelles 200,00 6156 - Maintenance 520 - Services communs 1 000,00 6156 - Maintenance 33 - Action culturelle 3 000,00
6156 - Maintenance 022 - Administration générale de l'Etat 1 000,00
6156 - Maintenance 314 - Cinémas et salles de spectacles. 500,00
6156 - Maintenance 412 - Stades 500,00
6156 - Maintenance 321 - Bibliothèques et médiathèques 3 000,00
6156 - Maintenance 025 - Aides aux associations 3 000,00 6156 - Maintenance 521 - Services à caractère social 3 000,00 6156 - Maintenance 311 - Expression musicale 3 000,00 6156 - Maintenance 411 - Salles de sport, gymnases 2 000,00
6156 - Maintenance 324 - Entretien du patrimoine culturel 2 000,00
6156 - Maintenance 422 - Autres activités pour les jeunes 500,00
6161 - Assurance multirisques 822 - Voirie communale et routes 100,00 6161 - Assurance multirisques 520 - Services communs 250,00 6161 - Assurance multirisques 823 - Espaces verts urbains 1 000,00 6161 - Assurance multirisques 020 - Administration générale 1 100,00 617 – Études et recherches 71 – Parcs privés de la ville 65 000,00
6182 - Documentation générale et technique 321 - Bibliothèques et médiathèques 500,00
6184 - Versements à des organismes de
formation 823 - Espaces verts urbains 1 000,00
6188 - Autres frais divers 94 - Aides au commerce et marchands 1 500,00
6188 - Autres frais divers 020 - Administration générale 2 000,00 6226 - Honoraires 024 - Fêtes et cérémonies 150,00 6227 - Frais d'actes et de contentieux 020 - Administration générale 2 000,00 6231 - Annonces et insertions 020 - Administration générale 1 500,00
6232 - Fêtes et cérémonies 94 - Aides au commerce et marchands 100,00
6232 - Fêtes et cérémonies 024 - Fêtes et cérémonies 3 000,00
6236 - Catalogues et imprimés 321 - Bibliothèques et médiathèques 300,00
6238 - Divers 822 - Voirie communale et routes 1 000,00
6238 - Divers 94 - Aides au commerce et marchands 1 000,00
6238 - Divers 020 - Administration générale 1 000,00
6247 - Transports collectifs 422 - Autres activités pour les jeunes 3 500,00
6247 - Transports collectifs 33 - Action culturelle 1 000,00 6282 - Frais de gardiennage (églises, forêts et
bois) 020 - Administration générale 2 000,00 6282 - Frais de gardiennage (églises, forêts et
bois)
023 - Information,
communication, pub 100,00
6288 - Autres services extérieurs 020 - Administration générale 2 000,00
6453 - Cotisations aux caisses de retraite 314 - Cinémas et salles de spectacles. 100,00
651 - Redevances pour concessions, brevets,
licences, 020 - Administration générale 1 500,00 65541 - Contributions au fonds de
compensation des charges territoriales 831 - Aménagement des eaux 10 000,00 6615 - Intérêts des comptes courants et de
dépôts créditeurs 01 - Opérations non ventilables 600,00 673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 212 - Ecoles primaires 400,00 673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 33 - Action culturelle 500,00
Monsieur LAMBERT rappelle qu'il y avait désaccord entre le scénario de droit commun et le scénario dérogatoire. Les services de la Préfecture nous avaient demandé de ne pas inscrire les attributions compensatrices en recettes.
Au dernier conseil communautaire, les attributions compensatrices ont été décidées. Cette année c'est le scénario de droit commun qui s'applique. Il s'agit donc de les inscrire au budget en recettes. Seront donc inscrits 217 878.00 € en recettes. Mais il faut également les inscrire en dépenses. D'où cet état.
Monsieur MATTERA aurait aimé être associé à cette répartition des crédits par le biais de la commission des finances.
Monsieur le Maire a souhaité que le législateur soit interpelé par rapport à cette histoire d'attributions compensatrices. La ville va payer à vie des équipements dont on est même pas sur qu'ils soient construits ou reconstruits sur le territoire.
Monsieur MATTERA ajoute que le citoyen risquera même de payer deux fois les impôts. Une fois à Joinville pour payer la contribution à la communauté de communes, et une seconde fois à la communauté de communes pour la compétence scolaire. Monsieur le Maire confirme que ces équipements existants, qui sont maintenant d'intérêt communautaire, ont déjà été payés par le contribuable joinvillois. Il ne voit donc pas ce que la communauté de Communes a apporté à la ville depuis maintenant 15 ans. Et le contribuable va encore payer à vie d'hypothétiques nouveaux équipements.
Pour Monsieur NEVEU le contribuable ne va pas payer deux fois.
Monsieur le Maire ajoute que la ville paye à la fois le fonctionnement, et l'investissement. Ce n'est pas contre la communauté de communes, mais contre le législateur. C'est au législateur de changer les choses. La communauté de communes profite uniquement du système, des outils dont elle bénéficie.
Monsieur NEVEU précise qu'une très très large majorité de la communauté de communes a voté pour le scénario dérogatoire, qui satisfait tout le monde notamment en matière de construction de groupe scolaire. La C.C.B.J.C. a saisi les 2 sénateurs et les 2 députés. Il rappelle avoir fourni d'ailleurs, comme demandé lors du dernier conseil municipal, le courrier qui leur a été adressé. Seul Monsieur Luc CHATEL est intervenu correctement. Messieurs GUENE et SIDO n'ont pas compris la question. La communauté de communes a saisi le législateur (lettres faites aux parlementaires).
Monsieur le Maire saisira la Cour Régionale des Comptes.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, par 23 voix POUR et 1 voix CONTRE (MATTERA) :
D'acter les ouvertures de crédits de fonctionnement ci dessus énumérées au titre de l'exercice 2016,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à cette affaire.
OBJET : CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE EXERCICE 2016
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droit et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 Septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.
Monsieur le Maire rappelle qu'il voyait tous les 6 mois l'ancienne perceptrice afin de faire un point
sur les finances locales.
Il devrait d'ailleurs y avoir une présentation. Il devrait y avoir une forme d'audit des finances (audit
fait par Finances actives).
Monsieur NEVEU précise qu'une analyse financière peut être demandée au receveur municipal, car
cela fait partie de ses attributions.
Celle ci pourra lui être demandée d'ici la fin de l'année.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :
De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,
D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
Que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme HENRY Isabelle,
De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.
OBJET : ADMISSIONS EN NON VALEUR
Vu les éléments fournis par Mme Isabelle HENRY, trésorière de JOINVILLE et POISSONS, démontrant l’insolvabilité du débiteur concerné, Monsieur Michel LAMBERT, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal de décider de prononcer l’admission en non-valeur pour le dossier présenté ci-dessous par titre de recette :
N° pièce : Nom Montant
2016/T-34 : GAUTROT Anaïs 30.00
TOTAL 30.00 €
Monsieur LAMBERT ajoute qu'il s'agit de passer en pertes cet impayé (livre de la bibliothèque municipale).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :
De prononcer cette admission en non-valeur,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférant.
OBJET : ADOPTION "CHARTE DES TERRASSES"
Monsieur Michel LAMBERT, adjoint au Maire, expose que l'utilisation du domaine public relève de la compétence du Maire.
De ce fait, toute occupation du domaine public par une terrasse doit faire l'objet d'une autorisation.
Afin d'assurer une certaine équité envers tous les commerçants qui occupent le domaine public par le biais d'une terrasse, il est proposé d'acter une "charte des terrasses" ci jointe.
Monsieur LAMBERT explique qu'il a tenu à modifier l'article 7 pour que soit ajouté "que le non paiement de la redevance est un motif de retrait de l'autorisation et de non - renouvellement de celle ci".
Aujourd'hui la ville est confrontée à quelques cas d'impayés. Il considère que ce n'est pas équitable par rapport à ceux qui règlent.
Il s'agit d'une charte qui sera re-signée tous les ans. Elle sera envoyée courant Novembre pour un retour au 1er Décembre, actée et signée. Et une mise en application au 1er Janvier (application sur une année civile). Si au 1er Janvier N + 1 il y a des impayés, la convention sera dénoncée.
Monsieur le Maire rappelle que le droit de terrasse n'est pas excessif. La volonté est que les magasins puissent utiliser au mieux le domaine public, surtout l'été. C'est 5 € le mètre carré pour l'année.
Monsieur MULLER ajoute qu'il serait bien de faire attention également à laisser un passage pour les piétons ou personnes handicapées.
Monsieur PAQUET demande s'il y a un document relatif à la terrasse de l'IDEM. Il rappelle que la véranda est sur le domaine public.
Monsieur le Maire a souvenir que "la petite auberge" réglait sa contribution.
Monsieur LAMBERT ajoute que l'article 2 a également été modifié. Il a été précisé les périodicités d'autorisation et les dates de renouvellement.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :
D'acter l'adoption d'une "Charte des terrasses" sur le domaine public,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à cette affaire.
OBJET : CHARTE AVEC L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE
Madame Laurence DREHER, adjointe au Maire, expose qu'afin de diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par des polluants classiques, et améliorer la qualité de réalisation des réseaux d'assainissement, l'Agence de l'Eau accorde une aide aux seuls travaux réalisés sous "Charte Qualité".
Aussi, la charte jointe présente un cahier des charges précis sur les étapes à respecter en cas d'intervention sur les réseaux d'assainissement.
D'importants travaux sont prévus sur les rues Léon Morel, Albert Gigoux, Pasteur, Libération, de la rue sans nom, mais également sur d'autres secteurs selon les difficultés rencontrées.
Madame DREHER précise que pour pouvoir prétendre à des subventions, il faut respecter une charte.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :
D'approuver la Charte jointe qui s'appliquera aux travaux prévus rues Léon Morel, Albert Gigoux, Pasteur, Libération, et de la rue sans nom.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à cette affaire.
OBJET : CONVENTION CONCLUE ENTRE LA VILLE ET LES RIVERAINS CONCERNES PAR LES TRAVAUX RUES MOREL, GIGOUX, PASTEUR, LIBERATION, SANS NOM...
Madame Laurence DREHER, adjointe au Maire, expose que les travaux des rues Morel - Gigoux - Pasteur - Libération et sans nom feront l'objet d'interventions de la ville sur le domaine privé des propriétaires riverains.
Afin de permettre l'intervention sur chacune des parcelles riveraines, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver les conventions jointes qui seront soumises à la signature de chaque riverain concerné.
Cette convention détermine les responsabilités de chaque partie durant l'exécution des travaux jusqu'à leur remise.
Madame DREHER précise que cette convention a été calquée sur celle faite pour les travaux de la rue du Val de Wassy. Sauf que là, la ville prend en charge les travaux.
Il y aura une convention pour chaque contractant, comprenant un descriptif des travaux, le montant H.T., un schéma et un descriptif détaillé.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :
D'approuver la convention ci jointe qui sera soumise à chaque riverain concerné,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer chaque convention.
OBJET : ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE POUR 2017
Monsieur NEVEU informe qu'il lui semblait avoir compris que la C.C.B.J.C. adhérait pour l'assainissement.
Mme JONDET a contacté M. VANDAELE à ce sujet. Il veut vérifier cet aspect.
Cette délibération est ajournée.
OBJET : ECLAIRAGE PUBLIC 2016
Madame Laurence DREHER, Adjointe au Maire, expose qu'un large programme a été lancé sur l'éclairage public devenu obsolète.
Les rues concernées par le présent programme sont :
- Ruelle des Annonciades,
- Rue de Sprendlingen,
- Chemin des Chivres,
- Rue Jean Mermoz,
- Extension rue Mermoz,
- Rue Jules Ferry,
- Rue du 8 Mai,
- Rue des Martyrs de la Résistance,
- Rue Sylvestre,
- Rue Charles Tanret,
- Rue des Jardins,
- Boîtier Quai des Peceaux.
Un devis a été demandé à l’entreprise JEAN & MARTINI (52230 Poissons), et le montant total des travaux s’élève à 34 442,00 € H.T., soit 41 330,40 € T.T.C.
Monsieur NIVELAIS demande ce qu'il en est du quai des Mailles.
Madame DREHER précise qu'il fera partie de la campagne d'éclairage 2017.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :
D’approuver la présente opération,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce s'y afférent (bon de commande, ...), D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des différents partenaires (GIP, FAVIM,...).
OBJET : CREATION REGIE DE RECETTE – SERVICE JEUNESSE
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU les articles R.1671-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
VU les articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de la Construction et de l’Habitation,
VU l’article L.315-17 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU l’article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU la délibération du conseil municipal en date du 8 Avril 2014 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L.2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales,
VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 9 Septembre 2016.
DECIDE
Article 1er – Il est institué une régie de recettes auprès de la Ville de Joinville.
Article 2 – Cette régie est installée à la Mairie - Place du Général Leclerc – 52300 JOINVILLE.
Article 3 – La régie fonctionne du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année.
Article 4 – La régie reçoit les recettes suivantes :
- Atelier cuisine,
- Atelier Théâtre,
- Opération « Apprendre à nager »
Article 5 – Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissés selon les modes de recouvrement suivants :
- Chèques,
- Numéraire.
Elles sont perçues, contre remise à l’usager de quittance manuelle, au moyen d’un carnet à souche. Article 6 – Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 300 €uros.
Article 7 – Le régisseur est tenu de verser au Comptable Public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé de l’article 6 et au minimum une fois par mois.
Article 8 – Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
Article 9 – Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 10 – Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 11 – Le Maire de Joinville et le comptable assignataire de Joinville sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Madame JEAN DIT PANNEL précise qu'il était nécessaire de clarifier la situation entre le C.E.L. et
le C.L.S.H. suite à un contrôle de la Trésorerie.
Elle explique que l'Etat a supprimé ces contrats, et ne les finance plus.
Ces activités ont cependant été maintenues. Il est nécessaire de créer une nouvelle régie spécifique.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :
D’approuver la création d’une régie de recettes du service jeunesse
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
OBJET : SERVICE JEUNESSE – TARIFS 2016 - 2017
Madame Sandrine JEAN DIT PANNEL, adjointe au Maire, expose que pour tenir compte de l’éventail des activités qui seront proposées pour la rentrée scolaire 2016 – 2017, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de fixer le montant de la participation financière annuelle des parents domiciliés à JOINVILLE, en fonction du quotient familial et de l’activité pratiquée, selon le tableau figurant en annexe.
Par ailleurs, ces activités pourront être pratiquées par les enfants scolarisés ou non à JOINVILLE, mais dont les parents sont domiciliés à l’extérieur, sans application de quotient familial et au tarif maximum.
Un tarif est également proposé pour les enfants extérieurs (scolarisés ou non à Joinville) relevant du régime de la M.S.A.
Les tarifs restent identiques à ceux votés l’année précédente, conformément à la décision de la commission des finances qui s'est tenue le 27 Septembre 2016.
Madame JEAN DIT PANNEL précise que les tarifs sont inchangés.
Monsieur MATTERA demande pourquoi sont exclus les enfants non scolarisés à Joinville, malgré les compétences scolaires. Pourquoi la commune de l'enfant ne paie pas pour ces enfants. Madame JEAN DIT PANNEL précise que ce sont les parents qui règlent directement, et non pas les communes. De plus c'est hors temps scolaire.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :
De décider de fixer, à compter de la rentrée scolaire 2016 – 2017, le montant de la participation financière annuelle des parents d’élèves, comme indiqué dans le tableau figurant en annexe à la présente délibération.
OBJET : CONVENTION "POINT RELAIS C.A.F."
Madame Marie-Pascale ADAM, adjointe au Maire, expose que le centre social "Espace Vall'âges" bénéficie de l'agrément "centre social" délivré par la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Marne.
La Caisse d'Allocations Familiales propose l'installation au centre social d'un "point relais C.A.F.".
Son objectif est de réaliser un accueil de premier niveau des usagers souhaitant des informations relatives aux prestations et services de la C.A.F.
Installé au centre social, ce service est accessible par internet.
La convention jointe détermine les obligations et la part d'engagement de la Caisse d'Allocations Familiales, et celles revenant à la collectivité d'accueil.
Madame ADAM explique qu'il s'agit de remplacer la borne déjà existante. Elle permettra à ceux qui n'ont pas d'ordinateur d'effectuer leurs démarches.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :
D'approuver la convention "Point relais C.A.F.",
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à cette affaire.
OBJET : MOTION PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE-EN-CHAMPAGNE
Lors du dernier conseil communautaire, Monsieur le Maire explique avoir fait l'objet d'une altercation avec Monsieur le Président de la communauté de communes du Bassin de Joinville en Champagne, qui lui a reproché d'être intervenu avec Madame JONDET Fabienne sur le projet DERICHEBOURG à GUDMONT.
Or, la Ville de JOINVILLE a toujours soutenu les projets de développement économique dans le respect du territoire et des mesures de sécurité encadrées par l'Etat.
Tel a été le cas pour la Société de maintenance d'éoliennes, de l'entreprise BUGUET, de l'entreprise ELECTRICFIL, de la laverie UNITECH, du projet DERICHEBOURG, etc... Tous les dossiers soumis à la ville de JOINVILLE par les porteurs de projets, ont toujours été transférés à la communauté de communes, qui dispose selon la législation de la compétence économique.
Monsieur le Maire condamne ces attaques récurrentes diffamatoires et injustifiées contre les délégués de la ville de JOINVILLE, et contre tous les délégués du conseil communautaire, qui sont contraires à l'éthique et au règlement intérieur de fonctionnement du conseil communautaire.
Il réaffirme l'intégrité de Madame JONDET Fabienne, Directrice Générale des Services à la Ville de JOINVILLE, qui dispose de la liberté de penser en tant que citoyenne.
Il réitère la nécessité de prévoir à l'avenir la création de nouvelles zones d'activités, sur lesquelles pourront être menées des études de faisabilité, afin d'éviter ce type de problème sur les terrains qui ne relèvent pas de l'intercommunalité.
Il demande aux membres du conseil d'approuver cette motion.
Monsieur le Maire s'était exprimé, suite à la décision pour la blanchisserie, sur la nécessité immédiate de réfléchir à d'autres zones d'intérêt communautaire. On a appris avec stupéfaction que des zones économiques voulaient se créer autour de Bure, avec les communautés de communes du Barrois, Gondrecourt et Saudron. Nous n'avons pas du tout été informé de ces projets en communauté de communes. Se pose le problème de l'alimentation en eau. La ville a défendu le fait que le projet CIGEO soit renforcé par un approvisionnement double (Gondrecourt et Joinville, associé pourquoi pas avec Thonnance qui a des réserves).
On nous a demandé de renforcer ce problème pour de futures zones économiques. Le format de ces zones économiques est quant à lui beaucoup moins clair.
Monsieur le Maire souhaite être transparent. Il faut poser les problèmes et éviter de s'invectiver et empêcher l'expression.
Monsieur NIVELAIS estime qu'ils ont choisi de faire une zone économique autour de SAUDRON. Effectivement par rapport au projet CIGEO, reprend Monsieur le Maire, il va y avoir des besoins d'installation de sous traitants, qui devront être proche, à 1 ou 2 km du projet (ex : cimenterie, ...). Cela devra être quantifié par l'ANDRA. L'emploi est la priorité.
Monsieur MATTERA souligne que malheureusement les sous traitants viennent souvent de pays comme la Pologne (ex : FLAMANVILLE). Monsieur le Maire rappelle qu'en aucun cas Joinville n'a voulu pilonner le projet de Gudmont. La ville avait d'ailleurs délibéré à l'époque pour qu'ils s'installent sur le site de la Joinchère. Ce projet est parti à Gudmont sans que les délégués communautaires ne soient mis au courant, sachant que ce n'est pas une zone intercommunale, alors que la communauté de communes s'est prononcée et s'est investie sur cette affaire, on peut se poser des questions sur le fonctionnement. La Communauté de Communes les a invité à s'installer sur un terrain privé.
Monsieur NEVEU informe être intervenu dès le lendemain auprès du président de la C.C.B.J.C. en lui précisant que son comportement n'était pas normal.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :
D'acter la présente motion.
Questions diverses :
Mme JEAN DIT PANNEL informe que chacun est invité à l'inauguration de l'Economie Sociale et Solidaire samedi 5 Novembre à 18 h 30 en mairie. Apéritif suivi d'un film et d'un débat. Cela fait partie de la politique économique de la ville.
Mme JEAN DIT PANNEL rappelle la cérémonie du 11 Novembre. Messe à 10 h au cimetière. Dépôt d'une gerbe au lycée avec les lycéens. 2 classes viendront également chanter et déposer des bougies au monument aux morts. L'harmonie municipale jouera à partir de 15 h 30 à la salle des fêtes.
Monsieur le Maire précise que l'assemblée générale de l' ACTM du canton aura lieu le dimanche à Vecqueville. Ce sera la dernière de Maurice ADAM.
Une réunion sur le projet de musée de l'hôpital va avoir lieu.
Rappel : Sainte Cécile le 19 Novembre, et la Sainte Barbe le 03 Décembre.
La séance est levée à 21 heures.